Une compétence échevinale exclusive

4À Lille, jusqu’au début du xviii^e siècle, l’architecte de la ville apparaissait comme le principal acteur de l’embellissement au plan technique, en ce qu’il était responsable de l’alignement des rues et de la réalisation des plans et dessins de tous les bâtiments publics. Il était assisté du clerc aux ouvrages, dont le rôle a d’abord consisté à confectionner les escrots, autrement dit les écrits relatifs aux constructions, d’où son nom. Par la suite, les attributions de ce dernier évoluèrent, surtout après que sa charge eut été confondue avec celle d’architecte de la ville [8]. Il détermina alors seul la hauteur des soeuls des maisons privées [9] et quel ordre les particuliers [devaient] observer dans les facades et allignemens de leurs édifices [10]. Il proposait le tracé des rues, dressait les plans, profils et devis des bâtiments, passait les adjudications, payait les entrepreneurs et conduisait les travaux. Enfin, il procédait à quantité de visites sur les lieux, à la fois dans la ville et dans sa banlieue [11]. Sur tous les points nécessitant une décision, il avançait seulement des propositions, dont la plupart subissaient l’examen de la chambre des ouvrages. En plus du clerc aux ouvrages, cette chambre comptait six commis choisis par le Magistrat en son sein et en son honneur et conscience parmi les plus capables de se bien acquitter de ces employs [12]. Son rôle consistait à déterminer l’opportunité des mesures proposées par le clerc en délibérant sur les ouvrages les plus pressans et ausquels [il] juge[ait] qu’il [était] nécessaire de travailler, avant d’en rendre compte au Magistrat. Celui-ci ordonnait ensuite à deux commis d’effectuer une visite sur les lieux pour lui en faire le rapport. La décision d’engager les travaux publics ou d’autoriser ceux des particuliers était alors prise par l’assemblée de la Loy à la pluralité des voix, conformément au principe de collégialité. Pour les ouvrages financés par la ville, la résolution devait être signée de tous les commis présents, à peine pour la depense desdits ouvrages [de ne pouvoir] estre allouée [13]. Enfin, un dernier acteur intervenait dans les questions relatives à l’embellissement. Au sein du Magistrat, le rewart, traditionnellement chargé de la police de la ville, avait une inspection générale sur tous les ouvrages, le nettoiement des rues et les lanternes. Il pouvait aussi faire part de ses observations à chaque commissaire chargé de ce détail lorsque le bien de la ville l’exigeoit [14]. Ce partage de compétences se retrouve au niveau du contentieux de l’embellissement. Le clerc aux ouvrages examinait les conflits entre le Magistrat et ses administrés, ainsi que ceux opposant les particuliers entre eux. L’assemblée de la Loy, dans sa formation judiciaire, rendait son jugement sur son rapport. Pour sa part, la chambre des ouvrages recevait les plaintes des adjudicataires des marchés publics et agissait par voie de résolution pour accorder des indemnités ou décider une nouvelle adjudication, laquelle était réalisée par le Magistrat [15].

