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Un avocat fiscal du comté de Bourgogne : Jacques Guignet au bailliage d'Ornans (1617-1628)

Pages 467 à 479

Citer cet article


  • Delsalle, P.
(2013). Un avocat fiscal du comté de Bourgogne : Jacques Guignet au bailliage d'Ornans (1617-1628) Revue du Nord, 400-401(2), 467-479. https://doi.org/10.3917/rdn.400.0467.

  • Delsalle, Paul.
« Un avocat fiscal du comté de Bourgogne : Jacques Guignet au bailliage d'Ornans (1617-1628) ». Revue du Nord, 2013/2 n° 400-401, 2013. p.467-479. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-du-nord-2013-2-page-467?lang=fr.

  • DELSALLE, Paul,
2013. Un avocat fiscal du comté de Bourgogne : Jacques Guignet au bailliage d'Ornans (1617-1628) Revue du Nord, 2013/2 n° 400-401, p.467-479. DOI : 10.3917/rdn.400.0467. URL : https://shs.cairn.info/revue-du-nord-2013-2-page-467?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/rdn.400.0467


Notes

  • [*]
    Paul Delsalle, maître de conférences HDR en histoire moderne à l’Université de Besançon, 14, rue de Compostelle, F. 70230 Vy-lès-Filain.
  • [1]
    Testaments de l’officialité de Besançon, 1265-1500, publiés par U. Robert, Paris, Imprimerie nationale, 1902, t. 1, n° 4458. Je remercie Laurence Delobette, maître de conférences HDR en histoire médiévale à l’Université de Besançon, qui m’a fourni cette information.
  • [2]
    Archives départementales du Doubs [désormais AD Doubs] : G 184 [2 Mi 17-R3 et 2 Mi 17-R4] ; Pierre Guignet, de Mouthier-Haute-Pierre, apparaît aussi vers 1620 ; cf. AD Doubs : B BP 13830.
  • [3]
    BN, Paris, département des manuscrits, NAF, 2828, collection Joursanvault 84.
  • [4]
    AD Doubs : 2 B 3099.
  • [5]
    Et même dès le xve siècle sous une variante orthographique : Gugnet.
  • [6]
    AD Doubs : 2 B 3314.
  • [7]
    On trouve d’autres traces familiales postérieures au personnage qui nous occupe ici, par exemple l’arrivée vers 1653 d’Esmond Guignet à Aroz, près de Scey-sur-Saône ; il était « faiseur d’anselles » c’est-à-dire de tuiles en bois ; cf. AD Doubs : C 269.
  • [8]
    Pour cette quête généalogique sans succès, je remercie Daniel et Marie-France Mairey.
  • [9]
    Je remercie vivement Claude Bruneel, de l’Université catholique de Louvain. On ne trouve aucune trace de Jacques Guignet dans Nicolas Labbey Debilly, Histoire de l’université du comté de Bourgogne, 1815, 2 vol.
  • [10]
    L. Delobette et P. Delsalle éd., Autour des Chifflet : aux origines de l’érudition en Franche-Comté, Besançon, PUFC, 2007.
  • [11]
    Bibliothèque d’étude et de conservation, Besançon : ms. 983 et 984, Acta rectorum et matricula universitatis dolanae, 1540-1614 et 1559-1601 ; ms. 983, fol. 194 ; je remercie Éric Thiou.
  • [12]
    AD Doubs : B 582 [2 Mi 50], fol. IIcVI.
  • [13]
    Ibid.
  • [14]
    Archives générales du royaume de Belgique [désormais AGR] : Audience, n° 1456-7.
  • [15]
    Recveil des ordonnances et edictz de la Franche-Comté de Bovrgongne, par J. Petremand, Dole, imprimerie Antoine Dominicque, MDCXIX [1619], livre 3, titre I, p. 93-95.
  • [16]
    Le texte complet du serment est publié dans : Recveil des ordonnances et edictz, op. cit., p. 93-95.
  • [17]
    Suite des edictz et ordonnances de la Franche-Comté de Bovrgongne, par J. Petremand, Lyon, Chez Antoine Jullieron, MDCLXIV [1664], titre V, p. 61-64.
  • [18]
    AD Doubs : 1 B 2811.
  • [19]
    P. Delsalle, L’invasion de la Franche-Comté par Henri IV, Besançon, Cêtre, 2012, édition revue et augmentée.
  • [20]
    Bibliothèque d’étude et de conservation, Besançon : collection Chifflet, ms. 85 et ms. 184.
  • [21]
    P. Delsalle, La Franche-Comté au temps des Archiducs Albert et Isabelle, 1598-1633, documents, Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2002, p. 277-279.
  • [22]
    Suite des edictz et ordonnances, op. cit., p. 90-102 ; cf. aussi la correspondance à ce sujet, AD Doubs : 2 B 99.
  • [23]
