1Le 30 avril 1598, Henri IV signait l’Édit de Nantes accordant aux Églises réformées du royaume de France une existence légale. L’article 34 des « particuliers » permettait aux protestants de « tenir consistoires, colloques, synodes provinciaux et nationaux » [1]. Ainsi était officialisée l’organisation institutionnelle des Églises protestantes françaises. Ces institutions avaient vu le jour en 1559 lors de la réunion à Paris du premier synode des Églises réformées de France. Le royaume comptait alors près de 1 350 Églises dressées. Douze d’entre elles avaient délégué leurs députés à Paris. Ce premier synode, aussi restreint fut-il, adopta deux textes fondateurs : la Confession de Foi qui définissait les grandes lignes du dogme réformé, et la Discipline ecclésiastique qui fixait le fonctionnement interne de ces Églises (Églises dressées) en plaçant à leur tête un pasteur (ou ministre) et un conseil des anciens (ou consistoire). Ces textes s’inspiraient directement de l’œuvre de Calvin à Genève. On parlera d’une organisation « à la genevoise ». Chaque Église gardait son indépendance par rapport à ses voisines. Le besoin d’étoffer cette organisation se fit cependant rapidement sentir. On mit alors en place des colloques regroupant plusieurs Églises locales, plusieurs colloques formant une province synodale. L’article VIII de la Discipline précisa que le cadre géographique d’une province synodale devait épouser au plus près les divisions provinciales du royaume [2]. L’ensemble de ces provinces synodales était chapeauté par un synode national. Ce système qualifié d’organisation synodo-presbytérale se mit en place entre 1559 et 1572 et fut définitivement entériné par le synode de La Rochelle de 1571. Le synode national réuni à Lyon en 1563 reconnut de son côté huit provinces synodales. On en compta seize en 1572.

2Les Églises du Nord du royaume de France formèrent la seizième province synodale sous le nom « Ile-de-France/Champagne/Picardie/Pays de Chartres (ou Beauce) et Brie ». Elle regroupait une quarantaine d’Églises dressées soit près de 43 000 fidèles [3]. Le premier synode de la province se tint le 16 mars 1605 à Ablon (près de Fontainebleau) et le dernier à Lisy, le 4 septembre 1681 [4]. Ce sont donc près de vingt-deux synodes qui se seraient tenus pour cette province en soixante-seize ans soit une réunion tous les trois ans (ce qui fut la moyenne nationale) [5]. L’article V de la Discipline prévoyait que chaque Église locale délègue au synode deux représentants. Il s’agissait généralement du ministre et d’un ancien. Par lettres patentes du 17 avril 1623, Louis XIII introduisit une nouveauté dans cette organisation en imposant la présence au synode d’un commissaire royal désigné par le gouvernement. Le synode de la province proposait à la Cour trois noms parmi lesquels le roi choisissait celui qui le représenterait auprès des députés. Ce sont ces commissaires siégeant aux synodes de la seizième province qui sont ici présentés.

Les commissaires du roi

3C’est lors de la réunion du synode provincial réuni à Charenton [6] en 1625 qu’apparut pour la première fois un commissaire royal pour la seizième province. Il s’agit d’Auguste Galland qui siégera également aux synodes qui se tinrent en 1626 à Houdan, 1627 à Clermont-en-Beauvaisis, 1630 et 1631 à Charenton. Il siégea également comme commissaire du roi à plusieurs synodes nationaux (Charenton en 1623 et Castres en 1626). Au synode réuni à Ay (en Champagne) en 1629, il semblerait cependant que ce soit son fils qui fut le commissaire. La lettre de commission signée par la « Reyne mère » [7] est en effet adressée au « sieur Galland fils ». La reine précise qu’elle s’était promis « qu’à l’imitation du sieur Galland votre père, conseiller en Conseil d’État et privé, vous y rendrez toute sorte de bon devoir et fidellité ». Ce fils, également prénommé Auguste, était avocat au Parlement et lieutenant de Clermont.