5L’organigramme institutionnel lillois frappe non seulement par sa complexité, mais aussi par sa hiérarchisation très marquée. Il appartenait au Magistrat de décider en dernier ressort, l’architecte de la ville puis le clerc aux ouvrages faisant seulement office d’agents d’instruction et d’exécution, tandis que le rewart et la chambre des ouvrages assuraient une mission d’inspection. Ce mode de fonctionnement, qui n’était pas toujours adapté aux réalités du terrain, fut la source de nombreuses difficultés entre l’organe décisionnel et son exécutif. En 1685, par exemple, le Magistrat entra avec son architecte dans un conflit qui, s’il portait concrètement sur un point de détails, n’en révélait pas moins de sérieuses oppositions. Les édiles avaient résolu de faire enchâsser des barreaux aux fenêtres d’un corps de garde, mais l’architecte y fit poser des grilles de fer. Le collège municipal en fut si ému qu’il saisit l’intendant de Bagnols pour lui signaler ce qu’il considérait, à juste titre d’ailleurs, comme une violation flagrante de ses ordres. Dans leur mémoire, les échevins rappelaient que l’architecte et le clerc aux ouvrages avaient un simple rôle de mise en œuvre de leurs résolutions, mais, sagement, le commissaire départi laissa leur plainte sans suite, d’autant que cet architecte, Simon Vollant, avait rendu de grands services à la Couronne en participant à la construction de la citadelle et à la réfection des fortifications [16]. Quelques années plus tard, Messieurs du Magistrat allèrent plus loin encore et révoquèrent leur clerc aux ouvrages et architecte n’aiant plus trouvé [celui-ci] capable de faire cette fonction [17]. Ils le pouvaient d’autant plus facilement que le choix du clerc leur appartenait, car si Louis XIV avait bien érigé cette charge en titre d’office, ils avaient convenu avec le roi de continuer à en nommer librement le titulaire moyennant paiement de la finance au Trésor [18]. Ils usèrent alors de cette faculté pour désigner des clercs sans relief qui exécutèrent docilement les décisions de la Loy sans vraiment marquer l’architecture civile de leur empreinte particulière [19]. Sans doute faut-il voir là une volonté du corps échevinal de rester le seul maître de sa politique d’urbanisme.

6Les mêmes velléités amenèrent le Magistrat à multiplier les formalités administratives imposées aux entrepreneurs de travaux publics car l’administration municipale souffrait de carences juridiques empêchant l’exercice d’un contrôle rigoureux des décaissements par les échevins. En effet, bien souvent, les travaux aux ouvrages étaient ordonnés après un simple examen du procès-verbal d’estimation de leurs coûts, sans qu’aucun devis estimatif de la dépense n’ait été confectionné, et les coûts réels étaient plus élevés que ceux prévus. Dans les intendances du Nord, ces difficultés avaient été contournées grâce à la réalisation de devis estimatifs, lesquels, après approbation du commissaire départi, formaient la matière du futur contrat administratif dont les entrepreneurs ne pouvaient s’écarter [20]. Le Magistrat lillois adopta ces pratiques tardivement, en 1783, dans un règlement municipal posant l’interdiction d’entreprendre un travail sans qu’il ait été dressé un procès-verbal estimatif de son coût et, surtout, sans que ce document ait été examiné en chambre des ouvrages puis approuvé de la Loy. Le trésorier de la ville ne pouvait plus payer les dépenses qui n’y étaient pas comprises, il devait attendre que soit pris à cet égard, le cas échéant, tel parti qu’il appartiendra [21]. En outre, le texte imposait la réalisation d’un état général de tous les ouvrages de l’année, reprenant sur trois colonnes les travaux à faire, la dépense estimée et le coût réel. Les édiles disposaient alors d’un document synthétique et clair qui leur permettait de contrôler plus facilement l’action de leurs agents.

7Le gouvernement monarchique ne s’opposa guère à ces vastes pouvoirs du Magistrat ; il ne s’immisça jamais dans son action pour des motifs politiques visant à ne pas heurter le corps municipal, à se le concilier afin de faciliter l’intégration de la ville au royaume. En outre, une tutelle directe de l’État ne se justifiait pas, les échevins remplissant parfaitement cette tâche. Leurs compétences furent même affirmées par les commissaires au renouvellement de la Loy, représentants du roi et auditeurs des comptes de la ville, à l’occasion du règlement promulgué en 1681. Le texte renforçait le pouvoir du Magistrat en déclarant que toute décision concernant des ouvrages publics devait être délibérée dans l’assemblée ordinaire de la Loy et ordonnée a la pluralité des voix, à défaut de quoi la depense […] ne pourra estre allouée [22]. Le règlement valait ratification officielle par le pouvoir royal de la compétence exclusive du Magistrat, ce qui ne soulevait aucune difficulté pour les ouvrages publics. En revanche, les propriétaires risquaient fort de s’opposer à cette ingérence des échevins, lesquels allaient sans relâche devoir justifier leur action en la fondant sur l’intérêt général.

