1 Étudier l’histoire du droit et de la justice en URSS suppose de faire face à un modèle singulier où le droit fonctionne comme un mythe, une force légitimatrice du pouvoir du souverain, mais soumis à l’exécutif. La poursuite de la légalité n’y est pas incompatible avec un régime autoritaire. Aussi la tension entre l’affirmation du principe de légalité et la suspicion constante de l’autorité exécutive russe à l’égard de l’État de droit et des juristes permet de rendre de compte de dynamiques politiques à première vue contradictoires. Spécialiste de l’Ancien régime, du droit dans l’empire de Russie, Richard Wortman souligne une continuité : la monarchie, le régime soviétique et le gouvernement russe actuel affirment et réaffirment l’importance de la loi et des institutions légales, mais sans abandonner leur crainte et antagonisme à l’égard des institutions et de l’expertise juridiques [1]. Le cas soviétique s’inscrit dans cette tradition, accentuée dans la mesure où la critique marxiste du droit comme assujetti aux intérêts de la bourgeoisie accompagna une méfiance générale des juristes formés sous l’Ancien Régime. Pourtant, Lénine comme Staline réaffirmèrent leur attachement à l’État et au droit comme une des institutions majeures qui l’incarnait [2].

2 Dans cet article, en étudiant le cas d’un décret pénal de 1932, nous nous attacherons à définir la singularité du modèle soviétique dans un moment de crise et d’affirmation inédite de l’autorité stalinienne. Nous nous proposons d’étudier le décret de punition du vol de la « propriété publique », dont la sentence fut la peine de mort ou une détention de dix ans dans les camps de concentration du Goulag [3]. Ce nouveau décret fut conçu alors que le pays subissait une terrible famine, conséquence de la collectivisation par la construction des fermes collectives (les kolkhozes) associée à la « dékoulakisation » des campagnes, c’est-à-dire la répression et la déportation des fermiers koulaks. Cette dernière était orchestrée à l’aide de résolutions secrètes, intimant les autorités locales réunies en troïki à traquer et à punir de mort ou de déportation les soi-disant koulaks, paysans accusés d’être plus riches que les autres [4]. Le décret contre le vol d’août 1932 fut pour sa part public et publicisé, sous le slogan, « la propriété socialiste est sacrée et inviolable », sa protection devenant un devoir du citoyen soviétique. Et les voleurs furent condamnés à de lourdes peines à la fois par des tribunaux ordinaires, les tribunaux du peuple, et les « cours » d’exception, expéditives, qualifiées en russe d’extrajudiciaires (vnesudebnye) – ces troïki dirigés par la police politique (OGPU) ou la milice (militsiia) et le parti.

3 Comment étudier et comprendre la place du droit et de la justice dans le contexte d’une campagne répressive d’une violence extrême ? Pour ce faire, le chercheur se doit d’offrir une vision non cloisonnée de l’institution judiciaire, l’insérant plutôt dans un réseau dense et étroit de relations dessinant le contexte singulier dans lequel se prenaient les décisions judiciaires sous le poids des injonctions politiques. Cette opération de contextualisation, l’attention à la conjoncture sociale, permet de dégager la spécificité du fonctionnement d’un type particulier de justice, qui non seulement ne revendique pas son autonomie par rapport au politique, mais qui fonde son action, ses décisions et ses procédures sur les impératifs de défense du régime. Les personnels de justice s’inséraient dans des réseaux (à différentes échelles) au sein desquels ils se heurtaient en permanence à d’autres institutions qui ne cessaient de remettre en cause leur autonomie [5]. Ces accommodements entre les institutions se faisaient en URSS au nom d’impératifs et de principes placés plus haut que celui de la justice, de la légalité et des procédures. Ce contexte pratique avait des incidences sur les décisions des procureurs ou des juges, il affectait la mise en cohérence générale des qualifications et décisions de justice, et brouillait les perceptions de qui détenait, en dernier ressort, l’autorité judiciaire.

4 Observant l’exercice de la justice dans un contexte juridique différent, l’Allemagne nazie, Ernst Fraenkel, décrivait l’existence d’une justice et d’un État qu’il qualifia de « double » : « je pense avoir trouvé une clé de compréhension du système de gouvernement national-socialiste dans une dualité ou une existence concurrente d’un État normatif (Normenstaat) qui généralement respecte ses propres lois, et d’un Maßnahmenstaat qui viole ces mêmes lois [6] ». Il montrait la relation de ces deux ordres de juridiction, l’État normatif et Maßnahmenstaat (État qui gouverne par une série de mesures d’exception) relation organique, constitutive de la dictature nazie qui permettait à la fois une domination violente et une transition ordonnée. Cet État double (dual state) était caractérisé par la mise en tension permanente et l’interdépendance de ses deux composantes, pourtant Maßnahmenstaat dominait et sapait la légitimité de l’État normatif [7].

5 Dans les travaux de sciences sociales se penchant sur le droit russe, la mention de l’État double renvoie à la persistance, en dépit des régimes autoritaires et des affaires politiques, pour les cas de litiges quotidiens, d’une justice ordinaire, autonome, soucieuse des lois et procédures. Cette référence est notamment convoquée pour expliquer les évolutions récentes du régime de Poutine, du moins jusqu’au 24 février 2022 [8]. Mais dans cet article, la référence à Fraenkel est utilisée différemment concernant la loi sur le vol. De manière plus synchronique, elle nous permet de décrire les débuts de la mise en place de la dictature de Staline et les relations qui se tissent alors entre Maßnahmenstaat, incarné par les mesures du Parti et la police politique, et l’État normatif, représenté par les cours et le parquet, dans le cadre de cette attaque contre le monde paysan que fut la collectivisation des campagnes. Nous décrivons comment se tissa cette relation dans un moment de crise majeure (ou d’état d’urgence), relation dont les formes marquèrent le développement futur des relations entre pouvoir autoritaire, droit et justice en URSS sous Staline.

6 Nous nous proposons d’étudier d’abord la manière dont le vol de la propriété publique fut défini par les juristes depuis la publication du code pénal en 1923 jusqu’à la fin des années 1930. Après nous être penchée sur le code pénal, donnant des peines relativement clémentes pour le vol, nous envisageons la rupture introduite par Staline qui se fit législateur et modifia la loi par le décret d’août 1932. Puis nous étudions les étapes, les séquences entre appels à une mise en application stricte du décret, associée à des condamnations à mort et envois au Goulag, et un retour à l’utilisation des peines plus clémentes du code pénal. Cette alternance de répression et d’accalmie fut hachée : elle suivit en partie le calendrier des récoltes, ou les déclarations staliniennes, Staline opérant une politisation du vol de la propriété publique en l’assimilant à un sabotage visant l’État prolétarien. Ce détour par l’histoire et sa chronologie permet d’observer les relations entre tradition juridique et contingence politique, entre État normatif et Maßnahmenstaat, dans un moment paroxysmique, mais aussi d’affirmation de la dictature stalinienne. L’étude dans le temps ramassé d’une crise majeure (famine, déportations, meurtres et déprédation) de l’application du décret permet de suivre la matrice d’une reconstruction des rapports entre terreur et droit, police et politique, parti et appareil de justice.

