Notes
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[1]
Pour une vue d’ensemble de la polémique, cf. Bogus.
-
[2]
Dans la première moitié des années quatre-vingt-dix, le budget annuel de la NRA était de l’ordre de 150 millions de dollars, alors que celui de Handgun Control, Inc était au mieux de 7 à 8 millions (Aborn). Celui de la Coalition to Stop Gun Violence est à l’heure actuelle de l’ordre de 2 millions de dollars (Beard).
-
[3]
Une information est diffusée par téléphone à un certain nombre de membres, qui à leur tour appellent cinq autres membres, qui font de même, etc.
-
[4]
Pour un aperçu des lois des différents États, voir le site internet du Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms <www. atf. treas. gov>.
-
[5]
La segmentation de la société américaine est un facteur important dans le débat, mais son étude dépasse le cadre de cet article. Pour schématiser, on pourrait dire que beaucoup de propriétaires d’armes, blancs, de classe moyenne, vivant en banlieue ou en zone rurale, voient mal pourquoi ils devraient abdiquer un droit pour résoudre un problème qu’ils considèrent comme un problème de criminalité, de drogue, de centres-villes et de minorités.
-
[6]
C’est par exemple le terme qu’utilise Richard Aborn, ancien président de Handgun Control, Inc, pour décrire la stratégie du groupe.
-
[7]
Le programme Project Exile, dont la NRA chante les louanges, consiste à déférer les délinquants ayant fait usage d’une arme devant des tribunaux fédéraux ; ainsi ils purgent leur peine dans une prison fédérale éloignée de leur région d’origine, ce qui n’est pas sans rappeler l’alternative devant laquelle sont mis nombre de hors-la-loi dans les westerns : quitter la ville ou être pendu.
-
[8]
Les armes de poing sont tout particulièrement dangereuses, car on peut les dissimuler sur soi. Comme elles ne présentent guère d’utilité pour la chasse, nombre de gouvernements (France, Royaume-Uni, Canada, Australie) en ont plus ou moins totalement interdit l’accès au public. Les dérogations qui existent (tireurs sportifs, sociétés de gardiennage ou de transfert de fonds) font l’objet d’un contrôle très strict.
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[9]
Les permis (de port ou de possession) et l’enregistrement des armes comportent bien sûr une dimension préventive en participant à la responsabilisation des propriétaires. Mais ce sont surtout des mesures répressives, puisqu’elles visent à rendre possible la recherche du propriétaire de l’arme après que l’infraction a été commise.
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[10]
Certains, parmi les Démocrates, estiment que la question de la maîtrise des armes a contribué à faire perdre plusieurs « États-balances » du Middle West à Al Gore.
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[11]
À la suite de cet accord signé avec le gouvernement Clinton, l’entreprise Smith and Wesson a dû faire face à un boycott de ses produits, et licencier 125 de ses 725 employés en octobre 2000. Elle a finalement été rachetée en mai 2001 par… un fabricant de systèmes de verrouillage de la détente.
-
[12]
En l’absence de système d’enregistrement, nul ne connaît le nombre exact d’armes en circulation aux États-Unis. Les estimations les plus courantes sont de 200 millions d’armes, dont 60 millions d’armes de poing.
1 De la conquête de l’Ouest à la récente série de fusillades dans des écoles et dans des lieux publics, les armes à feu, on le sait, sont omniprésentes dans l’histoire des États-Unis. La permissivité de la législation concernant leur commerce et leur possession est fréquemment perçue comme une exception américaine. Le libre accès aux armes n’est cependant pas la simple conséquence d’une négligence collective. Entre 1911, époque à laquelle l’État de New York adopte la loi Sullivan, qui instaure permis d’acquisition, de détention et de port, et la tragédie du lycée Columbine en avril 1999, le débat sur la question de savoir si cette législation doit être renforcée est devenu une composante permanente de la vie politique américaine.
2 L’étude de cette polémique a été jusqu’à présent négligée par les américanistes français. Elle est pourtant susceptible de nous apprendre beaucoup sur la nature de la société américaine. Car le problème des armes à feu est un problème tout à fait central : il met en jeu les relations non seulement des individus entre eux et des individus avec l’État, mais aussi des États fédérés entre eux et des États fédérés avec le pouvoir fédéral. Problème politique par excellence, c’est aussi un problème culturel, économique et social.
3 Ce serait une gageure que de prétendre cerner totalement, en l’espace de quelques pages, une question qui, outre-Atlantique, échauffe les esprits depuis près d’un siècle. Nous nous contenterons donc de montrer ici que ce débat ne peut être réduit aux effets de l’obsession sécuritaire de quelques « rednecks », ni au pouvoir de l’argent sur la démocratie américaine. C’est, au contraire, un débat profondément idéologique, en cela qu’il oppose deux visions irréductibles de la vie en société, et peut-être même de la nature humaine. Nous tenterons pour cela, en premier lieu, de comprendre la spécificité de l’attachement aux armes à feu d’une proportion significative de la population américaine, puis nous nous appliquerons à décrire la stratégie des forces en présence et la teneur du débat, et à estimer leur évolution dans le temps, tout particulièrement au cours des années quatre-vingt-dix.