Les fondements d’une compétence

8L’agrandissement de 1670 fournit aux échevins l’occasion d’affirmer davantage encore leurs attributions dans l’ordonnancement des constructions privées. La ville avait en effet gagné une soixantaine d’hectares pris à la châtellenie, en compensation des dépenses militaires engagées lors de son rattachement à la France. Le Magistrat devait y jouir de tous les droits et privilèges qu’il exerçait dans la cité. La contrepartie offerte était importante. Les agrandissements avaient toujours été un moyen efficace pour le pouvoir souverain de s’allier la capitale des Flandres et de la fidéliser : la construction de quartiers neufs assurait plusieurs années de travail aux corporations du bâtiment, elle permettait l’investissement des richesses dans la pierre tout en accroissant les impositions et en garantissant le développement de nouvelles industries [23].

9En 1674, un règlement municipal fut édicté pour contribuer autant qu’il se peut au plus grand bien et embellissement de la […] ville [24]. Dès le xvii^e siècle, les idées de prospérité de la ville et d’embellissement étaient ainsi associées. Le Magistrat affichait alors trois objectifs qui devaient rester intimement liés dans toutes les ordonnances postérieures. Il voulait pourvoir à ce qu’il y ait de la symeterie […] aux edifices et maisons des particuliers, tout en garantissant la solidité des maisons pour pouvoir résister avec plus de force aux ruines du temps, aux progrès des feux […], de la maladie contagieuse et d’autres semblables accidens. Salubrité, sécurité et embellissement se rejoignaient pour justifier l’ingérence échevinale dans les constructions. Elles justifièrent à la fois l’interdiction des bâtiments recouverts de paille ou bâtis en bois et l’obligation d’édifier des maisons aux murailles […] de l’épaisseur d’une bricque et demy, mesures assorties d’une quantité de dispositions révélant un pointillisme aussi rigoureux que poussé. À la fin du texte, le Magistrat rappela même avec force le principe de son immixtion dans l’embellissement de la cité en imposant aux propriétaires la réalisation par un architecte d’un plan des façades de leurs maisons, lequel devait être examiné, approuvé et signé de lui. La règle était ancienne, elle lui permettait de s’ériger en décideur de l’esthétique des rues et les registres aux autorisations de bâtir faisaient figure à Lille de véritable plan d’urbanisme [25]. Pourtant, moins d’un siècle après la promulgation de ce règlement, qui posait les bases et les principes de la politique municipale, les échevins ne pouvaient que constater l’inapplication de leurs prescriptions. En 1722, ils se décidèrent à les réitérer pour que les nouveaux bâtiments soient faits avec solidité et simetrie, expression révélant avec éclat leur volonté de conjuguer la sécurité publique avec l’esthétique générale de la ville [26]. Ce dernier règlement resta en vigueur jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, seulement complété en 1778 par une ordonnance interdisant aux propriétaires d’installer des volets ou des persiennes sans la permission des édiles. Là encore, les motifs de cette contrainte étaient clairs, ces adjonctions aux façades ne devaient pas être nuisibles à ceux qui frequentent les rues […] et à la décoration de la ville [27].