    R. Romano, « Encore la crise de 1619-1622 », Annales ESC, 1964, n° 1, p. 31-37 ; voir le recueil : Les « Trente Glorieuses ». Pays-Bas méridionaux et France septentrionale, édité par Claude Bruneel, Jean-Marie Duvosquel, Philippe Guignet, René Vermeir, Bruxelles, Archives et Bibliothèques de Belgique, numéro spécial 84, 2010.
  • [24]
    J.-M. Debard, Les monnaies de la principauté de Montbéliard du xvie au xviiie siècle. Essai de numismatique et d’histoire économique, Besançon, 1980, p. 79-94 et 137 (note 84) ; J. Rousseau, La monnaie en Comté (et l’atelier monétaire de Dole), Les deux colombes éditeur, 1994, p. 109-114.
  • [25]
    AD Doubs : 2 B 100.
  • [26]
    Un franc comtois comprend douze gros ou quarante-huit blancs.
  • [27]
    Monnaie frappée à Luzern (Lucerne), Suisse.
  • [28]
    Allusion à la prise de Poligny par Henri IV en 1595. Près de trente ans après, les rancœurs subsistent ; cf. P. Delsalle, L’invasion de la Franche-Comté par Henri IV, op. cit., p. 132-134.
  • [29]
    Journal de Guillaume Durand, chirurgien à Poligny, de 1610 à 1623, publié par B. Prost, Paris, Champion 1883, p. 54-55 (paru auparavant en articles dans le Bulletin de la Société d’Agriculture, Sciences et Arts de Poligny, 1881-1882) ; on retrouve des informations concordantes dans les délibérations municipales : BB 12, fol. 88 (le registre, comme l’ensemble du fonds ancien de Poligny, est conservé aux Archives départementales du Jura).
  • [30]
    AD Doubs : 2 B 683.
  • [31]
    AGR : Audience, n° 1456-7.
  • [32]
    Sur lui, cf. AD Doubs : 1 B 2049.
  • [33]
    Sur Humbert Rondot, cf. AD Doubs : 2 B 683 ; il tenait à ferme la monnaie depuis 1614 ; dans une lettre, il se défend d’avoir profité de la situation et donne une multitude de précisions sur les monnaies.
  • [34]
    Voir les notices que lui consacre C. Thomas, Le personnel du Conseil privé des Pays-Bas des archiducs Albert et Isabelle à la mort de Charles II (1598-1700). Dictionnaire prosopographique, Bruxelles, Archives et Bibliothèques de Belgique, numéro spécial 76, 2005, p. 120-122 ; De l’affection, avec laquele je me dispose de la servir toute ma vie. Prosopographie des grands commis du gouvernement central des Pays-Bas espagnols (1598-1700), Bruxelles, Archives et bibliothèques de Belgique, numéro spécial 96, 2011, vol. II, p. 624-626.
  • [35]
    Suite des edictz et ordonnances, op. cit., Partie V, p. 23-32.
  • [36]
    Ibid.
  • [37]
    P. Delsalle, Lexique pour l’étude de la Franche-Comté à l’époque des Habsbourg (1493-1674), Besançon, PUFC, 2004, p. 142-143.
  • [38]
    Journal de Guillaume Durand, op. cit., p. 57-59.
  • [39]
    AGR : Audience, n° 1456-7.
  • [40]
    AD Doubs : 2 B 118.
  • [41]
    AD Doubs : 2 B 684.
  • [42]
    J.-M. Debard, Les monnaies de la principauté de Montbéliard, op. cit., p. 91-96.
  • [43]
    Cf. la carte publiée par P. Delsalle, La Franche-Comté au temps des Archiducs Albert et Isabelle, op. cit., p. 179.
  • [44]
    AD Doubs : 2 B 684.
  • [45]
    Peut-être trouverait-on des traces de cela dans les dossiers des AD Doubs : 1 B 2811 à 1 B 2813 ; l’inventaire ne mentionne pas Jacques Guignet.
  • [46]
    AGR : Audience, n° 1456-7.
  • [47]
    Ch.-F.-A. Perron, « Annales des épidémies en Franche-Comté », Mémoires de la Société d’Émulation du Doubs, 1862, p. 367 ; cet article a aussi fait l’objet d’un tiré-à-part, la même année ; cf. p. 51.
  • [48]
    « Armorial de Franche-Comté », Annuaire du Doubs, 1880, p. 86. S’agit-il de notre Jacques ?
  • [49]
    L. Delobette et P. Delsalle éd., La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas, xiiie-xviiie siècles, tome 1 : aspects politiques, religieux et artistiques, Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2010, seconde édition complétée ; il s’agit des Actes du colloque de Vesoul et de Tournai ; le tome 2 (aspects économiques, militaires, sociaux et familiaux, correspond aux Actes du colloque de Salins) est sous presse.

