Tradition et modernité dans la pensée politique de Royer-collard
Pages 75 à 109
Citer cet article
- JACOUTY, Jean-françois,
- Jacouty, Jean-françois.
- Jacouty, J.-f.
https://doi.org/10.3917/rfhip.027.0075
Citer cet article
- Jacouty, J.-f.
- Jacouty, Jean-françois.
- JACOUTY, Jean-françois,
https://doi.org/10.3917/rfhip.027.0075
Notes
-
[1]
Jean-Paul Jacouty est professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paul-Valéry (Montpellier).
-
[2]
Pour reprendre M. Vovelle qui caractérise ainsi le programme politique des modérés de la Révolution naissante : les « Monarchiens » auxquels se rattache justement Royer-Collard (cf. La chute de la Monarchie, 1787-1792, 1972, p. 101).
-
[3]
Les Royer sont des propriétaires cultivateurs ; en hommage à sa mère Angélique, qui l'a éduqué dans le jansénisme, et à son oncle maternel, curé influent du village, il joindra le nom de Collard au sien (cf. R. Langeron, Un conseiller secret de Louis XVIII : Royer-Collard, 1956, ch. I). Ch. de Rémusat évoquera le « jansénisme populaire » de Sompuis : « quelques familles de bourgeois de campagne, écrit-il, introduisirent une réforme qui, portant à la fois sur la morale et la croyance, éleva la population tout entière à un christianisme réfléchi, épuré, vigoureux... » (Mémoires de ma vie, éd. 1958, t. 2, p. 20). Au xviiie siècle, l'influence janséniste reste forte dans l'archidiocèse de Paris, notamment en Champagne (cf. Histoire de la France religieuse, coll., 1991, t. III, p. 20 sq.).
-
[4]
Royer-Collard est élève des collèges de Saint-Omer, puis Moulins (sous la direction d'un autre oncle maternel). Il enseignera même comme professeur de mathématiques. Sur les Doctrinaires, cf. J. de Viguerie : Une uvre d'éducation sous l'Ancien Régime en France et en Italie : les pères de la Doctrine Chrétienne (1976).
-
[5]
Cité in Port-Royal (1859, éd. Pléiade, 1953, t. I, p. 105).
-
[6]
Augustinien, le jansénisme insiste sur la corruption de la créature, la critique de la morale relâchée prenant le pas sur une théologie changeante (cf. la Théologie morale des Jésuites d'A. Arnaud, 1643, les Provinciales de B. Pascal, 1656, les Essais de morale de P. Nicole, 1671, et les Réflexions morales de P. Quesnel, 1671-1695, dont 101 propositions sont condamnées, en 1713, par la bulle Unigenitus Filius de Clément XI). Initialement dirigée contre les Jésuites, cette critique peut maintenant viser l'« immoralité » du siècle des Lumières.
-
[7]
Cf. R. Tavenaux qui a noté les liens entre jansénisme et bourgeoisie : « le jansénisme, écrit-il, a contribué à développer l'individualisme, la morale de la conscience, le libéralisme : ces valeurs répondaient à l'idéal de la bourgeoisie et il a trouvé dans cette classe son support idéologique » (Jansénisme et politique, 1965, p. 49/50 ; cf. aussi p. 19/20, et 42 à 44). Cf. encore les réflexions de Sainte-Beuve dans Port-Royal (op. cit., t. I, p. 99 et 686) et, supra, Rémusat.
-
[8]
La lutte contre la bulle Unigenitus et la défense du gallicanisme ont largement alimenté la lutte du Parlement, à la fois contre la monarchie absolue et Rome (Louis XIV et Clément XI ayant partie liée). Conflit qui débouchera sur une « théorie de la monarchie contractuelle : les parlementaires dépositaires des lois sont l'organe de la nation auprès du roi » (Histoire de la France religieuse, op. cit., p. 38). Cf. aussi D.K. van Kley, Les origines religieuses de la Révolution française (trad. fr., 2002), qui décrit un « parti janséniste de magistrats », ralliant de nombreux avocats, parti favorable à une « monarchie constitutionnelle », rationalisée et désacralisée. Sous la Restauration, Royer-Collard écrira que « nous devons le salut de l'ordre social beaucoup plus à l'esprit que les parlements ont formé qu'à la philosophie du xviiie siècle » (lettre à Barante du 14 octobre 1825, citée par R. Langeron, op. cit., p. 193). Enfin, la monarchie constitutionnelle britannique est surtout née de la « Glorieuse Révolution » de 1688 ; bientôt théorisée par J. Locke, père du libéralisme, dans son Deuxième traité du Gouvernement civil (1690), elle sera promue modèle par Montesquieu (De l'Esprit des Lois, 1748, XI-6), qu'admire Royer-Collard.
-
[9]
Souligné par nous (Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, 1858, t. I, p. 18).
-
[10]
Ainsi dénommé par le « Nain Jaune », feuille d'opposition bonapartiste de Cauchois-Lemaire, en souvenir de sa scolarité. L'intellectualisme du groupe est à l'origine du sens dérivé de « doctrinaire » (évolution similaire à celle d'« idéologue »).
-
[11]
Sur son état d'esprit durant cette période, cf. les deux lettres de Royer-Collard à Le Blanc publiées ci-après, p. 135 à 137.
-
[12]
Royer-Collard appuie le député d'Ille-et-Vilaine Lemérer qui souhaite, non seulement, le retour à la liberté des cultes, mais encore le rétablissement de « la religion de nos pères ». Le 28 Prairial an V (16 juin 1797), son ami, et futur Doctrinaire, C. Jordan présentera un rapport réclamant fermement la liberté des cultes. De nombreuses pétitions l'ont déjà demandée, alors même que la Constitution de l'an III stipule que « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi » (art. 354). Le 24 août 1797, la majorité des Conseils rapporte la législation anti-réfractaire.
-
[13]
Qualifiées de « niaiseries philosophiques », « métaphysique inanimée », « abstractions »...
-
[14]
Royer-Collard aurait eu des liens avec le montagnard Danton, un compatriote champenois, qui l'aurait protégé de la Terreur. Dans le monde de la Restauration, largement composé d'anciens émigrés, il sera l'un des rares politiques à avoir connu la Révolution (et à raconter, non sans orgueil, ses souvenirs...).
-
[15]
Cf. R. Langeron, op. cit. (p. 34 sq.), E. Lever, Louis XVIII (1988, p. 253 sq.) et G. Lefebvre, La France sous le Directoire (1977, p. 686). Dans l'espoir d'une restauration, le Prétendant entretient aussi une brève mais vaine correspondance avec le Premier Consul et Lebrun, le Second Consul. Bonaparte n'aura donc pas été le « Monk » français.
-
[16]
Mémoires..., op. cit., t. I, p. 18. Propos quasiment identiques chez Rémusat : l'Ancien Régime n'était pour lui, écrit-il, qu'« institutions vermoulues, tombées justement en poussière au premier choc, et sa raison se révoltait à la moindre idée de ramasser cette poussière... » ; quant à la Révolution « il n'en disait presque que du mal, sans absoudre en rien ses adversaires. Elle avait eu sa raison d'être, et presque toujours tort en agissant ». (Mémoires..., op. cit., t. II, p. 21).
-
[17]
Cf. infra son approche de la « Restauration ».
-
[18]
Article consacré aux Éloges de l'académicien Guibert (Barante l'a partiellement reproduit dans La vie politique de Mr. Royer-Collard, ses discours et ses écrits, 1861, t. I, p. 83 sq.).
-
[19]
Cf. son Essai sur les facultés intellectuelles de l'homme (Edimbourg, 1785), Essai VI.
-
[20]
Ibid., Essai VII.
-
[21]
Il se réclame particulièrement de Descartes, qui « a séparé pour la première fois les phénomènes intellectuels des phénomènes sensibles » (cf. son « Discours d'ouverture », décembre 1811, publié dans ses Fragments philosophiques, éd. 1913). Il s'oppose ainsi au célèbre « penser c'est sentir » de Condillac.
-
[22]
D'ailleurs, plusieurs de ses amis lui ont reconnu un talent plus politique que philosophique (cf. A. Garnier : « Mr. Royer-Collard. Philosophes et publicistes contemporains », in Revue des Deux-Mondes, octobre 1851).
-
[23]
« Discours d'ouverture », p. 5/6.
-
[24]
Dans son « Discours d'ouverture » de troisième année, Royer-Collard déclare ainsi que « la vie intellectuelle est une succession non interrompue, non pas seulement d'idées, mais de croyances explicites ou implicites ; les croyances de l'esprit sont les forces de l'âme et les mobiles de la volonté [...] la raison ne rend pas compte de l'évidence ; l'y condamner, c'est l'anéantir [...] Ce sont les lois fondamentales de la croyance qui constituent l'intelligence... » (op. cit., p. 193).
-
[25]
« Discours d'ouverture », op. cit., p. 10. Jouant des ambiguïtés de « sens », Royer-Collard n'hésite pas à dire que « la morale de la sensation est dans le principe abject des intérêts sensibles » !
-
[26]
Conclusion du « Discours d'ouverture » de troisième année (p. 194).
-
[27]
Guizot le caractérise avec justesse : « il était donc décidément spiritualiste en philosophie et royaliste en politique : restaurer l'âme dans l'homme et le droit dans le gouvernement » (Mémoires..., t. I, p. 19).
-
[28]
N'ayant pourtant pas commencé son cours par le rituel hommage à Napoléon, Royer-Collard aurait déclaré que « Descartes est plus intraitable au despotisme que ne le serait Locke », précisant que « la doctrine de l'âme est bien autrement favorable à la liberté civile que la sensation transformée » (rapporté par A. Villemain, La Tribune moderne, 1882, t. II, p. 328). Pourtant il prêtera serment aux Cent-Jours, mais l'Empire s'est alors libéralisé.
-
[29]
G. de Bertier de Sauvigny, La Restauration, éd. 1974, p. 70.
-
[30]
Cf. les Souvenirs de Barante (éd. 1890-1904, t. II, p. 39).
-
[31]
Hostiles, par principe, à l'idée de Constitution, les ultras ont fini par s'y rallier. Comme les libéraux, qui ont pourtant critiqué le Préambule de la Charte et l'absence de la « Souveraineté du Peuple ». C'est alors que B. Constant va s'imposer comme leur principal théoricien, en publiant ses ouvrages majeurs : Réflexions sur les Constitutions et les garanties (1814), puis Principes de politique applicables à tous les Gouvernements Représentatifs (1815). À la suite de Mme de Staël, dont les Considérations sur la Révolution française (1818) sont aussi un testament politique, il défend un libéralisme d'esprit spiritualiste et un système politique équilibré. Il influence aussi les ultras (notamment Chateaubriand et le baron de Vitrolles).
-
[32]
En 1789, Mounier, leader « monarchien », écrit qu'« on ne peut organiser en quelque perfection un gouvernement monarchique sans se rapprocher des principes de celui des Anglais » (Considérations sur les gouvernements, p. 37). Le projet « monarchien » d'une Chambre haute, désignée par le roi et héréditaire, et de concession au monarque d'un veto absolu, ont été repoussés à de fortes majorités par l'Assemblée Constituante (septembre 1789). La Constitution de 1791 instaurera, au contraire, le monocamérisme et affaiblira la Royauté. La Charte s'inscrit dans l'esprit du projet « monarchien ».
-
[33]
Cf. l'Éloge de Montesquieu d'A.Villemain, un proche des Doctrinaires (et futur professeur de littérature française à la faculté des lettres de Paris). Son Éloge est couronné par l'Académie française (1816), et Suard, son secrétaire perpétuel, en rend compte dans un discours qui est aussi un plaidoyer très doctrinaire pour la Charte.
-
[34]
Cf. V. Reboul, Le mythe anglais dans la littérature française de la Restauration (1962) : « 1814 et 1815 imposaient au mythe anglais une renaissance...le xviiie siècle était mort » (p. 8).
-
[35]
« Donnez-nous donc la constitution physique et morale de l'Angleterre, déclare-t-il, faîtes donc que l'histoire d'Angleterre soit la nôtre « (discours à la Chambre du 12 février 1816).
-
[36]
Discours, respectivement, des 14 janvier 1817 et 17 mai 1820.
-
[37]
« Ce qui distingue la Révolution française et ce qui en fait un événement unique dans l'histoire, écrit J. de Maistre, c'est qu'elle est mauvaise radicalement », d'où son « caractère satanique » (Considérations sur la France, 1796, IV et V). Aux côtés de L. de Bonald, il est l'un des principaux théoriciens de la « contre-révolution », dominante au début de la Restauration.
-
[38]
« Cette révolution a déplacé tout ce qu'elle n'a pas brisé, les propriétés, les rangs, l'autorité, la gloire même. Elle a arraché la société à ses antiques fondements... Les classes ont combattu entre elles » (le 16 décembre 1817). Le 17 mai 1820 contexte du meurtre du duc de Berry il dénoncera vivement sa « force » et sa « violence », son « immoralité » et son « mensonge ». Guizot pense de même.
-
[39]
Le 3 mars 1823. Le 14 février 1827, il déclarera que « si les principes qu'elle professa furent purs et généreux, ses actes furent trop souvent empreints d'une immoralité profonde ». Même s'ils ressemblent souvent à des cours, les discours de Royer-Collard limites de l'exercice parlementaire ne peuvent approfondir les questions qu'il soulève : ainsi comment penser les deux aspects de la Révolution, l'articulation entre ses parts de « mal » et de « bien », puisqu'il faut la refonder ? Dans ses cours universitaires et ses écrits politiques, Guizot a analysé cette dimension de la pensée doctrinaire (cf. notre travail sur Éthique, Histoire et Politique chez Guizot, Lille, 1998).
-
[40]
Le 17 mai 1820.
