Notes

• [*]
  Véronique Demars-Sion, professeur émérite de l’Université Lille 2, Centre d’Histoire Judiciaire, 1, place Déliot, 59022 Lille.
• [1]
  Ce fonds a déjà fait l’objet de travaux remarqués, parmi lesquels on signalera la thèse de l’actuelle directrice du dépôt : M. Jean, La chambre des comptes de Lille : l’institution et les hommes (1477-1677), Paris, École des Chartes, 1992, Mémoires et travaux de l’École des Chartes, 36.
• [2]
  Le roi a pris cet engagement dès ses premiers succès militaires : voir l’article XLIX de la Capitulation de Lille (27 août 1667) : Recueil des édits, déclarations, arrests et reglemens qui sont propres et particuliers aux Provinces du Ressort du parlement de Flandres, imprimé par l’ordre de Monseigneur le Chancelier, Douai, 1730, p. 21.
• [3]
  Edit du Roy portant établissement du Conseil Souverain de Tournay, conformément aux capitulations : Recueil des édits…, précité, p. 9-11. Pour une analyse complète des conditions de création du conseil de Tournai et de la genèse du parlement de Flandre voir F. Souilliart, La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche de parlement de Flandre, communication présentée à la journée d’étude sur Les conseils souverains créés par Louis XIV organisée à Lille le 30 novembre 2012 (actes à paraître).
• [4]
  Ce ressort n’est pas fixé par l’édit de création qui a été promulgué avant même la fin des hostilités et adopte donc une formulation assez vague : il parle « des pays… nouvellement conquis en Flandres » ou encore de la « Ville et pays de Tournésis (et des) autres villes, bailliages et châtellenies & ressort conquis… pendant la dernière campagne des Pays-Bas ». À l’origine, le conseil souverain de Tournai aura pour ressort les villes de Tournai, bien sûr, mais aussi de Lille, Douai, Orchies, Bergues, Furnes, Audenarde, Ath, Binche et Charleroi. La petitesse de ce ressort originel peut expliquer que le roi ait opté pour un conseil souverain plutôt que pour un parlement.
• [5]
  La guerre de Hollande, entamée en 1672, s’achève par le traité de Nimègue du 17 septembre 1678. Ce traité modifie sensiblement les frontières nord du royaume de France : les villes d’Ath, Binche et Charleroi sont rendues à l’Espagne mais Louis XIV obtient en échange des places importantes comme Cassel, Bailleul, Ypres, Cambrai, Bouchain et Valenciennes qui sont incluses dans le ressort du conseil souverain dès 1679. Ce ressort sera également accru suite à la politique de rationalisation de la justice qui conduit le roi à rattacher à la cour de Tournai des villes dépendant jusque-là du parlement de Metz : Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies et le Quesnoy par l’édit d’août 1678 puis Agimont par la déclaration du 1^er décembre 1678.
• [6]
  Une quatrième chambre sera instituée en 1704 mais elle sera supprimée dès 1713. Sa création s’explique par des préoccupations financières : en 1704, le roi a besoin d’argent pour financer la guerre de Succession d’Espagne et il voit donc surtout dans cette création l’occasion de vendre de nouveaux offices (à l’origine, les magistrats de la cour de Tournai étaient titulaires d’un brevet viager librement conféré par le roi mais le système de la vénalité des charges a été étendu au ressort par un édit de mars 1693).
• [7]
  Voir édit de création précité : « nous réservant d’en établir le siège en telle autre ville que bon nous semblera… lorsqu’il plaira à Dieu de favoriser davantage nos armes et augmenter nos progrès dans les Pays-Bas ».
• [8]
  À l’exception de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines qui relèvent du conseil d’Artois et, de là, en appel au parlement de Paris : cf. Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle et bénéficiale…, éd. Panckoucke, Paris, 1775-1783, 64 vol., t. 20, p. 517, au mot Douai (article de Merlin).
• [9]
  Comme le souligne G.-M.-L. Pillot, Histoire du parlement de Flandres, 2 t., Douai, 1849-1950, t. 1, p. 319.
• [10]
  Pour une étude approfondie des relations entre le parlement et le pouvoir cf. F. Souilliart, Les rapports entre le parlement de Flandre et la monarchie (1667-1790) (thèse d’histoire du droit qui sera soutenue prochainement à Lille).
• [11]
  Ce document a été retrouvé récemment par R. Decreton qui a bénévolement entrepris l’analyse du « Cumulus » des Archives départementales du Nord (sur ce Cumulus voir infra note 96) : cf. Cumulus RDC 201 n° 9.
• [12]
  Rappelons que le dernier parlement, celui de Nancy, a été créé en 1768.
• [13]
  Matériellement, le fonds du parlement de Flandre représente plus de 500 mètres linéaires d’archives.
• [14]
  Compte tenu de l’extrême richesse du fonds, on est en droit de s’étonner qu’il ait fourni la matière à si peu de travaux. Aucune recherche d’ampleur ne lui a en effet été consacrée jusqu’à ce jour, si l’on excepte la thèse déjà ancienne de Pierre Dautricourt, La criminalité et la répression au parlement de Flandres au xviii^e siècle (1721-1790), Lille, 1912 ; encore faut-il souligner que ce travail – dont les qualités sont indiscutables – repose sur l’exploitation des seuls registres aux arrêts criminels et ne porte que sur la période postérieure à 1721.
• [15]
  Cette histoire peut être retracée à partir des correspondances, des notes de service et des rapports annuels des archivistes ou directeurs du dépôt des Archives départementales conservés dans les sous-série 3T et 1N (tous les documents cités dans cet article provenant des Archives départementales du Nord, nous nous contenterons d’indiquer leur cote).
• [16]
  Le service d’archives de cette Assemblée, créé dès le 29 juillet 1789, sera baptisé « Archives nationales » par un décret du 12 septembre 1790.
• [17]
  Principe que l’Ancien Régime a toujours ignoré.