10Les règlements de 1674 et de 1722 offraient au Magistrat des instruments juridiques commodes pour intervenir dans l’agrandissement, où il autorisait des constructions neuves. En revanche, dans la vieille ville, la Loy se heurta aux réticences des propriétaires qui ne pouvaient plus réparer ou entretenir leurs maisons en bois et qui devaient les détruire de fond en comble pour les rétablir en brique [28]. La mesure, à l’évidence, fut mal respectée, elle dut être renouvelée à plusieurs reprises et subit les aléas propres aux réglementations d’Ancien Régime. Dans un premier temps, les échevins l’étendirent aux occupeurs qui faisaient des réparations sans l’autorisation des propriétaires sous prétexte qu’elles étaient de peu de considération [29]. Avec la guerre de Succession d’Espagne, la calamité du temps obligea le Magistrat à en relâcher l’execution en permettant de réparer ou de peindre les façades de bois ; il fallut alors renouveler les défenses avec la paix et rappeler l’obligation d’abattre ces maisons pour les rétablir en la forme et manière qui leur sera […] désignées par le Magistrat [30]. Au milieu du xviii^e siècle, la guerre de Succession d’Autriche obligea encore à apporter quelques atténuations à la rigueur des ordonnances. Les échevins prirent soin, néanmoins, de rappeler qu’ils cherchaient à prévenir les dangers d’incendies et que le désir public était de n’avoir dans cette ville que des maisons en pierre. Ainsi, pour concili[er] le bien publicq avec celuy des particuliers, ils n’autorisèrent que les réparations des parties de façades mena[çant] de tomber et de nuire aux passans [31].

11La référence au bien public revenait constamment dans les ordonnances municipales. Parfois, elle n’était pas clairement exprimée, elle pouvait être simplement suggérée. L’ordonnance du 2 avril 1685 portant defense de bastir aucunes demeures a moins qu’elles aient acces a front de rue révèle que le Magistrat avait résolu d’aneantir toutes les rues a sac, cours et courettes, non par souci de ne conserver que des rues rectilignes et aérées, mais plutôt parce que les impasses pouvaient servir aux retraites des vagabonds, voleurs et malhonnestes gens [32]. Toutefois, les échevins se montraient souvent plus explicites. Ainsi, ils ordonnèrent la suppression des gouttières saillantes sur les toits et leur remplacement par des tuyaux de plomb ou de fer blanc descendant le long des façades car elles incommod[aient] le public [33]. De même, si la résolution interdisant les barres saillantes servant à accrocher des marchandises révèle que les échevins voulaient pourvoir au bel aspect des rues et y apporter une uniformité, l’impératif de la sécurité publique fut rappelé peu après dans une ordonnance confirmant les deux précédentes et enjoignant aux propriétaires de retirer des fenêtres les pots de fleurs, considérés comme n’étant pas moins dangereux que les enseignes ou les barres [34]. Au vrai, nombre de dispositions tendant à embellir la ville étaient édictées officiellement pour le bien publicq et la solidite des bastimens, comme l’indique ce règlement de 1684 sur la fabrication des briques et des tuiles à employer à Lille [35]. Ainsi, les échevins résolurent pour le bien public de faire communiquer la rue de l’Abbaye de Loos et celle de Doudun, tandis qu’ils imposaient aux propriétaires de paver les trottoirs bordant leurs maisons, à défaut de quoi les chaussées risquaient d’être fort altérées au préjudice du publicq et des particuliers [36]. L’idée du bien public revenait enfin dans les ordonnances contentieuses rendues par le Magistrat. Ainsi les échevins ordonnèrent-ils, dans le cadre d’une instance opposant deux particuliers, que des terrains seraient constructibles car il est du bien public que les fonds de la rue […] de Boufflers soient incessament batis [37].