7 Pour cette étude, nous utilisons en plus des textes normatifs édités à l’époque, archives et recueil de documents d’archives, rassemblant des résolutions normatives souvent secrètes. L’ensemble permet de suivre les discussions entre juristes, administrateurs, et chefs du parti, les correspondances entre Politburo, Police politique et Parquet(s), cour(s) suprême(s), conseil des commissaires du peuple de l’URSS, commissariat(s) à la Justice, à l’Intérieur.

8 Même si la campagne punitive s’adoucit, par à-coups, avec des relances de la campagne de lutte contre le vol notamment au moment des moissons, pour aboutir à un retour progressif mais partiel à l’application du code pénal plus clément, et à une amnistie, on ne peut qualifier cette accalmie de retour en arrière, de retour à la normale. La violence répressive a permis au pouvoir stalinien de trouver une nouvelle assise, d’imposer de nouveaux concepts (la protection de la propriété socialiste), relations et réseaux institutionnels, rendant l’appareil juridique plus malléable et soumis à Maßnahmenstaat et à son chef, et l’assise de l’État normatif plus fragile, grippée.

I. Le vol de la propriété publique dans le code pénal

9 Le premier code pénal soviétique fut rédigé en 1922 et publié en 1923. Réunis en congrès, les juges du nouvel État bolchevique avaient réclamé la rédaction d’un code dans le but d’unifier sur le territoire l’administration des peines. À partir d’octobre 1917et jusqu’en 1923, les juges prenaient leurs décisions en fonction des décrets soviétiques, publiés dans le journal officiel [9] et la presse, de leur « conscience révolutionnaire », et, le cas échéant, ils étaient autorisés à utiliser les codes de la période impériale comme l’avaient précisé les décrets sur les courts de 1918 [10].

10 Concernant les crimes contre la propriété, dans le code russe (RSFSR) de 1923, qui servit de modèle aux codes des autres Républiques, un chapitre spécial y était consacré et le vol de la propriété publique était inscrit dans différentes rubriques : crimes de fonction (dolzhnistnye [sluzhebnye] prestupleniia), crimes économiques (prestupleniia khoziaistvennye), crimes contre les biens (imushchetsvennye prestupleniia). Largement inspiré par les codes pénaux impériaux, notamment le projet de code pénal de 1903, le code définissait le vol comme saisie (pokhizhenie), appropriation illégale d’un bien, provoquant l’augmentation de la propriété du coupable et l’affaiblissement de la richesse de la victime, et comme infraction au droit de la propriété. Différentes formes de vol étaient distinguées selon la tradition doctrinaire allemande [11]. Le vol dissimulé, secret (krazha) se distinguait du vol à découvert, par exemple le vol à l’arraché (grabezh), et du vol à main armée, avec violence ou menace (razboi). Mais le texte distinguait aussi le vol simple (commis seul, une fois) du vol aggravé (vol en réunion, récidive). Un critère de nécessité était aussi ajouté, un vol simple était transformé en vol léger, si le voleur pouvait prouver qu’il avait agi par nécessité, pour cause de chômage par exemple, et si le volume de la richesse volée correspondait à la satisfaction de ses besoins vitaux et de ceux de sa famille. La peine était allégée à trois mois de travaux correctifs (pour vol simple, elle était de trois mois de détention ou de travaux correctifs). En outre, le code pénal, dans les rédactions de 1903, 1922, et finalement de 1926 (reprise amendée du code de 1922), envisageait qu’un acte criminel puisse être commis par extrême nécessité pour se protéger (ou protéger quelqu’un d’autre) contre un danger qui ne pouvait être évité par d’autres moyens [12]. D’après le pénaliste Zhizhirenko, analysant le code de 1926, cet article 13-2 permettait d’envisager que la responsabilité pénale tombe pour les vols commis en cas d’extrême nécessité. Il donnait l’exemple d’un individu mourant de faim, il ne pouvait être sanctionné pour le vol de pain. Il soulignait aussi la typologie de vols utilisée par les codificateurs, qui distinguaient les peines en fonction de l’objet du vol (sanctionné plus sévèrement quand la victime perdait ainsi un bien essentiel à sa survie ou quand il s’agissait de chevaux ou de bétail, ou, nouveau crime, de vol d’électricité), mais aussi du lieu où le délit avait été commis. Ainsi, le vol dans les lieux publics (gares, bateaux, quais, hôtels, wagons) étaient plus sévèrement punis (peines d’un ou deux ans de détention). La maraude en cas de désastres publics (obshchestvennoe bedstvie), d’accidents exceptionnels, inondations, tremblements de terre, incendies, accidents ferroviaires, épisodes infectieux, était considérée comme particulièrement antisociale (son auteur tirait parti de circonstances affaiblissant la protection de la propriété). Elle était punie d’une peine de deux ans de détention ou d’un an de travail forcé. Enfin, le vol commis dans les réserves publiques et d’État, était encore plus durement sanctionné : le coupable encourait une détention de deux ans ou un an de travail forcé, cinq ans en cas de vol aggravé (d’un volume important, ou effectué par une personne ayant un accès spécial à ses réserves) [13]. Selon le code pénal de 1926, les vols d’une valeur inférieure à quinze roubles commis une première fois par les travailleurs dans leurs fabriques et usines ne recevaient qu’une sanction disciplinaire (blâme, baisse de salaire, changement de fonction, licenciement) [14]. En 1929, cette sanction était définie dans les usines ou ateliers comme un blâme, débouchant sur une nomination à un poste inférieur dans un délai de six mois ou un licenciement et si l’employé était en désaccord avec ces sanctions, l’affaire était portée au tribunal [15]. Dans les campagnes, les vols dans les kolkhozes en voie de construction étaient punis par les collectifs, les tribunaux des communes rurales ou de camarades, mais ces derniers perdirent rapidement les chapardages de leur compétence avec l’édition de la loi d’août 1932 punissant le vol de la propriété publique de peines extraordinairement sévères.

II. La propriété publique, soviétique, d’État, est « sacrée et inviolable »

11 Le décret contre le vol d’août 1932 ne fut pas issu des instances législatives, du travail des juristes, ni même du seul bureau politique (Politburo) du Parti communiste (dont les juristes rédigèrent la version finale), mais fut pensé, voulu et en partie rédigé par Staline. Il fut appliqué sur l’ensemble des Républiques du territoire soviétique et avec plus ou moins de sévérité par les juges, vite remis à leur place quand ils faisaient preuve de « libéralisme », soit quand ils n’utilisaient pas le nouveau décret, mais préféraient les peines bien plus clémentes du code pénal.

12 En 1932, une vague de désordres, vols de grains dans les champs et attaques armées de trains, avaient irrité Staline. Ces actes étaient le résultat de la terrible famine provoquée par les réquisitions forcées et la collectivisation des campagnes. L’accaparement des grains par l’État et les violences accompagnant la campagne répressive provoqua donc une famine qui fit plus de sept millions de morts, elle déboucha sur une explosion de maraudes, chapardages et désordres (soulèvements paysans, attaques, meurtres, lynchages, va-et-vient de familles affamées) que la direction stalinienne tenta de couvrir de manière fantasmatique sous le slogan de « la guerre des classes sur le front des collectes ». Ces désordres attribués aux koulaks étaient pourtant le résultat de la faim dans les campagnes et de l’opposition à l’organisation des kolkhozes, de l’expulsion et du pillage des ressources des fermiers, de cette campagne punitive globale entreprise par le pouvoir soviétique contre le monde, la « civilisation » paysanne [16].

