Le marché introuvable. Propriétés et circulation foncière dans un village du Cambrésis à la veille de la Révolution française
- Par Sylvain Vigneron
Pages 307 à 321
Citer cet article
- VIGNERON, Sylvain,
- Vigneron, Sylvain.
- Vigneron, S.
https://doi.org/10.3917/rdn.400.0307
Citer cet article
- Vigneron, S.
- Vigneron, Sylvain.
- VIGNERON, Sylvain,
https://doi.org/10.3917/rdn.400.0307
Notes
-
[*]
Sylvain Vigneron, docteur en Histoire, professeur de Première Supérieure, Lycée Faidherbe, Lille. Email : vigneron.sylvain@numericable.fr
-
[1]
S. Vigneron, La pierre et la terre. Le marché foncier et immobilier dans les dynamiques sociales du Nord de la France aux xviie et xviiie siècles, Lille, Presses universitaires du Septentrion, 2007. Cet ouvrage, qui est extrait d’une thèse de doctorat, doit beaucoup à l’aimable et rigoureuse attention de Philippe Guignet qui est à jamais mon créancier.
-
[2]
Gérard Béaur a calculé un doublement des échanges du marché beauceron dans les trente années précédant la Révolution française. G. Béaur, Le marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété beaucerons dans les régions de Maintenon et de Janville de 1761 à 1790, Paris, EHESS, 1984.
-
[3]
J. Jacquart, « Sources notariales et histoire rurale », dans Actas del II Coloquio de metodologia historica aplicada. I. La documentacion notarial y la historia, Santiago de Compostela, 1984, t. 1, p. 258.
-
[4]
A. Eeckman compare le Cambrésis à « une autre Beauce ». A. Eeckman, Un voyage en Flandre, Artois et Picardie en 1714 publié d’après le manuscrit du sieur Nomis, Lille, impr. Victor Ducoulombier, 1896, p. 32.
-
[5]
L’état des populations de 1785 évalue à 74 681 habitants le poids démographique du Cambrésis. AD Nord, C 5650, États de population du département du Nord, 1785.
-
[6]
L. Vardi, The land and the loom. Peasants and profit in Northern France, 1680-1800, Duke University Press, 1993 ; D. Terrier, Les deux âges de la proto-industrie. Les tisserands du Cambrésis et du Saint-Quentinois, 1730-1880, Paris, EHESS, 1996.
-
[7]
Livre terrier de Viesly (1783), AD Nord, 4G3763-3764.
-
[8]
Pierre-François Aubry-Dubochet (1737-1800), qui est connu par ailleurs comme député des États Généraux et de l’Assemblée Constituante de 1789 à 1791, était chargé des terriers du chapitre métropolitain depuis l’arrêt de l’Archevêché du 12 décembre 1775.
-
[9]
À la veille de la Révolution, « c’était le prolétariat rural qui devait croître le plus » note Georges Lefebvre dans Les paysans du Nord pendant la Révolution française, Paris, A. Colin, rééd. 1972, p. 51.
-
[10]
G. Duby, A. Wallon éd., Histoire de la France rurale, t. 2 : L’âge classique, Paris, Seuil, 1975, p. 420-421.
-
[11]
H. Neveux, Vie et déclin d’une structure économique. Les grains du Cambrésis (fin du xivedébut du xviie siècle), Paris, Mouton, 1980, p. 291-298.
-
[12]
Le document n° 6 cartographie les terres mainmortables représentées en gris.
-
[13]
Pour Sénac de Meilhan, « dans la Flandre et le Hainaut particulièrement, la plus grande partie des propriétés est entre les mains des gens de mainmorte… ; dans le Cambrésis seul, leurs possessions sont dans la proportion de 14 à 17 ». AN, H 734-1, Observations de Sénac de Meilhan, intendant de Flandres, dans l’enquête sur l’établissement des grands bailliages, 1788.
-
[14]
Les registres du vingtième de 1750 ont révélé que le chapitre métropolitain de Cambrai détenait quelques 1 247 hectares de terres dans la province du Cambrésis. S. Vigneron, op. cit., p. 163.
-
[15]
J.-P. Jessenne, Pouvoir au village et Révolution. Artois (1760-1848), Lille, PU Lille, 1987, p. 193-195.
-
[16]
E. Le Roy Ladurie, op. cit., p. 440.
-
[17]
Dans le Béthunois, la propriété citadine de biens fonciers s’élève à 12,3 % de la superficie d’après les registres du centième denier de 1779. D. Rosselle, Le long cheminement des progrès agricoles. Le Béthunois du milieu du xvie siècle au début du xixe siècle, Université de Lille 3, thèse de doctorat, 1984, p. 254-257.
-
[18]
P. Jarnoux, Les bourgeois et la terre. Fortunes et stratégies foncières à Rennes au xviiie siècle, Rennes, PU Rennes, 1996, p. 213-217.
-
[19]
Dans la plaine d’Alsace, les propriétés paysannes sont plus nombreuses sur les terres ingrates, mais moindres sur les bons sols du Kochersberg. J.-M. Boehler, Une société rurale en milieu rhénan : la paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789), Strasbourg, PU Strasbourg, 1995, p. 511-515.
