Documentaliste-Sciences de l'Information 2011/3 Vol. 48

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Article de revue

Vers les « communs de la connaissance »

Pages 48 à 59

Sociologie des sciences Métiers du livre Sociologie du numérique

Citer cet article

  • LE CROSNIER, Hervé.,
  • ERTZSCHEID, Olivier.,
  • PEUGEOT, Valérie.,
  • MERCIER, Silvère.,
  • BERTHAUD, Christine.,
  • CHARNAY, Daniel.,
  • MAUREL, Lionel.
Vers les « communs de la connaissance » Documentaliste-Sciences de l'Information, 2011/3 Vol. 48, p.48-59. DOI : 10.3917/docsi.483.0048. URL : https://shs.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2011-3-page-48?lang=fr.
  • Le Crosnier, Hervé.,
  • et al.
« Vers les “communs de la connaissance” ». Documentaliste-Sciences de l'Information, 2011/3 Vol. 48, 2011. p.48-59. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2011-3-page-48?lang=fr.
  • Le Crosnier, H.,
  • Ertzscheid, O.,
  • Peugeot, V.,
  • Mercier, S.,
  • Berthaud, C.,
  • Charnay, D.
  • et Maurel, L.
(2011) . Vers les « communs de la connaissance » Documentaliste-Sciences de l'Information, Vol. 48(3), 48-59. https://doi.org/10.3917/docsi.483.0048.

https://doi.org/10.3917/docsi.483.0048

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Notes

Les communs de la connaissance : un autre regard sur l’information

1Cadrage. Ni publics, ni privés, mais pourtant favorisant la richesse collective, les communs de la connaissance nous montrent qu’on peut concevoir et organiser le savoir, l’échange, la transmission et l’enrichissement mutuel en dehors des formes rigides de la propriété. Hérité de l’exploitation de biens matériels, le concept appliqué à la gestion de l’information ouvre de nouvelles perspectives.

2La question des biens communs est revenue sur le devant de la scène à l’occasion de la remise du prix Nobel d’économie 2009 à Elinor Ostrom [1]. Celle-ci a longtemps travaillé sur les communs matériels (ressources communes partagées, réseaux collectifs d’approvisionnement en eau) et sur leurs formes de gouvernance. La notion des « communs de la connaissance », auquel elle a consacré un livre [2] avec Charlotte Hess, a émergé plus tardivement, notamment avec le développement de l’Internet. Essayons ici de voir en quoi consiste cet ensemble d’activités éparses, et d’évaluer son influence sur la réflexion politique et économique dans la « société de la connaissance ».

3Tout d’abord, revenons sur cette question d’une « économie politique » des biens communs. Bien qu’ayant obtenu un Nobel d’économie, Elinor Ostrom est avant tout une politiste qui étudie la façon dont les communautés qui gèrent en commun des ressources partageables trouvent les formes de gouvernance permettant la maintenance de ces ressources. Une réponse à la vision mécaniste développée par Garrett Hardin en 1968 dans un article au titre devenu célèbre « La tragédie des communs » [3]. Dans la métaphore de Hardin, le pâturage partagé est sur- exploité par les éleveurs… qui ne se parlent jamais, qui ne définissent aucune règle d’usage. Dans son esprit, et dans celui de tous ceux qui croient que « les communs mènent à la ruine de tous », seule la maximisation de l’intérêt individuel est considérée comme un ressort de l’activité économique. Or, la décision du jury Nobel renvoie à une rupture avec cette théorie néo-classique des agents isolés, pour remettre au centre la question de la décision, des règles et de la participation des acteurs à leur propre destin, ce qui au fond serait une bonne définition du politique. Une version confortée par les études historiques, par exemple celles de Peter Linebaugh [4], qui insiste sur le fait qu’il n’y a pas de biens communs sans l’activité de communautés pour lesquelles ces biens sont essentiels (« There’s no commons without commoning »).

La délicate question de la gouvernance

4Cette question de la gouvernance reste centrale quand on étudie non plus des communs matériels, par essence limités et rivaux, mais les biens immatériels, ou du moins multipliables à l’infini pour un coût marginal qui tend vers zéro, comme les biens numériques. Elle l’est aussi quand on traite des biens matériels trop étendus (la mer), ou trop sensibles (l’Antarctique) ou trop stratégiques (la répartition des fréquences). Les communautés d’utilisateurs peuvent gérer des pêcheries associées à une communauté villageoise (un morceau de littoral), mais les ressources halieutiques globales nécessitent une autre approche, plus multilatérale.

5Ces remarques doivent nous inciter à deux précautions quand on approche la question des communs : cette théorie ne peut pas être une panacée, un modèle globalisant que l’on pourrait adapter à toutes les questions ; il y a un continuum entre les biens privés, disponibles sur un marché et les biens publics « purs », gérés par les collectivités publiques, de plus en plus à l’échelle internationale. Ce qui fait de la question des communs une « utopie pragmatique » suivant l’oxymore de Valérie Peugeot [5], un outil pour penser les situations particulières et trouver des solutions qui prennent en compte les communautés participantes.

