La doctrine de la FGTB

60Les statuts de la Commission syndicale se réfèrent à la Charte de Quaregnon adoptée par le Parti ouvrier belge (POB) en 1894 :

61

« Les richesses en général et spécialement les moyens de production (...) doivent (...) être considérés comme le patrimoine de l'humanité (...). Le droit à la jouissance de ce patrimoine par les individus ou par les groupes ne peut avoir d'autre fondement que l'utilité sociale et d'autre but que d'assurer à tout être humain la plus grande somme possible de liberté et de bien-être (...). [Le régime capitaliste] divise la société en deux classes nécessairement antagonistes : l'une qui peut jouir de la propriété sans travail, l'autre obligée d'abandonner une part de son produit à la classe possédante. »

62La transformation de la société par la suppression des classes sociales est donc jugée indispensable, mais ne peut se faire avec la classe possédante, une telle transformation étant contraire à ses intérêts : « L'émancipation des travailleurs sera essentiellement l'œuvre des travailleurs eux-mêmes. »

63Cette référence directe à la lutte des classes est reprise dans la Déclaration de principe jointe aux nouveaux statuts de la FGTB adoptés lors de sa création en 1945 et qui les introduit aujourd'hui encore :

64

« Émanation directe des forces laborieuses organisées, la FGTB proclame que l'idéal syndicaliste, visant à la constitution d'une société sans classe et à la disparition du salariat, s'accomplira par une transformation totale de la société.
Née de la lutte des classes, elle tient à souligner l'évolution de celle-ci en une lutte non moins vigoureuse de l'ensemble des producteurs contre une oligarchie bancaire et monopolistique, devenue maîtresse souveraine de tout l'appareil de production. »

65Cette conception reste fidèle à l'esprit des fondateurs du socialisme. Pour eux, l'essentiel est d'aboutir à une société différente où le travail « créateur de toutes les valeurs et source de tous les biens, soit enfin considéré comme facteur primordial, les autres facteurs n'étant que subordonnés ou parasites ».

66D'où une double constance dans les programmes économiques et sociaux élaborés au fil du temps par l'organisation :

67

• l'une consistant à défendre le droit des pouvoirs publics dans l'organisation de la société et de l'économie face à l'initiative privée ;
• l'autre consistant à développer des revendications d'égalité et de démocratie également dans le champ de l'activité économique et face au pouvoir du chef d'entreprise privée, notamment en accroissant les possibilités des travailleurs d'être entendus.

68Les conceptions générales de l'action syndicale de la FGTB ont été traduites en objectifs politiques par différents congrès.

69Dans les années 1950, la FGTB a fait le bilan des réformes introduites après la guerre par la loi portant organisation de l'économie. Deux congrès vont alors orienter pour de nombreuses années l'action de la FGTB. Celui de 1954 dont le rapport est consacré au thème Situation économique et perspectives d'avenir et celui de 1956 au cours duquel André Renard présente le rapport Holdings et démocratie économique. Les holdings y sont analysés comme le principal instrument de la mainmise du capitalisme sur l'économie. Il faut donc leur enlever le contrôle de la décision économique en les intégrant à une planification souple répondant aux intérêts de l'ensemble de la société.

70La référence à la lutte des classes est répétée dans les résolutions finales du Congrès d'orientation doctrinale de la FGTB en 1971 et régulièrement depuis lors :

71

« Fidèle à ses principes de base, la FGTB rejette toute formule d'intégration dans le système capitaliste. (...) La négociation à laquelle le mouvement syndical participe, dans le domaine économique, financier et social, n'implique nullement la communauté d'intérêts des interlocuteurs, ni l'expression de la collaboration de classes. (...) La FGTB, née de la lutte des classes, opte pour la transformation de la société par une politique offensive de revendications précises, à réaliser par tous les moyens y compris l'action directe, s'orientant vers la société socialiste démocratique. »

72L'un des apports importants du congrès a été l'approfondissement de la notion de contrôle ouvrier. Le contrôle ouvrier se définit comme le refus d'intégration dans la société capitaliste et la participation contestataire et transformatrice. Le contrôle ouvrier s'oppose à la cogestion qui donnerait aux syndicats des responsabilités mais non le pouvoir :

73

« Le syndicat n'a pas à assumer les responsabilités de la gestion patronale d'une entreprise dans le système capitaliste, mais son action incessante doit limiter les abus du capitalisme et le soumettre de plus en plus à l'intérêt général.
Institutionnaliser le partage du pouvoir peut impliquer soit l'acceptation de la logique du système économique du capitalisme, soit l'existence d'un arbitre soi-disant “neutre” ; le contrôle ouvrier permet à la fois la non-intégration et la prise de responsabilités à des degrés divers chaque fois qu'il est utile. »

74Le congrès réaffirme les principes qui doivent selon la FGTB être à la base de la planification. La mise en place au début des années 1970 des instruments de la planification économique et de la concertation qui l'accompagne a débouché à la fin de la décennie sur la définition du statut de l'initiative industrielle publique et la création de sociétés publiques d'investissement, au plan national puis au plan des régions. Ces réalisations qui n'ont cependant rencontré qu'en partie les vœux de la FGTB, ont pour la plupart été abandonnées à partir des années 1980. La vague de libéralisation des services publics a secoué la FGTB. Sa difficulté de se réorienter est peut-être à la source d'une perte d'influence.

La doctrine de la CSC

75Les conceptions de l'action syndicale de la CSC reposent sur des valeurs issues de la doctrine sociale de l'Église catholique. L'encyclique Rerum Novarum publiée en 1891 par le pape Léon XIII reste la charte fondamentale du mouvement ouvrier chrétien. Deux autres encycliques ont été publiées dans la lignée de la première : il s'agit de Quadragesimo Anno, du pape Pie XI, datant de 1931, et de Mater et Magistra, du pape Jean XXIII, publiée en 1961. Ces encycliques affirment la prééminence de la personne humaine sur les richesses, la production, les institutions et l'ordre social. La référence à l'Église n'implique cependant pas que le syndicat chrétien en soit une institution structurellement dépendante. La CSC accueille d'ailleurs des travailleurs non pratiquants ou pratiquant d'autres religions. L'abandon du « C » de chrétiens a parfois été débattu, mais n'a jamais été décidé à l'inverse du Parti social chrétien.

76Parmi les documents élaborés par le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) lui-même (qui regroupe les mutualités chrétiennes, la CSC, les Équipes populaires, Vie féminine, la JOC et le groupe ARCO et qui se définit comme un mouvement social global à finalité politique), on citera le Catéchisme syndical, publié en 1937. Complètement revu en 1952, il a encore connu d'autres rééditions par la suite.

77Pour la période postérieure à la Seconde Guerre mondiale, on citera Le syndicalisme chrétien, sa nature et sa mission, texte adopté par le congrès de 1951 et La CSC responsable de l'avenir, adopté par le congrès de 1968.

78Dès l'introduction à la première partie du rapport Le syndicalisme chrétien, sa nature et sa mission, il est stipulé que, s'ils ne sont pas une institution d'Église, « les syndicats chrétiens sont des groupements de travailleurs chrétiens qui, de manière libre et autonome, dans le cadre de la société démocratique, consacrent leurs forces à l'émancipation de la classe ouvrière et à la création d'un monde plus humain, caractérisé par une reconnaissance authentique de l'homme par l'homme ».

79Le document reste ainsi dans la droite ligne du courant de pensée chrétienne ayant valorisé le travail humain dans une perspective divine et plus spécifiquement du courant des catholiques sociaux du 19^e siècle, opposés à la lutte des classes mais en même temps soucieux à la fois de lutter contre le capitalisme sans supprimer la propriété ni le capital en lui-même et de réagir contre le salariat en tant que régime et prônant dès lors une participation des travailleurs à la gestion de l'entreprise, « communauté de travail ». C'est le thème de la cogestion qui ne va d'ailleurs pas jusqu'à demander l'élimination du pouvoir de décision du capital.

80La démocratisation de l'entreprise est un thème essentiel pour la CSC. La doctrine de la cogestion des années 1950 a été approfondie et dans la lignée du document La CSC responsable de l'avenir, l'organisation s'est prononcée en 1971 pour l'autogestion.

81« Une économie au service de l'homme et de la société », titre d'un rapport adopté dans les années 1980, caractérise la doctrine de base de la CSC, doctrine qui est actualisée régulièrement dans les congrès de la Confédération. Les comités régionaux ont également formulé leur propre approche.

82Les principes généraux de sa conception de l'économie ont été redéfinis par la CSC en 1980. Parmi ces principes on relèvera notamment que, selon la CSC, l'économie doit « favoriser d'une manière optimale l'égalité entre tous les êtres humains dans ce qui leur est fondamental, en assurant à chacun des chances égales pour la vie ». L'économie doit encore être démocratique en « organisant la participation de tous au pouvoir économique ». Cette économie démocratique repose sur deux piliers : l'autogestion et la démocratie formelle, telle qu'elle est exercée par le Parlement et le gouvernement.

83La démocratie économique doit encore se réaliser au niveau de l'entreprise à travers trois objectifs :

84

« – la réorientation du pouvoir au profit des travailleurs concernés et de la collectivité ;
– le pouvoir de décision sur l'affectation et le partage de la plus-value dans le cadre des règles déterminées par la communauté ; – la définition du contenu du travail et des conditions de travail. »

85Le dernier approfondissement doctrinal de la CSC date de son congrès statutaire de 1994, au cours duquel elle a réexplicité les valeurs sur lesquelles elle entend appuyer son action :

86

• le personnalisme, qui suppose le respect de la dignité humaine et la reconnaissance de la valeur première de la personne ;
• le travail, en tant que moyen de subsistance de l'homme et de la société, possibilité d'épanouissement personnel, contribution au développement de la société et moyen d'intégration sociale ;
• la justice, à travers l'économie de marché corrigée socialement et la redistribution (du pouvoir, du travail, des revenus, de la fortune et du savoir) ;
• la solidarité au sein du groupe des travailleurs au sens large et au-delà des frontières ;
• l'attention à la chose publique en faveur des générations actuelles comme des générations futures ;
• la démocratie et la participation, comme manière optimale de prendre des décisions dans la société ;
• la tolérance et l'égalité, comme modèles de base pour des efforts en faveur d'une société pluraliste et diversifiée ;
• la famille sous toutes ses formes comme cellule de base de la société.

87Au cours de ce congrès, la CSC a également réaffirmé que la « dimension chrétienne » continue à influencer ses positions. Elle a aussi tranché la question de savoir s'il fallait centrer le syndicat sur les travailleurs ou l'élargir pour devenir un syndicat de citoyens. Le choix a été de ne pas utiliser le terme de citoyen, mais d'être attentif à des thèmes plus larges que ceux liés au travail et qui sont importants pour les travailleurs.

La doctrine de la CGSLB

88La CGSLB rejette les principes doctrinaux inspirés du marxisme et ne reconnaît pas la doctrine sociale de l'Église catholique. Sa charte sociale, adoptée en 1945, s'inspire des droits sociaux définis par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Selon l'article 3 des statuts adoptés à l'époque, la CGSLB a pour but de :

89

« Contribuer par tous les moyens légaux, sur le plan national et international, au progrès social, à la défense des droits de l'homme et à celle des intérêts moraux et matériels de tous les preneurs de travail, tant salariés qu'appointés et pensionnés.
Fonder l'entente entre preneurs et donneurs de travail sur le respect mutuel des droits et des devoirs réciproques, conformément aux principes libéraux essentiels de liberté, de solidarité, de progrès, de justice et de paix sociales.
Le principe de la propriété est quelque chose d'intangible, comparable à un droit naturel, inhérent à l'existence même de l'être humain. C'est un corollaire immédiat de la liberté individuelle.
Il faut considérer la propriété individuelle comme un outil, un stimulant et une garantie de la liberté essentielle de la personnalité humaine.
La famille reste un des fondements essentiels de la société occidentale, telle que nous la concevons : base de protection, d'éducation et de formation des jeunes. »

90Le syndicalisme libéral a précisé le sens de son action lors de son congrès de 1975. Une résolution relative au syndicalisme libéral définit ses données de base, la liberté et la solidarité : « Le congrès constate que le libéralisme et le syndicalisme ne s'excluent pas mais, au contraire, qu'ils s'impliquent mutuellement ; que dans la lutte pour une société plus libre, objectif libéral par excellence, le syndicalisme libre est un instrument irremplaçable ; qu'en outre un syndicalisme authentique, interprète et arme de la classe ouvrière ne peut s'épanouir que dans un régime libéral démocratique sans trahir sa nature et sa mission. »

91En ce qui concerne les libertés personnelles, la CGSLB estime qu'elles ne trouvent leur pleine signification que « dans la garantie d'une part minimum à la prospérité, au bien-être et à la participation ». Ce minimum ne peut être défini en termes absolus : « Il y a lieu de l'augmenter constamment par la lutte syndicale en fonction de nécessités et d'aspirations en évolution. » Dans cette optique, la CGSLB prône « la libre concertation sur les conditions de rémunération et de travail, et ce sur une base paritaire entre les organisations de travailleurs et d'employeurs sans tutelle des autorités ».

92En ce qui concerne la solidarité, la CGSLB donne la priorité à une structure interne interprofessionnelle et aux négociations paritaires interprofessionnelles.

