La réforme des collectivités territoriales françaises en quête de légitimité
- Par Maurice Bourjol
Pages 5 à 12
Citer cet article
- BOURJOL, Maurice,
- Bourjol, Maurice.
- Bourjol, M.
https://doi.org/10.3917/flux.p1995.11n20.0005
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- Bourjol, Maurice.
- BOURJOL, Maurice,
https://doi.org/10.3917/flux.p1995.11n20.0005
Résumé
En matière d'institutions locales, l'exception française - l'émiettement communal - est souvent présenté comme un archaïsme. Les réformes à répétition des collectivités locales en France, et tout particulièrement la loi ATR de 1992, sont alors présentés comme une mise aux normes européennes, le Kreis allemand servant implicitement de référence. L'auteur montre que la légitimité de la commune française se fonde sur une histoire qui est aux antipodes de celle de l'Angleterre et de l'Allemagne. Dans ces deux pays, Yenclosure va déboucher sur la spoliation légale des communautés paysannes et l'industrialisation précoce alors que la situation française consacrera l'accession de la paysannerie à l'orde politique. Seule cette analysis historique permet de comprendre la résistance de l'institution communale française face à la légalité européenne.
Résumé
En matière d'institutions locales, l'exception française - l'émiettement communal - est souvent présenté comme un archaïsme. Les réformes à répétition des collectivités locales en France, et tout particulièrement la loi ATR de 1992, sont alors présentés comme une mise aux normes européennes, le Kreis allemand servant implicitement de référence. L'auteur montre que la légitimité de la commune française se fonde sur une histoire qui est aux antipodes de celle de l'Angleterre et de l'Allemagne. Dans ces deux pays, Yenclosure va déboucher sur la spoliation légale des communautés paysannes et l'industrialisation précoce alors que la situation française consacrera l'accession de la paysannerie à l'orde politique. Seule cette analysis historique permet de comprendre la résistance de l'institution communale française face à la légalité européenne.
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Date de mise en ligne : 01/12/2010
https://doi.org/10.3917/flux.p1995.11n20.0005