6La question des communs se mesure d’autant mieux qu’on regarde en miroir les dangers qui les guettent. Quand une ressource est accessible au plus grand nombre, partagée, elle tombe sous plusieurs menaces. La première est sa privatisation, qui va limiter les accès des anciens usagers des « communaux ». Ce modèle, dit des « enclosures », a été adopté dans l’Angleterre à partir du XIIIe siècle et a servi de fil conducteur pour toutes les mainmises sur les communs dans le monde [6]. C’est ce terme que nous conserverons en français pour désigner ce phénomène multiple qui reproduit pour chaque commun, matériel ou immatériel, le processus d’établissement de barrières et de privatisation en limitant les accès au seul bénéfice du « propriétaire » (ou du moins de celui qui a installé les clôtures). James Boyle parle à propos de la tendance à la privatisation du savoir de « second mouvement des enclosures » [7].

Définition « en creux »

7Charlotte Hess, en essayant de définir les « nouveaux communs » a mesuré combien on devait se préoccuper des menaces d’enclosure sur les ressources partagées. Elle en tire même une définition « en creux » des biens communs : « Les communs sont des ressources partagées par un groupe de personnes et qui sont vulnérables aux dégradations et aux enclosures » [8]. Essayons de suivre cette piste, qui nous permet d’éviter une définition abstraite des communs de la connaissance mais de mesurer les formes de gouvernance et d’organisation répondant à la nécessité et l’opportunité de conserver des savoirs ouverts.

8La congestion d’une ressource partagée, le réseau Internet lui-même par exemple, est une de ces menaces. Il y a congestion quand trop d’utilisateurs fréquentent une ressource sous- dimensionnée ; à l’image des embouteillages routiers, le débit des réseaux ralentit. C’est plus globalement un risque qui incite les acteurs qui gèrent l’infrastructure partagée du réseau à promouvoir des politiques malthusiennes de réduction de l’accès (ou alors de paiement de services « premium »). La remise en cause actuelle de la « neutralité de l’internet » [9], au nom de ce risque de congestion, ou la tentative d’en finir avec l’internet illimité et forfaitaire, participent du mouvement initié par Hardin qui ne voit de solution que dans la privatisation, au nom du risque de « ruine pour tous ». Or, c’est faire peu de cas du caractère évolutif des protocoles de l’Internet, le véritable « bien commun », les réseaux physiques eux-mêmes étant largement privés (entreprises de télécommunication) et rivaux.

9Depuis le début de l’Internet, on prédit, sur le mode de « la tragédie des communs », la congestion finale. Or, le double intérêt des acteurs marchands (qui trouvent de nouveaux publics avec l’extension de l’Internet) et des chercheurs ou ingénieurs des communautés techniques (l’Internet Engineering Task Force - IETF) ont permis de trouver des solutions qui maintiennent l’Internet fonctionnel. Le bien commun de l’Internet, largement accessible et partageable, consiste avant tout dans la pile de protocoles partagés dits IP et les règles d’usage qui vont avec, notamment le modèle « de bout en bout » qui limite la possibilité pour les acteurs des réseaux de bloquer, filtrer, promouvoir, ou interdire certains sites ou usages. Menacé de toute part, tant par les politiques (de la Chine et sa muraille électronique jusqu’à la Grande-Bretagne qui veut pouvoir bloquer les réseaux sociaux, en passant par l’Égypte qui « déconnecte Internet » lors des événements du printemps 2011) que par les industries du réseau (télécommunication et câblo-opérateurs), le bien commun de la connexion généralisée et de l’unicité de l’internet a besoin d’un nouveau débat sur sa gouvernance.

Protéger le savoir des pollutions

10Autre menace pour les biens communs, la pollution de la ressource. C’est évident pour les communs naturels, mais songeons aux spams et autres pollutions intellectuelles ? comme les articles sabotés ou promotionnels sur Wikipédia ? et nous trouvons des équivalents pour les communs de la connaissance. La fraude scientifique, qui discrédite les communautés de recherche, les fausses alternatives menées par quelques desperados quand la grande majorité des acteurs partagent un point de vue dans le seul but de créer des controverses plutôt que de trouver des solutions (par exemple sur le changement climatique global, ou sur le tabagisme passif, ou encore sur les perturbateurs endocriniens) sont des formes de pollution des communs de la connaissance. L’organisation de la recherche, l’ouverture démocratique de la science, la pression médiatique sur la pensée sont autant de questions de gouvernance qui doivent permettre de protéger le savoir des pollutions.