La dimension professionnelle

95Les centrales de la CSC et de la FGTB correspondent à des groupements de travailleurs d'un ou de plusieurs secteurs économiques. Ainsi par exemple, les travailleurs des différentes industries du métal (sidérurgie, métaux non ferreux, fabrications métalliques, garages, réparation des navires, etc.) sont regroupés dans les mêmes centrales : les trois entités régionales issues de la Centrale des métallurgistes de Belgique (CMB) affiliée à la FGTB (cf. infra) et la CSC – Métal affiliée à la CSC.

96Ces travailleurs sont représentés par les responsables de ces centrales vis-à-vis des employeurs des différentes industries du métal, eux-mêmes regroupés dans des associations professionnelles (Agoria, p. ex.).

97Les centrales représentent et défendent le point de vue des travailleurs vis-à-vis des employeurs et des pouvoirs publics concernant la vie sociale et économique des secteurs concernés.

98Le nombre des centrales professionnelles et la répartition des secteurs économiques selon les centrales ne sont pas semblables à la CSC et à la FGTB. Cela est dû en partie au fait que l'implantation des deux syndicats n'a pas eu lieu au même moment ni dans les mêmes secteurs. Au fil du temps, certains secteurs sont entrés en déclin tandis que d'autres ont connu un essor : ces variations dans la structure de la population active ont eu des répercussions sur les effectifs syndicaux et sur les frontières et le remodelage des centrales. Les tableaux présentent les effectifs de la FGTB et de la CSC par centrale professionnelle pour l'année 2005 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles).

Les centrales professionnelles de la FGTB (2005)

Syndicat des employés, techniciens et cadres de Belgique (SETCA)	357 978
Centrale générale (CG)	350 764
Centrale générale des services publics (CGSP)	284 576
Centrale de l'industrie du métal de Belgique (CMB) 1	179 155
Centrale alimentation – horeca – services	100 627
Textile, vêtement et diamant	42 175
Union belge des ouvriers du transport (UBOT)	38 094
(FGTB Jeunes) 2	15 452
Total	1 368 821

Les centrales professionnelles de la FGTB (2005)

1 Scindée en 2006 en trois entités distinctes (cf. infra).
2 Qui ne constitue pas une centrale professionnelle.

Les centrales professionnelles de la CSC (2005)

Landelijke Bedienden Centrale – Nationaal Verbond voor Kaderpersoneel (LBC-NVK)	297 449
CSC – Bâtiment et industrie	231 207
CSC – Alimentation et services	221 245
CSC – Métal	184 781
CSC – Services publics	148 908
Centrale nationale des employés – Groupement national des cadres (CNE-GNC)	145 415
CSC – Transport et communications (CSC – Transcom)	82 128
ACV-CSC-Textura 1	59 411
CSC – Énergie Chimie	54 646
(Enter – Ticket jeunes) 2	53 003
Christelijke Onderwijs Centrale (COC)	41 578
CSC – Enseignement (CSC – E)	41 389
Christelijke Onderwijzersverbond (COV)	40 118
Total	1 601 278

Les centrales professionnelles de la CSC (2005)

1 Contrairement aux autres centrales nationales de la CSC, la dénomination en français comme en néerlandais de la centrale du textile est ACV-CSC – Textura alors que les autres se présentent sous la dénomination CSC en français et ACV en néerlandais.
2 Qui ne constitue pas une centrale professionnelle.

99L'un de ces changements, parmi les plus importants intervenus durant les dernières décennies, est l'augmentation du nombre de personnes occupées dans le secteur tertiaire, celui des services, y compris les services publics, et la stagnation, voire la diminution du nombre de personnes occupées dans le secteur secondaire, le secteur industriel.

100Traditionnellement, les syndicats – du moins la FGTB et la CSC – comptaient la majorité de leurs affiliés parmi les ouvriers du secteur secondaire. La différence entre ouvrier et employé se réfère ici plus à une distinction de statut qu'à des différences dans les conditions matérielles de travail. Dans certains secteurs, comme la chimie, par exemple, le passage d'ouvriers au statut d'employé est un phénomène qui prend de l'ampleur. La structure de la population active évoluant au profit du secteur tertiaire, qui occupe une majorité d'employés, tend donc à renforcer le poids relatif des centrales d'employés du secteur privé.

101Il reste peu de centrales homogènes du point de vue professionnel : celles du textile et du vêtement à la CSC (ACV-CSC Textura), celle du transport à la FGTB (UBOT), par exemple. D'autres sont plus hétérogènes, regroupent plusieurs secteurs moins importants du point de vue du nombre de travailleurs occupés ou résultent de fusions plus ou moins récentes de centrales. C'est le cas à la FGTB de la Centrale générale, qui regroupe les travailleurs des secteurs de la construction, de la chimie, du verre, du tabac, des différentes industries du bois, de l'agriculture et de nombreux autres secteurs encore, et à la CSC de la centrale Bâtiment et industrie qui regroupe plusieurs de ces secteurs depuis la fusion des centrales qui affiliaient les travailleurs du bois, du bâtiment et de l'industrie intervenue en 1998.

102Une caractéristique essentielle de la dimension professionnelle de la CSC et de la FGTB réside dans le fait que les ouvriers et les employés sont représentés par des centrales différentes. Cette distinction dans l'organisation reflète la différence de statut que la législation sociale réserve aux deux catégories de travailleurs. Mais la persistance de cette séparation structurelle ne tend pas à accélérer le rapprochement de ces statuts, pourtant revendiqué en principe par les organisations. De même, les agents statutaires des services publics, soumis à un statut juridique encore différent de ceux des ouvriers et des employés, et les agents contractuels du secteur public sont organisés dans des centrales distinctes tant à la CSC qu'à la FGTB et à la CGSLB.

103Alors qu'il existe à la CSC et à la FGTB plusieurs centrales ouvrières, il n'en va pas de même pour les employés du secteur privé. La FGTB ne comporte qu'une seule centrale d'employés, le Syndicat des employés, techniciens et cadres (SETCA), et la CSC en comporte deux, l'une flamande, la Landelijke Bedienden Centrale (LBC), l'autre francophone, la Centrale nationale des employés (CNE).

104Les centrales d'employés regroupent donc en principe des travailleurs appointés quel que soit le secteur économique dans lequel ils sont occupés. Elles sont donc des centrales à caractère intersectoriel. Ce sont ces centrales qui affilient également les employés des secteurs non-marchands (santé, y compris les hôpitaux et les mutuelles, animation socio-culturelle, aide sociale, insertion professionnelle, etc.).

105Il existe au sein de certaines centrales ouvrières un courant favorable à un syndicalisme d'industrie, mode d'organisation qui regrouperait dans une seule centrale les ouvriers et les employés d'un même secteur industriel.

106Une différence importante existe entre la CSC et la FGTB du point de vue des frontières syndicales en ce qui concerne les enseignants : la grande majorité des enseignants affiliés à la FGTB sont membres du secteur enseignement de la Centrale générale des services publics (CGSP-enseignement), ceux de l'enseignement libre étant rattachés au SETCA-enseignement libre (SEL). À la CSC, du côté francophone, il existe aujour-d'hui une seule centrale (CSC – Enseignement ou CSC – E), résultat de la fusion en juin 2005 des quatre centrales autonomes pour les enseignants qui existaient auparavant, tandis que du côté flamand deux centrales distinctes affilient respectivement les enseignants de l'enseignement primaire (COV) et ceux du secondaire de tous les réseaux (COC). Centrales francophone et néerlandophones sont membres de la Fédération des syndicats chrétiens des services publics (FSCSP). Une autre différence concerne les affiliés des secteurs de l'énergie (gaz et électricité) : à la CSC ces travailleurs (qui ont tous un statut d'employé) sont rattachés à une centrale ouvrière, la CSC – Énergie-chimie tandis qu'à la FGTB ils sont rassemblés dans le secteur gaz-électricité-coke de la Centrale générale des services publics (CGSP-Gazelco).

107De manière générale, les centrales professionnelles de la FGTB et de la CSC sont restées unitaires. Ce n'est toutefois pas le cas à la CSC pour les centrales d'employés (CNE et LBC) et pour les centrales d'enseignants (CSC – E, COC et COV). À la FGTB, depuis le 21 avril 2006, la centrale des métallurgistes est scindée en trois entités (bruxelloise, wallonne et flamande) tout en conservant une structure faîtiaire. Les entités wallonne et bruxelloise ont créé ensemble une association « Métallurgistes Wallonie-Bruxelles » (MWB). Dans de nombreuses centrales, il existe une structuration régionale qui peut avoir plus ou moins de poids dans le rapport de force interne à la centrale.

108Les centrales syndicales ont plusieurs traits communs du point de vue de leur organisation et de leur pouvoir interne.

109À la base, on trouve les sections syndicales d'entreprise, parfois regroupées en sections locales.

110Un niveau intermédiaire entre le niveau de base et les organes nationaux de direction et de gestion des centrales est le niveau professionnel régional (sections professionnelles régionales à la FGTB, fédérations professionnelles régionales à la CSC), chargé notamment de représenter les membres à la centrale nationale. Ce niveau est essentiel, aussi bien à la CSC qu'à la FGTB, parce que c'est celui où se trouvent les permanents syndicaux directement en contact avec la vie des entreprises. Seules les grandes centrales ont des structures professionnelles régionales réparties dans tout le pays.

111Les permanents syndicaux professionnels ont des tâches multiples. Une grande partie de leur temps est consacrée à l'aide qu'ils apportent aux délégués dans l'accomplissement de leurs missions. Par exemple, ils participent à la négociation et signent les conventions collectives de travail dans les entreprises et ils interviennent dans la conciliation des conflits lorsque ceux-ci n'y ont pas trouvé de solution. À la FGTB ce niveau d'action syndicale possède une autonomie et une tradition conflictuelle relativement plus grande qu'à la CSC.

112Les permanents syndicaux professionnels suscitent la création de nouvelles délégations syndicales là où elles sont encore inexistantes. Ils appliquent les décisions des instances nationales de la centrale et participent à l'élaboration de ces décisions. Ils participent aussi à la vie interprofessionnelle régionale en siégeant dans les organes de décision qui existent à ce niveau.

113Le niveau national des centrales est celui où s'examinent les problèmes professionnels et économiques généraux des secteurs. Les responsables de ce niveau sont chargés de la représentation des travailleurs dans les commissions paritaires. C'est dans les commissions paritaires que se négocient les salaires et que s'opère l'articulation salaires/productivité. Ce niveau est aussi essentiel dans les décisions concernant les grèves, bien que celles-ci peuvent être décidées au niveau de l'entreprise et au niveau régional. Toutefois, seules les centrales peuvent les reconnaître.

114Les centrales nationales possèdent leurs propres organes de décision : congrès, comité, bureau.

115Les centrales sont les piliers des deux grandes organisations syndicales interprofessionnelles que sont la FGTB et la CSC. Elles participent à la composition de toutes les instances des organisations syndicales.

116À la FGTB, statutairement, ce sont elles qui, fédérées au niveau national, désormais appelé fédéral  [5], donnent à l'organisation interprofessionnelle le pouvoir de créer des sections régionales et des interrégionales. Les structures interprofessionnelles de la FGTB sont donc le fruit de l'initiative des centrales fédérales. Ces structures, bien qu'ayant des missions et des moyens propres et qu'une participation au pouvoir de décision des organes interprofessionnels nationaux leur soit réservée, restent sous la tutelle de fait des centrales.

117Les centrales de la FGTB possèdent une grande autonomie de gestion par rapport à l'organisation fédérale interprofessionnelle. Celle-ci procède néanmoins à des audits. Elles fixent le montant des cotisations dans une fourchette décidée au sein de la FGTB fédérale par la Commission financière, gèrent leur propre caisse de résistance et ont le pouvoir de déclencher une grève sans dépendre d'un autre niveau de décision. Ce sont elles qui ont, en fin de compte, statutairement le dernier mot en ce qui concerne le déclenchement d'une grève interprofessionnelle, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau interrégional, ce qui n'exclut pas l'existence de grèves déclenchées par le niveau interprofessionnel avec l'appui des centrales. Comme il n'existe pas de caisse de solidarité interprofessionnelle, ce sont les centrales qui financent les actions interprofessionnelles.

118À la CSC, les centrales nationales constituent également un centre de gravité important. Le système de vote dans les organes nationaux interprofessionnels leur réserve deux tiers des voix.

119À la FGTB, au bureau fédéral et dans les organes dirigeants des interrégionales, les centrales n'ont que la moitié des voix, l'autre moitié étant réservée aux instances interprofessionnelles. À la CSC aussi les centrales détiennent la moitié des voix dans les instances de décision des comités régionaux et communautaires. Quoi qu'il en soit, dans les deux organisations, les centrales qui comptent le plus de membres se voient reconnaître une influence prépondérante sur l'ensemble des structures syndicales, mais aucune centrale n'est en mesure à elle seule de dicter la ligne de conduite de l'organisation interprofessionnelle.

120Les centrales de la CSC ont moins d'autonomie que celles de la FGTB. L'organisation nationale interprofessionnelle possède sur elles un droit de contrôle financier. Elles sont tenues de cotiser à la caisse centrale de résistance et de respecter le règlement commun pour le déclenchement d'une grève.

121La CGSLB n'est pas formée de plusieurs centrales professionnelles. La défense des intérêts professionnels des travailleurs est prise en charge par les délégués syndicaux d'entreprise, toutes catégories et tous secteurs confondus. Ils sont cependant moins nombreux que ceux des deux autres syndicats. Ils sont assistés par des secrétaires permanents locaux, professionnels de la Centrale. Des secrétaires de zone (les zones de la CGSLB correspondent aux sections régionales de la FGTB et aux fédérations de la CSC) polyvalents sont aussi amenés à intervenir dans l'aide directe aux délégués.