13 En juillet 1932, Staline, en résidence d’été à Sotchi, affirma dans sa correspondance avec les dirigeants du Politburo demeurés à Moscou : « Les vols sont organisés principalement par des koulaks et autres éléments antisociaux, qui tentent d’affaiblir notre nouveau système politique. D’après la loi, ces messieurs sont vus comme de simples voleurs, recevant deux ou trois ans de prison (formellement !) et en fait, ils sont amnistiés au bout de six à huit mois … […] Je propose d’éditer une loi (et d’enlever ou d’annuler les lois existantes) qui […] punirait pour vol d’un minimum de dix ans de détention et comme règle la peine de mort, d’annuler l’application de l’amnistie aux criminels de ces “professions”… Sans ces mesures socialistes draconiennes, il sera impossible d’établir une nouvelle discipline publique (obshchestvennaia), et sans cette discipline, impossible d’établir et renforcer notre nouveau système [17] ». Mesure d’urgence répondant à une conjoncture économique et sociale dramatique, la loi qu’il envisageait devait renforcer une « nouvelle discipline », fondée sur l’exigence de voir les nouveaux droits de propriété d’État strictement respectés.

14 Staline décida donc de punir les voleurs de la « propriété publique » de dix ans de camps ou de la peine de mort. À l’origine, ce combat contre le vol se présente comme une mesure exceptionnelle pour stopper les attaques de trains et remplir les greniers d’un État soucieux de fournir les villes en grains et de les exporter contre des devises, alors que la Patrie du socialisme était aux abois, craignant le soulèvement des périphéries occidentales et une intervention étrangère. Mais cette loi brutale rompait avec une longue tradition de tolérance vis-à-vis des vols mineurs. Comme nous l’avons vu, dans le code pénal, la peine tombait si le vol était un vol de survie. Aussi, pour convaincre les membres du Politburo de l’importance de ces mesures, Staline offrit une définition et une théorie : la propriété publique était « sacrée et inviolable », soit, comme il le souligna dans sa correspondance, exactement comme l’était la propriété privée dans le monde capitaliste.

15 Staline parlait encore de propriété commune, publique (obshchestvennaia). Il écrivait : « le capitalisme n’aurait pu briser le féodalisme, il ne se serait pas développé et renforcé, s’il n’avait pas déclaré le principe de la propriété privée comme le fondement de la société capitaliste, s’il n’avait pas fait de la propriété privée, une propriété sacrée, pour la violation des intérêts de laquelle on châtiait avec la plus grande sévérité et pour la défense de laquelle il a fondé son propre État. Le socialisme ne pourra pas achever et enterrer les éléments capitalistes et les habitudes, les pratiques, les traditions individualistes de cupidité (qui servent de fondements au vol), qui ébranlent les bases de la nouvelle société, s’il ne déclare pas la propriété publique (coopérative, kolkhozienne, de l’État) sainte et inviolable. [18] »

16 Ce fut donc Staline qui décida à la faveur du Grand Tournant de la collectivisation des campagnes et de l’industrialisation des années 1930 de punir le vol de la propriété socialiste de manière nouvelle, sévèrement afin de promouvoir aussi cette nouvelle éthique de protection des ressources de l’État. Le vol, estimait-il, remettait en cause, par son volume, la construction d’un État en quête de ressources, il constituait un danger quand il était trop massif, localement, voire nationalement. Selon ce raisonnement, les populations affamées qui tentaient de se nourrir fragilisaient une économie fondée sur la capacité de l’État de concentrer suffisamment de ressources pour développer ses projets, pour nourrir les villes et ses ouvriers, pour investir ensuite, dans l’industrie lourde d’abord. Staline interpréta les difficultés de remplissage des plans de récoltes comme symptômes de la réticence, voire de la résistance de certaines régions entières à donner le grain et à entrer dans les kolkhozes. Cette analyse fut notamment appliquée à l’Ukraine, qui subit en retour une terrible famine (qualifiée d’Holodomor en ukrainien) dont l’ampleur (quatre millions de morts pour une région agricole riche) s’explique par les refus du centre de venir en aide aux populations affamées et la fermeture de ses frontières.

17 Le décret sur le vol prit naissance dans une certaine conjoncture : il constitue la réponse aux troubles de l’été 1932 : au moment des moissons, dans les campagnes maintenant collectivisées, les paysans refusaient de livrer les produits agricoles, la famine qui régnait poussant, par ailleurs, des bandes à s’attaquer aux trains de marchandises, aux greniers et silos ou à glaner dans les champs. Staline avait reçu des informations attestant d’une hausse vertigineuse des infractions à l’ordre public dans le pays, alors que les dékoulakisés étaient déportés dans la plus grande improvisation. Les vols sur les chemins de fer, les vols des biens appartenant aux coopératives et aux fermes collectives, souvent d’anciens biens privés arrachés aux paysans pour fournir des outils aux kolkhozes, se multipliaient [19].

18 Le nouveau décret n’établissait pas de limites en fonction de la gravité du vol ou du chapardage, pour un vol insignifiant effectué par des paysans mourant de faim, elle prévoyait au minimum une peine de dix ans et comme règle l’exécution. La loi prit l’appellation de « loi des cinq épis », afin de signifier qu’elle avait été appliquée à des chapardages de quelques épis de blé, ou encore « loi de sept-huitième » en référence à la date de sa publication. Elle marqua la mémoire collective soviétique, comme un des symboles de la cruauté stalinienne, car elle conduisit à l’exécution de paysans affamés en recherche de nourriture, alors que la famine touchait terriblement en Russie, les régions de la Volga, l’Ukraine, le Caucase du Nord et bientôt le Kazakhstan.

19 La construction normative de la propriété socialiste fut donc intimement liée à la volonté de réprimer les vols, chapardages, fraudes, détournements de fonds qui faisaient peser sur l’organisation de l’économie soviétique des difficultés. Pour la société socialiste dont il venait d’annoncer la venue, Staline tenta de construire une nouvelle conscience collective, à la moralité élevée, qui exigeait la vigilance politique, un travail acharné, et le respect scrupuleux de la propriété publique. En proposant cette nouvelle valeur, il semble moins épouser une « conscience commune » ou des « sentiments communs », pour reprendre les termes d’Émile Durkheim, que déployer sa pleine autorité [20]. La tentative de Staline de construire un autre rapport, plus moral et respectueux, à la propriété d’État dans ce contexte, en dramatisait l’effet, elle marquait les esprits par son caractère scandaleux, radical, tentant d’instituer dans le même élan un nouvel ordre de propriété.