11La sur-exploitation des ressources communes partagées est, elle aussi, plus sensible dans le monde des biens tangibles, épuisables. Il semble au premier abord difficile de disposer de trop de culture, de savoir, de communication, quoique… les documentalistes savent bien que trop d’informations tue l’information ! L’organisation et la prioritarisation des documents sont devenues leur activité centrale. Des formes de sur-exploitation du savoir sont très présentes au carrefour des biens matériels et des connaissances, par exemple quand le brevetage d’une plante médicinale produit une demande dans les pays riches, privant ainsi les communautés qui l’utilisaient traditionnellement. En regard, certains mettent en avant une « tragédie des anti-communs » quand des ressources partagées sont au contraire sous-utilisées, ce qui finalement prive toute la société. En limitant les usages au nom du refus de la sur-exploitation, les enclosures créent au contraire un manque à gagner social. Cette dialectique montre là encore que les communs de la connaissance se définissent avant tout par les formes de gouvernance des communautés qui les produisent et les gèrent, et non intrinsèquement sous le seul prétexte qu’ils seraient aisément multipliables.

L’intrusion des modèles marchands

12Les démarches d’enclosure font naître un autre risque pour les communs de la connaissance : l’éclatement et les conflits au sein des communautés productrices de savoir. Quand les entreprises commerciales intègrent des connaissances, elles ajoutent leurs modèles d’exclusivité, notamment les brevets et les marques. Or, ces règles sont souvent étrangères aux modes de réflexion de ces communautés épistémiques. Il en est ainsi pour les communautés scientifiques et leur modèle de partage, décrit par R.K. Merton et résumé par l’acronyme Cudos (communalisme, universalisme, désintéressement et organisation du scepticisme) [10]. Un modèle éthique largement abandonné depuis les années 80… quand justement aux États-Unis le Bayh-Dole Act a permis aux chercheurs de valoriser leurs travaux au travers de brevets, avec de nombreux effets négatifs dont on commence seulement à mesurer l’ampleur [11]. C’est également vrai des communautés traditionnelles, dont les formes de transmission et de gestion des connaissances sont perturbées par l’intrusion des modèles marchands de la propriété intellectuelle [12].

13Ce dernier cas est doublement significatif : dire « propriété » (et enclosure) revient à décider d’un « propriétaire »… ce qui ne cadre pas avec les formes de gouvernance de nombreuses communautés ou peuples indigènes… Le remplacement des « peuples » par les « communautés » dans les négociations internationales souligne la tentative de trouver un « interlocuteur », à qui on pourrait décerner des titres de « propriété » sur des savoirs échangés depuis fort longtemps. Si l’on regarde la semence comme une forme de savoir cumulatif enregistré dans une « graine » vivante, auto-reproductible, mais aussi adaptée aux situations locales par le partage année après année, il devient difficile d’ériger une barrière qui ne déposséderait pas les paysans producteurs de savoir. L’industrialisation des semences et les droits sur le procédé industriel ajoutant tel ou tel gène, ou tel ou tel trait à un commun millénaire, sont une forme des nouvelles enclosures que subit la biomasse, privant au final des usagers de leur liberté (replanter, améliorer, partager) et la collectivité de décisions adaptées (usages locaux, qualité gustative, modèle d’alimentation, santé publique, etc.).

14La logique du « passager clandestin » est aussi très forte envers les biens communs de la connaissance. On désigne ainsi les usagers d’une ressource commune qui ne participent pas à sa maintenance ni à sa reproduction. Quand des milliers d’internautes construisent, dès les débuts de l’Internet et avec les moyens de l’époque, Imdb, grande banque d’information sur le cinéma, ils ne savent pas que leur travail sera récupéré ultérieurement par Amazon, qui en fait un moteur de la vente de ses produits culturels. Quand Apple développe le système d’exploitation MacOSX sur Unix, l’entreprise ne reverse rien à la communauté, qui ne peut utiliser les améliorations produites. Quand CDDB, la banque de données collective sur les informations musicales qui est utilisée par de nombreux logiciels de numérisation de CD, est rachetée par Gracenote, le collectif intellectuel informel est privé des fruits réels de sa contribution… même si, heureusement, certains ont repris le flambeau ouvert avec FreeDb et MusicBrainz.
C’est pour empêcher cette appropriation par des passagers clandestins que sont nées les « licences virales ». La plus connue est la GPL (General Public Licence), rédigée dès 1989 par Eben Moeglin et Richard Stallman, qui définit les libertés accordées aux usagers des « logiciels libres », mais impose aussi à tout développeur qui utilise du code sous GPL de rendre à la communauté ses améliorations et changements sous la même licence. C’est un modèle juridique fondateur, qui est repris et amplifié par d’autres mouvements du bien commun… et, comme tel, il montre bien que les communs de la connaissance sont avant tout une question de gouvernance, de choix d’auto-organisation.

