Notes
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[1]
Cf. Abbé Ch. Dehaisnes, Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France [départements], Série in quarto, tome VI. Douai, Paris, Imprimerie nationale, 1878, p. 400-401 : « n° 671. Recueil des Édits, Déclarations, Lettres patentes, etc., enregistrés au parlement de Flandre, par MM. Six et Plouvain. xviiie siècle (…) Assez bien conservé. Broché. 66 pages. Papier 300 millimètres sur 220 ».
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[2]
Si l’on en croit A. Leroy et A. Dinaux, Archives historiques et littéraires du nord de la France et du midi de la Belgique, t. 3, Valenciennes, 1833, p. 267 n. 1, Six eut l’idée de ce travail dont Plouvain fut la cheville ouvrière.
-
[3]
La dénomination « parlement de Flandre » est souvent utilisée comme terme générique pour désigner la cour établie par Louis XVI en 1668 sous le nom de « conseil souverain de Tournai », devenue « parlement de Tournai » en 1686, puis « parlement de Cambrai » à la suite de son transfert dans cette ville en 1709, lors de la guerre de Succession d’Espagne, et enfin « parlement de Douai » après son établissement définitif dans cette cité en 1714.
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[4]
Sur ce pouvoir, cf. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, 3e éd. refondue, PUF, collection « Droit fondamental », 2001, p. 65-67, n° 32. Parmi les études relatives à ces arrêts, on signalera plus particulièrement la thèse de Ph. Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au xviiie siècle, soutenue en 1993 et publiée en 1997 aux PUF, et l’ouvrage de V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement du parlement de Rouen (fin xvie-xviie siècles), éd. de l’université Panthéon-Assas, 1999.
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[5]
Ces arrêts n’ont jamais été définis sous l’Ancien Régime où il n’existait même pas d’unicité dans les dénominations comme en témoignent les dispositions de l’article 7 de l’édit de 1695 (citées ci-après) auxquelles fait écho le titre du tome 12 du Recueil figurant à la p. 3 : « Ordonnances et arrêts de règlement portés par le parlement de Flandres depuis l’érection de cette cour en conseil souverain à Tournay ». L’un des mérites du travail de Ph. Payen est d’avoir contribué à préciser la notion. S’agissant du parlement de Flandre, l’intitulé donné aux décisions rapportées dans le 12e volume du Recueil de Six et Plouvain révèle que les termes « ordonnance » et « arrêt de règlement » sont considérés comme synonymes mais que la première dénomination est plus ancienne : jusqu’en 1685 (p. 215) seul le terme ordonnance est utilisé puis, à partir de 1686, l’expression « arrêt » s’impose.
-
[6]
Cette liste, non exhaustive, a été établie sur la base des arrêts rapportés dans le 12e volume du Recueil de Six et Plouvain.
-
[7]
Cf. Six et Plouvain, Recueil, t. 2, n° 269, p. 410-414. La formulation de cet article 7 est ambiguë : faut-il comprendre que le greffier doit enregistrer les arrêts de règlement dans le même registre que les textes royaux ou qu’il doit tenir un registre pour ces arrêts de même que pour les textes royaux ?
-
[8]
G.-M.-L. Pillot, Histoire du parlement de Flandre, 2 t., Douai, 1849 : cf. t. 1, p. 13.
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[9]
Conservé aux Archives départementales du Nord (AD Nord), série 8B.
-
[10]
Cf. 8B2/135 et 501 : Registre aux ordonnances de la cour (1668-1692) contenant 86 décisions et Registre aux arrêts de règlement (1703-1786) contenant 76 décisions.
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[11]
Ces deux registres ne contiennent que 162 décisions alors que Six et Plouvain en ont recensé 433 (cf. n. 13).
-
[12]
Pour plus de détails sur ce point, nous renvoyons le lecteur à notre Répertoire numérique détaillé de la série 8B (à paraître).
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[13]
Soit 433 décisions : 401 rendues entre le 9 juillet 1668 et le 29 avril 1784 reproduites in extenso (p. 3 à 948), et 32 arrêts mentionnés dans la « Table des arrêts de règlement portés par le parlement de Flandres depuis le 4 août 1784 jusqu’au mois d’octobre 1789 » imprimée p. 950-953. On notera que les arrêts rendus par le conseil supérieur de Douai, substitué au parlement pendant la réforme Maupeou (1771-1774), y sont également repris et que quatre articles ne contiennent pas à proprement parler des arrêts de règlement (cf. n° 1939 : lettre du marquis de Louvois ; n° 1949 : ordonnance du Premier président ès qualité de garde-scel ; n° 1953 : lettres de fondation de l’abbaye de Flines ; n° 2249 : lettre du procureur général à ses substituts).
-
[14]
Une centaine de registres aux arrêts civils et une vingtaine de registres aux édits et déclarations. Certains arrêts semblent avoir échappé à Six et Plouvain : c’est ainsi que lorsqu’on rapproche le registre 8B2/501 du 12e volume de leur Recueil, on constate que 14 décisions consignées dans le registre n’y figurent pas.
-
[15]
122 ans (1668-1790). On notera à ce propos que les historiens du droit qui ont étudié les arrêts de règlement rendus par des cours plus pérennes n’ont travaillé que sur des périodes limitées : Ph. Payen s’est appuyé sur une partie des arrêts rendus par le parlement de Paris au xviiie siècle et V. Lemonnier-Lesage ne s’est intéressée qu’aux arrêts rendus par le parlement de Rouen à la fin du xvie et au xviie siècle.
-
[16]
Le récit de ces événements a été fait par Plouvain lui-même dans une note datée du 22 juillet 1814 placée en tête du ms. 671 (note dans laquelle il précise par ailleurs que « depuis longtems [il] travailloit seul au recueil ») et dans ses Souvenirs à l’usage des habitans de la ville de Douai ou notes pour servir à l’histoire de cette ville jusques et inclus l’année 1821, Douai, 1822, p. 477.
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[17]
Selon Ch. Dehaisnes (cf. notice précitée n. 1), « il existait deux de ces dernières épreuves que l’on appelle tierces, et elles ont servi à en faire les deux seuls exemplaires imprimés qui existent » : celui détenu par la bibliothèque de Douai et « celui conservé dans la bibliothèque de M. le comte de Guerne ». On ignore ce qu’est devenu ce second exemplaire.
-
[18]
Cf. bibliothèque numérique patrimoniale des universités lilloises (site Pôlib) : http://polib.univ-lille3.fr/?q=fr/B590092101_000000010.436
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[19]
Cf. I. Westeel, Un « unicum » dans le fonds patrimonial des universités lilloises, http://bsa.biblio.univ-lille3.fr/blog/2014/04/un-unicum-dans-le-fonds-patrimonial-des-universites-lilloises/ : les cahiers h à r sont manquants ; on passe de l’arrêt n° 1978, du 9 mars 1695, rapporté p. 240, à la fin d’un arrêt du 16 avril 1712 qui est suivie, p. 321, du début de l’arrêt n° 2029, du 13 décembre 1713.
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[20]
La recherche sera plus facile sans être pour autant aisée car il est possible qu’il faille l’effectuer non seulement dans les registres aux arrêts civils des différentes chambres mais aussi dans les liasses et registres aux édits et déclarations.
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[21]
Cf. notice de Ch. Dehaisnes, précitée, p. 400. Par ailleurs, comme l’indique cette notice « plusieurs documents concernant la table ont été ajoutés à la fin de ce manuscrit ». La table des arrêts de règlement (2e partie du ms.) occupe 15 feuillets.
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[22]
Cet avertissement vise trois objets principaux : convaincre les souscripteurs des soins pris par les auteurs pour répondre à leurs attentes tout en réduisant les coûts d’impression, justifier les ajouts introduits par rapport au projet initial et expliquer l’apparent désordre qui règne dans les tomes 8 à 11. De fait, alors que les sept premiers volumes recensent les textes royaux enregistrés par la cour entre 1668 et 1775, rapportés dans un ordre strictement chronologique, les cinq volumes suivant contiennent essentiellement des textes royaux antérieurs, oubliés dans les tomes précédents, et des textes d’une autre nature correspondant aux ajouts signalés précédemment (traités de paix, capitulations…).
-
[23]
Cf. note de Plouvain : « cette pièce n’aurait dû être imprimée qu’au moment de la livraison du 12e volume » ; l’avertissement ne figure donc pas dans les épreuves retrouvées.
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[24]
La table du manuscrit présente donc l’avantage d’être complète alors que celle de l’exemplaire imprimé s’arrête au mot « Parlement de Flandres » (p. 62).
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[25]
AD Nord 8B2/509.
-
[26]
AD Nord 8B2/511.
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[27]
AD Nord 8B2/513.
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[28]
AD Nord 8B2/551.
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[29]
AD Nord 8B2/513.
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[30]
AD Nord 8B2/551.
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[31]
AD Nord 8B2/552.
-
[32]
AD Nord 8B2/514.
-
[33]
AD Nord, 8B2/501, fol. 1-4.
-
[34]
AD Nord 8B2/552.
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[35]
AD Nord 8B2/514.
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[36]
AD Nord 8B2/515.
-
[37]
AD Nord 8B2/515.
-
[38]
AD Nord, 8B2/501, fol. 5.
-
[39]
AD Nord 8B2/553.
-
[40]
AD Nord 8B2/516.
-
[41]
AD Nord 8B2/501, fol. 6 v°-7 v° et 8B2/516.
-
[42]
AD Nord 8B2/591. Cet arrêt, rendu par la quatrième chambre, étant resté sans exécution faute d’avoir été signifié à l’official, le procureur général a fait réitérer les défenses par un nouvel arrêt, rendu cette fois par la deuxième chambre, le 7 novembre 1707 (cf. 8B2/554).
-
[43]
AD Nord 8B2/515.
-
[44]
AD Nord, 8B2/501, fol. 7 v°-8 r°.
-
[45]
AD Nord 8B2/516.
-
[46]
AD Nord 8B2/516.
-
[47]
AD Nord, 8B2/501, fol. 8 v°-12 v°.
-
[48]
AD Nord 8B2/555.
-
[49]
AD Nord, 8B2/501, fol. 12 v°-14 r°.
-
[50]
AD Nord, 8B2/501, fol. 15 v°-16 r°.
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[51]
AD Nord 8B2/517.
1Le Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, etc. enregistrés au parlement de Flandres ; des arrêts du Conseil d’État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlements rendus par cette cour depuis son érection en conseil souverain à Tournay. Dédié à Hue de Miromesnil (Douai, 1785-1790, 12 vol.) est bien connu des chercheurs désireux de s’informer des règles applicables dans le ressort de la cour flamande. La tâche accomplie par ses auteurs [2], Philippe-Josse-Auguste Six (1732-1793) et Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain (1754-1832), tous deux conseillers à la gouvernance de Douai, est immense : au prix d’un vaste travail de compilation, ils ont réuni dans les onze premiers volumes la quasi-totalité des textes royaux enregistrés par cette cour tout au long de son existence. Le douzième et dernier volume, dans lequel ils ont entrepris de publier les arrêts de règlement qu’elle a rendus, était destiné à clore en beauté cette formidable entreprise.
2À l’instar des autres parlements de l’ancienne France, le parlement de Flandre [3], en sa qualité de cour souveraine, disposait en effet d’un pouvoir réglementaire [4] : il lui appartenait de rappeler les règles du droit, de les compléter et de les interpréter en cas de besoin par des « arrêts de règlement » [5] qui s’imposaient à toutes les juridictions de son ressort, sous réserve d’une intervention royale ultérieure. Ces arrêts pouvaient prendre deux formes différentes. Certains intervenaient à l’occasion d’un procès soulevant une question non réglée par les textes royaux ou coutumiers ; la cour pouvait alors décider de donner à sa décision une valeur générale : dans toutes les affaires similaires, la solution s’imposerait à tous les juges inférieurs. La plupart étaient rendus en dehors de tout procès, sur réquisitions du procureur général et sur le fondement du pouvoir de justice ou de police délégué à la cour qui disposait de ce fait d’un domaine d’action extrêmement vaste couvrant pratiquement tous les champs de l’activité humaine. Cette prérogative a permis au parlement de Flandre d’imposer toutes les dispositions qui lui semblaient nécessaires pour le maintien de la tranquillité ou de la sécurité publiques et de donner toute la mesure de son talent d’administrateur. C’est ainsi qu’il s’est efforcé de régir l’administration de la justice, de fixer la réglementation applicable aux métiers ou aux collèges, d’imposer la réparation des chemins, d’établir des règles d’urbanisme, de contrôler les institutions charitables, d’organiser le paiement des fermages, de régler le pacage des moutons ou le commerce des grains et des farines, d’interdire la chasse avant la fin des récoltes, de défendre de laisser traîner les coutres des charrues sur la campagne pendant la nuit, d’exiger une autorisation pour les loteries, d’interdire de se déguiser et de s’attrouper « pendant les jours gras », etc. [6].