-
[20]
La question de l’ouverture ou de la fermeture des villages d’Ancien Régime a été maintes fois débattue. Nous renvoyons à ce sujet aux articles suivants : A. Croix, « L’ouverture des villages sur l’extérieur fut un fait éclatant dans l’ancienne France », Histoire et sociétés rurales, n° 11, 1999, p. 109-146 ; J.-P. Poussou, « L’enracinement est le caractère dominant de la société rurale française d’autrefois », Histoire et sociétés rurales, 2002-1, p. 97-108 ; J. Dupâquier, « Les migrations dans la France rurale, état des débats », Histoire et sociétés rurales, n° 18, 2002, p. 121-135.
-
[21]
Sur les terres artésiennes, 85 % des superficies exploitées par les fermiers étaient louées. J.-P. Jessenne, op. cit., p. 155-161.
-
[22]
G. Béaur, « Le marché foncier éclaté. Les modes de transmission du patrimoine sous l’Ancien Régime », Annales ESC, 1991, p. 189-205.
-
[23]
C’est moins que dans la région d’Amboise à la même époque : les terres seules y représentaient 208 ventes sur 324 en 1780. A. Jollet, Terre et société en Révolution. Approche du lien social dans la région d’Amboise, Paris, CTHS, 2000, p. 236.
-
[24]
Dans la région de Vernon, l’étude des vingtièmes de 1774 a montré que près des deux-tiers des propriétaires détenaient leur logement. F. Boudjaaba, Des paysans attachés à la terre ? Familles, marchés et patrimoines dans la région de Vernon (1750-1830), Paris, PUPS, 2008, p. 85.
-
[25]
Ibid., p. 237.
-
[26]
G. Béaur, op. cit., p. 55.
-
[27]
Dans la Hesbaye liégeoise, terre à blé où la propriété ecclésiastique était forte, le marché foncier ne propose qu’un taux de rotation de 0,2 % par an en 1777-1789. P. Servais, « Marchés immobiliers herbagers et céréaliers au xviiie siècle : le cas de la périphérie liégeoise », dans M. Dorban, P. Servais éd., Les mouvements longs des marchés immobiliers ruraux et urbains en Europe (xvie-xixe siècles), Louvain, Académia, 1994, p. 120.
-
[28]
En Normandie, 82 % des acquéreurs de biens à Camembert étaient des résidents, même chose dans la vallée de Vernon. S. Weil, « Le marché foncier à Camembert (1752-1790) », Annales de Normandie, 2001, n° 4, p. 331-355 ; F. Boudjaaba, op. cit., p. 124-131.
-
[29]
S. Vigneron, « La sphère des relations foncières des ruraux. L’exemple du Cambrésis (1681-1791) », Histoire et sociétés rurales, n° 20, 2003, p. 53-77.
-
[30]
Le Cambrésis infirme le modèle ligérien où les journaliers, notamment les petits vignerons, étaient actifs sur le marché foncier. A. Jollet, « Des journaliers en pays vigneron. Les journaliers de la région d’Amboise et le marché immobilier de la fin de l’Ancien Régime à l’Empire », dans Mélanges offerts à Claude Petitfrère. Regards sur les sociétés modernes (xvie-xviiie siècles), Tours, CEHVI, 1997, p. 383-393.
-
[31]
Dominique Rosselle insiste également sur « la volonté tenace (d’un laboureur) d’arrondir son domaine propre ». D. Rosselle, op. cit., p. 418-419.
-
[32]
La même structure sociale des acquéreurs est repérable sur le marché foncier du Domfrontais. G. Béaur, « Le fonctionnement du marché-père : la circulation des propriétés dans le bocage normand au xviiie siècle », dans R. Bonnain, G. Bouchard, J. Goy éd., Transmettre, hériter, succéder. La reproduction familiale en milieu rural. France-Québec (xviiie-xxe siècles), Lyon, PU Lyon, 1992, p. 77-90.
-
[33]
D. Terrier, op. cit, p. 138-144.
-
[34]
P.de Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l’Ancien Régime, Paris, Les Belles Lettres, 1960, rééd. 1995, p. 389.
-
[35]
À Montigny en Cambrésis, le prix de la terre est passé de l’indice 242 à 481 entre les années 1760 et 1780. L. Vardi, op. cit., p. 57.
-
[36]
F. Boudjaaba, op. cit., p. 164-168.
-
[37]
C’est moins que dans le bocage normand où plus de 68 % des superficies sont obtenues par transferts familiaux ; il faut y voir une plus grande intégration de Viesly aux circuits marchands. B. Garnier, « Problèmes de reproduction économique et sociale dans le bocage normand au xviiie siècle », dans J. Goy (dir.), Évolution et éclatement du monde rural en France et au Québec (xviie-xxe siècles), Paris-Montréal, EHESS-Presses de l’Université de Montréal, 1986, p. 121-141.
-
[38]
J.-L. Viret propose un chiffre théorique de circulation des biens fonds par la voie successorale : 3,3 % par an contre seulement 0,8 % par les ventes et achats. J.-L. Viret, Valeurs et pouvoirs. La reproduction familiale et sociale en Ile-de-France. Écouen et Villiers-le-Bel (1560-1685), Paris, PUPS, 2004, p. 206.