Second Amendement et américanité
4
Les armes sont explicitement mentionnées dans la Constitution même des États-Unis :
Au premier abord, on peut penser que ces vingt-sept mots autorisent les Américains à posséder et à porter des armes. En réalité, leur interprétation, malaisée, a fait couler beaucoup d’encre au cours des trente dernières années [1]. Il existe deux approches : certains commentateurs considèrent que cet amendement garantit un droit individuel à chaque citoyen (Kates ; Levinson) ; d’autres, qu’il garantit un droit non pas aux individus, mais aux différents États de l’Union (Williams ; Hennigan).A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed.
5 Les tenants de l’interprétation « individualiste » retiennent surtout la seconde partie de la phrase : « the right of the people to keep and bear arms shall not be infringed ». Selon eux, les citoyens ont le droit de s’armer dans un triple but : assurer la défense de leurs biens et de leur famille, se préserver d’un éventuel gouvernement tyrannique, participer à la défense de l’État contre une agression étrangère. Mais pour les tenants du « droit collectif », c’est faire bon marché de la clause limitative qui précède. Car dans la mesure où il y est question d’une milice, c’est-à-dire, dans le langage de l’époque, d’une armée de réserve, c’est le droit des États fédérés d’organiser une telle force armée qui est reconnu. Ce qu’il s’agissait de protéger à l’époque de la ratification, c’était la possibilité pour chaque État d’assurer sa propre défense sans avoir recours à une armée de métier fédérale. Ainsi se trouve pour eux invalidée la théorie selon laquelle le Second Amendement ouvrirait un droit à l’autodéfense. De plus, la mention d’un « État libre », et de sa sécurité, n’autorise pas l’interprétation selon laquelle les citoyens auraient le droit de s’armer pour résister à un gouvernement jugé trop autoritaire.
6 La Cour suprême des États-Unis ne s’est exprimée qu’à trois reprises sur le Second Amendement. United States v. Cruikshank (1876) et Presser v. Illinois (1886) limitent son champ d’application au gouvernement fédéral, laissant ainsi la possibilité aux États fédérés de limiter l’accès des particuliers aux armes. Dans l’arrêt United States v. Miller (1939), la Cour a pris une position on ne peut plus ambiguë. Si elle confirme la constitutionnalité de la loi fédérale de 1934, elle le fait pour un motif qui n’est guère de nature à fixer une jurisprudence : le Second Amendement ne garantit pas le droit à posséder le type d’arme impliqué dans le cas considéré (un fusil à canon scié), car celui-ci ne fait pas partie de l’armement habituel d’une milice. Faut-il en déduire que le Second Amendement protège le droit à posséder lance-roquettes, bazookas ou chars d’assaut (Levinson 654) ?
7 Mais ce qui importe, ce n’est pas tant l’interprétation proprement juridique du Second Amendement que sa puissance symbolique. Car il constitue un précieux levier pour ceux qui s’opposent farouchement à toute restriction sur les armes, qui bâtissent leur argumentation sur la dévotion quasi-religieuse que la société américaine voue à sa Constitution. Wayne LaPierre, principal dirigeant de la National Rifle Association (NRA), parle des « droits constitutionnels sacrés des Américains honnêtes » (9). Reprenant les termes même de la Déclaration d’indépendance, il rappelle que « la Déclaration des droits est la liste des droits fondamentaux et inaliénables, dévolus à l’Homme par son Créateur » (21). Le droit aux armes est donc un droit « naturel », comme l’indique le titre d’un article de Sheldon Richman, de la Future of Freedom Foundation : « le droit à la vie équivaut au droit de posséder des armes à feu » (Hornberger et Ebeling 39), ce que Clayton Cramer formule d’une manière plus pragmatique : « l’autodéfense est un droit humain fondamental » (185). Les armes permettent même de parachever la divine Création en réalisant l’égalité entre humains proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, comme l’exprime le slogan souvent reproduit sur les autocollants destinés aux pare-chocs des voitures : « God made men, Sam Colt made them equal. » Les fabricants d’armes sont donc assis à la droite de Dieu.
8
Cette référence au Bill of Rights permet aux amateurs d’armes de se réclamer des Pères fondateurs, et ils citent tour à tour Patrick Henry, Samuel Adams, George Mason, et, bien entendu, l’auteur du Second Amendement lui-même, James Madison, qui loue « l’avantage d’être armé, que les Américains possèdent sur les peuples de presque toutes les autres nations » (The Federalist 46, cité par Kates 228 ; Levinson 648-49 ; Gottlieb 82 ; LaPierre 17). Gottlieb va même jusqu’à écrire :
Dans l’esprit de beaucoup d’Américains, et singulièrement dans celui des membres de la NRA, c’est grâce à la possession privée d’armes, encouragée dans les colonies, que celles-ci ont pu se libérer du joug de la Couronne. Même si c’est loin d’être certain au plan historique, le succès de la Révolution est attribué à l’adresse au tir de citoyens armés qui sont venus à bout de soldats professionnels.If our Founding Fathers were alive today, they would no doubt be members of a pro-gun group. That statement might sound rather wild ; but really, if one knows Colonial history, it’s not. Indeed, it is hard to overstate how much our Founding Fathers cherished the firearm.