-
[41]
Discours des 23 mars 1819 et 21 février 1826. De la liberté, Royer-Collard dresse pourtant un éloge dans son discours de réception à l'Académie française : il y exaltera ce « beau sentiment d'où jaillissent les grandes pensées et les grandes actions », ajoutant même que « si la liberté n'est pas dans les lois, elle vit dans les âmes » (1827). D'ailleurs, à « liberté(s) » il préfère parfois « résistance(s) » (héritage d' Ancien Régime).
-
[42]
Cf. ses discours des 17 mai 1820 et 23 mars 1819.
-
[43]
Comme le rappellera justement Rémusat, à « cette époque où la cause de la Révolution n'était pas encore gagnée...c'étaient les questions les plus générales, les questions de principes qui revenaient sans cesse se poser à la tribune, l'ordre social et l'ordre politique étaient à chaque instant remis en cause » (souligné par nous, Mémoires, op. cit., t. I, p. 316). Caractéristique est la réaction du comte de Villèle lorsqu'il dénonce la Charte : « soutenue par les Doctrinaires qui devaient exercer une si fatale action, écrit-il, la Révolution l'emporta aisément » ; et de s'en prendre à Royer-Collard « esprit fort d'idéologie, type de la morgue de la bourgeoisie, jalouse de l'ancienne noblesse » (Mémoires, éd. 1890, t. I, p. 254 et 346).
-
[44]
Cf. dans les « Archives Philosophiques, Politiques et Littéraires » de Guizot, l'article « Sur la révolution française » (novembre 1818) de Ch. de Rémusat, à propos des Considérations sur la Révolution française de Mme de Staël. À la jeunesse il assigne de « consommer l' uvre de la Révolution ».
-
[45]
À ce sujet, Royer-Collard montre, en 1818, un optimisme pourtant rare chez lui. Dans un discours de distribution des prix, il se félicite des progrès de l'instruction : « l'anarchie est vaincue dans la sphère de l'entendement comme dans celle de la politique, s'exclame-t-il ; partout la raison a reconquis la dignité de la nature humaine » (cité par Barante, op. cit., t. I, p. 424).
-
[46]
Sur cette question cf. son important discours du 22 janvier 1822. (De l'Ancien Régime, il regrette « cette foule d'institutions domestiques et de magistrats indépendants...faisceaux puissants de droits privés, vraies républiques de la monarchie »).
-
[47]
Cf. ses Principes de politique (op. cit.) : « la royauté plane au-dessus des agitations humaines, des dissentiments sans lesquels nulle liberté n'existe... » (ch. II). Partisan de la « Souveraineté du Peuple », B. Constant, aurait souhaité une Charte plus libérale et nationale. Ses Principes... sont justement une tentative de la reformuler dans ce sens, ce qu'il a vainement tenté de mettre en uvre dans l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire des « Cent-Jours ».
-
[48]
De la Charte Royer-Collard reprend tels quels les art. 13 (sur l'exécutif), 15 et 16 (sur le législatif).
-
[49]
Interventions, respectivement, des 15 mars 1816 et 17 mai 1820.
-
[50]
Discours du 3 juin 1824, où il réitère que « seul il agit, seul il commande, seul il est l'auteur de la loi ». Pour les années antérieures, Duvergier de Hauranne signale les critiques du député Colomb, qui lui a reproché d'avoir introduit « dans le Gouvernement Représentatif les idées de la monarchie pure » (Histoire du Gouvernement Parlementaire, 1857-1872, t. III, p. 364).
-
[51]
Le 15 mars 1816. Peu avant, il le dit « ancré dans nos m urs, nos souvenirs » (24 janvier). En juillet 1830, à ses électeurs de la Marne, il évoquera encore « cet héritage de nos pères ».
-
[52]
Discours, respectivement, des 22 décembre 1815, 17 mai 1820 et 27 janvier 1817.
-
[53]
Respectivement les 4 octobre 1816 et 27 janvier 1817 (aux députés).
-
[54]
Le 4 octobre 1816 (à ses électeurs), le 17 mai 1820 (aux députés), le 8 juillet 1830 (encore à ses électeurs).
-
[55]
Dans sa Vie politique de Mr. Royer-Collard (op. cit.), Barante observera que « depuis la Restauration, nulle adresse présentée au roi par la Chambre des députés n'avait professé plus respectueusement le culte de la légitimité et la soumission à la prérogative royale ; et cette adresse était votée par le parti dont les opinions libérales avaient semblé jusqu'alors révolutionnaires » (t. II, p. 432).
-
[56]
Cf. infra.
-
[57]
Selon Bonald, le pouvoir est légitime « parce qu'il est constitué sur les lois naturelles et fondamentales de l'ordre social dont Dieu seul est l'auteur ; lois contre lesquelles tout ce qu'on a fait, écrit Bossuet, est nul de soi et auxquelles, en cas d'infraction, l'homme est ramené par la force invisible des événements » (Discours préliminaire de Législation primitive, 1802). Conception qu'illustre la Charte (« La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations », lit-on dans le Préambule).
-
[58]
Sur le concept de « légitimité » chez les Doctrinaires, cf. Éthique, Histoire et Politique chez Guizot, op. cit. (surtout vol. II, p. 661 sq.).
-
[59]
Selon Montesquieu, le pouvoir politique exprime (doit exprimer) à un moment historique donné, la réalité sociale et morale du peuple qu'il gouverne. Sur cette base, Talleyrand essaie, au début de la Restauration, de convaincre Louis XVIII d'interpréter sa « légitimité » par sa capacité à répondre aux besoins de la France moderne (« le pouvoir légitime, lui écrit-il, est celui qui peut le mieux assurer le bonheur et le repos des peuples », in « Correspondance inédite de Talleyrand et de Louis XVIII pendant le Congrès de Vienne », éd. 1881, p. 468 et 469).
-
[60]
Dans l'un de ses rares discours de la monarchie de Juillet, Royer-Collard dira que « la légitimité n'est rien de plus que l'hérédité de la monarchie, confirmée par la transmission » (4 octobre 1831).
-
[61]
Discours aux députés du 17 mai 1820 (prononcé au début de la réaction ultra).
-
[62]
Lettre adressée, en 1823, à Guizot, qui la publie dans les Mémoires (op. cit., t. I, p. 19).
-
[63]
Discours du 17 mai 1820. Le grand apport de la « légitimité », ajoute Royer-Collard, a été de rendre « sensible à tous le droit, ce noble apanage de l'espèce humaine ».
-
[64]
Le 16 décembre 1817. Plus tard, Royer-Collard dira que si le roi a répudié « les erreurs et les crimes » de la Révolution, il a consacré tout le reste, la liberté et l'égalité (24 février 1823). C'est cette union que Decazes résume de façon lapidaire par son souhait de « nationaliser la royauté et royaliser la nation ».
-
[65]
Son pessimisme habituel apparaît dans ses discours, ainsi lorsqu'il dit aux députés que « la raison de l'homme l'abuse, de même que ses passions l'égarent » (8 mai 1821).
-
[66]
Discours du 4 octobre 1831, à replacer dans le contexte de la monarchie de Juillet dont il craint qu'elle soit compromise par la montée de la « démocratie ».
-
[67]
27 mars 1820. Dans son discours d'octobre 1831, à « la force » il oppose toujours « le droit, privilège de l'humanité, et les intérêts légitimes qui naissent du droit. Le droit ne relève pas de la force, mais de la justice, arbitre souverain des intérêts ».
-
[68]
Le 21 février 1826.
-
[69]
L'Esprit des Lois, I, 1 et 3. Montesquieu ne s'y prononce pas sur la « Souveraineté ». En partie influencé par Royer-Collard, Guizot a plus précisément analysé la « Souveraineté de la Raison ».
-
[70]
À l'Assemblée Constituante, Mounier déclarait que « c'est une vérité incontestable que le principe de souveraineté réside dans la nation, que toute autorité émane d'elle » (4 septembre 1789). Puis, dans ses Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres (1792), il estimera que « pour croire qu'un peuple peut être souverain, il faut confondre la souveraineté avec le droit de la force » ; c'est pourquoi, « si la souveraineté est la suprême puissance pour dicter des lois d'après les principes de la raison et de la justice [...] il est évident que le peuple doit être régi par cette suprême puissance » (p. 156).
-
[71]
Commentaire sur l'ouvrage de Filangieri (1820, p. 4).
-
[72]
Cf. ses Principes de politique applicables à tous les Gouvernements Représentatifs..., op. cit., particulièrement ch. I et II.
-
[73]
Cf. L'Esprit des Lois, XI-6 (« la constitution d'Angleterre »).
-
[74]
Dans une note à Montesquiou, ministre de l'Intérieur : « Faut-il payer les députés » (avril 1814, Archives nationales). En 1816, Guizot écrit son premier ouvrage politique sous un titre qui confirme son analyse : Du Gouvernement Représentatif et de l'état actuel de la France.
-
[75]
Le 24 février 1816. La Charte mentionne simplement la Chambre, ses prérogatives et son mode d'élection (renvoyé à une loi ultérieure).
-
[76]
Decazes est le principal inspirateur de la dissolution (appliquée en vertu de l'art. 50 de la Charte). Il a demandé leur avis à Pasquier et Guizot, non à Royer-Collard, mis au courant peu avant. Les notes ont toutes défendu la prérogative royale.
-
[77]
« C'est la Chambre élective qui constitue les gouvernements qu'on appelle représentatifs » (26 décembre 1816) ; ou encore, « la loi électorale constitue le Gouvernement Représentatif par l'élection directe » (23 mars 1819).
-
[78]
Le 3 juin 1824. Quelques années avant, Royer-Collard a bien précisé que « la représentation n'existe que dans les trois pouvoirs » (le 17 mai 1820).
-
[79]
Le 4 octobre 1831. « La société a passé tout entière dans son gouvernement, déclarait Royer-Collard le 17 mai 1820, là seulement la souveraineté réside ».
-
[80]
Discours du 17 mai 1820. Selon Montesquieu, « le corps législatif étant composé de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutive, qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances [...] par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » (L'Esprit des Lois, XI-6). Conception partagée par les « Monarchiens » et les libéraux.
-
[81]
Ibid., II-1.
-
[82]
Ces libéraux retrouvent le message de Siéyès, qui, au nom d'un monocamérisme national et démocratique, fait rejeter par l'Assemblée Constituante le projet de Chambre aristocratique des « Monarchiens » (10 septembre 1789). Favorable à la Chambre des pairs dans ses Principes de politique..., B. Constant, prenant acte de l'hostilité d'une majorité de Français, finit par la rejeter dans ses Mémoires sur les Cent-Jours (1820-1829).
-
[83]
« La Chambre haute, dit Royer-Collard, représente la gloire, la naissance, la propriété et la richesse » (cf. ses interventions des 17 mai 1820 et, surtout, du 4 octobre 1831, où il qualifie la pairie de « représentation aristocratique des supériorités sociales, gardienne de l'ordre »). Dans ses Considérations sur la Révolution française (op. cit.), Mme de Staël avait ainsi résumé l'opinion libérale d'alors sur la question : « la Pairie devait être héréditaire et composée sagement des anciennes familles de France [...] et des hommes qui s'étaient acquis un nom honorable dans la carrière militaire ou civile » (p. 487). Les Doctrinaires lui sont restés fidèles.
-
[84]
Cf. notre article : « Une aristocratie dans la démocratie ? Le débat sur la Chambre des Pairs au début de la monarchie de Juillet » (Revue d'histoire du xixe siècle, no 20 / 21, 2000).
-
[85]
Cf. ses interventions successives des 26 décembre 1816, 17 mai 1820 et 3 juin 1824 (à comparer avec son évolution sur le caractère « représentatif » du gouvernement). Dans son discours du 4 octobre 1831, il la qualifie de « représentation démocratique des intérêts généraux, gardienne de la liberté ».
-
[86]
Art. 40 de la Charte, qui laisse à la loi d'organiser les collèges électoraux (art. 35). Le cens d'éligibilité est fixé au niveau très élevé de 1000 fr. (art. 38).
-
[87]
« Les masses seules ont de la dignité, de l'autorité et ce vif sentiment des intérêts généraux », proclame Royer-Collard (23 mars 1819). Selon Guizot, la concentration dans les collèges électoraux d'électeurs majoritairement à 300 / 500 fr de cens rend la loi Laîné démocratique.
-
[88]
Principales interventions les 26 décembre 1816, 23 mars 1819, 17 et 27 mai 1820. En 1816, il rappelle qu'« un certain degré de richesse personnelle est nécessaire pour fonder la présomption d'un jugement libre et éclairé, c'est-à-dire la présomption du jugement politique ». En défendant fermement, en 1819, la loi Laîné, mise en question dans un contexte de réaction naissante, il légitime l'hégémonie de la « classe moyenne » tant par la raison et la justice que comme résultat de l'Histoire et de la Révolution.
-
[89]
Cf. notamment, les réactions opposées de Villèle (Mémoires, op. cit., t. I, p. 259 / 260) et Guizot (Mémoires, op. cit., t. I, p. 166 à 171). Rémusat consacre même cette loi comme « Charte complémentaire, acte d'investiture de la classe moyenne comme classe gouvernante » (Mémoires, op. cit., t. I, p. 317).
-
[90]
Le 26 décembre 1816.
-
[91]
Art. 37 de la Charte.
-
[92]
3 juin 1824. Royer-Collard est à l'exact opposé de Siéyès, l'adversaire des « Monarchiens » qui annonce de fait la pensée républicaine. Chez lui, le fonctionnement des pouvoirs est déséquilibré par le poids qu'il donne à une Assemblée législative unique, puisque, écrit-il, « la nation seule peut vouloir par elle-même et, par conséquent, se créer des lois » (Qu'est-ce que le Tiers État ? 1789, IV-7).