1Jacques Guignet est issu d’une famille comtoise dont on relève des traces dès la fin du Moyen Âge. On a conservé le testament de Guillemette Guignet, de Salins, daté de 1333 [1]. Un siècle et demi plus tard, en 1468, les fonctions de porte-croix du chapitre cathédral de Besançon sont attribuées à Pierre Guignet, de Mouthier [aujourd’hui Mouthier-Haute-Pierre], qui exerce aussi la charge de curé de Rigny-sur-Saône [2]. Les Guignet sont également présents près de Dole, à Saint-Ylie. Pierre Guignet et ses frères y possèdent des terres en 1526 puis achètent d’autres parcelles et des vignes, en 1531-1534. Plus tard, en 1569-1570, Jean Guignet le Vieux et Philibert Guignet exploitent des vignes dans le même village [3]. D’autres Guignet vivent à proximité de Besançon : en 1588, Catherine Guignet vend des biens à Busy et à Beure [4]. Les Guignet apparaissent encore dans la haute vallée de la Loue, à la même période [5]. En 1572, Girard Guignet, de Mouthier-Haute-Pierre, est poursuivi devant le parlement, à Dole, pour des vols commis en compagnie de Guyon Fornier [6]. La famille Guignet (ou les familles Guignet ?) est donc bien présente dans la province comtoise dès le Moyen Âge et au temps des Habsbourg [7].

Jacques Guignet

2Nous ne savons pratiquement rien de ce personnage avant qu’il devienne avocat fiscal [8]. Il est sans doute né avant 1590. Il fit ses études à l’Université de Dole, probablement, pour y obtenir le doctorat en droit [9].

3Dans un rapport non daté, mais postérieur à 1624, il dit lui-même qu’il a été recteur de l’Université de Dole « pendant qu’elle estoit encores affectée aux escoliers », qu’il y a été professeur (avec cent francs de gages) pendant neuf ans. Sur cette étape de sa vie, on ne relève qu’une seule trace ; vers 1607-1609, il est « minoribus praerant lectionibus » avec Constantin Chifflet [10] et trois autres personnes qualifiées comme lui de « dominus » [11].

4Sa commission d’avocat fiscal est signée le 17 juin 1617 [12]. Malheureusement, l’état du document ne permet plus de le lire ; seule la fin de chaque ligne est lisible. On devine que Jacques Guignet est alors chargé de remplacer un officier qui ne peut plus exercer la fonction « à cause de son hault eage » [13]. Il fut avocat fiscal pendant onze ans, avec cent-soixante francs de gages [14].

Qu’est-ce qu’un avocat fiscal ?

5Les conditions pour devenir avocat fiscal dans le comté de Bourgogne ont été fixées dès l’époque des ducs de Bourgogne : « Aucun ne sera reçu comme avocat audit parlement et en nos bailliages s’il n’est gradué en droit civil et canon, et qu’il soit personne notable, expert et suffisant » [15].

6Le postulant devait ensuite prêter serment de fidélité à la foi catholique, au souverain, du respect du droit, en touchant les Évangiles « ou la remembrance et figure de la Sainte Croix » c’est-à-dire un crucifix :

7

« Je jure Dieu le tout puissant, le Père, le Fils et le Saint Esprit que je suis et veux demeurer en la communion de la sainte Église catholique et apostolique et romaine et n’ai part à aucune hérésie ou secte (…) » « que je serai toujours obéissant et fidèle à mon souverain seigneur et prince naturel et qu’en cet état et office je m’emploierai de bon cœur, sincérité et affection, et de tout mon pouvoir, et pour son service, honneur et utilité de la république (…) que bien et dûment j’exercerai la charge d’avocat selon le prescrit de droit et des ordonnances », etc. [16].

