I. 1. L’encadrement supposé de l’héritage juridique par la dérogation

9 La dérogation est définie par la douzième édition du Vocabulaire juridique, en son second sens de dérogation législative, comme une « [d]érogation apportée par une loi […] qui, sans abroger le droit antérieur, l’écarte de façon permanente ou temporaire, dans un domaine déterminé [38] ». Le droit dérogatoire est le droit « [q]ui écarte, dans des limites déterminées, la règle normalement applicable [39] ». Si le droit dérogatoire n’est pas nécessairement limité dans le temps, suivant sa définition générale, le droit dérogatoire olympique est quant à lui nécessairement circonscrit temporellement, puisqu’il pose une dérogation pour la mise en place du « moment olympique ». Le droit dérogatoire constitue, par essence, le droit visant à « réagir au plus vite “aux exigences de la situation”, y compris en inscrivant les usages du droit dans des “stratégies de bricolage” [40] », au service du rôle « réactif » de la politique [41]. Il illustre la soumission du temps juridique au temps de l’action publique, mais également l’affichage d’une maîtrise du législateur sur les temps juridiques.

10 Il est possible de constater, à l’issue de l’étude des principaux textes relatifs à l’organisation de Paris 2024, et notamment des deux lois de 2018 et 2023, l’importance de ce droit dérogatoire. Une grande partie du droit adopté est associé au seul moment olympique ou à sa préparation. La loi de 2018, d’abord, prévoit un nombre important de dispositions dérogatoires en matière d’urbanisme, de droit de la propriété et de la construction publiques, d’affichage publicitaire ou encore de pouvoirs de police de la circulation et du stationnement [42]. Il s’agissait avant tout, dans ce premier volet de l’adaptation du droit national, d’assouplir les règles de droit commun pour se conformer aux exigences du droit olympique, d’une part, et pour permettre la mise en place rapide des infrastructures olympiques, d’autre part, le délai étant particulièrement serré [43]. La loi de 2023, quant à elle, prévoit essentiellement des dérogations visant à assurer le fonctionnement de la vie olympique, allant de celles destinées à permettre la délivrance des services de santé à celles en matière d’emploi et de conditions de travail visant à assurer la sécurité des Jeux et à faire face à l’affluence touristique exceptionnelle attendue [44]. Le temps du droit olympique se retrouve fractionné dans une pluralité de modalités temporelles associées aux dérogations, suivant les besoins des Jeux [45]. Le temps juridique est soumis à un temps politique devant « se replier sur le mode du “bricolage”, dominé par l’urgence des échéances [46] ».

11 À travers le recours important à la technique de la dérogation, le législateur affirme sa maîtrise sur le temps juridique. Mais cette maîtrise est-elle réelle ? Le législateur peut-il circonscrire temporellement les modifications juridiques ? Cela n’est pas si certain. Une certaine vigilance du chercheur étudiant l’évolution du droit dans le kairos olympique apparait nécessaire, puisque ce droit seulement « dérogatoire » pourrait en réalité être amené à durer. Est envisagé, ici, le cas topique de la « dérogation » appelée finalement à être renouvelée, voire intégrée au droit commun. Ce thème de la pérennisation de la dérogation, de « l’exception dev[enant] permanente [47] », a éveillé l’attention des juristes et de la société dans le cadre particulier de la succession des états d’urgence sécuritaire puis sanitaire [48], de nombreuses mesures dérogatoires, par principe temporaires, ayant finalement été intégrées au droit commun [49].

I. 2. Le risque prévisible de la pérennisation de la dérogation

12 Le risque de pérennisation de la dérogation touche-t-il le droit olympique ? Ce droit a en réalité déjà donné à voir le cas de l’extension d’une dérogation, initialement limitée au cadre des Olympiades et finalement étendue à celui des championnats du monde de ski alpin. L’article 15 de la loi de 2018 prévoit que « [l]orsqu’un projet de construction ou d’aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l’organisation ou du déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et un état définitif propre à ses affectations ou destinations postérieures au déroulement des jeux, le permis de construire ou d’aménager autorise cet état provisoire et cet état définitif [50] ». Est instaurée la possibilité dérogatoire de délivrance d’un permis de construire ou d’aménager autorisant à la fois un état provisoire – pour le moment olympique [51] – et un état définitif – pour l’héritage olympique [52]. La doctrine a rapidement qualifié cette dérogation de permis de construire ou d’aménager « à double état » ou « à double détente », soulignant la pertinence de l’innovation [53]. Il est intéressant de constater que dès son adoption, la mesure, saluée, a amené les spécialistes du domaine à envisager son intégration future dans le droit commun ; la dérogation prend alors presque la forme, sous la plume de la doctrine, d’une expérimentation déguisée [54].