-
[93]
Royer-Collard maintiendra sa position. Ainsi en 1824, où il critique une nouvelle loi (ultra) allongeant de 5 à 7 ans le mandat de député et remplaçant les élections partielles annuelles par des élections générales (loi de Septennalité). Rappelant que « le jour où la Chambre élective est plus forte, la royauté est plus faible », il ajoute que « le renouvellement intégral, livré chez nous à l'esprit démocratique, sans qu'aucune aristocratie véritable le dirige, sera la périodicité de la tempête » (!) (3 juin).
-
[94]
Sur ce point, Montesquiou a été critiqué par Boissy d'Anglas (protestant libéral). Dans ce cas, le système impérial aurait perduré, le roi se substituant au Sénat.
-
[95]
3 juin 1824. Il dénonce les « élections usurpées » d'un « gouvernement impérial ».
-
[96]
Discours du 12 avril 1821.
-
[97]
Royer-Collard insiste souvent sur l'importance du vote de l'impôt, première liberté accordée par les rois à leurs sujets (les 16 février 1818 et 18 avril 1822, il rappelle qu'« aucun impôt ne peut être établi ni perçu sans le consentement préalable des Chambres »). Mais il paraît moins catégorique sur le vote des lois, semblant même s'en remettre au gouvernement (du moins dans sa phase modérée, nouvelle preuve de son « illibéralisme » ?) ; « une nation libre participe sans relâche au pouvoir législatif », dit-il le 16 décembre 1817, mais, le 26 décembre 1816, il prétendait que si la Chambre « peut refuser une loi, c'est l'adoption qui est présumée » (?).
-
[98]
Le 3 mars 1823 il réagit vivement à l'expulsion du député libéral Manuel : « la liberté illimitée des discours et l'inviolabilité de la parole sont des conditions absolues », martèle-t-il. Mais Royer-Collard, une fois encore, se fonde sur la Charte dont l'art. 18 dispose que « toute la loi doit être discutée et votée librement ». Aux débats purement législatifs, il faut ajouter le vote de l'Adresse (réponse au discours du Trône), ainsi que les questions aux ministres et leurs interpellations.
-
[99]
Mais la « publicité » se limite aux débats des députés, puisque les séances des pairs demeurent secrètes (jusqu'à la Révolution de Juillet).
-
[100]
Ainsi la loi du 21 octobre 1814, qu'il a préparée avec Guizot. Selon la Charte, « les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté » (art. 8).
-
[101]
Pour Royer-Collard et les libéraux, le propre d'une « nation libre » est sa « participation » tant au « pouvoir législatif » qu'au « pouvoir judiciaire », par l'institution du jury (16 décembre 1817).
-
[102]
Selon la Déclaration des droits de l'homme de 1789, « la libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme... » (art. 11, qui prévoit aussi la « poursuite des abus de cette liberté »). C'est le point de vue que défend B. Constant (cf. De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux, 1814, et son discours à la Chambre du 14 avril 1819).
-
[103]
Discours du 3 mai 1819. Contrairement aux libéraux, la « liberté de la presse » chez les Doctrinaires n'est pas un absolu, car elle ne doit pas contrevenir aux nécessités de l'ordre. C'est pourquoi ils ont souhaité la mesurer si les circonstances l'exigent (en 1814, puis sous la monarchie de Juillet avec les lois de septembre 1835, auxquelles travaillera Guizot).
-
[104]
Dans un contexte devenu politiquement défavorable, il voit dans la « liberté de la presse » une « résistance », le seul moyen pour la société de s'exprimer (le 22 janvier 1822). Un autre projet sera qualifié de « loi de tyrannie », car elle « proscrit la pensée » (14 février 1827). Sous la monarchie de Juillet, il s'opposera même aux lois répressives de septembre 1835 qui qualifient d'« attentats » les plus importants délits de presse et retirent leur jugement aux jurys.
-
[105]
Respectivement, les 26 décembre 1816 et 5 août 1822. Le pouvoir royal, dit-il alors, doit être fondé sur « le consentement public » (24 février 1823), la « vraie garantie du roi » (3 juin 1824).
-
[106]
Le 8 juillet 1830.
-
[107]
Rapporté par Barante (op. cit., t. II, p. 207). Et celui-ci d'ajouter qu'« il ne lui convenait point de prendre part aux actes qui détruisaient cette monarchie légitime, sur laquelle il avait fondé de patriotiques espérances », car « la Restauration avait été pour lui une patrie » (p. 445 et 448).
-
[108]
Cf. Éthique, Histoire et Politique chez Guizot, op. cit., vol. II, p. 811 sq.
-
[109]
« Le plus grave d'entre les doctrinaires, écrira Molé, était aussi celui que je considérais davantage et sur l'amitié duquel je comptais le plus » (Mémoires, t. III, p. 341, éd. 1922-1930). De cette solide amitié les lettres de Royer-Collard à Molé publiées ci-après témoignent largement (cf. p. 139 à 183).
-
[110]
Cf. leur correspondance dans les uvres complètes de Tocqueville (t. XI, éd. 1970).
-
[111]
Sa situation n'est pas sans rappeler celle de la « middle class » d'Angleterre où, comme en France, sa partie dynamique se rattache à l'une des deux grandes factions aristocratiques qui gouvernent le pays, les Whigs (les libéraux) surtout opposés aux Tories (les conservateurs). L'essor politique de celle-ci commence surtout à partir de la réforme électorale (whig) de 1832. Les Doctrinaires se sont voulus Whigs (sous la Restauration) puis Tories (après 1848).
-
[112]
« Chaque nouvelle classe créé avec elle des « intellectuels organiques », écrit G. Gramsci, leur fonction étant de lui donner « son homogénéité et la conscience de sa propre fonction », soit la doter d'une « unité culturelle sociale » (Gramsci dans le texte, p. 597, éd. 1975).
-
[113]
Cité dans la notice sur Royer-Collard du Dictionnaire historique de la Révolution française (1989, dir. A. Soboul). Sous la IIIe République, au-delà de Taine, Royer-Collard a-t-il influencé d'autres partisans d'un exécutif renforcé ?
-
[114]
Rapporté par R. Langeron, qui avait été un ami du ministre (op. cit., p. 250 et 251).
-
[115]
« C'est sur lui qu'en dépit du Suffrage Universel et de l'établissement de la république reposera la démocratie rationaliste des Spüller, des J. Ferry ou des W. Rousseau » (Traité de Science Politique, éd. 1971, t. VI, vol. I, p. 201). Mais G. Burdeau n'explicite pas assez sa pensée : pense-t-il à l'équilibre des pouvoirs du compromis constitutionnel de 1875 uvre des républicains, surtout modérés, et des orléanistes que rompra bientôt l'essor du parlementarisme ? Ou songe-t-il plutôt à l'influence du positivisme sur les républicains (en particulier J. Ferry), positivisme qui a aussi marqué H. Taine ? Notons simplement que, sous la Restauration, le jeune A. Comte est intéressé par l'idée de « Souveraineté de la Raison » telle que l'expose Guizot (mais il ne peut nouer contact avec lui).
1 Pierre-Paul Royer-Collard (1763-1845) occupe une place en apparence originale dans l'histoire de la pensée politique française. Partisan d'une « révolution sans la Révolution » [2] et de la Royauté « légitime » sans l'Ancien Régime, il a cherché à lier les contraires pour résoudre la crise de la France post-révolutionnaire (et post-impériale). Sous la Restauration, il travaille, avec ses amis Doctrinaires, à élaborer cette formule politique et cherche à convaincre la frange modérée de l'aristocratie dirigeante de l'adopter. Succès pourtant inégal et limité aux débuts du nouveau régime. Mais Royer-Collard n'aura pas moins contribué à ranimer le débat politique dans une France que le « despotisme » impérial avait en quelque sorte « désidéologisée ». Porté par le verbe d'un grand orateur parlementaire, son intellectualisme « doctrinaire », dans ces conditions, a d'autant plus frappé ses contemporains.
Royer-Collard : destinée et politique
2 Cette polarisation tradition/modernité apparaît déjà dans sa destinée sociale. Issu de petite bourgeoisie rurale (il est né à Sompuis en Champagne), il est élevé dans un milieu marqué par le jansénisme [3]. Influence qui se prolonge dans les collèges des Pères de la Doctrine Chrétienne où il reçoit une solide éducation classique, chrétienne et cartésienne [4]. Puis des études de droit le conduisent à la carrière d'avocat, commencée en 1787. Royer-Collard illustre cette bourgeoisie des « talents » dont l'ascension est l'une des caractéristiques sociales du xviiie siècle. En ce moment décisif où se noue la Révolution, sa personnalité apparaît déjà solidement constituée.
3 Bourgeois il est et restera, critiquant la noblesse qu'il refusera ultérieurement pour lui-même et adhérant résolument à la Révolution émancipatrice. Mais à l'incrédulité et au scepticisme croissant du Siècle des lumières au « voltairianisme » il oppose une foi chrétienne intacte (même s'il pratique peu). C'est que le jansénisme de ses ancêtres et des Pères Doctrinaires l'ont profondément marqué (« qui ne connaît pas Port-Royal ne connaît pas l'humanité », dira-t-il même à Sainte-Beuve) [5].
4 De moins en moins « théologique », et foncièrement pessimiste, le jansénisme est, surtout, devenu un rigorisme moral en enseignant un sens aigu du devoir, aspect que Royer-Collard retient volontiers (plus que la question de la grâce) [6]. Son individualisme a aussi contribué à renforcer la conscience sociale de la « classe moyenne » bourgeoise, où il est bien implanté, en lui donnant une dimension religieuse, voire « aristocratique » (le succès social est aussi moral puisqu'il sanctionne le travail et les mérites des individus, conception contraire à toute idée de privilège et d'hérédité) [7]. Mais à valoriser autant la conscience et le libre-examen de l'individu, voies du salut, le jansénisme s'est aussi transformé en force de résistance et de contestation à toute forme de « despotisme », dans l'Église d'abord qu'il souhaite démocratiser à l'instar du richerisme. Mais il se dresse aussi contre le « despotisme » royal (comme l'atteste l'histoire du Parlement de Paris, admiré par le jeune Royer-Collard qui y exerce comme avocat : son long combat anti-absolutiste en a fait le partisan d'une monarchie limitée, évolution similaire à celle de Grande-Bretagne dont le Parlement législatif a aussi bataillé pour la monarchie constitutionnelle) [8]. Au plan intellectuel, les Pères Doctrinaires lui ont encore enseigné l'alliance d'un rationalisme spiritualiste et modéré avec la religion chrétienne selon Descartes (via les philosophes écossais, dont il sera l'un des médiateurs en France).
5 Dans le contexte français, la personnalité de Royer-Collard un bourgeois chrétien ne manque donc pas d'originalité. Partisan de réformes, il ne se tient pas moins en marge des Lumières. En défendant l'individu armé de sa raison et de sa foi, il dénoncera tant les « excès » de l'esprit analytique de la philosophie que son « irréligion » et son « immoralisme ». Outre qu'il demeurera fidèle à la grande littérature du xviie siècle qui l'a formé (Descartes, Malebranche, Bossuet et les auteurs de Port-Royal le « grand » Arnaud, Pascal... sont ses auteurs favoris). Selon le calviniste Guizot, dont il est si proche, « cet esprit admirablement libre et élevé dans un ferme bon sens, singulièrement puissant sur les autres par la gravité impérieuse de sa raison...est un homme non pas de l'ancien régime, mais de l'ancien temps » [9].
6 Même s'il voulut être un intellectuel, Royer-Collard fut avant tout un homme politique. Il s'est d'abord illustré par une longue et brillante carrière parlementaire : brièvement élu au Conseil des Cinq-Cents du Directoire (1797), il a surtout siégé dans les Chambres des députés de la Restauration son idéal politique puis de la monarchie de Juillet. Siégeant au « centre » (libéraux modérés), élu sans interruption de 1815 à 1842 par ses concitoyens de Vitry-le-François (Marne), il en a imposé par son autorité naturelle et sa maîtrise de l'art oratoire (avocat passé à la politique, comme nombre de révolutionnaires, il lisait des discours de facture classique d'un ton professoral). De 1815 à 1820 années d'apogée de son influence politique il est aussi conseiller d'État. Et en 1817, il réunit ses amis Guizot surtout, dont il patronne la carrière politique naissante, C. Jordan, P. de Barante, V. de Broglie... dans le groupe des « Doctrinaires » [10]. Ce petit cercle de réflexion et de proposition est au service de l'aristocratie modérée qui gouverne la France (et qu'appuie au Parlement un « centre constitutionnel »). Au Conseil d'État et dans les Chambres, il travaille à élaborer une législation libérale, tout en cherchant à convaincre les principaux ministres le comte Molé et le duc Pasquier, puis le comte de Serre et, surtout, le comte Decazes de lui donner une cohérence intellectuelle. Dans ses discours toujours attendus à la Chambre, Royer-Collard développe une pensée originale qu'il oppose aux idéologies dominantes, royalisme « ultra » (la droite) et libéralisme « indépendant » (la gauche). Mais l'influence sur l'« opinion » des Doctrinaires reste faible, comme le prouve l'échec de leur presse, alors même que celle-ci redevient un vecteur essentiel de politisation du pays. De plus, Royer-Collard refusera d'entrer au Ministère : à l'attrait du pouvoir où la domination aristocratique limite la promotion bourgeoise il préfère son magistère parlementaire, exercice d'un gouvernement de la parole où il excelle.