3Ces décisions auraient dû, semble-t-il, faire l’objet d’un enregistrement particulier en application de l’article 7 de l’édit de septembre 1695 portant règlement pour les fonctions des greffiers du parlement de Tournai qui exige que le greffier de la première chambre « tienne registre par ordre de datte de tous [les] édits, déclarations & arrêts [du] Conseil qui seront envoyés [au] parlement, même des ordonnances & arrêts en forme de règlement [dudit] parlement & de tout ce qui sera fait en exécution d’iceux avec une table exacte » [7] mais il n’en a rien été. De fait, comme l’a très justement remarqué Pillot [8], c’est en vain qu’on chercherait « le corps complet des arrêts de règlement » dans les archives de la cour : le fonds [9] ne contient que deux registres exclusivement consacrés à ces arrêts [10], de toute évidence incomplets [11]. En réalité, la majorité de ces décisions ont été consignées ailleurs, dans les registres aux édits et déclarations, voire dans les liasses d’édits et déclarations, et, surtout, dans les registres aux arrêts civils [12]. On mesure dès lors tout l’intérêt du projet formé par Six et Plouvain de réunir et de mettre à la disposition de leurs lecteurs, dans la dernière partie de leur Recueil, l’ensemble des arrêts de règlement rendus par la cour de 1668 à 1789 [13]. On mesure aussi l’ampleur du travail accompli puisque pour retrouver ces arrêts il a fallu les traquer dans plus d’une centaine de registres [14]. On imagine enfin le succès promis à cet ouvrage qui inaugure une nouvelle forme de littérature juridique : aucun parlement d’Ancien Régime ne pouvait en effet se targuer de disposer d’un tel instrument dont il faut toutefois reconnaître qu’il n’a très certainement été réalisable qu’en raison de la relative brièveté de l’existence de la cour flamande [15]. Toujours est-il que ses auteurs s’attendaient certainement à récolter des lauriers bien mérités mais la Révolution en a décidé autrement.
4Lorsqu’elle a éclaté, l’impression du volume était sur le point de commencer et, dans un premier temps, les événements n’ont pas perturbé le travail de l’imprimeur Derbaix qui s’est attelé à l’édition du dernier tome dès 1790. Mais la situation a basculé deux ans plus tard, alors que les épreuves avaient déjà été livrées à Plouvain et que celui-ci venait d’achever la table des arrêts reproduits dans ce douzième volume et la table de l’ensemble des matières contenues dans les douze volumes dont il avait déposé le manuscrit à l’imprimeur. En 1792, la Société populaire de Douai ayant été avertie que le volume était sous presse ordonna « d’aller dévaster l’imprimerie et d’anéantir les traces de l’ouvrage ». Tous les exemplaires furent effectivement détruits ; ne subsistaient donc que les tierces restées entre les mains de Plouvain qui « ramassa son manuscrit » et décida, en 1814, de le déposer « à la bibliothèque publique de [la ville de Douai] pour faciliter les recherches qu’on aurait besoin de faire dans le corps de l’ouvrage » [16]. Ce manuscrit s’y trouve toujours. Quant aux tierces elles ont apparemment été reliées pour constituer l’unique exemplaire de ce douzième volume parvenu jusqu’à nous [17]. Acquis par la même bibliothèque en 1860, lors de la vente des livres du président Bigant, cet ouvrage a ensuite mystérieusement disparu : il a probablement été transporté de Douai à Lille lors du déménagement de l’université. Toujours est-il qu’il est actuellement conservé dans le fonds patrimonial de l’université de Lille qui – consciente de sa valeur inestimable, ne serait-ce qu’en raison de sa rareté, et de la nécessité de le rendre accessible au plus grand nombre – a fait procéder à sa numérisation [18]. L’édition du manuscrit conservé à Douai nous a semblé constituer un complément indispensable à cette numérisation car – comme l’avait déjà souligné Plouvain – ce document est susceptible de fournir une aide précieuse à ceux qui s’intéresseront au douzième volume du Recueil. Dans la mesure où il contient la table des arrêts de règlement réunis dans l’ouvrage (table précisant la date de la décision, son objet et la page où elle se trouve), il leur permettra en effet non seulement d’avoir une vue d’ensemble sur ces arrêts mais aussi et surtout de repérer très facilement les décisions susceptibles de les intéresser et de les retrouver aisément à l’intérieur du volume. Là ne s’arrête cependant pas son intérêt car l’exemplaire « miraculé » est malheureusement lacunaire : une analyse attentive de son contenu révèle qu’il manque 81 pages, soit 51 arrêts [19]. Dans ces conditions, le manuscrit de Douai est appelé à remplir une nouvelle mission : il constituera sans aucun doute un précieux instrument de recherche pour ceux qui voudront se mettre en quête des arrêts perdus. De fait, il leur suffira de se rendre aux Archives départementales du Nord où, grâce à la date de l’arrêt fournie par le manuscrit, ils pourront plus facilement retrouver sa trace dans les registres du parlement [20]. Tels sont donc les arguments qui ont emporté la décision de procéder à la transcription et à la publication de ce manuscrit.
5Quelques remarques liminaires s’imposent. Il convient tout d’abord de préciser que cette transcription ne porte que sur une partie du manuscrit qui en contient trois [21]. Outre la table des arrêts de règlement retranscrite ci-après, on y trouve en effet aussi le texte d’un avertissement inédit rédigé à l’intention des souscripteurs [22], qui aurait dû être imprimé en tête du douzième volume [23], et une « table analytique des matières contenues dans [les douze volumes] » (on dirait aujourd’hui un index) qui n’a été que partiellement imprimée [24]. S’agissant de la manière dont nous avons procédé, on signalera que dans le souci de faciliter la tâche des chercheurs nous avons indiqué en note la cote des registres du parlement dans lesquels ils pourront trouver les arrêts manquants (arrêts des années 1695-1713) chaque fois que nous les avions nous-même repérés à l’occasion de notre analyse du fonds d’archives de la cour.
Table chronologique des ordonnances et arrêts de règlement portés par le parlement de Flandres contenus dans le douzième volume de ce recueil
| 1668 | |
| 9 juillet, n° 1854 : Ordonnance du conseil souverain de Tournai portant évocation des procès mûs entre les sujets du roi ès païs conquis qui sont pendans par devant les tribunaux de Sa Majesté catholique, page 3. | |
| 22 décembre, n° 1855 : Ord. défenses aux procureurs de produire aucunes pièces qui ne soient traduites, à charge de joindre les originaux, [page] 5. | |
| 1669 | |
| 15 février, n° 1856 : Ord. ordre aux avocats et procureurs d’exprimer dans les requettes les noms et qualités des demandeurs, le lieu de leur résidence et celui de la partie assignée. Lesdites requettes ne seront recues si elles ne sont signées des avocats et procureurs, [page] 6. | |
| 6 mars, n° 1857 : Ord. toutes pièces produites en cause devront être traduites. Les procureurs ne pourront recevoir des écrits que par le ministère des huissiers ou messagers, [page] 7. | |
| 5 avril, n° 1858 : Ord. instruction des causes au rolle, procurations nécessaires aux procureurs, pièces traduites du flamand, [page] 8. | |
| 3 mai, n° 1859 : Ord. les écrits servis seront intitulés, les procureurs se pourvoieront par devant les commissaires pour l’instruction. Les seuls traducteurs jurés pourront autentiquer les traductions, [page] 10. | |
| 31 mai, n° 1860 : Ord. règlement pour le sallaire des traducteurs jurés, à raison de leur travail, [page] 11. | |
| 19 juillet, n° 1861 : Ord. injonction aux huissiers de représenter leurs masses et de faire conster de la solvabilité de leur caution, [page] 12. | |
| 30 juillet, n° 1862 : Ord. défenses aux juges de recevoir des lettres royaux du petit sceau de la chancellerie de France, [page] 13. | |
| 19 octobre, n° 1863 : Ord. pour les avertissemens de droit, procurations et traductions, [page] 14. | |
| 1670 | |
| 14 mars, n° 1864 : Ord. instruction des procédures ; les avocats et procureurs n’iront au consistoire qu’en robbes, [page] 16. | |
| 4 octobre, n° 1865 : Ord. règlement provisionnel pour les sallaires des huissiers exploitans en païs wallon, [page] 17. | |
| 4 octobre, n° 1866 : Ord. règlement provisionnel pour les sallaires des huissiers exploitans dans la Flandre flamingante, [page] 18. | |
| 10 décembre, n° 1867 : Ord. règlement pour les officiers municipaux de Deynze, [page] 19. | |
| 1671 | |
| 14 janvier, n° 1868 : Ord. règlement pour le sallaire des procureurs de la cour, [page] 21. | |
| 14 janvier, n° 1869 : Décision du conseil pour les droits des greffiers de la cour, [page] 24. | |
| 20 mars, n° 1870 : Ord. injonction aux huissiers de déposer et purger leurs masses deux fois l’an, [page] 28. | |
| 8 avril, n° 1871 : Ord. pour la republication de l’édit de 1669 concernant les couteaux pointus, [page] 29. | |
| 8 avril, n° 1872 : Ord. pour les réparations des chemins, [page] 30. | |
| 17 avril, n° 1873 : Ord. suppression des messagers de la cour, [page] 33. | |
| 23 avril, n° 1874 : Ord. défenses aux procureurs de la cour de postuler ès sièges inférieurs, [page] 34. | |
| 4 mai, n° 1875 : Ord. le nombre des procureurs fixé à 24, [page] 35. | |
| 12 mai, n° 1876 : Ord. défenses aux habitans de Leuze de rester au cabaret après 9 heures, [page] 36. | |
| 18 septembre, n° 1877 : Ord. règlement pour l’instruction des procédures en la cour, [page] 37. | |
| 4 décembre, n° 1878 : Ord. pour la republication de celle concernant les avocats et procureurs et injonction de mettre sur les écrits les noms des commissaires, [page] 70. | |
| 1672 | |
| 12 janvier, n° 1879 : Ord. injonction aux hommes de fief du Hainaut d’apporter leurs titres au greffe de la cour, [page] 71. | |
| 29 février, n° 1880 : Ord. on ne peut être à la fois avocat et traducteur. Les procureurs iront aux plaids en robbes ; ils n’y feront que des débats justes ; ils mettront en tête des écrits les noms des commissaires. Les avocats n’insereront dans les avertissemens aucuns faits nouveaux, [page] 72. | |
| 11 mars, n° 1881 : Ord. les avocats iront à la salle d’audience à l’heure accoutumée et en robbes ; ils ne refuseront leur ministère sans cause, [page] 74. | |
| 22 mars, n° 1882 : Ord. qui approuve un règlement pour l’instruction des procédures à Saint-Amand, [page] 75. | |
| 2 mai, n° 1883 : Ord. les officiers de la cour qui logeront des étrangers porteront leurs billets à la boîte, [page] 88. | |
| 20 mai, n° 1884 : Ord. un avocat reçu par la cour peut postuler en tous les sièges de Tournai sans autre serment ni réception, [page] 89. | |
| 27 mai, n° 1885 : Ord. honoraires des officiers du bailliage de Tournai pour les visites des chemins, [page] 90. | |
| 27 mai, n° 1886 : Ord. règlement pour les sallaires des baillis, lieutenans, hommes de fief, etc. du bailliage de Tournai et ses dépendances pour le relief des fiefs, adhéritance, etc., [page] 91. | |
| 3 juin, n° 1887 : Ord. qui fixe le droit du greffier du bailliage de Tournai assistant par son clerc à une adhéritance de fief, [page] 93. | |
| 7 juin, n° 1888 : Ord. injonction à ceux qui auront obtenu surséance d’exécution sur la délation de serment à partie de prendre jour de comparution et de le faire signifier avec l’obtention de la surséance, [page] 94. | |
| 16 septembre, n° 1889 : Ord. règlement pour les huissiers de la cour, leurs fonctions et exploits, etc., [page] 95. | |
| 23 septembre, n° 1890 : Ord. les couteaux non pointus comme ceux pointus sont compris sous la défense de ne frapper du couteau, [page] 119. | |
| 2 octobre, n° 1891 : Ord. règlement pour la prisée des grains relativement aux rentes seigneurialles dans la châtellenie de Courtrai, [page] 120. | |
| 1673 | |
| 13 janvier, n° 1892 : Ord. les écrits servis en cause seront signés par les procureurs à l’exclusion des praticiens, [page] 121. | |
| 3 février, n° 1893 : Ord. le Magistrat de Tournai fournira un emplacement convenable au greffier du bailliage, [page] 123. | |