9
Lorsque l’on pense aux armes, on pense immanquablement aux westerns et à l’époque de la Frontière. Mais il est intéressant de constater que cette période de l’histoire américaine, contrairement à l’époque des colonies, est rarement, pour ne pas dire jamais, mentionnée dans la littérature pro-armes. C’est peut-être parce que, lorsque l’on songe à la conquête de l’Ouest, les armes à feu sont trop étroitement associées au souvenir des « outlaws » célèbres qui ont acquis une dimension légendaire grâce à Hollywood. On ne peut guère se réclamer de Jessie James ou de Calamity Jane lorsque l’on défend le droit des citoyens honnêtes à porter une arme (l’expression law-abiding citizens revient comme un leitmotiv), et lorsque l’on réclame des sanctions exemplaires pour les « prédateurs » qui en font mauvais usage. Mais le mythe du « self-reliant man », capable de faire face par ses propres moyens à toutes les nécessités de l’existence, et a fortiori d’assurer lui-même sa sécurité, est pourtant bien au cœur de la perception du monde qu’ont les adeptes des armes. Cette philosophie, cependant, se manifeste dans les œuvres de propagande, non pas par un attachement à l’image du pionnier, mais plutôt par un rejet de l’intervention de l’État, non seulement dans le domaine de la réglementation des armes, mais aussi dans les autres secteurs de la vie publique. La régulation des armes à feu est souvent considérée comme une des facettes de l’État-providence, cause de tous les maux de la société :
Les groupes pro-armes ont ainsi assuré une large publicité à l’ouvrage de John Lott More Guns, Less Crime, paru en 1998. L’auteur, qui enseigne l’économie à l’Université de Chicago, y fait la même association entre l’économique et le sécuritaire, et en arrive à la conclusion que, lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité de la communauté, le port d’arme par les particuliers présente un rapport qualité-coût inégalé. Le libre accès aux armes serait donc à la sécurité ce que la « main invisible » d’Adam Smith est à la production marchande.Twentieth-century Americans have rejected the principles of freedom of their ancestors. Believing that the socialist welfare state would provide them with a “safety net” of governmental security, they traded the liberty bequeathed to them by their ancestors for the paternalistic state. Thus, they adopted all the things to which their ancestors had said No: income taxation, welfare, regulation, Social Security, Medicare, Medicaid, public schooling, and gun control.
10 On imagine volontiers les amateurs d’armes comme des individualistes forcenés. Cette qualification n’est tout à fait exacte que si l’on prend soin de faire la distinction entre individualisme et égoïsme. Car si le droit aux armes est bien un droit individuel, l’arme elle-même est au moins autant un lien social qu’un instrument d’individualisation. Les armes, tout comme l’art de les manier, se transmettent de génération en génération. Comme le note fort justement Robert Spitzer, l’acquisition d’une certaine habileté au tir est une marque de maturité et peut à bien des égards être considérée comme un « rite de passage » du monde des enfants à celui des adultes (8-9). C’est ainsi que « ceux qui sont les plus susceptibles d’embrasser et de perpétuer la tradition des armes sont socialisés tôt dans leur vie par d’autres membres de la famille à travers la possession et la pratique des armes » (13). De plus, pour l’« Américain honnête », le fait de posséder et de porter une arme peut être ressenti comme un engagement vis-à-vis de la communauté, comme une manière d’exercer sa responsabilité de citoyen en participant à l’opération de dissuasion de la délinquance que décrit John Lott.
11 Instrument de libération, de réussite et de socialisation, symbole de la responsabilité individuelle, l’arme à feu est donc présentée par ses défenseurs comme une composante incontournable de l’identité américaine, tant au plan historique qu’idéologique, et très probablement perçue comme telle par nombre de propriétaires. À la fois outil et gage de la liberté de ses possesseurs, elle l’est aussi de leur « américanité », puisque les deux notions sont à peu près synonymes dans leur esprit. J’ai une arme donc je suis libre (d’assurer la défense de ma famille contre les « prédateurs », de me prémunir d’un gouvernement tyrannique), je suis libre puisque j’ai une arme (je possède cet avantage sur les citoyens de presque toutes les autres nations). Par-dessus tout, je suis américain puisque j’ai une arme. Même s’il faut faire la part des choses entre l’argument publicitaire, qui prend souvent la forme de professions de foi tonitruantes, et ce que les individus ressentent et pensent véritablement, ce qui est en jeu va bien au-delà de la simple pratique d’un loisir, ou même d’un simple droit à l’autodéfense.
La puissance de la National Rifle Association
12 C’est dans ce fertile terreau idéologique que la NRA plonge ses racines. Créée à la fin du xixe siècle dans le but d’améliorer l’adresse au tir des conscrits potentiels, et dirigée à l’origine par des militaires, elle a failli devenir, vers le milieu du siècle dernier, une organisation de loisirs de plein air. Mais en 1977, lors de son congrès tenu à Cincinnati, la ligne dure en a pris les commandes, pour la transformer en un véritable organe politique (Davidson 30-36).