7 Privé de ses fonctions officielles par la réaction « ultra » des années 1820 (il est exclu du Conseil d'État), Royer-Collard et les Doctrinaires forment une opposition de « centre-gauche ». Mais lui cherche à rester au « centre » pour ne pas se mêler aux libéraux « indépendants », autres opposants jugés trop à gauche. Positionnement qui le conduira contrairement aux autres Doctrinaires à soutenir le ministère modéré de Martignac (successeur de l'ultra comte de Villèle), puis à être nommé président de la Chambre des députés par Charles X (1828). Mais il paraît alors de plus en plus dépassé ; contrairement à Guizot, dont il s'est éloigné, il est absent du grand mouvement libéral des années 1820 [11]. En 1830, pourtant, il jouera encore un rôle dans la crise politique qui oppose la majorité libérale des « 221 » unissant gauche et centre-gauche rejoints par la « défection » ultra au monarque et au ministère Polignac, engagés dans une voie « contre-révolutionnaire ». Résigné à la révolution de Juillet, qui conclut cette crise par la force, pessimiste et amer de ne pas avoir été entendu, il soutiendra a minima la nouvelle Monarchie, qui ruine son schéma politique. Désormais, sa voix puissante ne résonnera plus guère dans l'enceinte parlementaire.
8 Intellectuel surtout préoccupé, comme Guizot, de problèmes pratiques Royer-Collard prend place dans le courant spiritualiste qui se développe au tournant des xviiie et xixe siècles contre les héritiers des Philosophes, les Idéologues « sensualistes ». Hostile en principe au régime napoléonien, il n'est pas moins nommé professeur d'histoire de la philosophie moderne à la faculté des lettres de Paris par L. de Fontanes, le Grand-Maître depuis 1808 de l'Université Impériale. Aux côtés notamment de Guizot, professeur d'histoire moderne depuis 1812, il est du « parti » spiritualiste et chrétien royaliste en fait que Fontanes, un ami de Chateaubriand, anime face au « parti philosophique ». Après la chute de l'Empire, il lui succèdera, de 1815 à 1819, comme président de la Commission de l'Instruction publique, exerçant par ce moyen un vrai pouvoir intellectuel dans le droit fil de ses cours universitaires (désormais assurés par V. Cousin). Également nommé doyen de la faculté des lettres, il est encore chargé de la direction de la librairie. En 1827, enfin, l'Académie française l'accueillera pour succéder au marquis de Laplace, l'illustre savant.
L'héritage controversé des Lumières et de la Révolution :
9 le XVIIe siècle contre le XVIIIe siècle ?
10 Partisan dès le début de la Révolution, Royer-Collard y a aussi participé : élu de la section Ile Saint-Louis où il réside il est, de 1789 à 1792, membre du Conseil de la Commune de Paris dont il devient même, en 1790, secrétaire adjoint. Hostile à la radicalisation politique commencée au 10 août 1792, et accentuée par la prise du pouvoir des Montagnards (31 mai 1793) il se retire prudemment chez lui, à Sompuis, où la Terreur ne l'atteint pas. Auparavant, il aura approuvé la Constitution de 1791, qui établit une monarchie très limitée, puis la République dans sa phase girondine. Sous le Directoire, la Marne l'envoie donc siéger au Conseil des Cinq-Cents, à l'occasion des élections partielles de Germinal an V (mars 1797). Largement gagnées par un bloc conservateur, ces élections infligent une sévère défaite aux républicains directoriaux, les « Thermidoriens ». Nombre de ses élus entendent revenir sur les lois révolutionnaires, mais ils sont divisés : des royalistes partagés entre « absolutistes » et « constitutionnels » y côtoient des modérés, politiquement indécis ou encore républicains, comme Royer-Collard. Devant les Cinq-Cents il prononce, le 26 Messidor an V (14 avril 1797), un important discours. Ramassant l'essentiel de ses idées, il y expose un vrai programme politique, qui sera celui des Doctrinaires de la Restauration.
11 Mais il est d'abord question de religion puisque son discours porte « sur les cultes et leurs ministres » : contre les dispositions restrictives de la loi sur les cultes du 7 Vendémiaire an IV (29 septembre 1795), il réclame une pleine liberté pour la religion chrétienne et l'abolition des mesures contre les prêtres « réfractaires » (les « bons prêtres ») [12]. Démarche audacieuse sur une question encore sensible, car si les républicains du Directoire ont rendu quelque liberté aux Églises, leur déisme et leur anticléricalisme les maintiennent dans l'hostilité au christianisme. Mais le but de Royer-Collard est aussi politique : comme l'homme, proclame-t-il, a « besoin de croire » et que « l'anéantissement de tout principe religieux serait l'anéantissement de l'ordre social » (propos que n'eût pas désavoués Robespierre), une vraie restauration du christianisme s'impose pour aider à refonder l'ordre social et politique du pays. Mais c'est de la « religion catholique » dont la France, qui lui est restée fidèle, a d'abord grand besoin. Parce qu'elle est la vérité même de l'homme, ce que confirme l'échec des « fausses » religions révolutionnaires [13], elle seule peut donner à cet ordre sa nécessaire dimension morale : « c'est cette religion qui est la base de la morale populaire, proclame-t-il, c'est elle qui sanctionne les devoirs qui lient les citoyens entre eux et avec le corps de l'État ». C'est ainsi que Royer-Collard associe étroitement la restauration chrétienne à l'instauration d'une politique de « Justice ». Après tant d'années de violations des droits individuels et d'instabilité politique, l'État doit pacifier enfin le pays. Il faut donc garantir liberté politique et stabilité sociale par un respect éthique donc religieux des droits et des intérêts légitimes : « c'est la justice que vous placerez entre les intérêts discords et les passions rivales », demande-t-il, avant de réclamer d'un ton « dantonien » « la justice, et puis la justice et encore la justice » [14].
12 Ce discours-programme est aussi l'occasion pour Royer-Collard de clarifier sa position sur la Révolution : loin de la remettre en cause, surtout sur la promotion de la « classe moyenne » bourgeoise, il cherche seulement à la refonder sur d'autres « principes ». À lui insuffler, en somme, un esprit nouveau pour lui imprimer une autre direction, conforme cette fois à ce qu'il estime être son vrai dessein. Mais il ne fait que prendre date pour l'avenir. Car le 18 Fructidor an V (4 septembre 1797), le Directoire, appuyé par l'armée, viole le droit en cassant ces élections pour s'assurer une majorité aux Conseils (la légitimité révolutionnaire a été encore invoquée contre la légalité pour conjurer le danger d'une restauration royaliste et catholique). Royer-Collard échappe à la déportation en Guyane ; resté à Paris, puis gagnant un temps la Suisse, il s'éloigne momentanément de la politique. Mais il redevient résolument royaliste. Que la Terreur de Fructidor lui ait confirmé la faillite politique d'une Révolution décidément anarchique, ne le conduira pas à approuver le régime autoritaire de Brumaire pour rétablir l'ordre nécessaire. Désormais, une solution politique s'impose pour sortir de cette stérile alternative d'anarchie et de despotisme : la restauration de l'ancienne Royauté. Prenant contact avec le Prétendant, Royer-Collard animera à Paris, de 1799 à 1803, un « Conseil Royal Secret », reconstitution d'une Agence de renseignements démantelée en Fructidor [15]. S'il informe « Louis XVIII » de l'état de la France, il cherche aussi à le convaincre de reconnaître l' uvre de la Révolution et d'adopter une voie « constitutionnelle ». Ici encore, il prend date pour l'avenir. Car le Prétendant en reste au rétablissement de l'Ancien Régime, ce que Royer-Collard ne saurait accepter, même s'il amorce une évolution dans son sens. Ce qui n'est pas le cas du comte d'Artois dont les menées hostiles conduisent Royer-Collard à se retirer du Conseil Royal. Mais à la chute de l'Empire, le Prétendant souscrira à la Déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814), reconnaissance partielle de la Révolution, pour retrouver son trône.
13 En définitive, la Révolution laisse un bilan des plus contrastés. Autant Royer-Collard approuve son uvre sociale (l'avènement de la « classe moyenne ») autant il dénonce sévèrement son échec politique et moral (les multiples violations aux droits des individus et des consciences, l'instabilité persistante du pouvoir et les coups de force). Guizot a d'autant mieux résumé sa position qu'il la partage : « il jugeait [la Révolution] avec une sévère indépendance, principes, actes et personnes, sans déserter sa cause primitive et nationale » [16]. Pour résoudre politiquement cette contradiction, il faut donc instaurer la « Justice » que seule une monarchie limitée et régulée par le Droit mais « légitime » est en mesure de garantir. C'est à ce royalisme modéré qu'il essaie, dès le Consulat, de gagner le Prétendant. Car à suivre les nostalgiques de l'ordre ancien de son entourage, il compromettrait à nouveau la monarchie, provoquant le choc en retour de nouveaux désordres [17].
14 Mais une simple restauration de la monarchie ne suffira pas à résoudre la crise politique française : elle doit nécessairement être étayée par une restauration spirituelle. Comme nombre de spiritualistes (ainsi Mme de Staël), Royer-Collard attribue aux erreurs intellectuelles des Philosophes Montesquieu excepté les erreurs politiques de la Révolution. Le désordre des esprits n'engendre-t-il pas la confusion des événements ? C'est pourquoi il faut repenser l'homme et la société, uvrer en somme à une véritable « révolution culturelle ». Pour commencer, Royer-Collard publie une violente charge contre la Philosophie dans le « Journal de l'Empire » (1806) : n'hésitant pas à la qualifier de « folie », elle n'a fait, prétend-il, que « détruire » au lieu d'« édifier » ; exaltant « la religion...inaltérable dans ses dogmes, inflexible dans sa morale, invariable dans son culte », il célèbre son union avec la monarchie, présentée comme l'avenir de « la nation » [18]. Son article l'ayant fait remarquer, Fontanes, Grand-Maître de l'Université, lui confie donc la chaire d'histoire de la philosophie moderne (il y succède à C. de Pastoret, autre royaliste). Avec bientôt Guizot, Royer-Collard est ainsi engagé dans la politique « anti-philosophique » « anti-idéologique » surtout que mène le Grand-Maître dans le cadre du système impérial.
15 C'est ainsi que, de 1811 à 1814, Royer-Collard assure un cours de philosophie spiritualiste. Ignorant la philosophie allemande, pourtant en vogue dans les milieux spiritualistes, il s'inspire de sa formation intellectuelle et des Écossais, Th. Reid surtout. L' uvre du philosophe, qu'il reproduit parfois littéralement, répond d'autant mieux à ses préoccupations qu'il partage son cartésianisme (outre son admiration pour le « grand » Arnaud de Port-Royal). Le maître de Glasgow pose, en effet, l'autonomie de la conscience, source première de la perception : pour lui, elle est d'abord appréhension du sujet pensant et, partant, certitude de l'existence des choses, objet pensé. Surtout, il fonde sa théorie de la connaissance sur « le sens commun ». Se réclamant du rationalisme expérimental de R. Bacon et I. Newton, il montre qu'ils ont bâti la science sur des « définitions » et des « axiomes ». Démarche qu'il faut adopter dans la philosophie de l'esprit : le « sens commun » « lumière intérieure du bon sens » atteste de principes évidents par eux-mêmes, à la fois originaires et nécessaires, naturels et universels. Communs à tous les hommes, ils relèvent de leur jugement intuitif. Tout en montrant que le « sens commun », loin d'être opposé à la raison, en est, au contraire, le premier degré, Reid limite, en fait, le pouvoir de l'« analyse », la méthode même du rationalisme des Lumières et des Idéologues [19]. Enfin, il étend cette démarche à la morale : elle aussi repose sur des « axiomes » « principes évidents pour tout homme qui a une conscience » qui procèdent de sa « faculté morale ». Reid y mentionne : « le bonheur présent et futur, être fidèle à ses engagements, obéir à Dieu, être juste envers autrui » [20].
16 Royer-Collard se fonde donc sur les Écossais, et Descartes, pour développer une « philosophie de la perception », qu'il oppose à la « philosophie de la sensation » des héritiers de Condillac, les Idéologues, quasiment accusés de matérialisme. Dénonçant leur conception du moi, simple adjonction de « sensations », et leur approche de la réalité, dissoute dans les impressions passagères des objets, Royer-Collard entend restituer l'identité et la réalité des choses, données immédiatement à la conscience [21]. Mais il est surtout préoccupé de problèmes pratiques : son véritable objectif, en effet, est de restaurer la « croyance » par là l'autorité contre les héritiers du xviiie siècle, intellectuellement responsables de la dissolution morale et sociale qui a fait le lit d'une Révolution anarchique, puis du despotisme impérial. Or, le « sens commun » est le meilleur moyen intellectuel de cette restauration, concept qu'il manie non sans autoritarisme... [22]
17 Quelques idées-forces ressortent des cours de Royer-Collard :
18 l'Homme a en lui-même tous les moyens nécessaires du savoir et de la connaissance (les lois de sa pensée recèlent toutes les vérités qu'il peut connaître, mais « il est aussi un être actif, moral et social ») [23] ;
19 le poids des « croyances » « évidences du sens commun » est à ce point souligné que l'argument d'autorité prend singulièrement le pas sur le pouvoir de l'analyse [24] ;
20 quant aux Idéologues, ils sont sévèrement critiqués : doutant qu'« ils décrivent l'homme tel qu'il est sorti des mains du Créateur », il demande si c'est « la sensation qui perçoit, qui se souvient, qui juge, raisonne, imagine ? Est-ce dans la sensation qu'est tracée la règle éternelle des droits et des devoirs ? Quand elle enseignerait l'utile, enseignerait-elle le beau et l'honnête ? » [25].