-
[39]
E. Le Roy Ladurie, « Système de la coutume. Structures familiales et coutumes d’héritage en France au xvie siècle », Annales ESC, 1972, p. 825-846.
-
[40]
G. Tassin, Mariages, ménages au xviiie siècle. Alliances et parentés à Haveluy, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 307.
-
[41]
Les réflexions d’Alexandre Chayanov sur l’organisation de l’économie paysanne ont les premières mis l’accent sur les cycles de vie. A. Chayanov, The Theory of Peasant Economy, Chicago, Irwin, 1966.
-
[42]
G. Béaur, « Investissement foncier, épargne et cycle de vie dans le pays chartrain au xviiie siècle », Histoire et mesure, 3-4, 1991, p. 275-288.
-
[43]
AD Nord, 2 E 26 – 261, Tabellion de Cambrai : actes notariés passés devant maître Charles Leduc.
-
[44]
La mencaudée du Cambrésis équivaut à 0,3546 hectare.
-
[45]
Pour l’achat d’une mencaudée de terre labourable au prix de 350 florins, Jean Antoine Canonne avait consenti une constitution de rente de 400 florins en date du 20 juin 1768 ; pour garantir sa dette auprès d’Ignace Dehennin, résident de Cambrai, il s’était engagé à le rembourser en deux échéances au terme d’une année et à hypothéquer une partie de son patrimoine. AD Nord, 3 G 953, Archevêché de Cambrai : Grand Bailliage de Cambrésis, embrefs de Viesly, 1752-1771.
-
[46]
F.-J. Ruggiu, « Tel père, quel fils ? La reproduction professionnelle dans la marchandise et l’artisanat parisiens au cours des années 1650 et 1660 », Histoire, Économie et Société, 1998-4, p. 561-582.
-
[47]
J.-M. Moriceau, Les fermiers de l’Ile-de-France, xve-xviiie siècle, Paris, Fayard, 1994.
-
[48]
G. Bouchard, J. A. Dickinson, J. Goy (dir.), Les exclus de la terre en France et au Québec, xviie-xxe siècles. La reproduction familiale dans la différence, Sillery, Septentrion, 1998.
-
[49]
A. Bellavitis, L. Croq, M. Martinat (dir.), Mobilité et transmission dans les sociétés de l’Europe moderne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009.
-
[50]
G. Deregnaucourt, De Fénelon à la Révolution. Le clergé paroissial de l’Archevêché de Cambrai, Lille, Presses Universitaires de Lille, 1991.
1Marché foncier, ces deux mots ont été au cœur de travaux historiques récents. Les historiens modernistes du xviiie siècle les ont employés pour étudier la circulation des biens fonds à titre onéreux [1]. La période est en effet d’importance puisqu’elle marque une accélération des échanges perceptible plusieurs décennies avant l’éclatement révolutionnaire [2]. L’intérêt est d’autant plus grand que les acteurs des achats et ventes de terre constituent une « marge qui, socialement, est la plus signifiante » [3]. Dès lors, le marché foncier servait de révélateur à la conquête du sol par les citadins. Plus récemment, les historiens l’ont utilisé comme un moyen d’appréhender les réseaux sociaux dont la complexité définit la place de l’individu dans le corps social.
2Pourtant, si le marché est ainsi revendiqué dans les productions écrites, son existence effective ne va pas nécessairement de soi dans la France prérévolutionnaire tant elle suppose de conditions. La liberté d’acheter et de vendre tout d’abord. La qualité de la diffusion de l’information, ce qu’on appelle la publicité de la vente ensuite. À ce jeu, messieurs les Anglais auraient tiré les premiers puisque les écrits scientifiques datent la formation du marché foncier de la fin du xve siècle ; l’historiographie whig voyait d’ailleurs dans la précocité de ce mouvement historique l’une des raisons des révolutions anglaises des xviie-xixe siècles.
3Pour appréhender ces questions, nous avons fait choix d’un village de la province du Cambrésis, Viesly. Situé à l’est de Cambrai, ce village était soumis à la domination seigneuriale de l’Église ; dans cette province au caractère quasiment théocratique, Viesly, comme tous les autres villages de la province, dépendait du Grand Bailliage tenu par l’archevêque pour ce qui concerne les mutations de biens. Assise sur une terre limoneuse dont la fertilité, signalée par tous les observateurs [4], permettait de nourrir une population nombreuse [5], la populeuse paroisse de Viesly était largement concernée par le travail protoindustriel de la mulquinerie textile [6] qui la mettait en relation avec les marchands de Cambrai, de Saint-Quentin et de Valenciennes. Mais le choix de Viesly est également opérant pour sa position par rapport aux villes : si le village n’est pas dans le giron immédiat d’une ville, il n’est pas non plus éloigné de Cambrai avec ses 17 000 habitants et du Cateau au sud. C’est dire que par sa structure d’activités et sa situation, Viesly était une paroisse que l’on peut qualifier d’ouverte.
