1Le travailleur social intervient généralement quand se manifestent des difficultés familiales. Il faut donc rapidement décrire ce cadre avant d’appréhender les cas d’intervention et leurs modalités.

De la puissance paternelle à l’autorité parentale finalisée et partagée

2On a raillé la puissance paternelle en oubliant que le pater familias, héritier d’une fonction millénaire de chef de groupe, longtemps autorité religieuse, est resté jusqu’au xx^e siècle le chef d’une entreprise à laquelle participaient tous les membres de la famille ; il valait mieux croire en sa puissance, menaçante, mais moins dangereuse que l’extérieur du cercle familial.

3La famille comme modèle politique et social constitue un leitmotiv dans la littérature d’Ancien Régime. Cette totalité explique la fermeture de la famille et la frilosité des pouvoirs publics à s’y immiscer. La fermeture permet les abus ; étymologiquement, le mot « danger » vient de « domination ». Jules Vallès raconte comment un père de famille, professeur, pouvait faire mourir sa fille à condition d’être patient et un peu discret. Les anciens se souviennent des coups portés par des maris au vu et au su de tous sans que quiconque songe à prévenir une autorité, tant que les blessures permettaient une certaine discrétion.

4La puissance paternelle a été transformée en autorité parentale mais cette transformation est probablement moins importante que son partage entre parents et l’expression de sa finalité. Cette finalité, inscrite dans le Code civil, tend à promouvoir l’intérêt de l’enfant pour la protection de sa sécurité, de sa santé et de sa moralité, et la mise en œuvre de son éducation et de son développement, dans le respect de sa personne, assorties d’une association de cet enfant aux décisions qui le concernent.

5Gardons-nous de toute dérision envers ces mots ; les mythes fondateurs passent parfois par des expressions un peu grandiloquentes. Mais relevons qu’ils concernent les droits et obligations des parents plutôt que les droits des enfants, qui ne sont pas énoncés. La situation est vue depuis l’adulte. En outre, ce sont encore les parents qui jugent de cet intérêt de l’enfant. Le seul droit positif reconnu directement à celui-ci par l’article 373-4 du Code civil vise l’entretien de relations avec ses ascendants.

6Les devoirs de l’enfant ne sont énoncés qu’à l’égard des parents (art. 371 Code civil, solennellement resté en début du chapitre). Manquent notamment ses devoirs envers lui-même et son avenir alors qu’on lui impose une éducation ; cette imposition est parfois présentée comme un devoir d’exigence des parents.

7Heureusement, les textes internationaux proclament ces droits, cependant au quotidien est appliquée la logique des textes nationaux.

8Or, contrairement à l’énoncé formel, le parent n’agit pas que dans l’intérêt de l’enfant ; il exerce un pouvoir tendant à satisfaire ses propres projets ; on ne comprendrait pas la perpétuation de traditions religieuses ou sociales, les progressions sociales intergénérationnelles, les dynasties d’ingénieurs ou de juristes, sans admettre l’effectivité de cet intérêt des parents. Ce pouvoir se pose comme une évidence, sans besoin de justification, hors textes. Il ne nuit pas nécessairement à l’enfant mais il est faux de prétendre qu’il ne s’exerce que dans son intérêt. L’article 372-1 du Code civil énonce un droit des parents, finalisé, mais un droit.

9Cette insertion du droit des parents trouve une correspondance dans l’état civil, qui détermine l’identité par le milieu familial, par la transmission du nom et l’énoncé de la filiation.

10Concrètement, ce droit est très fort. On a enseigné longtemps que l’incapacité du mineur n’était qu’une incapacité d’exercice, n’affectant que l’usage des droits dont il restait titulaire. Ce n’est pas vrai. Jusqu’à 16 ans, les titulaires de l’autorité parentale ont la jouissance de ses biens ; l’enfant est domicilié́ chez ses parents qui peuvent limiter sa liberté d’aller et venir, surveiller sa correspondance et ses relations, il ne peut s’opposer à aucune perquisition autorisée par ses parents et n’a finalement pas droit à une vie privée. Ces droits de la personnalité (patrimoine, libertés, vie privée) lui sont enlevés sous la seule condition que l’exercice de cette privation corresponde aux finalités énoncées. Et ce sont les parents qui, d’abord, jugent de cette adéquation. Il est vrai que, dans la réalité, la discussion est généralisée. Mais le droit intervient quand la famille ne fonctionne pas.

11Par ailleurs, le droit de la responsabilité civile s’insère difficilement dans le droit de la famille, au moins tant qu’aucune infraction pénale n’est retenue. On ne connaît pas d’enfants qui aient engagé d’action à l’encontre de leurs parents pour obtenir réparation de la mauvaise éducation qu’ils ont reçue. Le problème n’est d’ailleurs pas là : il s’agit de permettre l’évolution de l’enfant et d’éviter des souffrances inutiles plutôt que de chercher de lointaines réparations.

12En fait, la jurisprudence montre que les droits sont généralement mis en œuvre à l’occasion de conflits entre parents quand il y en a, juridiquement, plusieurs ; s’entremêlent des intérêts qui ne coïncident pas nécessairement. Le droit supposé de l’enfant peut masquer la revendication d’un parent. Il est vrai que la pratique montre souvent des personnes respectueuses et compréhensives.

13La coparentalité a mis fin au pouvoir solitaire et probablement limité bien des abus dans la vie quotidienne. Encore faut-il que les parents ne soient pas d’accord sur ces traitements et que la lâcheté ou la domination ne stérilise pas l’autre parent. Car les violences familiales persistent. Restent aussi les familles monoparentales.

14S’il n’y a plus de forteresse, la construction juridique de la famille parentale demeure solide.

Les sanctions aux manquements

En guise de conclusion

32L’étude montre donc, dans un droit assez flou, un travailleur social qui cherche à protéger l’intérêt de l’enfant, mal protégé par hypothèse, face à une famille souvent en détresse mais dans une position juridique forte. Le flou de la situation peut s’avérer au moins inconfortable.

33Cependant, outre les contrôles administratifs, les travailleurs sociaux opèrent généralement dans des structures organisées avec des modes de déontologie qui leur sont propres et notamment des instances de supervision.

34Il faut les préserver pour sauvegarder ce fragile équilibre, dans l’intérêt des familles comme du travailleur social.