21 Le but de Royer-Collard est bien de restaurer la religion, en l'associant au rationalisme moderne (dans sa version cartésienne / écossaise). En limitant le pouvoir de la raison au profit de la « croyance », il cherche à lui garantir la plus grande place possible. En influençant positivement la volonté des individus, elle garantit la restauration des m urs et de la moralité : « c'est donc un fait que la morale publique et privée, l'ordre des sociétés et le bonheur des individus sont engagés dans le débat de la vraie et de la fausse philosophie », déclare-t-il clairement en 1813 [26]. Aux Idéologues, il oppose une autre approche de l'Homme et de la société, un véritable projet culturel, voire politique [27]. Comme Mme de Staël, dont son pessimisme l'éloigne pourtant, il donne à la fonction intellectuelle un rôle décisif. Imputant aux « erreurs » des Philosophes les désordres et les violences de la Révolution, il entend travailler au renouveau spirituel du pays en leur opposant d'autres « valeurs » et « principes ».
22 Si Royer-Collard accorde une telle importance à la restauration de la morale, c'est qu'elle doit s'unir à la « Justice ». Ainsi, tant le respect des valeurs morales que la garantie des droits et intérêts « légitimes » consolideront l'ordre social moderne, né de la Révolution. Cependant, en se réclamant trop du « sens commun » et de la « croyance », Royer-Collard ne privilégie-t-il pas l'argument d'autorité ? Même si sa culture l'incline plutôt au libéralisme la monarchie selon Montesquieu la liberté ne paraît pas être le pivot central de sa pensée (serait-il déjà enclin à cet « illibéralisme » qui lui sera reproché ?). D'autant qu'en reposant sur un strict projet de restauration des valeurs, des croyances et du devoir, son système intellectuel apparaît déjà fermé, conservateur. On comprend que l'Empereur ait apprécié ce professeur dont la condamnation des Philosophes et l'exaltation de la « croyance » contribuent utilement au « gouvernement des esprits » qu'il veut instaurer. Même si Royer-Collard s'est défendu de servir son « despotisme », il ne reste pas moins que son rapport au régime n'est pas dépourvu d'ambiguïté [28]. Ami de Fontanes, exerçant comme intellectuel une responsabilité non négligeable, il peut apparaître comme un homme du pouvoir. Sans oublier que l'Empire apprécie le retour contemporain au xviie siècle pour ruiner l'influence d'un xviiie siècle « dissolvant »...
23 Mais la chute de l'Empire va bientôt lui donner l'occasion de s'engager davantage. uvre surtout de l'aristocratie impériale, la restauration des Bourbons, si elle satisfait les royalistes, résout aussi le difficile problème de la succession de Napoléon.
Unir la Royauté et la Nation :
24 la Charte, solution au problème français ?
25 Rompant avec le despotisme napoléonien, la Déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814), que Louis XVIII a du souscrire à la demande du prince de Talleyrand, grand notable de l'Empire devenu président du « gouvernement provisoire », promet « une constitution libérale » : un régime constitutionnel garantissant droits et libertés une large part de l'héritage de 1789 en fait configuration politique propre à renouer avec la dynamique du xviiie siècle. Mais à s'attribuer l'initiative constitutionnelle, le roi affirme la plénitude de sa souveraineté aux dépens de la Souveraineté du Peuple, fondement de tous les régimes depuis la Révolution. Ce « dualisme » politique est mis en uvre dans la Charte constitutionnelle. Ses principaux rédacteurs sont les commissaires que le roi a nommés auprès de 18 membres tirés du Corps Législatif et du Sénat de l'Empire : le comte Ferrand, le comte Beugnot et, surtout, l'abbé de Montesquiou (ministre de l'Intérieur, et vieil ami de Royer-Collard qu'il côtoyait au « Conseil Royal Secret »). Au terme de débats limités, Louis XVIII peut, dès le 4 juin, promulguer la Charte. Dans l'esprit de son Préambule, il l'impose souverainement, sous la forme d'une ordonnance d'Ancien Régime : ni le Peuple ni les Chambres ne l'ont ratifiée (après lecture du texte, en présence du roi, celles-ci se contentent de voter des adresses favorables et de prêter serment). Elle est donc bien « l' uvre de Louis XVIII » [29]. Mais les intellectuels doctrinaires succèdent bientôt aux conseillers du Prince pour justifier leur uvre. Alors que beaucoup, selon Barante, tenaient la Charte pour « une formalité exigée par les circonstances et destinée à ne pas durer davantage » voire une « nécessité révolutionnaire » imposée Royer-Collard, même s'il n'a pas participé à sa commission, va faire ressortir l'« esprit fondamental » de la nouvelle constitution, l'« idée systématique » de cet acte souverain du roi [30].
26 En 1814, Royer-Collard est ainsi prêt, sinon à participer au pouvoir, dont il est pourtant proche, du moins à peser de toute son influence dans le champ qu'investissent les Doctrinaires : le travail de législation et la construction d'une nouvelle pensée politique. Tant son discours-programme de Fructidor que son récent cours spiritualiste de philosophie morale l'y ont préparé. Fort de solides convictions, il va construire une pensée politique cohérente au fil de ses discours parlementaires et de sa participation aux projets législatifs. Malgré quelques notables inflexions, Royer-Collard élabore une théorie : une « philosophie » de la Charte.
27 Préoccupé de la stabilisation de la France post-révolutionnaire (et post-impériale), il tient la Charte pour la formulation politique, sinon la meilleure, du moins la mieux adaptée à sa situation de crise. Se posant en théoricien d'une Restauration modérée, il entend dépasser un « dualisme » constitutionnel qui alimente les divergences : constitution monarchique ou constitution libérale, constitution d'Ancien Régime (Charte) ou constitution moderne ? Récusant ultras et libéraux en particulier B. Constant [31] il s'attache à montrer la cohérence du régime pour faire ressortir tant son innovation théorique que son opportunité politique.
28 D'abord, Royer-Collard et les Doctrinaires ainsi Guizot, qu'il influence renouent avec le courant des « Monarchiens » dont la tentative de révolution modérée « révolution sans la Révolution » a échoué dès septembre 1789 au profit de la ligne politique de rupture incarnée par Siéyès. Inspirés par la philosophie de Montesquieu et le modèle anglais vanté dans L'Esprit des Lois (XI-6) les « Monarchiens » aspiraient à un régime reposant non sur une « séparation » mais une « balance » de pouvoirs, un « équilibre » de forces politiques et sociales (une Royauté forte et deux Chambres législatives, démocratique et aristocratique) [32]. Or, un retour à Montesquieu marque le début de la Restauration [33] : à Royer-Collard, qui en est depuis longtemps influencé, il apporte sa philosophie politique et la rigueur d'une méthode (penser d'abord les « principes » et la « nature » des gouvernements pour en tirer les justes conséquences). À l'héritage de Montesquieu est naturellement associé le modèle anglais. Largement célébré en particulier par Mme de Staël et B. Constant dans le camp libéral, Chateaubriand et Vitrolles dans le camp ultra il alimente discours et polémiques sur l'interprétation de la Charte, donc la situation et l'avenir politiques de la France [34]. Mais les Doctrinaires, par rigueur intellectuelle, cèdent moins à l'anglomanie ambiante : ainsi Guizot et, surtout, Royer-Collard qui, au contraire de Mme de Staël, veulent tenir meilleur compte des différences entre les deux pays [35]. Cette double influence de Montesquieu et dans une certaine mesure du régime anglais vont favoriser l'essor d'un libéralisme modéré dont Royer-Collard offre une version originale.
29 En premier lieu, pour caractériser la Charte, Royer-Collard se fonde sur un double postulat : philosophiquement, déclare-t-il, « les principes de la Charte sont les principes éternels de la raison et de la justice » ; politiquement, elle exprime « cette alliance indissoluble du pouvoir légitime dont elle émane avec les libertés nationales qu'elle reconnaît et consacre » (elle a donc la forme seulement d'un contrat) [36].
30 En singularisant celles-ci, Royer-Collard et les Doctrinaires contribuent au retour à la Révolution du début de la Restauration. Si Louis XVIII dans sa Déclaration de Saint-Ouen, puis le « Droit public des Français » de la Charte sanctionne une large part de son héritage, sa concession n'est censée procéder que de sa souveraine volonté. Si oui, elle ressortit plus à un réformisme de nouveau affiché par la royauté (dans le Préambule) qu'à une reconnaissance formelle de la Révolution. Car après avoir été déclarée « finie » par Bonaparte en Brumaire, elle est proprement niée par le nouveau régime : outre que Louis XVIII dit être dans la « dix-neuvième année » de son règne, les penseurs « contre-révolutionnaires » de l'ultracisme ont, depuis longtemps, condamné tant les principes que l' uvre d'un événement réduit au « mal » absolu [37]. Au grand scandale des milieux ultras, qui la rejettent radicalement, les Doctrinaires non sans audace intègrent donc la Révolution dans la nouvelle culture libérale et y font partiellement reposer la Charte. Ainsi réhabilitée, elle doit à nouveau s'unir à la Royauté légitime (comme en 1789).
31 Mais il faut d'abord apprécier un héritage qui demeure terriblement ambivalent. Dans ses discours parlementaires, Royer-Collard peut développer et argumenter ce qu'il pense depuis longtemps. « Guerre légitime mais terrible du droit contre le privilège », dit-il, la Révolution était nécessaire, et elle a profondément bouleversé société et institutions. Mais, sans claire conscience de leur(s) devoir(s), les révolutionnaires ont été incapables d'instaurer le droit « le vrai principe de la civilisation » pour y faire reposer la nouvelle société. Dans ces conditions, la Révolution a libéré une violence qui a exacerbé conflits de classes et égoïsmes individuels, arbitraire et illégalités politiques (ainsi la « fructidorisation », dont il a été victime). En bref, elle a engendré anarchie et immoralité, aspects auxquels son pessimisme janséniste le rend particulièrement sensible [38]. Mais le « mal » n'a pas été absolu puisque, dans le même temps, « cette révolution professait la justice et elle en contenait tous les principes » [39]. Toutefois, au-delà de son affirmation de base sur le respect des droits et des intérêts « légitimes », Royer-Collard, est, pour longtemps, plus préoccupé par l'ordre que les droits, garanties de la « Justice ». Des droits politiques il exclut, certes, la « Souveraineté du Peuple », principe anarchique, retenant surtout l'« intervention des représentants de la nation dans la gestion des affaires publiques » (la tribune parlementaire) [40]. Les droits individuels sont rarement évoqués et de façon limitative. À deux reprises, en 1819 et 1826, il ne compte guère, outre l'égalité politique, que les libertés de conscience et de la presse (classant plutôt celle-ci dans les droits politiques). Le principe même de liberté, idée-mère chez B. Constant qui en fait la condition même du « progrès », n'est presque jamais évoqué [41].
32 Mais de la Révolution, Royer-Collard retient particulièrement qu'en constituant la « nation » elle a conclu un grand cycle historique commencé au Moyen Âge : remplaçant la « vieille société » par « une société nouvelle instituée sur la base de l'égalité », elle a « consommé l'affranchissement des Communes » (que la monarchie a favorisées dès le xiie siècle, selon le Préambule de la Charte). En consacrant ainsi la « démocratie », la Révolution a socialement et politiquement promu la « classe moyenne » bourgeoise (les « intérêts nouveaux » de la propriété et de l'industrie) [42]. Ce fut uvre de raison et de justice proclame Royer-Collard, dont le grand objectif politique est de lier en toute nécessité Monarchie, Révolution et Bourgeoisie. Puisque celle-ci forme, avec l'ensemble de la « nation », « la véritable France », la Royauté ne saurait reposer encore sur l'aristocratie « vaincue », sauf à ramener la France aux temps révolutionnaires. Perspective qui a suscité une vive hostilité chez les ultras, et entretenu une « lutte de classes » où l'on voit noblesse et bourgeoisie, élites concurrentes, s'opposer à nouveau. En particulier lors des débats sur les lois électorales dont la problématique est autant sociale que politique [43].
Unir la Royauté et la Nation :
33 comment finir la Révolution ?
34 Mais la Révolution demeure inachevée. Comme Guizot, Royer-Collard assigne au gouvernement d'accomplir ce passé critiqué mais non renié dont il faut en fait révéler le véritable sens [44]. Son discours de Fructidor en a déjà jeté les bases : respect des valeurs morales et des « intérêts légitimes », donc de l'éthique étroitement liée à la religion et de la Justice. Autant de conditions que les révolutionnaires, trompés et illusionnés par les Philosophes, ont largement ignorées, au point de compromettre leur dessein profond. Aux nouveaux responsables politiques, la Révolution laisse donc l'immense tâche d'installer de nouvelles institutions pour constituer l'ordre social et moral qu'elles doivent consacrer. Comme la plupart des modérés, Guizot en particulier, Royer-Collard est préoccupé par l'état d'une société brutalement passée de l'anarchie au despotisme : si la Révolution, détruisant la vieille « aristocratie » et les anciennes structures étatiques et locales, l'a décomposée en une masse d'individus sans morale, ni institutions, ni élite, l'Empire, par contraste, en a fait un peuple d'administrés en les soumettant aux fonctionnaires irresponsables d'un État centralisé. À un excès d'individualisme a succédé un excès non moins condamnable d'autoritarisme. Seul un équilibre d'ordre et de liberté est en mesure de reconstruire et de stabiliser la société : que les Français prennent donc conscience que leurs droits sont subordonnés à des devoirs, priorité de l'heure, s'ils veulent devenir un peuple d'hommes libres et responsables (que la « croyance » et le « sens commun » prennent aussi le pas sur la raison anarchique des Lumières afin de reconstruire une morale publique) [45]. Il faut aussi qu'une élite, une nouvelle « aristocratie » de « supériorités naturelles » préoccupation majeure des Doctrinaires s'élève pour les encadrer et équilibrer les effets potentiellement dangereux d'une « démocratie qui coule à pleins bords », selon l'expression vite célèbre de Royer-Collard [46]. Pour assurer le succès de cette uvre de longue haleine, il est impératif de régler la question politique. Puisqu'elle a échoué à équilibrer la liberté par l'ordre, actuellement prioritaire, la Révolution a besoin d'être structurée par de nouveaux principes, ses projets politiques ayant tous failli. C'est la tâche d'éviter à la France ses stériles alternances d'anarchie et de despotisme que Royer-Collard assigne à la royauté restaurée, promue principale institution de la Charte.