Des communs distincts des biens publics

15C’est cette question de la place des communautés productrices ou utilisatrices des communs du savoir qui les distingue des biens publics. Le domaine public de la connaissance est essentiel à la constitution d’un socle collectif de savoirs, qu’il devient possible de partager sans en demander l’autorisation à quiconque. Les œuvres du domaine public littéraire (soixante-dix ans après la mort de l’auteur) peuvent être reprises par tout éditeur, la concurrence qui s’ensuit permettant de se procurer celles-ci à des prix très abordables, voire même gratuitement sous la forme de livres numériques. Les inventions brevetées deviennent accessibles à tous les producteurs vingt ans après leur dépôt, ce qui permet par exemple les médicaments génériques.

16Le domaine public est un ensemble dans lequel les opérateurs, soit privés (entreprises), soit collectifs (bibliothèques), soit publics (établissements d’enseignement) peuvent obtenir des connaissances qui favoriseront leur action et leurs objectifs. On comprend aisément que si cela est élargi à toutes les connaissances, notamment celles concernant les plantes, les rites, le folklore, les pratiques médicales ou méditatives, ou pire encore la terre elle-même… alors les plus nantis en connaissances, en moyens financiers ou en capacité de transformation seront en mesure de capter les bénéfices économiques ou sociaux induits [13].

17Ni publics, ni privés, mais pourtant favorisant la richesse commune (tant publique que privée) par la création, la maintenance et la diffusion des connaissances partageables, les communs de la connaissance nous montrent qu’on peut raisonner le savoir, l’échange, la transmission, l’enrichissement mutuel en dehors des formes rigides de la propriété, de l’accaparement privé, de l’intérêt économique d’un côté et le modèle abstrait du « public » de l’autre.

18Pour autant, cette large existence d’un pan de la culture mené et construit collectivement est aussi soumise aux risques d’enclosures, et même de récupération idéologique. Ce risque, que l’on commence à désigner du terme de « commons-washing », existe quand des secteurs privés laissent entendre qu’ils travaillent pour le bien de tous à partir de matériaux rendus disponibles et partageables, sans participer à la construction de ce fonds commun. L’expérience récente de la numérisation des œuvres à partir de fonds des bibliothèques est un exemple nodal des nouvelles contradictions qui émergent.

19Entre les risques d’une réappropriation privée, quand l’œuvre est rediffusée au lecteur accompagnée de sa dose de publicité, et ceux d’une sous-utilisation, et les vestiges de la propriété des ayants droit pour le cas des œuvres orphelines, nous avons une occasion de voir en action les questions de gouvernance des communs de la connaissance dans un domaine particulier.

20Mais au fond, comme le répète ad libitum Elinor Ostrom, les communs sont toujours des cas particuliers, car ils ne répondent ni aux règles de propriété, ni aux règles du domaine public mais sont des formes instables, toujours en danger d’enclosure, mais aussi toujours porteurs de lien social, de construction collective, de participation des acteurs à la maintenance de ce qu’ils souhaitent partager. Le numérique, avec les facilités d’échange, d’accès et de transmission qu’il permet, souligne ce problème de gouvernance et de règles collectives, tout en offrant aux communautés concernées des moyens inédits de coordination et d’action. •

21Hervé Le Crosnier

Les enseignants, la formation en ligne et les ressources éducatives libres : quel mode de financement ?

22Pédagogie. Dans le domaine de l’enseignement également, les modèles économiques d’accès évoluent. Au-delà des services gratuits financés par la publicité, de nouvelles licences ont été conçues pour proposer gratuitement et librement en ligne cours, manuels et logiciels pédagogiques.

23Pour définir ce qu’est une ressource éducative libre (REL), rien ne vaut le recours à l’une des premières d’entre elles, l’encyclopédie collaborative Wikipédia?: «?L’expression Ressources Éducatives Libres (REL) (Open Educational Resources (OER) en anglais) désigne un mouvement mondial initié par des fondations, universités, enseignants et pédagogues visant à créer et distribuer via Internet des ressources éducatives (cours, manuels, logiciels éducatifs, etc.) libres et gratuites?» [14].

Quels modes de financement ?

24De projets phares à visibilité mondiale comme celui de l’OpenCourseWare du MIT [15] jusqu’aux plus petits tutoriels ou manuels librement accessibles sur le Web en passant par la fondation Wikimédia [16], l’Open Training Platform [17] de l’Unesco, ou par les portails de REL universitaires, étatiques, disciplinaires ou thématiques, la question du financement de ces REL est d’autant plus cruciale que le secteur de l’éducation est désormais lui aussi soumis à des logiques de marché concurrentielles.

25Les modes de financement de l’informatique libre sont largement transposables aux REL. Financement par la communauté (don ou participation bénévole), vente de services associés (SAV, maintenance, formation), produits dérivés, mécénat public ou privé en sont les principales modalités. Les autres modes de financement sont les suivants [18]?: «?Un certain nombre de modes de financement des ressources éducatives libres a été proposé parmi lesquels figurent la dotation, l’adhésion, le don, la conversion, la participation financière des contributeurs, le parrainage, ainsi que les partenariats et échanges institutionnels et gouvernementaux […]. Les sources de financement d’un établissement public d’enseignement supérieur sont traditionnellement les suivantes?: subventions fiscales, dons privés, dons d’entreprises, publicité, taxes sur les produits et services […].?»