III. Publicisation et premiers décrets d’application d’une loi terrorisante

20 Afin d’asseoir sa décision, Staline insista depuis Sotchi pour que ce décret soit appliqué fermement, non seulement à l’aide d’une campagne de presse, mais aussi par la rédaction de directives précises en direction de l’appareil de justice, de la police, du parti, des ministères, afin d’organiser une vaste campagne de répression pour terroriser et discipliner les paysans. La publicité de la loi était nécessaire car elle visait à asseoir une nouvelle discipline visant les pratiques les plus quotidiennes des Soviétiques [21]. Contrairement à la dékoulakisation menée par l’intermédiaire de directives secrètes, Staline avait insisté pour que les tribunaux fussent chargés d’appliquer la loi. Il expliqua, toujours dans sa correspondance, que « le paysan (muzhik) aimait la légalité », la scène du tribunal par sa dramaturgie permettait d’éduquer les masses aux nouvelles valeurs du socialisme, le droit constituait selon la tradition critique marxiste, un instrument mis au service du régime politique et des valeurs qu’il entendait promouvoir. Et Staline s’assurait personnellement que la Pravda éditât des articles sur l’application vigoureuse de la loi du 7 août. Avec une régularité presque quotidienne, des articles dans la Pravda, les Izvestija, relataient les affaires de vols, dénoncées par les kolkhoziens et les travailleurs. Les articles décrivaient des procès tenus directement dans les villages qui se concluaient par des sentences d’exécution. Ainsi, par exemple, dans le numéro de la Pravda daté du 21 août 1932, sous la rubrique « vis-à-vis des voleurs de la propriété socialiste, des ennemis du peuple, la sentence la plus sévère », le correspondant du journal de la région d’Oulianov racontait que de petits paysans indépendants (edinolichiki) volaient les céréales des kolkhozes. L’un d’entre eux avait été exécuté et son verdict, d’après le correspondant, avait été reçu avec satisfaction. Dans un autre article, un économiste agronome expliquait que la loi du sept août était « un puissant levier dans l’éducation de la masse des kolkhoziens à une attitude socialiste aux moyens publics de production, une arme puissante dans la lutte contre la résistance des koulaks [22] ».

21 Depuis Moscou, Lazar Kaganovich soulignait, flagorneur, que la plupart des travailleurs réagissaient favorablement à la publication de l’édit, à l’exception, remarquait-il, de l’utilisation du terme « sacré » pour caractériser la propriété socialiste, terme contraire à l’élan de sécularisation qui se manifestait au même moment par l’arrestation massive des serviteurs du culte dans le pays. Kaganovich applaudissait la qualité instituante de cette loi, qui devait durer des « dizaines, des centaines d’années [23] ». Envoyé dans le Caucase du Nord affamé, Kaganovich déclara en novembre 1932 que la moitié de la récolte avait été volée. En juillet et août, continuait-il avec cynisme, dans les champs des kolkhozes et des sovkhozes, « des “coiffeurs” (rires de la salle) étaient apparus, coupant les épis avec couteaux et ciseaux. D’autres avaient agi prudemment, les épis n’avaient pas été coupés, leurs tiges avaient été fourrées dans un sac et ainsi ils ont secoué là le grain. L’épi est resté en entier, mais vide [24] ». Des personnes acculées par la faim constituaient des réserves, les greniers « noirs », clandestins, où les paysans tentaient de stocker des récoltes en cachette pour éviter les confiscations. Les organisateurs, quand ils étaient découverts, étaient condamnés à mort [25].

22 La campagne d’affichage qui accompagna la publicité du décret montrait un champ d’épis de blé où un voleur à tête de rat accroupi, armé d’une paire de ciseaux, et muni d’un sac, tentait d’échapper à la vigilance kolkhozienne, incarnée par un paysan grand et blond, gardien des récoltes qui se tenait debout en arrière fond. L’image assimilait ici les voleurs aux rongeurs menaçant les récoltes (cf. figure 1 infra).

Figure 1

Figure 1

« Kolkhozien, protégez vos champs des voleurs et des tirs au flanc ennemis de classe qui pillent la moisson socialiste ». Affiche de propagande soviétique, V. Govorkov, 1933.

23 En septembre 1932, au climax de la campagne de dékoulakisation, la lutte contre le vol se confondait avec la première. Les koulaks devaient être condamnés à mort, les kolkhoziens ou paysans indépendants comme les directeurs de kolkhozes recevraient plutôt dix ans de camps. Une circulaire de la Cour suprême traça le cadre de l’application de la loi d’août 1932. Cette dernière distinguait les peines en fonction de la faute, et du profil social, aux koulaks et ex-marchands par exemple, la peine de mort était préconisée. La police politique devait se charger des cas les plus graves et des vols de fret sur les chemin de fer. Le décret du 7 août était rétroactif, et les délais d’enquête ne devaient pas dépasser quinze jours après constatation du vol, un mois pour les cas les plus compliqués [26]. Le commissariat à la Justice précisa à son tour cette coloration « sociologique » en accord avec le biais de classe propre à la justice soviétique des débuts du régime, et réemployant les catégories politico-punitives mises en avant par le parti et la police politique dans le cadre de la dékoulakisation des campagnes. Des catégories de criminels furent définies à qui appliquer sans hésitation le décret : les éléments contre-révolutionnaires ; les voleurs invétérés (khishchniki), spéculateurs et anciens commerçants indépendants ; les bandits et voleurs des chemins de fer ; les voleurs des biens dans les kolkhozes (koulaks ou petits propriétaires indépendants [edinolichniki]) ; les travailleurs dans les fabriques et usines qui volaient le matériel ou la production pour les revendre sur les marchés. Les décrets d’application de la loi du 7 août déclinaient les peines selon ces catégories [27]. Une nouvelle instruction du gouvernement (VCIK) du 16 septembre 1932 énumérait à nouveau les différentes catégories de vols et de profils socio-politiques des voleurs [28]. En novembre 1932, ce fut le vol dans les mines qui fit l’objet d’une attention particulière. Pour des vols d’or ou de platine, ou encore leur dissimulation à l’extraction ou au lavage, il fut bien précisé que les juges devaient appliquer la loi du sept août 1932. En outre, les personnes ayant dénoncé le vol recevaient 33 % des sommes saisies, par contre, l’absence de dénonciation valait complicité dans le crime. Ces appels à renforcer la vigilance contre le vol des métaux s’appliquait à l’ensemble des établissements miniers [29].

IV. Protéger la propriété socialiste et les récoltes contre le vol dans le contexte de la famine de 1932

24 Après trois ans de désordres, de réquisitions forcées et violentes depuis 1929, de multiplication des tueries et des déportations depuis le tout début de 1930, les campagnes en voie de collectivisation étaient encore mal contrôlées. La protection de la « propriété socialiste » et des « kolkhozes » y était assurée par des gardes, soit un ou deux paysans payés par la population ou les fermes collectives. En août 1932, afin de protéger les transports, la police politique (OGPU) organisa en lien avec le commissariat aux voies de communication, des centaines de brigades de trois ou cinq volontaires (travailleurs, komsomols ou membres du parti). Elles se déplaçaient dans les gares, sur les ponts et les jetées, ou elles accompagnaient les voyageurs et marchandises dans les trains à la recherche de voyous, enfants sans domicile fixe, brigands et voleurs, s’associant aux postes de police en stationnement [30]. Un an plus tard, en 1933, famine et violence continuaient et en septembre, le Politburo ordonnait d’augmenter le nombre de chiens de garde (storozhevajaokhrana) des silos et l’embauche de commandants temporaires de l’OGPU (jusqu’à 500) pour garder la moisson [31].

