Droits 2021/1 n° 73

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Article de revue

Mœurs et droit des militaires : trois siècles de débats autour de l’autorisation de mariage

Pages 17 à 38

L’autorisation administrative de mariage des militaires a été mise en place à la fin du xviie siècle par une série d’ordonnances de Louis XIV, puis mise en œuvre tout au long du xviiie siècle avant d’être mise en cause sous la Révolution (1793). Mais elle fut rapidement remise en vigueur par Napoléon (1808) pour être seulement remise en cause par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires qui comportait d’ailleurs quelques exceptions dont certaines sont encore en vigueur.
Malgré l’ancienneté du dispositif, l’ampleur de la population concernée et l’importance des enjeux soulevés, l’autorisation de mariage des militaires français n’a guère intéressé les historiens du droit : elle est tout juste mentionnée dans quelques manuels d’histoire du droit privé, mais négligée dans les manuels d’histoire du droit administratif ; elle est également abordée dans quelques monographies ou articles sur le droit du mariage ou les droits des soldats ; elle est un peu plus développée dans une thèse malheureusement bâclée. Elle a en revanche été abondamment traitée par les historiens des lettres qui s’intéressent, depuis longtemps déjà, aux pratiques matrimoniales des soldats. Mais leurs travaux d’histoire sociale ont un objet plus large et sont consacrés à des catégories particulières comme celle des gendarmes, des gardes républicains ou des officiers plutôt qu’aux militaires en général et ils se concentrent sur une période particulière, principalement les xviie et xvii…


Date de mise en ligne : 03/05/2022

https://doi.org/10.3917/droit.073.0017

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