12La répétition du terme « public », qu’il soit accolé à celui de « bien », de « sécurité » ou de « commodité », est constante. Elle n’a rien de particulier à la capitale des Flandres. Les officiers municipaux d’Amiens, par exemple, utilisaient fréquemment ces qualificatifs lorsqu’ils agissaient pour l’embellissement de leur cité [38]. À Valenciennes, « l’embellissement de la ville » était assimilé aux bien et advantage publicqs dans un règlement promulgué par les échevins en 1689 [39]. Ce faisant, les Magistrats légitimaient leur politique urbanistique par la mission qui était la leur, pourvoir au « commun profit » de leur ville en se plaçant, si nécessaire, au-dessus des intérêts particuliers des habitants. Ce fondement de l’intervention municipale est ancien, il remonte au Moyen Âge dans certaines villes du royaume [40]. À Lille, le représentant de l’autorité royale le reconnut officiellement peu de temps après le rattachement à la France, à l’occasion d’une requête déposée par deux particuliers qui l’avaient saisi pour obtenir des indemnités suite à une emprise ordonnée par le Magistrat pour élargir une rue. L’intendant Le Pelletier octroya aux plaignants des terres prises sur l’agrandissement – cette faculté lui appartenait au titre du traité conclu entre le roi et la ville en 1670 – mais il les renvoya pour le surplus de leur dédommagement devant le Magistrat […] attendu […] que cette continuation de rue se fait pour l’ornement et la commodité publique [41]. Les critères énoncés reprenaient la substance de ceux posés par les échevins eux-mêmes dans le règlement de 1674. Et ce fut encore sur le fondement de l’embellissement que les édiles justifièrent la mise en place de formalités administratives toujours plus contraignantes.

Le régime de l’autorisation préalable

14Le règlement de 1722, remarquable au plan de la technique juridique, achevait de définir à Lille le régime de l’autorisation administrative préalable à toute modification du cadre urbain en imposant de nouvelles obligations aux propriétaires et en complétant les anciennes. Ainsi, la nécessité d’une autorisation était étendue au percement des portes, fenêtres et « autre changement aux facades » des maisons, tandis que le régime de l’occupation du pavé public durant les travaux était précisé. Quant à l’interdiction de placer des enseignes, elle visait désormais celles qui étaient saillantes et celles qui ne l’étaient pas, sauf permission écrite du Magistrat. Le texte rappelait ensuite aux maîtres des corporations de métiers les diverses réglementations promulguées antérieurement pour la fabrication des matériaux de construction et il en établissait d’autres pour la qualité des mortiers [43]. Enfin, les échevins n’hésitèrent pas à étendre leurs compétences à l’intérieur des demeures en imposant des normes de construction précises aux propriétaires de maisons mitoyennes, officiellement « pour éviter la communication du feu » [44]. Le respect de toutes ces obligations administratives, nouvelles ou anciennes, relevait de la compétence des commissaires de la chambre aux ouvrages. En particulier, les pouvoirs du clerc aux ouvrages étaient considérablement renforcés. C’est lui par exemple qui saisissait les échevins de sa propre initiative pour éviter le péril […] des maisons vieilles et caduques [45]. Lorsque les propriétaires des maisons de bois souhaitaient reconstruire leurs demeures, ils devaient en faire approuver le plan par les édiles mais, à défaut, il leur appartenait de le dresser et de le faire autoriser « par rapport à la situation des rues » [46]. Le règlement considérait aussi comme important que l’ouverture des rues, le net des batiments et les allignemens des maisons soient pris a l’intervention du clerc […] et qu’il tienne la main a ce qu’on entreprenne rien sur les places, rues et canaux publiques [47]. Ainsi chargé de la protection du domaine public municipal contre les usurpations, il devait être averti de toute construction privée dans la ville afin de procéder à une visite des lieux avant les travaux.