35 Sur ce point essentiel Royer-Collard prend le contre-pied de B. Constant, qui veut cantonner la royauté dans « un pouvoir neutre » : qu'elle assure, souhaite le grand penseur libéral, le fonctionnement équilibré des « pouvoirs actifs » (ministère, Chambres et tribunaux) [47]. En somme, que « le roi règne, mais ne gouverne pas », comme le résumera Thiers en 1830. Ainsi ne pense pas Royer-Collard qui s'appuie sur la lettre de la Charte, et l'esprit de son Préambule, pour souligner, comme Montesquiou, que le roi « personnifie » seul la souveraineté. Loin d'être à la tête d'un « pouvoir neutre », le monarque, non seulement, retient « la plénitude du pouvoir exécutif », choisissant souverainement ses ministres, mais il contrôle encore le « pouvoir législatif » puisqu'à lui seul est réservée l'initiative des lois [48]. De cette incontestable « primauté », sur laquelle il ne reviendra pas, Royer-Collard peut conclure que « l'initiative royale...constitue la nature de notre gouvernement », de sorte que « l'unité morale de la société respire dans le monarque héréditaire » [49]. En bref, un « gouvernement monarchique » préside aux destinées de la France. Position qui lui a valu d'être critiqué pour « illibéralisme », y compris par certains de ses amis, au nom d'un meilleur équilibre des pouvoirs [50].
36 Mais quelle est l'origine du pouvoir royal chez Royer-Collard ? Quand bien même il ne se soit pas assez précisément expliqué, il use de formules suggérant un royalisme plutôt traditionnel, voire « traditionaliste » (en particulier au début de la Restauration). Qu'on en juge : « le pouvoir royal est le patrimoine le plus sacré de la nation » [51], proclame Royer-Collard, qui évoque aussi « le prince image de la Providence » et « la race royale », ajoutant même que « de tout ce qui a été abattu, le trône seul a pu se relever » (mais comment ?) [52]. Plus encore, il n'hésite pas à traduire en vocabulaire d'Ancien Régime l'action politique du monarque : à ses électeurs, il évoque ce « père commun qui a stipulé lui-même les libertés de ses enfants, consacré tous les droits, reconnu tous les intérêts publics et privés... » (la création de la Chambre des députés et du jury étant même l'effet d'un « double privilège ») [53]. Mais, dans ce registre, le plus important est son attachement profond et jamais démenti à la « légitimité » : « le roi c'est la légitimité », « la légitimité est l'idée la plus profonde et la plus féconde qui soit entrée dans les sociétés modernes... », « je resterai fidèlement, religieusement attaché à la monarchie légitime, héritage de nos pères », déclare Royer-Collard tout au long de la Restauration [54]. Si en mars 1830, la majorité libérale des « 221 » députés adresse à Charles X une Adresse de défiance, le président de la Chambre qu'il est alors veille au respect de la prérogative royale [55]. Mais une nouvelle Révolution finit par détruire la « monarchie légitime », ruinant de ce fait son schéma politique. Dans ces conditions, la « quasi-légitimité » seulement de Louis-Philippe, roi affaibli, l'empêchera, malgré son serment, de rallier sincèrement la monarchie de Juillet [56]. De ses positions, peut-on conclure que Royer-Collard suit, par exemple, L. de Bonald ? Selon le principal penseur ultra, la « légitimité » des Bourbons repose sur un droit divin étroitement articulé à un droit historique : une longue possession que la Révolution sacrilège a indûment interrompue, jusqu'au moment où l'intervention « miraculeuse » de la « divine Providence » a restauré le roi souverain sur le trône de ses ancêtres [57].
37 Mais les similitudes du vocabulaire ne sauraient rattacher Royer-Collard au « légitimisme » du courant ultra, auquel tout l'oppose. Son « traditionalisme » n'est qu'apparence car si cet héritier de la Révolution bourgeoise a introduit, avec Guizot, le concept de « légitimité » dans la culture libérale, tous deux l'ont interprétée différemment des futurs « légitimistes » [58]. Dans l'esprit de la démarche historico-sociologique de Montesquieu, et certainement influencés par Talleyrand, ils ont voulu reformuler la « légitimité » des Bourbons sur l'articulation de leur droit historique avec la réalité sociale et morale du peuple français, telle que la Charte l'a établie [59]. Dès lors compromis entre tradition et modernité, ordre et réforme, la « légitimité », évolutive par principe, ne saurait être restauration de l'ordre ancien, nécessairement « déligitimé » puisqu'il n'est plus. C'est en respectant ces conditions que les Bourbons règneront, dès lors, en toute « légitimité ».
38 Pour Royer-Collard, qui selon les jansénistes récuse « providentialisme » et droit divin de la Monarchie tout en soulignant sa primauté sa « légitimité » repose bien, en premier, sur un droit historique. Soit une tradition politique dont l'ancienneté, à le suivre, entretient de solides sentiments de respect et d'affection pour « la race royale ». Assurée par la transmission héréditaire de la couronne que les Révolutions de 1789 et 1830 ont d'ailleurs confirmée cette tradition offre la meilleure garantie de continuité politique, donc d'autorité de l'État. C'est pourquoi, se persuade Royer-Collard, elle est en mesure, en recueillant le plus large consensus possible, de susciter dévouements et obéissance pour le plus grand bénéfice de l'ordre public [60]. Dépassant les héritages de l'anarchie révolutionnaire et du despotisme napoléonien, elle est à même de résoudre le problème politique de la société actuelle en répondant par la Charte à son besoin d'ordre dans la liberté et plus largement de Droit. Au tournant historique de 1814 / 1815, qui ouvre une nouvelle ère celle de l'éthique politique ? « il était imposé [à la Charte], déclare-t-il, d'être vraie, d'exprimer fidèlement les intérêts, les m urs, l'état de la société qu'elle devait régir » [61]. Interprétant à sa manière la « Restauration », Royer-Collard y voit surtout « l'expression d'un certain système de société et de gouvernement, et la condition dans les circonstances de la France de l'ordre, de la justice et de la liberté ; tandis que, sans cette condition, le désordre, la violence et un despotisme irrémédiable, né des choses et non des hommes, sont la conséquence nécessaire de l'esprit et des doctrines politiques de la Révolution » [62]. Loin de signifier un quelconque retour à l'ordre ancien, plus ou moins souhaité par ses adversaires, elle exprime, bien au contraire, l'union nécessaire de la vieille monarchie avec la France moderne. Royer-Collard la conçoit ainsi : de par sa « légitimité », la Royauté, en 1814, pouvait sanctionner le Droit et le « rendre » à la Révolution (qui ne l'aurait pas « trouvé »). Par la concession de la Charte « constitution libérale et monarchique » selon son Préambule « le droit, argumente Royer-Collard, a pris possession du fait, la légitimité du prince est devenue la légitimité universelle » [63]. Par cet acte souverain, il a refondé, en somme, la Révolution en l'épurant de sa part de « mal » pour la faire reposer sur ses vrais « principes », ceux-là mêmes que les hommes passionnés de 89 avaient ignorés. « La véritable France, dit-il clairement aux députés, c'est celle qui a reçu la Charte, c'est celle qui la possède, c'est pour elle que vous faites des lois ; [...] alliée naturelle d'un gouvernement qui la protège et dont elle fait toute la force, unie avec lui de volonté, d'intérêt et de puissance, elle se confie avec amour au roi » ; c'est pourquoi, conclut-il, « elle veut la légitimité, l'ordre, la liberté » [64].
39 La « légitimité » historique du monarque est donc conditionnée à sa reconnaissance de la France contemporaine (aspect contractuel de la Charte). Mais défendre l'union de la Révolution et de la Monarchie suppose que celle-ci accepte de renouer avec une tradition réformiste dont l'abandon provoqua justement celle-là. Mais y est-elle vraiment disposée (Louis XVIII a fini par accepter ce compromis, mais Charles X, voire Henri V...) ?
40 En défendant l'union de la « monarchie légitime » et de la « nation » révolutionnaire, refondée par la Charte, Royer-Collard cherche bien à lier tradition et modernité, le vieux et le neuf, dans l'unité supérieure d'une synthèse qui doit en éliminer les éléments contraires. Ce qui pose la question essentielle de la « Souveraineté » et des modalités de son exercice. Qu'elle ait été attribuée à la volonté d'un seul sous l'ancienne monarchie, puis à celle de tous d'une majorité du moins par la Révolution, fut une « erreur » dont témoignent dissensions et luttes sociales et politiques. Tout en critiquant l'absolutisme de droit divin (dévoiement de la « légitimité » monarchique ?), Royer-Collard s'en prend surtout à la « Souveraineté du Peuple », puisque les crises les plus graves, celles de la Révolution, ont résulté de sa faillite. Comment, dès lors, instaurer le Droit ? Ses convictions spiritualistes lui font radicalement trancher la question de la « Souveraineté ». Illusionnant les individus sur leur autonomie réelle sur leurs droits comme sur leur aptitude à la raison tout en les laissant dans l'ignorance de leur « vraie nature » et de ses devoirs, les Lumières, puis la Révolution, ont exacerbé un individualisme anarchique qui a favorisé le règne de la « force », avant de se conclure dans le despotisme [65]. La crise politique française serait-elle aussi éthique : une crise de la volonté ?
41 Comment, dès lors, résoudre la question de la « Souveraineté » ? À la « représentation » de la volonté d'individus faillibles et indisciplinés à toute souveraineté « humaine » en fait Royer-Collard substitue la représentation des droits et intérêts « légitimes », solution originale dans le droit public français. Par leur travail et leurs activités, les individus, estime-t-il, se socialisent et se moralisent davantage, fût-ce à leur insu. En les élevant, la simple pratique sociale ne peut que favoriser une meilleure conscience par chacun des principes, des valeurs et des fins de l'ordre global (au vrai, ils finissent par s'imposer comme « croyances » et « évidences du sens commun »). « Légitimés » dès lors qu'ils s'y inscrivent, les « intérêts » des individus sont nécessairement garantis par des droits qui appellent non moins nécessairement des devoirs, prioritaires dans ce moment de reconstruction. Cet équilibre d'ordre et de liberté finit par les harmoniser dans l'intérêt supérieur de la « nation » (l'intérêt général) pour le plus grand bien de la communauté sociale qu'elle constitue et des individus qui la composent. Mais il exprime d'abord l'idéal platonicien ? de « Justice » dont l'objectif final est de faire triompher la cause même de l'Humanité dans un Droit fondé en pure raison. Réconcilier et pacifier enfin les Français afin de clore la Révolution, telle est l'ambition de Royer-Collard (et des Doctrinaires). L'ordre politique, auquel il aspire depuis le Directoire, s'enracine dans la modernité post-révolutionnaire de la France autant qu'il se réclame d'un idéal éthique.
42 A la « Souveraineté du Peuple », radicalement rejetée pour n'être que « la Souveraineté de la force et la forme la plus absolue du pouvoir absolu » (!) [66], Royer-Collard oppose la « Souveraineté de la Raison (ou) de la Justice », les principes même de la Charte. Aux députés, il proclame qu'« il y a deux éléments dans la société : l'un matériel, qui est l'individu, sa force, sa volonté ; l'autre moral, qui est le droit résultant des intérêts légitimes » ; aussi, conclut-il, « le souverain...c'est la force, si votre gouvernement représente les personnes ; c'est la justice s'il représente les droits et les intérêts » [67]. La « Justice » est ainsi promue « loi des lois, souveraine des souverains, le droit même » [68]. Pour corriger l'individualisme anarchique et volontariste hérité du xviiie siècle, qui a tant marqué la Révolution et l'Empire, Royer-Collard propose, en fait, un exercice modeste et discipliné du pouvoir. Que les politiques, conduits par une raison désormais prudente et humble, sachent prendre en compte tant la réalité objective que l'idéal éthique, afin de faire respecter religieusement le Droit dans le plus grand consensus possible. En défendant seuls la « Souveraineté de la Raison » formulation de l'intérêt général Royer-Collard et les Doctrinaires se distinguent des autres libéraux, comme Mme de Staël et B. Constant, restés fidèles au concept révolutionnaire de « Souveraineté du Peuple » (même s'ils se sont ralliés à la Charte).
43 Royer-Collard systématise, en fait, la pensée de Montesquieu pour forger son concept de « Souveraineté » : si « les lois, écrit le philosophe, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses », « la loi en général, poursuit-il, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que des cas particuliers où s'applique cette raison humaine » [69]. Tout en invoquant celle-ci, les protagonistes de la Révolution n'ont pas moins été unanimes à défendre la « Souveraineté du Peuple » (ou de « la Nation »). Mais dans la crainte, après leur échec politique, d'une radicalisation croissante, les « Monarchiens » ont fini par critiquer ce concept. Ainsi Mounier qui annonce, dans son exil, la pensée doctrinaire en proposant justement de substituer la « Souveraineté de la Raison » à la « Souveraineté du Peuple » [70].
Conditions et pratique de l'activité politique :
44 un « Gouvernement Représentatif » ?
45 Au fil des débats sur les projets de lois, dont il est jusqu'en 1820 plusieurs fois co-auteur, Royer-Collard dessine les traits du nouveau gouvernement. Particulièrement ceux qui concernent le régime électoral et le statut de la presse, où il livre ses plus profondes réflexions. La question principale est de déterminer si la Charte a doté la France d'un « Gouvernement Représentatif », héritage des Lumières et de la Révolution, configuration même d'un régime de liberté politique.