26Historiquement, c’est la William and Flora Hewlett Foundation qui est la plus étroitement associée aux REL au travers de différents programmes visant à les développer, à mesurer leur impact et à promouvoir des stratégies incitatives auprès des décideurs [19]. Parmi les principales fondations donatrices, on trouve également la Mellon Foundation, la Ford Foundation et, plus récemment, la Bill and Melina Gates Foundation [20].

27Si certains projets liés aux REL sont financés par des Etats [21], des ONG [22] ou des fédérations (Union européenne), les licences d’usages des REL financées sur fonds publics sont ? paradoxalement?? ? souvent plus restrictives que celles utilisées dans les REL financées par des fondations (cf. infra).

L’un des projets les plus ambitieux

28Lancé le 4 avril 2001 [23], le projet OpenCourseWare du MIT, qui vient de fêter ses 10 ans d’existence [24], repose sur l’accord des enseignants volontaires pour publier l’ensemble de leurs matériaux de cours. Il est l’un des projets les plus ambitieux, les plus aboutis et les plus visibles des REL. Son financement repose sur des donateurs individuels, des entreprises ainsi que sur différentes fondations [25]. Il compte à ce jour plus de 2?000 cours publiés [26] et 225 sites miroirs dans le monde. Le coût de publication d’un cours est évalué par le MIT à hauteur d’un investissement de 10 à 15?000 dollars, incluant la réunion des différents matériaux du cours, l’établissement d’une licence adéquate et la «?mise en forme?» des matériaux de cours pour une large diffusion. Le coût est doublé pour des cours contenant des séquences filmées [27]. Le projet du MIT a essaimé pour donner naissance à l’Opencourseware Consortium [28], sur le site duquel on peut consulter la liste des universités du monde entier proposant des REL et qui dispose également d’un moteur de recherche de cours [29].

29Si trois établissements français [30] seulement sont membres de l’OCW consortium, l’Hexagone dispose cependant d’un large panel de projets apparentés aux REL?: l’Université ouverte des humanités [31], le portail des universités numériques thématiques [32] ou bien encore l’association Sesamath, fondée en 2001 et qui depuis 2005 produit et diffuse des manuels scolaires pour le collège, librement téléchargeables dans leur version électronique mais également vendus en version papier [33].
Même si les REL peuvent bénéficier d’un large éventail de licences d’utilisation, la tendance est à une ouverture de plus en plus grande, facilitée par les licences Creative Commons [34].

Les solutions alternatives

30Au monde des REL s’oppose celui de l’accès gratuit, mais financé par de la publicité, à des ressources libres mais hébergées sur des plateformes propriétaires. Nombre d’universités sont ainsi présentes dans l’OCW consortium mais également sur des plateformes logicielles fermées, comme ITunes?U (ITunes University) [35]. De l’analyse d’usages massifiés jusqu’à la formation aux nouvelles litératies du numérique, l’entrisme des opérateurs privés conjugué à l’ampleur du public captif dont ils disposent pourrait constituer une menace sérieuse pour le développement et la pérennité des REL.

31Or, la question de l’environnement de diffusion des REL est centrale, tout comme celle des formats autorisant la mise en place d’un cercle vertueux de réutilisation accrue, facilitée et augmentée (interopérabilité).

32La possibilité offerte par les REL à tout enseignant, élève, étudiant ou simple citoyen de pouvoir ainsi accéder, en formation initiale ou tout au long de sa vie, à un enseignement à la carte, gratuit, pluridisciplinaire, multi-supports [36], certifié par une autorité institutionnelle et affranchi du temps et de l’espace, constitue une réelle opportunité. Opportunité également pour les enseignants et éducateurs de pouvoir réutiliser les ressources ainsi produites. D’autant qu’au-delà des seules ressources éducatives dédiées, se développent également les blogs d’enseignants et de chercheurs [37], ainsi qu’un immense éventail de matériaux libres pouvant être réutilisés ou servir de base à de futures REL [38].

33La visibilité de ces REL, au-delà du seul cercle des initiés, est essentielle, comme l’est l’importance de leur indexation par les moteurs de recherche généralistes [39], et la réflexion sur de nouveaux modes collaboratoires permettant de faire des REL les nouveaux biens communs de l’enseignement, seuls capables d’orchestrer une évolution des documents pédagogiques en phase avec les nouvelles modalités d’accès, de production, de diffusion et de consommation inaugurées par le numérique. •

34NB : Un tableau regroupant les principaux services de Ressources éducatives libres et leurs licences associées est disponible à l’adresse suivante : http://paulgstacey.files.wordpress.com/2010/10/openlicensingcontinuum.jpg

35Olivier Ertzscheid

Ouverture des données publiques : vers un premier bilan

36Éclairage. Il ne se passe pas un jour sans qu’une ville ou un État n’annonce l’ouverture de ses données publiques, emboîtant ainsi le pas à la politique mise en place début 2010 par les gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis et quelques villes pionnières comme Londres ou Washington. Survol des premières réalisations.