13 Très rapidement, la dérogation, sans changer de nature, est étendue. La Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », porte en son article 61 une extension de la dérogation olympique : « [l]’article 15 […] est applicable aux projets de construction et d’aménagement nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des championnats du monde de ski alpin 2023 [55] ». L’enjeu de l’organisation, à Courchevel et Méribel, des championnats du monde de ski alpin a conduit à l’extension de ce permis de construire ou d’aménager à double usage, alimentant les attentes et supputations de la doctrine quant à la possible pérennisation de la mesure.

14 Ce constat invite surtout à être vigilant quant à la réalité temporelle des mesures dérogatoires : une mesure prévue pour une durée limitée dans un premier texte peut être réintroduite dans un texte subséquent. La multiplication des temps sociaux de l’urgence – ici, sportive – conduit à réduire le contrôle réel du législateur sur la contingence de la dérogation : « le “légiste” devient le technicien d’une légalité instrumentale ou instrumentalisée, mis au service d’un politique qui ne peut plus fonctionner que dans la contingence », soumis à la réalité d’un droit « événementiel » [56]. Une telle perte de contrôle du législateur sur le temps du droit, dans la contrainte des temps politiques et sociaux, peut également être repérée dans le recours à l’expérimentation.

II. 1. La maîtrise supposée de l’héritage par l’expérimentation

16 La notion de loi expérimentale a notamment fait l’objet d’un travail de définition à l’occasion d’un séminaire de 1992 [60]. Pour Jacques Chevallier, deux caractéristiques cumulatives essentielles permettent d’identifier la loi expérimentale : son caractère temporaire, initialement prévu, et son engagement d’évaluation [61]. La disposition expérimentale, adoptée pour une courte durée strictement délimitée, vise à renforcer la connaissance du législateur quant à la pertinence d’une mesure législative. Elle est, par principe, un outil de réflexion sur la justesse de l’héritage juridique. Dans le cadre particulier du droit olympique, la disposition expérimentale témoigne de l’exploitation d’un temps social d’exception par le législateur, pour évaluer la pertinence d’une évolution juridique. Sa limitation dans le temps, associée à sa fonction réflexive, doit permettre d’éviter les risques d’un héritage juridique mal contrôlé, faisant du législateur le maître du temps juridique et, plus largement, de l’évolution sociale.

17 Si la lettre de la loi de 2023 assimile directement les deux dispositions présentées à l’expérimentation [62], il est également possible de vérifier leur conformité aux deux éléments définitionnels retenus. Leur caractère temporaire n’est pas difficile à confirmer : la première disposition prend fin au 31 mars 2025, la seconde au 31 décembre 2024 [63]. L’engagement d’évaluation, dans sa réalité formelle, est également facile à contrôler. L’article 10, comme l’article 26, fixe un terme pour la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un « rapport d’évaluation » [64]. Ces dispositions expérimentales incarnent un volet intéressant du kairos que représentent les Jeux olympiques pour l’évolution du droit, dans la mesure où le législateur se saisit de l’instant pour évaluer la pertinence d’une évolution du droit dans la durée. À l’occasion d’un événement particulier, le législateur propose une expérimentation qui pourrait ensuite s’intégrer au droit commun. Par l’expérimentation, le législateur affirme tant sa maitrise des temps sociaux – l’instant olympique sert à avancer l’évolution du droit – que sa maitrise du temps juridique – l’expérimentation est temporellement limitée, le pouvoir politique étant soumis à un devoir d’évaluation. Le moment olympique servirait l’innovation, contrôlée, du droit. Se pose toutefois, de nouveau, la question de la réalité de la maîtrise affichée du législateur [65].

II. 2. Le risque prévisible de l’engrenage sécuritaire

18 La réalité expérimentale des articles 10 et 26 ayant été présentée, il est possible d’expliciter rapidement les caractéristiques de ces deux expérimentations. Cela a été esquissé : l’article 10 porte une expérimentation bien plus importante que l’article 26. Pour reprendre la classification proposée par Jacques Chevallier, l’article 10 propose une « expérimentation globale », sans limite spatiale ni référence aux Olympiades. L’expérimentation peut être appliquée à toutes les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes [66] ». Alors que les Jeux olympiques se termineront le 11 août 2024 et les Jeux paralympiques le 8 septembre 2024, la disposition peut être appliquée jusqu’au 31 mars 2025, soit près de huit mois plus tard. À l’inverse, l’expérimentation proposée par l’article 26 est une « expérimentation partielle », spatialement limitée [67]. Par ailleurs, le cadre temporel est plus proche de celui des Jeux olympiques, l’expérimentation se terminant au 31 décembre 2024 ; l’objectif d’accessibilité a vocation à être réalisé « notamment pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 [68] ».