25 En Ukraine, le contexte de la famine, le Holodomor, prit des allures de règlement de compte politique : en janvier-mars 1932, 23 000 personnes étaient impliquées dans des soulèvements [32]. En janvier 1933, un informateur de la police politique expliquait que le plan de livraison de céréales pour l’Ukraine ne pourrait être rempli. La collectivisation était en cours, « indéniablement, des vols ont pu avoir lieu, mais avec une loi et des peines si dures pour le vol, déjà depuis l’été, les personnes qui comptaient prendre quelque chose hésitent et le font de manière limitée. S’il y a encore des grains c’est en faible quantité en comparaison avec ce qu’il reste à faire pour que le plan soit rempli. On m’a dit que Lozing avait été arrêté pour avoir échangé le fourrage pour chevaux qu’il avait reçu comme représentant de l’artel (coopérative) de conducteurs contre de la farine qu’il a redistribué aux membres de l’artel. Une troïka est venue avec Molotov, Petrovsky et un autre, et ils ont fait en sorte d’être sûrs que Lozing et d’autres soient fusillés [33] ». Les responsables ayant accès au grain et qui le redistribuaient aux personnes mourant de faim, hors des cadres établis par le parti, risquaient donc d’être qualifiés de voleurs et d’être punis de la peine de mort. À cause de la faim, les chevaux décharnés étaient mangés et un quart des chevaux avaient disparu. Les volailles et les oiseaux étaient aussi systématiquement volés pour être abattus et dévorés [34].

26 Les voleurs, considérés comme des saboteurs et ennemis du peuple étaient aussi arrêtés, jugés par les tribunaux expéditifs (troïki) de la milice, dont les prisons d’instruction étaient saturées et affamées. Les départs vers les camps du Goulag se faisaient par « échelons » dans la précipitation, en décembre 1932, 12 000 détenus des prisons de la milice en Ukraine furent ainsi expédiés dans le plus grand chaos [35]. Des bandes de voleurs y étaient enfermés, jeunes hommes armés de pistolets, paysans et marginaux. Dans les photographies conservées dans les archives régionales de la milice, ils sont représentés couverts de leurs masques en tissus, tirés sur le nez ou dont l’ouverture ne laissait entrevoir qu’un trou pour les yeux, donnant des allures de razzias à leurs attaques, rappelant des traditions de pilleurs que nous rattachons plutôt au Far West [36] (figure 2 infra).

Figure 2

Figure 2

Membres d’un groupe criminel avec armes et masques. Septembre 1932.

27 En janvier 1933, le Politburo, à propos de l’approvisionnement de grains en Ukraine, décidait de ne pas poursuivre les kolkhoziens qui avaient caché ou pris du grain s’ils le rendaient immédiatement. Par contre, pour les kolkhoziens ou les paysans indépendants qui continuaient à en cacher et ne remplissaient pas les ordres de réquisitions, le décret d’août 1932 devait être strictement respecté [37].

28 À l’été 1933, afin de « protéger » la récolte de 1933, le Parquet et la Police politique rappelèrent à tous les procureurs de la police politique et aux procureurs militaires la nécessité d’appliquer à la lettre la loi d’août 1932. On observa que les tribunaux de la région de Kyiv étaient « littéralement noyés d’affaires de vols » : on dénombrait plus de 11 000 affaires en juillet 1933 et personne n’avait le temps de les examiner, d’autant que les juristes étaient requis de participer aux travaux agricoles. Dans les régions du Dnipro et de Tchernihiv en Ukraine, on accusa les dirigeants locaux de ne prendre aucune mesure pour faire respecter la « légalité révolutionnaire » : rien n’était fait contre les petits voleurs, peu punis par le tribunal [38].

29 Dans une autre région en proie à la famine, en juillet 1933, un rapport de la représentation plénipotentiaire de la police politique (GPU) du Caucase du Nord signé Nikolaiev faisait état de vol massif de la moisson. Il expliquait les difficultés à stopper « les paysans individuels » : « ils vont dans les champs sous prétexte de glaner et ramassent en fait des épis en quantité ; des familles entières “s’installent” dans les champs avec leurs affaires domestiques ; elles en profitent pour nourrir leurs bêtes et se nourrir elles-mêmes en consommant sur place la récolte [39] ». Il reprochait au parti et aux soviets de ne pas agir contre le vol : « Dans un certain nombre de districts, les dirigeants locaux vont même jusqu’à saboter la surveillance des champs. Les formes les plus fréquentes de ce sabotage sont les suivantes : refus de poster des surveillants et des inspecteurs sous prétexte que « tous les gens sont occupés aux champs, on doit moissonner, personne ne vole [40] ». Dans les rapports internes de la direction du parti, on notait donc des cas de tolérance des autorités locales vis-à-vis des voleurs de céréales, ce qui n’empêcha pas les millions de décès tenus secrets.

30 D’autres rapports au contraire soulignaient la violence qui pouvait s’exercer contre les bandits et les voleurs. Ainsi, la Police politique et le Parti examinaient avec attention les nombreux cas de lynchages, de « justice » expéditive et organisée par la population (samosud), observés dans les campagnes. Par exemple, dans le Caucase du Nord, le rapport Nikolaiev constatait trente cas de lynchage de voleurs saisis avec leur butin. Ces lynchages avaient lieu principalement lorsque le voleur était attrapé en flagrant délit dans les potagers et les lopins individuels des kolkhoziens. On tuait, brulait, torturait, souvent des jeunes [41]. En Ukraine, du 20 mai au 20 juin 1933, la police politique dénombra 111 cas de lynchages dans 99 villages d’Ukraine. Les voleurs qui prenaient la nourriture, le bétail, étaient donc lynchés et à l’initiative parfois, ou souvent avec la participation, de présidents de soviets, de kolkhozes, de cellules du parti paysan. Les lynchages étaient effectués « de manière cruelle et se terminaient par des meurtres ou des blessures importantes ». En un mois en Ukraine, 247 personnes en avaient souffert et 145 en étaient mortes ; dans un cas, la victime avait été enterrée vivante.

31 Le récit de ces affaires est glaçant, plusieurs personnes avaient été condamnées et exécutées par la foule. Dans l’une des affaires, ces victimes d’une violence spontanée et non médiatisée avaient été punies car elles se tenaient en embuscade dans l’intention de tuer des personnes isolées et vulnérables, dans le but de les manger, dans le contexte d’extrême famine et violence qui vit surgir le cannibalisme dans les campagnes [42]. En avril 1932, déjà, un kolkhozien écrivait au parti de la région d’Odessa que la famine se développait, décrivant « des kolkhoziens assis sans grain et sans semi, mangeant ce qui ne peut pas même être décrit, ce qu’on n’a jamais vu faire au cours de l’histoire [43] ».