• [18]
  En 1803 les Archives du Nord ont été installées au Mont-de-Piété, dans l’ancien « Lombard » ; le bâtiment est « vieux, délabré, ruineux » et l’installation, en 1822, d’une école de chimie avec laboratoire au rez-de-chaussée de la bâtisse n’ira pas sans inquiéter l’archiviste Le Glay : cf. R. Cleyet-Michaud et Cl. Wallart, Les pérégrinations des Archives du Nord, Lille, Archives départementales du Nord, 2004, p. 4-5.
• [19]
  François Guizot (1787-1874), historien et homme politique français, joua un rôle particulièrement important sous la monarchie de Juillet : successivement ministre de l’Intérieur (1830), de l’Instruction publique (1832-1837) et des Affaires étrangères (1840-1847), il devint président du Conseil en 1847 jusqu’à la chute de Louis-Philippe en 1848.
• [20]
  Le nouvel espace ainsi créé permettra notamment de recevoir les archives religieuses de Cambrai. Cet hôtel est le premier dépôt d’archives construit spécialement à ces fins en France ; on ne tardera pas à s’apercevoir qu’il présente d’énormes défauts : cf. R. Cleyet-Michaud et Cl. Wallart, op. cit., p. 6-11.
• [21]
  Aux termes de ce décret, cette Inspection a pour mission de contrôler les Archives départementales, communales et hospitalières et dépend du ministère de l’Intérieur.
• [22]
  Son intervention est rappelée par l’inspecteur général Vidier dans le rapport qu’il dresse en 1924 à la suite de sa tournée dans les greffes des tribunaux du département du Nord (rapport annexé à la lettre du ministre de l’Instruction publique au garde des Sceaux du 18 mars 1924 : cf. 3T 1907, liasse 1). Sur Thomas-Louis-Marie-Eugène de Rozière (1820-1896) voir Éloge funèbre de M. Eugène de Rozière, dans les comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et des belles-lettres, année 1896, vol. 40, n° 3, p. 231-237 (séance du 19 juin 1896) et H. Wallon, Notice sur la vie et les travaux de M. Eugène de Rozière, dans Bibliothèque de l’École des Chartes, année 1898, vol. 59, n° 59, p. 758-777. De Rozière fut inspecteur général des Archives départementales de 1853 à 1881 ; spécialiste d’histoire du droit, il a assuré l’enseignement de cette matière à l’École des Chartes et au Collège de France et a également contribué à l’édition de nombreuses sources juridiques. Quand il fut nommé au poste d’inspecteur des Archives, « le service des archives n’existait qu’à l’état rudimentaire. La plupart des dépôts n’avaient pas de locaux ou des locaux insuffisants. Les archives anciennes étaient à peu près partout dans l’abandon ». De Rozière a réussi à réorganiser le service et à obtenir des conseils généraux l’attribution ou la construction de locaux. Il a aussi formé toute une génération d’archivistes « à qui, dans des inspections qui duraient souvent dix jours et plus, il traçait des cadres de classement, dont il vérifiait le travail d’inventaire, à qui enfin il apprenait le métier… ». Comme l’indique le rapport de Vidier, de Rozière s’est également déplacé, notamment à Douai, pour constater l’état des archives judiciaires auxquelles il était si attaché et tenter de les sauver.
• [23]
  Ces édits et déclarations (imprimés) sont actuellement conservés aux Archives départementales du Nord dans la série Placards.
• [24]
  Comme le constatera l’inspecteur général Vidier dans son rapport précité.
• [25]
  3T 1730 : État de la situation des inventaires demandés par le ministère de l’Intérieur. Réponse à la circulaire ministérielle du 12 octobre 1869 concernant les archives anciennes des greffes des cours et tribunaux. Inspection générale. On trouve notamment sous cette cote deux lettres du 2 octobre 1869 dans lesquelles le préfet rappelle que les lois révolutionnaires – et en particulier celle « du 5 brumaire an V qui ordonna la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République » – n’ont « pas été régulièrement exécutées ». En conséquence, il demande au préfet de faire procéder aux vérifications dans les greffes des cours et tribunaux, afin de pouvoir constater l’état de conservation des documents et procéder aux réintégrations, en l’enjoignant de « donner à M. l’archiviste du département les instructions nécessaires ».
• [26]
  3T 209 : Réintégration. Archives de la cour d’appel de Douai antérieures à 1790, lettre du procureur général au préfet du 12 décembre 1878.
• [27]
  Cf. infra, II.
• [28]
  Cf. rapport de l’inspecteur général Vidier précité.
• [29]
  3T 209 (lettre du 12 décembre 1878 précitée) : « J’ai l’honneur de vous informer que M. le Premier président et moi sommes prêts à faire remettre ces documents par M. le greffier de la Cour à la personne que vous voudrez bien désigner pour les recevoir à Douai ».
• [30]
  Monseigneur l’abbé Chrétien César Auguste Dehaisnes (1825-1882) a été archiviste du département du Nord de 1871 à 1882 date à laquelle il a pris sa retraite pour exercer la fonction de secrétaire général puis de vice-recteur des Facultés catholiques de Lille à la création desquelles il a largement contribué. Parmi les nombreuses charges qu’il a exercées, on peut signaler qu’il a été élu en 1876 président de la Commission historique du Nord dont il était membre titulaire depuis 1871.
• [31]
  Cette remarque confirme que la décision de verser les archives du parlement est en grande partie liée à la pénurie de locaux à la cour d’appel.
• [32]
  3T 209, lettre de l’archiviste au préfet du 18 décembre 1878 : « Pour le transfert et l’installation de ces archives, deux dépenses seront indispensables. L’une que j’évalue à environ 150 francs, est relative au chargement, transport et au déchargement. L’autre, qui sera plus considérable, proviendra de la nécessité d’établir de nouveaux casiers dans les Archives départementales, pour y installer cette masse énorme de registres, liasses et de sacs de procès. M. l’architecte du département que j’ai consulté à ce sujet est d’avis que cette seconde dépense ne pourra être inférieure à 1 200 francs ».