15Les obligations et les contraintes imposées tant aux propriétaires qu’aux artisans furent organisées dans le cadre d’une procédure d’autorisation préalable ancienne que le règlement de 1722 confirmait et précisait. Les demandes étaient adressées exclusivement au Magistrat par écrit dans une requête administrative contenant un plan de l’ouvrage, qui était examiné par le clerc puis approuvé ou rejeté par le procureur de la ville. Le Magistrat reprenait le dossier en assemblée plénière, lors d’une audience de conclave, et rendait sa décision dans une ordonnance inscrite en marge de la requête. Les traits traditionnels des procédures administratives d’autorisation préalable d’Ancien Régime se retrouvent ici, caractère écrit, instruction par un technicien spécialisé et avis consultatif de celui-ci, décision sous forme d’apostille. Toutefois, l’intervention du procureur de la ville donne à la procédure un caractère judiciaire, rappelant par là que le Magistrat lillois était avant tout un organe juridictionnel. Dans ces conditions, la procédure d’autorisation revêt une nature mixte, judiciaire quant à la forme et administrative quant au fond. Les sanctions qu’elle prévoit apparaissent très classiques. Elles consistaient, le cas échéant, en la destruction de l’ouvrage construit en infraction et, d’une manière systématique, en une amende payée par tiers au profit de la ville, de l’hôpital des Invalides et du dénonciateur, les autorités s’appuyant pour beaucoup sur la délation des particuliers pour pallier les manques en personnel de leur administration [48]. En outre, le texte de 1722, comme tous ceux édictés à Lille en la matière, aménageait le régime de la responsabilité en faisant peser sur les pères, mères, maîtres et maîtresses, les fautes et abus de leurs femmes, enfants et ouvriers [49].

16La démolition des maisons de bois présentait toutefois quelques particularités. L’obligation de remplacer la paille par la tuile et le bois par la brique n’était pas neuve et se justifiait par un souci de sécurité publique, éviter la propagation des incendies. Pour autant, le Magistrat, très lucide sur ce point, n’imposait pas la destruction des maisons, il interdisait simplement de les entretenir ou de les réparer et prescrivait la démolition de celles devenues caduques sur le fondement du péril imminent. Les propriétaires devaient donc laisser leurs immeubles se détériorer. Mais, à l’évidence, la réglementation municipale était mal respectée, compte tenu du coût élevé de la reconstruction. Ainsi, Lille comptait encore au xviii^e siècle plusieurs centaines d’édifices en bois [50]. Leur surveillance incombait au clerc et aux commissaires aux ouvrages, chargés de prévenir le Magistrat si une maison menaçait ruine. La procédure mise alors en œuvre présentait des caractéristiques judiciaires nettement marquées. Le clerc saisissait le Magistrat en portant à sa connaissance le procès-verbal de visite, les échevins convoquaient le propriétaire par l’intermédiaire du procureur de la ville. Lors de l’audience, ce dernier faisait office de représentant des intérêts de la ville et demandait la démolition de l’immeuble au Magistrat. Le propriétaire pouvait se défendre en alléguant, par exemple, que le clerc avait mal évalué le degré de caducité. Le procureur répliquait et le Magistrat tranchait en rendant une sentence réputée contradictoire et définitive [51]. Mais bien souvent, le propriétaire sollicitait des échevins une seconde expertise pour examiner plus serieusement la maison, dans le cadre d’une visite judiciaire de l’édifice [52]. Celle-ci devait être engagée par la voie d’une requête déposée au Magistrat, qui décidait par apostille tantôt d’entendre les parties pour plus ample information en marquant parties comparoitront a la prochaine audience, tantôt de faire examiner la maison en inscrivant soit le lieu visité [53]. L’usage déterminait précisément les personnes composant la commission de visite, laquelle comprenait trois experts, le clerc aux ouvrages, le maçon et le charpentier jurés de la ville, ainsi que des représentants de l’autorité judiciaire, les deux échevins commis aux visitations, qui départageaient les experts en cas de désaccord entre eux, le prévôt et le procureur de la ville. L’avis, rédigé par ce dernier, était signifié aux parties, qui pouvaient s’y opposer. Dans la plupart des cas, la visite montrait la nécessité de raser les édifices, ce que le Magistrat ordonnait dans un souci de sécurité publique. La juridiction échevinale cherchait en effet à mettre en surete les passans, tout en enjoignant aux locataires de sortir incessamment des maisons en ruine pour empescher qu’ils ne soient ecrases et ce a peine d’y estre contraints [54]. La reconstruction donnait lieu à une adjudication au rabais, le propriétaire étant condamné par ordonnance séparée à en payer les frais. La procédure, très rapide, durait seulement quelques mois [55]. Elle n’avait jamais fait l’objet d’aucune ordonnance municipale, elle était seulement fixée par la pratique, laquelle révélait toute son importance dans un secteur finalement assez peu réglementé.