V. Le libéralisme des juges ?

32 Au niveau local, quand ils eurent lieu, les procès devaient donc être tenus de préférence sur place avec des tribunaux en session foraine qui statuaient rapidement, sous la pression de la foule et du soviet, et selon le profil de classe des prévenus, comme le rapporte l’avocat Boris G. Men’shagin dans ses mémoires qui décrivent quelques épisodes saisissants de condamnations expéditives pendant la collectivisation. Ces séances associaient en 1929-1930 président et secrétaire du tribunal, avocat et procureur, arrivant pour la journée dans des villages pour juger jusqu’à trois affaires par jour sans aucun souci de justice et de l’autorité de la Cour. Alcoolisés, accueillis, nourris et logés par les autorités locales, les représentants de la Justice étaient à la merci de ces dernières, leur capacité à juger était limitée par le caractère expéditif des enquêtes et la fragilité des témoignages dans un contexte de tensions locales extrêmes [44].

33 Les premiers relevés statistiques sur l’application du décret d’août 1932 montrèrent que les juges n’appliquèrent pas toujours la peine de mort et l’envoi pour dix ans dans les camps. Le « libéralisme » des juges fut fustigé à la tête de l’État dans un effort de mobilisation des acteurs de la répression – le terme est employé dans les différentes circulaires que nous avons analysées plus haut. En janvier 1933, dans son discours devant l’Assemblée plénière du Comité central et de la Commission de contrôle du parti, Staline fit une déclaration triomphale (et mensongère) sur les succès du premier plan quinquennal, de l’industrialisation et de la collectivisation. Il y affirma publiquement que « Tolérer le vol et le pillage de la propriété sociale […] et passer à côté de telles infamies contre-révolutionnaires, c’est contribuer à saper le régime soviétique reposant sur la propriété sociale qui en est la base. C’est de là qu’est parti notre gouvernement soviétique en promulguant sa récente loi sur la protection de la propriété publique. Cette loi constitue à cette heure la base de la légalité révolutionnaire. L’appliquer le plus rigoureusement est le premier devoir de chaque ouvrier et de chaque kolkhozien […] La légalité révolutionnaire […] a sa pointe dirigée contre les voleurs et les saboteurs dans l’économie sociale, contre les apaches et les dilapidateurs de la propriété sociale. Le principal souci de la légalité révolutionnaire de nos jours, c’est, par conséquent, la sauvegarde de la propriété sociale, pas autre chose. [45] » Il critiqua alors très durement les « Philistins », incapables de comprendre l’importance de la loi de 1932 et la nécessité de punir le vol. D’après l’analyse de Peter H. Solomon, Staline visait le refus devenu clair de certains juges d’appliquer le décret avec toute la sévérité requise [46]. Au cours de cette même assemblée, le procureur de RSFSR et vice-commissaire à la Justice, Andreï Vyshinskii, comme le commissaire à la Justice, Nikolai Krylenko, reprochèrent aux juges leur manque de sévérité. D’après leurs données, dans 40 % des jugements, ils n’avaient pas appliqué la loi, mais ils avaient utilisé l’article 51 du code pénal, donnant la possibilité de condamner hors des peines prescrites par la loi. Et Krylenko constatait : « nous sommes confrontés ici aux préjugés et les traditions des anciennes formes des idées juridiques de la bourgeoisie qui veut qu’il soit nécessaire de juger non pas sur la base des instructions politiques du parti et du gouvernement, mais pour des raisons de “plus haute Justice” [47] ».

34 La campagne répressive contre le vol aurait pourtant dû s’adoucir dès les premiers mois de 1933. Au début de l’année 1933, en effet, le Politburo édita une circulaire préconisant un retour partiel à l’application du code pénal. Il insistait sur la nécessité de renforcer la lutte contre le vol, mais reconnut la possibilité de revenir à la normale pour les chapardages de survie en appliquant l’article 162 [48]. La circulaire permettait aux juges de distinguer les affaires en deux catégories, selon le code pénal ou selon le décret d’août 1932. Ils devaient privilégier le premier en cas d’infraction qui n’avait pas de « signification politique », de vol isolé commis par des travailleurs dans le besoin ou pour des personnes n’ayant pas conscience de la gravité de leur action. Cette approche différenciée de l’acte criminel s’appliquait tout aussi bien à la qualité des voleurs [49].

35 La campagne punitive connut une nouvelle inflexion à l’été 1933. Dans un effort pour éclairer les juges, la Cour suprême de l’URSS lista l’ensemble des directives qui avaient tenté de définir plus en détail les formes que pouvaient prendre le vol, les infractions qui tombaient sous le coup du décret d’août, élargissant encore la signification de cet acte d’accusation, en y ajoutant, par exemple, tout mensonge dans la comptabilité des produits agricoles. Dans un ton typique du bureaucratisme stalinien, ces clarifications, toujours selon la Cour suprême, interdisaient aux juges de se poser trop de questions pour savoir s’il leur fallait ou non appliquer le décret. La Cour concluait par une appréciation positive de la campagne. Elle aurait permis après un an d’existence de faire comprendre « l’importance politique de cette loi aux institutions judiciaires et à la population, et la nécessité de donner comme minimum des verdicts de dix ans de détention pour le vol de la propriété publique ». Le président de la Cour suprême, Alexandre N. Vinokurov, soulignait aussi la nécessité pour les juges de ne pas appliquer cette loi dans les circonstances « où le but politique de la loi ne serait non seulement pas atteint, mais au contraire la discréditerait directement, en condamnant trop sévèrement pour des volumes de vols non significatifs, effectués par un voleur dans le plus grand besoin ». Le tribunal du peuple devait se mettre selon la tradition révolutionnaire au service des pauvres et des démunis. « Les juges doivent comprendre l’importance politique de l’éducation (vospitanie) à une nouvelle relation à la propriété socialiste, publique […] ceux qui ne le comprennent pas, il faut les effrayer ». Mais ici, il soulignait encore la nécessité de s’en remettre à l’appréciation des juges, distinguant les lieux où le vol prenait un caractère de masse, les infractions liées à des circonstances exceptionnelles, en cas de besoins ou de familles nombreuses pour une tête de chou ou un panier de pommes de terre. Dans ces cas précis, le juge pouvait en lien avec le procureur demander l’abandon de l’affaire, selon l’article 6 du code pénal [50].

36 En août 1933, dans un discours donné à l’Académie communiste, le grand juriste, homme d’État et futur procureur de l’URSS, Andreï Vyshinskii, critiqua certaines décisions des juges soulignant que le décret d’août 1932 avait été trop durement appliqué quand il s’agissait du chapardage de deux douzaines d’épis ou de 2,5 kg de farine. Un homme de 65 ans avait reçu une sentence de dix ans pour avoir dérober douze épis, des paysans de plus de 60 ans avaient reçu les mêmes peines pour des vols de deux kilogrammes de grains [51]. D’autres exemples étaient donnés : trois kolkhoziens avaient emprunté une barque du kolkhoze pour aller pêcher et avaient été jugés selon le décret d’août, de même pour une famille entière qui avait péché dans la rivière proche du kolkhoze, un homme qui avait fait la noce dans l’étable avec des filles et aurait dérangé le porcelet du kolkhoze, ou encore un autre avait frappé un porcelet du kolkhoze le blessant [52]. Ces verdicts avaient finalement été annulés et les juges renvoyés.

