Couverture de RFDC_138

Article de revue

Introduction. « Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? »

Pages 289 à 306

Avalanche de « 49 al 3 » ; adoption des budgets successifs sans vote de la chambre basse ; redécouverte des motions de procédure et rappels au règlement ; enchaînement des scènes tumultueuses à l’Assemblée et accroissement du nombre des sanctions prononcées ; expérimentation du recours à l’article 47-1 al. 2 de la Constitution ; record du nombre de groupes politiques ; rejet inédit d’un projet de loi de règlement ; refus de ratifier des ordonnances ; réinstallation de l’obstruction ; expérimentation des « semaines transpartisanes » d’initiative parlementaire ; abus du droit d’amendement et utilisation discutable des irrecevabilités des articles 40, 44 al 2, et 45 de la Constitution ; partage des postes (rapports spéciaux, présidences de commissions ou missions, vice-présidences, questeurs) par les oppositions ; censures du Conseil constitutionnel sur des questions d’ordre procédural ; surexploitation du droit de tirage des groupes d’opposition pour la création d’organes de contrôle (enquête et information) alors que la majorité peine à créer les siens ; vives tensions autour du débat budgétaire, de la réforme des retraites, du projet de loi sur l’immigration… Le travail parlementaire, à l’Assemblée nationale, a été, pendant la séquence ouverte en juin 2022, particulièrement mouvementé.
Cela s’explique, à l’évidence, par la situation politique issue des élections législatives de juin 2022, inédite à de nombreux égards, en tout cas depuis 2008 et l’atténuation du parlementarisme rationalisé…

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