37Ce sont des millions de données, récoltées par les pouvoirs publics dans leurs activités quotidiennes, qui sont désormais mises à disposition de tiers ré-utilisateurs, gracieusement pour l’essentiel?: affectations des dépenses publiques, admissions hospitalières, informations météorologiques, horaires des transports, criminalité, qualité des établissements scolaires, bases de données géologiques, etc.

Transparence et innovation

38Deux grands arguments motivent cet accès aux données publiques. Le premier, particulièrement médiatisé, relève de la transparence?: en révélant ces données qui sont autant d’indicateurs de leur action, les pouvoirs publics seraient naturellement plus enclins à dépenser l’argent public de façon qualitative. Le second argument nous intéresse tout particulièrement dans le contexte de ce dossier?: en permettant à des tiers de développer de nouveaux services commerciaux, notamment sous forme d’applications en ligne et sur mobile, les pouvoirs publics encourageraient l’innovation économique et sociale. Innovation sociale étant entendue ici comme le fait d’apporter une réponse à des besoins de la vie quotidienne des citoyens-consommateurs. Disposer en temps réel des retards des bus, pouvoir choisir son hôpital avant une intervention en fonction du nombre de maladies nosocomiales, mener une recherche d’appartement en intégrant de multiples critères comme la proximité des établissements scolaires ou des équipements culturels, etc. constituent quelques exemples d’applications existantes qui mobilisent entre autres des données ouvertes. En la laissant porter par des tiers, la puissance publique acte le fait que l’innovation n’est pas nécessairement de sa responsabilité et que les tiers en question disposent des compétences et de la réactivité adaptées à l’économie du Web.

39Dix-huit mois après le début des expériences de «?l’open data?», le bilan est encore maigre quant au nombre d’applications véritablement innovantes. Un constat somme toute logique vu la jeunesse de l’expérience et qui s’explique en partie par la lenteur de certaines administrations à libérer les données véritablement utiles pour des tiers.

40En revanche, la démonstration de l’efficacité créative est d’ores et déjà faite quand on compare le rythme de mise en place des applications les plus demandées dans des villes qui ont fait le choix de l’open data et dans celles qui ne l’ont (ou ne l’avaient jusqu’à récemment) pas fait. Le secteur des transports est certainement le cas le plus parlant?: horaires et retards des trains, métros et bus, disponibilité des vélos en libre-service sont les données qui ont suscité le plus d’effervescence créatrice. Dans les villes où ces données ont été ouvertes, des applications le plus souvent gratuites sont disponibles en quelques jours ou semaines pour la plupart des modèles de smartphones ; dans les autres, l’entreprise gestionnaire du transport public a en général péniblement développé une application payante pour iPhone au bout de plusieurs années, réservant ainsi l’accès à ses données à une minorité et obligeant les développeurs «?interdits de données?» à aspirer plus ou moins discrètement ces dernières.

Injonction contradictoire

41Au-delà de cet indice d’efficacité, cet exemple pose une question troublante : il semble que les données les plus intéressantes pour des développeurs tiers ne soient pas celles détenues par les pouvoirs publics au sens strict du terme mais par des entreprises remplissant des missions de service public. Ces dernières sont soumises à des obligations de rentabilité, ce qui les place face à une injonction contradictoire?: d’une main réaliser des bénéfices, de l’autre céder gratuitement cette matière première de l’économie de l’immatériel que sont les données. Une contradiction qui, en filigrane, pointe une des limites de la privatisation de ces entreprises autrefois publiques.?•

42Valérie Peugeot

Focus. Le modèle freemium des bibliothèques publiques

43Lecture publique. Comme les bibliothèques ont pu concourir au développement de la lecture publique et participer ainsi au modèle de financement de l’édition traditionnelle, elles pourraient contribuer à l’expansion de nouvelles plateformes de diffusion numériques. En accentuant leur rôle de médiation entre services en ligne et usagers.

44La récente loi sur le prix unique du livre numérique a été le théâtre d’une opposition aux accents de déjà-vu entre éditeurs, distributeurs, libraires et bibliothécaires. L’argument des premiers repose sur une idée (reçue)?: dans un monde numérique, développer des offres attractives de livres numériques via les bibliothèques revient à condamner un marché grand public à peine né?: un livre accédé dans une bibliothèque est un livre qui ne sera pas acheté. Il faut le répéter?: tout comme les emprunteurs de livres dans les bibliothèques sont aussi acheteurs, les «?pirates?» sont ceux qui achètent le plus de biens culturels. Ce qui se joue dans la guerre des industriels contre le partage est un changement de paradigme dans l’accès aux savoirs. Les gigantesques catalogues accessibles via des services comme Deezer ou Spotify sont en effet les pendants légaux et organisés de gigantesques discothèques pirates finalement moins faciles d’accès.