| 7 février, n° 1894 : Ord. qui, sans préjudice à l’exemtion de la jurisdiction épiscopale, ordonne au chapitre de Tournai de déférer aux ordres de l’évêque, [page] 124. | |
| 4 mars, n° 1895 : Ord. qui confirme un règlement pour les bouchers d’Ath, [page] 125. | |
| 26 juillet, n° 1896 : Ord. défenses aux fermiers de continuer l’occupation des biens qu’ils ont pris en ferme après le bail fini contre la volonté des propriétaires et de faire monopoles de n’entreprendre sur les marchés les uns des autres, d’user de menaces, incendies, etc., [page] 132. | |
| 27 juillet, n° 1897 : Ord. règlement pour l’exercice des fonctions de la justice dans les cours féodales du ressort, [page] 135. | |
| 28 juillet, n° 1898 : Ord. règlement pour le greffe du nouveau district du bailliage de Tournay, [page] 137. | |
| 28 juillet, n° 1899 : Ord. pour les fonctions des sergens du bailliage de Tournay, [page] 138. | |
| 10 octobre, n° 1900 : Ord. nombre des procureurs à Oudenarde fixé à 6, [page] 139. | |
| 11 octobre, n° 1901 : Ord. qui fixe le sallaire dû aux officiers d’une justice pour les écouages, [page] 139. | |
| 1674 | |
| 14 janvier, n° 1902 : Ord. défenses aux sujets du roi de reconnoitre l’internonce du pape à Bruxelles, [page] 140. | |
| 18 janvier, n° 1903 : Ord. pour la republication de celle n° 1892 pour faire signer les écrits par les procureurs, [page] 142. | |
| 8 juin, n° 1904 : Ord. pour l’exécution des règlemens relatifs aux devoirs et fonctions des avocats, traducteurs, procureurs et huissiers, [page] 143. | |
| 3 octobre, n° 1905 : Ord. injonction à des gens de loi de prendre avis de jurisconsultes et de juger en conformité d’icelui, [page] 148. | |
| 17 décembre, n° 1906 : Ord. défenses aux procureurs de présenter des placets pour obliger les parties à fournir avant qu’ils ne l’aient fait eux-mêmes, [page] 148. | |
| 1675 | |
| 17 janvier, n° 1907 : Ord. qui oblige tous avocats et procureurs qui se trouveront aux assemblées publiques, funérailles, etc., à s’y rendre en robbes, [page] 149. | |
| 2 mars, n° 1908 : Ord. pour le paiement des redevances dues à l’abbaie de Marchiennes et pour réprimer les abus qui se commettent dans leurs bois, [page] 150. | |
| 5 juillet, n° 1909 : Ord. défenses à tous autres qu’aux huissiers de la cour de faire des significations ès maisons des gens de la cour, [page] 152. | |
| 12 juillet, n° 1910 : Ord. qui maintient l’amman de l’Espierre d’Harlebèque en l’exercice de tous les actes et exploits de justice mentionnés, [page] 152. | |
| 13 juillet, n° 1911 : Ord. les notaires qui exercoient avant l’édit d’avril 1675 qui voudront continuer leurs fonctions devront se présenter à la cour pour être examinés, [page] 153. | |
| 31 juillet, n° 1912 : Ord. pour l’exécution de celle n° 1898 relative au greffe et aux plaids du nouveau district du bailliage de Tournai, [page] 154. | |
| 4 octobre, n° 1913 : Ord. règles et formes des actes des notaires et des inventaires à dresser pour porter les actes aux tabellions et la manière dont les juges et greffiers en feront mention dans les commissions, lettres d’achat, etc., [page] 155. | |
| 5 novembre, n° 1914 : Ord. injonction aux chirurgiens de Tournai de n’admettre à l’exercice de cet art que des personnes expertes, [page] 158. | |
| 11 décembre, n° 1915 : Ord. concernant les assiettes et répartitions des impositions au village d’Hernies, [page] 158. | |
| 1676 | |
| 9 janvier, n° 1916 : Ord. portant que les actes grossoiés ne doivent pas être prononcés exécutoires, [page] 159. | |
| 14 février, n° 1917 : Ord. concernant l’examen à subir par les auditeurs de la gouvernance de Douai pour faire les fonctions de notaires, [page] 161. | |
| 23 avril, n° 1918 : Ord. pour republier celle pour les fonctions des avocats et procureurs et qui défend les délations de serment à partie sans les lui avoir communiqué par les voies ordinaires, [page] 161. | |
| 27 avril, n° 1919 : Ord. qui commet un receveur des amendes près la cour, [page] 163. 16 novembre 1676, instructions données par la cour pour le receveur. | |
| 13 mai, n° 1920 : Ord. règlement pour la taxe des dépens des causes instruites en la cour, [page] 165. | |
| 20 juin, n° 1921 : Ord. défenses aux P. P. augustins du ressort de déférer aux ordres de l’internonce résident à Bruxelles, [page] 167. | |
| 28 juillet, n° 1922 : Ord. règlement provisionel pour la perception des deniers nécessaires pour l’aquitement des contributions à Ellegnies, [page] 168. | |
| 1677 | |
| 18 janvier, n° 1923 : Ord. défenses aux procureurs de présenter leurs sous-corrections dans d’autres chambres qu’en celles où la requête a été présentée et de supprimer les 1res apostilles pour en capter de nouvelles, [page] 169. | |
| 22 mars, n° 1924 : Ord. défenses aux gens de loi de prendre avis pour juger hors du ressort de la cour, [page] 170. | |
| 14 juillet, n° 1925 : Ord. pour publier à Valenciennes, Bouchain et Cambrai celle n° 1890 concernant les couteaux pointus, [page] 170. | |
| 22 septembre, n° 1926 : Ord. défenses à tous huissiers de faire aucuns devoirs civils dans les villes après les portes closes et dans les autres lieux après le soleil couché, [page] 171. | |
| 1678 | |
| 4 février, n° 1927 : Ord. qui règle par provision les contributions à payer par les brasseurs de Silly, [page] 172. | |
| 16 mars, n° 1928 : Ord. le Magistrat de Cambrai maintenu dans le droit de connoître de l’entérinement des lettres de rémission, [page] 173. | |
| 27 juillet, n° 1929 : Ord. pour publier à Ypres et à Gand celle n° 1890 concernant les couteaux pointus, [page] 174. | |
| 13 septembre, n° 1930 : Ord. qui défend à tous autres qu’aux licenciés et docteurs en médecine d’exercer cette profession et aux apoticaires de délivrer des drogues si ce n’est à ces personnes, [page] 175. | |
| 24 septembre, n° 1931 : Ord. homologation d’un règlement pour les brasseurs de Condé, [page] 176. | |
| 24 septembre, n° 1932 : Ord. homologation d’un règlement pour les bouchers de Condé, [page] 179. | |
| 16 novembre, n° 1933 : Ord. règlement pour les fonctions du concierge du palais, tant pour le service de la cour que pour la garde et nourriture des prisonniers, [page] 182. | |
| 1679 | |
| 7 décembre, n° 1934 : Ord. défense de faire des ordures à la porte du palais, [page] 184. | |
| 1680 | |
| 15 janvier, n° 1935 : Ord. injonction aux procureurs de lever et payer les devoirs d’insinuation faits par les huissiers, [page] 185. | |
| 16 mars, n° 1936 : Ord. pour les fonctions des procureurs, leurs procurations, les écritures qu’ils doivent faire signer par avocats résidens, les honoraires de ceux-ci et défenses aux uns et aux autres de faire des accords pour leurs honoraires, [page] 186. | |
| 15 mai, n° 1937 : Ord. le propriétaire de deux charges d’huissiers ne pourra les exercer toutes les deux, [page] 190. | |
| 8 juin, n° 1938 : Ord. qui règle la manière dont les auditeurs de la gouvernance de Douai pourront recevoir des actes, [page] 191. | |
| 31 décembre, n° 1939 : Lettre de M. de Louvois à la cour portant que les sujets du roi ne peuvent acheter les biens vendus sur les sujets de Sa Majesté catholique d’après la déclaration n° 67, [page] 192. | |
| 29 décembre 1680 : Lettre du roi au conseil d’Artois à ce sujet, [page] 193. | |
| 1681 | |
| 23 juin, n° 1940 : Ord. défenses aux réguliers non autorisés d’enseigner publiquement la philosophie, [page] 194. | |
| 16 juillet, n° 1941 : Ord. qui permet à l’abbaie de Flines de construire des ponts pour la conservation de leurs marais, [page] 195. | |
| 1682 | |
| 2 mars, n° 1942 : Ord. un professeur en droit à Douai ne peut être receveur d’une terre, [page] 197. | |
| 8 juin, n° 1943 : Ord. les augustins de Douai sont traitables en action personnelle devant le juge royal de leur domicile, [page] 198. | |
| 23 juillet, n° 1944 : Ord. injonction aux orfèvres de Valenciennes de se conformer aux statuts portés par le Magistrat de cette ville, [page] 198. | |
| 19 août, n° 1945 : Ord. injonction aux abbés du ressort de donner l’état des dettes et revenus de leurs abbaies, et défenses provisionnelles d’ériger aucuns bâtimens et de continuer ceux commencés, [page] 199. | |
| 24 novembre, n° 1946 : Ord. règlement pour les honoraires et sallaires des officiers et supposts du bailliage d’Avesnes, [page] 200. | |
| 1683 | |
| 16 mars, n° 1947 : Ord. la connoissance du crime de rapt appartient au bailli de Tournai à l’exclusion des prévôt et jurés, [page] 203. | |
| 26 mars, n° 1948 : Ord. les patrons et collateurs des bénéfices déposeront au greffe de la cour les noms des pourvus depuis le 1er février 1681 pour s’assurer qu’ils n’en ont pas conféré à des étrangers, [page] 203. | |
| 2 juillet, n° 1949 : Ord. du garde-scel de la chancellerie qui défend à tous de s’immiscer en la confection des lettres de chancellerie, [page] 205. | |
| 16 octobre, n° 1950 : Ord. règlement pour les honoraires et sallaires des officiers et suppots du bailliage du Quesnoy, [page] 206. | |
| 1684 | |
| 18 mars, n° 1951 : Ord. les echevins de Tournay ne peuvent s’immiscer dans la maison mortuaire d’un officier de la chancellerie, [page] 209. | |
| 15 juin, n° 1952 : Ord. l’huissier du bailliage d’Avesnes a le droit de percevoir deux patars pour l’appel de chaque cause, [page] 210. | |
| 12 septembre, n° 1953 : Enregistrement des lettres de fondation de l’abbaye de Flines, [page] 211. | |
| 13 octobre, n° 1954 : Ord. concernant les actes de caution et les amendes de fol appel, [page] 211. | |
| 15 décembre, n° 1955 : Ord. le geolier portera lui-même, sa femme ou son valet, les vivres aux prisonniers, [page] 213. | |
| 1685 | |
| 31 janvier, n° 1956 : Ord. conditions aux batteliers pour assister aux délibérations du corps à Condé, [page] 213. | |
| 12 avril, n° 1957 : Ord. le greffier de Renaix tiendra registre des deshéritances et adhéritances, charges et aliénations, [page] 214. | |
| 9 août, n° 1958 : Ord. ordre provisoire pour la procession du mois d’août entre les deux chapitres de Cassel, [page] 215. | |
| 6 septembre, n° 1959 : Ord. défenses aux augustins de se rendre à l’assemblée convoquée par le provincial, [page] 215. | |
| 1686 | |
| Février, n° 1960 : Mémoire de la cour aux commissaires des audiences pour le service des procureurs à l’audience et le travail des traducteurs, [page] 217. | |
| 9 août, n° 1961 : Arrêt du parlement de Tournai permission aux procureurs de s’assembler une fois la semaine pour les affaires de leur communauté, [page] 218. | |
| 1689 | |
| 15 mars, n° 1962 : Arrêt règlement entre le greffier du bailliage du Quesnoy et les avocats près ce tribunal, [page] 219. | |
| 21 juin, n° 1963 : Ar. les huissiers de la cour ont seuls qualité pour apposer les scellés sur les comptoirs des procureurs décédés, [page] 221. | |
| 1690 | |
| 3 juin, n° 1964 : Ar. défenses d’exercer la profession d’avocat sans avoir été reçu à la cour, et aux juges inférieurs d’exiger un nouveau serment, [page] 222. | |
| 12 juin, n° 1965 : Ar. défenses aux juges de la châtellenie d’Ypres de tenir les enquêtes sans ajournement de partie, [page] 224. | |
| 13 octobre, n° 1966 : Ar. défenses au greffier de la gouvernance de Lille d’expédier aucune sentence extendue sinon à la réquisition et aux frais de la partie qui la demandera, [page] 224. | |
| 13 décembre, n° 1967 : Ar. les échevins de Lille commissaires aux enquêtes les signeront avec le greffier à chaque séance, [page] 225. | |
| 1691 | |
| 12 février, n° 1968 : Arrêt défenses à tous juges de recevoir aucune preuve par témoins après la publication des enquêtes, [page] 227. | |
| 24 décembre, n° 1969 : Ar. défenses aux baillis, escoutetes, greffiers de tenir cabaret, [page] 228. | |
| 1692 | |
| 27 mars, n° 1970 : Ar. les seuls avocats de Tournai inscrits sur le tableau peuvent signer et former des écrits. Les appellans pourront déduire leurs griefs par requête ou lors du ramené à fait, [page] 228. | |
| 27 mars, n° 1971 : Ar. il ne sera pas reçu de production dans les procès aussitôt les arrêts remis aux greffiers, [page] 230. | |