4Auguste Galland père reste cependant la personnalité la plus importante en l’état. Il est né près de Tours en 1572 (il meurt en 1644). Il suivit des études de droit à l’Université de Paris, fut reçu avocat au Parlement, puis devint procureur général du domaine de Navarre et, à ce titre, entra dans le cercle des proches collaborateurs d’Henri IV. Ses titres révèlent l’importance du personnage : conseiller du roi, lieutenant général au bailliage de l’Arsenal du château du Louvre. Il siégeait également au Conseil d’État et privé, principal organe de gouvernement du royaume dans la première moitié du xvii^e siècle. En dehors des nombreuses missions qu’il fut amené à exécuter au service d’Henri IV et de Louis XIII, Auguste Galland produisit une importante œuvre littéraire, soit cinq ouvrages imprimés et une bonne quinzaine de manuscrits. Il avait ainsi entrepris de rédiger une Histoire de la Réforme en France dans laquelle il se proposait de réfuter les thèses du duc de Rohan. Henri de Rohan prit en effet la tête des armées protestantes au cours des années 1620 et dirigea plusieurs révoltes contre l’autorité royale. Auguste Galland désapprouva ces révoltes. Bien que protestant, il s’affirmait avant tout comme un fidèle sujet du roi de France [8].

5C’est un autre commissaire qui vint siéger au synode de 1632. Il s’agit de Gaspard Masclary. Il était conseiller du roi et secrétaire des finances. Un de ses fils lui succéda à la charge de secrétaire du roi et devint un des anciens de l’Église de Charenton [9]. Puis, à partir des années 1640, Jacques Du Candal (ou De Candal) siégera en tant que commissaire aux synodes de 1649, 1655, 1657, 1665, 1667, 1669 et 1679. Malade en 1671, il sera remplacé par Jacques d’Allemagne en 1671 et 1673 puis reprit sa charge en 1679 et 1681. Jacques Du Candal, sieur de Fontenailles, était un proche de Jean de Bezinghen, secrétaire du roi et seigneur de la Rivière près de Fontainebleau. Jacques Du Candal, sa femme et ses enfants abjurèrent le protestantisme après 1685. Signalons par ailleurs que Jacques Du Candal fut nommé par le roi commissaire au synode national de Charenton en 1643. Les députés le chargèrent de se rendre auprès de Mazarin pour dénoncer une atteinte à l’Édit de Nantes. Une déclaration royale ordonnait en effet aux protestants de « tendre » leur maison lors des processions catholiques. Or, l’article III des « particuliers » les en exemptait. Jacques Du Candal dut se montrer convaincant car Mazarin revint sur la déclaration [10].

6L’histoire de Jacques d’Allemagne, commissaire royal aux synodes de 1671 et 1673 est plus difficile à retracer et surtout, sa désignation fut source de débats et de scandales au sein de l’Église provinciale. Né en 1636, Jacques d’Allemagne se fit d’abord connaître en 1657 comme proposant, c’est-à-dire élève pasteur reçu par le synode provincial qui lui accorda une pension de 200 livres. Entre 1659 et 1672, il devint successivement ministre de l’Église de Meaux puis de celle de Sézanne. L’homme caressait l’ambition de devenir ministre de Charenton et espérait bien bénéficier de l’appui d’un familier de Louis XIV avec lequel il était lié par alliance. C’est probablement cette relation qui lui permit de se faire nommer par le roi commissaire pour le synode de 1671. Les « accomodeurs » à la Cour, ainsi nommait-on les catholiques qui espéraient favoriser pacifiquement le retour des protestants dans le giron de l’Église romaine, comptaient beaucoup sur lui [11]. Jacques d’Allemagne se présenta au synode qui s’ouvrit le 30 avril 1671 à Charenton. Comme à l’accoutumée, on commença par procéder à la vérification des mandats de chaque député. Or, d’Allemagne voulut « opiner » comme ministre de l’Église de Sézanne ce que refusèrent ses collègues car il ne pouvait être tout à la fois juge (en tant que représentant du roi) et partie (étant le député d’une Église de la province). Le synode lui imposa donc de se cantonner à son rôle de représentant du roi [12]. Prudemment, Jacques d’Allemagne décida de se « séparer » de son Église pour mieux se concentrer sur son rôle de commissaire et c’est à ce titre qu’il intervint à plusieurs reprises. Il commença par exemple par rejeter une demande de l’Église de Charenton. Elle demandait qu’on lui accorde un certain Menard comme ministre. Jacques d’Allemagne fit remarquer que ce personnage n’avait jamais « esté receu ministre » d’une Église du royaume et qu’il avait surtout desservi des Églises en Angleterre (s’agissait-il d’Églises du Refuge ?). C’était donc, précisa le commissaire, au secrétaire d’État à la R.P.R., M^gr de La Vrillière, qu’il fallait adresser cette demande. La remarque déplut, semble-t-il, aux députés du synode. Par la suite, il manœuvra pour être à nouveau désigné comme commissaire au synode de 1673, mais Louis Massue de Ruvigny [13], député des Églises réformées auprès du roi, s’opposa à cette nomination qui semblait indisposer les protestants de la province. Le roi désigna donc un autre commissaire : il s’agissait du beau-frère de Jacques d’Allemagne, le sieur La Brosse de l’Hôpital qui était, nous dit-on, un homme « de peu de génie et peu de lumières » [14]. Jacques d’Allemagne, dépité, se convertit au catholicisme contre une pension de 600 livres. Puis, apparemment pris de remords, il passa en Angleterre en 1687 où il termina sa vie.