45Et si les bibliothèques étaient l’une des voies «?free?» d’une édition qui donne accès à des contenus en freemium [40]?? Pourquoi ne pas considérer, comme cela est déjà le cas depuis vingt ans pour des contenus académiques, que ce que loue la bibliothèque pour ses usagers est un accès et des services?? Elles pourraient alors représenter un puissant levier de développement d’une offre légale et attractive tout en continuant à jouer leur rôle.

46Imaginons un tel modèle d’accès puisque la situation appelle la créativité et que la loi sur le prix unique du livre numérique n’est qu’un épisode législatif transitoire. Une plateforme numérique adossée à des éditeurs propose à des usagers identifiés et abonnés à une bibliothèque un accès sans surcoût à des livres numériques. Cette plateforme facture à la bibliothèque l’accès des usagers à une très grande base de titres en streaming [41] et des services (adaptation graphique, accompagnement éditorial, etc.) tout en permettant aux bibliothécaires de pratiquer une médiation active (recommandations, commentaires, etc.). L’usager peut télécharger sur un dispositif nomade (tablette ou liseuse connectée) une sélection limitée en nombre de titres. Il peut jouir de l’intégralité de ces contenus en mode déconnecté. Cet interstice en accès libre propre au modèle freemium serait l’équivalent financé par les pouvoirs publics de ce que la publicité ne suffit pas à garantir aujourd’hui sur un Deezer ou un Spotify : un libre accès financé pour le plus grand nombre. Bien entendu, rien n’empêche l’éditeur d’inciter explicitement l’usager à accéder à des services premium à condition qu’il prenne un abonnement privé directement auprès de la plateforme. Les bibliothèques se verraient ainsi explicitement réinsérées dans une chaîne de valeur économique qu’elles n’ont jamais quittée…

47Ce petit exercice fictionnel (utopique??) comporte bien sûr de nombreux points à négocier, l’une des premières conditions étant que les acteurs économiques y voient un levier et les garants de l’intérêt général un enjeu. Les bibliothèques ont toujours été des carrefours de pratiques et d’usages, des lieux dans lesquels des transitions technologiques s’opèrent. Seront-elles à long terme des intermédiaires considérés comme nécessaires dans l’accès aux contenus numériques et pour quelle population?? Peuvent-elles préfigurer un financement socialisé de contenus?? Peuvent-elles jouer à moyen terme un rôle de transition dans l’émergence d’une offre commerciale d’édition numérique grand public??

48Il est temps d’inventer?! •

49NB : Une version longue de cet article est publiée sur bibliobsession.net, le blog de l’auteur.

50Silvère Mercier

Focus. Les archives ouvertes, un nouveau mode de communication scientifique

51IST. Les archives ouvertes représentent un nouveau mode de diffusion du savoir qui met à libre disposition sur Internet le texte intégral de la littérature scientifique produite par les chercheurs. Zoom sur Hal.

52Les archives ouvertes s’inscrivent dans un mouvement international défini lors de l’Initiative de Budapest en 2002 pour l’accès ouvert [42] aux publications scientifiques. Dès 2000, le CNRS créé le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) [43] dont la mission est de doter la communauté d’une archive ouverte pour toutes les disciplines scientifiques. Conçue sur le modèle d’ArXiv [44] et développée autour du protocole OAI-PMH, l’archive ouverte Hal (Hyper Article en Ligne [45]) est lancée en 2001. Pour lui assurer un rayonnement international, elle est interconnectée à ArXiv pour lequel elle propose un transfert automatique, à la base médicale Pubmed [46], entre autres au travers du portail Hal-Inserm et, depuis 2007, la base de données RePec (Research Papers in Economics) [47] recense les dépôts de Hal en économie. L’ensemble de Hal est moissonné par les moteurs de recherche spécialisés Google Scholar [48] et Oaister [49].

Niveau scientifique et politique de non retrait

53Pour offrir aux lecteurs une base d’articles de qualité, le CCSD a défini une typologie de documents qui doivent être du niveau de celui d’un article de recherche pouvant être soumis à une revue à comité de lecture. Il appartient au CCSD, aidé d’un groupe de modérateurs, de vérifier que les dépôts répondent à ces critères.

54Pour garantir un niveau scientifique et responsabiliser le contributeur, il convient d’opposer au retrait d’un article la possibilité d’en déposer de nouvelles versions. Ce choix, hérité d’ArXiv, garantit une stabilité de la base et une pérennité des accès aux documents. L’accès aux versions antérieures est toujours possible pour l’internaute.