13 On veut souvent voir en elle un lobby à la solde de l’industrie des armes, et dans l’efficacité de son activisme le pouvoir de l’argent sur la démocratie américaine. Mais la NRA revendique environ trois millions de membres et la puissance économique des fabricants de petites armes doit être relativisée : il suffit de comparer leurs 2 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 1997 aux 28,3 milliards de l’industrie du tabac. Ce secteur est, de surcroît, constitué d’entreprises de taille très modeste : 191 fabricants d’armes qui emploient 9 907 personnes (Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms 8).
14 Le budget de la NRA est certes énorme par rapport à celui de ses principaux adversaires que sont Handgun Control, Inc (aujourd’hui Brady Campaign to Prevent Gun Violence) et la Coalition to Stop Gun Violence [2]. Mais encore plus que l’argent, ce qui fait sa force, c’est sa faculté de contrôler une frange extrêmement motivée de l’électorat, qui se détermine exclusivement en fonction de la position des candidats sur la question du contrôle des armes à feu. Ces « fous des armes » (gun nuts), comme on les désigne parfois, représentent une très faible proportion des inscrits, mais leur poids relatif est multiplié par le niveau élevé d’abstention que connaissent les consultations électorales aux États-Unis, et les quelques points qu’ils peuvent apporter ou refuser à un candidat suffisent souvent à faire la différence entre une victoire et une défaite. La NRA contribue bien sûr généreusement au fonds de campagne de nombre de Républicains (et aussi de quelques Démocrates), mais avant tout, elle fait circuler l’information. Qu’un projet de loi soit examiné, et aussitôt elle informe ses membres et elle leur communique le numéro de téléphone et de télécopie de l’élu de leur circonscription. Elle leur fera ensuite savoir comment chaque élu a voté, et les politiciens le savent. Aujourd’hui, elle utilise une liste de diffusion électronique, mais avant l’avènement de l’Internet, elle avait déjà recours à des moyens de diffusion à la fois rapides et peu onéreux, tels que l’arbre téléphonique [3].
Une mosaïque législative
15 Les amateurs d’armes aiment à répéter qu’il existe déjà vingt mille textes réglementant les armes à feu aux États-Unis, et que ces lois sont suffisantes pour peu que l’on veuille bien les appliquer. La rondeur du chiffre en dit long sur sa précision, mais il n’en est pas moins vrai qu’au niveau local, les lois sont extrêmement nombreuses et très diverses.
16 Cette situation s’explique par la variété des facteurs qui influent sur la problématique de la maîtrise des armes à feu. Parmi ceux-ci, on peut en distinguer trois qui sont primordiaux : le facteur culturel, les États du Nord-Est et la Californie étant globalement moins opposés au contrôle des armes que les États du Sud et de l’Ouest, le facteur démographique, les zones urbaines s’opposant aux zones rurales, parfois à l’intérieur même d’un État, et le facteur institutionnel, qui pose la question de l’articulation entre pouvoirs locaux et pouvoir fédéral.
17 Les élus locaux, et tout particulièrement ceux des zones urbaines, sont de manière générale plus sensibilisés au problème de la violence armée que les membres du Congrès, entre autres parce qu’ils sont plus directement responsables du maintien de l’ordre et de la lutte contre la délinquance. Au plan local, les facteurs culturels et démographiques peuvent avoir raison des clivages partisans, et l’on peut voir des Républicains comme Pataki ou Giuliani se faire les champions de la maîtrise des armes. L’opposition aux projets de lois locaux est d’ailleurs beaucoup moins virulente et organisée, car la NRA a choisi de concentrer son action sur les quelques centaines de membres du Congrès, et, dans une moindre mesure, sur les législateurs des différents États, plutôt que sur la multitude des élus des municipalités et des comtés.
18 Mais cette mosaïque législative à laquelle font allusion les amateurs d’armes est en réalité aussi inefficace que peu lisible [4]. On sait depuis le début du siècle passé qu’un État fédéré seul, à plus forte raison une ville ou un comté, ne peut contrôler les armes à feu : après l’entrée en vigueur de la loi Sullivan en 1911, les New-Yorkais vont acheter leurs armes dans le New Jersey, et, dès 1912, Mc Adoo, le chef de la police de la ville de New York, milite pour l’adoption d’une loi fédérale.
19 Il faudra presque soixante ans pour que le New Jersey adopte une législation comparable à celle de son voisin, et le problème du trafic en direction de l’État de New York subsiste, avec pour origine des États maintenant plus éloignés. Le Congrès, lui, n’est jamais allé aussi loin. La loi fédérale de 1927 interdit le transport d’armes par l’United States Postal Service (mais pas par des transporteurs privés) ; celle de 1934 taxe lourdement certains types d’armes, tels que les mitraillettes et les fusils à canon scié ; celle de 1938 instaure des permis pour les armuriers. La loi la plus importante, le Gun Control Act de 1968, réglemente le commerce (interdiction de la vente par correspondance, présence obligatoire d’un numéro de série sur les armes, enregistrement des transactions) et interdit l’accès aux armes à certaines catégories de la population (personnes mentalement déficientes, criminels, mineurs). En 1993, la loi Brady rend obligatoire le contrôle des antécédents mentaux et judiciaires des acheteurs potentiels (background check). Ces lois peuvent paraître cohérentes et relativement complètes. Malheureusement, nombre de leurs provisions sont si partielles qu’elles en sont inutiles. L’enregistrement des transactions se fait par exemple au niveau des détaillants, et, comme d’ailleurs le contrôle des antécédents, ne concerne que les ventes d’armes neuves. Le fichier est donc difficilement utilisable lors d’enquêtes judiciaires.