17Ce type de procédure permettait aux échevins d’imposer leurs volontés au niveau esthétique, le contrat d’adjudication incluant un plan précis de la façade à élever. Le Magistrat n’avait d’autre souhait que de rendre les rues uniformes et de faire en sorte que les facades des maisons d’une même rue soient faite autant qu’il se pourra sur le même plan pour qu’il n’y ait point d’irregularité [56]. Ce faisant, Lille gagnait cette homogénéité de façades dépouillées si caractéristique de la ville à la française, elle perdait l’originalité et l’extravagance des motifs autrefois inspirés de la Renaissance flamande, guirlandes de fleurs, fruits, feuillages, cornes d’abondance, angelots, niches ou statues. Ce constat vaut autant pour le style des édifices publics érigés au xviii^e siècle que pour celui des hôtels particuliers ou des simples maisons. La création d’une école d’architecture sous les auspices de Messieurs du Magistrat de la ville de Lille y fut sans doute pour beaucoup. Il est vrai que le professeur désigné par les échevins, Gombert, était l’élève de Blondel, architecte du roi, et qu’il vantait haut et fort l’élégance des formes et la commodité des dedans [de] l’architecture françoise [57]. Cette conformité du Magistrat au goût français se retrouve au niveau des servitudes imposées aux particuliers.

Les servitudes administratives

18Classiquement, les particuliers supportaient des servitudes tendant à l’embellissement. Les plus importantes, celles relatives à la décoration des façades, étaient fixées par l’intendant et le Conseil, en particulier lors de l’agencement de places royales, comme à Reims, ou de l’aménagement de lotissements, comme à Rennes [58]. Au contraire, à Lille, les servitudes décoratives ne résultaient pas d’un règlement général ou d’arrêts du Conseil, elles étaient définies dans les permis de construire. Les pratiques lilloises rejoignaient ici celles suivies à Valenciennes ou à Arras, l’autorité royale laissant aux échevins le soin de planifier l’esthétique de leur cité. Il n’y avait alors aucune originalité dans leurs exigences en ce qu’ils commandaient simplement d’élever la façade sur le modèle de la maison voisine [59]. Quant aux modifications de façades, elles devaient obéir aux critères du goût français. Un particulier reçut par exemple l’autorisation de percer une fenêtre « à condition qu’elle soit ornée de pierre blanche et soit de cinq pieds sur huit » dans le plus pur esprit classique [60]. La ville perdait alors peu à peu les traits de son exubérance flamande au profit d’une architecture plus sobre. D’autres servitudes pesaient sur les particuliers et rappellent que l’embellissement, aux xvii^e et xviii^e siècles, tendait déjà à la sécurité et à la salubrité, comme plus tard l’urbanisme. Pour assurer la sûreté des passants la nuit, les propriétaires ou les locataires des maisons sur lesquelles étaient accrochées des lanternes publiques avaient l’obligation d’attacher la corde aux fenetres de leur maison et de faire descendre les lanternes […] au tems que l’on devra allumer les chandelles et de les relever. En contrepartie, le Magistrat les exempta de la moitié des frais de place [61].