La dimension interprofessionnelle

122En tant qu'organisations nationales interprofessionnelles, la CSC, la FGTB et la CGSLB se veulent représentatives de tous les travailleurs, actifs et inactifs, de toutes les branches d'activité, du secteur public comme du secteur privé ainsi que des chômeurs, des prépensionnés et des pensionnés. Cette dimension correspond à un ensemble de revendications et à une doctrine générale proposés à tous les travailleurs, occupés ou non.

123Cette dimension correspond aussi à une logique d'action où les interlocuteurs des syndicats sont les employeurs, eux-mêmes organisés sur le plan interprofessionnel au sein de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), et les pouvoirs publics nationaux pour les décisions politiques sur les matières économiques et sociales. Les trois organisations syndicales nationales interprofessionnelles sont représentées dans la Confédération européenne des syndicats (CES) ; sur le plan mondial elles sont membres de la Confédération syndicale internationale (CSI), résultat de la fusion de deux organisations mondiales : la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), dont étaient membres la FGTB et la CGSLB, et la Confédération mondiale du travail (CMT), à laquelle était affiliée la CSC. Elles sont en outre représentées à la Conférence internationale du travail et au Comité économique et social européen.

124Sur le plan interprofessionnel, les syndicats sont organisés à plusieurs niveaux. On trouve des instances statutaires de décision et de gestion au niveau national, au niveau des communautés (uniqement à la CSC) et des régions mais également au niveau des régionales interprofessionnelles. Dans les organisations syndicales, le terme « régional » se réfère en réalité à une dimension sous-régionale. On verra plus loin qu'il existe aussi des instances syndicales dont les limites correspondent aux trois régions de l'État fédéral belge : les interrégionales de la FGTB, les comités régionaux de la CSC et les régionales de la CGSLB.

La tension entre les dimensions professionnelle et interprofessionnelle

147Si la réalité de base du syndicalisme est la défense des intérêts professionnels des travailleurs, il n'est pas moins vrai que les organisations ont la volonté de former au niveau le plus élevé des ensembles interprofessionnels. Mais l'autorité et l'autonomie de ce niveau restent relatives dans la mesure où les règles de vote dans les organes nationaux, aussi bien à la CSC qu'à la FGTB (sauf au bureau national), consacrent la prédominance des centrales en leur réservant deux tiers des votes, le dernier tiers étant attribué aux structures interprofessionnelles  [6].

148Du reste, la composition des organes dirigeants des régionales interprofessionnelles est conçue de façon à refléter l'importance des différentes centrales à ce niveau, de sorte que les structures régionales interprofessionnelles sont elles-mêmes dans une large mesure sous la tutelle des sections ou fédérations professionnelles les plus importantes.

149La prédominance de l'axe professionnel se manifeste dans les organisations par la difficulté qu'ont les groupes spécifiques – femmes, jeunes, chômeurs, etc. – à faire prendre en compte leur défense par l'organisation. Face à ce problème, la CSC a créé le conseil général, où, bien que n'y ayant pas le droit de vote, les représentants des groupes spécifiques peuvent se faire entendre. À la FGTB, les groupes spécifiques sont représentés au bureau de l'Interrégionale wallonne et disposent de représentants au Comité.

150En période d'expansion économique jusqu'au milieu des années 1970, l'autonomie des centrales jouait à plein. Elles ont rempli leur rôle revendicatif en matière de salaires et de conditions de travail. Aujourd'hui, ce rôle se trouve encadré par les contraintes en provenance du niveau interprofessionnel dans un contexte où le rapport de force des organisations syndicales s'est affaibli.

151En conséquence, l'importance relative des axes professionnel et interprofessionnel est remise en question. D'une part, la liberté de négociation des secteurs professionnels se trouve réduite par la politique salariale – notamment définie par la norme salariale indicative, elle-même liée à la compétitivité des entreprises – et d'autre part, la nécessité est plus grande de trouver des solutions équitables à un niveau plus général que celui de la branche d'activité.

L'affiliation syndicale

153Après la Seconde Guerre mondiale, les effectifs des principales organisations syndicales ont crû très nettement : le nombre des affiliés à la FGTB a été multiplié par presque 2,5 entre 1945 et 2005 (respectivement 553 072 et 1 368 821 membres), tandis que celui de la CSC a presque quintuplé au cours de la même période (342 500 membres en 1945 et 1 601 278 en 2005). Quant aux effectifs de la CGSLB ils s'élèvent, en 2005, à 251 512 membres.

Les effectifs des trois principales organisations syndicales par région (2005)

	CSC	FGTB	CGSLB
Région wallonne	387 795	563 591	50 325
Région bruxelloise	181 704	171 013	30 183
Région flamande	1 026 226	634 217	171 004
Total	1 601 278 1	1 368 821	251 512

Les effectifs des trois principales organisations syndicales par région (2005)

1 Dont 5 373 pour lesquels la Région n'est pas précisée.

154D'une manière générale, on observe une diminution du nombre des travailleurs syndiqués dans les entreprises, même si le nombre total des membres des organisations syndicales est stable ou en augmentation. Il faut en effet tenir compte du nombre parfois très élevé de chômeurs, de prépensionnés et de pensionnés qui restent affiliés. Le taux de syndicalisation n'a guère évolué, mais sa signification n'est plus la même qu'il y a vingt ou trente ans.

155Cette évolution a été accompagnée d'autres transformations : la structure économique du pays et la composition de la classe ouvrière se sont modifiées et, partant, la base sociale des organisations syndicales. Les aspects les plus accentués au cours de cette période concernent le développement du secteur tertiaire et la diminution, accélérée depuis 1974, du nombre des travailleurs manuels. Le nombre des travailleurs qui ont un contrat de travail d'employé est aujourd'hui supérieur à celui des travailleurs qui ont un contrat de travail d'ouvrier. D'autre part, certains secteurs d'activité ont disparu ou se sont fortement réduits, alors que d'autres sont apparus ou ont connu une extension rapide. Un autre aspect est la diminution du nombre des grandes entreprises par fermeture ou restructuration alors qu'il est plus difficile pour les organisations syndicales de s'implanter dans les PME.

156Sur le plan syndical, ces évolutions se traduisent par des transformations de la base sociale et des structures des organisations. Aujourd'hui, le secteur industriel ne constitue plus la base des syndicats ; la croissance de la part des affiliés du secteur tertiaire, y compris non marchand, n'est toutefois pas proportionnelle à l'augmentation des travailleurs du secteur.

157Une autre manifestation de l'évolution du monde du travail et de l'implantation syndicale a trait au nombre et à l'importance des centrales professionnelles.

158À la FGTB, on assiste depuis 1945 au prolongement du processus de concentration ; le nombre des centrales se réduit : 16 en 1945, 11 en 1985, 7 en 2007 (si l'on considère que les métallurgistes constituent une seule centrale. Certaines d'entre elles (services publics, centrale générale) se sont renforcées, tandis que l'on observe le déclin de certaines centrales (textile, vêtement, diamant, transport). Des centrales (chapeliers, mineurs, travailleurs du spectacle, de la pierre, ouvriers du livre, tramway-men) ont disparu, le plus souvent par fusion avec des centrales plus importantes. Le nombre d'employés affiliés a plus que triplé au cours de cette période.

159Ce phénomène de concentration se produit à la CSC également. Après la création de la centrale CSC – Bâtiment et industrie  [7], le plus récent regroupement a conduit à la création de la centrale CSC – Enseignement qui fusionne les quatre centrales francophones de l'enseignement. Le nombre actuel de centrales affiliées au syndicat chrétien est de douze, dont trois qui affilient des enseignants. Depuis 1945, certaines centrales ont connu une progression très forte : c'est le cas notamment des centrales d'employés, de l'enseignement libre, des services publics, de la métallurgie. Un processus de regroupement des fédérations régionales de la CSC a également été entrepris. Il a pour effet de réduire leur nombre de 32 (au début des années 1990) à 21.

Les élections sociales

160Des élections sont organisées tous les quatre ans  [8] en vue du renouvellement des comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT), dans les entreprises comptant au moins 50 travailleurs, et des conseils d'entreprise (CE), dans celles d'au moins 100 travailleurs. Ces deux organes réunissent l'employeur ou ses délégués et les représentants élus des travailleurs.

161Le CPPT, instance essentiellement consultative organisée par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, exerce des missions d'avis et des missions de contrôle  [9].

162Le conseil d'entreprise, institué par la loi du 20 septembre 1948, est informé et consulté sur les questions économiques, financières et sociales de l'entreprise et celles concernant l'organisation du travail. Sa compétence, comme celle du CPPT, est principalement consultative.

163Les élections sociales ont eu lieu pour la quatorzième fois en 2004 dans 5 814 entreprises pour les CPPT et dans 3 151 pour les CE. Moins de la moitié des travailleurs était cependant concernée, compte tenu de l'importance des PME où les élections sociales ne sont pas organisées. L'enjeu premier des élections se situe au niveau des entreprises : leurs résultats déterminent la composition des CPPT et des CE et reflètent les rapports de force entre syndicats à ce niveau. On peut cependant analyser les résultats d'une façon plus globale en additionnant ceux de différentes entreprises d'une région, d'un secteur, du pays. Cette façon de procéder a l'avantage de relever des tendances de fond qui traversent le scrutin et de révéler l'état des rapports de force entre les différents syndicats à un moment donné.

Résultats en % des voix et des sièges (CPPT) (2004)  [1]

Résultats en % des voix et des sièges (CPPT) (2004)  [1]

Résultats généraux des élections sociales (en % des voix) (CPPT) (1958-2004)  [1]

Résultats généraux des élections sociales (en % des voix) (CPPT) (1958-2004)  [1]

164A l'échelle du pays, dans l'ensemble des entreprises concernées, la CSC confirme, avec 53,8 % des voix aux CPPT, la majorité absolue qu'elle avait acquise pour la première fois en 1991 ; en sièges elle détient une telle majorité depuis 1971 (60 % des sièges en 2004). La FGTB est en légère régression par rapport au scrutin précédent (36,3 % des voix ; 34,2 % des sièges). Le syndicat libéral, se rapproche, sans la franchir, de la barre des 10 % et demeure loin derrière la CSC et la FGTB (CGSLB : 9,9 % des voix et 5,8 % des sièges). D'autres « listes » (la Confédération nationale des cadres – CNC et des listes indépendantes) sont concernées par les élections sociales mais elles ne présentent des candidats que pour l'élection des conseils d'entreprise, et dans le seul collège électoral cadres. La comparaison avec les principales listes n'a de sens qu'en se limitant au collège cadres.

165Si l'on replace les résultats de 2004 dans l'évolution des élections qui se sont déroulées depuis 1958 (pour les CPPT ; les premières élections datent de 1950 pour les CE), on constate que les tendances antérieures se confirment. À l'exception du scrutin de 1983 caractérisé par un renversement conjoncturel des tendances observées jusqu'alors (interruption des reculs successifs de la FGTB, tandis que la CSC enregistrait pour la première fois des résultats en retrait par rapport aux scrutins précédents), la CSC améliore son score à chaque élection  [10], tandis que la FGTB régresse à chaque fois. C'est le cas en 2004 également mais avec des écarts très faibles comparativement aux résultats de 2000 : la CSC atteint un nouveau « plafond historique » aux CPPT comme aux CE ; la FGTB connaît un léger tassement ; la CGSLB qui n'a connu qu'un seul et léger recul (en 1991) progresse légèrement en 2004, aux CPPT comme aux CE.

166À l'échelle du pays, dans les établissements du secteur non marchand, la CSC recueille 69 % des voix, tandis que la FGTB obtient quasiment un quart des suffrages. La CGSLB, à l'instar de la FGTB, obtient des résultats meilleurs dans les entreprises industrielles et commerciales et elle a tendance à se stabiliser dans le secteur non marchand.

Répartition des voix (en %) par région dans les entreprises industrielles et commerciales (CPPT) (2000-2004)

	FGTB		CSC		CGSLB
	2004	2000	2004	2000	2004	2000
Wallonie	51,2	53,5	42,7	41,5	6,2	5,0
Bruxelles	39,4	40,5	45,5	45,8	15,2	13,7
Flandre	35,5	37,0	53,6	52,6	10,9	10,4
Pays	39,5	41,2	49,6	48,9	10,9	9,9

Répartition des voix (en %) par région dans les entreprises industrielles et commerciales (CPPT) (2000-2004)

167L'audience des organisations syndicales varie considérablement selon les régions.

168Dans les entreprises industrielles et commerciales wallonnes, la FGTB demeure le premier syndicat. Elle y détient toujours la majorité absolue en voix (51,2 %) comme en sièges (53,6 %), mais ces majorités ont tendance à s'éroder. La CSC, avec 42,7 % des voix, demeure à distance de la FGTB. La CGSLB enregistre ses moins bons résultats en Wallonie. Bien qu'en progrès, le syndicat libéral ne recueille que 6,2 % des suffrages (son audience est nettement plus élevée en Flandre, et encore plus à Bruxelles).

169Dans le secteur non marchand, la CSC est de loin la première formation en Wallonie, mais sa position dominante (63,6 % des voix) s'y érode quelque peu au profit de la FGTB (31,2 %) et de la CGSLB (5,2 %).