Problème de délinquance ou de santé publique ?
20 Pourtant, il y a les chiffres. Le Centers for Disease Control les publie dans toute leur brutalité. Entre 1962 et 1994, il y a eu 992 388 décès par balle aux États-Unis (Ikeda et al. 7). Au cours de cette même période, la situation est allée en s’aggravant : en 1962, il y a eu 16 720 décès, soit un taux de 9,6 pour 100 000 habitants ; en 1993, ce sont 39 595 décès qui ont été dénombrés, soit un taux de 15,6 pour 100 000 (28). On a constaté une amélioration au cours des dernières années du xxe siècle, le taux revenant à 12,2 pour 100 000 en 1997 (Centers for Disease Control), mais ces chiffres demeurent très élevés si on les compare à ceux publiés par d’autres pays occidentaux : dans la première moitié des années quatre-vingt-dix, le taux de décès par balle pour 100 000 habitants était de l’ordre de 6,3 en France, de 3,9 au Canada, de 3,1 en Nouvelle-Zélande, de 2,9 en Australie, de 0,6 en Écosse, de 0,5 aux Pays-Bas, et de 0,4 en Angleterre et au Pays de Galles (Fingerhut et al. 15).
21 Les décès par arme à feu peuvent être des suicides, des homicides ou des accidents. Si l’on entre dans le détail des chiffres, la comparaison est encore plus édifiante, comme le montre le tableau ci-dessous (Fingerhut et al. 17).
Taux pour 100 000 | Accidents | Suicides | Homicides |
---|---|---|---|
Canada (1994-95) | 0,1 | 3,2 | 0,5 |
France (1992-94) | 0,1 | 5,1 | 0,4 |
États-Unis (1995) | 0,5 | 7,0 | 5,9 |
22 La spécificité du problème des armes aux États-Unis apparaît clairement : si l’on y meurt plus par balle, ce n’est pas tant qu’on s’y suicide plus de cette manière, c’est surtout qu’on y assassine plus.
23 Toutes les couches de la population ne sont pas touchées de la même manière : en 1994, le taux pour les Américaines était de 4,2, alors que pour les Américains, il était de 26,2 et pour les hommes afro-américains de 65,3 (Ikeda et al. 29-30) [5]. Mais quelle que soit la catégorie dont ils font partie, les Américains ne peuvent ignorer ces chiffres, car la presse s’en fait d’autant plus l’écho qu’ils se prêtent aux calculs et aux comparaisons les plus édifiants : depuis 1970, les armes tuent plus d’Américains en deux ans que pendant les dix ans de la guerre du Vietnam (Time, 17 juillet 1989) ; toutes les deux minutes on tire sur quelqu’un aux États-Unis, toutes les quatorze minutes quelqu’un en décède (Mother Jones, janvier-février 1994) ; il y a eu plus de morts par balle aux États-Unis entre 1979 et 1997 que de pertes américaines au cours de toutes les guerres depuis 1775 (Washington Post, 16 mars 2000).
24 L’augmentation du taux de mortalité due aux armes à feu est particulièrement marquée pour les jeunes, alors que les taux de mortalité dus à d’autres causes (à l’exception du VIH) étaient en régression, ne pouvait laisser les médecins indifférents. S’ils ne se sont guère intéressés à ce problème avant les années quatre-vingts, les articles se sont depuis multipliés dans les revues médicales, telles que le Journal of the American Medical Association et le New England Journal of Medicine. La Johns Hopkins School of Public Health a créé en 1995 le Johns Hopkins Center for Gun Policy and Research et des associations de médecins comme la Physicians for Social Responsibility ont inscrit la maîtrise des armes à leur programme. Les travaux de Kellermann, Hemenway, Cook ou Teret visent à redéfinir le problème des armes comme un problème de santé publique, auquel il faut appliquer les méthodes de l’épidémiologie [6], et qui justifie l’intervention préventive des pouvoirs publics.