• [33]
  Id., lettre de l’archiviste au préfet du 20 décembre 1878 : « sur les observations que vous m’avez faites au sujet des 1 200 francs demandés pour l’établissement, dans le dépôt des Archives départementales, de nouveaux casiers où seraient placés les documents provenant du parlement de Flandre, j’ai examiné de nouveau les ressources que peuvent offrir les rayonnages déjà existants. Il m’a semblé qu’en mettant ces ressources à profit, autant qu’il sera possible, et en empilant les uns sur les autres les milliers de sacs à procès de l’ancien parlement, il y aurait possibilité de se contenter, actuellement, de quatre nouveaux casiers, ce qui ferait une dépense de 500 francs. Les deux dépenses demandées à l’occasion du transfert des archives antérieures à 1790 aujourd’hui conservées dans le Palais de justice de Douai seraient donc, l’une de 150 francs pour le transport, l’autre de 500 francs pour l’établissement de quatre nouveaux casiers ».
• [34]
  Id., lettre du préfet à l’archiviste du 30 décembre 1878. Lorsqu’il présentera la demande de moyens au conseil général, le préfet ne manquera pas d’insister sur le fait qu’il a recommandé à l’archiviste « de limiter la dépense au strict nécessaire » et que cette « dépense qui, primitivement, était évaluée à 1 200 F a pu être réduite… à 650 F » ; l’argument sera repris par M. Van der Straeten, rapporteur (cf. 1N 123 : rapport du préfet et délibérations du conseil général, session d’avril 1879, p. 47 et 3T 209, Extrait des procès-verbaux des délibérations du conseil général du Nord, séance du mardi 22 avril 1879).
• [35]
  Tout comme la formule de récépissé, le brouillon de cette lettre est conservé dans la liasse 3T 209 (il n’est pas daté mais il a nécessairement été rédigé au début de janvier 1879 car il fait référence aux ordres donnés dans la lettre du 30 décembre et propose comme date pour le transfert le 10 janvier ou l’un des vendredis qui suit). La liasse contient le brouillon d’une autre lettre également rédigée pour le préfet et destinée cette fois au ministre de l’Intérieur. Elle renferme également le brouillon de la lettre adressée par l’archiviste au procureur général le 14 février 1879. La similitude des écritures ne laisse pas planer de doute sur l’identité commune de l’auteur des diverses missives.
• [36]
  Souligné dans la lettre.
• [37]
  Et qui, comme nous le verrons ci-après, concernent surtout le classement et l’inventoriage des archives.
• [38]
  Le dépouillement et l’analyse de la sous-série 8B1 actuellement en cours confirment que beaucoup de dossiers ne sont pas des dossiers du parlement : on y trouve un nombre non négligeable de procès portés au Grand Conseil de Malines et un très grand nombre de procès jugés par des juridictions inférieures. Il faut cependant nuancer la remarque de l’abbé Dehaisnes car la plupart des dossiers provenant de ces juridictions inférieures sont postérieurs à la création de la Cour ; il est donc possible et même vraisemblable que les pièces lui aient été transmises à la suite d’un appel (le dossier contient parfois aussi des pièces d’appel ou, tout au moins, mentionne l’existence d’un appel et/ou de l’envoi du sac du procès à la Cour).
• [39]
  Même si ces archives se trouvaient dans les locaux de l’ancien parlement, elles ne sont pas toujours pour autant celles de l’institution.
• [40]
  « Il y a douze ou quinze ans deux érudits de Douai, M. Preux et M. Brossart, commencèrent le travail d’inventaire des dossiers de procédure conservés dans le grenier et dans l’ancienne chapelle. Comme ils accomplissaient ce travail dans le greffe, ils y transportèrent les documents relativement peu nombreux dont ils firent l’inventaire. Depuis dix ans au moins que leur travail est interrompu, on a laissé ces documents dans le local du greffe ».
• [41]
  Cf. R. Cleyet-Michaud et Cl. Wallart, op. cit., p. 12.
• [42]
  Si l’on en croit le rapport de l’inspecteur Vidier précité : « l’archiviste du Nord, faute de place sans doute, ne prit alors en charge et ne transféra à Lille que des dossiers de procédure entassés dans les premiers [sic : lire greniers] » (d’après ce rapport, il n’aurait même pas emporté tous les documents stockés dans les greniers de la Cour, se contentant de rapatrier à Lille les dossiers de procédure identifiés comme « provenant du parlement de Flandre »).
• [43]
  Cf. lettre du 20 décembre 1878 précitée. Alors même qu’il s’est résigné à ne récupérer qu’une partie du fonds, Dehaisnes a dû solliciter du préfet une petite rallonge (voir 3T 209 : lettre du 6 août 1879 dans laquelle il expose qu’au départ il pensait « que deux voitures de déménagement suffiraient pour le transport » mais qu’au moment du transfert il a constaté « qu’il y avait en plusieurs locaux différents des tas énormes de papiers et de parchemins que M. le Procureur général cédait aux Archives du Nord : ils ont rempli six voitures au lieu de deux » ce qui l’a contraint à faire, « en y mettant toute l’économie possible », une avance de « 274 francs 10 centimes au dessus des 650 francs votés »).
• [44]
  R. Cleyet-Michaud se montre très dubitative sur ce point : « je ne suis pas du tout certaine que les conditions de conservation dans l’hôtel des Archives de la rue du Pont-Neuf aient été meilleures, du moins jusqu’à la construction de l’annexe de la rue Jacquemars-Giélée en 1909, qui a permis de libérer de la place rue du Pont Neuf » : voir sa communication présentée lors des journées organisées par le Centre d’Histoire Judiciaire de Lille en janvier 2009 sur le thème Le parlement de Flandre à travers ses archives. Le texte des communications présentées à ces journées a été publié à La Revue du Nord, t. 91, n° 382, octobre-décembre 2009 ; l’intervention de R. Cleyet-Michaud, intitulée « Le fonds du Parlement de Flandre : historique de la conservation », se trouve aux pages 683-685.
• [45]
  Comme nous l’avons déjà signalé, cette inspection dépendait initialement du ministère de l’Intérieur mais suite au décret du 21 mars 1884 elle a été rattachée au ministère de l’Instruction publique qui avait déjà sous sa responsabilité les Archives nationales et les bibliothèques. À partir de cette date, les inspecteurs ont donc pris le titre d’inspecteurs généraux des bibliothèques et des archives.