46 Puisque « le Gouvernement Représentatif, selon B. Constant, n'est autre chose que l'admission du peuple à la participation des affaires publiques [...] c'est par lui que s'opère maintenant tout ce qui se fait pour lui » [71]. Si la « Souveraineté du Peuple » « suprématie de la volonté générale » doit être le fondement de la Constitution, elle s'exprime surtout par une Chambre élue. Pourtant, la « Souveraineté du Peuple » n'est pas moins circonscrite par le respect des droits inaliénables des individus, et, pour éviter tout despotisme, son fonctionnement doit reposer, d'après Montesquieu, sur la « distribution et la balance des pouvoirs » [72]. Selon les libéraux, « Gouvernement Représentatif » et « balance des pouvoirs » sont étroitement associés pour garantir tant « l'expression des besoins du peuple » que le respect des droits individuels, donc la « Justice ». Plusieurs pouvoirs se répartissent les fonctions étatiques en co-souveraineté (et se partagent le législatif) : un pouvoir législatif bi-caméral (une Chambre « aristocratique » nommée et héréditaire « représentative de la durée » auprès de la Chambre « démocratique » élue « représentative de l'opinion ») ; un pouvoir exécutif assuré par le roi héréditaire et/ou ses ministres ; enfin, un pouvoir judiciaire (les tribunaux). Ce « Gouvernement Représentatif » un « gouvernement mixte » en fait suit le schéma institutionnel de Montesquieu [73]. Sauf sur le rôle dévolu à la Royauté : plus proches de Montesquieu, les « Monarchiens », on l'a vu, souhaitaient lui voir jouer un rôle plus actif plus politique alors que B. Constant la cantonne dans un « pouvoir neutre ». La conception « monarchienne » est reprise par les Doctrinaires, Guizot en particulier qui définit comme « représentatif » ou plutôt « mixte » le gouvernement français, tout en rejetant la « Souveraineté du Peuple ». Le roi, dont il défend, comme Royer-Collard, la primauté politique, est « représentant et agent » de la nation, alors que « le corps législatif » aux prérogatives limitées mais réelles n'en est que « représentant » [74].
47 Royer-Collard ne partage pas la position de Guizot, mais il va évoluer. Interprétant littéralement le terme d'après la lettre même de la Charte, il commence par soutenir que le gouvernement français n'est pas « représentatif ». Suivant son analyse « monarchiste », il montre aux députés que leur Chambre n'est qu'un « pouvoir » institué par la Charte royale, non une « représentation » puisque la « Souveraineté du Peuple » n'est pas reconnue [75]. Même élue, la Chambre ne peut exprimer l' « opinion » nationale, d'autant que les « intérêts », rappelle-t-il, en sont un gage bien plus sûr. Que l'analyse de Royer-Collard paraisse étayer l'« illibéralisme » qu'on lui reproche ne saurait faire oublier le contexte où il se prononce. Les troubles, et les craintes de réaction, de l'après Cent-Jours, sont une raison supplémentaire d'écarter toute velléité de parlementarisme. Aussi met-il en garde contre la tentation de la Chambre d'accaparer le pouvoir, au nom d'une « représentation » qu'elle n'a pas. Tout en visant nommément les héritiers de la Révolution succession de régimes d'Assemblées souveraines Royer-Collard s'en prend surtout à la majorité ultra de la Chambre « introuvable » (élue en août 1815). Les Doctrinaires critiquent d'autant plus sa tentative de régime parlementaire qu'elle compromettra et l'équilibre des pouvoirs et l'autorité du roi, au profit de surcroît d'un programme « contre-révolutionnaire ». Risque que peut conjurer « la distribution et la balance des pouvoirs » : « la garantie des libertés nationales, rappelle Royer-Collard aux députés, réside dans le gouvernement tout entier ; dans la Royauté, aussi bien que dans les Chambres, et dans la Chambre héréditaire aussi bien que dans la Chambre élective ». En décidant, par ordonnance du 5 septembre 1816, de dissoudre celle-ci, droit que lui reconnaît la Charte, Louis XVIII dissipera la crainte qu'inspire la « Chambre introuvable ». En donnant au ministère une majorité modérée de « centre », de nouvelles élections conforteront le « Gouvernement Représentatif », du moins dans la version « monarchiste » des Doctrinaires [76].
48 Dans des conditions politiques devenues plus favorables, Royer-Collard peut adopter le principe du « Gouvernement Représentatif ». Après en avoir limité la portée à la Chambre élue [77], il suit Guizot et les « Monarchiens », voire B. Constant, en y incluant l'ensemble des pouvoirs : « notre gouvernement, déclare-t-il en 1824, est une monarchie mixte, appelée Gouvernement Représentatif, où la Chambre élective concourt avec le monarque et une Chambre héréditaire à la formation de la loi et à la direction des affaires publiques » [78].
49 « Représentatif », même s'il ne repose pas sur la « Souveraineté du Peuple », le gouvernement est l'unique dépositaire seulement de la « Souveraineté de la Raison », « seul législateur véritable de l'Humanité » [79]. Si la « balance des pouvoirs » garantit le règne de la « Justice », en empêchant tout retour au despotisme (le « mal »), son équilibre institutionnel traduit aussi les besoins de stabilité et de progrès, d'ordre et de liberté de la société. Paraphrasant Montesquieu, Royer-Collard voit ainsi fonctionner le gouvernement « dans la multiplicité et l'opposition des pouvoirs, dans leur force défensive aussi bien qu'offensive, dans la combinaison judicieuse de leur énergie réciproque » [80]. Mais la division des pouvoirs ne doit pas moins conduire à l'unité d'action du pouvoir. Telle est la responsabilité du monarque : sa primauté politique n'a d'autre but que de donner au « Gouvernement Représentatif » unité, cohérence et efficacité (jusqu'à la « fusion des pouvoirs »). En assumant l'exécutif et une large part du législatif, il est en mesure de garantir l'ordre tout en contrôlant les mouvements d'une liberté naissante (encore irresponsable). Royer-Collard reviendra d'autant moins sur la suprématie politique du roi que le contexte de l'époque impose, pour longtemps encore, un pouvoir fort. Mais, après Napoléon, ce « gouvernement monarchique » ne saurait être un « gouvernement despotique » : dans le premier, explique Montesquieu, « un seul gouverne par des lois fixes et établies », tandis que dans le second « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices » [81].
50 C'est pourquoi un pouvoir législatif expression de la « liberté politique » siège aux côtés du roi, pouvoir nécessairement bi-caméral, argumente Royer-Collard, pour traduire la dialectique d'ordre et de liberté de la société.
51 Après les « Monarchiens », Royer-Collard et les Doctrinaires sont ainsi restés attachés à la Chambre des pairs, contrairement aux nombreux libéraux (B. Constant...) qui ont fini par la contester au nom d'une stricte égalité des droits [82]. Mais cette Chambre, inspirée de la Chambre des Lords, n'est aristocratique, répliquent les Doctrinaires, que dans la mesure où elle consacre une inégalité réelle, non le « privilège » (définitivement aboli). Mêlant anciennes et nouvelles élites noblesses d'Ancien Régime, d'Empire et de la Restauration elle promeut en « noblesse politique » les « supériorités sociales ». Royer-Collard leur assigne la « protection de la société entière » pour faire équilibre aux forces du changement. Incarnant l'ordre et la durée un principe de conservation dans la société post-révolutionnaire les pairs, s'ils sont nommés par le roi, jouissent d'une hérédité censée garantir leur relative indépendance [83]. De plus en plus critiquée, et menacée par la révolution de Juillet, la Chambre haute subsistera néanmoins, mais au prix de l'abolition de sa trop aristocratique hérédité (octobre 1831). Royer-Collard, Guizot et quelques libéraux (dont Thiers) défendront vainement le maintien de celle-ci. Restée fidèle à l'équilibre social et politique du « Gouvernement Représentatif », cette minorité manifestera son attachement à une institution authentiquement libérale, legs de l'héritage de Montesquieu et de l'anglomanie, mais travestie en aristocratie « privilégiée » et réactionnaire « contre-révolutionnaire » même par ses adversaires [84].
52 Les critiques libérales à la Chambre des pairs révèlent a contrario l'importance croissante de la Chambre des députés. Ses discours montrent que Royer-Collard en est de plus en plus conscient, au point de craindre qu'elle finisse par déséquilibrer le régime de la Charte. Émanation des « intérêts généraux », la Chambre basse est proprement démocratique, donc élective, puisque ces « intérêts » sont garantis par les principes de liberté et d'égalité, héritages de la Révolution. Dès lors qu'elle exprime « l'intérêt de la nation », Royer-Collard finit par reconnaître qu'elle la « représente » vraiment (« la Chambre élue, dit-il, est l'organe légal des v ux et des intérêts présents du pays ») [85]. Plus important encore, elle consacre un autre acquis de la Révolution : l'hégémonie de la « classe moyenne ». Royer-Collard, qui n'a cessé, comme Guizot, de la célébrer, a travaillé, à ses côtés, à la rédaction de la loi Laîné (8 février 1817). Le régime électoral qu'elle instaure restera son modèle. Car à réunir en collèges départementaux tous les électeurs qui « paient une contribution directe de 300 fr. » [86] électeurs élisant directement et dans l'égalité leurs députés la loi en les y concentrant renforce et l'influence et la conscience sociales de la « classe moyenne » [87]. Et Royer-Collard d'insister sur ce « fait immense et redoutable » : ces collèges « représentent vraiment la nation », car la « capacité » des propriétaires-électeurs, simple garantie, présume leur aptitude à « posséder (donc représenter) les intérêts généraux » (« au-dessus, précise-t-il, des passions antisociales de la multitude », qui ne peut donc voter) [88]. Démocratique à cet égard, la Chambre est aussi aristocratique dans la mesure où son système électoral élève aussi les nouvelles élites politiques nationales : les « aristocraties naturelles » issues des progrès de la « classe moyenne » (malgré un cens d'éligibilité fort élevé de 1000 fr.). Très controversée par les ultras, qui aux ambitions d'une bourgeoisie instable opposent l'antique tradition du service aristocratique, la loi Laîné sera votée à de faibles majorités par les Chambres [89].
53 Toutefois, même « représentative » d'une nation bourgeoise qui a des droits et des intérêts à défendre, la Chambre des députés n'est en rien l'héritière des Assemblées de la Révolution. Instituée par la Charte royale et censée ne « représenter » que des « intérêts », elle ne saurait se réclamer de la nation souveraine (la « Souveraineté du Peuple »). Bourgeois pourtant fier de sa classe et défenseur de la Révolution, Royer-Collard décrit une Chambre modeste, la représentation nationale y étant subordonnée à la volonté royale. L'élection, rappelle-t-il aux députés, est simplement « déférée non à tous comme l'exercice d'un droit, mais à quelques-uns comme l'exercice d'une fonction », et « c'est la Charte qui constitue la Chambre et non l'élection » [90]. Il se félicite même de l'absence d'élections générales, car son renouvellement par élections partielles annuelles [91] sauvegarde, du même coup, l'autorité du roi en réduisant d'autant sa « représentativité ». Comme dans l'affaire de la « Chambre introuvable », il s'agit d'empêcher une majorité de vouloir exercer le pouvoir au nom de sa prétendue « représentation ». Si les députés avaient l'initiative de la loi et contrôlaient étroitement le gouvernement, le centre même du pouvoir, le « Gouvernement Représentatif », plus que déséquilibré, serait dénaturé : substituer l'initiative de la Chambre à celle du roi, tranche Royer-Collard, remplacerait l'actuel « gouvernement monarchique » par un « gouvernement républicain » [92]. À rebours d'une opinion libérale de plus en plus dominante (et même d'une partie des ultras), Royer-Collard justifie ces sévères limites à l'institution parlementaire par l'héritage de la Révolution, l'absence conséquente de partis disciplinés et consensuels, la faiblesse des élites attendues [93]. En clair, la France n'est pas encore l'Angleterre.
54 Pourtant, même si elles pèsent moins que les Assemblées de la Révolution, les Chambres de la Restauration marquent un progrès par rapport à celles de l'Empire car elles forment un vrai « pouvoir ». Lors des débats de la commission constitutionnelle, Royer-Collard et Guizot étaient opposés à un projet de Montesquiou proposant, non seulement, que les Assemblées soient consultatives (comme sous l'Ancien Régime), mais encore que les députés soient choisis par le roi sur des listes de candidats présentés par les collèges départementaux (comme sous l'Empire) [94]. D'abord, puisque la nation est « libre », les électeurs, selon la Charte, élisent directement leurs députés, assurant ainsi leur « représentativité ». Mais encore faudrait-il que ces élections soient libres, comme le demandent, depuis longtemps, B. Constant et les libéraux lorsqu'ils dénoncent les pressions, les interventions et les manipulations d'un État encore napoléonien ; Royer-Collard, qui s'en était longtemps accommodé, finira par réclamer aussi, une fois opposant, des « élections sincères » [95]. Ensuite, même si le gouvernement est « monarchique », députés (et pairs) exercent de « véritables fonctions de souveraineté » [96] en votant les lois (même s'ils n'en ont pas l'initiative), et, surtout, les impôts (« puissance formidable » dont dépend le fonctionnement des services de l'État) [97].