37 Ces tentatives d’éclaircissement sous forme de circulaires illustrent la nature des liens entre les institutions quand les juristes tentèrent de stabiliser et de réguler l’application de la loi auprès des juges. Dans le même temps, la moitié des affaires de vols étaient traitées par les tribunaux d’exception.

38 Les statistiques judiciaires renvoient à ce clivage et à la temporalité de la campagne, avec des taux élevés d’application du décret dans les deux premiers mois, puis un adoucissement de septembre à décembre 1932. Elles attestent aussi d’un rebond de la campagne contre le vol de janvier à août 1933. Les tribunaux condamnèrent alors à mort dans plus de 5 % des affaires, à dix ans de camps dans 85 % des cas, et seulement dans 10 % des cas les voleurs reçurent de peines plus clémentes. D’août 1932 à août 1933, d’après des données incomplètes de la Cour suprême de l’URSS, le décret avait mené à la condamnation de 293 201 personnes, dont 13 844 à la peine de mort et 165 967 à dix ans de privation de liberté [53]. Une partie avait été jugée par les tribunaux ordinaires, mais en 1933, les instances de l’OGPU, à travers ses « tribunaux » spéciaux (collège de l’OGPU et troïki), avaient condamné 77 581 personnes [54]. Au total, en janvier 1934, l’OGPU avait poursuivi depuis le 7 août 1932, 250 461 « voleurs »  [55]. Ce chiffre s’ajoutait donc à ceux fournis par la Cour suprême, aboutissant à un total de plus de 370 000 personnes poursuivies pour vol de la propriété publique en un an et demi.

VI. L’inflexion de la campagne répressive dans les campagnes : les lois d’amnistie marquant la fin de la dékoulakisation

39 Une première inflexion à la campagne de répression du vol avait été initiée par les institutions judiciaires, Aaron Solts et Andreï Vyshinskii, deux juristes membres imminents du Parti-État, qui commencèrent dès le début de l’année 1933 à critiquer une application systématique et non individualisée du décret. En outre, la dékoulakisation connut un arrêt en mai 1933.

40 Progressivement, dans un contexte de retour à l’ordre dans des campagnes maintenant collectivisées et de volonté de vider les lieux de détention, les campagnes répressives s’apaisèrent sur fond de critiques des « excès » de certains, notamment de la milice et de la police politique.

41 Le 8 mai 1933, une instruction de la direction du Parti et de l’État destinée aux membres du parti, à la police politique, aux tribunaux et aux parquets, exigeait de cesser les déportations de paysans-koulaks, de mieux contrôler les arrestations et de vider les lieux de détention. Elle faisait le constat qu’après trois ans de combat, les koulaks avaient été démis et les kolkhozes installés. Les paysans indépendants étaient conviés à rejoindre les kolkhozes afin d’échapper à la misère. Dans un souci d’apaisement des campagnes, les nombreuses arrestations arbitraires devaient cesser. Dans ce document envoyé aux directions du Parti et de la Police politique, parquets et tribunaux, Staline et Molotov reprochaient donc explicitement le zèle des fonctionnaires d’État soulignant une spirale répressive qui menaçait tout un chacun : « on arrête les présidents de kolkhozes et les membres des directions de kolkhozes ; on arrête les présidents des soviets de campagne et les secrétaires de cellules du parti. On arrête les plénipotentiaires envoyés dans les régions. On arrête tous ceux qui simplement ne sont pas feignants, et qui, tout simplement, n’ont pas le droit d’arrêter. […] Les institutions de la police politique et en particulier la milice ont perdu le sentiment de la mesure et mènent parfois des arrestations sans aucun fondement et agissent selon le principe, d’abord arrêtons, puis enquêtons ». Leur conclusion était que ces pratiques rognaient l’autorité de la justice soviétique. Cette pratique de rendre responsable les représentants de la police politique de ses excès se répéta au cours des autres grandes campagnes répressives staliniennes, notamment à la fin de la « Grande Terreur » de 1937-1938 [56].

42 Dorénavant le parquet, la police politique ou le chef de la milice seuls pouvaient décider des arrestations, et l’ensemble des responsables d’une instruction devaient obtenir dans les 48 heures l’accord du procureur à l’ouverture de cette dernière. Le rétablissement de l’autorité passait par celui de la hiérarchie du respect du droit, incarné par le parquet de l’URSS. L’instruction précisait enfin que les prisons et camps devaient se vider avec pour objectif dans les deux mois de passer de 800 000 à 400 000 détenus. Pour ce faire, des amnisties furent ordonnées : les condamnés à des peines inférieures à trois ans étaient libérés, les condamnés à des peines de trois à cinq ans envoyés dans les colonies spéciales, et des commissions régionales exceptionnelles étaient organisées pour orchestrer les libérations. Composées du procureur, du président du tribunal, du président de la milice et du chef de la police politique, elles disposaient aussi du droit de libérer (quelle que soit la peine) les personnes incapables de travailler, les invalides, les vieillards, les mères de jeunes enfants, les femmes enceintes [57]. L’opération réussit à vider les lieux de détention. Le procureur de l’URSS et le commissaire à la Justice s’inquiétèrent pourtant de la persistance de ce qu’ils nommaient dorénavant des « abus », ou des « excès », ils insistèrent sur le non-respect des procédures esquissées dans l’instruction de mai : l’arbitraire des arrestations et le « libéralisme » envers les koulaks continuaient, et, en outre, les instances du Parti avaient tendance à intervenir dans les affaires pénales. Et dans ce moment d’apparent apaisement, la compétition entre les institutions répressives s’exprima ouvertement [58]. Cette première phase de réduction de la population carcérale fut accompagnée l’année suivante d’une série de lois d’amnistie, soit de vérification des dossiers de condamnation par des commissions ad hoc, débouchant sur des libérations massives de prisonniers.

43 En juillet 1935, les kolkhoziens condamnés à des peines de moins de cinq ans furent amnistiés, ainsi que les personnels accusés de sabotage du stockage des blés. En août 1935, l’amnistie concerna les administrateurs ruraux qui avaient été condamnés comme saboteurs de la récolte pour avoir donné des avances de salaire (en nature) aux paysans. En décembre 1935, Vyshinskii, devenu procureur général de l’URSS, proposa un projet de circulaire (ratifié le 16 janvier 1936) qui prévoyait une révision globale des affaires de vols poursuivies selon le décret du 7 août 1932. Le parquet dut réexaminer l’ensemble des cas et s’il était possible de faire appel pour vice de forme (absence de crime, mauvaise qualité de l’enquête), l’affaire était renvoyée dans les camps où siégeaient des commissions pour rejuger de ces affaires. Les nouveaux cas devaient dorénavant être jugés en se référant à la décision de mars 1933 qui avait autorisé l’application du code pénal. Les dossiers de détenus condamnés pour vols furent aussi réexaminés par des commissions siégeant dans les camps, commissions composées du président du tribunal en charge des camps (ou du tribunal régional ou de la Cour suprême) ainsi que du procureur en charge du contrôle des lieux de détention et du chef de camp ou de prison ; ces décisions étaient sanctionnées par les tribunaux au niveau supérieur. Les travaux de ces commissions ne devaient durer que sept mois [59]. Décentralisées au niveau de l’administration pénitentiaire, les décisions d’amnistie s’inscrivent dans un mouvement de balancier, que le terme de campagne répressive tente de qualifier. En juillet 1936, Vyshinskii donnait un bilan de l’opération à Staline, Kalinine et Molotov : il apparaissait que sur 115 553 verdicts révisés, 21 % demeuraient sans changement, mais que 79 % avait été requalifiés, et 37 425 personnes, représentant 32 % des affaires examinées, avaient été libérées [60].