8L’avocat fiscal est un officier inférieur, chargé de défendre les intérêts du pays :

9

« défendre, garder, soutenir les droits, domaines, hauteurs, autorités et juridictions, poursuivre sans aucune dissimulation la vindicte publique des délits, informer et remontrer tout ce que conviendra sur la vision des procès et vidanges des difficultés fiscales » [17].

10Les avocats fiscaux sont nommés au siège du parlement (à Dole), dans un siège de bailliage principal (Vesoul et Montmorot) ou secondaire : Gray, Luxeuil, Baume-les-Dames, Pontarlier, Ornans, Quingey, Salins, Arbois, Poligny, Orgelet et Saint-Claude. À Dole, Vesoul et Montmorot, l’avocat fiscal perçoit deux cents francs de gages annuels ; ailleurs seulement cent-soixante francs. Il doit résider au siège où il est affecté. Jacques Guignet est nommé à Ornans.

Le ressort d’Ornans

11Le comté de Bourgogne, appelé vulgairement « Franche-Comté », est alors divisé en plusieurs bailliages dont celui de Dole est subdivisé en trois ressorts ou bailliages secondaires dont celui d’Ornans, principale localité de la vallée de la Loue que l’on remonte alors pour aller de Besançon à Pontarlier.

12Ce bailliage d’Ornans s’étend d’une part, du Nord au Sud, depuis les abords de Besançon (Montfaucon, Arcier, etc.) jusqu’à proximité de Salins (Nans-sous-Sainte-Anne, et d’autre part, d’ouest en est, depuis Rurey jusqu’à la Grand-Combe-des Bois et Le Russey, sur les plateaux du haut Doubs culminant à plus de mille mètres d’altitude, pays d’élevage et d’exploitations forestières.

13Le ressort rassemble plus de cent vingt communautés villageoises dont les plus importantes sont Ornans, Vuillafans, Mouthier, Vercel, Le Russey, Orchamps-Vennes, Valdahon.

14En 1593, on y dénombre 6 003 feux rassemblant 32 332 personnes [18]. En 1614, il n’y a plus que 5 406 feux soit une perte de six cents familles en vingt ans ; c’est dire que la guerre de 1595 menée par Henri pour envahir la Franche-Comté y a laissé des traces [19]. Avec une telle population, le ressort d’Ornans est une des plus importantes circonscriptions comtoises, après celles de Gray, Baume, Vesoul, Dole et Pontarlier [20]. Ornans, le bourg de la puissante famille Granvelle, est alors une localité en plein essor, qui compte 387 feux en 1614 [21].

15Tel est le ressort sur lequel Jacques Guignet exerce ses fonctions d’avocat fiscal. Nous n’avons pas l’intention, ici, d’aborder l’ensemble de son travail, faute de sources, mais plus modestement d’en souligner quelques aspects, notamment les questions monétaires et les méthodes d’enquêtes dans le cadre de la crise monétaire qui débute en 1622.

La crise monétaire de 1622

16C’est l’édit sur les monnaies, donné à Bruxelles le 31 janvier 1622 et publié à Dole et dans l’ensemble du comté de Bourgogne le 1er avril 1622, qui règle l’émission et la circulation des pièces d’or, d’argent et autres métaux (cuivre, billon, etc.) en Franche-Comté [22]. Or, l’année 1622 est marquée par une véritable crise économique qui ne concerne pas que le comté de Bourgogne [23]. Cependant, si le détail des événements est bien connu pour le comté de Montbéliard, on ignore tout de ce qui s’est passé dans le comté de Bourgogne [24]. Tout au plus sait-on que c’est l’extrême rareté de monnaie qui provoque, selon le gouvernement, une « misère qui s’étend » ; la confusion monétaire au sujet du cours des anciennes et des nouvelles monnaies entrave le commerce et chamboule l’économie de la province comtoise. Cette idée est bien ancrée dans l’esprit des officiers, notamment ceux d’Arbois, de Vesoul, de Salins et d’Ornans [25].