• [46]
  Rapport précité. Sur Alexandre-Charles-Philippe Vidier (1874-1927), voir A. Rastoul, Discours prononcé aux obsèques de Vidier le 31 décembre 1927, dans Bibliothèque de l’École des Chartes, année 1927, vol. 88, n° 88, p. 380-384 : Alexandre Vidier a effectivement exercé sa fonction d’inspecteur général des bibliothèques et des Archives après la guerre 14-18 jusqu’à sa mort soit pendant environ dix ans. D’après A. Rastoul (p. 382), « C’est lui qui prit l’initiative d’entreprendre dans les greffes une immense enquête pour le versement des papiers anciens de ces dépôts négligés aux Archives départementales… Il n’est pratiquement pas de ville de France où Vidier, au cours de ces dix années, n’ait passé et repassé, prodigué les avis les plus sages (et veillé ensuite à ce qu’il en fût tenu compte), mené des négociations difficiles avec tact et fermeté, fait réaliser des progrès et corriger des abus, sauvé tout ce qui était en péril ».
• [47]
  Après avoir rappelé que les archives occupent « trois salles situées en arrière du greffe, dans une longue galerie en bordure de la Scarpe et une 4^e salle, fermée par une porte de fer, dite salle du Parlement », il fait observer que « le greffier en chef de la Cour n’a pas de cabinet ni pour travailler ni pour recevoir, et il doit se tenir derrière l’un des comptoirs de la salle commune, avec ses commis et employés » et il conclut : « L’allègement des archives, si j’ose me permettre de me placer ici à un point de vue qui ne rentre pas dans mes attributions, permettrait d’améliorer une installation aussi insuffisante ».
• [48]
  Cf. 3T 1907. Vidier ne s’est en effet pas contenté de visiter les locaux de la cour d’appel de Douai. Il s’est rendu dans plusieurs autres tribunaux du ressort (Valenciennes, Lille, Avesnes, Dunkerque, Hazebrouck) où il a également trouvé des archives judiciaires dont il a également conseillé le versement aux Archives départementales : voir son rapport précité.
• [49]
  Max Bruchet a été archiviste du département du Nord de juillet 1908 jusqu’à sa mort, survenue le 29 novembre 1929. Il sera remplacé, en 1930, par Pierre Piétresson de Saint-Aubin.
• [50]
  Cf. Rapport annuel de 1925. Les registres versés en 1924 sont conservés sous les cotes 1 à 1255. Les Archives départementales recevront également en 1924 d’autres archives conservées dans les locaux de l’ancien parlement mais provenant d’autres juridictions. Ce versement permettra de constituer les sous-séries 5B (Grand Conseil de Malines), 6B (Conseil provincial du Hainaut) et 9B (Gouvernance de Douai).
• [51]
  Ce versement de juin 1925 est à l’origine des articles 8B2/1256 à 1413. Les pièces versées à cette occasion n’ont aucun rapport direct avec le parlement ce qui, une fois de plus, démontre le caractère hétéroclite du fonds : les articles 1256 à 1286 contiennent des pièces assez variées (actes passés devant divers échevinages, extrait du registre aux actes judiciaires du conseil d’Artois, registres aux causes de la châtellenie de Bouchain, registre aux plaids de Saint-Amand, Vred, etc.) ; quant aux articles 1287 à 1413 ils sont identifiés comme provenant de l’Université de Douai.
• [52]
  Cette anomalie n’avait pas échappé à l’inspecteur général Verdier qui dans son rapport précité soulignait, avec exemple à l’appui, que « parmi (les dossiers classés et répertoriés dans la sous-série 8B1) se sont égarés quelques registres tant le versement de 1879 a été opéré avec un soin insuffisant ». Les registres ainsi distraits de la première sous-série constituent les articles 8B2/1414 à 1471.
• [53]
  Le séjour des archives du parlement dans un bâtiment considéré comme « inhabitable pour des prisonniers » ne leur a certainement pas été bénéfique : comme le rappellera l’archiviste du Nord dans son rapport présenté le 12 juillet 1947 (cf. II – Locaux), « le délabrement des bâtiments était inquiétant [et] leur manque de solidité empêchait d’en utiliser les étages ».
• [54]
  Tels celui de l’officialité d’Arras ou celui du Magistrat de Cambrai : comme le rappellera l’archiviste du Nord dans une lettre adressée au directeur des Archives de France le 17 juin 1944 « les archives municipales anciennes de Cambrai avaient été détruites en presque totalité lors de l’incendie de l’Hôtel de ville en 1918 » (cf. 3T 1810, chemise « occupation », « Protection des Archives »). C’est sans aucun doute pour éviter que de telles destructions se reproduisent dans une zone proche du front et donc particulièrement exposée qu’il a été décidé de mettre les archives à l’abri.
• [55]
  Les tensions internationales sont alors très fortes ; rappelons que la France déclarera officiellement la guerre à l’Allemagne le 3 septembre 1939.
• [56]
  Voir rapport de 1941 (rapport pour la période allant du 6 août 1639 au 31 décembre 1940, présenté en avril 1941). Le rapport de 1943 (rapport pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 1942, présenté le 21 février 1943, I – Mesures de protection) signale que les collections conservées au château de Montauban ont été transportées en Eure-et-Loir au château des Vaux. Les documents des Archives départementales ne constituent qu’une petite partie de ce qui a été envoyé à l’automne 1939 vers l’« Asile de Bretagne » (c’est sous ce titre que sont regroupées toute une série de pièces conservées dans la boîte 3T 1809-1810). Un rapport adressé par l’archiviste du département le 21 décembre 1944, en réponse à une demande de Lord Methuen, donne une vue d’ensemble de ce qui a été ainsi mis à l’abri dans le grand-Ouest ; il distingue cinq rubriques : I – Archives départementales, II – Archives communales et hospitalières, III – Bibliothèques, IV – Musées, V – Objets d’art : cf. 3T 1810, chemise « Guerre 1940 – Divers – Archives – Rapports avec les armées alliées. Paul Ayshford Methuen (1886-1944) a été Monuments and Fine Arts officer d’août 1944 à juin 1945 et c’est en cette qualité qu’il a sollicité ce rapport sur « l’état des Archives, Bibliothèques, Musées et objets d’art du département du Nord ».