19 L’expérimentation prévue par l’article 10 excède largement le cadre olympique [69], posant la question de la réalité de son contingentement olympique. Alors que l’évaluation de l’article 26 portera bien sur « l’expérimentation afin de déterminer notamment l’opportunité de sa pérennisation et de son extension [70] », celle de l’article 10 portera uniquement sur « la mise en œuvre de l’expérimentation [71] ». Comme si le principe de la mesure n’était déjà plus soumis à interrogation, que seule sa mise en œuvre faisait l’objet de l’expérimentation. Se pose alors nécessairement la question du contrôle réel du législateur sur le futur de cet article 10 : exploitant un temps social d’exception, ce dernier pourrait en réalité bien soumettre le temps juridique aux exigences du temps olympique de l’urgence, l’expérimentation n’étant qu’un moyen de déguiser la poursuite du temps social, de permettre l’accélération du temps juridique [72].

20 Wolfgang Hoffman-Riem, étudiant l’utilisation des lois expérimentales en Allemagne, a pu observer à plusieurs reprises « que les lois expérimentales n’ont pas toujours été utilisées au premier chef pour l’élimination des incertitudes liées aux prévisions et aux évaluations, mais bien plutôt dans des buts tactiques visant à surmonter l’opposition politique à l’innovation projetée [73] ». Dans plusieurs cas, le recours à l’expérimentation ne viserait qu’à déguiser l’évolution pérenne déjà actée. Ce risque du détournement de l’expérimentation a été souligné dans le cas de l’article 10 de la loi de 2023. Jean-Jacques Gouguet dénonce une « instrumentalisation des JO au service de l’accélération de l’utilisation de l’IA à des fins de surveillance de la population [74] ». Aude Denizot va jusqu’à supposer une volonté d’« engourdissement des esprits par une expérimentation de façade », dénonçant une mesure « chronologiquement absurde » [75]. Encore, certains auteurs ont pu mettre en doute la faculté d’évaluation actuelle d’une telle mesure [76]. Cette crainte est renforcée par deux éléments contextuels. Dans le cadre du droit de l’organisation olympique, d’abord, une forte tendance au renforcement des dispositions sécuritaires du droit national a pu être constatée, faisant craindre l’inscription de l’expérimentation de l’article 10 dans la continuité de cette évolution [77]. Dans le cadre du droit olympique français, ensuite, il faut noter une forte dimension sécuritaire des deux lois olympiques, et notamment de la loi de 2023 [78], généralement fondée sur des modifications pérennes du droit national. Ce contexte d’un renforcement durable du droit sécuritaire peut conduire à faire douter d’un possible retour en arrière [79].

21 Jacques Chevallier constatait déjà, en 1992, que la « viscosité des comportements rend peu probable une remise en cause » des dispositions expérimentales globales [80]. Dans le contexte sécuritaire particulier de la loi de 2023, le risque de pérennisation non réellement contrôlée du droit olympique expérimental doit nécessairement être posé, notamment au regard des nombreuses critiques entourant le dispositif de l’article 10 [81]. L’évolution du droit suivant le kairos, le moment opportun, fait craindre soit une perte de contrôle du législateur sur les modalités réelles de l’évolution, soit même une instrumentalisation du « moment opportun » pour conduire de façon déguisée à des évolutions pérennes. Ce constat d’une possible absence de maîtrise sur l’héritage juridique olympique, d’une exploitation du kairos par le législateur prenant en réalité la forme d’un asservissement aux temps politiques et sociaux, invite pareillement à se questionner sur la pertinence d’une exploitation des Jeux olympiques pour induire des évolutions durables du droit national.