7En 1681 se tint le dernier synode de la province. On retrouve Jacques Du Candal comme commissaire, mais cette fois-ci en compagnie d’un autre commissaire, le sieur Charles-Laurent de Chenevières, conseiller du roi et président de l’Élection de Paris. Nous avons peu d’information sur ce personnage sauf, détail important, qu’il était catholique. En effet, une Déclaration royale du 10 octobre 1679 imposa la présence d’un commissaire catholique aux synodes provinciaux, les commissaires protestants se montrant apparemment trop conciliants envers leurs coreligionnaires. Cette décision fut dénoncée par le ministre de Charenton au synode de 1681 :

8

Quoique que nous ne puissions voir sans douleur le changement qui se faict à l’estat de nos synodes par l’establissement d’un commissaire catholique […] cependant, poursuivait Abraham Gilbert, tout ce qui vient de la part de Sa Majesté est sacré pour nous… [15]

9Certes on réaffirmait sa fidélité au roi mais on était bien conscient que cette décision royale révélait une dégradation de la situation des Églises réformées. Il faut ici rappeler qu’entre 1661 et 1685, plus de 300 arrêts, ordonnances et autres déclarations royales restreignirent les libertés accordées aux protestants. Mais revenons aux commissaires.

10Mis à part le sieur de Chenevières, on peut trouver de nombreux points communs entre tous les commissaires qui se succédèrent aux synodes de la province depuis les années 1620. Tous, à l’exception de l’atypique Jacques d’Allemagne, étaient des officiers royaux qualifiés de « conseillers du roi ». Il s’agissait donc de juristes et, plus précisément, d’officiers qui recevaient une mission particulièrement bien bornée et limitée pour laquelle ils étaient tenus de rendre des comptes. Certains d’entre eux purent se voir confier des missions de grande importance. Auguste Galland par exemple, fut utilisé par Louis XIII pour tenter de démobiliser ceux qui, dans les années 1620, avaient rallié les rangs des révoltés huguenots emmenés par le duc de Rohan. En s’appuyant sur des officiers protestants, la monarchie cherchait sûrement à impliquer des huguenots dans la gestion des affaires du royaume. C’était une bonne méthode pour s’assurer de leur fidélité. C’était peut-être aussi le moyen d’introduire un germe de division au sein du camp protestant. On peut supposer également que chez ces hommes, la foi réformée n’était peut-être pas des plus solides. Jacques Du Candal, tout comme d’ailleurs les descendants d’Auguste Galland, se convertit au catholicisme. Retenons en fait que tous ces officiers protestants espéraient qu’en donnant des gages de fidélité à la Couronne, celle-ci ne prête pas attention aux demandes répétées de l’Assemblée du Clergé de France réclamant qu’on abroge l’Édit de Nantes. La Déclaration royale de 1652, reprise en 1656, pouvait les conforter dans cette attitude :

11

D’autant que nosdits sujets de la R.P.R., peut-on lire en 1652, nous ont donné des preuves certaines de leur affection et fidélité, notamment dans les occasions [il s’agit des troubles de la Fronde], dont nous demeurons très satisfait […] disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que nosdits sujets de la R.P.R. soient maintenus et gardés, comme de fait nous les maintenons et gardons, en la pleine et entière jouissance de l’édit de Nantes… [16]