17Cet événement de la crise monétaire est merveilleusement raconté par un contemporain, domicilié à Poligny :

18

« on avoit faict un esdict pour le descriement des mounoies, pour ce que l’or estoit excessivement cher, les pistoles estant à douze frans, les ducatons à quatre frans neuf gros [26], les quarts d’escu à quinze gros, et conséquemment les aultres mounoyes. Les Allemans nous avoient tant farci de liards et lucernes [27], que ce n’estoit aultre chose. Le peuple sachant cela, encor que l’esdict ne fust pas publié, l’on serre les tavernes et les boulangers le pain, que l’on ne pouvoit trouver ny pain ni vin à vendre ; et cela donna une telle horreur, que le peuple eust mouru de faim. Voyant cela et le murmure de tous les habitans de toutes les villes, l’on a recouru à la Cour [c’est-à-dire le parlement, à Dole]. La Cour, sur ces plaintes, a ordonné, à peine de vingt livres, avoir à prendre les lucernes et liards jusques aultrement soit dict ; et fust publié à son de trompette par les carrefours de la ville de Poligny, le second jour dudict mois. Et puis messieurs de la ville firent taxe de la livre de pain blans et celle de froment à quatre blans, à celle fin que le pauvre peuple fust rassasié. Mais l’édit ne dura que depuis le sambedy jusques au diemanche ; encore ne vouloit on plus desdittes mounoyes, parce que l’édit de nostre princesse arriva à Dole ; sitôt arrivé sitôt publié, en la manière que s’ensuit, et le faire observer ponctuellement, à peine de lèze majesté, le diemanche, troizième jour dudict mois, l’on publia l’édit de part le roy, les pistoles à huict frans, les ducatons à trois frans quatre gros, les quards d’escu à dix gros et demy, et toutes les aultres mounoyes pareillement, tant d’or que d’argent, et pour le regard des aultres mounoyes estrangères, comme lucernes, liards, testons de huict gros et aultres, seront pourtées billon, leur ordonnant d’autre monoye au poix qui a esté dict, affin de oster toutes ces mounoyes de Allemagne et aultres, affin que l’on n’en soit plus trompé, car il y en avoit des fausses. Après l’édit du roy estant esté publié, messieurs de la ville en firent un aultre, et mirent les lucernes à quatre niquets et les liards à un blanc, et pour s’en défaire l’on les portera au billon, selon l’édit, à Dole et non en aultre lieu, à peine de la hart, et choisirat on un homme ou deux pour les prendre au poix, en leur donnant de la mounoye nouvelle, et pour s’en défaire l’on a donné douze jours de terme. Et pour le regard des boulangiers, l’on leur a taxé le pain blanc à quatre blans la livre et le pain de froment à huict niquets. Et en peu de temps le refus des mounoies pourtoit plus de pertes que l’armée du roy de France n’a faict [28], car ç’a esté une cause de famine et sera, et les marchans qui souloient aller au marché n’y vont plus, à cause de ces nouvelles. Messieurs de la ville ont choisy monsieur Jacquemet pour estre le changeur, et suivrat-on l’édit de point en point, et Anatoile Chevalier, marchant » [29].

19Comme tous les officiers des différents ressorts, Jacques Guignet reçoit les lettres du parlement qui demande à tous les échevins, membres des conseils municipaux, de prêter serment de respecter l’édit sur les monnaies [30].

20Jacques Guignet prend alors l’initiative d’aller faire prêter serment « par ceux qui habitent aux lieux des frontières », à l’extrémité du ressort d’Ornans, « où le plus grand mal est à craindre ». Comme nous l’avons vu, le ressort du bailliage d’Ornans est en effet frontalier. Le 28 mai 1622, il se rend à Mont-de-Laval, non loin de la frontière des pays suisses, car il croit savoir que c’est en « ces lieux de montaignes voisines des Suysses et Allemans d’où les mauvaises espèces s’estoient glissées en ce pays ». Nous trouvons donc ici un des éléments fondamentaux de cette crise monétaire : l’introduction de mauvaises monnaies venant des pays voisins. Jacques Guignet va ensuite à Surlemont. Le 29 mai, il arrive au Russey et, comme en chaque lieu, il convoque les échevins et leur fait prêter serment, en l’occurrence ici « devant la messe parochiale ». Le même jour, il pousse jusqu’au Barboux, puis il s’arrête au Bizot. Les serments étant reçus, Jacques Guignet considère qu’il a accompli son devoir et rentre à Ornans.