4Par bonheur, Viesly a laissé un remarquable livre terrier de la seigneurie du chapitre métropolitain de Cambrai [7] qui va constituer l’essentiel de notre matériau historique ; il est composé de deux registres intitulés « Déclarations des héritages de la seigneurie de Viesly et dépendances composant le livre terrier » qui ont été constitués entre le 13 mai et le 20 décembre 1783 ; ils contiennent 1 463 articles répertoriés dans la table alphabétique des différents dénommés. Les minutes du livre terrier ont aussi été conservées en 4G3765-3766. Pour chaque déclaration sont apposées les signatures du tenancier, des témoins et du commissaire des terriers ; la première minute date du 1er mars 1783.
5Le terrier a été réalisé par le notaire du Cateau-Cambrésis, Pierre-François Aubry-Dubochet [8], commissaire réformateur des terriers du chapitre métropolitain de Cambrai, en vertu des lettres patentes du 3 mai 1780 qui sont placées en tête du premier registre. Disposant des lettres patentes et arrêts signés, scellés et imprimés, Louis Mouqueron, sergent du village de Viesly, s’est rendu le 12 août 1781 à la porte de l’église du village pour en faire lecture à la sortie de la messe paroissiale ; la même opération eut lieu les 26 août et 9 septembre suivants ; les documents imprimés et l’exploit de Mouqueron ont été en outre affichés sur la porte de l’église pour que personne ne l’ignore.
Croquis de localisation de la province du Cambrésis au xviiie siècle
Croquis de localisation de la province du Cambrésis au xviiie siècle
6Il s’en suit que les tenanciers, vassaux, emphytéotes, possesseurs ou propriétaires ont eu quarante jours pour remettre à Aubry-Dubochet les aveux, dénombrements, grandeurs et abouts de leurs biens et héritages. Pour les tenanciers dans l’incapacité de se déplacer, les échevins de Viesly rédigeaient des certificats : ainsi Jeanne Thérèse Baralle, immobilisée par un accident, a-t-elle bénéficié d’un certificat en mars 1783.
7La seigneurie, qui s’étend en tout sur 571 hectares, se répartit entre 171,6 hectares pour le domaine utile du seigneur, décomposé dans les quatre-vingt-cinq premiers articles dont 90 % en terres labourables, et près de 400 hectares de tenures. Le seigneur détient en outre les droits de dîme, taille et terrage sur toute l’étendue du terroir et seigneurie de Viesly et dépendances. S’y ajoutent les droits de haute, moyenne et basse justice et les droits généraux attribués à tout seigneur haut justicier et foncier (droits de voirie, plantis, warechaix, etc.). La seigneurie contient aussi cinquante-sept fiefs sur soixante-deux hectares. En revanche, elle ne couvre pas la totalité de l’étendue du terroir de Viesly ; y échappent 81,5 hectares.
8*
9Sur ce territoire composé à 77 % de terres labourables, les parcelles étaient généralement étroites, en moyenne 0,45 hectares, les plus grandes au-delà de cinq hectares ne correspondant qu’à 1 % des parcelles dénombrées pour une superficie de 112,4 hectares soit près de 17 % du total. Le reste était composé de terres fiefs qui s’étendaient sur plus de 108 hectares correspondant à 16,4 % des terres déclarées, mais aussi de onze hectares du Bois du Chapitre et de quelques lopins de prés et de jardins.
Structure de la propriété à Viesly, d’après le terrier de la seigneurie (1782)
Structure de la propriété à Viesly, d’après le terrier de la seigneurie (1782)
10Les propriétés étaient très inégalement réparties. Près de 55 % du sol est détenu par les douze propriétaires de domaines de plus de dix hectares ; le reste, de petits voire de micropropriétaires qui forment un prolétariat rural abondant [9]. Les différences se créent sur les terres non occupées d’habitation. En revanche, les maisons, qui sont le plus souvent de simples demeures rustiques et peu confortables, se répartissent assez équitablement. En effet, elles ne participent pas à la production de richesse à la campagne, et n’attirent donc pas les convoitises. En revanche, les mulquiniers veillent à être propriétaires de leur maison qui est aussi leur lieu de travail.