| 10 novembre, n° 1972 : Ar. défenses aux avocats de grossir leurs écritures de choses superflues et d’invectives, [page] 230. | |
| 1693 | |
| 24 janvier, n° 1973 : Arrêt les 7 jours et 7 nuits entre la sommation et l’exécution doivent être francs, [page] 231. | |
| 12 novembre, n° 1974 : Ar. défenses aux juges d’avoir égard à une prétendue transaction de 1506 ou 1509 allégué en faveur de la jurisdiction ecclésiastique, [page] 232. | |
| 13 novembre, n° 1975 : Ar. pour le soulagement des pauvres, [page] 234. | |
| 1694 | |
| 28 mai, n° 1976 : Ar. pour obliger les procureurs du roi et les greffiers de se conformer aux art. 19 titre 6 et 20 titre 10 de l’ordonnance de 1670, [page] 238. | |
| 22 juin, n° 1977 : Ar. règlement pour la conservation des bleds, etc., [page] 239. | |
| 1695 | |
| 9 mars, n° 1978 : Arr. interprétatif de celui du 27 mars 1692 et qui défend aux parties de servir de griefs par écrit après emploi des procédures de 1re instance, [page] 240. | |
| 22 mars, n° 1979 : Ar. le lieutenant général du bailliage du Quesnoy ne pourra donner avis sur requettes à fin d’autorisation de ventes de biens s’il ne lui est ordonné par la cour, [page] 241. | |
| 12 novembre [25], n° 1980 : Ar. pour l’exécution d’un règlement de la municipalité de Valenciennes de 1644 pour l’instruction des procédures, le service du greffier et des conseillers pensionnaires, [page] 242. | |
| 1697 | |
| 8 mars, n° 1981 : Ar. règlement pour la discipline du bailliage du Quesnoy, [page] 243. | |
| 1698 | |
| 14 janvier, n° 1982 : Ar. les officiers de la gouvernance de Douai confirmés dans le droit de publier la paix, [page] 247. | |
| 27 juin [26], n° 1983 : Arr. exécution des loix concernant les notaires et tabellions ; les habitans de la Flandre occidentale maintenus dans la possession de passer des actes sous seings privés et les magistrats de ce païs dans la faculté de recevoir des actes, adhéritances et deshéritances, [page] 248. | |
| 7 août, n° 1984 : Arr. republication de celui n° 1970. Les avocats de Tournai autorisés à former une communauté, [page] 250. | |
| 1700 | |
| 9 février, n° 1985 : Ar. au sujet des banqueroutiers, [page] 250. | |
| 27 octobre [27], n° 1986 : Ar. défenses au prévôt de Maubeuge de faire aucunes enquêtes préparatoires en matière provisionnelle, [page] 251. | |
| 29 novembre [28], n° 1987 : Ar. défenses aux procureurs de prendre appointement à [ms. arraché] au rolle, [page] 252. | |
| 1701 | |
| 22 février [29], n° 1988 : Ar. droits à exiger par les procureurs propriétaires des [offices] de controlleurs des taxes de dépens, [page] 253. | |
| 13 août [30], n° 1989 : Ar. règlement pour l’instruction des procédures à [Mortagne], [page] 2[? : ms. coupé]. | |
| 1702 | |
| 20 janvier [31], n° 1990 : Ar. qui règle les écritures que l’on peut servir ès causes de 1re instance et d’appel en la cour, [page] 265. | |
| 9 septembre, n° 1991 : Ar. qui règle les places à occuper par le bailliage et les états de Tournai dans la cathédralle et les portes par lesquelles ils entreront quand la cour y sera en cérémonie, [page] 266. | |
| 3 octobre [32], n° 1992 : Ar. les causes concernant les oppositions aux masses des huissiers seront jugées à l’audience, [page] 267. | |
| 1703 | |
| 1er février [33], n° 1993 : Ar. règlement pour la discipline de la gouvernance de Douai et la forme d’y procéder, [page] 267. | |
| 6 mars, n° 1994 : Ar. règlement entre le prévôt et le greffier de Bavai, [page] 271. | |
| 9 mars [34], n° 1995 : Ar. défenses aux officiers des juridictions royalles d’exercer aucun office dans les justices seigneurialles dépendantes de leur siège, [page] 272. | |
| 24 mars [35], n° 1996 : Ar. qui maintient le bailliage de Tournai dans le droit de passer par les grandes portes de la nef et du chœur de la cathédrale pour assister aux cérémonies publiques, [page] 273. | |
| 24 mars, n° 1997 : Arrêt défenses aux officiers du bailliage du Quesnoy après que les enquêtes auront été communiquées de renvoier les parties à faire nouvelle preuve, [page] 274. | |
| 9 juin, n° 1998 : Arrêt défenses aux échevins d’Orchies de connoitre des cas royaux et au bailli de conclure au nom du roi, [page] 274. | |
| 5 décembre, n° 1999 : Arrêt défenses provisionelles à la municipalité de Tournai de sortir du chœur de la cathédralle dans les cérémonies publiques avant le bailliage, [page] 275. | |
| 1704 | |
| 26 janvier, n° 2000 : Arrêt défenses à la maitrise de Valenciennes de recevoir aucune poursuite sur désertion d’appel, et aux huissiers et sergens de faire aucun exploit les jours de fête, [page] 276. | |
| 19 avril [36], n° 2001 : Arrêt les sergens de la gouvernance de Lille exprimeront dans leurs relations le jour de l’exploit des mises de fait, [page] 277. | |
| 24 décembre [37], n° 2002 : Ar. les officiers de la gouvernance de Lille et les juges qui feront des devoirs d’enquétes etc. comme délégués par la cour se serviront des huissiers de ladite cour résidens à Lille, [page] 278. | |
| 1705 | |
| 10 mars [38], n° 2003 : Ar. défenses aux officiers de la maréchaussée de prendre au corps des particuliers sinon dans les cas prévus par l’ordonnance [« ordonnance » a été barré et remplacé par « la loi »] sans ordonnance de juges compétens ou d’autres supérieurs, [page] 279. | |
| 28 mars, n° 2004 : Ar. défenses au bailliage d’Ypres de recevoir aucun procureur en dessous de 25 ans, [page] 280. | |
| 23 juin [39], n° 2005 : Ar. règlement entre les officiers de la gouvernance de Douai pour les fonctions et exercice de leurs charges, [page] 280. | |
| 26 septembre, n° 2006 : Ar. défenses aux fils et clercs de procureurs de signer les requêtes et écritures, [page] 287. | |
| 31 octobre [40], n° 2007 : Ar. règlement entre la gouvernance et le bailliage de Lille, défenses à ce dernier de prendre les qualités de grand bailli et de lieutenant général, [page] 288. | |
| 1706 | |
| 18 janvier, n° 2008 : Ar. la cour seule a le droit de connoitre des sentences arbitrales par appel, [page] 290. | |
| 8 juillet, n° 2009 : Ar. le lieutenant général de Bouchain remettra quand il devra s’absenter le scel ès mains de celui qui le remplacera, [page] 290. | |
| 17 novembre [41], n° 2010 : Ar. concernant la taxe des dépens des procès démenés en la cour, [page] 291. | |
| 24 novembre [42], n° 2011 : Ar. défenses à l’official de Cambray de prendre la qualité de juge ecclésiastique, d’instruire le procès en latin et de déléguer aucun ecclésiastique pour entendre des témoins, etc., [page] 292. | |
| 1707 | |
| 1er août [43], n° 2012 : Ar. règlement entre le bailli de la Feuillie et la municipalité de Cambrai, [page] 293. | |
| 17 novembre, n° 2013 : Ar. règlement pour les fonctions du lieutenant général du bailliage de Tournay, [page] 295. | |
| 22 novembre, n° 2014 : Arrêt défenses au siège de Bouchain de prendre le titre de bailliage, [page] 296. | |
| 10 décembre [44], n° 2015 : Arrêt les huissiers de la Flandre occidentale jouiront des sallaires attribués aux autres huissiers par le n° 1889, [page] 297. | |
| 1708 | |
| 15 mai [45], n° 2016 : Ar. règlement pour les droits et fonctions des officiers du bailliage du Quesnoy, [page] 298. | |
| 28 juin [46], n° 2017 : Ar. forme des distributions des procès au bailliage de Tournai, [page] 303. | |
| 17 novembre, n° 2018 : Ar. règlement entre le lieutenant général et le greffier de Bouchain, [page] 304. | |
| 1709 | |
| 4 février, n° 2019 : Décision de la cour au sujet des révisions d’arrêts et l’état des chambres qui devront y intervenir, [page] 305. | |
| 13 mai [47], n° 2020 : Arrêt qui pourvoit à la subsistance des pauvres du ressort, [page] 306. | |
| 13 juillet, n° 2021 : Arrêt qui autorise le cours des pièces d’argent fabriquées par ordre du commandant de Tournai pendant le siège, [page] 310. | |
| 14 décembre [48], n° 2022 : Ar. suppression des sceaux et cachets de la cour et tabellions, formation de nouveaux avec la légende parlement de Flandres, [page] 311. | |
| 1710 | |
| 10 janvier [49], n° 2023 : Ar. règlement pour le fermage des grains dans le Cambrésis en 1710, [page] 312. | |
| 20 février, n° 2024 : Arr. qui homologue une transaction d’entre le greffier de la pairie d’Avesnes et les avocats et postulans pour l’instruction des procédures, [page] 314. 5 janvier 1699 : transaction ci-dessus énoncée, [page] 315. | |
| 5 juillet [50], n° 2025 : Ar. règlement pour les apports des procès du conseil provincial de Valenciennes et des droits à percevoir par le greffier de ce tribunal, [page] 316. | |
| 2 août, n° 2026 : Ar. forme de prononcer par le conseil provincial de Valenciennes quand on allèguera la litispendance au parlement, [page] 317. | |
| 1711 | |
| 7 août [51], n° 2027 : Ar. défenses à d’autres qu’aux traducteurs admis par la cour de traduire les pièces et titres produits en cause, [page] 319. | |
| 1712 | |
| 16 avril, n° 2028 : Arr. défenses aux avocats et procureurs d’Avesnes de produire et faire signifier des extraits de loix civiles, chartes, commentaires et auteurs, [page] 320. | |
| 1713 | |
| 10 décembre, n° 2029 : Ar. les titres et papiers qui étoient dans la chambre supérieure de Lille seront remis au greffe de la cour, [page] 321. | |
| 23 décembre, n° 2030 : Ar. les supérieurs des maisons religieuses seront tenus aux formalités prescrites relativement aux dots et ils dresseront un état des biens par eux acquis depuis 1670, [page] 323. | |
| 1714 | |
| 11 juillet, n° 2031 : Ar. défenses aux greffiers de la cour d’acter sur le rolle aucun écrit fourni aux audiences sans y avoir écrit fourni aux plaids du…, [page] 326. | |
| 1715 | |
| 19 janvier, n° 2032 : Ar. les avocats et procureurs seront en habits noirs et en manteaux en public, et en robbes aux comparutions, [page] 327. | |
| 31 janvier, n° 2033 : Ar. les officiers des sièges royaux, les conseillers pensionnaires, procureurs sindics et greffiers des municipalités ne paroitront en public dans les lieux de leur résidence qu’en habit noir, manteau et colet, [page] 328. | |
| 6 juin, n° 2034 : Ar. qui ordonne aux échevins de Douai de tenir note des aveux et confessions des parties à leurs audiences et aux officiers de la gouvernance de cette ville de se conformer au n° 1993, [page] 329. | |
| 29 juillet, n° 2035 : Ar. permission aux avocats de Douai de se former en communauté, [page] 330. | |
| 13 août, n° 2036 : Ar. dispositions relatives aux devoirs des procureurs renouvellées et nouvelles ajoutées, [page] 333. | |
| 13 août, n° 2037 : Ar. les échevins de Douai tiendront les audiences ordinaires dans tous les tems à la réserve de celui de la foire, [page] 336. | |
| 1716 | |
| 10 février, n° 2038 : Ar. les juges prendront l’avis des parens des mineurs avant de leur nommer des tuteurs, et ceux-ci devront ensuite prêter serment, [page] 337. | |
| 12 mai, n° 2039 : Ar. pour l’exécution des loix qui défendent aux gens de mainmorte d’acquérir des immeubles, [page] 339. | |
| 30 juillet, n° 2040 : Ar. règlement entre le mayeur et les prévot et échevins de Valenciennes, [page] 341. | |
| 24 décembre, n° 2041 : Ar. nouvelles défenses de recevoir, publier, exécuter, imprimer, vendre, etc. des bulles ou brefs sans lettres patentes registrées, [page] 344. | |
| 1718 | |
| 17 février, n° 2042 : Ar. qui casse un règlement du conseil provincial de Valenciennes de 1714 pour introduire les révisions des jugemens qu’il rend en dernier ressort, [page] 346. | |
| 14 mai, n° 2043 : Ar. d’homologation d’un règlement de la municipalité de Douai pour les maisons et bâtimens, [page] 348. | |
| 1719 | |
| 1er mars, n° 2044 : Ar. les appellans des sentences consulaires consigneront l’amende et en joindront la quittance aux lettres de relief d’appel ou à leur requette pour avoir jour d’audience, [page] 353. | |
| 20 mars, n° 2045 : Ar. défenses de publier les lettres du pape pastoralis officii et défenses aux religieux de sortir du royaume sans permission du roi, [page] 354. | |
| 11 décembre, n° 2546 : Ar. règlement pour les donations prétendues rémunératoires dans la ville et chef-lieu de Valenciennes, [page] 359. | |