25
Cette nouvelle approche, qui compare la violence armée à une épidémie et les armes à des germes pathogènes, n’est évidemment pas du goût des sympathisants de la NRA. Les armes, clament-ils haut et fort, ne sont rien de plus que des objets, et ce ne sont pas elles qui créent la violence, ce sont ceux qui s’en servent mal. « D’une façon ou d’une autre », écrit Wayne LaPierre, « les armes elles-mêmes – qui ne sont ni plus ni moins que du matériel – sont devenues la racine du mal, alors que les actions d’individus dépravés sont comme par hasard ignorées » (xiv). Un point de vue qui est résumé par le slogan « les armes ne tuent pas, ce sont les hommes ». En conséquence, plutôt que de réglementer les armes, il faut punir plus sévèrement les criminels. Il faut mettre un terme aux libérations sur parole, construire des prisons moins confortables, par exemple en utilisant les bases militaires désaffectées (LaPierre 125, 142), mais aussi mettre l’accent sur la responsabilité individuelle et sur le devoir moral :
On voit bien là que c’est un gouffre idéologique qui sépare les deux camps. Les uns défendent un droit éternel et intangible, les autres s’alarment de son coût social. Pour les uns la responsabilité est individuelle, et l’État doit se cantonner à un rôle d’arbitre, pour les autres elle est collective, et l’État est fondé à mettre en place une politique préventive. Les seconds ont une approche culturaliste, alors que les premiers ne sont pas loin de croire à la doctrine de la prédestination : si certains sont touchés par la grâce, les délinquants, eux, sont irrécupérables, et la seule solution est l’incarcération ou l’exil [7].What America needs is a moral revolution of massive proportions. Changed hearts and the restoration of traditional and stable families, combined with stricter law enforcement and a reversal of our revolving door justice system, could, over time, bring safety back to our streets.
26 Il y a donc bien là un clivage politique qui oppose une droite individualiste et conservatrice à une gauche qui croit en la valeur de l’action collective. Il est important de noter que, dans le contexte américain, le droit aux armes est un garant de l’ordre établi, du fait de l’importance accordée à la question de la délinquance, et à l’usage de cet arsenal pour l’autodéfense. Dans d’autres circonstances, le fait d’ouvrir le droit aux armes aux laissés-pour-compte pourrait être une revendication révolutionnaire.
27 Outre cette cristallisation sur des positions idéologiques, la nature du débat ne prête pas au compromis. La logique de chaque camp – droit inaliénable ou santé publique – ne peut conduire qu’à une radicalisation. Paradoxalement, l’argument de la santé publique apporte de l’eau au moulin des amateurs d’armes qui s’arc-boutent sur le Second Amendement à la moindre proposition de loi, qu’ils considèrent invariablement comme un premier pas vers la confiscation pure et simple. Si la violence armée est une épidémie, alors on n’en viendra à bout qu’en éliminant totalement les agents pathogènes que sont les armes. Si l’on adhère à cette vue, alors on doit logiquement prôner non seulement l’interdiction de la vente des armes, mais aussi l’interdiction de leur possession. Par conviction ou par réalisme politique, les partisans de la maîtrise des armes se gardent bien d’aller aussi loin, mais on peut comprendre que leurs adversaires les soupçonnent d’avoir un « programme caché » (a hidden agenda).
Une opinion publique mitigée
28 Jusque dans les années soixante, le débat n’a concerné que le cercle restreint de professionnels que constituent les responsables de la police, les magistrats et quelques élus. Il a fallu l’assassinat du président Kennedy pour propulser le contrôle des armes sur le devant de la scène politique. C’est à cette époque que la loi fédérale la plus ambitieuse a été adoptée, et que la première étude, menée dans le cadre de la National Commission on the Causes and Prevention of Violence, a été publiée. Au cours des quatre décennies suivantes, des événements fortement médiatisés vont réactiver le débat à intervalles de plus en plus rapprochés : attentats contre les présidents Ford et Reagan, assassinat de John Lennon, puis fusillades dans des lieux publics. De tels incidents ne sont responsables que d’un faible pourcentage des victimes : le New York Times, dans un article du 9 avril 2000, en a recensé 100 entre 1949 et 1999, qui ont fait « seulement » 425 tués et 510 blessés, soit moins que le bilan d’une semaine ordinaire. Mais ils ont pris une importance de plus en plus grande pour l’opinion, d’autant que l’absurdité est venue se conjuguer à l’horreur. Car si l’on peut facilement interpréter l’assassinat d’un leader politique, aussi traumatisant soit-il, comment intégrer à une vision cohérente de l’histoire du pays l’acte d’un déséquilibré qui vide le chargeur d’une AK 47 dans la cour d’une école, comme à Stockton (Californie) en 1989, ou pire, ceux d’adolescents qui ouvrent le feu sur leurs camarades, comme à West Paducah (Kentucky) en 1997, à Jonesboro (Arkansas) en 1998, ou à Littleton (Colorado) en 1999 ?
29 On est bien loin, là, de la représentation des armes comme outils de la construction nationale, ou même de la construction personnelle par l’application d’un strict code d’honneur, à laquelle les westerns nous ont habitués. Cette violence qui ne fait plus sens, et qui vient frapper non plus le cœur des ghettos, mais les banlieues tranquilles, est pain béni pour les éditorialistes, qui peuvent s’interroger interminablement sur l’influence de la télévision et des jeux vidéo, sur le désarroi de la jeunesse, et surtout sur la prolifération des armes. C’est ainsi que la lancinante question de leur maîtrise, terrain miné pour les politiques, est devenue une interrogation de premier plan.