11Toujours est-il que la pulvérisation foncière est la conséquence visible d’un triple phénomène. Primo, l’accroissement démographique des campagnes cambrésiennes. Secundo, l’existence de gros domaines fonciers qui participent peu aux mouvements des terres, ce qu’Emmanuel Le Roy Ladurie appelle « le môle solide, et non morcelable, ou peu morcelable, des gros domaines » [10] ; c’est le cas du seul aristocrate présent, Louis-Joseph d’Esclaibes, comte de Clermont, qui possède plus de seize hectares quasiment disposés en un seul bloc autour du fief de Clermont. C’est le domaine des grandes censes qui, depuis le xve siècle [11], apparaissent superbes et d’un seul tenant dans le paysage cambrésien, notamment sur cette bordure orientale du Cambrésis où la concentration foncière s’élève à mesure qu’on s’éloigne de la capitale éponyme de la province. Tercio, l’exclusion d’une part notable des terres du marché foncier du fait de leur caractère mainmortable, au total 336 hectares [12], c’est-à-dire pas moins de 50,7 % des terres disponibles à Viesly ; c’est certes moins que les estimations de l’intendant du Hainaut Sénac de Meilhan, mais la proportion reste tout de même extraordinaire [13]. En effet, dans le Cambrésis, les grands domaines sont souvent l’affaire des institutions ecclésiastiques, dans le cas d’espèce du chapitre métropolitain de Cambrai qui accorde l’exploitation de ses 168,5 hectares de terres [14] à des dynasties de laboureurs et de fermiers qui, à l’instar de Jean-Baptiste Depreux tenant la cense du chapitre organisée autour de dix-huit hectares, constituent une « fermocratie » hégémonique [15] ; immobilité de la structure d’exploitation et immobilité de la fermocratie qui se maintient par sa position dominante dans la société villageoise et par le mauvais gré qui autorise l’élimination de tout prétendant par l’usage de la force si nécessaire [16]. Mais il faut aussi tenir compte des biens de cure et ceux des pauvres de la paroisse qui eux aussi sont immobilisés ; bien que leur structure soit plus émiettée, ces biens rassemblent tout de même un peu plus de 30 % des propriétés mainmortables.
12Sans surprise, les propriétaires les plus nombreux sont originaires de Viesly. Exclusion faite des propriétaires pour lesquels le terrier est demeuré imprécis, il apparaît en effet que le sol est largement détenu par les autochtones, une prédominance plus affirmée encore pour les maisons. Les ruraux non-résidents occupent une proportion des terres qu’il ne faut pas négliger, plus de 16 % de la superficie ; il s’agit essentiellement d’habitants des villages limitrophes. Quelle que soit leur résidence, les propriétaires ruraux appartiennent principalement à deux groupes : les exploitants agricoles indépendants, fermiers et laboureurs, pour 38 % des propriétés roturières, et les artisans mulquiniers pour plus quart desdites propriétés. En revanche, les citadins sont peu présents sur cette terre [17] qui n’est pas dans le rayon immédiat d’une ville ; de fait, les presque 7 hectares de propriétés citadines se répartissent assez équitablement entre des habitants de Cambrai et de deux petites villes voisines de Viesly, Le Cateau et Solesmes, qui se recrutent au sein de la bourgeoisie marchande, de l’office, comme le mayeur du Cateau Toussaint Sculfort de Beaurepas, et des métiers. En fait, Viesly, qui ne connaît pas ces conquérants de la terre venus de la ville sur lesquels l’historiographie a longtemps insisté, paraît se situer dans ce que Philippe Jarnoux appelle une « zone de présence diffuse des citadins » [18].
Structure de la propriété des roturiers à Viesly selon leur résidence, d’après le terrier de la seigneurie (1782)
Structure de la propriété des roturiers à Viesly selon leur résidence, d’après le terrier de la seigneurie (1782)
13C’est dire que les propriétaires se recrutent au plus proche d’autant plus que le village en question ne se situe ni dans le giron immédiat d’une ville, petite ou moyenne, ni sur les meilleures terres du Cambrésis [19]. Toutefois, on peut difficilement prétendre à partir de cette seule donnée à l’irrémédiable enracinement, voire fermeture, de cette paroisse [20]. On sait ainsi que Viesly constitue un centre de production de la mulquinerie qui est par essence ouvert vers des horizons plus lointains, à commencer par les grands pôles marchands de redistribution comme Cambrai, Saint-Quentin et Valenciennes. Mais force est de rappeler que la propriété du sol est largement conditionnée par ceux qui le travaillent. Pourtant, la propriété ne correspond qu’à une part minoritaire du mode d’exploitation des fermiers. Ont-ils besoin de ces bribes de terre d’ailleurs, leur puissance économique restant liée à l’exploitation du sol plus qu’à sa possession [21].
14*
15Dans ces conditions, le supposé marché des biens fonciers n’est possible que sur une portion minoritaire du sol, les biens mainmortables étant exclus de toute forme d’échange. Par chance, les registres terriers nous fournissent de précieuses indications sur la généalogie des parcelles puisque ledit Aubry-Dubochet a porté à notre connaissance les modes de transmission des différents lots, soit par héritage, soit par mariage, soit par acquisition, soit par d’autres voies comme l’échange ou la donation. Les informations fournies par le commissaire à terrier sont par ailleurs plus précises puisqu’elles proposent souvent la date de la dernière transmission de biens ; Aubry-Dubochet est même allé à l’occasion jusqu’à mentionner l’historique des transmissions sur plusieurs décennies, la plus ancienne référence portant sur une petite maison acquise en 1643 et demeurée dans le giron familial jusqu’à la fin du xviiie siècle. Quant aux 237 articles (sur 1 463) qui ne fournissent aucune indication sur les transmissions, il s’agit presque toujours de biens mainmortables.