12Cette fidélité envers la Couronne fut sans cesse réaffirmée par les députés aux synodes de la province réformée Ile-de-France/Picardie/Champagne et Pays chartrain. L’éloge prononcé par le modérateur Jean Daillé au synode de la Ferté en 1657 est particulièrement significatif :

13

…c’est une grande consolation pour nos églises, et un grand sujet de reconnoissance envers sa Majesté de ce qu’il nous permettoit de nous assembler sous la liberté de ses édits, et que cette nouvelle grâce nous rattacheroit plus fortement et par des liens inviolables a une très parfaite obéissance, et a tous les devoirs auxquels nous sommes engagez selon la parole de Dieu qui veut nous soyons assujetir aux puissances superieures que Dieu a establyes sur nous… [17]

14Ce discours est un bel exemple d’affirmation de la fidélité des Églises huguenotes à la Couronne. Le commissaire du roi était là pour y veiller.

Des synodes réformés sous surveillance

15Avant toute chose, peut-être faut-il revenir rapidement sur une présentation de la XVI^e province. Chaque Église dépêchait donc deux représentants, généralement le ministre et un ancien. La province comptant une quarantaine d’Églises, c’était près de quatre-vingts députés qui siégeaient au synode. On se réunissait le plus souvent à Charenton où se trouvait le temple des protestants parisiens, mais on pouvait aussi se réunir à La Ferté-au-Col (aujourd’hui La Ferté-sous-Jouarre), Clermont-en-Beauvaisis ou à Vitry-le-François (en Champagne) pour les lieux les plus fréquents. Le synode durait en moyenne une dizaine de jours [18]. La réunion se déroulait selon un processus normalisé à partir de 1625 et maintenu tel quel sans grand changement jusqu’en 1681. Ce processus nous est connu grâce aux procès-verbaux qu’établissaient, le commissaire du roi d’une part, et l’un des secrétaires de séance désignés par les députés au synode d’autre part. Rappelons enfin que le synode désignait les pasteurs après avoir vérifié leurs capacités. Il se prononçait également sur les questions de discipline (manière de distribuer les sacrements ; affaires liées aux mariages, aux enterrements, à la morale et aux mœurs). Il s’efforçait aussi d’apporter des réponses aux problèmes que les consistoires n’avaient pu régler.

16Le synode commençait par vérifier les députations et par dresser l’état des Églises non représentées. Puis, on procédait à l’élection de deux secrétaires de séance et d’un ou deux modérateurs. Le commissaire présentait ensuite les lettres patentes signées par le roi et contresignées par un secrétaire d’État. Ces lettres portant le sceau royal et enregistrées par le Parlement de Paris conféraient donc à la mission du commissaire une grande solennité. Elles fixaient par ailleurs clairement les grandes lignes de cette mission : le commissaire devait veiller à ce que le synode ne traite pas de questions contraires « au service du roi » et « préjudiciable au repos public ». Les députés étaient vivement incités par le commissaire à se conduire « dans la modération requise par les édits » pour éviter que « la diversité de religion ne donne aucun subjet [de troubles] ». On retrouve ici la volonté de pacification religieuse exprimée dans l’article II de l’Édit de Nantes [19]. Les ministres et autres députés ne devaient donc pas, ni dans leurs prêches publics, ni dans leurs écrits, user de termes partisans et provocateurs. Le synode ne pouvait pas non plus décider de l’impression d’ouvrages sans une approbation officielle. Cette question fut évoquée lors du synode convoqué à La Ferté-au-Col en 1657. On prit connaissance d’une lettre envoyée par les députés des Églises de langue française en Hollande réunis à Leyde le 3 mai 1656. Ces députés demandaient à leurs collègues de la XVI^e province de vérifier le contenu d’un livre publié par le sieur Jean Daillé, ministre de Charenton. Il s’agit probablement de l’Apologie des synodes d’Alençon et de Charenton, livre dans lequel Jean Daillé prenait la défense de Moise Amyraut alors attaqué par Samuel Desmarests, professeur de théologie à l’université de Leyde. Jean Daillé relançait le débat sur la double prédestination qui avait déchiré le monde calviniste au début du xvii^e siècle [20]. Les députés devaient donc voir si le contenu de ce livre était conforme à la bonne orthodoxie calviniste. Mais, avant de se mettre au travail, ils furent obligés d’obtenir du commissaire l’autorisation d’entreprendre cette enquête. Signalons enfin, que tous les débats qui se tenaient au synode ne devaient porter que sur la religion protestante telle qu’elle était définie par la Discipline des Églises réformées de France. Tous ces points étaient donc rappelés dans les lettres présentées par le commissaire. Le contenu de ces lettres avait été formalisé dès le début des années 1630.