30 Mais si les Américains sont désormais sensibilisés au coût social de la violence armée, les sondages n’en renvoient pas moins un message ambivalent aux législateurs. Ils font preuve d’une assez grande stabilité au cours du temps, et s’il existe des variations d’une enquête à l’autre, on ne distingue pas de tendance marquée à long terme : entre 1976 et 2000, une minorité des sondés (à peine 40 %) se déclarent en faveur d’une interdiction pure et simple des armes de poing (pistolets et revolvers) [8], l’opposition à une telle mesure se situant autour de 60 % ; en revanche, entre les deux tiers et les trois quarts se déclarent pour l’adoption de lois plus strictes (Harding, Gallup). Entre 1990 et 2000, plus des trois quarts approuvent un enregistrement de ces mêmes armes de poing (Gallup). Les sondages semblent donc indiquer que les Américains sont, d’une manière collective, en faveur d’une régulation des armes par les pouvoirs publics, mais d’une régulation qui respecte le droit de chacun à en posséder. En d’autres termes, ils approuvent la position de la NRA lorsqu’elle soutient que le problème, ce ne sont pas les armes, mais les « mauvaises mains » dans lesquelles elles tombent, même s’ils n’approuvent pas son attitude d’opposition systématique. Tout se passe donc comme si l’opinion souhaitait tout à la fois voir la fin de la violence armée, et voir préservé le droit de détenir et même de porter des armes.
Évolution récente du mouvement pour la maîtrise des armes
31 Les groupes de pression en faveur du contrôle des armes, qui ont vu le jour au cours des années soixante-dix et qui se sont multipliés après la fusillade du lycée Columbine, ont pris en compte cette ambivalence. Deux d’entre eux furent créés en 1974 : le National Council to Control Handguns (NCCH), et le National Council to Ban Handguns (NCBH). L’un et l’autre étaient à l’origine en faveur d’une interdiction des armes de poing, comme dans nombre d’autres pays. Mais le NCCH s’est rapidement rendu compte que le public n’était pas majoritairement acquis à une telle interdiction, et a changé de nom en 1981, devenant Handgun Control, Inc (HCI), en même temps que de politique, abandonnant l’idée d’interdiction et fondant dès lors ses espoirs sur une stratégie de « petits pas ». Le NCBH, lui, s’il est toujours en faveur d’une interdiction (Beard), n’en est pas moins devenu en 1990 la Coalition to Stop Gun Violence, faisant prudemment disparaître de son intitulé le mot « ban ». Cette stratégie peut certes être créditée d’un certain succès, dans la mesure où elle a abouti à l’adoption de la loi Brady en 1993, mais on peut faire le reproche à HCI d’entrer dans le jeu de la NRA, d’une part en reconnaissant l’existence d’un droit aux armes, et d’autre part en faisant la promotion de projets de lois de modeste envergure, dont il sera facile de démontrer l’inefficacité.
32 Après Columbine, ce recentrage du mouvement s’est encore accentué, avec l’apparition de nouveaux groupes, tels que la Million Mom March et surtout Americans for Gun Safety, qui reconnaît officiellement le droit aux armes. Ces deux organisations se contentent de prôner l’extension du contrôle des antécédents aux nombreuses foires aux armes qui se tiennent d’un bout à l’autre du pays (mais pas encore aux ventes entre particuliers), et l’instauration de permis et d’un système d’enregistrement des armes. En juin 2001, la Million Mom March et Handgun Control ont fusionné pour devenir la Brady Campaign to Prevent Gun Violence.
33 En mettant l’accent sur la sécurité (safety), et sur l’éducation (campaign) plutôt que sur la maîtrise des armes (gun control), elles resituent l’épicentre de la question au niveau de l’individu plutôt que de l’État : il suffirait de peser sur les consciences des propriétaires « honnêtes », et de s’assurer que les armes ne tombent pas entre de « mauvaises mains ». Une telle ligne de pensée se retrouve certes en phase avec une idéologie dominante qui préfère volontiers l’exclusion à l’intégration et l’incarcération à la prévention [9]. Pour ne rien retirer à la pureté du rêve américain, on écartera de sa réalisation ceux qui ne sont pas moralement taillés pour l’aventure. Mais la mise en place d’une telle politique n’est pas sans poser de difficultés : comment reconnaître a priori les bons des méchants, les « citoyens responsables » de ceux qui feront mauvais usage de leur « droit constitutionnel » ? Même si l’on croit à la prédestination, et que l’on estime possible de prédire l’avenir de quelqu’un en examinant son passé, comment conduire un contrôle des antécédents fiable en l’absence de casier judiciaire centralisé, et dans un pays où il n’est pas rare d’être condamné pour un délit même après avoir commis un crime, en application du système du plea bargaining ?
34 Ces questions, rarement explicitées aux États-Unis, ont peu de chances d’être posées au niveau fédéral dans les années qui viennent, tant les Républicains ne souhaitent pas y répondre, et tant les Démocrates, après la défaite d’Al Gore, souhaitent s’éloigner de ces rivages incertains [10].
Conclusion
35 Tocqueville l’avait observé : « En Amérique, la majorité trace un cercle formidable autour de la pensée. Au-dedans de ces limites, l’écrivain est libre ; mais malheur à lui s’il ose en sortir » (353). En s’appuyant sur l’argument puissant du Second Amendement, la NRA a réussi à placer le droit aux armes, sinon au centre de ce cercle, du moins dans la limite de sa périphérie, et à rejeter toute velléité d’interdiction, même limitée aux armes de poing, dans le domaine de l’impensable.
