Couverture de RFHIP1_056

Article de revue

La règle verte : redessiner le paysage politique par des bornes écologiques et juridiques

Pages 219 à 243

Français

Assujettir les États et les sociétés au respect de bornes écologiques fondamentales pour la perpétuité du renouvellement des cycles terrestres, tel est le projet de la « règle verte ». Cet instrument juridique, qui tire ses origines de la pensée écologique ancienne, est pensé comme le nouveau cadre indépassable de l’État de droit. Seulement, les difficultés juridiques et politiques qui supposent son instauration et son intégration au sein de notre système juridique sont nombreuses. Choisir les bornes écologiques adaptées, garantir la survie démocratique d’un système au sein duquel le législateur est à nouveau limité, surpasser les difficultés normatives traditionnelles en matière d’environnement, planifier le respect des limites, anticiper l’interprétation des juges sont autant d’obstacles qui se posent nécessairement à quiconque envisage sérieusement d’adopter la « règle verte ».

English

The objective of the “green law” is to subject States and societies to the strict respect of fundamental ecological limits for the perpetuation of the renewal of terrestrial cycles. This legal instrument, stems from ecological thought, could be the new, unsurpassable framework of the rule of law. However, its establishment and integration into our legal system imply many political and juridical difficulties. Choosing the right ecological boundaries, ensuring the democratic survival of a system in which the sovereignty legislator is once again limited, overcoming traditional environmental normative difficulties, planning, and anticipating judicial interpretation are all theoretical fences that necessarily arise for anyone seriously considering the adoption of the “green law”.

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