170Depuis plusieurs scrutins, la FGTB et la CSC se livrent une lutte pour la position de premier syndicat dans les entreprises industrielles et commerciales de la région bruxelloise (dix-neuf communes). L'écart entre les deux organisations, inférieur à 1 % des voix en 1991, s'élève à 6 % à l'issue des élections de 2004, en faveur de la CSC. La CGSLB qui, traditionnellement, réalise ses meilleurs résultats à Bruxelles, voit son implantation s'améliorer encore en 2004 (15,2 %).

171Dans les établissements sans finalité économique, la CSC demeure premier syndicat à Bruxelles mais, avec 49 % des voix, elle n'obtient plus la majorité absolue en voix qu'elle détenait en 1995. C'est à Bruxelles qu'elle réalise ses moins bons résultats dans le secteur non marchand relativement aux autres régions. La FGTB, en progrès dans ces établissements, réalise à Bruxelles son meilleur score (41 %) ; la CGSLB aussi (10 % des voix).

Répartition des voix (en %) par région dans les établissements sans finalité économique (CPPT) (2000-2004)

	FGTB		CSC		CGSLB
	2004	2000	2004	2000	2004	2000
Wallonie	31,2	29,8	63,6	65,7	5,2	4,5
Bruxelles	41,0	39,3	49,0	49,0	10,0	11,7
Flandre	15,6	13,8	78,8	80,1	5,6	6,1
Pays	24,8	23,0	69,0	70,6	6,2	6,4

Répartition des voix (en %) par région dans les établissements sans finalité économique (CPPT) (2000-2004)

172En Flandre, dans les entreprises industrielles et commerciales, la CSC conserve sa position de premier syndicat (53,6 %) et y détient toujours la majorité absolue, en voix comme en sièges. Sa progression se fait au détriment de la FGTB (35,5 %), la CGSLB progressant pour sa part légèrement (10,9 %).

173Dans les établissements sans finalité économique, la CSC conserve une position largement dominante en Flandre, où elle recueille encore 78,8 % des suffrages dans les écoles de l'enseignement libre et dans les services sociaux et de santé. La FGTB obtient 15,6 % des voix et la CGSLB 5,6 %.

L'action syndicale dans l'entreprise

232Historiquement, l'entreprise est le premier lieu de l'action syndicale. C'est là que furent menées les premières luttes syndicales et que furent conclues les premières conventions collectives, comme des sortes de traités de paix destinés à mettre fin aux hostilités de la grève ou du lock-out. La dimension conflictuelle qui est à l'origine de l'implantation syndicale dans les entreprises a été longtemps caractéristique de la culture syndicale ouvrière très présente dans les grandes entreprises industrielles. Si cette dimension tend à s'atténuer sous l'influence d'une multiplicité de facteurs, elle n'en reste pas moins toujours très perceptible, surtout dans les entreprises installées dans les grands bassins industriels traditionnels. Par contre, l'affrontement par la grève tend à devenir plus courant qu'auparavant dans les secteurs à majorité d'employés, par exemple le secteur bancaire ou les différentes branches de la grande distribution.

233Le pluralisme syndical se retrouve au sein des entreprises, où les travailleurs ont la liberté de choisir à quel syndicat ils souhaitent s'affilier. Mais les cas où un seul syndicat est présent ne sont pas rares, surtout dans le secteur non marchand.

234Il y a également de nombreuses entreprises où aucun syndicat n'est présent officiellement, par le biais par exemple d'une délégation syndicale, d'un conseil d'entreprise ou d'un comité pour la prévention et la protection au travail. Dans ces entreprises, souvent des PME, si des travailleurs sont syndiqués, cette affiliation ne débouche pas nécessairement sur du militantisme et a fortiori sur des actions de défense des intérêts des travailleurs. Il est beaucoup plus difficile aux syndicats d'y établir une présence active notamment en raison de la législation en vigueur dans ce type d'entreprise. La défense des intérêts professionnels se situe en dehors de l'entreprise, dans les commissions paritaires. En effet, les conventions collectives qui y sont signées s'appliquent, du moins en ce qui concerne les clauses normatives individuelles et pour autant qu'elles aient été rendues obligatoires par arrêté royal, à toutes les entreprises du secteur, même si les syndicats n'y ont aucune représentation.

235L'action syndicale dans l'entreprise suppose la solidarité entre les travailleurs affiliés aux différents syndicats lorsqu'il s'agit des rapports avec l'employeur. Cette solidarité est fréquente et les fronts communs entre organisations sont de pratique courante dans les entreprises, par exemple lors du dépôt de cahiers de revendications. Les fronts communs sont également fréquents lorsque l'entreprise connaît des restructurations (fusion, filialisation, etc.) avec ou sans licenciements collectifs. Les syndicats sont aussi sur la brèche en cas de fermeture d'entreprise. Mais l'unité de vue sur les stratégies à suivre est parfois difficile à réaliser. Certaines conventions collectives d'entreprise ne sont pas signées par l'ensemble des organisations présentes.

236Les syndicats sont dans une situation de concurrence dans leurs rapports avec les travailleurs, en ce qui concerne par exemple la recherche d'affiliation ou lors des élections sociales. Cette concurrence peut avoir des répercussions (absence de solidarité ou, au contraire, surenchère de la part d'une organisation) sur les rapports avec les employeurs, par exemple sur la manière de traduire les revendications des travailleurs ou de recourir aux actions de grève.

237L'action syndicale dans l'entreprise comprend plusieurs facettes. La plus ancienne forme de représentation des travailleurs est la délégation syndicale. Son institution repose non sur une loi mais sur des conventions collectives signées dans les commissions paritaires ou dans les entreprises dans le cadre de la convention collective n° 5 du Conseil national du travail sur le statut des délégations syndicales (conclue le 24 mai 1971). Les délégations syndicales sont chargées essentiellement de formuler les revendications des travailleurs et de conclure avec l'employeur des conventions collectives propres à l'entreprise. Les permanents syndicaux extérieurs aux entreprises participent à ces négociations. Ils signent les conventions collectives, qui sont ensuite déposées au greffe du service des relations collectives du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

238Les membres de la délégation syndicale veillent à l'application des conventions collectives et de la législation sociale. Ils sont souvent les intermédiaires entre les travailleurs et l'employeur lorsque ceux-ci ont des réclamations individuelles au sujet de l'application du droit social ou au sujet de l'organisation du travail. Cette facette de l'activité des délégués syndicaux prend parfois une grande ampleur, au point que beaucoup d'entre eux se perçoivent comme de véritables assistants sociaux au sein des entreprises.

239Dans les grandes entreprises industrielles, les délégués syndicaux sont les interlocuteurs quasi obligés pour un très grand nombre de questions. Le rapport de force dû à la forte syndicalisation leur donne des prérogatives qui vont jusqu'à influencer l'organisation du travail. Ce type de situation syndicale se fait cependant de plus en plus rare car les entreprises où elle s'observait ont été souvent soit démantelées en plusieurs filiales indépendantes soit fermées en tout ou en partie.

240Dans les PME, il n'est souvent pas possible d'instituer une délégation syndicale, le seuil de 20 travailleurs souvent requis n'étant pas atteint. Les syndicats tentent de s'entendre avec les organisations de classes moyennes qui représentent le plus souvent le patronat de ce type d'entreprises pour mettre sur pied des modalités spécifiques de représentation et de défense syndicale des travailleurs. Dans les secteurs du commerce de détail alimentaire et non alimentaire, les commissions paritaires ont mis sur pied trois organes régionaux de concertation (Flandre, Wallonie, Bruxelles) qui sont habilités à intervenir au même titre qu'une délégation syndicale d'entreprise auprès des employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs concernant les relations de travail et concernant l'application, dans l'entreprise, des lois, conventions, etc. Cette expérience n'a pas donné entière satisfaction.

241De manière plus générale, à la fin de l'année 2007, les interlocuteurs sociaux ont conclu un accord visant à améliorer la représentation syndicale dans les PME, y compris de plus de 20 travailleurs. Cet accord doit à présent être concrétisé dans les secteurs.

242La loi impose aux entreprises de plus de 100 travailleurs de créer un conseil d'entreprise et aux entreprises de plus de 50 travailleurs de créer un comité pour la protection et la prévention au travail. Il s'agit d'organes consultatifs composés d'une part de l'employeur, d'autre part de travailleurs élus. À l'exclusion des représentants des cadres, les représentants des travailleurs sont élus sur des listes présentées exclusivement par les organisations syndicales représentatives. L'activité de ces deux organes officiels absorbe une grande part de l'action syndicale d'entreprise. Les travailleurs élus assistent aux réunions de ces organes, préparent ces réunions, étudient le bilan social de l'entreprise et les informations qui leur sont communiquées sur la situation économique, transmettent leurs conclusions aux autres travailleurs et en débattent avec eux.

243L'étendue du champ de l'action syndicale dans l'entreprise est très différente selon les entreprises et les secteurs. L'interprétation des dispositions légales et conventionnelles peut être plus ou moins restrictive ou extensive selon le rapport de force établi dans chaque cas entre les travailleurs et l'employeur.

L'action syndicale sectorielle

244En passant du niveau de l'entreprise à celui de la branche d'activité, on passe en quelque sorte du particulier au général. Les questions professionnelles sont envisagées d'un point de vue où l'intérêt du secteur dans son ensemble est censé prévaloir sur celui des entreprises particulières.

245Les travailleurs sont représentés par les permanents de leur centrale professionnelle face aux représentants patronaux dans les commissions paritaires.

246L'activité centrale des commissions paritaires est la négociation des conventions collectives du secteur. C'est à ce niveau que les salaires sont définis. Dans certains secteurs, la négociation salariale a lieu au sein de sous-commissions paritaires compétentes chacune pour un bassin industriel. En siégeant dans les commissions paritaires, les représentants syndicaux participent directement à l'élaboration du droit social. Ce faisant, ils étendent leur influence sur l'ensemble des entreprises du secteur, y compris sur celles où les syndicats sont peu ou pas implantés. De plus, ils participent à une fonction importante des commissions paritaires, celle qui consiste en la conciliation des conflits d'entreprise qui n'auraient pas trouvé de solution en leur sein. Enfin, fonction peut-être secondaire mais non négligeable au sein de ces commissions, les représentants syndicaux élaborent, avec leurs interlocuteurs patronaux, des avis sur les aspects sociaux de la vie des secteurs.

247Dans les secteurs non marchands, des commissions paritaires ont également été créées.

248Une activité importante des permanents des centrales syndicales au niveau sectoriel est de participer à la gestion des fonds de sécurité d'existence et des fonds sectoriels pour la formation professionnelle. Les premiers sont des fonds créés pour accorder aux travailleurs des prestations de sécurité sociale complémentaires au régime général : compléments d'allocations de chômage, pensions complémentaires, interventions complémentaires à l'assurance soins de santé, etc. Ces fonds gèrent aussi les primes syndicales, c'est-à-dire les primes versées par les employeurs aux travailleurs syndiqués afin de compenser partiellement leur contribution financière. Quant aux fonds sectoriels pour la formation professionnelle, certains d'entre eux existent déjà de longue date, mais la plupart ont été créés pour mettre en application les accords interprofessionnels qui demandaient aux secteurs de consacrer une part de la masse salariale à la formation professionnelle au bénéfice soit des chômeurs soit des travailleurs ayant besoin de recyclage professionnel. Ces fonds sont créés sous la forme d'association sans but lucratif gérées paritairement par les syndicats et les organisations patronales du secteur.

249Mais de même qu'il y a des rapports de force différents entre travailleurs et employeurs d'une entreprise à l'autre, il y a des rapports de force différents d'un secteur à l'autre. Au niveau sectoriel, le rapport de force est la résultante de ceux qui existent dans les entreprises du secteur, mais il est également fonction de la santé économique de ce secteur.

250Il faut encore mentionner la présence des représentants syndicaux dans les commissions spéciales consultatives instituées pour certains secteurs au sein du Conseil central de l'économie. Ces organes ont une compétence consultative en matière économique. Ils étudient notamment l'évolution de la conjoncture propre à ces secteurs, l'emploi, la compétitivité et formulent des avis à ce sujet.

Les organes de pouvoir de la FEB

306La FEB est restée longtemps une association de fait. Contrairement aux trois grandes organisations syndicales, elle est devenue une asbl. L'assemblée générale a approuvé les statuts de l'association le 28 octobre 2004.

307La FEB a trois sortes de membres : des membres effectifs, qui siègent au conseil d'administration, des membres adhérents et des membres correspondants. La FEB n'affilie pas directement des entreprises, mais des organisations sectorielles d'employeurs. Les intérêts des entreprises sont représentés en son sein par l'intermédiaire de 31 fédérations sectorielles, qui sont ses membres effectifs et auxquelles s'affilient les entreprises. Ce mode de structuration fut adopté dès le lendemain de la Seconde Guerre par la FIB. Il renforça singulièrement le poids de l'organisation centrale du patronat en lui donnant une représentativité accrue : elle fut depuis ce moment l'émanation d'organisations sectorielles existantes. Toute entreprise affiliée à l'un de ces groupements est donc également représentée par la FEB.

308Les fédérations, membres effectifs de la FEB, jouissent d'une représentation égalitaire au sein de l'organe dirigeant de la FEB, le conseil d'administration. Celui-ci est en effet composé de membres mandatés par chaque groupement sectoriel (un membre effectif et un suppléant par groupement). À ces membres représentant les principaux secteurs économiques s'ajoutent trois membres représentant respectivement chacune des trois organisations patronales interprofessionnelles régionales, le VOKA – Vlaams Economisch Verbond, l'Union wallonne des entreprises (UWE) et Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI)-Union des entreprises de Bruxelles.