21Le travail de l’avocat fiscal transparaît encore mieux à l’occasion d’une mission secrète qui lui a été confiée.

La mission secrète de Jacques Guignet concernant les monnaies

22Jacques Guignet reçoit donc une commission, de la part de la souveraine, Isabelle, pour s’informer secrètement « des abus entretenus en Bourgogne au fait des monnaies et des excès commis » [31].

23La mission de Jacques Guignet débute au mois d’août 1624 par un voyage à Bruxelles, où il séjourne durant quinze jours, pour recevoir les instructions concernant sa mission. Nous ne savons pas s’il a rencontré personnellement l’archiduchesse Isabelle. Il rentre ensuite en Bourgogne et se rend à Dole : il mentionne ce « voyage », qui dure six jours, ce qui laisse entendre qu’il réside probablement à Ornans, comme il y est tenu. Il informe les parlementaires des instructions reçues en leur remettant une lettre close d’Isabelle. Durant les mois d’octobre et de novembre, il effectue quatre voyages à Besançon, chacun durant trois jours, en compagnie d’un « homme à cheval » et du procureur Mercier son greffier. Par discrétion, il fait mener les témoins qu’il veut entendre hors de la ville. Puis il se rend à Baume (aujourd’hui Baume-les-Dames) afin de recueillir des dépositions « fort importantes ». Là encore, pour éviter des oreilles indiscrètes, il fait conduire les témoins (des « changeurs ») jusqu’au village d’Arcier, situé dans le ressort d’Ornans, à une dizaine de kilomètres de Baume. Cette partie de l’enquête à Baume et Arcier lui occupe cinq journées.

24Il procède de la même façon discrète à Salins. Pour leur audition, les témoins doivent se rendre à Nans, un village situé à une quinzaine de kilomètres. Là encore, ce sont « des changeurs » qu’il veut entendre. Voilà six journées bien occupées.

25Après ces auditions, Jacques Guignet se rend à Dole pour entendre un certain Julian, « témoin très important ». Il s’agit très certainement de Claude Julien, essayeur de la monnaie [32].

26Jacques Guignet complète ses informations en allant ensuite « en divers lieux des montagnes et frontières du pays devers l’Allemagne » pour examiner des témoins ; il y retourne une seconde fois, plus particulièrement jusqu’à Montbéliard et Porrentruy ; cela lui prend deux fois douze journées.

27Par la suite, il effectue un voyage à Gray mais c’est encore dans un village voisin, Chargey, qu’il peut entendre discrètement un nommé Rondot : nous pensons qu’il s’agit de Humbert Rondot, orfèvre et ancien maître des monnaies de Dole [33].

28Il se rend ensuite sept fois à Salins pour y rencontrer « le conseiller Roze », que nous pouvons probablement identifier comme étant Pierre Roose, le futur chef-président du Conseil privé, qui est entré audit Conseil privé en 1622 et chargé des causes fiscales [34]. Chacun de ces voyages dure trois jours. Puis il retourne à Dole, ce qui lui demande six jours.

29Pour entendre des témoins de Pontarlier, il organise les auditions à Mouthier-Haute-Pierre et, de là, il poursuit son voyage jusqu’à Morteau et « Barboux » (aujourd’hui Le Barboux).

30Il a alors besoin d’informations et envoie à Bâle « un particulier des montagnes » pour s’assurer d’un fait. Enfin, il se rend lui-même à Pontarlier, à Sainte-Croix et jusqu’à Neuchâtel (comté de Neuchâtel, Suisse), ce qui lui occupe encore neuf journées.