• [57]
  Notes pour l’archiviste du Nord sur la remise en place des collections, précitées.
• [58]
  Voir le rapport de 1941 précité, I – Mesures de protection : « Les mesures de sécurité furent complétées au dépôt principal par l’obstruction complète des portes des locaux contenant les archives empilées puis par le démontage de tous les rayonnages de l’étage supérieur, afin de réduire les risques d’incendie ».
• [59]
  Notes pour l’archiviste du Nord…, précitées : la « masse de papiers [ainsi] entassée à Loos représente 250 tonnes, qui ont nécessité 35 voyages de camion ».
• [60]
  Cf. Rapport de 1941 précité.
• [61]
  3T 1810, chemise « Documents provenant de Loos retrouvés en 1958 et 1959 » : lettre adressée par P. Piétresson de Saint-Aubin au directeur de la prison de Loos le 16 mars 1959. Il convient de rappeler que l’ancienne abbaye cistercienne de Loos, déclarée bien national en 1789 et devenue maison centrale par ordonnance royale du 6 août 1817, a été construite sur un sol très humide et plus ou moins marécageux.
• [62]
  Les rapports d’après-guerre confirment que « les documents n’ont pas souffert de leur long exil et de leurs transports successifs » : voir notamment le rapport annuel de 1946 précité, I – Retour des collections.
• [63]
  Voir la lettre adressée le 26 septembre 1944 par l’archiviste du Nord à l’inspecteur général Léonce Celier : « la libération de Lille s’est faite de la façon la plus simple et nous n’avons pas couru de vrais dangers… depuis nous recevons de temps à autre des V1 qui tombent au hasard et qui, jusqu’ici, ont épargné notre quartier, en nous brisant seulement quelques vitres… J’ai entrepris de remettre en place les salles du premier étage des Archives, en y remontant les documents empilés dans notre salle du public…, [ces] documents n’ont pas souffert de leur empilage depuis cinq ans ; pas de trace d’humidité ni de rongeurs. Il s’agit presque exclusivement des fonds de la Chambre des comptes et des séries G et H, donc des plus précieux » (3T 1810, chemise « Occupation – protection des archives »). Comme l’indique la dernière phrase le sort des archives, en 1939, a été décidé sur la base de la valeur que leur attribuait le directeur. Les pièces jugées extrêmement précieuses ont été envoyées en Bretagne et les archives restées à Lille ont été divisées en deux lots : le premier (dont ne faisait manifestement pas partie le fonds du parlement de Flandre), considéré comme « plus précieux », est resté dans le dépôt départemental et le second a été envoyé dans les caves de Loos.
• [64]
  Il se trouvait parmi les documents entreposés dans l’ancienne prison et l’annexe de la rue Jacquemars-Giélée qui ont été conduits à Loos au cours de l’automne 1939 (cf. rapport de 1941 précité, I- Mesures de protection). Leur provenance et leur présence à Loos est confirmée dans le rapport de 1947, II – Locaux, où l’on peut lire : « Les documents provenant de la Prison et actuellement à Loos devront nécessairement être replacés ailleurs… Ce sont diverses séries anciennes importantes… série B : Parlement de Flandre… ». La proposition de R. Cleyet-Michaud (article précité, p. 683) selon laquelle le fonds du Parlement « a fait partie des fonds évacués en 1939 partie à la prison de Loos, partie [en Bretagne] » mérite donc d’être nuancée : en réalité, si l’on excepte quelques pièces remarquables qui ont peut-être été envoyées en Bretagne, l’ensemble du fonds a été transporté à Loos.
• [65]
  Le rapport de 1941, loc. cit., signale que la prison a été partiellement détruite en 1940 : « Le 26 mai, l’un des pavillons de la Prison a été fendu, sur toute sa hauteur, par l’explosion d’une bombe d’avion tombée sur le trottoir voisin, et ainsi rendu inutilisable ».
• [66]
  Cf. Rapport présenté en avril 1941, précité.
• [67]
  3T 1810, chemise « Guerre 1940 – Divers – Archives », sous-chemise « Loos – Travaux à Loos ».
• [68]
  À partir du début de l’année 1944, Besnier a été « chargé de la surveillance du dépôt, d’accord avec la direction de la Maison centrale » : cf. 3T 1810, lettre au directeur des Archives de France du 17 juin 1944, précitée.
• [69]
  Cf. Notes pour l’archiviste du Nord…, précitée (notes jointes à une lettre du 20 avril 1944).
• [70]
  3T 1810, lettre du 17 juin 1944 précitée.
• [71]
  Cf. Rapport annuel de 1946 (rapport pour la période allant du 11 octobre 1945 au 30 juin 1946, présenté le 13 juillet 1946) : I – Retour des collections.
• [72]
  L’« angoissant » problème des locaux est rappelé de manière récurrente dans les rapports annuels de la Libération à 1952, date à laquelle le conseil général adopte enfin un projet de construction d’un nouveau dépôt sur Saint-Bernard. Ce projet n’aboutira cependant, après de multiples péripéties, qu’en 1960 : voir, outre les rapports annuels de 1945 à 1960, R. Cleyet-Michaud et Cl. Wallart, op. cit., p. 16.
• [73]
  Cf. Rapport annuel présenté le 13 juillet 1946, I – Retour des collections : « L’année 1946 a été marquée par le retour des collections évacuées depuis 1939 et abritées en dernier au château des Vaux… qui ont été immédiatement remises en place ». Dans une note rédigée en 1944, P. Piétresson de Saint-Aubin annonçait déjà que ces documents pourraient être remis en place sans difficultés grâce à l’existence d’« un récolement par numéros d’articles et numéros de paquets, avec concordance des rayons » : cf. 3T 1810, Notes pour l’archiviste du Nord sur la remise en place des collections (cette note, adressée à l’inspecteur général Celier, est accompagnée d’une lettre au ton très pessimiste dans laquelle l’archiviste du Nord s’inquiète de l’énorme travail que supposera le retour des archives une fois la paix revenue, « si toutefois il existe encore à cette époque des archives du Nord », et indique qu’il a rédigé cette note dans le but de faciliter le travail de son éventuel successeur, dans le cas où « ni [sa] femme ni [lui] ne [seraient] plus de ce monde, où rodent en ce moment, surtout dans notre région, tant de menaces de mort prématurée » ; ces craintes n’étaient pas fondées car P. Piétresson de Saint-Aubin restera directeur des Archives départementales du Nord jusqu’en 1965). Le récolement auquel il fait allusion est conservé sous la cote 3T 1811 : registre manuscrit des Documents évacués en 1939.