309Outre les membres effectifs, la FEB affilie des organisations à titre de membres adhérents. Il s'agit pour la plupart d'organisations sectorielles, parfois anciennement membres effectifs.

310Le conseil d'administration est l'organe de décision de la FEB. Il élit le président et les vice-présidents ainsi que les membres du comité directeur. Il se réunit au moins une fois par mois. Chaque membre dispose d'une voix quels que soient l'im portance économique du secteur, le nombre de travailleurs qu'il occupe ou le montant de la cotisation qu'il paie. Cette règle de traitement égalitaire est conjuguée avec la règle du consensus. Cette situation pourrait être à la source de tensions insurmontables au sein de l'organe de décision de la FEB. En pratique, même si les membres mandatés par les organisations des grands secteurs sont écoutés en proportion du poids économique qu'ils représentent, ils n'ont sans doute pas l'influence qu'ils auraient s'ils étaient représentés selon une règle proportionnelle tenant compte de leur importance.

Les fédérations sectorielles membres effectifs de la FEB

Secteur	Nom de l'association	Sigle
Alimentation	Fédération de l'industrie alimentaire	FEVIA
Armateurs	Union royale des armateurs
Assurances	Union professionnelle des entreprises d'assurances	ASSURALIA
	Union professionnelle des courtiers d'assurances	UCPA
Automobile et cycle	Fédération de l'industrie de l'automobile et du cycle	FEBIAC
Banques, bourse, crédit et placement	Fédération belge du secteur financier	FEBELFIN
Béton	Fédération de l'industrie du béton	FEBE
Brique	Fédération belge de la brique	FBB
Bureaux d'ingénierie	Organisation des bureaux d'ingénieurs-conseils, d'ingénierie et de consultance	ORI
Chaux, calcaire, dolomies et produits connexes	Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles	FEDIEX
Chimie et sciences de la vie	Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie	ESSENSCIA
Ciment	Fédération de l'industrie cimentière belge	FEBELCEM
Compagnies aériennes	Belgian Airways Transportation Association	BATA
Construction	Confédération construction
Cuir	Union de la tannerie et de la mégisserie belge	UNITAN
Distribution	Fédération belge de la distribution	FEDIS
Energie	Fédération belge des entreprises électriques et gazières	FEBEG
	Fédération pétrolière belge	FBP
Fibres-ciment	Union professionnelle belge des producteurs de fibres-ciment
Habillement et confection	Creamoda, Belgian Fashion	CREAMODA
Interim	Fédération des partenaires de l'emploi	FEDERGON
Industries graphiques	Fédération belge des industries graphiques	FEBELGRA
Industrie technologique	Fédération belge de l'industrie technologique	AGORIA
Nettoyage	Union générale belge du nettoyage	UGBN
Papier, carton	Association de fabricants de pâtes, papier et cartons de Belgique	COBELPA
	Fédération des industries transformatrices de papier et de carton	FETRA
Ports	Fédération patronale des ports belges
Sablières	Groupement des sablières
Sidérurgie	Groupement de la sidérurgie	GSV
Textile, bois et ameublement	Fédération du secteur du textile, du bois et de l'ameublement	FEDUSTRIA
Transport et commerce international	Fédération d'employeurs pour le commerce international, le transport et les branches d'activités connexes
Verre	Fédération de l'industrie du verre	FIV

Les fédérations sectorielles membres effectifs de la FEB

Les membres adhérents de la FEB

Activités diverses	Groupement des activités diverses
Agences de paris	Union professionnelles des agences de paris	UPAP
Agents immobiliers	Institut professionnel des agents immobiliers	IPI
Attractions et tourisme	Attractions et Tourisme	ATTA
Auteurs compositeurs et éditeurs	Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs	SABAM
Banque d'épargne	Groupement belge des banques d'épargne
Bois	Conseil national du bois	BOIS
Conseils en organisation et gestion	Association belge des conseils en organisation et gestion	ASCOBEL
Crédit	Union professionnelle du crédit	UPC
Employeurs Eupen, Malmedy, Saint-Vith	Fédération générale des employeurs Eupen-Malmedy – Saint-Vith
Gestion des emballages industriels	Val-I-Pac	VAL-I-PAC
Industries céramiques	Fédération des industries céramiques de Belgique	FEDICER
Industrie de la chaussure	Fédération belge de l'industrie de la chaussure	FEBIC
Industrie diamantaire	Syndicat de l'industrie diamantaire belge	SBD
Institutions de pensions	Association belge des institutions de pension	ABIP
Matériaux de construction	Groupement des producteurs belges de matériaux de construction	PMC
Matériel et équipement	Association professionnelle de fabricants, importateurs et distributeurs	UNAMEC
médicaux	de dispositifs médicaux
Medias audiovisuels	Fédération belge des entreprises audiovisuelles	FEBELAV

Les membres adhérents de la FEB

311Un autre équilibre des influences est réalisé au sein du comité de direction. Les membres en sont nommés par le conseil d'administration. Composé du président et des vice-présidents, de personnalités représentatives des principaux secteurs de l'économie (présidents d'un certain nombre de fédérations sectorielles, présidents honoraires de la FEB, dirigeants de grands groupes industriels), et des présidents des trois associations patronales interprofessionnelles régionales, le comité de direction se réunit deux fois par mois.

312Le bureau de la FEB comprend le président, les trois vice-présidents et l'administrateur délégué.

313L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la FEB, il représente un élément de continuité dans l'organisation par rapport à la présidence qui, bien qu'elle soit une fonction à temps plein, sans être incompatible avec l'exercice d'une fonction dans une entreprise, se renouvelle tous les trois ans. De plus si les présidents et les vice-présidents sont des chefs d'entreprise ou des dirigeants de grands groupes d'entreprises, l'administrateur délégué est choisi parmi le staff de la FEB.

314L'administrateur délégué dirige l'administration de la FEB avec le directeur général.

315L'administrateur délégué et le président sont en contact avec les médias et personnifient la FEB aux yeux du public.

316Les positions du conseil d'administration sont préparées par des commissions et des groupes de travail auxquels participent des techniciens mandatés par les fédérations de secteurs et des membres du staff permanent de la FEB. On compte plus d'une vingtaine de commissions internes et plus de cinquante groupes et sous-groupes de travail spécialisés dans les divers domaines d'intervention de l'organisation patronale.

317La commission économique fait le point deux fois par an sur la marche des affaires en vue d'établir les prévisions économiques publiées chaque année en juin et en décembre. Elle prend l'initiative d'une série d'études sur les facteurs déterminants de la compétitivité des entreprises belges. Chaque année également, elle se penche sur le rapport du Conseil central de l'économie consacré à la compétitivité belge qui sert de base à l'élaboration de la norme salariale.

318La commission des questions sociales prépare les positions que la FEB défendra devant le gouvernement, le Parlement ou dans les organes paritaires où elle siège. Elle traite du droit du travail individuel et collectif, au niveau national comme au niveau européen, de l'évolution de la sécurité sociale, de la politique de sécurité et de prévention, ainsi que du marché du travail.

319La commission juridique élabore les prises de position de la FEB dans toutes les matières relevant du droit des affaires. Parmi les dossiers d'actualité, notons les projets de modernisation du droit comptable, le concordat, le révisorat d'entreprises, le droit des sociétés, la responsabilité pénale des personnes morales, la loi sur les droits d'auteur, la législation en matière de sécurité privée, la réforme de la loi sur les pratiques du commerce, l'évaluation de la loi relative à l'information précontractuelle.

320Les autres commissions sont spécialisées dans les questions de communications, d'énergie, d'environnement, de fiscalité, etc.

Les services et les publications

321L'administration de la FEB comprend plusieurs départements et services. Le département économique comprend le service Analyse et politique économiques, le service Télécommunications et transports, le service Energie et environnement, le service Petites et moyennes entreprises et le service Relations économiques extérieures. Le département social comprend le service Sécurité sociale, le service Questions du travail et le service Sécurité et prévention. Un troisième département regroupe les questions juridiques et fiscales et un quatrième traite des questions européennes.

322La FEB dispose enfin d'un département Communications. Elle publie en français et en néerlandais le mensuel Forward qui livre des informations et des analyses sur des thèmes socio-économiques à l'intention des dirigeants d'entreprises. L'organisation publie aussi dans les deux langues Infor FEB, centré sur l'actualité politique, économique et sociale, et Focus, qui développe des analyses thématiques sur la stratégie de Lisbonne, le marché du travail, la responsabilité sociale des entreprises, etc. Ces deux dernières publications sont diffusées sur support papier ainsi que par voie électronique. Briefing FEB, principalement diffusé en ligne, présente de façon synthétique les résultats de l'action de la FEB sur des questions d'actualité.

323L'organisation publie également des brochures thématiques gratuites ou payantes consacrées à des questions de droit social et de gestion de l'entreprise, ainsi que sur le développement durable.

Dans l'orbite de la FEB

324Dans l'orbite de la FEB gravitent des entités spécialisées, comme l'asbl Centre de recherche et de formation en relations de travail (CRFRT), elle fonctionne grâce à des fonds versés par les entreprises ressortissant à la Commission nationale paritaire auxiliaire pour employés (CNPAE) et organise des programmes de formation à l'intention des employeurs et des cadres des entreprises appartenant à cette commission paritaire.

325La FEB assure le secrétariat d'ICC Belgique, la branche belge de la Chambre de commerce internationale (ICC), dont le siège se trouve à Paris.

326Avec ICC Belgique, la FEB a fondé le Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI), qui promeut des formes alternatives de résolution de litiges et gère des dossiers concrets d'arbitrage et de médiation.

327La FEB soutient le projet d'Associations & Fondations Assistance (AFA), une fondation d'utilité publique qui se présente sous la dénomination d'Excellence for non profit. Cette fondation effectue des études sur la vie associative et offre des services au monde associatif (conseil juridique en gestion d'asbl et de fondations, audit, assistance à des projets de mécénat).

328La FEB a participé également à la création, avec Agfa Healthcare et onze hôpitaux et groupes hospitaliers belges, de l'asbl Healthcare Belgium, qui promeut la médecine à distance et attire une clientèle fortunée étrangère vers ces hôpitaux.

La représentation des intérêts des entreprises par la FEB

329La FEB affirme représenter au total plus de 30 000 entreprises, dont 25 000 PME, ce qui correspondrait, en termes d'emplois, à un million et demi de travailleurs.

330La frontière entre l'affiliation des entreprises aux organisations de la FEB et l'affiliation à celles des classes moyennes n'est pas toujours très nette. S'il y a une certaine concurrence entre ces organisations pour la représentation des petites et moyennes entreprises, il faut reconnaître qu'elles ont leur propre spécificité. La question ne se pose sans doute pas pour des secteurs où sont présents exclusivement des artisans et des indépendants. Certains secteurs comme celui des garages ou le secteur horeca (hôtels, restaurants, cafés) par exemple ont préféré une affiliation à des organisations de classes moyennes plutôt qu'à la FEB.

331Mais, mise à part la question de la représentation des PME au niveau interprofessionnel et dans certains secteurs, l'une des caractéristiques du monde patronal est l'unicité de la représentation, alors que du côté syndical on se trouve en présence d'un pluralisme d'organisations. La représentativité de la FEB transcende le clivage confessionnel. Il existe bien une organisation qui réunit les chefs d'entreprises chrétiens, l'Association chrétienne des dirigeants et cadres (ADIC), mais celle-ci n'a pas de rôle de représentation officielle auprès des pouvoirs publics ni dans le champ de la concertation sociale. Au pluralisme syndical ne correspond aucune division institutionnelle du monde patronal. Certes des intérêts des entreprises peuvent être pris en compte de façon différente par les partis politiques orange et libéraux, partis avec lesquels la FEB a le plus d'affinités, mais avec lesquels elle n'entretient aucun lien structurel permanent. Les relations entretenues par la FEB avec ces partis relèvent plutôt de contacts personnels favorisés par une proximité de préoccupations et d'objectifs.

332Un certain nombre d'organisations, dont certaines sont d'anciens membres effectifs, sont affiliées à la FEB à titre de membres adhérents. Elles ne sont pas représentées au sein du conseil d'administration mais peuvent dans certains cas être entendues par lui et participer aux travaux de certaines commissions d'études. Elles peuvent aussi bénéficier des services de la FEB, par exemple en matière d'information.

333C'est au regard de sa représentativité sociologique que la FEB a été appelée par diverses réglementations à siéger comme organisation patronale interprofessionnelle dans des organes de consultation, de négociation ou de gestion. Au total, la FEB siège dans quelque 150 organes d'intérêt fédéral interprofessionnel.

334La FEB est, avec les organisations de classes moyennes et d'agriculteurs, l'interlocuteur des syndicats de travailleurs et du gouvernement fédéral dans la concertation sociale.

335Elle siège au Groupe des dix, qui rassemble les interlocuteurs sociaux au plus haut niveau lors des négociations qui s'ouvrent tous les deux ans en vue de la signature des accords interprofessionnels. C'est le président de la FEB qui préside le Groupe des dix.

336Comme interlocuteur des syndicats, elle siège dans de nombreux organes paritaires, dont les deux principaux en matière de concertation sociale sont le Conseil national du travail et au Conseil central de l'économie. Elle est présente aussi au comité de gestion des grands organismes de la sécurité sociale et à la Commission de l'indice, chargée d'établir l'indice des prix à la consommation.