31Comme on le voit, Jacques Guignet interroge tout particulièrement les changeurs. Suite à l’édit d’avril 1622, le parlement avait ordonné à chaque ville de nommer « un ou deux changeurs, gens de bien et de facile convention, pour recevoir lesdites pieces defendües ou autres legeres, dont le cours n’est pas toléré » [35]. Les échevins de Poligny avaient choisi Étienne Jacquemet secondé par Anatoile Chevalier. Les changeurs nommés devaient poser sur leur maison « un plat de bois avec les armoiries en croix de Bourgogne où sera écrit Changeur du Roy » [36]. Jacquemet s’empressa donc aussitôt de poser un panonceau armorié chez lui avec la mention « Changeur du Roy ». Mais, très vite, « il y avoit de la presse ». Voyant cela, Dominique Daclin et Gabriel Chevalier allèrent demander à Dole une autorisation semblable qui leur fut accordée. Daclin mit un panonceau devant sa demeure précisant qu’il était changeur pour les monnaies des Flandres, d’Espagne et autres. Les échevins de Poligny s’en offusquèrent et protestèrent auprès du parlement, qui retira l’autorisation donnée à Daclin et à son adjoint. Dans la nuit de l’Ascension, « des jeunes débauchés » allèrent poser sur le panonceau de Daclin « un griaud [un grain, une crotte [37]] de fine merde » afin de « luy montrer qu’il n’est guère aimé ». Le jour de la Saint-Mathieu (21 septembre), « on luy mist en sa porte une feuille de papier attachée avec de la merde où c’est que l’on mist en escript : Le mauvais riche » [38].

32On notera que la mission de Jacques Guignet a permis d’entendre des témoins dans toute la partie centrale de la province ; il n’est pas allé dans le Nord, vers Vesoul ou Luxeuil, ni dans le Sud vers Lons-le-Saunier ou Saint-Claude, pour une raison qui nous échappe complètement.

33Au terme de sa mission, Jacques Guignet rédige un rapport qu’il confie à son greffier Mercier, chargé de le remettre à Bruxelles, mais ce document semble avoir disparu lors de l’incendie du palais et des archives [39]. La rareté des archives sur cette affaire ne permet pas d’en saisir les tenants et les aboutissants. Une seule chose est certaine qui paraît être la conclusion de cette mission : au début de l’année 1627, Isabelle ordonne que les monnaies du comté de Bourgogne soient mises sur le même pied que celle du comté de Flandre, ce qui, finalement, ne se fera pas [40].

La monnaie dans les campagnes

34On ne peut s’empêcher de rapprocher cette enquête de celle qui est renseignée par un « besoingné dressé en 1630 » et qui complète le travail réalisé par Jacques Guignet. Elle nous fournit une multitude de précision sur l’usage des monnaies dans les campagnes durant cette période de difficultés économiques, dans le ressort de Baume-les-Dames et plus particulièrement aux abords du comté de Montbéliard, minuscule principauté luthérienne dont on se méfie en Comté mais avec laquelle les relations commerciales sont inévitables [41].

35Il s’agit alors de voir si des monnaies étrangères sont employées, bien qu’elles soient défendues par les édits souverains. L’enquête donne des résultats très variables d’un lieu à un autre.

36Dans la vallée du Doubs, à Clerval, les échevins avouent utiliser des « richetales » (Reichstaler, une monnaie d’Empire et de Montbéliard [42]), mais cela « se fait secretement et en cachette » ! La réponse est comparable dans un village voisin, Viéthorey ; là, les autorités locales ne savent pas si ces monnaies sont employées ; c’est possible, disent-ils, mais en cachette. Dans d’autres villages, les échevins précisent que les monnaies ne sont pas employées car la population « se meslans quasi tous du labeurage » (à Fontaine-lès-Clerval). Il en est de même à Mancenans près de L’Isle-sur-le-Doubs : « il n’y a marchant ou autres personnes se melant de traffiq mais sont quasi tous laboreurs ». À Soye, les élus disent que leur village est « composé de laboreurs et gens qui ne se mêlent d’autre profession que de leur labeurage ».

37On comprend bien que des monnaies étrangères ne soient point utilisées mais certaines réponses confirment la rareté de l’usage de la monnaie dans plusieurs villages. À l’Hôpital-Saint-Lieffroy, près de Clerval, le

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« village est si petit et composé de veuves et de laboureurs ne s’estudiant qu’apres leurs charues si bien que l’on n’y employe que les monnaies permises et encore lesdites monnaies s’y emploient fort rarement à cause qu’ils sont pauvres et ne manient argent ».

39À Saint-Georges-Armont, la pauvreté des habitants « est cause qu’ils ne se mêlent en leur village que du labeurage et non de trafic et encore sont si peu pecunieux ne maniant quasi point d’argent ». À Gondenans-les-Moulins, les habitants « sont gens mesquaniques ne se meslans de trafficquer lors leur lieu ains [mais] seulement l’exercent a l’agriculture ». À Appenans, on ne compte que quinze ou seize habitants vivant de labourage. La pauvreté des habitants de Frambouhans « est si grande que la plus part manient fort peu d’argent ». Des précisions du même ordre sont fournies pour Sourans, Vermondans, Tournedoz, Lanthenans, Malbouhans, Vaivre (aujourd’hui Rémondans-Vaivre) et bien d’autres villages.

