1 La marque peut avoir une valeur économique considérable dans « la vie des affaires ». On sait que, pour être protégée, une marque doit être déposée auprès de l’INPI, voire que cette formalité doit être renouvelée tous les dix ans ou, mieux encore, que la marque doit être exploitée sous peine de « déchéance ». Mais connaît-on toutes les subtilités de sa protection ? Que signifient juridiquement ces quelques expressions régulièrement utilisées ?

2 Qu’est-ce qu’une marque ? À quoi sert-elle ? Quelles sont les conditions pour qu’elle soit reconnue juridiquement ? Comment acquérir cette protection ? Quels droits permet-elle d’exercer ? Comment l’exploiter ? Comment défendre une marque en cas d’attaque ?

3 Après un rapide survol des textes qui, aux niveaux national, international et communautaire, protègent la marque, l’auteur rappelle qu’une marque peut se traduire par des termes, des sons, des graphismes, voire par une composition de plusieurs de ces éléments. Mais peut-on protéger une couleur ? Un slogan ?

4 Être « distinctive » pour éviter toute confusion dans l’esprit du public, être « disponible », ne pas être « déceptive »  [6], être licite, appliquée à une classe de produit ou de service, pour un ou plusieurs pays, voici quelques exigences requises. Le langage courant échappe à toute protection, tout comme les éléments protégés par un droit antérieur. Mais quel poids a le nom de domaine précédemment utilisé ? À quelles conditions peut-on utiliser un patronyme, un lieu géographique ?

5 Le dépôt lui-même fait l’objet d’un déroulé précis qu’il faut connaître, tout comme les règles permettant de s’opposer au dépôt d’une marque par un tiers. Quel rôle jouent, dans ce cadre, le directeur de l’Inpi et les tribunaux ou, au niveau international, l’OHMI et l’OMPI ?

6 La marque dûment enregistrée, le déposant peut la céder à des tiers ou en autoriser l’usage par une licence. Mais qui dit monopole, interdisant toute exploitation par un tiers sans autorisation, dit aussi exceptions : ce seront la « marque notoire », exception à l’enregistrement, la « marque renommée », protégée au-delà de la « spécialité », c’est-à-dire une classe de produits et services, mais aussi la liberté d’expression qui autorise la reprise à des fins artistiques, parodiques ou de critique.

7 Peut-on utiliser une marque pour une activité de référencement sur Internet, une vente d’occasion ou une publicité comparative ? Que recouvre « l’accord de coexistence », la « forclusion par tolérance », le « TM » et le « ® », « l’épuisement du droit » ou le « marché parallèle » ? Quelle différence fait-on entre « déchéance » et « dégénérescence », entre « risque de confusion » et « risque d’association » ? Voici quelques précisions trouvées dans cet ouvrage.

8 Pour défendre votre marque, connaissez-vous ce « droit à l’information » permettant de consulter des documents détenus par le défendeur ou des tiers ? Doit-on opter pour une action civile ou une action pénale ? Quels sont les tribunaux compétents ? Et les délais de prescription ? Comment apprécier la contrefaçon lorsqu’il s’agit d’une imitation et non d’une copie à l’identique ? Comment évaluer un préjudice ? Quelles sanctions encourt-on ? La concurrence déloyale et l’agissement parasitaire prennent ici toute leur place, tout comme les chartes de bonne conduite lorsqu’il s’agit des acteurs de l’internet.

9 Le nom de domaine est un autre « signe distinctif » plus récent, mais qui joue un rôle tout aussi crucial dans la vie des affaires. L’occasion de présenter l’Icann et l’Afnic pour la France, les niveaux de domaine et les règles autorisant l’usage de nouvelles « extensions ».

10 « Premier arrivé, premier servi ». Qui ne connaît pas ce mécanisme de réservation ? Mais il existe, là aussi, des exceptions à la règle, voire des exceptions aux exceptions, et… des litiges. « Cybersquatting », « corporatesquatting », « typosquatting », autant de raisons d’engager des procédures. Vous saurez tout aussi sur la PARL, le SYRELI, l’UDRP, cas de procédures de règlement des litiges extrajudiciaires.

11 Après Droit d’auteur et droits voisins / Droit de l’informatique  [7], après Droit des données personnelles  [8], ouvrages de la même collection et du même auteur, séduisants par leur clarté et leur concision, voici Droit des marques et noms de domaine, un ouvrage à lire pour découvrir le sujet, ou à consulter pour quelques rappels très utiles.

12 Michèle Battisti

13 michele.battisti@adbs.fr