36 L’adoption de la loi Brady, l’indignation de l’opinion publique face à la tragédie de Columbine et le deuil collectif orchestré par les médias qui s’en est suivi ont pu laisser penser à certains commentateurs que, dans cette lutte opposant droit individuel et santé publique, la NRA et les amateurs d’armes avaient perdu du terrain. En fait, rien n’est moins sûr. Car si la NRA n’a jamais rien changé à son credo, les partisans de la maîtrise des armes ont dû réduire progressivement leurs prétentions pour se rapprocher du point où les sondages situent le centre de gravité politique. Le capital de sympathie que chaque camp peut espérer de l’opinion en sera peut-être, à terme, modifié, mais rien ne prouve que les mesures qui en découleront auront l’impact espéré sur la violence armée.
37 Les responsables des exécutifs locaux ont d’ailleurs pris la mesure de ce qu’ils pouvaient espérer du législatif, et ont récemment ouvert un nouveau front sur le terrain judiciaire, en intentant une vague de procès à l’industrie des armes. Il est encore trop tôt pour estimer les effets de ce recours au judiciaire sur les pratiques commerciales, mais les turbulences que connaît l’entreprise Smith and Wesson après la signature, en 2000, d’un accord où elle s’engageait à imposer une éthique à son réseau de détaillants [11], laissent entrevoir, là aussi, l’ampleur des difficultés à venir. Et même si cette stratégie devait connaître le succès, il resterait à apporter une réponse à la question peut-être la plus épineuse : comment rappeler les millions d’armes commercialisées pendant ces décennies d’atermoiements [12] ?
Bibliographie
Ouvrages cités
- Aborn, Richard. [Ancien président (1992-1996) de Handgun Control, Inc.] Interview personnelle. New York, NY : 2 février 2001.
- Beard, Michael. [Président de la Coalition to Stop Gun Violence.] Interview personnelle. Washington, DC : 10 janvier 2001.
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Mots-clés éditeurs : Second Amendement, Groupes de pression, Violence, Constitution, Armes
Notes
-
[1]
Pour une vue d’ensemble de la polémique, cf. Bogus.
-
[2]
Dans la première moitié des années quatre-vingt-dix, le budget annuel de la NRA était de l’ordre de 150 millions de dollars, alors que celui de Handgun Control, Inc était au mieux de 7 à 8 millions (Aborn). Celui de la Coalition to Stop Gun Violence est à l’heure actuelle de l’ordre de 2 millions de dollars (Beard).
-
[3]
Une information est diffusée par téléphone à un certain nombre de membres, qui à leur tour appellent cinq autres membres, qui font de même, etc.
-
[4]
Pour un aperçu des lois des différents États, voir le site internet du Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms <www. atf. treas. gov>.
-
[5]
La segmentation de la société américaine est un facteur important dans le débat, mais son étude dépasse le cadre de cet article. Pour schématiser, on pourrait dire que beaucoup de propriétaires d’armes, blancs, de classe moyenne, vivant en banlieue ou en zone rurale, voient mal pourquoi ils devraient abdiquer un droit pour résoudre un problème qu’ils considèrent comme un problème de criminalité, de drogue, de centres-villes et de minorités.
-
[6]
C’est par exemple le terme qu’utilise Richard Aborn, ancien président de Handgun Control, Inc, pour décrire la stratégie du groupe.
-
[7]
Le programme Project Exile, dont la NRA chante les louanges, consiste à déférer les délinquants ayant fait usage d’une arme devant des tribunaux fédéraux ; ainsi ils purgent leur peine dans une prison fédérale éloignée de leur région d’origine, ce qui n’est pas sans rappeler l’alternative devant laquelle sont mis nombre de hors-la-loi dans les westerns : quitter la ville ou être pendu.
-
[8]
Les armes de poing sont tout particulièrement dangereuses, car on peut les dissimuler sur soi. Comme elles ne présentent guère d’utilité pour la chasse, nombre de gouvernements (France, Royaume-Uni, Canada, Australie) en ont plus ou moins totalement interdit l’accès au public. Les dérogations qui existent (tireurs sportifs, sociétés de gardiennage ou de transfert de fonds) font l’objet d’un contrôle très strict.
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[9]
Les permis (de port ou de possession) et l’enregistrement des armes comportent bien sûr une dimension préventive en participant à la responsabilisation des propriétaires. Mais ce sont surtout des mesures répressives, puisqu’elles visent à rendre possible la recherche du propriétaire de l’arme après que l’infraction a été commise.
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[10]
Certains, parmi les Démocrates, estiment que la question de la maîtrise des armes a contribué à faire perdre plusieurs « États-balances » du Middle West à Al Gore.
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[11]
À la suite de cet accord signé avec le gouvernement Clinton, l’entreprise Smith and Wesson a dû faire face à un boycott de ses produits, et licencier 125 de ses 725 employés en octobre 2000. Elle a finalement été rachetée en mai 2001 par… un fabricant de systèmes de verrouillage de la détente.
-
[12]
En l’absence de système d’enregistrement, nul ne connaît le nombre exact d’armes en circulation aux États-Unis. Les estimations les plus courantes sont de 200 millions d’armes, dont 60 millions d’armes de poing.