17Après la présentation de ses titres et le rappel de leur contenu, le commissaire prenait solennellement la parole devant les députés assemblés. Ce discours répondait toujours aux mêmes stéréotypes : il s’agissait de remercier le roi d’avoir autorisé la réunion du synode et d’inciter les députés à débattre dans le cadre des lois royales. Ce discours était truffé de grandes envolées lyriques glorifiant le souverain. Le 27 avril 1679 par exemple, lors de l’ouverture du synode réuni à Charenton, le sieur Du Candal déclara avec enthousiasme l’admiration que tout un chacun devait éprouver pour « la valeur et les exploits de ce Grand Conquérant [Louis XIV] dans la guerre » qui venait de prendre fin. Il s’agissait de la guerre de Hollande qui se termina par la signature du traité de Nimègue (5 février 1679). A d’autres époques, au cours du xvii^e siècle, le discours du commissaire pouvait renvoyer à des événements précis, comme par exemple en 1625 : le 17 avril de cette année-là, Auguste Galland incita les députés réunis en synode à Charenton à envoyer une députation auprès du roi pour l’assurer de la fidélité des Églises de la province. Depuis le 25 décembre 1620 s’étaient en effet multipliées des révoltes protestantes sous la direction du duc de Rohan et de son frère Soubise. Les Cévennes et la Saintonge étaient touchées. La province Ile-de-France/Champagne/ Picardie et Pays de Chartres n’était donc pas concernée, mais il valait mieux faire savoir officiellement qu’elle désavouait la prise d’armes en cours. La compagnie décida donc de députer à la Cour les pasteurs Bugnet et Aubertin accompagnés de deux anciens, les sieurs des Coutures et de Bauternes. La députation se rendit auprès de Louis XIII le 18 avril pour réaffirmer l’obéissance et la fidélité des Églises de la province. Le 20 juillet 1649, ce sont les troubles de la Fronde qui furent évoqués par le commissaire Du Candal. Il dénonça « les mouvements et les troubles » qui « affligeaient » une partie du royaume depuis un an (rappelons que la crise éclata suite aux journées des barricades qui avaient eu lieu à Paris les 26, 27 et 28 août 1648). Le commissaire était sûr que les députés au synode allaient demeurer dans l’obéissance. Les protestants restèrent en effet en dehors des événements et gardèrent leur fidélité au pouvoir royal, fidélité qui fut spécialement saluée par Mazarin en personne.

18Le discours des commissaires pouvait aussi révéler les menaces qui commençaient à peser sur l’existence des Églises réformées à partir des années 1660. Ainsi en 1679, le sieur Du Candal invoqua la clémence divine sur ces Églises. Il tenta d’expliquer que la politique du roi ne se faisait que « dans la seule veue du bien et du repos de la chrestienté ». De quoi s’agissait-il ? L’année 1679 fut une année importante dans les relations de la monarchie avec les protestants de France. En effet, on supprima cette année-là les chambres mi-parties. Ces tribunaux, que l’édit de Nantes avait mis en place à Bordeaux, Castres et Grenoble, étaient composés de juges catholiques et protestants et étaient censés assurer aux protestants une justice équitable. Leur suppression annonçait la politique de répression anti-huguenote qui devait s’affirmer jusqu’à la Révocation de l’édit de Nantes en 1685. Dans ce contexte, les propos du commissaire en 1679 apparaissent pour le moins ambigus… Cherchait-il à prévenir une éventuelle protestation des députés au synode qui aurait brisé la bonne entente existant jusqu’alors entre la monarchie et le monde protestant français ? Difficile à dire. En revanche, la politique d’exclusion des protestants fut dénoncée sans aucune ambiguïté par les députés lors du dernier synode de la province réuni à partir du 4 septembre 1681 à Lisy. Le roi avait donc désigné pour siéger auprès du commissaire Du Candal, un commissaire catholique qui évoqua l’existence de lieux de cultes interdits dans la province. Aussi, le député de l’Église de Charenton rétorqua en évoquant « la douleur » qu’il ressentait en constatant la présence au synode d’un commissaire catholique. Le temps n’était plus où les députés huguenots « embrassaient avec honneur » [21] la présence des commissaires du roi…

19Le discours des commissaires du roi reflétait donc bien le contexte dans lequel se tenait le synode provincial. En dehors de ces discours, tout laisse à penser que le commissaire n’intervenait que très rarement dans les débats qui avaient lieu, sauf cas très exceptionnel.

