Le droit sans complexe : décryptage et repères

1 « Faire » du droit, de tout temps et pour tous, du professionnel juriste au citoyen justiciable, nécessite l’accès à des documents juridiques fiables, récents ou, à défaut, à jour ou « en vigueur ». Les deux facettes principales de la fonction Documentation se retrouvent naturellement dans l’accès au droit : localisation et acquisition des données juridiques ont profité des évolutions les plus récentes et les plus avancées des traitements informatiques : Open Data, XML, virtualisation, Big data/mégadonnées, licences plus ou moins ouvertes sur les données et les sources des programmes.

2 Bien plus, le droit s’est en quelque sorte « approprié » en grande partie ces pratiques : l’accès au droit est consacré à plusieurs niveaux (national et international) comme un droit de l’homme avec l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la Loi. Cette dernière branche du principe suppose que l’accès à l’information soit simple, entre autres que les données « fassent » sens. On sait que les données juridiques sont naturellement reliées entre elles : les juristes n’ont pas attendu l’hypertexte pour concevoir un cadre de relations de données (hiérarchie des normes, application des lois, citations de jurisprudence/recherche des précédents). Il ne manque qu’une vraie couche sémantique bien contrôlée. Le besoin de web sémantique juridique est clairement exprimé : le chemin est tracé pour les professionnels de l’information-documentation qui souhaiteraient participer à ces évolutions.

3 Diffuser l’information, n’est-ce pas l’une des missions essentielles de nos métiers ? Mais au risque du droit, une crainte souvent exprimée. Entre sécurité et risque, comment se positionner, en effet, face aux nombreuses zones grises qui, immanquablement, se profilent devant nous ?

4 Après un exposé, indispensable, sur le paysage juridique que laissent entrevoir les nombreuses évolutions actuelles, nous avons cerné le sujet en abordant plusieurs facettes de la question. Ce dossier, qui présente, tour à tour, le droit s’appliquant aux revues de presse, aux bases de données, aux photographies et aux vidéos, ces éléments phares de nos produits et services, est l’occasion de souligner que des précautions seront prises, même pour des documents en open access, et que si les réseaux sociaux offrent de formidables opportunités en matière de communication, votre responsabilité serait engagée pour avoir diffusé, par exemple, des informations diffamatoires relevant du délit de presse. Un dossier pour s’interroger sur l’impact que pourrait avoir pour nous le « droit à l’oubli » que peut revendiquer tout citoyen et pour appréhender les aspects de propriété intellectuelle dans les marchés publics et, de manière générale, dans les contrats.

5 Présentés avec humour, les textes que tout bon professionnel de l’information doit connaître sont l’occasion d’affirmer que le droit n’est pas forcément un sujet rébarbatif, aride et complexe. Si la prudence s’impose, il suffit de se poser les bonnes questions et savoir prendre des risques mesurés pour se frayer un chemin entre respect du droit et mission en matière d’information. Un défi passionnant.