19La servitude la plus contraignante reste pourtant celle du nettoiement des rues, qui se rapproche de l’obligation d’entretien connue dans la plupart des villes et des communautés rurales du royaume [62]. En ce domaine, si essentiel sous l’Ancien Régime, la pratique de l’adjudication au rabais de l’enlèvement des immondices semble avoir été introduite à Lille après la conquête française. Les entrepreneurs qui en étaient chargés avaient obtenu le privilège exclusif de la revente, à condition de remplir correctement les obligations fixées au contrat de marché public, sous le contrôle de la chambre du nettoiement, commission organisée par le Magistrat sur le modèle de la chambre aux ouvrages. Faute de moyens financiers, les entrepreneurs n’étaient toutefois pas mandatés pour balayer les rues. Cette charge incombait aux propriétaires riverains ; elle fut organisée par une résolution en forme de règlement du 27 mai 1687 enjoignant à tous les habitants, de quelque estat et condition qu’ils soient, y compris les clercs réguliers et séculiers, de nettoyer et de balayer tous les jours à des heures prédéfinies au devant de l’etendue de leurs maisons et heritages jusqu’au milieu de la rue [63]. Le dispositif mis en place pour garantir la bonne application du texte reposait non sur des amendes sévères – seulement quatorze patars par infraction constatée – mais plutôt sur la forme de la procédure répressive. Celle-ci dépendait des commissaires de la chambre du nettoiement auxquels le Magistrat avait délégué la connoissance et judicature de toutes les […] contraventions, en précisant que leurs sentences seraient exécutoires immédiatement nonobstant oppositions ou appellations quelconques. Les échevins cherchaient donc à instaurer une justice rapide et efficace. Ce fut un échec. Le règlement, mal obéi, devait être renouvelé en 1695, puis étendu en 1696 à tous les propriétaires qui tiennent en cette ville maisons ou portions d’heritages […] sans pour autant y avoir domiciles, afin de le rendre applicable aux maisons vacantes et aux refuges des abbayes [64]. Cette précision, nécessaire au plan juridique, ne fut pas mieux observée que le règlement initial. Les échevins tentèrent donc d’intéresser les particuliers en leur permettant, chaque mardi, d’enlever à leur profit les boues et fumiers des rues et places de la ville [65]. Rien n’y fit, toute la réglementation antérieure dut être réitérée et republiée deux ans plus tard car il ne laiss[ait] point que d’avoir dans les rues des boues et des immondices [66].

20L’attitude frondeuse des propriétaires à l’égard de ces prescriptions n’empêcha pas le Magistrat d’alourdir encore leurs obligations en leur enjoignant de jetter de l’eau dans les ruisseaux chacun devant son heritage, tous les jours de l’été, soir et matin, pour prevenir les infections qui pourroient arriver par les chaleurs, et ce à peine de trente patars d’amende [67]. Les commissaires de la chambre du nettoiement étaient délégués pour connoitre et juger les contraventions à cette réglementation, qui ne fut pourtant pas bien respectée. En 1729, le Magistrat modifia donc le régime juridique de la servitude de nettoiement pour tenter de l’améliorer : les particuliers n’étaient plus censés faire couler eux-mêmes de l’eau dans les ruisseaux, ils devaient en fournir aux entrepreneurs à qui les échevins ordonnaient d’en jeter affin d’abattre la poussiere [68]. Cette dernière servitude différait des précédentes sur deux points essentiels. D’abord, elle ne pesait plus sur les propriétaires mais sur les occupeurs, qualification permettant d’englober les locataires des maisons. Ensuite, l’amende était beaucoup plus forte, elle s’élevait à trois florins. Pour le reste, les propriétaires restaient seuls responsables du balayage, mais ils conservaient la possibilité d’aménager leurs baux afin de faire peser cette charge sur leurs locataires. Malgré sa relative inefficacité, cette réglementation reste remarquable au plan technique, surtout par les mécanismes de répression qu’elle prévoit. En aménageant une juridiction dépendant de commissaires, le Magistrat voulait instaurer une justice mieux adaptée à une action administrative commandant une certaine promptitude. Pourtant, peu d’ordonnances échevinales durent être renouvelées autant de fois, pratiquement tous les ans jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Les particuliers, sans doute, étaient peu habitués à subir des contraintes aussi lourdes, dont les commissaires du Magistrat, en nombre insuffisant, garantissaient difficilement la bonne exécution.