55 Important encore est la « liberté de la tribune » : « le débat libre et public des lois » auquel Royer-Collard est fermement attaché [98]. En rassemblant des représentants des élites sociales, sélectionnées par leur « capacité » et leur instruction, pour leurs « talents » et leurs pratiques, les Chambres, au-delà des différences partisanes, apportent les garanties d'une politique éclairée, au plus près des exigences de la « Souveraineté de la Raison ». Confrontant projets, idées et points de vue, le débat est porté par l'éloquence, grand héritage de la culture classique. Brillant orateur, Royer-Collard a particulièrement illustré cette dimension de la politique moderne. Comme elle concerne, avant tout, les citoyens (électeurs et non électeurs), la « publicité » des débats est, en quelque sorte, consubstantielle à la liberté politique. Au-delà des tribunes du public, la parole politique doit être diffusée par la presse afin d'informer et éduquer politiser en fait l'« opinion publique » [99]. Avec l'ensemble des libéraux (et une partie des ultras), Royer-Collard est devenu un partisan de la « liberté de la presse », après avoir défendu, au nom de l'ordre, des projets restrictifs [100]. Aux côtés de Guizot, Barante et V. de Broglie, il participe aux travaux préparatoires des lois de Serre (mai-juin 1819). Fondatrices de la « liberté de la presse », ces lois resteront pour lui un modèle car elles abolissent la censure, suppriment tout délit spécifique et confient le jugement des litiges aux jurys d'Assises (la meilleure garantie de cette liberté) [101]. Mais Royer-Collard, comme Guizot, diverge des libéraux sur un point essentiel : loin de tenir la « liberté de la presse » pour un droit purement individuel [102], il y voit au contraire une « institution », « l'une des conditions du Gouvernement Représentatif », les journaux n'étant que les entreprises des « partis » dont ils popularisent les positions. C'est pourquoi il faut les responsabiliser en les soumettant à l'instar des électeurs aux conditions d'une « garantie ». Un cautionnement élevé servira à régler les amendes de justice : « puisque ce sont les journaux qui constituent les opinions dans la société, et qui sont en quelque sorte leur gouvernement, dit-il aux députés, il est de l'intérêt des partis d'être constitués sur le même plan que la société » [103]. Restrictions qui ne remettent pas en cause un sincère attachement à la « liberté de la presse », qu'il montrera en dénonçant sa mise en cause par les lois de réaction ultra des années 1820 [104].
56 Rejetant le principe de Souveraineté humaine d'un monarque et, a fortiori, du Peuple Royer-Collard fait donc fonctionner le « Gouvernement Représentatif » sur un jeu d'équilibres. De « la distribution et de la balance des pouvoirs » il attend la réalisation de la « Justice » primat d'un « intérêt général » garanti par la « Souveraineté de la Raison » pour clore la Révolution. Et même s'il fait reposer l'équilibre du « Gouvernement Représentatif » sur la Royauté principe d'ordre il ne circonscrit pas moins celle-ci dans les limites que lui imposent les autres pouvoirs. En particulier la Chambre des députés dont il réalise l'importance croissante. Après avoir noté qu'elle veille simplement et modestement à ce que « ses v ux soient connus et ses droits respectés », il finira par se demander si le « Gouvernement Représentatif » n'est pas « arrivé à ce degré d'énergie où ce n'est plus le ministère qui a la majorité, mais la majorité qui a le ministère » [105]. Peut-on en conclure que Royer-Collard s'est converti, longtemps après Guizot, au « gouvernement parlementaire » ? Si l'Adresse à Charles X des « 221 » (18 mars 1830) y conduit, il en a atténué les termes : « la Charte, lit-on, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts du pays... Elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les v ux de votre peuple la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques ». Alors même que le contexte politique favorise les thèses libérales, cette rédaction modérée de l'Adresse reflète la nouvelle pensée de Royer-Collard qui, comme beaucoup, repousse le choix du prince de Polignac pour diriger le ministère. Que le roi le remplace donc par un exécutif ayant la confiance du « peuple ». Perspective d'avance exclue par Charles X : dans son discours du 2 mars, il rappelait clairement sa primauté politique pour sauver la « monarchie constitutionnelle », seul moyen de conjurer l'anarchie ambiante... N'est-ce pas ce que Royer-Collard pensait au début de la Restauration ?
La Révolution de Juillet 1830 :
57 échec politique de Royer-Collard ?
58 À la veille d'une nouvelle Révolution, Royer-Collard s'adresse ainsi à ses électeurs de la Marne : « je resterai fidèlement, religieusement, attaché à la monarchie légitime, héritage de nos pères, et seule base solide de l'ordre public, et non moins dévoué à la cause sacrée des droits nationaux » [106]. Les événements de juillet / août 1830 vont déséquilibrer, ruiner même, ce schéma politique.
59 D'abord, la chute des Bourbons aînés compromet son principal pilier : la « monarchie légitime » elle-même. Le 2 août, Charles X abdique en faveur de son petit-fils, Henri V, qui ne peut lui succéder. Mais, à suivre Royer-Collard, n'aurait-t-il pas compromis sa « légitimité » par un acte d'autorité les ordonnances de Juillet en contradiction formelle avec les « droits nationaux » ? Cousin du roi, Louis-Philippe d'Orléans devient simplement « roi des Français » par décision de la Chambre des députés représentante d'une nation redevenue souveraine après avoir prêté serment à la Charte qu'elle vient de « réviser » (9 août). Absent à cette séance, Royer-Collard prêtera pourtant serment à un régime dont il n'admet que la « nécessité » (« moi aussi je suis dans les vainqueurs, mais la victoire est bien triste », se lamente-t-il) [107]. Car les Doctrinaires ont peu pesé sur une Révolution dont l'esprit fondateur et la dynamique contredisent leurs convictions. Royer-Collard n'y a joué aucun rôle, et la contribution à la « révision » de la Charte de Guizot (député) et V. de Broglie (pair de France) a été limitée. Libérale et nationale, de nature clairement contractuelle et fondée sur la « Souveraineté du Peuple », le Préambule de la Charte retranché, le nouveau régime rompt de fait avec la monarchie simplement limitée de la Restauration. Les forces de Juillet se réclament plus de la rupture de 1789, que de la transaction anglaise de 1688 à laquelle Doctrinaires et libéraux modérés, restés fidèles à l'héritage de Montesquieu et des « Monarchiens », voudraient rattacher la nouvelle Révolution [108]. Louis-Philippe Ier « roi des Français » auquel les Doctrinaires auraient préféré Philippe VII « roi de France » ne règnera donc que par « quasi-légitimité ». Ils en redoutent un grave affaiblissement du principe d'ordre, si nécessaire pour maintenir l'autorité de l'État dans un contexte aussi troublé qu'au début de la Restauration.
60 Ensuite, la Chambre des députés tire un grand profit politique de la Révolution, qu'elle a conduite à son terme en contrôlant l'insurrection populaire. En présence d'une Chambre des pairs bientôt affaiblie (par la suppression de l'hérédité), elle cherche à accaparer le pouvoir législatif en partageant avec le roi l'initiative des lois (perspective naguère redoutée par Royer-Collard), outre que la nouvelle conjoncture va favoriser le régime parlementaire (et l'instabilité ministérielle) ; mais la « classe moyenne » accède maintenant au gouvernement. Le bicamérisme légal laissant place à un monocamérisme de fait, le principe démocratique tend à l'emporter sur le principe aristocratique, autre aspect du retour à 89. Un « gouvernement républicain » aurait-il succédé au « gouvernement monarchique » de la Restauration, si cher à Royer-Collard ? Qu'on la rattache à B. Constant ou à Siéyès, la nouvelle monarchie devient, de fait, insensiblement républicaine. Hanté par son « illégitimité » et soucieux de tenir son rang, Louis-Philippe tentera de sauvegarder l'autorité royale et la stabilité du régime, mises à mal par les jeux politiques parlementaires. Notamment par le ministère Molé, formé en 1836 (et qui a la sympathie de Royer-Collard) ; mais un regroupement des forces parlementaires, la « Coalition », le brisera en 1839, confirmant ainsi 1830 contre un nouveau risque d'autoritarisme royal. Pourtant, le système politique « conservateur » que Guizot met en place dans les années 1840 réserve à Louis-Philippe un réel pouvoir. Dans le respect de la nouvelle donne institutionnelle, l'ancien collègue de Royer-Collard cherche à rééquilibrer Royauté et Parlement dans le droit fil de la pensée doctrinaire. Mais la « démocratie » l'emporte à nouveau lorsque la Révolution de février 1848 provoque la chute du régime.
61 Pour Royer-Collard la monarchie de Juillet est temps de « désenchantement » (R. Langeron). Se retirant progressivement de la vie politique, il va de plus en plus résider dans sa propriété de Chateauvieux (Loir-et-Cher, apport de son épouse). Il y meurt en 1845. Une abondante correspondance avec ses amis notables (Barante, Talleyrand, V. Cousin..., Molé surtout [109]) nous révèle un homme ressentant son isolement dans un monde qui lui échappe, un monde sans grandeur. Plus pessimiste que naguère, il voit la France emportée par le « mal » d'une « dissolution universelle » (instabilité sociale et politique, affaiblissement de la moralité...). Particulièrement inquiet de la montée de la « démocratie » « qui coule à plein bords » et de ses conséquences possibles une nouvelle « tyrannie » ? il s'en entretient avec le jeune A. de Tocqueville, dont il admire la Démocratie en Amérique (mais il regrettera l'engagement à gauche du nouveau Montesquieu) [110]. Finalement, il se demande, au soir de sa vie, s'il a échoué : « C'était peut-être une chimère que l'entreprise de concilier la vieille monarchie avec la liberté moderne, écrit-il à Molé le 13 octobre 1842, je ne regrette cependant pas d'y avoir dévoué mes meilleures années, et elle n'a échoué, après tout, que par des énormités (?) qu'il était bien permis de ne pas prévoir ». Dans ces conditions, lui confesse-t-il, il ne retire de consolations que de Dieu... et de la vie privée.
62 De ce que la « démocratie » ait fini par l'emporter à la fin du siècle, dans le cadre de la IIIe République, avant de s'imposer dans la seconde moitié du siècle suivant, peut-on conclure que Royer-Collard est dépassé ? Sa pensée ne serait-elle plus qu'une branche morte de la pensée politique française (si l'on en juge aussi par la faible place qu'il occupe dans nos histoires des idées politiques) ?
63 Sa pensée s'inscrit dans un moment où, après l'épisode napoléonien, se bâtit progressivement une France libérale. Sous l'autorité d'une Royauté forte, la Restauration instaure un « Gouvernement Représentatif ». Le pouvoir y est exercé par une aristocratie grosso modo divisée entre nostalgiques de la France traditionnelle (l'Ancien Régime) et défenseurs de la France moderne (née de 89). Également partagée, la « classe moyenne » n'apparaît pas moins comme la principale force sociale de celle-ci, ce qui l'attache à défendre la Révolution, officiellement rejetée. Mais la monarchie aristocratique de la Restauration la maintient politiquement en situation de subordination [111]. Son influence s'exerce surtout à la Chambre des députés, mais aussi au Conseil d'État et dans l'entourage de ministres réformateurs. Que certains de ses représentants participent par ce biais à l'élaboration des lois ne saurait faire oublier que peu siègent au gouvernement d'un État resté largement napoléonien. Dans ces conditions, et même s'ils comptent aussi des nobles (« libéraux »), les Doctrinaires ont illustré un état de la promotion bourgeoise. Royer-Collard, si fier de sa classe, en est un bon exemple (député influent, grand orateur et conseiller d'État, mais jamais ministre). Renouant avec la dynamique de 89, la monarchie de Juillet favorisera grandement la promotion de la « classe moyenne » en lui ouvrant, enfin, le gouvernement. Trop attaché à « sa » Restauration, Royer-Collard n'en profitera pas, mais la brillante promotion politique de son ancien collègue Guizot témoignera d'un indéniable changement.
64 Au plan intellectuel, Royer-Collard a élaboré un libéralisme d'emblée conservateur, étayé par de fortes convictions spiritualistes. Fondé sur un équilibre entre ordre surtout et liberté, il essaie non sans audace d'accorder l'ancienne « monarchie légitime » à un Parlement bicaméral son contrepoids libéral dans un régime de « distribution et de balance des pouvoirs ». Mais, avec le temps, son libéralisme paraît de plus en plus dépassé par le libéralisme selon B. Constant, voire Siéyès, héritiers des Lumières (et prérépublicains). Ce que confirme son absence du grand mouvement intellectuel des années 1820 et de la Révolution de 1830 (l'intellectuel ne l'a pas vraiment approuvée, même si le bourgeois s'y est résigné). En se rapprochant davantage des libéraux, Guizot, certes plus jeune, a pu mener une carrière politique sous la monarchie de Juillet.
65 Faut-il alors limiter son influence aux seules années 1816-1820 que gouverne plutôt autoritairement une aristocratie éclairée, mais qu'appuie une « classe moyenne » plutôt acquise aux idées nouvelles ? De cette époque il a été un acteur important, outre qu'il a cherché à en être l'intellectuel (« organique » ?) [112].
66 Mais Royer-Collard nous laisse aussi un héritage historiquement moins daté :
67 la « Souveraineté de la Raison » et la loi de « Justice » sont pensées comme les solides garanties de l'État de Droit (même si son souci prioritaire de l'ordre vient, au nom d'un devoir supérieur, corriger le strict respect des droits et des libertés, fermement défendus par les autres libéraux) ;
68 tirant les leçons des échecs français, son libéralisme conservateur aspire à un régime authentiquement modéré, rejetant despotisme et dictature mais aussi la démocratie (trop liée encore aux souvenirs douloureux de l'an II) ;
69 sa méfiance envers le « parlementarisme », en essor sous la monarchie de Juillet, se justifie par la nécessité de maintenir l'équilibre entre pouvoir et liberté afin de sauvegarder la nécessaire autorité de l'État. Sous la IIIe République, marquée par l'hégémonie politique du Parlement, Royer-Collard fera toujours figure d'« homme d'ordre et d'autorité », ainsi pour le libéral conservateur H. Taine [113]. Au xxe siècle, le radical G. Mandel saluera quant à lui le grand parlementaire [114]. Et le constitutionnaliste G. Burdeau n'hésitera pas à le consacrer grand inspirateur de la IIIe République [115] !
70 Ce ne sont pas les moindres apports à la « modernité » politique de Royer-Collard, qu'on ne saurait donc cantonner à une Restauration « passéiste ».