• [74]
  Cf. Rapport de l’archiviste départemental en chef pour la période allant du 1^er juillet 1947 au 30 juin 1948, I – Retour des collections.
• [75]
  3T 1810, chemise « Documents provenant de Loos retrouvés en 1958 et 1959 » : lettre de P. Bougard, archiviste en chef du département du Pas-de-Calais du 31 juillet 1958. Le 5 août suivant, Piétresson de Saint-Aubin lui adressera une lettre de remerciement dans laquelle il déclare : « J’ai déjà reçu, de temps à autre, quelques restitutions du même genre, et j’en recevrai certainement encore. Notre dépôt de guerre des caves de Loos aurait été parfait pour six mois or il a servi six ans, et vers la fin toute surveillance y était devenue impossible » ; cette constatation ne l’empêchera pas de terminer sur une note optimiste : « Les pertes auront été relativement faibles malgré tout, si l’on considère l’énormité de la masse empilée dans ce local ». La liasse contient la correspondance échangée en mars 1959 entre le même Piétresson de Saint-Aubin et le directeur de la prison de Loos à propos de documents provenant des collections des Archives départementales retrouvés dans les locaux de la maison centrale.
• [76]
  En réalité, le versement de 1958, à l’origine du seul article 1554, contenait, semble-t-il, uniquement des papiers de Merlin de Douai. Pour être tout à fait exhaustif, il convient de signaler que le rapport de 1950, sous la rubrique Réintégrations, mentionne que les Archives départementales ont « reçu de Maître Dautricourt, greffier en chef honoraire de la Cour d’appel, 5 pièces de parchemin, épaves de fonds judiciaires anciens conservés jadis au Palais de justice de Douai… » mais on ignore si, quand et sous quelle cote ces documents ont été enregistrés.
• [77]
  Voir, par exemple, 8B2/1476 Mémoire juridique sur l’inoculation (vaccine), 1484 : Actes passés devant le garde du scel d’Artois, 1488 : Actes d’échevinage, 1509 : Droits des communautés d’Erre et Ascon sur les marais… (on y trouve encore des pièces comptables des Jésuites, des actes de partage de succession, des actes d’échevinage, des plans, des lettres de noblesse…).
• [78]
  Nos recherches effectuées pour retrouver la trace d’un éventuel inventaire dressé lors de l’apposition des scellés au parlement en 1790 sont restées vaines.
• [79]
  Ainsi s’explique la présence dans la sous-série 8B1 d’un certain nombre de pièces postérieures à la disparition du parlement. La consultation du répertoire établi par Paul Denis du Péage entre 1908 et 1914 (cf. note 94) permet de dresser une liste de 447 dossiers postérieurs à la suppression du parlement conservés dans la sous-série 8 B1 et d’en proposer une présentation succincte. Il s’agit essentiellement d’archives provenant du tribunal criminel du Nord et de pièces de procès criminels visant une majorité d’incendiaires (90), de voleurs (77) et de faussaires (21). On y trouve cependant aussi des jugements de police pour Lewarde, Douai et Walincourt, quelques pièces provenant de tribunaux civils (rôle du tribunal d’appel de Douai, tirage des causes appelées au tribunal d’appel, registres du tribunal de Cambrai, audiences du tribunal de Cambrai, nominations aux tribunaux de Cambrai, procès devant la cour impériale de Douai, justices de paix…) ainsi que des pièces éparses (lettres de grâce, états de dépens, empreintes de timbres de la Révolution à 1806, saisie de récoltes, visite du canal de la Haute-Deûle, demande de radiation de la liste des émigrés, registre des mariages de Cauroir pour l’an V…). La plupart de ces documents datent de la Révolution ou du Premier Empire mais quelques-uns sont de l’époque de la Restauration et de la monarchie de Juillet. Un nombre non négligeable d’articles concerne Cambrai ou le Cambrésis. La plupart de ces documents (427 sur 447) sont aujourd’hui manquants (cf. infra note 97).
• [80]
  Voir notamment la circulaire du 24 avril 1841 que nous avons déjà évoquée.
• [81]
  3T 1730 : Lettre du ministère de l’Intérieur (division du secrétariat) au préfet du Nord du 2 octobre 1869.
• [82]
  Cf. compte rendu de l’inspecteur Vidier de 1924 précité (3T 1907, liasse 1).
• [83]
  Voir la lettre du procureur général au préfet du 12 décembre 1878 et le rapport de l’inspecteur Vidier de 1924 précités. Comme nous l’avons fait remarquer ci-dessus, c’était peut-être là le motif avoué d’une décision qui était en réalité essentiellement commandée par un souci de gain de place.
• [84]
  Le classement et l’inventoriage du fonds du parlement sont chez lui une véritable obsession : dès sa lettre adressée au préfet le 18 décembre 1878, à la suite de sa première visite à Douai, il fait valoir que, grâce à leur transfert aux Archives départementales du Nord, « ces documents qui sont importants pourront être prochainement l’objet d’un premier classement qui permettra de les confier aux érudits et personnes ayant besoin de les consulter dans l’intérêt de leurs affaires privées » (3T 209).
• [85]
  3T 209 : brouillon de lettre du 14 février 1879 au procureur général de la cour d’appel de Douai.
• [86]
  Voir, dans la liasse 3T 209, les lettres adressées par le préfet du Nord en décembre 1878 tant au ministre qu’au procureur général près la cour d’appel de Douai (brouillons de lettres rédigées par l’archiviste pour le préfet).