337En matière de commerce extérieur, elle siège à l'Agence pour le commerce extérieur et à l'Office national du Ducroire. L'Agence organise des missions commerciales et développe des études relatives aux marchés extérieurs, tandis que l'Office couvre les risques liés à l'exportation, aux importations et aux investissements à l'étranger.

338Citons encore le Conseil de la consommation, où a lieu la concertation avec les organisations de consommateurs, et le Conseil fédéral du développement durable, où les représentants de la FEB retrouvent non seulement les représentants des syndicats, mais également d'autres acteurs, notamment des ONG actives dans le domaine de la protection de l'environnement.

339Enfin la FEB siège à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE), une commission paritaire compétente pour les employés des entreprises des branches d'activité pour lesquelles il n'existe pas de commission paritaire pour employés.

340Au plan international, la FEB est représentée dans de multiples instances et entre autres au Bureau international du travail (BIT) ou au Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC). Au niveau de l'Union européenne, la FEB est représentée au Comité économique et social et au Fonds social européen, ainsi que dans des comités consultatifs mis sur pied par la Commission européenne dans des domaines comme ceux de la formation professionnelle, de la sécurité et la santé sur les lieux de travail, de la libre circulation des travailleurs dans l'Union, etc. Elle est également membre de l'organisation européenne interprofessionnelle du patronat, BusinessEurope (anciennement Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe – UNICE).

Les fédérations de secteurs de la FEB

341Dès que l'on envisage l'aspect sectoriel du regroupement des entreprises, on se trouve en présence d'un foisonnement d'organisations.

342Le regroupement sectoriel des entreprises a en effet donné lieu à des organisations plus ou moins homogènes et plus ou moins centralisées, ou encore représentant des branches d'activité plus ou moins importantes dans la vie économique. Du point de vue de la concertation sociale, le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond à celui de la ou des commissions paritaires où elle siège. Ce champ de compétence est défini par l'arrêté royal qui institue chaque commission paritaire.

343Du point de vue de la dimension moyenne des entreprises affiliées, de grandes différences s'observent entre les organisations. Certains secteurs sont très concentrés, les entreprises y étant souvent de grande dimension et leur nombre parfois très réduit. C'est le cas par exemple des secteurs du pétrole ou de la production d'électricité. Dans des secteurs comme la sidérurgie ou les banques, quelques grandes entreprises sont nettement dominantes.

344Dans d'autres secteurs, comme la chimie ou la distribution, la variété de taille est plus grande, le nombre d'entreprises très élevé et, partant, le nombre des PME également. Dans certains secteurs, comme celui de l'habillement, on trouve jusqu'à 90 % de PME.

345Les grandes fédérations sectorielles sont très hétérogènes du point de vue des types d'activités économiques qu'elles regroupent et sont en réalité composées d'un certain nombre de sous-secteurs : c'est le cas de la chimie, de la construction ou de la distribution. La fonction des sous-secteurs est de réaliser un premier regroupement de base qui sert d'intermédiaire à l'expression des intérêts des membres. Mais l'existence de sous-secteurs donne lieu à des modes d'organisation eux-mêmes divers, que l'on peut classer en deux grandes catégories.

346Il y a les organisations où les entreprises sont affiliées directement à l'organisation sectorielle et ensuite réparties au sein de celle-ci dans un certain nombre de sections spécialisées, qui sont des subdivisions de l'organisation elle-même.

347C'est le cas d'AGORIA, née en 2000 de la restructuration de l'ancienne Fédération des entreprises de l'industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques et de la transformation des matières plastiques (FABRIMETAL). L'évolution des produits et des modes de production avait rendu obsolète l'ancien nom de l'organisation. La nouvelle organisation couvre treize secteurs :

348

• aérospatial ;
• automatisation industrielle ;
• automobile ;
• contracting et maintenance ;
• électrotechnique ;
• mécanique et mécatronique ;
• métaux et matériaux ;
• montage et grues ;
• plastiques ;
• produits de construction ;
• sécurité et défense ;
• technologies de l'information et de la communication ;
• transformation du métal.

349Elle se présente comme la fédération de « l'industrie technologique », terme par lequel elle affirme que la connaissance est à considérer comme une matière première importante dans le secteur qu'elle représente. Les entreprises sont affiliées à l'asbl AGORIA et réparties dans l'un des treize secteurs.

350À la Fédération des industries chimiques de Belgique (FEDICHEM), qui s'est transformée en juin 2007 en ESSENSCIA, Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie, les entreprises sont affiliées à l'une des dix-neuf sections professionnelles qui assurent la représentation des entreprises et la défense des intérêts spécifiques à leur secteur d'activité.

351Dans d'autres cas, l'organisation sectorielle est elle-même une fédération qui regroupe des organisations distinctes. Ainsi la Fédération belge des entreprises de distribution (FEDIS) regroupe douze associations représentatives du commerce indépendant et intégré, tant alimentaire qu'à assortiments multiples ou spécialisés, auxquelles sont affiliées les entreprises. De même, dans le secteur financier, l'Association belge du secteur financier (FEBELFIN) a été créée en mars 2003 pour regrouper l'Association belge des banques (ABB), l'Union professionnelle du crédit (UPC), l'Association belge des assets managers (BEAMA), l'Association belge des membres de la bourse (ABMB) et l'Association belge du leasing (ABL).

352En dehors des secteurs de la chimie, des fabrications métalliques, de la construction et de la distribution, les organisations sectorielles de la FEB sont nettement plus homogènes. Il est même des cas où, dans une seule branche d'activité, plusieurs sous-secteurs ont leurs organisations, sans que celles-ci ne se soient jusqu'à présent regroupées en une organisation commune, par exemple dans le secteur des industries extractives et dans le secteur du papier et du carton. Mais ces cas deviennent rares en raison de la vague de concentrations et de fusions entre organisations qui a eu lieu au cours des dernières années. Dans le secteur énergétique par exemple, s'il y a eu fusion entre les organisations patronales du gaz et de l'électricité, la Fédération pétrolière belge reste autonome. Une des dernières fusions en date a été la fusion en décembre 2006 de FEBELTEX, représentant le secteur du textile, et FEBELBOIS, représentant le secteur du bois et de l'ameublement. Le conseil d'administration de la nouvelle organisation, FEDUSTRIA, comprend, en nombre égal, des représentants des anciennes organisations ; les statuts prévoient que la présidence et la vice-présidence sont alternées entre les représentants du textile d'une part, du bois et ameublement de l'autre.

353La FEB ne regroupe pas tous les secteurs organisés. Outre ce qui sera dit ci-après à propos des classes moyennes et du secteur non marchand, il faut noter que plusieurs secteurs se sont dotés d'une organisation professionnelle sans éprouver le besoin de s'affilier à l'organisation interprofessionnelle nationale du patronat. Il s'agit souvent de secteurs où existent des organisations relativement spécialisées ou de nouvelles branches d'activités, qui s'insèrent mal dans les organisations sectorielles membres de la FEB, étant donné la manière dont le champ de compétence des organisations est défini. Ce n'est que récemment que la Fédération belge des constructeurs d'automobiles et de cycles (FEBIAC) est devenue membre de la FEB.

354De nouveaux secteurs se sont organisés et sont devenus membres de la FEB. On peut citer le secteur de l'intérim, dont l'organisation, FEDERGON, a fourni un président à la FEB, l'Union générale du nettoyage (UGBN) et l'Organisation des bureaux d'ingénieurs-conseils, d'ingénierie et de consultance (ORI).

355Plusieurs fédérations de la FEB se sont adaptées à la structure de l'Etat fédéral en créant des ailes internes compétentes pour les matières régionales et communautaires. Ainsi, AGORIA est établie sur le plan fédéral, avec trois ailes régionales : AGORIA Wallonie, AGORIA Bruxelles et AGORIA Vlaanderen. Il en va de même pour la Fédération Construction et pour ESSENSCIA (chimie et sciences de la vie), tandis que FEVIA (industrie alimentaire) et FEDUSTRIA (textile, bois et ameublement) n'ont que deux ailes, une flamande et une wallonne. Toutefois la plupart des fédérations n'ont pas créé de structures régionales spécifiques de ce type.

Les positions de la FEB en matière économique et sociale

356L'ensemble des communiqués du conseil d'administration de la FEB constitue la doctrine de la FEB. Celle-ci est donc élaborée au fil de l'actualité et est susceptible d'évoluer sur un certain nombre de sujets. Sans qu'il y ait l'équivalent d'une charte doctrinale de base, qui servirait de texte fondateur aux positions de l'organisation, celle-ci fait preuve d'une référence constante au libéralisme économique.

357À différentes occasions, l'organisation patronale a exprimé son attachement à l'économie de marché et sa conception du rôle de l'État dans l'économie. Dans la décennie qui a suivi la guerre, la FIB s'était fermement opposée aux doctrines qui prônaient l'étatisation de certains secteurs de l'économie.

358En 1971, la FIB, dans son vingt-cinquième rapport annuel intitulé La FIB, pourquoi ? rappelait le « grand principe d'action qu'est la liberté d'entreprendre », « philosophie singulièrement efficace », « meilleur des modèles économiques disponibles ». Et de citer longuement à cette occasion son livre blanc, Pour une politique d'expansion, de 1955 : « Un principe essentiel (...) : la liberté de l'homme, sa liberté économique autant que spirituelle, intellectuelle, politique et sociale, permettant le libre épanouissement des qualités de la personne. Envisagée sous son aspect économique, cette liberté se révèle être un des facteurs les plus féconds de l'activité humaine. Elle suscite l'invention, l'initiative et l'entreprise, provoque l'émulation de la concurrence, face à l'effort créateur et à la productivité, réalise l'abondance des biens dans la poursuite du rendement et du revenu. Par l'intermédiaire du marché, c'est elle aussi qui assure les plus larges possibilités de satisfaction des besoins aux meilleures conditions de prix. La liberté constitue ainsi une des conditions les plus favorables à la réalisation du bien commun comme à celle de l'intérêt personnel. Et ce serait briser un des ressorts les plus essentiels de la vie économique que de la vinculer. »

359Enchaînant sur ceci, la FIB admettait certes un rôle de l'État mais en donnait une définition précise :

360

« ... la liberté ne suffit pas chaque fois et nécessairement à réaliser le bien commun de la société industrielle. Elle peut susciter des situations abusives, qui sont parfois sa négation même. Parfois aussi, s'exerçant dans le cadre des intérêts individuels, elle est impuissante à accéder aux entreprises d'intérêt général, qui sont cependant indispensables à l'existence et au développement de la communauté. Et c'est ici que l'État, gardien du bien commun, trouve ses raisons d'intervenir. À partir de ces principes, les missions de l'Etat se définissent assez aisément :
– assurer le libre exercice de la liberté ;
– régler les conflits qui surgissent nécessairement entre les hommes, par l'usage même de cette liberté ;
– susciter les initiatives particulières, lorsque la réalisation du bien commun l'exige ;
– suppléer à une carence de ces initiatives et redresser leurs erreurs, lorsqu'elles peuvent compromettre le bien commun. Si ces principes sont acceptés, l'opportunité de l'intervention de l'Etat et ses modalités deviennent alors une simple question de fait. Elles s'apprécieront selon leurs mérites, dans chaque cas particulier où le problème se pose et non dans l'abstrait des principes, le critère étant : quelle est la modalité susceptible de promouvoir au mieux l'intérêt de la société ? »

361À ces conceptions générales fait pendant un pragmatisme qui ne s'oppose pas aux interventions de l'Etat orienté vers les aides aux entreprises, aides qui ont pris de multiples formes et une très grande extension dès la fin des années 1950 et que l'Union européenne tend à supprimer. Comme organisation interprofessionnelle nationale, la FEB porte sa préférence vers des formes d'aides non sélectives à toutes les entreprises, comme par exemple des aides fiscales.

362La crise économique des années 1970 et 1980 a vu l'organisation patronale réaffirmer ses thèses contre ce qu'elle percevait comme l'effritement des valeurs de base de la société. Les thèmes qu'elle a développés à la fin des années 1970 en réponse à cette « crise de société » ont été la réhabilitation de la libre entreprise et de l'économie du marché, la défense de la propriété privée, la légitimité de l'autorité, la réhabilitation du profit, la nécessité du risque, de l'effort, de l'inégalité, etc.

363Le diagnostic de la FEB sur la crise économique a largement influencé les programmes des partis et des gouvernements auxquels ils ont participé. La FEB dénonçait la crise des finances publiques et expliquait la montée du chômage par la hausse des coûts salariaux, le caractère trop libéral de l'assurance chômage, les contraintes de la réglementation du travail et de la fiscalité. Pour la FEB il était nécessaire d'alléger les coûts des entreprises par la compression des coûts salariaux, la limitation des charges sociales, la réduction de la fiscalité des entreprises et la rationalisation des processus de production. L'un des thèmes favoris de la FEB depuis les années 1980 a été la suppression des réglementations en matière de marché du travail et de conditions de travail. Et l'une des principales revendications patronales de cette période aura été et reste encore la flexibilité des conditions de travail dans les entreprises.

364Aujourd'hui tous ces thèmes restent présents dans les revendications de la FEB. Ils s'insèrent dans le thème plus large de la compétitivité des entreprises qui, à son tour, s'inscrit dans le thème de la globalisation.