Des commissaires garants du droit

20Le 20 avril 1627, Auguste Galland fut amené à prendre position à plusieurs reprises lors du synode réuni à Clermont (en Beauvaisis). Dès l’ouverture, le sieur Maillart, ministre et député de Clermont, se plaignit « d’excès » de certains particuliers envers sa personne. Ces « particuliers » auraient également « excédé » la femme du ministre en pleine rue. Le commissaire décide de mener une enquête auprès des autorités de la ville. Il s’avéra qu’il ne s’agissait pas de « particuliers » mais du sergent de ville, le sieur Donnedieu qui, d’ailleurs, n’hésita pas à venir en armes provoquer le ministre en plein synode et multiplier les « insolences » à l’encontre des députés alors présents ! Une plainte fut déposée par Maillart auprès du procureur du roi. Il n’y eut pas de suite car, constata le commissaire après coup, il existait une certaine collusion d’intérêts (familiaux ?) entre l’officier royal et le sergent. L’enquête révéla que les autorités locales voulaient faire payer la taille au ministre. Ce dernier refusait de s’acquitter prétextant qu’il n’avait pas de biens imposables et surtout qu’un article secret de l’Édit de Nantes exonérait les ministres des Églises réformées de toute imposition. Cette affaire arriva donc à la connaissance des députés du synode et le commissaire intervint. Il se rendit auprès des officiers municipaux et leur intima l’ordre de veiller à ce que les catholiques de l’endroit soient « retenus dans la modestie » envers les protestants. Il s’agissait de faire respecter l’autorité du roi. En effet, l’Édit de Nantes qui légalisait la pratique du culte réformé, était le fait de la volonté royale. Remettre en cause les effets de cet édit pouvait donc être vu comme un crime de lèse-majesté. D’un autre côté, le commissaire se retourna contre les députés au synode. Le litige qui opposait le ministre Maillart aux officiers de Clermont n’avait pas à être étudié par le synode. Cela ne relevait pas des compétences des députés. C’était à la Cour de régler ce genre de problèmes. Le commissaire rappelait donc à chacun ce qu’était le sens de la loi.

21Ce même synode de Clermont eut également à traiter de questions nécessitant une fois encore l’intervention du commissaire. Ainsi, on évoqua une décision du synode national réuni à Castres en 1626 qui autorisait le ministre de l’Église de Chartres à faire dire des prières publiques en l’honneur du seigneur du lieu, le Pont Trenchefeste, une certaine dame Dangeau. Le commissaire dénonça cette décision car seul le roi était seigneur du Pont Trenchefeste et c’était donc à lui que les prières devaient être adressées. On évoqua également la question des collectes dominicales en faveur des pauvres. Ces collectes ne rapportaient pas, semble-t-il, les sommes espérées. Aussi, certains députés proposèrent d’organiser des collectes « deux dimanches consécutifs ». Une fois encore, le commissaire dénonça cette proposition. Ce n’était pas aux députés réunis en synode à prendre ce genre de décision car seul le roi pouvait autoriser le droit de collecter en dehors des jours légitimes. Autre question traitée par ce synode : celle du cas posé par un marchand de la ville de Meaux. Il s’agissait de savoir si un marchand ou maître de métier de religion protestante pouvait être reçu à la Cène s’il contribuait aux « frais [de sa] confrérie, chant de messe, achapt de cierges [et] de pains bénis ». La question n’était pas neutre. Il faut tout d’abord préciser que si le sacrement de communion n’avait pas le même sens chez les protestants que chez les catholiques, il demeurait un temps fort dans la pratique religieuse des réformés. La Cène était reçue quatre fois par an (Noël, Pâques, Pentecôte et à la Saint-Michel) et les anciens pouvaient interdire de communion les fidèles indisciplinés. L’interdit était alors vécu comme une humiliation publique. La question posée aux députés réunis en synode en 1627 était donc de grande importance et elle renvoyait à des situations qui se répétèrent tout au long du xvii^e siècle. Le cas se posa en effet à plusieurs reprises : les artisans et marchands protestants étaient obligés de s’affilier à une « communauté d’art et de métier » (une corporation). Or, cette appartenance imposait des obligations à commencer par le paiement d’une cotisation qui pouvait en partie servir à payer le culte rendu au saint patron de la confrérie. Un protestant pouvait-il contribuer au fonctionnement d’un culte catholique surtout lorsque ce culte, celui des saints, renvoyait, selon les théologiens protestants, à l’idolâtrie et au paganisme ? La situation fut cause de nombreux conflits. À Boulogne-sur-Mer, par exemple, Pierre de La Croix, marchand huguenot de la ville, fut condamné en 1673 à payer une amende de cinquante-six sols six deniers parce qu’il refusait obstinément de payer sa quote-part à la communauté des marchands drapiers de la ville [22]. Une dizaine d’années auparavant, à Calais en 1663, les « prévosts et esgards » de la communauté des tisserands cherchèrent à faire payer trente-neuf sous de cotisation à cinq artisans huguenots [23]. Dès 1627, Auguste Galland rappela à ce sujet que l’article II des « particuliers » de l’Édit de Nantes exemptait ceux de la R.P.R. « de tous devoirs de confrairies » sauf cas particuliers. La loi semble donc avoir été fréquemment oubliée au cours des années suivantes par les autorités catholiques qui se trouvaient à la tête des communautés d’art et de métier.