Modes de transmission des parcelles de biens fonds à Viesly, d’après le terrier de la seigneurie (1782)
Modes de transmission des parcelles de biens fonds à Viesly, d’après le terrier de la seigneurie (1782)
16De nombreuses études ont insisté sur le caractère « éclaté » [22] du marché foncier, c’est-à-dire sur la diversité des voies de transmission des biens qui reconnaissent principalement le vecteur familial de mutation et les transferts à titre onéreux. Les achats et les échanges, qui appartiennent à la seconde catégorie, réunissent moins d’un quart des mutations de propriétés pour seulement 21,7 % des superficies échangées ; si l’on borne notre comptage aux dix années précédant la constitution du terrier (1773-1782), on relève 118 actes, dont seulement cinq échanges, soit la rotation annuelle de 0,8 % des parcelles. C’est dire qu’il s’agit d’un mode de transmission secondaire, mais dans la durée, une proportion plus forte de parcelles a été à un moment ou un autre transférée à titre onéreux puisque 179 propriétés ont connu ce mouvement avant d’être transmis dans le cadre familial, ce qui relève à 37 % la proportion des parcelles concernée par l’achat ou l’échange. Il reste que les échanges sont rares ; l’échange suppose un accord entre deux personnes prédéterminées alors que l’achat élargit le cercle des possibles.
17Les biens fonds mis en vente ou échangés sont modiques le plus souvent : ils sont le reflet de la pulvérisation de la propriété foncière et de la plus grande volatilité des petites parcelles. On remarque seulement le caractère très émietté des biens échangés ; c’est qu’il s’agit le plus souvent d’élargir une parcelle existante en rognant sur une autre voisine. On achète ou on échange des terres principalement, des terres à labours en particulier ; les maisons sont peu nombreuses à circuler ainsi, à peine plus de 14 % de l’ensemble [23], mais leur importance économique et symbolique, pour le local à usage professionnel et le jardin qui leur est accolé, explique qu’elles soient peu proposées à la vente [24]. Toujours est-il que ce remuement de petites parcelles n’avait pas de quoi bouleverser l’ordre des choses ; c’est à peine plus de 10 % des superficies qui avaient ainsi changé de main par achat ou par échange, ce qui a fait mouvoir seulement 0,38 % des superficies par an, une langueur remarquable qui est bien éloignée du dynamisme des marchés ligériens [25] ou beaucerons [26] et qu’on ne retrouve que dans des provinces comparables comme la Hesbaye liégeoise [27]. Les propriétés ecclésiastiques constituent un frein exceptionnel à la mobilité des biens fonciers à Viesly comme dans le reste du Cambrésis.
18Sur le marché foncier, les acheteurs, exclusivement des ruraux, sont à plus de 90 % résidents de la paroisse, les quelques autres vivant dans les villages alentours [28] ; comme à l’habitude, le cloisonnement des relations foncières est de règle [29]. De même qu’on ne peut être surpris par la sociologie des acquéreurs. Deux groupes dominent alors : les paysans et le groupe des artisans textiles. Des paysans bien entendu, près de 36 % des acheteurs, mais essentiellement des paysans indépendants, fermiers et laboureurs, qui avaient une surface sociale suffisamment large pour investir, les autres, journaliers ou garçons de charrue n’ayant que leurs bras comme richesse [30]. Ainsi, les laboureurs intervenaient sur le marché foncier pour arrondir leur exploitation agricole dont la structure était ainsi très hétérogène [31]. Mais il s’agit le plus souvent de petits exploitants agricoles occupant au mieux un à deux hectares [32] ; seulement quatre acquéreurs, exploitant entre dix et vingt hectares, appartiennent à la population plus aisée du village. Quant aux mulquiniers et autres artisans textiles qui sont 37 % des acheteurs, l’activité foncière de cette « classe moyenne » a été suffisamment démontrée par Didier Terrier [33] pour ne pas s’étendre davantage sur le sujet.
19Toujours est-il que, parmi les soixante-six acquéreurs, les achats sont souvent uniques. On voit seulement apparaître quelques récidivistes, six au total, qui, en l’espace d’une décennie, achètent à cinq ou six reprises… Pour un maximum cumulé de 2,6 hectares. Ainsi, quand bien même la période est marquée par « l’âge d’or du propriétaire » [34] encouragé par la hausse du prix de la terre [35] et du fermage, le marché ne permet guère l’affirmation de stratégie d’accumulation foncière compte tenu du faible nombre de parcelles mises en vente. Cette incapacité relative est à mettre en relation avec les capacités d’épargne des acheteurs ; comme le montre Fabrice Boudjaaba, le fait d’avoir acheter une parcelle dans les cinq années passées constitue un facteur très discriminant pour une nouvelle acquisition [36].
20*
21C’est dire que dans ces conditions, les biens circulent dans le giron familial suivant les règles coutumières. Au vrai, la transmission successorale demeurait la plus fréquente. Mais il est aussi à noter l’importance du mariage dans les modes de transmission. En tout, dans les dix années qui ont précédé la constitution du terrier (1782), les transmissions non onéreuses, qui comprennent l’héritage, le mariage et la donation, ont concerné 39,31 hectares, c’est-à-dire 60,7 % des superficies en mouvement [37] ; c’est dire le poids de la reproduction familiale dans la transmission des propriétés. À l’occasion, le terrier laisse apparaître une succession ininterrompue d’héritages au sein du même giron familial : Jean-Louis Drubay, mulquinier, est ainsi propriétaire d’un petit fief qui lui provient de sa mère Marie-Jeanne Bruyelle dont le grand-père s’en était porté acquéreur en 1679. Pourtant, rapporté à la superficie totale des biens fonds de Viesly, le taux de rotation n’est que de 0,6 % par an, un chiffre certes supérieur à la mobilité par le marché, mais tout de même bien inférieur à nos présupposés, ce qui tendrait à infirmer la thèse de J.-L. Viret qui avait tendance à surévaluer la part des héritages dans la constitution des patrimoines [38].