365En 2003, après la nomination d'un nouvel administrateur délégué, la FEB adopte une stratégie de communication plus incisive et une attitude plus proactive dans la présentation de ses positions. C'est le cas dans le processus de concertation qui a abouti à la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations, qui rencontre une part importante des revendications de l'organisation. Elle lance un processus de réflexion interne qui aboutit en 2006 à la publication de Stratégie 2010. Croissance et emploi : brisons les tabous ! Ce document présente ses solutions face aux « défis communs à toutes les économies européennes », que sont pour elle, d'une part, la globalisation et, d'autre part, le vieillissement de la population. Les thèmes récurrents de ses positions sont reformulés : « Fondamentalement, il s'agit de créer les conditions permettant à l'esprit d'entreprise de donner sa pleine expression. L'entreprise ne s'épanouit que lorsqu'elle n'est pas accablée par des contraintes trop lourdes. Elle a besoin de main-d'œuvre de qualité et en quantité suffisante. En retour, elle crée de l'emploi, de l'innovation et de la prospérité, ce qui permet de faire face aux besoins légitimes de la société tout en supprimant progressivement l'emprise de l'État. »

366Ses propositions s'organisent autour des neufs thèmes clés suivants :

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• créer un climat favorable pour l'entrepreneur ;
• une main-d'œuvre plus nombreuse, mieux qualifiée et moins chère ;
• assurer la disponibilité des capitaux à un coût raisonnable ;
• de l'énergie à un prix concurrentiel ;
• de l'espace pour entreprendre ;
• des pouvoirs publics qui soutiennent la croissance et la compétitivité ;
• une réduction radicale de la pression fiscale et parafiscale ;
• moins de charges administratives ;
• une amélioration continue du savoir-faire des entreprises.

368Du point de vue de la politique sociale, la FEB n'a jamais rejoint les conceptions les plus libérales qui se sont exprimées en matière de réforme de la sécurité sociale et qui envisageaient la privatisation pure et simple de certains de ses secteurs. Elle s'est toujours montrée attachée au système tel qu'il a été mis sur pied, pour autant que ne soient pas alourdies les charges sociales des entreprises et que le volume des dépenses n'obère pas la faculté de redressement des finances publiques.

369Toutes ces positions et revendications sont autant de défis pour une organisation comme la FEB. Les secteurs qui la composent sont très inégalement situés sur l'échelle de la santé économique et du point de vue de l'exposition à la concurrence internationale. Les secteurs peuvent prôner de leurs points de vue des remèdes partiels différents, voire en contradiction les uns avec les autres. Le rôle d'arbitre de la FEB dans l'expression de revendications valables pour l'ensemble des employeurs du secteur privé suppose la capacité de gérer d'éventuelles tensions internes importantes, qui sont parfois perceptibles lorsque le conseil d'administration est amené à approuver un préaccord interprofessionnel négocié au Groupe des dix.

370Une ligne de tension interne potentielle peut être celle qui existe entre les grandes entreprises, qui ont une capacité d'influence sur le conseil d'administration, et les PME qui sont pourtant la majorité des affiliés à la plupart des fédérations de secteur. Il est vrai que de nombreuses PME sont des entreprises qui appartiennent à des groupes d'entreprises. Leur gestion relève alors de critères qui sont ceux de la grande entreprise multinationale.

371Il peut y avoir enfin des divergences d'intérêts entre les entreprises à haute intensité de capital et les entreprises à haute intensité de main-d'œuvre. Dans ces cas les options en matière de sécurité sociale ou de politique salariale peuvent être très divergentes et doivent connaître un arbitrage interne.

L'Union wallonne des entreprises

385En gestation dès 1965, la décision de créer une organisation wallonne d'employeurs fut prise fin 1967. Les statuts de l'Union wallonne des entreprises (UWE) ont été adoptés en avril 1968, année où fut déposé le projet de loi portant organisation de la planification et de la décentralisation économique. L'organisation a pris la forme d'une asbl en 1975. Ses membres sont des entreprises industrielles, commerciales et des services, actuellement au nombre d'environ 6 000. En 2003, il fut question d'un rapprochement entre l'UWE, l'Union des classes moyennes (UCM), des ailes wallonnes de fédérations sectorielles et les chambres de commerce et d'industrie wallonnes. Le projet avait notamment pour but de rationaliser l'offre en matière de service d'études, d'aide à la création, à l'investissement, à l'exportation et de centraliser des fonctions comme le secrétariat social et les caisses d'assurances sociales. Un tel rapprochement, plus ambitieux que celui qui s'est réalisé en Flandre puisque celui-ci n'a concerné que les chambres de commerce et le VEV (cf. infra), n'a pas abouti en Wallonie, où les organisations citées ont préféré en rester à des formules de partenariat plutôt que fusionner.

386Les organes dirigeants de l'UWE sont de type classique. Le conseil d'administration compte, outre le président et les vice-présidents, 106 membres, qui reflètent les diverses composantes (secteurs, sous-régions, PME) du tissu économique wallon.

387La majorité des problèmes que traite l'UWE sont de type interprofessionnel. Pour les questions sectorielles, plusieurs fédérations sectorielles membres de la FEB ou des ailes wallonnes de ces fédérations, ont conclu avec elle des conventions de collaboration. Dans le passé, l'UWE a créé des sections locales dont seule subsiste aujourd'hui l'Union des entreprises wallonnes de Liège (UWEL).

388Le principal organisme régional où siège l'UWE est le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW), où elle occupe dix sièges sur les vingt attribués aux représentants des employeurs. Elle est présente également à l'Agence pour la stimulation technologique créée dans le cadre du plan Marshall pour la Wallonie, au Conseil de l'éducation et de la formation (Communauté française), au Conseil de la politique scientifique en Région wallonne, à la Commission régionale d'aménagement du territoire, etc.

389L'Union wallonne des entreprises publie des périodiques et des études. Dynamisme wallon, mensuel, est destiné à un public plus large qu'UWE-information, un mensuel réservé aux membres. Parmi les études particulières, il faut citer le Rapport sur la situation économique de la Wallonie, publié chaque année, ainsi que le Guide web de l'entrepreneur wallon. Depuis 2003, elle publie deux fois par an, en avril et en novembre, Le point conjoncturel, qui synthétise l'évolution économique internationale et belge, situe la Wallonie dans cet environnement. Cette publication donne également les résultats de l'enquête faite auprès des entreprises wallonnes sur leurs activités, leurs exportations et leurs investissements.

390Dans L'entreprise, source de progrès. Axes d'une doctrine de l'Union wallonne des entreprises (mai 1985), l'organisation fait référence à l'économie sociale de marché, qui suppose selon elle le respect d'un certain nombre de règles : maîtrise par l'entreprise de ses gains de productivité qu'elle répartit, selon les circonstances, entre le capital, les travailleurs et les clients ; prise en compte volontariste de la nécessité d'innovation ; vérité économique par l'acceptation de la concurrence et du risque avec leurs conséquences.

391Concernant les relations collectives du travail, l'organisation patronale wallonne ne prône pas une dimension régionale dans les négociations entre les interlocuteurs sociaux :

392« Les négociations entre les interlocuteurs sociaux au niveau de l'entreprise doivent s'insérer dans les accords conclus à un niveau plus élevé (interprofessionnel ou sectoriel). Cette négociation devrait se dérouler dans un climat de sérénité suffisante pour ne considérer la grève que comme un recours ultime et après consultation démocratique et sans contrainte de tout le personnel. La grève à caractère politique doit être prohibée.

393Le respect des règles de conciliation et de négociation ainsi que des accords collectifs en général est impératif, tant dans le chef des employeurs que des travailleurs en vue de préserver de saines relations sociales dans l'entreprise.

394Il faut organiser juridiquement la responsabilité des signataires des conventions collectives de sorte que le non-respect des engagements ou des procédures soit sanctionné. »

395Contrairement au VOKA-VEV, l'UWE estime que le cadre fédéral de la sécurité sociale et de la politique de l'emploi reste approprié. Dans un mémorandum commun avec l'Union des classes moyennes publié à l'occasion des élections fédérales de juin 2007, elle affirme qu'« il est possible et indispensable de mieux faire fonctionner l'État fédéral sans nouveaux transferts de compétence. Une meilleure articulation des compétences actuelles permet d'atteindre tous les objectifs souhaités. » Elle n'est pas favorable non plus à une régionalisation de l'impôt des sociétés.

BECI-Union des entreprises de Bruxelles

396L'Union des entreprises de Bruxelles (UEB) a été constituée en asbl en 1971 par quelque trente-six membres fondateurs représentatifs des principaux secteurs de l'économie bruxelloise (banque, assurance, fabrication métallique, chimie, etc.). L'UEB a pour objet de regrouper les entreprises de Bruxelles-Capitale, de participer à toute consultation ou représentation de la vie économique ou sociale sur le plan local, régional, national ou international. Les membres doivent avoir un siège implanté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

397Un rapprochement s'est opéré entre l'UEB et la Chambre de commerce et d'industrie de Bruxelles (CCIB). Dans un premier temps, en 1999, les deux organisations se sont réunies au sein de la Maison des entreprises bruxelloises. Un pas de plus a été réalisé en novembre 2006 par la signature par les deux organisations d'une convention de collaboration consolidant leur synergie. En 2007, elles décidaient de donner une image publique à cette collaboration en adoptant un nom commun : Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI). Chacune a cependant tenu à conserver son autonomie, l'UEB en tant qu'interlocuteur social, la CCIB en tant que service aux entreprises. La chambre de commerce et l'organisation patronale demeurent deux organisations juridiquement distinctes, avec chacune leur conseil d'administration et leurs organes de pouvoir, mais elles se sont dotées d'un comité exécutif commun composé à parité de délégués francophones et néerlandophones des conseils d'administration de chaque association. Ce comité est présidé alternativement par le président de BECI-Chambre de commerce et le président de BECI-UEB.

398L'affiliation des entreprises est appelée à devenir commune aux deux organisations. Traditionnellement l'UEB avait trois types d'affiliation : les entreprises directement affiliées (aujourd'hui au nombre d'environ 600), les entreprises affiliées collectivement par le biais de leur fédération sectorielle et des fédérations sectorielles membres en tant que telles.

399Les organes de direction de BECLUEB sont les organes classiques d'une asbl. Son conseil d'administration est composé d'un nombre égal de membres francophones et néerlandophones. La gestion journalière du nouvel ensemble est assurée par un administrateur délégué et par un administrateur directeur issus de chacune des deux composantes, qui ont mis en commun le staff de leurs collaborateurs. Une série de commissions et groupes de travail communs mis sur pied avant la création de BECI poursuivent leurs activités en matière économique, sociale, d'urbanisme, d'environnement, de mobilité et de commerce extérieur.

400BECLUEB publie le mensuel Entreprendre/Dynamiek et, à un rythme bimensuel, une newsletter électronique. Il a publié un Guide de l'import/export de et vers Bruxelles, ainsi qu'un Who's who, répertoire des quelque 3 000 entreprises affiliées aux deux organisations qui le composent.

401BECI-UEB représente les entreprises bruxelloises au sein de divers organes consultatifs ou de gestion constitués au niveau de la région. Citons le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRB) où BECI-UEB occupe sept sièges sur les treize réservés aux représentants patronaux, la Société de développement régional de Bruxelles (SDRB), la Commission régionale de développement (CRD) et ACTIRIS (nouveau nom de l'Office régional bruxellois de l'emploi).

402À l'époque de la création des institutions politiques bruxelloises (1989), l'UEB s'était montrée relativement satisfaite du nouveau statut de la région, notamment par ce qu'il consacrait « la vocation profonde de Bruxelles » qui est « d'équilibrer en permanence ses trois fonctions régionale, nationale et internationale ».

403BECI-UEB souligne que la réalité du bassin socio-économique bruxellois dépasse les frontières administratives de la région et souhaite faciliter la collaboration entre Bruxelles et les autres entités fédérées.

404BECI-UEB se montre extrêmement réticent face aux revendications flamandes de régionalisation de la sécurité sociale et de la politique de l'emploi. Si une politique d'activation régionalisée devait être menée à budget fixe, Bruxelles risquerait selon lui de s'enliser dans une spirale négative. Dans le mémorandum qu'il a publié à l'occasion des élections fédérales de juin 2007, BECI-UEB affirme que « les entreprises établies en région bruxelloise n'ont aucun intérêt à voir s'établir des régimes de sécurité sociale ou fiscaux différents d'une région à l'autre si ceci devait conduire à un alourdissement administratif et surtout à une diminution de la compétitivité de nos entreprises ».

Le VOKA-Vlaams Economisch Verbond

405À sa création en 1926, le Vlaams Economisch Verbond (VEV) s'est inscrit dans la mouvance du mouvement flamand, aux orientations d'abord essentiellement culturelles et linguistiques, mais ensuite économiques et sociales. Des revendications concernant par exemple la création de facultés d'enseignement supérieur pour les sciences commerciales et sociales étaient apparues dès les années 1905-1906.

406Le VEV fut créé dans le but d'une part de stimuler les intérêts économiques flamands et d'autre part de favoriser la flamandisation du monde des affaires en Flandre. L'association a d'emblée pris la forme d'une asbl. Le 1^er janvier 2004, l'asbl Vlaams Economisch Verbond change sa dénomination en VOKA – Vlaams Economisch Verbond. Avec le VOKA- – Kamers van Koophandel, qui réunit les huit chambres de commerce flamandes, il forme le VOKA – Vlaams Netwerk van Ondernemingen (Réseau flamand des entreprises), qui affirme représenter au total 18 000 entreprises, soit 62 % de l'emploi régional du secteur privé.