| 1720 | |
| 14 mai, n° 2047 : Ar. défenses aux avocats consultés de signer des avis ou consultations contre leur sentiment sous prétexte de pluralité d’avis d’avocats consultés, [page] 360. | |
| 1721 | |
| 28 mars, n° 2048 : Ar. défenses aux collateurs de bénéfices d’en conférer à des étrangers, aux pourvus d’en prendre possession, s’ils n’ont justifié devant le juge royal qu’ils sont habiles à les posséder. Ordre aux chapitres et doyens de chretienneté de donner des états des bénéfices conférés depuis dix ans, [page] 362. | |
| 1722 | |
| 23 octobre, n° 2049 : Ar. les incendiés ou les menacés de l’être en feront la déclaration devant la justice de leur résidence, laquelle en informera le procureur du roi de son ressort, [page] 364. | |
| 1723 | |
| 17 juin, n° 2050 : Ar. qui règle les droits des baillis et hommes de fief du Hainaut pour les devoirs de relief, de deshéritance et adhéritance, [page] 366. | |
| 9 octobre, n° 2051 : Ar. concernant les sujets de l’empereur qui se présenteront désormais pour posséder des bénéfices dans le royaume, [page] 367. 1723, 3 novembre : lettre du ministre au procureur général à ce sujet, [page] 368. | |
| 1724 | |
| 7 janvier, n° 2052 : Ar. défenses aux juges d’ordonner des saisies, annotation et établissement de gardiens quand les décrétés de prise de corps seront emprisonnés, [page] 369. | |
| 9 février, n° 2053 : Ar. les marguilliers, receveurs et administrateurs des biens des paroisses, pauvretés, rendront compte chaque année et vuideront leurs mains après la cloture desdits comptes, [page] 370. | |
| 19 décembre, n° 2054 : Ar. exécution du n° 137 concernant les pélérinages, [page] 372. | |
| 1725 | |
| 12 mars, n° 2055 : Ar. règlement sur les amendes en fait de révisions, [page] 373. | |
| 14 mai, n° 2056 : Ar. concernant les sallaires des huissiers pour les devoirs qu’ils font au profit de leur bourse commune, [page] 374. | |
| 1726 | |
| 24 janvier, n° 2057 : Ar. pour l’exécution du n° 2033 relatif au costume des officiers des sièges royaux, [page] 375. | |
| 6 juin, n° 2058 : Ar. pour l’exécution du n° 509 relatif aux femmes qui cèlent leur grossesse, [page] 377. | |
| 15 juillet, n° 2059 : Ar. défenses aux habitans de Sart, Flines et Mortagne de déférer aux ordonnances du bailliage de Tournai, [page] 377. | |
| 1er août, n° 2060 : Ar. défenses aux supérieurs des récollets d’empêcher leurs inférieurs de se pourvoir au parlement ès cas requis par les ordonnances, [page] 380. | |
| 6 août, n° 2061 : Ar. emprises des juges et consuls de Lille restreintes. Ils ne feront mention dans leurs sentences des déclinatoires proposés, [page] 381. | |
| 12 août, n° 2062 : Ar. défenses aux juges et consuls de Lille de porter des règlemens et d’en ordonner l’exécution, à moins qu’ils ne soient homologués par la cour, [page] 382. | |
| 11 octobre, n° 2063 : Ar. qui statue sur quelques difficultés d’entre le Prévôt-le-Comte et les officiers municipaux de Valenciennes, [page] 383. | |
| 18 décembre, n° 2064 : Ar. défenses aux sages-femmes et à toutes autres personnes de reporter des enfans sans ordonnance de justice, [page] 384. | |
| 1727 | |
| 20 janvier, n° 2065 : Arrêt suppression du livre Summa statutorum synodalium Tornacensium et défenses d’en imprimer, vendre ou débiter de semblables sans lettres patentes, [page] 385. | |
| 28 juin, n° 2066 : Arrêt Feppin, Revin, Fumay, appartiennent à la France, dèfense d’y reconnoitre d’autre autorité, [page] 388. | |
| 24 juillet, n° 2067 : Ar. défenses au provincial des augustins de mettre à exécution les décrets du général qui ne seront pas revetus de lettres patentes registrées, [page] 393. | |
| 28 juillet, n° 2068 : Ar. défenses aux supérieurs des ordres religieux de se prévaloir d’aucun titre par lequel tout religieux qui se pourvoit par appel comme d’abus en conformité des ordonnances encourt l’excommunication, [page] 394. | |
| 2 décembre, n° 2069 : Ar. règlement entre le lieutenant général et la municipalité de Bouchain, [page] 395. | |
| 1728 | |
| 30 janvier, n° 2070 : Ar. concernant les exactions que pratiquent les habitans des bourgs et villages à l’égard des étrangers qui recherchent en mariage les filles de ces lieux, [page] 396. | |
| 10 mai, n° 2071 : Ar. défenses aux habitans de Brasmenil de reconnoître d’autre souveraineté que celle du roi, [page] 397. | |
| 15 mai, n° 2072 : Ar. les greffiers joindront aux procès qu’ils apporteront à la cour les enquêtes et les pièces en dépendantes, [page] 398. | |
| 15 juillet, n° 2073 : Ar. les officiers municipaux de Lille qui vacqueront aux enquêtes recevront les affirmations et dépositions des témoins et le greffier en joindra des expéditions authentiques aux procès qu’il apportera à la cour, et n’en pourra délivrer aux parties que de signées et collationnées, [page] 399. | |
| 9 août, n° 2074 : Ar. défenses aux juges et consuls de Lille d’empêcher que les assignés comparent par fondés de procurations ; nouvelles injonctions de faire mention dans leurs sentences des déclinatoires proposés, et défenses au greffier d’obliger les parties à lever des expéditions des sentences qu’ils n’auront pas requis, [page] 400. | |
| 3 décembre, n° 2075 : Ar. pour l’exécution du n° 2055 concernant les amendes en fait de révision, [page] 402. | |
| 3 décembre, n° 2076 : Ar. qui prévient de difficultés sur l’exécution de l’ordonnance sur l’instruction des révisions, [page] 403. | |
| 1729 | |
| 7 avril, n° 2077 : Ar. défenses de faire les fonctions de notaire apostolique sans examen et réception des archevêques ou évêques et sans avoir fait enregistrer ses noms et sa réception dans les sièges royaux de sa résidence, [page] 404. | |
| 1er juillet, n° 2078 : Ar. les vacations du baillage d’Avesnes seront réglées sur celles de la cour pour le tems et la durée, [page] 405. | |
| 19 juillet, n° 2079 : Ar. les échevins de Douai convoqueront les plus proches parens paternels et maternels lorsqu’il s’agira d’établir tuteurs ou curateurs, [page] 406. | |
| 1730 | |
| 17 janvier, n° 2080 : Ar. règlement entre les officiers de la gouvernance de Lille pour les devoirs de leurs charges et leurs droits, [page] 407. | |
| 10 mai, n° 2081 : Ar. nouvelles défenses aux mainsmortes d’acquérir des immeubles sans permission, [page] 409. | |
| 17 mai, n° 2082 : Ar. qui déclare nuls les statuts par lesquels les chanoines paisibles possesseurs prétendent jouir des fruits des prébendes litigieuses et autres statuts relatifs à la résidence périlleuse, [page] 410. | |
| 1732 | |
| 8 août, n° 2083 : Ar. défenses à la gouvernance de Douai de répéter dans les enquêtes les certificats donnés en cause, [page] 412. | |
| 1733 | |
| 12 mars, n° 2084 : Ar. les informations et autres procédures criminelles se feront par devant un seul commissaire nommé par la Loi avec le greffier, [page] 412. | |
| 16 mars, n° 2085 : Ar. qui règle par provision les droits des greffiers du ressort pour l’apport des procès au greffe de la cour, [page] 414. | |
| 16 juillet, n° 2086 : Règlement pour l’instruction des causes aux audiences du vendredi et autres procédures, [page] 416. | |
| 17 juillet, n° 2087 : Ar. règlement pour assurer dans tous les cas le recouvrement des amendes de fol appel, [page] 418. | |
| 16 octobre, n° 2088 : Ar. exécution du n° 2035 qui défend aux avocats non inscrits sur le tableau de postuler en la cour, [page] 421. | |
| 1734 | |
| 7 avril, n° 2089 : Ar. exécution du n° 1964 qui défend d’exiger une seconde réception des avocats admis par la cour, [page] 422. | |
| 9 août, n° 2090 : Ar. règlement pour les huissiers et sergens royaux de la gouvernance de Douai, [page] 423. | |
| 1735 | |
| 12 février, n° 2091 : Ar. défenses provisionelles aux baillis, greffiers et collecteurs résidens dudit empire d’exercer leurs offices sur la domination du roi, [page] 426. | |
| 21 mars, n° 2092 : Ar. les baillis de Cambrai et du Cambrésis se borneront aux fonctions de semonceur et ne feront pas celles de juge, [page] 429. | |
| 30 avril, n° 2093 : Ar. défenses à la jeunesse et aux habitans du Cambrésis de faire des courses de nuit, cris, hués et autres désordres, [page] 430. | |
| 10 octobre, n° 2094 : Ar. exécution du n° 2035 relatif aux fonctions d’avocats et de procureurs, [page] 431. | |
| 10 octobre, n° 2095 : Ar. exécution des loix concernant l’étude du droit en l’université de Douai et injonction aux écoliers d’énoncer leurs noms et surnoms dans leurs inscriptions, [page] 433. | |
| 21 octobre, n° 2096 : Ar. peines contre des fermiers qui après leurs baux finis ont empêché les propriétaires de disposer de leurs terres par menaces, voies de fait, etc., [page] 434. | |
| 1736 | |
| 19 octobre, n° 2097 : Ar. défenses aux habitans de Vezon de reconnoître d’autre souveraineté que celle du roi, [page] 438. | |
| 1737 | |
| 5 août, n° 2098 : Ar. exécution des loix relatives à l’étude du droit en l’université de Douai, [page] 439. | |
| 1738 | |
| 24 mars, n° 2099 : Ar. pour l’exécution des placards de 1618 dans les cours féodales de la Flandre occidentale, [page] 441. | |
| 20 mai, n° 2100 : Ar. règlement des juges et consuls de Lille homologué, [page] 442. | |
| 22 octobre, n° 2101 : Ar. envoi des extraits des procédures criminelles au procureur général, [page] 445. | |
| 1er décembre, n° 2102 : Ar. règlement pour les honoraires des juges, taxes des dépens au siège royal de Bouchain, [page] 447. | |
| 1740 | |
| 21 novembre, n° 2103 : Ar. transport des grains hors du royaume défendu, [page] 453. | |
| 29 novembre, n° 2104 : Ar. règlement concernant les payemens des fermages payables, suivant les baux, en une certaine quantité fixe de grains, [page] 455. | |
| 1741 | |
| 1er mars, n° 2105 : Arrêt règlement pour pourvoir aux intérêts des mineurs dont les pères et mères sont ou seront remariés dans la ville de Douai, [page] 457. | |
| 2 mars, n° 2106 : Ar. concernant la redevance en grains dont les décimateurs sont chargés envers les curés et vicaires à titre de gros décimateurs et de supplément de portion congrue, [page] 459. | |
| 23 mars, n° 2107 : Ar. règlement pour l’apposition du scellé dans les abbaies à la mort des abbés ou abbesses, [page] 460. 15 décembre 1617 : Lettre des archiducs au conseil provincial d’Artois relative aux devoirs à faire lors de la vacance des abbaies, [page] 463. 15 décembre 1617 : Lettre des mêmes à l’évêque d’Arras sur le même sujet, [page] 464. | |
| 29 juillet, n° 2108 : Ar. défenses, même aux seigneurs [hauts-justiciers], de chasser avant le 1er septembre prochain, sans pouvoir après ce tems chasser sur les terres dont les fruits ne seront pas receuillis ; défenses d’exposer en vente du gibier avant ce tems, [page] 465. | |
| 25 octobre, n° 2109 : Ar. défenses aux greffiers de la cour de rendre après les jugemens les pièces des procès, à moins que les parties ne renoncent à la révision ou qu’il n’y ait deux années d’écoulées depuis l’arrêt, [page] 466. | |
| 10 novembre, n° 2110 : Ar. règlement pour les ventes publiques de livres, [page] 468. | |
| 1742 | |
| 17 avril, n° 2111 : Ar. pour la republication du n° 96 concernant les devins et le débit des poisons, [page] 470. | |
| 1743 | |
| 16 février, n° 2112 : Ar. défenses de faire des lotteries sans y être autorisé, [page] 471. | |
| 19 février, n° 2113 : Ar. défenses aux juges du Cambrésis d’exiger de plus fortes épices pour les causes d’appel que pour celles de 1re instance, [page] 473. | |
| 1745 | |
| 9 août, n° 2114 : Défenses aux réguliers d’admettre dans leurs écoles de philosophie et de théologie des étrangers au préjudice de l’université de Douai, [page] 474. 17 décembre 1639 : Ordonnance des archiducs en faveur des universités de Louvain et de Douai, [page] 477. 11 décembre 1641 : Ordonnance du roi d’Espagne sur le même sujet, [page] 478. | |
| 1746 | |
| 9 août, n° 2115 : Ar. règlement pour la chasse en Cambrésis, [page] 480. | |
| 1748 | |
| 15 mars, n° 2116 : Ar. règlement pour les fonctions, voyages et exploits des huissiers près la cour, [page] 483. | |