22Le patrimoine de Jean-Antoine Canonne, laboureur de son état, permet de comprendre les logiques qui sous-tendent la constitution d’un patrimoine et de mieux mesurer la place occupée par les transferts familiaux dans celui-ci. Il est à la tête d’une petite exploitation familiale de moins de huit hectares dont il détient en propre 6,3 hectares, plus de 80 % des biens fonds qu’il exploite avec son épouse, née Catherine Dugimont ; le reste provient du chapitre métropolitain de Cambrai qui, on le sait, est un gros propriétaire dans la province. Alors âgé de 41 ans, Canonne a bénéficié des apports des parents lors de son mariage en 1768, mais aussi de sa part d’héritage laissé par ses parents, Jean Canonne et Catherine Baudoux, décédés respectivement en 1761 et 1771 ; il a également investi à six reprises sur le marché foncier qui lui a apporté une part non négligeable de son patrimoine, 36 %, et lui a permis de s’élever dans la hiérarchie sociale de Viesly et d’asseoir sa position de laboureur. Bref, une situation qui ne sort pas de l’ordinaire.
Vue de la ferme Canonne (référence AO 186) sur le terrier de Viesly, 1782
Vue de la ferme Canonne (référence AO 186) sur le terrier de Viesly, 1782
23Parmi ses biens fonds, principalement des terres à labours, on ne distingue pas vraiment de mode préférentiel de mutation. Deux exceptions toutefois : la maison et une terre fief qui ont été obtenues par transfert familial, la première lors de son mariage, la seconde par héritage. Ces biens, qui apparaissent moins sur le marché foncier, ont en effet une forte valeur patrimoniale ; ils ne se partagent pas aisément non plus. Bien qu’il fût le cadet dans une famille de deux enfants, mais comme il était le seul descendant mâle, les propriétés les plus chargées de symbole pour le patrimoine familial lui sont revenues car lui seul pouvait continuer à leur attacher le nom des Canonne. Dans la France du Nord, les règles coutumières reconnaissent en effet le partage égalitaire [39], accentuant le risque de l’émiettement foncier et encourageant par voie de conséquence la mise en œuvre de stratégie familiale pour la conservation d’un patrimoine. Le mariage constitue de ce fait un élément structurant des transmissions de biens patrimoniaux en faveur des mâles. Ainsi, la femme, qui circule de la maison de son père à celle de son époux, est régulièrement exclue de l’héritage de la maison familiale ; elle revient à l’homme, en l’occurrence à celui qui porte le nom de la famille. À moins qu’il s’agisse de l’application du principe de maîneté qui s’applique dans le Cambrésis comme dans le Valenciennois [40] : la maîneté constitue une récompense généralement accordée au dernier né de la famille qui récupère la maison familiale en contrepartie de la prise en charge de ses parents âgés.
24L’autre critère qui sous-tend la logique cumulative, est la proximité géographique. La cartographie des propriétés de Jean-Antoine Canonne permet de s’en rendre compte. Bien que les propriétés de Canonne ne constituent pas un ensemble domanial continu, on distingue assez nettement un noyau familial autour duquel gravitent des parcelles rapidement accessibles. Ainsi, le premier ensemble, qui provient essentiellement de biens de famille obtenus par succession et par apport au mariage, est blotti auprès de la ferme familiale ; les trois lopins qui l’entourent, lui sont mitoyens, le tout formant une unité d’exploitation qui comprend un pré, un jardin et des terres labourables. Au-delà, les terres ne sont plus contiguës, mais sont toutes situées dans le même secteur de Viesly entre le chemin d’Inchy au sud et celui de Bettencourt à l’ouest. Ainsi, dans le cadre du faire-valoir direct, le patrimoine foncier est d’abord constitué en fonction de la distance séparant l’habitation et les lopins de terre à travailler.
25Même si le livre terrier ne laisse pas apparaître les ventes, il est possible de dresser une analyse du processus d’accumulation foncière de la famille Canonne. La constitution de son patrimoine a connu deux étapes successives qui obéissent aux cycles de la vie [41] : jusqu’à la fin des années 1770, les transferts familiaux l’emportent largement, puis les investissements prennent le relais. Les capacités d’accumulation foncière étant conditionnées par l’âge du couple, le nombre de bouches à nourrir et la masse de main-d’œuvre exploitable dans la famille, on retrouve logiquement la masse des acquéreurs parmi la génération 35-55 ans [42], c’est-à-dire lorsque les propriétaires vivant en couple peuvent profiter de la main-d’œuvre offerte par les enfants alors en âge de travailler. Bref, il y a adaptation de l’appropriation aux capacités et aux besoins du ménage ; l’exemple de Jean-Antoine Canonne est à ce titre exemplaire car, s’il investit pour la première fois à l’âge de 27 ans l’année même de son mariage, dépensant alors le pécule qu’il a pu accumuler, ses interventions se multiplient surtout après 1778, intervenant à quatre reprises entre 37 et 41 ans. Pour autant, il faut aussi faire la part des accidents de la vie : le décès précoce de son père, Jean, en 1761 lui a apporté une part d’héritage, en l’occurrence une terre fief de près d’1,5 hectare, un apport qui rappelle à tout le moins que l’accession à la propriété passe le plus souvent par les transferts familiaux.