• [87]
  Cf. rapport de 1924 précité : « la preuve étant ainsi faite que ce classement, et par suite l’inventaire et les moyens de consultation, ne peuvent être obtenus que par les soins du service des Archives départementales dont c’est le rôle et la raison d’être, je n’hésite pas à proposer le transfert aux Archives départementales de l’ensemble des registres et liasses ».
• [88]
  Rapport de 1948, I – Retour des collections et II – Locaux.
• [89]
  Rapport de 1949, III – Classement et inventaire. Sur ces déménagements successifs liés à la multiplication des annexes voir R. Cleyet-Michaud et Cl. Wallart, op. cit., p. 12 à 15.
• [90]
  Rapport de 1950, III – Classement et inventaire.
• [91]
  Rapport de 1951, III – Classement et inventaire.
• [92]
  Rapport de 1961, I – Installation du nouveau dépôt et rapport de 1962, III – Classement et inventaire.
• [93]
  Ou on y trouvait car il y a eu des reclassements : cf. supra note 52 et infra note 103.
• [94]
  D’après le rapport de Max Bruchet de 1911, p. 25, ce dépouillement a commencé en 1910 mais d’après le rapport de 1930 (II – Récolement, série 8B. Parlement de Flandre), il s’est fait entre 1908 et 1914. Entre 1908 et 1910 Denis du Péage a, semble-t-il, classé et inventorié les dossiers 1 à 10 000 ; en 1911, il a classé et inventorié les liasses 10 001 à 21 503 (cf. rapport de 1911, p. 25 et 53) ; en 1913, comme l’indique un rapport sur les greffes de 1913 conservé dans la liasse 3T 1731, il était arrivé à la cote 30059 et il a terminé le classement jusqu’à la cote 30881 en 1914.
• [95]
  Cf. 3T 1731 (Rapport sur les greffes envoyé le 10 mai 1913) : « En 1879, la cour d’appel de Douai a envoyé une quantité de procédures sans aucun classement ni répertoire. Avec le concours désintéressé de M. Denis du Péage, l’archiviste du Nord a pu constituer, de 1910 à 1913, 30 059 articles dont les fiches ont été rédigées, classées par nom des parties intéressées et forment 208 fascicules reliés mis à la disposition des chercheurs. Le rapport sur les archives du Nord du mois d’août 1911 pages 25 à 36 contient l’énumération des familles et des localités intéressées par les 1 à 21 503 ».
• [96]
  Ce Cumulus constitue une particularité des Archives départementales du Nord ; il contient un ensemble assez conséquent de documents en attente de traitement. Il a été partiellement analysé – ce qui a permis de constituer 19 268 articles contenant des pièces à rattacher aux séries B, H et G. – mais il reste 56 mètres d’archives dont madame Roselyne Decreton-Carpentier a bénévolement entrepris le dépouillement et l’analyse.
• [97]
  Si le reclassement des articles soustraits en 1925 de la sous-série 8B1 pour constituer les articles 1414 à 1471 de la sous-série 8B2 a été signalé (cf. infra note 103), cela n’a peut-être pas été le cas lors de reclassements postérieurs : le rapprochement avec le répertoire établi par Denis du Péage montre que certains dossiers manquants sont des dossiers postérieurs à la disparition du parlement dont on peut raisonnablement penser qu’ils ont été reclassés sans que ce reclassement ait été signalé, à moins évidemment qu’ils n’aient vraiment disparu lors du séjour à Loos. Toutefois il reste encore à ce jour dans la sous-série 8B1 quelques registres ou liasses de procès-verbaux de comparution devant les conseillers rapporteurs qui devraient être intégrés dans la sous-série 8B2 et une vingtaine de dossiers datant de la Révolution ou du Premier Empire qu’il faudrait reclasser en série L ou U.
• [98]
  3T 1731 (rapport du 10 mai 1913, précité). Ce rapport confirme les constatations de l’abbé Dehaisnes qui, dans sa lettre adressée au procureur général le 14 février 1879 (précitée), signalait la présence au greffe de toute une série de « registres et liasses » qu’il répartissait en deux catégories : « 1° Les édits et déclarations enregistrés au parlement de Flandre » (conservés aujourd’hui sous les cotes 8B2/12 à 38) et « 2° Les arrêts rendus par ce dit parlement formés de minutes et de registres des divers présidents et conseillers » (qui constituent l’essentiel de l’actuelle sous-série 8B2. Il convient de remarquer que la formulation employée par l’archiviste n’est pas très heureuse car elle laisse penser que tous ces registres contiennent des arrêts or il ne s’agit pas uniquement de registres d’arrêts, tant s’en faut ; il suffit pour s’en convaincre de se reporter à l’analyse de la sous-série 8B/2 proposée dans le Petit guide à l’intention des lecteurs intéressés par le fonds du parlement de Flandre, p. 24-44 (ce Petit guide… peut être consulté aux Archives départementales du Nord ou, par Internet, sur le Site du Centre d’Histoire Judiciaire.
• [99]
  Cf. rapport précité.
• [100]
  Voir 8B2/1 à 1085 : registres d’édits et déclarations, registres de réception des avocats, registres aux provisions, registres d’arrêts civils (dictums ou arrêts étendus) ou criminels, registres aux comparutions, registres aux rapports, registres aux consignations, registres aux fournissements, etc.
• [101]
  Voir 8B2/1 086 à 1231 : ces cotes contiennent – sous une rubrique « Instances » – des documents assez variés dont des procès mais aussi des comptes, des livres de raison, de recettes, des terriers ou dénombrement de fiefs, des papiers provenant de Merlin de Douai… Les cotes 1232 à 1255 correspondent à nouveau à des documents du parlement (inventaire de procès civils portés à la troisième chambre, requêtes, rôle d’audience, conclusions…).
• [102]
  Cf. supra note 51.
• [103]
  Registres des amendes, aux actes de cautions, aux droits du greffe, des épices et vacations, aux distributions de procès… Le reclassement de ces registres a été signalé : le répertoire numérique de la sous-série 8B2 mentionne la nouvelle cote, la nature du registre et l’ancienne cote dans la sous-série 8B1.
• [104]
  Voir supra p. 19 ainsi que les notes 76 et 77.