| 23 mars, n° 2117 : Ar. concernant les réparations et visites des chemins à ordonner et à faire par les officiers du bailliage de Lille, [page] 485. | |
| 1749 | |
| 10 novembre, n° 2118 : Ar. défenses aux officiers du bailliage d’Avesnes d’accorder des autorisations pour faire les fonctions d’huissier, [page] 487. | |
| 18 novembre, n° 2119 : Ar. concernant les honoraires des avocats, [page] 488. | |
| 1750 | |
| 21 octobre, n° 2120 : Ar. municipalité de Maubeuge maintenue dans le droit d’exercer la police à l’exclusion de la prévôté de cette ville, [page] 490. | |
| 1752 | |
| 8 août, n° 2121 : Ar. homologation de convention entre les huissiers de la cour pour former une bourse commune, [page] 490. | |
| 1753 | |
| 15 février, n° 2122 : Ar. pour l’exécution du n° 2090 portant règlement entre les huissiers et sergens royaux de la gouvernance de Douai, [page] 493. | |
| 1755 | |
| 30 juillet, n° 2123 : Ar. règlement entre les officiers du bailliage d’Avesnes, [page] 494. | |
| 1756 | |
| 26 mai, n° 2124 : Ar. ordre de marche de la prévôté et de la municipalité de Landrecies quand ces corps marcheront ensemble, [page] 495. | |
| 1757 | |
| 28 mai, n° 2125 : Ar. défenses aux communautés et religieux d’admettre dans leurs écoles des séculiers ou de leur enseigner la dialectique, [page] 496. | |
| 15 juillet, n° 2126 : Ar. exécution du n° 162 et défenses aux parties de faire emploi en révision d’autres pièces que celles produites lors de l’arrêt, [page] 499. | |
| 1758 | |
| 27 janvier, n° 2127 : Ar. la prévôté de Maubeuge aura le pas sur la municipalité aux cérémonies publiques, [page] 501. | |
| 11 avril, n° 2128 : Ar. qui réforme le n° 2124. La prévôté de Landrecies aura le pas sur la municipalité aux cérémonies publiques, [page] 502. | |
| 8 août, n° 2129 : Ar. le bailliage d’Avesnes obtient le pas sur la municipalité de cette ville aux cérémonies publiques, [page] 503. | |
| 1759 | |
| 16 janvier, n° 2130 : Ar. règlement pour les officiers du bailliage royal d’Avesnes, [page] 503. | |
| 22 mai, n° 2131 : Ar. les échevins de Douai ne sont pas compétens pour apposer le scellé sur les cabinets des officiers de la gouvernance de cette ville, [page] 506. | |
| 6 août, n° 2132 : Ar. qui termine la difficulté sur la préséance entre la prévôté et la municipalité de Philippeville, [page] 506. | |
| 4 décembre, n° 2133 : Ar. qui termine les difficultés entre le mayeur et les officiers municipaux de Valenciennes, [page] 507. | |
| 1760 | |
| 18 avril, n° 2134 : Ar. qui assure aux procureurs près la cour les moyens de subvenir aux frais et besoins de la communauté, [page] 508. | |
| 12 août, n° 2135 : Ar. interprétatif du n° 2115 pour la chasse en Cambrésis, [page] 509. | |
| 20 novembre, n° 2136 : Ar. règlement pour les maîtres et maîtresses d’école à Douai, [page] 511. | |
| 24 novembre, n° 2137 : Ar. règlement pour la paisson des moutons dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, [page] 513. | |
| 1761 | |
| 16 mars, n° 2138 : Ar. défenses aux habitans de Bramesnil de reconnoître d’autre souveraineté que celle du roi, [page] 515. | |
| 16 juin, n° 2139 : Ar. on se règlera pour la paisson des moutons à Saint-Amand, Mortagne, au n° 2137, [page] 517. | |
| 10 juillet, n° 2140 : Ar. le n° 2135 sera suivi au Catteau pour la chasse, [page] 518. | |
| 10 juillet, n° 2141 : Ar. qui homologue le règlement de la municipalité d’Avesnes pour le commerce des grains et farines en cette ville, [page] 520. | |
| 1762 | |
| 9 mars, n° 2142 : Ar. les procureurs de la prévôté de Bavai se conformeront au n° 2102 rendu pour Bouchain, [page] 523. | |
| 26 mai, n° 2143 : Ar. qui homologue le règlement de la municipalité d’Avesnes qui change quelques dispositions au n° 2141 pour le commerce des grains et farines, [page] 524. | |
| 1763 | |
| 5 janvier, n° 2144 : Ar. concernant la régie provisoire des collèges et maisons desservis et occupés par les jésuites, [page] 526. | |
| 14 mars, n° 2145 : Ar. qui commet et établit des receveurs-économes aux collèges et maisons des jésuites pour l’administration et recette des biens y affectés, [page] 531. | |
| 21 mars, n° 2146 : Ar. qui réitère les défenses portées par le n° 2138 aux habitans de Bramesnil, [page] 536. | |
| 13 mai, n° 2147 : Ar. qui renouvelle les dispositions du n° 2049 concernant les billets de sommation et menaces d’incendie, [page] 537. | |
| 30 novembre, n° 2148 : Ar. qui ordonne l’exécution du n° 2102 rendu pour Bouchain à la prévôté d’Agimont, [page] 540. | |
| 20 décembre, n° 2149 : Ar. pour la republication et l’exécution du n° 1872 relatif à la visite et réparations des chemins, [page] 541. | |
| 1764 | |
| 16 janvier, n° 2150 : Ar. qui détermine la forme suivant laquelle les gens de loi devront correspondre avec le procureur général du roi pour la réception des [ordres et réglemens : barré et remplacé par « les loix »] à leur transmettre, [page] 542. | |
| 10 mai, n° 2151 : Ar. qui ordonne aux supérieurs et préposés à la garde des archives des collèges des jésuites du ressort de déposer au greffe de la cour les titres des biens desdits collèges, [page] 544. | |
| 8 juin, n° 2152 : Ar. qui attribue par provision à la prévôté de Philippeville la connoissance des affaires qui se portoient à celle de Mariembourg, [page] 546. | |
| 13 décembre, n° 2153 : Ar. qui détermine l’époque à laquelle les jésuites cesseront de desservir les collèges du ressort et ordonne la description des vases sacrés de leurs églises, l’apposition de scellés sur leurs bibliothèques et le relevé de tous leurs titres, [page] 547. | |
| 1765 | |
| 17 mars, n° 2154 : Ar. qui ordonne aux jésuites de vuider leurs collèges et maisons, règle leur subsistance et pension, l’installation des nouveaux professeurs, la levée des scellés, la reddition des comptes des receveurs économes et qui ordonne à tous créanciers et débiteurs de faire leurs déclarations, [page] 553. | |
| 24 juillet, n° 2155 : Ar. concernant les économes séquestres des collèges desservis par les jésuites, [page] 567. | |
| 14 août, n° 2156 : Ar. qui fixe les pensions alimentaires des jésuites, [page] 568. | |
| 1766 | |
| 1er février, n° 2157 : Ar. qui homologue le règlement fait par les administrateurs du collège d’Anchin à Douai pour l’enseignement et la discipline de ce collège, [page] 573. | |
| 1767 | |
| 4 juin, n° 2158 : Ar. qui homologue la transaction d’entre la prévôté et la municipalité de Bouchain relativement à la police et aux prérogatives, [page] 581. | |
| 1768 | |
| 8 mars, n° 2159 : Ar. qui ordonne l’exécution des loix relatives aux mendians, [page] 587. | |
| 11 mars, n° 2160 : Ar. qui réitère les défenses faites aux habitans de Bramesnil de reconnoitre d’autre souverain que le roi et qui ordonne au seigneur de cet endroit d’y établir des juges, [page] 589. | |
| 17 mai, n° 2161 : Ar. pendant la vacance de l’office de la prévôté de Bavai le plus ancien gradué occupera les fonctions [page] 591. | |
| 20 mai, n° 2162 : Ar. règlement pour les honoraires des substituts du procureur général du roi près la cour, [page] 592. | |
| 13 août, n° 2163 : Ar. qui homologue le règlement d’études et de discipline pour les collèges du ressort de la cour, [page] 596. | |
| 24 décembre, n° 2164 : Ar. qui homologue le règlement de la municipalité de Bouchain pour la police de cette ville, [page] 656. | |
| 1769 | |
| 7 mars, n° 2165 : Ar. qui ordonne l’exécution des loix qui défendent les jeux de hazard, [page] 671. | |
| 17 avril, n° 2166 : Ar. qui réprime de nouveau les emprises faites à la souveraineté du roi sur le village de Bramesnil, [page] 672. | |
| 8 août, n° 2167 : Ar. qui homologue la transaction d’entre la prévôté et la municipalité de Philippeville relative aux fonctions des deux corps, [page] 674. | |
| 1770 | |
| 24 janvier, n° 2168 : Ar. défenses de prendre les juges à partie sans permission de la cour et ordre aux juges de se conformer à l’ordonnance de 1670 pour ce qui regarde les devoirs et fonctions d’interprètes, [page] 679. | |
| 26 avril, n° 2169 : Ar. défenses de se prévaloir de brevets ou nomination aux chaires vacantes en l’université de Douai au préjudice des ordonnances, [page] 681. | |
| 2 juin, n° 2170 : Ar. qui homologue le règlement des juges et consuls de Valenciennes pour les sallaires des greffiers et huissiers de leur siège, [page] 683. | |
| 19 juillet, n° 2171 : Ar. défenses de se prévaloir de brevet ou nomination pour les chaires vacantes en l’université de Douai, sinon par la voie du concours, [page] 686. | |
| 14 août, n° 2172 : Ar. défenses aux gens de loi de s’assembler dans les cabarets pour administrer la justice, travailler aux affaires des communautés et des fabriques, ainsi que pour en entendre les comptes, [page] 687. | |
| 20 novembre, n° 2173 : Ar. permission aux avocats qui ne résident pas à Douai de travailler à la cour, à charge de se faire inscrire chaque année sur le tableau de la communauté, [page] 689. | |
| 22 décembre, n° 2174 : Ar. défenses de faire des ventes les dimanches et fêtes sans permission, [page] 690. | |
| 1772 | |
| 24 février, n° 2175 : Ar. du conseil supérieur de Douai qui déclare que dans les coutumes qui défendent les avantages entre conjoints, les enfans desdits conjoints sont compris dans la prohibition, [page] 691. | |
| 30 juillet, n° 2176 : Ar. du C. S. qui détermine la manière de remplacer dans les fonctions le lieutenant prévôt de Valenciennes, [page] 692. | |
| 21 décembre, n° 2177 : Ar. du C. S. qui règle différens points relatifs à la jurisdiction et aux fonctions des bailliages du Cambrésis, [page] 693. | |
| 1773 | |
| 5 janvier, n° 2178 : Ar. du C. S. pour l’exécution des lois relatives aux dots des religieuses, [page] 696. | |
| 22 mars, n° 2179 : Ar. du C. S. règlement pour la reddition des comptes des biens de l’église et des pauvres etc., [page] 697. | |
| 3 décembre, n° 2180 : Ar. du C. S. concernant les biens possédés par la société des jésuites de la province gallo-belgique, [page] 701. | |
| 1774 | |
| 27 janvier, n° 2181 : Ar. du C. S. défenses aux échevins de Douai de se présenter chez les membres de la cour et de la chancellerie pour y faire acte de jurisdiction, [page] 708. | |
| 4 février, n° 2182 : Ar. du C. S. les fermiers et débiteurs des jésuites de la province gallo-belgique, de la fondation de la mission et des maisons et collèges situés dans la domination autrichienne, vuideront leurs mains entre celles du Sieur Claro, [page] 710. | |
| 28 juin, n° 2183 : Ar. du C. S. règlement pour la conservation des bleds et autres fruits de la terre, [page] 712. | |
| 1775 | |
| 20 mai, n° 2184 : Ar. du parlement de Flandres pour la republication des loix concernant les femmes et filles qui cèlent leur grossesse, [page] 714. | |
| 23 décembre, n° 2185 : Ar. homologation d’une délibération de la municipalité de Givet relative aux inhumations dans les églises, [page] 716. | |
| 17 juillet, n° 2186 : Ar. le greffier de Berlaimont enregistrera les avis pro judice et les sentences et n’en délivrera que des copies, [page] 717. | |
| 14 août, n° 2187 : Ar. règlement pour la paisson des moutons en Cambrésis, [page] 718. | |
| 1776 | |
| 24 décembre, n° 2188 : Ar. le style des procédures usité à Agimont sera suivi dans les sièges qui y ressortissent, et aucun étranger n’y pourra postuler, [page] 721. | |
| 24 décembre, n° 2189 : Ar. défenses d’obtenir des lettres de bénéfice d’inventaire à la chancellerie de Bouillon pour les païs soumis à la France, [page] 723. | |
| 1777 | |
| 1er mars, n° 2190 : Ar. défenses à la municipalité de Lille et à tous autres de percevoir des octrois jusqu’à ce que la perception en ait été légalement autorisée, [page] 726. | |
| 5 juillet, n° 2191 : Ar. défenses au bailliage de Wiers de laisser plaider aucun étranger et aux habitans de ce lieu de faire instrumenter en France aucun acte par des personnes qui n’ont pas le caractère d’hommes publics, [page] 728. | |