Répartition spatiale des propriétés foncières de Jean-Antoine Canonne à Viesly
Répartition spatiale des propriétés foncières de Jean-Antoine Canonne à Viesly
26Dans cette histoire familiale, l’apport des femmes ne doit pas être négligé même si la coutume du Cambrésis protège les biens propres de l’épouse dont la gestion est toutefois abandonnée au mari pendant la communauté, la femme étant mineure en droit. Certes, en cumulant les apports au mariage de sa belle famille et les parts d’héritage de sa mère, la superficie totale paraît assez médiocre, à peine plus d’un hectare, soit 17 % de son patrimoine, mais il faut aussi compter avec ce qu’offrirait la mort des parents Dugimont, soit près de 2,5 hectares qui devrait revenir intégralement à son épouse Catherine Dugimont comme héritière unique. En ce sens, le mariage et la recherche du bon parti constituent un élément essentiel de l’accumulation foncière et de différenciation sociale au village. Ainsi, le contrat de mariage, passé le 2 juillet 1768 devant maître Leduc dont l’office est installé à Prémont [43], permet au jeune couple de s’installer ; il comprend également des dispositions sécurisant les dernières années de la mère du futur, veuve de son état. En tout, Jean Antoine Canonne reçoit en apport de sa mère la maison familiale qui sert d’exploitation agricole, avec ses granges et ses écuries pour vaches et chevaux ; le contrat stipule que Jean Antoine disposera ainsi de tous les ustensiles et animaux nécessaires au labour et au voiturage. Il dispose également de terres, un total de 8,5 mencaudées [44], soit un peu plus de trois hectares, dont plus de la moitié en terre fief en provenance de son père. En contrepartie de cet effort, sa mère conserve la jouissance d’un logement dans la ferme et s’assure une relative autonomie économique en gardant l’usufruit de certaines terres dont le labourage et l’amendement en fumure doivent être effectués à la charge du futur mariant. En revanche, la composition des apports de la mariante est différente : quelques terres, en l’occurrence deux mencaudées dispersées dans trois paroisses et surtout une somme de 446 florins dont une bonne part doit servir à rembourser l’achat d’une mencaudée effectué quelques mois auparavant par le futur [45] qui s’engage en contrepartie à offrir le lopin en question en propre à sa future épouse, cette dernière disposition soulignant la préoccupation de la mariée et de sa famille de lui constituer un patrimoine dans le cas où son futur mari venait à décéder.
27* * *
28Manifestement, le village de Viesly, comparable en cela à bien d’autres dans la province du Cambrésis, a vécu pendant des décennies suivant un rythme atone depuis que les campagnes avaient été redessinées pendant les temps de malheurs de la fin du Moyen Âge. Pendant les trois siècles qui allaient suivre, les campagnes cambrésiennes ont vécu dans le même environnement : le cadre seigneurial contrôlé pour une bonne part par la puissance ecclésiastique, la monoculture céréalière fixée dans le système de l’assolement triennal, la mainmise foncière de l’Église. Dans ces conditions, la terre apparaît immobile, favorisant la reproduction sociale des riches censiers à la tête des fermes seigneuriales et obligeant la masse de la petite paysannerie à compléter ses revenus avec le surtravail protoindustriel. Un monde immuable donc qui est habituellement associé à la stabilité de la société et que la littérature ruraliste du xviiie siècle continue implicitement de défendre en jetant le trouble contre les risques de la mobilité et du déracinement, à l’instar de La paysanne pervertie de Rétif de la Bretonne.
29De fait, le gel de la propriété foncière par l’Église a constitué un puissant facteur de reproduction sociale et professionnelle [46]. Bien entendu, une telle stratégie des fermiers [47] a eu pour corollaire d’exclure de la terre une partie de la descendance [48]. En ce sens, les modes de transmission des biens sont directement liés aux processus de mobilité sociale et géographique [49]. On comprend dès lors que le bas clergé cambrésien ait fait appel plus largement aux fils de laboureur pour éponger ceux qui n’étaient pas appelés à reprendre l’exploitation familiale [50].
30C’est dire que la Révolution a brisé un ordre ancien en remettant en cause le cadre seigneurial et en mettant en vente les propriétés ecclésiastiques dans le mouvement des biens nationaux. En ce sens, la Révolution française a marqué l’acte de naissance du marché foncier dans le Cambrésis.
Mots-clés éditeurs : Cambrésis, héritage, marché foncier, patrimoine familial, propriétés foncières
Date de mise en ligne : 22/04/2014
https://doi.org/10.3917/rdn.400.0307