22Auguste Galland eut encore l’occasion en 1627 de rappeler aux députés ce qu’était le droit en matière de mariage cette fois-ci. Les députés du synode lui soumirent une affaire dans laquelle était impliqué le sieur de Tournay. Ce gentilhomme avait enlevé une certaine Élisabeth des Hasards qui avait été mariée contre son gré par ses parents à un certain Jean Gille. Or, nous dit-on, elle avait de l’aversion pour cet homme qui avait « des mœurs » et des « honneurs ». En un mot, Jean Gille était une brute. Un enfant naquit de ce mariage forcé. Le sieur de Tournay enleva donc Élisabeth des Hasards, puis entreprit de faire annuler le mariage qui avait été réalisé, expliqua-t-il, par défaut de consentement. Il fit également valoir que la jeune femme avait été violentée et forcée par Jean Gille. Auguste Galland dénonça la démarche du sieur de Tournay. D’abord, expliqua-t-il, le mariage était parfaitement valide car seul le consentement des parents comptait et d’autre part, les violences qu’aurait subies Élisabeth des Hasards n’étaient pas prouvées. Le mariage étant indissoluble, le sieur de Tournay et la jeune femme se retrouvaient donc en état d’adultère, et d’inceste par-dessus le marché car ils étaient cousins germains. Le commissaire demanda donc aux députés qu’ils exigent une séparation, ce qu’ils firent.

23Cette question du mariage était fréquemment évoquée lors des synodes. Cette même année 1627, on chercha à savoir si on pouvait épouser un beau-frère ou un cousin germain. Auguste Galland expliqua que, dans le premier cas, la loi ne l’interdisait pas et que c’était aux anciens des consistoires de se prononcer au cas par cas. Le deuxième cas de figure était en revanche strictement interdit sauf permission du roi. Le mariage n’étant pas un sacrement retenu par les Réformés, il fallait donc en préciser régulièrement la forme et les contours en s’appuyant sur les lois civiles. Le commissaire du roi jouait donc un rôle déterminant en la matière.

24Comme l’Édit de Nantes officialisait l’organisation des Églises Réformées de France, celui de Fontainebleau interdit aux protestants en 1685 de « s’assembler » (article 12). Avec la disparition des synodes provinciaux disparurent les commissaires royaux et avec eux, tout un système politique et administratif. N’oublions pas en effet que les Églises réformées et leurs institutions constituèrent tout au long du xvii^e siècle un « Ordre » qui permettait d’intégrer les protestants dans l’organisation hiérarchique du royaume [24]. La présence de ces commissaires, dont la mission était de surveiller ce qui se disait dans les synodes, rattachait l’Ordre protestant à la personne royale garante de l’unité.