| 21 novembre, n° 2192 : Ar. défenses au procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes d’user d’aucune supériorité envers les juges ordinaires du ressort, sauf à lui en cas de trouble de s’adresser à la cour, [page] 730. | |
| 1778 | |
| 3 février, n° 2193 : Ar. règlement pour les salaires des procureurs relatifs aux mémoires imprimés signifiés pour l’instruction des procédures en la cour, [page] 731. | |
| 19 février, n° 2194 : Ar. défenses aux grands baillis de Lille, Douai et Orchies de mettre à exécution un arrêt du Conseil et à tous intéressés d’y obtempérer jusqu’à ce que ledit arrêt ait été revetu de lettres patentes enregistrées en la cour, [page] 733. | |
| 7 mars, n° 2195 : Ar. défenses à M. d’Hérouville et autres propriétaires des moëres de mettre à exécution un arrêt du Conseil d’État jusqu’à ce que les lettres patentes sur icelui aient été registrées en la cour, [page] 735. | |
| 24 mars, n° 2196 : Ar. pour l’exécution de ceux relatifs à la réparation des chemins, [page] 740. Instruction du procureur général du roi à cet égard, [page] 743. | |
| 30 mai, n° 2197 : Ar. pour l’exécution dans la châtellenie de Bergues de ceux portés pour la réparation des chemins et qui enjoint aux officiers municipaux de Bergues de se faire accompagner dans leurs visites par l’officier chargé du ministère public, [page] 746. | |
| 9 juillet, n° 2198 : Ar. qui fixe par provision la durée des vacances du bailliage royal du Quesnoy, [page] 750. | |
| 25 juillet, n° 2199 : Ar. qui ordonne aux officiers du ressort de se conformer aux loix relatives à l’envoi de l’état des crimes, [page] 752. | |
| 25 juillet, n° 2200 : Ar. pour l’exécution des loix relatives au glanage, [page] 755. | |
| 2 décembre, n° 2201 : Ar. pour l’exécution du n° 2107 concernant l’apposition des scellés dans les abbaies du ressort, [page] 760. | |
| 21 décembre, n° 2202 : Ar. exécution du n° 861 relatif à la tenue des actes de baptême, [page] 764. | |
| 1779 | |
| 4 février, n° 2203 : Ar. les administrateurs des biens des jésuites situés au païs de Liège tenus d’en rendre compte et de déposer les titres au greffe de la cour, [page] 768. | |
| 10 février, n° 2204 : Ar. défenses de laisser les coutres de charrues sur la campagne pendant la nuit, [page] 776. | |
| 18 février, n° 2205 : Ar. défenses aux officiers des sièges royaux de plaider, consulter et de s’immiscer pour les parties dans leur siège, et aux avocats du roi d’opiner dans les affaires où le roi a intérêt, [page] 777. | |
| 23 mars, n° 2206 : Ar. concernant l’administration des biens des fabriques des paroisses de Valenciennes, [page] 782. | |
| 31 mars, n° 2207 : Ar. défenses à la municipalité de Seclin de percevoir les droits d’octrois énoncés, [page] 785. | |
| 15 avril, n° 2208 : Ar. homologation du règlement fait par l’archevêque de Cambrai pour l’honoraire des ministres de l’autel dans son diocèse, [page] 789. | |
| 23 avril, n° 2209 : Ar. défenses aux communautés d’arts et métiers de Bergues de procéder ailleurs que par devant les juges ordinaires des lieux sur les contestations relatives aux règlemens de la municipalité de cette ville, [page] 794. | |
| 22 mai, n° 2210 : Ar. exécution du n° 861 relatif aux registres de baptême etc. dans les lieux cédés au roi ; le greffe de la prévôté de Givet désigné pour recevoir dépôt des doubles de ces registres, [page] 798. | |
| 19 juin, n° 2211 : Ar. qui rend commun à Montigny et Feppin dépendans de Charlemont le n° 2210 relatif à la tenue des registres de baptême, [page] 803. | |
| 6 juillet, n° 2212 : Ar. défenses à la municipalité de Lille de prendre aucune délibération pour interpréter ou modifier les coutumes, [page] 805. | |
| 15 juillet, n° 2213 : Ar. pour empêcher que les marchands ambulans de fruits, vieux fers, vieux souliers, etc. ne fassent tort aux aveties et prairies en nourissant leurs chevaux et autres bêtes de somme, [page] 807. | |
| 28 juillet, n° 2214 : Ar. homologation d’un règlement de la prévôté de Maubeuge qui défend à des particuliers de paroitre en public armés d’épées, cannes, etc., [page] 810. | |
| 5 août, n° 2215 : Ar. qui dispose que le prévôt de Cambrai a le droit de conclure en matière criminelle et le procureur sindic celui de faire les fonctions du ministère public, le tout par devant la municipalité de cette ville, [page] 814. | |
| 1780 | |
| 11 janvier, n° 2216 : Ar. défenses aux habitans de Maroilles de se masquer et de s’attrouper dans tel tems que ce soit, [page] 815. | |
| 2 mars, n° 2217 : Ar. qui homologue la délibération de la municipalité de Bergues relative aux droits et émolumens qui se percoivent au greffe de la garde orpheline pour le port et l’enregistrement des lots des mineurs, [page] 817. | |
| 27 avril, n° 2218 : Ar. qui supprime la question par extension au bailliage d’Avesnes, [page] 820. | |
| 12 mai, n° 2219 : Ar. qui règle par provision quelques articles entre le prévôt et le procureur sindic de Cambrai, [page] 821. | |
| 12 mai, n° 2220 : Ar. qui déclare que la noblesse acquise par l’exercice des offices de la chancellerie donne le droit d’assister à l’assemblée du corps de la noblesse de la Flandre wallonne, [page] 826. | |
| 14 juin, n° 2221 : Ar. qui homologue un règlement de l’évêque d’Arras pour fixer l’honoraire des actes des curés et autres ecclésiastiques de son diocèse, [page] 827. 7 janvier 1780 : Règlement de l’évêque d’Arras, [page] 828. | |
| 27 juin, n° 2222 : Ar. republication du n° 96 concernant les empoisonneurs, [page] 837. | |
| 5 juillet, n° 2223 : Ar. qui met sous la protection du roi et de la cour et sous la sauvegarde de la communauté de Lesdain les locataires et occupeurs de biens appartenant à la fabrique de l’église et des pauvres dudit lieu, [page] 840. | |
| 6 juillet, n° 2224 : Ar. règlement sur les formalités à observer pour la location des biens des fabriques et des pauvres et spécialement par des procureurs d’office, [page] 843. | |
| 12 août, n° 2225 : Ar. les particuliers qui seront trouvés dans les bois de Vicogne portant des armes ou des outils propres à couper du bois seront arrêtés s’ils ne justifient pas qu’ils sont emploiés par l’abbaye, [page] 848. | |
| 14 août, n° 2226 : Ar. règlement pour les réparations des chemins, [page] 850. | |
| 10 novembre, n° 2227 : Ar. suppression du tableau d’enseignement pour le collège de Lille et ordre de se conformer au plan homologué par la cour n° 2163, [page] 855. | |
| 4 décembre, n° 2228 : Ar. défenses aux juges et consuls de Valenciennes de donner des commissions d’huissiers à d’autres qu’à ceux pourvus d’offices d’huissiers ou sergens en vertu de commission du grand sceau, [page] 862. | |
| 1781 | |
| 10 janvier, n° 2229 : Ar. défenses aux gens de loi de Steenvoorde de percevoir des droits sur les boissons tant que la perception n’en soit autorisée, [page] 863. | |
| 17 mars, n° 2230 : défenses de signifier et exécuter dans le ressort les arrêts et commissions du Grand conseil, [page] 864. | |
| 30 avril, n° 2231 : Ar. les comptes de la fabrique et des pauvres de Bavinchove seront traduits en françois ; époque de la reddition de leurs comptes à l’avenir, [page] 873. | |
| 9 mai, n° 2232 : Ar. interprétation du n° 2204 relatif aux coutres de charrues, [page] 877. | |
| 9 mai, n° 2233 : Ar. exécution de l’art. 9 du n° 1210 et qui ordonne aux notaires ducaux de Cambrai de s’y conformer, [page] 879. | |
| 31 mai, n° 2234 : Ar. les habitans du ressort ne sont pas tenus à se servir des banquiers expéditionnaires pour les bulles de Rome, [page] 883. | |
| 31 juillet, n° 2235 : Ar. défenses au bailliage du Quesnoy de connoitre des demandes des villes et communautés pour aliéner ou emprunter, [page] 884. | |
| 13 août, n° 2236 : Ar. concernant le dépôt ès tabellionage de Tournai et de Douai d’actes qui étoient en la possession de plusieurs particuliers de Saint-Amand, [page] 885. | |
| 14 décembre, n° 2237 : Ar. homologation de transaction d’entre l’hôpital général de Cambrai, les députés du clergé, les officiers du chapitre de la métropole et la municipalité de cette ville au sujet des enfans orphelins et abandonnés, [page] 888. | |
| 1782 | |
| 13 mars, n° 2238 : Ar. interprétatif du n° 2187 concernant la paisson des moutons en Cambrésis, [page] 893. | |
| 10 avril, n° 2239 : Ar. défenses à la municipalité de Tourcoing de percevoir des impôts en vertu d’arrêts du Conseil d’État non registrés à la cour, [page] 895. | |
| 26 avril, n° 2240 : Ar. homologation de la transaction d’entre les prévôt et procureur sindic de la ville de Cambrai au sujet de leurs fonctions, [page] 898. | |
| 14 août, n° 2241 : Ar. concernant la paisson des moutons en Hainaut, [page] 905. | |
| 14 août, n° 2242 : Ar. qui déclare nulle une ordonnance de l’intendant et qui permet aux propriétaires et fermiers des communautés de Cysoing et de Louvil d’employer à leurs moissons ceux qu’ils voudront, [page] 908. | |
| 2 décembre, n° 2243 : Ar. pour l’exécution du n° 2228 et qui défend à la jurisdiction consulaire de Valenciennes d’avoir égard aux exploits faits par des huissiers non ayant commission du grand sceau, [page] 910. | |
| 12 décembre, n° 2244 : Ar. pour l’exécution du n° 2087 concernant les amendes de fol appel, [page] 914. | |
| 1783 | |
| 5 février, n° 2245 : Ar. qui surseoit à celui du n° 2241 qui rend commun au Hainaut le n° 2187 concernant la paisson des moutons en Cambrésis, [page] 915. | |
| 22 mars, n° 2246 : Ar. qui recoit l’archevêque de Cambrai opposant au n° 2233 et qui lui ordonne d’établir dans son palais un endroit pour recevoir les minutes des actes des notaires et tabellions ducaux de cette ville, [page] 917. | |
| 1er mai, n° 2247 : Ar. le bailli du palais archiépiscopal de Cambrai cotera le registre pour l’enregistrement des minuttes de notaires et tabellions ducaux et recevra le serment du gardien du dépôt des minutes, [page] 922. | |
| 10 mai, n° 2248 : Ar. concernant l’exécution du placard de 1524 dans la paroisse de Wazemmes-lèz-Lille pour y maintenir le bon ordre, [page] 925. | |
| 10 mai, n° 2249 : Lettre du procureur général du roi à ses substituts pour leur faire connoitre quels sont les objets sur lesquels les receveurs du domaine peuvent percevoir des droits de quittance, [page] 928. | |
| 11 juillet, n° 2250 : Ar. pour l’exécution de l’art. 19 et 22 du n° 1050 concernant les collèges qui ne dépendent pas des universités, [page] 931. | |
| 12 juillet, n° 2251 : Ar. concernant le cautionement des sols pour livre du capital des amendes, [page] 933. | |
| 12 juillet, n° 2252 : Ar. pour l’exécution des anciennes loix concernant le port et l’usage des armes à feu, [page] 935. | |
| 14 août, n° 2253 : Ar. qui ordonne à tous les débiteurs et détenteurs de deniers appartenant aux annonciades de Lille de vuider leurs mains en celle de l’économe sequestre et qui règle l’emploi desdits deniers, [page] 937. | |
| 1784 | |
| 22 avril, n° 2254 : Ar. qui annulle un concordat passé entre les carriereurs de Lezenne pour s’assurer la vente exclusive des pierres blanches, avec défenses d’en faire de semblables, page 940. | |
| 29 avril, n° 2255 : Ar. qui homologue la convention d’entre les marguilliers de la paroisse de Saint-André et les pères carmes de Lille pour transférer dans l’église de ceux-ci ladite paroisse de Saint-André, page 943. | |
| Notice de quelques loix particulières ou mises en vigeur dans le ressort qui ne sont pas placées dans cette 3e partie du receuil selon l’ordre chronologique, page 949. | |
| Table des arrêts de règlemens portés par le parlement depuis le 4 août 1784 jusqu’au mois d’octobre 1789, page 950. |
Table chronologique des ordonnances et arrêts de règlement portés par le parlement de Flandres contenus dans le douzième volume de ce recueil
Notes
-
[1]
Cf. Abbé Ch. Dehaisnes, Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France [départements], Série in quarto, tome VI. Douai, Paris, Imprimerie nationale, 1878, p. 400-401 : « n° 671. Recueil des Édits, Déclarations, Lettres patentes, etc., enregistrés au parlement de Flandre, par MM. Six et Plouvain. xviiie siècle (…) Assez bien conservé. Broché. 66 pages. Papier 300 millimètres sur 220 ».