III.1. L’anticipation supposée de l’héritage par la modification permanente

23 À l’occasion des Jeux, le législateur va modifier, en réalité fort largement, le droit national. Si la loi de 2018 comporte majoritairement des dispositions dérogatoires, onze de ses articles apportent des modifications permanentes au droit commun [82]. La loi de 2023, quant à elle, comporte bien une majorité de modifications permanentes du droit [83]. Ainsi, si la loi a été adoptée afin d’« adapter certaines dispositions de notre droit aux contraintes propres à l’organisation » des Jeux olympiques, pour faire de ceux-ci une « réussite » [84], il faut constater qu’une majorité des adaptations prévues ont vocation à demeurer au-delà du moment olympique. On est ici au cœur de l’évolution du droit saisie par le kairos, de « l’événement qui fait avènement », de l’« occasion propice qui fait les grandes avancées » [85]. L’instant favorable à la transformation entraîne une évolution prévue pour durer, le kairos s’insère finalement dans le Chronos, dans la « continuité morne du temps qui s’écoule et qui s’use [86] ». L’événement olympique, nécessitant d’importantes modifications législatives temporaires, devient l’occasion d’une modification plus profonde du droit. Suivant le constat général de François Ost, le « temps fort » des Olympiades a alors « vocation à déployer [ses] virtualités dans le futur [87] ». Quitte à adapter le droit, autant conserver certaines innovations, certains assouplissements, si cela paraît profitable.

24 Ce constat peut toutefois interroger sur la finalité réelle de ces adaptations et, le cas échéant, sur la justification d’une adaptation permanente du droit national, si les lois olympiques ne visent bien qu’à répondre aux « contraintes propres » à l’organisation des Jeux. Il est frappant de constater, à la lecture de l’exposé des motifs des deux lois olympiques, et notamment de la loi de 2023, l’absence de toute justification du gouvernement quant au choix d’une modification pérenne du droit national au détriment d’une simple dérogation. Alors que les projets de loi sont bien ancrés dans une justification situationnelle, avant tout attachée à l’organisation des Jeux, il aurait été légitime d’attendre une justification en cas d’option pour une modification permanente du droit. Le contrôle par le Conseil constitutionnel d’éventuels cavaliers législatifs n’aide guère car, suivant la lettre de l’article 45 de la Constitution, il suffit que l’amendement « présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». De fait, la plupart des dispositions pérennes trouvent à s’appliquer aux Jeux de 2024. C’est la question de leur survivance à l’événement qui pose question. Ainsi, seul l’article 7 de la loi de 2023, « relatif au droit de communication entre l’Agence française de lutte contre le dopage et les agents de la cellule de renseignement financier nationale », a été censuré comme cavalier législatif, le lien avec l’autorisation des tests génétiques pour le contrôle antidopage étant jugé inexistant [88].

25 Dans certains cas, notamment dans celui de mises à niveau du droit au regard de décisions de justice antérieures ou de standards supranationaux, le choix de la permanence ne pose guère question. Ainsi, par exemple, de la mise en conformité du traitement des images issues de la vidéoprotection avec le droit européen et national de la protection des données personnelles [89]. Ainsi, encore, de la réforme de la procédure de sanction en cas de dopage avéré. Le cumul des fonctions de poursuite et de jugement par l’Agence française de lutte contre le dopage ayant été jugé contraire au principe d’impartialité par la Décision QPC n° 2017-688 du 2 février 2018 [90], il convenait de réformer pour la rendre conforme à la Constitution [91]. Dans ces cas, la saisie du moment olympique pour faire progresser le droit apparaît pertinente, sans justification particulière. L’évolution de la loi était en retard sur l’évolution du droit constitutionnel ou européen [92], il convenait de saisir l’instant pour le mettre à niveau ; était seulement rattrapé un retard interne au temps juridique. Dans d’autres cas, toutefois, le recours à la modification permanente apparaît plus discutable, notamment en l’absence de toute justification. Il est alors possible de s’interroger sur la pertinence de l’utilisation du momentum olympique pour procéder à la transformation du droit.