40L’usage monétaire est bien différent ailleurs en raison de la situation géographique ou administrative particulière de telle ou telle localité. Ainsi, Dampierre-sur-le-Doubs, Beuche et Estonans se considèrent comme des villages enclavés [43] et, par conséquent, « ils ne peuvent faire autrement que de recevoir les monnaies du comté de Montbéliard, de l’Allemagne et de traffiquer avec elles ». À Pont-de-Roide, les marchands trafiquent « hors le pays » et reconnaissent qu’ils utilisent des « richetales ». De ce côté-là, près de la frontière des cantons suisses, les villageois n’hésitent pas du tout à dire qu’ils emploient les monnaies étrangères. C’est le cas à Neuchâtel-Urtières et à Lucelans, par exemple. Cet usage est une nécessité, une évidence, dans le village de Mathay « si voisin du comté de Montbéliard qu’il est forcé de converser avec eux et de trafiquer (…) ; les héritages se touchent ». Ces échanges économiques et monétaires sont encore plus naturels dans une petite ville frontalière comme Saint-Hippolyte. Les échevins ne manquent pas d’humour : il y a des marchands qui trafiquent en Allemagne, disent-ils, mais « ils le font si secrettement et en cachette que l’on ne le scait » [44] !

De l’ingratitude

41Quelque temps plus tard, le pauvre Jacques Guignet désabusé se voit contraint de rédiger une sorte de mémoire qui résume tous ses déplacements, dans le but de souligner ce qu’on lui doit. Il se plaint en effet de ne pas avoir été dédommagé. Il a payé, dit-il, tous les frais engendrés par les mémoires, papiers, lettres, messages, et surtout les nombreux voyages qu’il a effectués pour mener à bien ses investigations. Il termine par un long paragraphe assez confus qui met surtout en évidence son impécuniosité. À l’entendre, il s’est appauvri. En contrepartie, il a bien géré « la Terre d’Ornans » dont il a été l’amodiateur [45], enrichissant les souverains de quatre mille francs. Au terme de ses lamentations, il demande qu’on veuille bien lui accorder une pension annuelle et perpétuelle [46].

42Un dernier aspect du comportement de Jacques Guignet apparaît lors de l’épidémie de peste qui frappe la province comtoise en 1629-1630. Le 1er décembre 1630, la contagion affecte les villages de Naisey et Nancray. Jacques Guignet se rend sur place, accompagné du substitut Quentin Saulnier. Courageux mais non téméraire, il se garde bien d’approcher ; il fait « tenir à distance et sous le vent les gens qu’il interroge » [47]. On perd ensuite toute trace de Jacques Guignet, mis à part, peut-être, en 1641 ; Jules Gauthier signale pour cette année-là un sceau d’un certain « J. Guignet, officier du bailliage d’Ornans » [48].

43Comme beaucoup d’hommes du début du xviie siècle, Jacques Guignet reste un inconnu, faute d’archives. Son cas n’a rien d’exceptionnel. Les trop rares informations que nous avons pu glaner sur son activité illustrent le labeur quotidien des avocats fiscaux, modestes officiers que l’on connaît très mal. Heureusement, les éléments que nous avons recueillis et présentés apportent une multitude de détails concernant la pratique des enquêtes menées sur le terrain et sur l’usage plus ou moins développé des monnaies étrangères dans les campagnes et les montagnes frontalières. Les archives subsistantes confirment aussi, une fois de plus les liens très étroits entre la Franche-Comté de Bourgogne et les Pays-Bas méridionaux [49]. Que notre maître Philippe Guignet veuille bien voir, dans ces pages incomplètes, un clin d’œil amical et une invitation à parcourir les merveilleux sites de Salins, d’Ornans et des villages de la vallée de la Loue, dans les « pays de par delà » où ses ancêtres (?) ont vécu.


Mots-clés éditeurs : Bourgogne, enquête, fiscalité, Franche-Comté, Guignet, monnaie

Date de mise en ligne : 22/04/2014

https://doi.org/10.3917/rdn.400.0467