-
[2]
Si l’on en croit A. Leroy et A. Dinaux, Archives historiques et littéraires du nord de la France et du midi de la Belgique, t. 3, Valenciennes, 1833, p. 267 n. 1, Six eut l’idée de ce travail dont Plouvain fut la cheville ouvrière.
-
[3]
La dénomination « parlement de Flandre » est souvent utilisée comme terme générique pour désigner la cour établie par Louis XVI en 1668 sous le nom de « conseil souverain de Tournai », devenue « parlement de Tournai » en 1686, puis « parlement de Cambrai » à la suite de son transfert dans cette ville en 1709, lors de la guerre de Succession d’Espagne, et enfin « parlement de Douai » après son établissement définitif dans cette cité en 1714.
-
[4]
Sur ce pouvoir, cf. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, 3e éd. refondue, PUF, collection « Droit fondamental », 2001, p. 65-67, n° 32. Parmi les études relatives à ces arrêts, on signalera plus particulièrement la thèse de Ph. Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au xviiie siècle, soutenue en 1993 et publiée en 1997 aux PUF, et l’ouvrage de V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement du parlement de Rouen (fin xvie-xviie siècles), éd. de l’université Panthéon-Assas, 1999.
-
[5]
Ces arrêts n’ont jamais été définis sous l’Ancien Régime où il n’existait même pas d’unicité dans les dénominations comme en témoignent les dispositions de l’article 7 de l’édit de 1695 (citées ci-après) auxquelles fait écho le titre du tome 12 du Recueil figurant à la p. 3 : « Ordonnances et arrêts de règlement portés par le parlement de Flandres depuis l’érection de cette cour en conseil souverain à Tournay ». L’un des mérites du travail de Ph. Payen est d’avoir contribué à préciser la notion. S’agissant du parlement de Flandre, l’intitulé donné aux décisions rapportées dans le 12e volume du Recueil de Six et Plouvain révèle que les termes « ordonnance » et « arrêt de règlement » sont considérés comme synonymes mais que la première dénomination est plus ancienne : jusqu’en 1685 (p. 215) seul le terme ordonnance est utilisé puis, à partir de 1686, l’expression « arrêt » s’impose.
-
[6]
Cette liste, non exhaustive, a été établie sur la base des arrêts rapportés dans le 12e volume du Recueil de Six et Plouvain.
-
[7]
Cf. Six et Plouvain, Recueil, t. 2, n° 269, p. 410-414. La formulation de cet article 7 est ambiguë : faut-il comprendre que le greffier doit enregistrer les arrêts de règlement dans le même registre que les textes royaux ou qu’il doit tenir un registre pour ces arrêts de même que pour les textes royaux ?
-
[8]
G.-M.-L. Pillot, Histoire du parlement de Flandre, 2 t., Douai, 1849 : cf. t. 1, p. 13.
-
[9]
Conservé aux Archives départementales du Nord (AD Nord), série 8B.
-
[10]
Cf. 8B2/135 et 501 : Registre aux ordonnances de la cour (1668-1692) contenant 86 décisions et Registre aux arrêts de règlement (1703-1786) contenant 76 décisions.
-
[11]
Ces deux registres ne contiennent que 162 décisions alors que Six et Plouvain en ont recensé 433 (cf. n. 13).
-
[12]
Pour plus de détails sur ce point, nous renvoyons le lecteur à notre Répertoire numérique détaillé de la série 8B (à paraître).
-
[13]
Soit 433 décisions : 401 rendues entre le 9 juillet 1668 et le 29 avril 1784 reproduites in extenso (p. 3 à 948), et 32 arrêts mentionnés dans la « Table des arrêts de règlement portés par le parlement de Flandres depuis le 4 août 1784 jusqu’au mois d’octobre 1789 » imprimée p. 950-953. On notera que les arrêts rendus par le conseil supérieur de Douai, substitué au parlement pendant la réforme Maupeou (1771-1774), y sont également repris et que quatre articles ne contiennent pas à proprement parler des arrêts de règlement (cf. n° 1939 : lettre du marquis de Louvois ; n° 1949 : ordonnance du Premier président ès qualité de garde-scel ; n° 1953 : lettres de fondation de l’abbaye de Flines ; n° 2249 : lettre du procureur général à ses substituts).
-
[14]
Une centaine de registres aux arrêts civils et une vingtaine de registres aux édits et déclarations. Certains arrêts semblent avoir échappé à Six et Plouvain : c’est ainsi que lorsqu’on rapproche le registre 8B2/501 du 12e volume de leur Recueil, on constate que 14 décisions consignées dans le registre n’y figurent pas.
-
[15]
122 ans (1668-1790). On notera à ce propos que les historiens du droit qui ont étudié les arrêts de règlement rendus par des cours plus pérennes n’ont travaillé que sur des périodes limitées : Ph. Payen s’est appuyé sur une partie des arrêts rendus par le parlement de Paris au xviiie siècle et V. Lemonnier-Lesage ne s’est intéressée qu’aux arrêts rendus par le parlement de Rouen à la fin du xvie et au xviie siècle.
-
[16]
Le récit de ces événements a été fait par Plouvain lui-même dans une note datée du 22 juillet 1814 placée en tête du ms. 671 (note dans laquelle il précise par ailleurs que « depuis longtems [il] travailloit seul au recueil ») et dans ses Souvenirs à l’usage des habitans de la ville de Douai ou notes pour servir à l’histoire de cette ville jusques et inclus l’année 1821, Douai, 1822, p. 477.
-
[17]
Selon Ch. Dehaisnes (cf. notice précitée n. 1), « il existait deux de ces dernières épreuves que l’on appelle tierces, et elles ont servi à en faire les deux seuls exemplaires imprimés qui existent » : celui détenu par la bibliothèque de Douai et « celui conservé dans la bibliothèque de M. le comte de Guerne ». On ignore ce qu’est devenu ce second exemplaire.
-
[18]
Cf. bibliothèque numérique patrimoniale des universités lilloises (site Pôlib) : http://polib.univ-lille3.fr/?q=fr/B590092101_000000010.436
-
[19]
Cf. I. Westeel, Un « unicum » dans le fonds patrimonial des universités lilloises, http://bsa.biblio.univ-lille3.fr/blog/2014/04/un-unicum-dans-le-fonds-patrimonial-des-universites-lilloises/ : les cahiers h à r sont manquants ; on passe de l’arrêt n° 1978, du 9 mars 1695, rapporté p. 240, à la fin d’un arrêt du 16 avril 1712 qui est suivie, p. 321, du début de l’arrêt n° 2029, du 13 décembre 1713.
-
[20]
La recherche sera plus facile sans être pour autant aisée car il est possible qu’il faille l’effectuer non seulement dans les registres aux arrêts civils des différentes chambres mais aussi dans les liasses et registres aux édits et déclarations.
-
[21]
Cf. notice de Ch. Dehaisnes, précitée, p. 400. Par ailleurs, comme l’indique cette notice « plusieurs documents concernant la table ont été ajoutés à la fin de ce manuscrit ». La table des arrêts de règlement (2e partie du ms.) occupe 15 feuillets.
-
[22]
Cet avertissement vise trois objets principaux : convaincre les souscripteurs des soins pris par les auteurs pour répondre à leurs attentes tout en réduisant les coûts d’impression, justifier les ajouts introduits par rapport au projet initial et expliquer l’apparent désordre qui règne dans les tomes 8 à 11. De fait, alors que les sept premiers volumes recensent les textes royaux enregistrés par la cour entre 1668 et 1775, rapportés dans un ordre strictement chronologique, les cinq volumes suivant contiennent essentiellement des textes royaux antérieurs, oubliés dans les tomes précédents, et des textes d’une autre nature correspondant aux ajouts signalés précédemment (traités de paix, capitulations…).
-
[23]
Cf. note de Plouvain : « cette pièce n’aurait dû être imprimée qu’au moment de la livraison du 12e volume » ; l’avertissement ne figure donc pas dans les épreuves retrouvées.
-
[24]
La table du manuscrit présente donc l’avantage d’être complète alors que celle de l’exemplaire imprimé s’arrête au mot « Parlement de Flandres » (p. 62).
-
[25]
AD Nord 8B2/509.
-
[26]
AD Nord 8B2/511.
-
[27]
AD Nord 8B2/513.
-
[28]
AD Nord 8B2/551.
-
[29]
AD Nord 8B2/513.
-
[30]
AD Nord 8B2/551.
-
[31]
AD Nord 8B2/552.
-
[32]
AD Nord 8B2/514.
-
[33]
AD Nord, 8B2/501, fol. 1-4.
-
[34]
AD Nord 8B2/552.
-
[35]
AD Nord 8B2/514.
-
[36]
AD Nord 8B2/515.
-
[37]
AD Nord 8B2/515.
-
[38]
AD Nord, 8B2/501, fol. 5.
-
[39]
AD Nord 8B2/553.
-
[40]
AD Nord 8B2/516.
-
[41]
AD Nord 8B2/501, fol. 6 v°-7 v° et 8B2/516.
-
[42]
AD Nord 8B2/591. Cet arrêt, rendu par la quatrième chambre, étant resté sans exécution faute d’avoir été signifié à l’official, le procureur général a fait réitérer les défenses par un nouvel arrêt, rendu cette fois par la deuxième chambre, le 7 novembre 1707 (cf. 8B2/554).
-
[43]
AD Nord 8B2/515.
-
[44]
AD Nord, 8B2/501, fol. 7 v°-8 r°.
-
[45]
AD Nord 8B2/516.
-
[46]
AD Nord 8B2/516.
-
[47]
AD Nord, 8B2/501, fol. 8 v°-12 v°.
-
[48]
AD Nord 8B2/555.
-
[49]
AD Nord, 8B2/501, fol. 12 v°-14 r°.
-
[50]
AD Nord, 8B2/501, fol. 15 v°-16 r°.
-
[51]
AD Nord 8B2/517.