407Ses organes de direction sont de type classique : l'assemblée générale annuelle élit un conseil d'administration ; celui-ci désigne un comité de direction et, en particulier, un administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'organisation. Les membres de l'association sont de deux types : les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale et peuvent bénéficier des services de l'asbl ; les membres adhérents désignent leurs représentants au conseil d'administration et au comité de direction. Les entreprises s'affilient directement au VOKA – Vlaams Netwerk van Ondernemingen, qui répartit les montants des cotisations entre les deux composantes. Traditionnellement, les PME sont très nombreuses dans l'association régionale flamande. Les relations de l'association avec ses membres sont multiples. Outre la représentation et la défense des intérêts, les services aux membres constituent probablement une réelle motivation à l'affiliation. Le VEV a pris l'initiative de la création de sociétés de type commercial parmi lesquelles des sociétés anonymes spécialisées en comptabilité, en matière fiscale, dans la diffusion internationale de publicité ou en matière d'information en management. D'autres services sont constitués sous forme d'asbl : une caisse de compensation d'allocations familiales, une mutuelle et un fonds de prévoyance. Le VOKA-VEV est à l'origine de plusieurs organes d'information dont le plus important est le quotidien De Financieel Economisch Tijd, édité depuis 1968 par la société anonyme Uitgeversbedrijf Tijd (dénommée depuis 2006 MEDIAFIN) qui a été créée à l'initiative du VEV. Par ailleurs le VOKA-VEV diffuse également le mensuel VOKA Tribune.

408La structuration du VOKA-VEV est relativement centralisée. À cet égard il faut souligner l'importance du secrétariat général et des moyens mis à la disposition du centre d'études. À plusieurs reprises il fut question de décentraliser les structures de l'organisation, par exemple en se servant des relais que pouvaient constituer les chambres de commerce locales ; l'idée fut concrétisée en 2004 par l'accord avec les chambres de commerce flamandes et consacrée par le changement de dénomination.

409Cependant le VOKA-VEV n'a pas adopté une structuration sectorielle à l'instar de la FEB afin de conserver, selon lui, une souplesse d'organisation plus grande que celle de l'organisation interprofessionnelle nationale, laquelle est organisée par secteur et confrontée en conséquence aux intérêts particuliers de certaines branches de l'industrie et de l'économie.

410Le VOKA-VEV prend position régulièrement au sujet du processus de régionalisation des institutions de l'Etat. Si jusqu'en 1970, son action en matière de réforme des institutions s'est limitée à la promotion d'une approche régionale des problèmes économiques, dès le lendemain de la révision constitutionnelle de 1970, elle s'est plus résolument avancée sur le terrain revendicatif en matière institutionnelle. Par exemple le VOKA-VEV a pris position dans le débat sur la question du transfert de secteurs importants de la sécurité sociale aux communautés ou aux régions selon les matières.

411Dans le débat actuel, qui s'inscrit dans le sillage des résolutions du Parlement flamand de mars 1999, le VOKA-VEV rejoint les groupes et partis flamands qui exigent le transfert aux régions de la totalité des compétences en matière de politique de l'emploi : la formation, l'accompagnement et les sanctions des chômeurs, la réglementation des heures supplémentaires, la mise à disposition du personnel, les réductions de charges sociales et l'assurance chômage. Le transfert de cette dernière, en tant que branche de la sécurité sociale, traduit la volonté du VOKA-VEV de responsabiliser financièrement les régions, en vue de limiter leurs dépenses et de supprimer à terme les transferts financiers qui font appel à la solidarité entre entités fédérées. Le même raisonnement est appliqué par le VOKA-VEV à la branche des soins de santé.

412On le voit, les positions du VOKA-VEV sont nettement plus tranchées que celles de la FEB, et moins attachées à certains acquis sociaux fondés sur la concertation sociale au niveau fédéral interprofessionnel. Par exemple, si le VOKA-VEV critique, comme la FEB, le mécanisme d'indexation automatique des salaires, elle met également en cause, ce que ne fait pas la FEB, les mécanismes d'augmentations salariales selon des barêmes liés à l'ancienneté.

413Le VOKA-VEV siège au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV), où l'organisation dispose de cinq sièges sur les dix attribués aux organisations patronales. Parmi ces cinq mandats deux sont réservés à des représentants des ailes régionales d'AGORIA et de la Confédération Construction auxquelles le VOKA-VEV s'est associé. Il a également deux représentants sur les huit attribués aux représentants patronaux au comité de gestion du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB).

Les organisations nationales interprofessionnelles

419Les organisations nationales interprofessionnelles reconnues sont au nombre de huit. Dans le domaine des classes moyennes, on se trouve donc en présence d'une pluralité d'organisations, d'importance d'ailleurs très diverse, dont certaines sont ou étaient rattachées à l'un des mondes, chrétien, socialiste ou libéral, les autres se définissant comme neutres. Si elles gardent une étiquette nationale, elles sont cependant toutes implantées de façon majoritaire dans une région du pays.

420L'Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO) a succédé en 2000 au Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV), qui provient de la scission en 1948 de la Fédération chrétienne des classes moyennes, l'un des quatre standen de l'Union catholique belge, créée en 1921. D'implantation flamande, elle reste la plus importante organisation de classes moyennes, bien qu'elle ait vu son audience diminuer depuis la fin des années 1960. Elle publie l'hebdomadaire Z.O. Magazine. Les liens de l'UNIZO avec le parti social chrétien flamand, Christen-Democratisch en Vlaams (CD & V), ne sont plus aussi étroits que ceux qui, dans le passé, liaient le NCMV au Christelijke Volkspartij (CVP), dont le CD & V est issu. Dans les années 1990, on a pu noter un rapprochement avec le parti libéral flamand, Vlaamse Liberalen en Democraten (aujourd'hui Open VLD). La Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen, liée à l'UNIZO, regroupe des cadres et des membres des professions libérales. L'UNIZO est représenté au Sociaal-Economisch Raad voor Vlaanderen (SERV) où elle détient deux sièges sur les dix qui compose la représentation patronale. Son implantation bruxelloise lui permet d'avoir un siège au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC).

421Dans la mouvance libérale il subsiste une organisation implantée en Flandre, le Liberaal Verbond voor Zelfstandigen.

422Il existait une Confédération nationale Les Travailleurs indépendants de Belgique regroupant des membres des classes moyennes appartenant à la mouvance socialiste et aujourd'hui disparue.

423Les autres organisations représentées au Conseil supérieur des classes moyennes, se présentent comme neutres.

424L'aile francophone de la Fédération chrétienne des classes moyennes connut une scission dans les années 1950. Les organisations issues de cette scission reformèrent en 1964 la Fédération nationale des Unions de classes moyennes, philosophiquement neutre et apolitique, et principalement implantée en Wallonie. Un sous-ensemble de la fédération correspond à l'Entente wallonne des classes moyennes, représentée au Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) avec huit sièges sur les vingt de la représentation des employeurs.

425La Fédération nationale, qui se présente au public sous l'appellation d'Union des classes moyennes (UCM), édite un hebdomadaire Union & Actions, consacré à l'actualité politique, sociale et économique sous l'angle des PME, des indépendants et des professions libérales. Il contient des pages techniques spécialisées dans les domaines fiscal, social et juridique.

426L'UCM possède une organisation apparentée représentative des professions libérales : l'Union nationale des professions libérales et intellectuelles de Belgique.

427Le Syndicat neutre pour indépendants a été créé en 1967. Il a participé en 2000 à la création, avec une autre organisation, de la Fédération belge des indépendants et des entrepreneurs du Syndicat des indépendants et des PME (FEBICE). Le 4 octobre 2005, le SDI et la FEBICE ont cependant décidé de mettre un terme à leur collaboration. Les statuts de FEBICE ont été adaptés à la nouvelle situation et sa dénomination a été transformée en « Fédération belge des indépendants et des chefs d'entreprises ».

Tableau

Conseil supérieur des indépendants et des PME Répartition des sièges des organisations interprofessionnelles reconnues

Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO)	9
Fédération nationale des Unions de classes moyennes (UCM)	7
Syndicat neutre pour indépendants (SNI)	4
Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen (FVIB)	3
Union nationale des professions libérales et intellectuelles de Belgique (UNPLIB)	3
Fédération belge des indépendants et des chefs d'entreprise (FEBICE)	2
Liberaal Verbond voor Zelfstandigen (LVZ)	1
Algemeen Middenstand Verbond (AMV)	1

Conseil supérieur des indépendants et des PME Répartition des sièges des organisations interprofessionnelles reconnues

Les groupements professionnels

428Il existe plusieurs centaines de groupements professionnels de classes moyennes. Parmi eux, 169 sont agréés comme fédérations nationales professionnelles. Ils sont représentés au sein du Conseil supérieur des indépendants et des PME, où ils sont répartis dans quelque 18 bureaux fédéraux selon leur spécialisation (produits de l'alimentation générale et de consommation, produits textiles et de l'habillement, produits en cuir et leurs produits de remplacement, produits en métal, etc.).

429Les préoccupations de ces organisations professionnelles sont relativement spécialisées et sont essentiellement centrées sur les lois relatives aux pratiques du commerce et à l'accès aux différentes professions. Rappelons que parmi les fédérations nationales professionnelles, on compte un certain nombre d'organisations sectorielles membres de la FEB, agréées en raison du nombre de PME qu'elles représentent.

Les aides familiales et les seniors :

446

• Fédération de l'aide et des soins à domicile (FASD)
• Fédération d'employeurs de services d'aide à domicile (FESAD)
• Fédération des centrales de services à domicile (FCSD)
• Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW)
• Vereniging van Diensten voor Gezinszorg van de Vlaamse Gemeenschap

Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux :

447

• Entente wallonne des entreprises de travail adapté (EWETA)
• Verbond Sociale Ondernemingen (VSO)
• Vlaamse federatie van Beschutte Werkplaatsen (VLAB)

Spectacle :

448

• Overleg Kunstenorganisaties vzw (OKO)

Institutions d'éducation et d'hébergement :

449

• Association des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abris (AMA)
• Croix-Rouge de Belgique
• Fédération des institutions de prévention éducative (FIPE)
• Fédération des institutions et services spécialisés dans l'aide aux adultes et aux jeunes (FISSAAJ)
• Groupement autonome de services et maisons d'action éducative et sociale (GASMAES)
• Ligue nationale pour personnes handicapées et services spécialisés (LNH)
• Rode Kruis Vlaanderen
• Verbond Sociale Ondernemingen (VSO)
• Vlaams Welzijnsverbond

Animation socio-culturelle :

450

• Confédération des employeurs du secteur sportif et socioculturel (CESSOC)
• Croix-Rouge de Belgique
• Fédération des initiatives et actions sociales (FIAS)
• Rode Kruis Vlaanderen
• Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW)
• Socioculturele Werkgeversfederatie (SOCIARE)

Enseignement :

451

• Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI)
• Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC)
• Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW)
• Vlaams Secretariaat Katholiek Onderwijs (VSKO)

Soins de santé :

452

• Association des établissements publics de soins (AEPS)
• Association francophone d'institutions de santé (AFIS)
• Coordination bruxelloise d'institutions sociales et de santé (CBI)
• Croix-Rouge de Belgique
• Fédération des associations sociales et de santé (FASS)
• Fédération de l'aide et des soins à domicile (FASD)
• Fédération des institutions hospitalières de Wallonie (FIH-W)
• Fédération nationale des associations médico-sociales (FNAMS)
• Fédération des centrales de services à domicile (FCSD)
• Nationaal Verbond van Medisch-Sociale Verenigingen (NVMSV)
• Rode Kruis Vlaanderen
• Socialistische Vereniging van Vlaamse Gezondheidsvoorzieningen (SOVERVLAG)
• Solidariteit voor het Gezin
• Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW)
• Verband deutschsprachiger Krankenhäuser und Altenheime (VDKA)
• Verbond Sociale Ondernemingen (VSO)
• Verbond der Verzorgingsinstellingen (VVI)
• Vereniging van Openbare Verzorgingsinstellingen (VOV)
• Vlaams Welzijnsverbond
• Wit-Gele Kruis Vlaanderen (WGKV)

Aide sociale :

453

• Association des pouvoirs organisateurs de services de santé mentale (APOSSM)
• Association francophone d'institutions de santé (AFIS)
• Croix Rouge de Belgique
• Fédération de l'aide et des soins à domicile (FASD)
• Fédération des associations sociales et de santé (FASS)
• Fédération des initiatives locales pour l'enfance (FILE)
• Fédération des institutions hospitalières de Wallonie (FIH-W)
• Fédération des institutions médico-sociales (FIMS)
• Fédération des centrales de services à domicile (FCSD)
• Fédération des services maternels et infantiles de vie féminine (FSMI)
• Rode Kruis Vlaanderen
• Socialistische Vereniging van Vlaamse Gezondheidsvoorzieningen (SOVERVLAG)
• Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW)
• Verbond der Verzorgingsinstellingen (VVI)
• Verbond Sociale Ondernemingen (VSO)
• Vereniging Werkgevers Kinderopvang (VWKO)
• Vlaams Welzijnsverbond

Mutualités

454

• Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC)
• Landsbond van Liberale Mutualiteiten
• Union nationale des mutualités socialistes (UNMS)
• Vlaamse Christelijke Mutualiteiten (VCM)
• Vlaamse Socialistische Ziekenfondsen

455Source : http://www.cspo-cenm.be/fr/