III. 2. Le risque prévisible de l’adoption d’un droit de circonstance

26 La pertinence de la modification ou de la création permanentes de plusieurs infractions pénales, ainsi que le renforcement de certains outils sécuritaires [93], interroge la pertinence de la modification permanente du droit à l’occasion des Jeux olympiques. La rapide présentation de l’un des articles de la loi de 2023 suffit à s’en convaincre. L’article 17, I, 3°, de la loi de 2023 crée une nouvelle infraction pénale, disposant que « [l]orsqu’il est commis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11 du code pénal, ou en réunion, le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive est puni de 7 500 euros d’amende [94] ». La disposition nouvelle est particulièrement large. L’infraction ne demande, pour être caractérisée, ni à ce que le déroulement de la compétition sportive soit troublé, ni à ce que la sécurité des personnes ou des biens soit atteinte (article L. 332-10 du Code du sport), ni à ce que l’accès à l’aire de la compétition sportive soit faite de manière irrégulière, par la force ou la fraude (articles L. 332-5, L. 332-5-1 et L. 332-10 du Code du sport). Le seul fait de « pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive », peut conduire à la caractérisation de l’infraction, dans les cas de récidive ou de réunion. Morgane Daury-Fauveau estime justement qu’il s’agit de la réponse d’un gouvernement « redoutant probablement diverses actions militantes [95] ». Ce nouvel article ressemble à une disposition ciblant les « manifestants écologistes », permettant de condamner pénalement le seul passage dans une aire de compétition à des fins de militantisme. La mesure, destinée à répondre à la multiplication des manifestations climatiques dans le cadre de grands événements sportifs, excède largement le cadre de Paris 2024, même si elle trouve évidemment à s’appliquer aux Olympiades. Elle marque un durcissement à l’encontre des militants écologistes touchant l’ensemble des compétitions sportives, et plus largement l’ensemble de la société française.

27 Tout l’enjeu est, ici, dans la question du profitable et, surtout, de l’anticipation des effets de ces transformations olympiques amenées à durer. En effet, si l’héritage olympique est par principe réfléchi, constituant un enjeu majeur de l’organisation des Jeux, le volet juridique de cet héritage ne paraît pas nécessairement planifié ou anticipé. Le renforcement sécuritaire du droit national, sur le seul motif d’assurer la sécurité d’un événement exceptionnel comme les Jeux, apparaît à tout le moins discutable. Si le temps olympique est initialement approché, dans l’illusion d’un contrôle du législateur sur les temporalités juridiques et sociales, comme une opportunité pour l’évolution du droit, cette dernière pourrait en réalité se trouver liée par les exigences des temps politiques et sociaux. Apparaît ici le risque d’une accélération incontrôlée du rythme juridique et de la multiplication des « textes de circonstance [96] », dans un contexte d’« urgence des échéances [97] ». Le « gigantisme » olympique, les contraintes exceptionnelles qu’impose son organisation sur le pays hôte et sur son droit interne s’inscrivent en plein dans cette accélération du rythme social, commandant aux temps politiques et juridiques [98], assujétissant l’évolution du droit national à l’urgence de l’événement mondial.

28 Le « temps du droit » doit faire face à l’accélération du temps social. Comme le relève Julie Klein, « le rythme juridique du temps sert une politique juridique » : « [i]l s’inscrit alors dans une logique d’adaptation conjoncturelle du temps juridique aux impératifs de la société [99] ». Cette accélération du temps juridique, à la poursuite du temps social, est parfaitement visible dans l’étude du droit de l’organisation olympique. Pour l’organisation des Jeux de Paris 1924, l’adoption d’une seule loi, la Loi portant ouverture au ministre des Affaires étrangères d’un crédit pour l’organisation des Jeux olympiques de 1924 (VIIIe Olympiade) [100], avait été nécessaire. Pour l’organisation de Paris 2024, l’adoption de trois lois dédiées [101], complétées par plus de vingt décrets, a été requise. L’évolution du droit voit en l’événement olympique le kairos de l’innovation. Entre exigence d’une mise à niveau et opportunité de réforme, l’olympisme déroule ses fonctions de transformation. La poursuite de l’accélération sociale n’est toutefois pas sans risque.

29 Julie Klein évoque le risque d’un « dérèglement » du temps juridique, désormais soumis à l’« arythmie [102] ». La recherche de l’efficacité [103], l’adoption de « textes de circonstance [104] », interroge les fondements du droit et de la fonction législative [105]. La course à l’innovation, le devoir d’exemplarité sécuritaire sous les yeux du monde, la poursuite d’un temps social accéléré peut alors s’avérer contre-productive. Julie Klein relève qu’à l’adaptation conjoncturelle du temps juridique, « répond parfois en miroir l’inadaptation structurelle du temps juridique à ces mêmes impératifs [106] ». Constatant, comme François Ost [107], une « accélération du temps juridique », elle craint que « [h]appé par l’accélération des temps sociaux », le temps du droit ne devienne « éphémère, instable », évoquant un « dérèglement » du rythme juridique du temps, la perte de la tempérance du rythme juridique [108]. Est-il pertinent de renforcer la répression pénale des manifestations écologiques au prétexte de l’exemplarité sécuritaire de Paris 2024 ? Le temps long pourrait bien faire mentir le temps de l’urgence olympique.