Salarié ou indépendant ?
- Par Jacques Le Goff
Pages 10 à 12
Citer cet article
- LE GOFF, Jacques,
- Le Goff, Jacques.
- Le Goff, J.
https://doi.org/10.3917/espri.2304.0010
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- Le Goff, J.
- Le Goff, Jacques.
- LE GOFF, Jacques,
https://doi.org/10.3917/espri.2304.0010
Notes
-
[1]
Voir Jacques Le Goff, « Une brèche dans le droit du travail : les “salariés-artisans” », Le Monde, 14 avril 1982.
-
[2]
William Bridges, La Conquête du travail. Au-delà des transitions [1994], trad. par Larry Cohen, commenté par Meryem Le Saget, Paris, Éditions Village mondial, 1995.
-
[3]
Cour de cassation, chambre sociale, Pourvoi no S19-13.316, société Uber France c/ M. A… X…, Rapport du conseiller [en ligne], 4 mars 2020, p. 33.
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.
Employee or freelancer?
Drivers working for platforms are indeed employees, according to the Cour de cassation. The court observes that a work for which the employer fixes the conditions of execution within an organized service signals subordination.
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