44 À la suite de ce mouvement de répression-réexamen des affaires, associé à la séquence de la multiplication des juridictions d’exception-reprise en main par l’appareil de justice, Vyshinskii tenta d’asseoir l’autorité du Parquet contre les pouvoirs du nouveau commissariat à l’Intérieur (NKVD qui contrôlait dorénavant police politique et milice). Au début de 1936, il s’adressa à Molotov, outragé que même les demandes de libération de détention émanant du procureur de l’URSS ne soient pas exécutées par les membres du NKVD. L’Intérieur aurait été responsable de 800 000 arrestations « infondées » alors que la surpopulation carcérale faisait sa réapparition : en octobre 1935, 1,2 millions de détenus se trouvaient dans les prisons, camps et colonies spéciales du Goulag.

45 Vyshinskii s’en prit alors, dans une série de lettres à la direction du Parti-État, au poids des tribunaux d’exception (extrajudiciaires) de l’Intérieur – encore en octobre 1935, 35 % des détenus avaient été condamnées par ces derniers ; en 1934, 42,2 % des condamnés l’avaient été par ces mêmes instances. Vyshinskii rappelait qu’elles jugeaient sans présence du prévenu ou d’avocat, sans témoins, souvent à l’aide d’informations issues de pratiques de surveillance et d’infiltration ou sur la base d’un seul témoignage. En outre, plus de 90 % des instructions étaient, encore en octobre 1935, menées par les polices et non par le parquet [61].

46 Dans les confrontations qui succédèrent à la vague répressive de la collectivisation, Intérieur et Parquet justifièrent leurs aspirations au contrôle de la répression pénale en mobilisant des arguments renvoyant à des conceptions distinctes tant des méthodes adéquates de l’enquête que de la valeur de la preuve, de l’importance du respect de l’autorité du droit ou de la prééminence de la nécessité politique. Mais cette rivalité apparente à coup de lettres (secrètes) envoyées à la direction du pays dénonçant l’autre institution, n’empêchait pas une collaboration constante, comme la composition des personnels des commissions d’amnistie dans les camps le montre. En outre, à la fin de la collectivisation, alors que la direction stalinienne décida de mieux contrôler les capacités punitives de la police, les tribunaux reçurent (en juillet 1934) la compétence pour juger d’une partie des affaires dites politiques. Pour ce faire, ils durent construire des sections spéciales au sein des cours dont les membres étaient certes juristes, mais aussi membres de la police politique ou du moins approuvés par cette dernière. Leurs sessions étaient secrètes ainsi que leurs décisions. Ainsi, le démantèlement des structures extra-judiciaires aboutit à l’introduction, au sein même des tribunaux, des personnels et des pratiques de secret issus de ces mêmes structures. En parallèle, la nouvelle police politique se présenta, sous la direction de Iagoda, comme plus soucieuse de normes procédurales strictes [62].

47 Dès lors, la rivalité entre Parquet et Police politique ne peut se réduire au combat entre droit et arbitraire, mais être analysée bien comme un moyen déployé par la direction politique pour contrôler les institutions dotées de la capacité de punir. La mise en compétition de traditions punitives, normatives et prérogatives, n’aboutit pas à une émancipation politique et finalement au règne de la loi, mais simplement à asseoir le contrôle politique exercé par le Parti. Même si la terreur fut dénoncée, la Police politique vilipendée et purgée, le Parquet, l’État normatif, réhabilités, les cours avaient été profondément déstabilisées. Staline et le Politburo se faisaient les arbitres des tensions et les dénonciateurs des excès de telle ou telle institution qu’ils gouvernaient en jouant sans cesse sur les frontières de leurs compétences. Ils organisaient aussi la coexistence et le travail en commun de ces deux États. Fraenkel explique que ces deux entités, abstraites, ne correspondent pas à des institutions séparées, appareil de justice et police politique par exemple, mais cohabitent dans les mêmes structures. C’est la généalogie de cette relation de mutuelle dépendance, de ce lien organique et dynamique, que cet article a tenté de mettre en lumière pour la période charnière des années 1929-1935.

Conclusion

48 Comment fonctionnait donc la justice pénale soviétique en campagne répressive dans le contexte de la collectivisation ? Qu’est-ce qu’un juge ordinaire pouvait décider dans une telle situation en se rendant dans les villages ? Que comprenait-il des signaux contradictoires transmis par la Cour suprême ou le commissariat à la Justice, mais aussi par le Parti (Politburo) et le gouvernement (VCIK) ? Recevaient-ils les directives ? La mise en œuvre du décret sur le vol de 1932 a permis finalement que le terme, le concept juridique de propriété socialiste s’impose dans les textes et les consciences, décliné en propriété d’État et propriété des coopératives (comprenant entre autres les kolkhozes), ainsi qu’énoncé dans la Constitution de 1936. Dans son article 131, la Constitution, dite stalinienne, précisait que les personnes attentant à la propriété publique, socialiste, étaient des « ennemis du peuple » : chaque citoyen avait pour devoir de la protéger et de la renforcer comme fondement inviolable et sacré de la construction soviétique. Dans les revues juridiques des années 1940, il était écrit que l’État socialiste tirait sa légitimité de la préservation de la propriété du même nom, reprenant la symétrie tracée dès 1932 par Staline entre capitalisme et socialisme dans leur rapport inversé au principe de protection de la propriété (privée vs. publique) [63]. Dans la construction stalinienne, la propriété socialiste (« du peuple tout entier ») était ce trésor et ce principe qui personnifiait une nouvelle construction sociale, fondée sur le collectif, la redistribution, l’accumulation du capital au nom du bien commun. À la suite de la collectivisation et en vertu de cette nouvelle politique, la défense de la « propriété socialiste » devint un slogan qui retentit dans le discours judiciaire comme dans l’écriture de la loi.

49 En 1940, et surtout en 1947, au cours d’une famine une fois encore, de nouveaux décrets pénaux punirent le chapardage, notamment par les ouvriers des usines pour le premier, ou pour les paysans accusés de conserver les surplus de grain et non de les remettre aux représentants de l’État-Parti, ou de les consommer sur place, affamés [64]. Selon les décrets de 1947, le vol de la propriété socialiste débouchait sur des peines de sept à ving-cinq ans de camps du Goulag. Les décrets d’application précisèrent que les décrets de 1947 annulaient, selon le vœu formulé par Staline dès 1932, les articles du code pénal sur le vol. À la mort du dictateur, un quart des détenus des camps du Goulag avaient été condamnés pour vol. Il fallut attendre la mort de Staline pour observer une dépénalisation du vol de la propriété socialiste, et il fallut attendre la fin de l’URSS pour que cette dernière fusse démantelée, alors même que son pillage systématique était devenu une question ouvertement débattue dans la presse soviétique et étrangère.