• [105]
  Un certain nombre de pièces – dont la liste est donnée dans le Petit guide…, précité, p. 14 – ont été recotées dans la série des plans. D’autres pièces relatives aux collèges et séminaires ont également été reclassées (pièces se trouvant dans les dossiers se rapportant à l’Université de Douai rentrés sous les cotes 8B2/1287 à 1413. Ces reclassements ont été opérés par Alexis Donetzkoff).
• [106]
  Une liste des dossiers manquants dans la sous-série 8B2 figure dans le Petit guide…, précité, p. 12-14. Ces disparitions sont peut-être liées au séjour à Loos qui est intervenu dans des conditions désastreuses que nous avons déjà décrites. Lors du rapatriement des archives à Lille, les pièces déclassées et les débris de toutes sortes ont été réunis dans 46 sacs pour constituer le « Cumulus de Loos ». Le contenu de ces sacs a été examiné en 1952-1953 : les articles facilement identifiables ont été réintégrés dans les séries déjà classées et les autres documents ont été mis de côté pour un traitement ultérieur. À ce jour, tous les documents ont été réintégrés dans les séries correspondantes sauf les documents de la série D qui sont encore en attente. Il n’y a donc plus aucun espoir de retrouver des archives provenant de la série 8B dans ce « Cumulus de Loos ».
• [107]
  Précitée. Pillot, fils d’un juge du tribunal d’Avesnes, était lui-même conseiller à la cour d’appel de Douai. Un compte rendu de son ouvrage a été proposé par A. de Reume dans le bulletin bibliographique édité dans les Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du midi de la Belgique, 3^e série, p. 144, n° 259. Pour de Reume, cette « histoire raisonnée et détaillée du parlement de Flandres » constitue « un travail sérieux et grave ; il est consciencieusement fait : l’auteur a puisé à des sources sûres et pures. Il a fouillé aux riches archives de sa compagnie ».
• [108]
  Dire que le classement de la sous-série 8B2 effectué lors de l’élaboration du répertoire numérique dactylographié actuellement disponible aux Archives départementales du Nord est embryonnaire serait un euphémisme. Pour connaître le contenu exact de ce fonds, il faudrait impérativement procéder à une analyse systématique de tous les registres qui réserverait sans aucun doute quelques surprises.
• [109]
  Voir 3T 1802, rapport annuel de 1930 : « II – Récolement, Série 8B. Parlement de Flandre : … Bruchet. Répertoire des documents versés par la Cour de Douai en 1924 (1 à 1413) et des résidus non classés du versement de 1879 (1414-1471) » (cette formulation ne semble pas justifiée dans la mesure où les articles 1414 à 1471 avaient été analysés par Denis du Péage en 8B1 mais ils ont été reclassés en 8B2).
• [110]
  Cf. Rapport de 1948, III – Classement et inventaire. Comme nous l’avons déjà signalé, l’article 1554 correspond au versement de 1958 et contient des papiers de Merlin de Douai.
• [111]
  8B2/593 à 691 entièrement dépouillés. La pratique des sentences étendues, dont on trouve la trace au Grand Conseil de Malines dès le xv^e siècle, s’est perpétuée au parlement de Flandre. À la différence de l’arrêt ordinaire ou dictum, qui se contente de nommer les parties et d’indiquer le dispositif de la décision, l’arrêt étendu reprend toute la procédure et les arguments contenus dans les écritures des parties avant de reproduire in extenso le dispositif de l’arrêt. Sur la pratique des arrêts étendus au parlement de Flandre voir S. Michel, « Les ‘arrêts étendus’ du parlement de Flandre : étude d’une spécificité juridique locale », Revue du Nord, t. 91, n° 382, octobre-décembre 2009, p. 745-761.
• [112]
  Pour les registres aux arrêts criminels, Denis du Péage a procédé à un « choix » et n’a analysé que les articles 8B2/ 761, 763, 766, 767, 770 et 771 à 784. En revanche il a intégralement analysés les articles 8B2/786 à 791 (arrêts criminels, registres des rémissions).
• [113]
  Ont été intégralement analysés : 8B2/3 à 8 (registres de l’audience), 8B2/45-46 (Lettrespatentes), 8B2/57 à 59 (Offices ministériels), 8B2/61 à 80 (Provisions), 8B2/181 à 184 (Curatelles), 8B2/185 à 193 (Testaments). Les index établis par P. Denis du Péage ont permis de constituer un inventaire par nom de parties en 2 volumes manuscrits reliés : t. 1, lettres A à L (Abancourt à La Lande Gayon), 456 p. ; t. 2, lettres L à Z (Laleau à Zuydcoote), 433 p.
• [114]
  F. Beaujot a inventorié et analysé les articles 1206 à 1225 (6 classeurs dont 1 fascicule d’analyse et 5 fascicules de tables).
• [115]
  Voir la page d’introduction au fonds du parlement de Douai (8B), sous-série 8B2, dans le répertoire numérique dactylographié consultable aux Archives départementales du Nord (Classeur « Cours et juridictions d’Ancien Régime »).
• [116]
  En particulier tous les documents postérieurs à la disparition de l’institution en 1790 dont on peut être sûr qu’ils n’ont rien à faire dans ce fonds (cf. note 97). Pour les documents antérieurs à la création de l’institution, la question est plus délicate car il est impossible de savoir pourquoi ils se trouvent dans ce fonds (il est possible qu’ils y soient tombés par accident mais on peut aussi envisager qu’ils aient été produits à l’occasion de procès jugés par le parlement).
• [117]
  Par exemple des articles perdus lors du séjour du fonds à Loos sur lesquels on parviendrait à remettre la main.
• [118]
  Archives non encore analysées ou acquises depuis 1958. En effet, si les réintégrations se sont achevées en 1958, depuis cette date un certain nombre de pièces provenant de l’ancien parlement de Flandre ont été achetées par les Archives départementales à l’occasion de ventes publiques. Certaines ont été placées en série J, d’autres ont été identifiées comme devant être placées dans le fonds 8B mais restent encore à classer.
• [119]
  Cf. R. Cleyet-Michaud, art. cit., p. 685.
• [120]
  http://parleflandre.univ-lille2.fr