55En 2006, les principaux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ont fait le choix d’une archive partagée s’appuyant sur Hal qui, dès lors, se décline en plusieurs environnements : institutionnel, thématique, typologique. L’affiliation des auteurs, obligatoire lors du dépôt, a permis à Hal d’offrir toutes les vues institutionnelles, que ce soit sous forme de portail d’accès ou de collections.

56Pour un chercheur, le recours à l’archive ouverte offre un certain nombre de bénéfices : accessibilité accrue des articles et pérennité du texte intégral assurée par l’archivage à long terme, garanti par le Cines [50]?; diffusion plus large de l’article, ce qui en augmente la visibilité et l’impact?; validation de l’antériorité scientifique?; alimentation automatique des bases institutionnelles?; URLs simples, pérennes et citables. Enfin, cette alternative au modèle classique des éditeurs commerciaux propose des données consultables, voire extractibles, à partir d’un simple accès Internet, avec systèmes d’alerte et de suivi. •

Hal en quelques chiffres

Dans une archive ouverte, on trouve principalement des prépublications (preprints) qui ne sont pas encore évaluées par les pairs, des postpublications (postprints ? articles validés et publiés) ou encore des thèses. L’informatique (27,5 %), les SHS (24,3 %), la physique (12,3 %) et les mathématiques (10,8 % représentent 75 % des dépôts qui sont répartis en treize domaines. Les articles publiés dans des revues à comité de lecture représentent 60 % des documents déposés. Le nombre de dépôts mensuels est passé de 1 500 en 2010 à 2?500 en 2011. •

57Christine Berthaud

58Daniel Charnay

Des licences pour garantir et élargir les droits des lecteurs

59Usages. C’est une banalité de dire que le numérique soulève de nouvelles questions. Mais pas seulement techniques, comme le prouve l’exemple fort du droit des lecteurs. Issue des diverses dispositifs de verrouillage des fichiers numériques mis en place par les éditeurs, la problématique se voit revivifiée avec l’émergence de modèles d’accès libres et inédits qui redonnent toute leur place aux usages.

60Malgré les promesses dont il est porteur en terme de diffusion de la connaissance, l’environnement numérique tend à fragiliser les droits du lecteur par rapport à l’environnement papier. Dans le domaine de l’IST, le problème est déjà apparu à propos des périodiques électroniques, pour lesquels une réponse a été mise en place avec l’open access et le développement des archives ouvertes. Mais, avec le livre numérique et les perspectives qu’il dessine pour l’édition électronique, la question des droits du lecteur se pose avec une acuité nouvelle [51]. Les droits du lecteur pâtissent essentiellement du fait qu’à la pleine propriété des supports physiques se sont substituées de simples licences d’usage des contenus numériques, dans une logique de contrôle et de verrouillage. Mais des expérimentations se font jour actuellement pour se servir de ces même licences afin de garantir et d’élargir les droits du lecteur, en redéfinissant la relation entre l’auteur et le lecteur (licence libre) ou celle entre le lecteur et l’éditeur (licence Édition équitable).

Les droits du lecteur, «?peau de chagrin?» dans l’environnement numérique

61Paradoxalement, les droits du lecteur sont mieux garantis dans l’environnement physique, du fait que l’achat des livres procure le bénéfice d’une pleine propriété sur les supports physiques.

62Le droit de propriété dure en effet aussi longtemps que l’objet, et la pérennité des ouvrages papier garantit en elle-même l’accès au contenu, ainsi que la possibilité de le transmettre. Il est toujours possible d’annoter le livre manuellement et d’en recopier des extraits, voire d’en réaliser des copies complètes. Les ouvrages papier peuvent également être prêtés, donnés ou même revendus à des tiers. Même si la loi encadre l’usage de certaines de ces facultés pour protéger les intérêts des titulaires de droits (limites de la copie privée ou du prêt privé), elle garantit néanmoins un espace conséquent de libertés au profit du lecteur.

63Avec le livre numérique, l’exercice de ces facultés n’est plus assis sur un droit de propriété des supports (fichiers numériques) mais relève des conditions de la mise à disposition des contenus par l’éditeur, exprimées par le biais d’une licence d’utilisation à laquelle souscrit le lecteur. La donne est alors complètement changée?: «?Les éditeurs actuels nous font croire qu’ils nous vendent un livre numérique alors qu’ils ne nous en concèdent uniquement un droit d’usage très limité et pour une durée courte dépendant du support sur lequel nous lisons le fichier. Je sais que je pourrai lire mon livre sur papier dans vingt ans et il serait normal qu’il en soit de même du livre numérique que j’achète : quel éditeur me l’assure ? Quel éditeur me promet la migration de mes fichiers vers mes nouveaux ordinateurs ou tablettes de lecture durant ma vie entière?? [52]?».

64Comme l’explique Cédric Manara, la fragilisation des droits du lecteur découle essentiellement de la possibilité d’insérer dans les fichiers numériques des DRM ou MTP (mesures techniques de protection), qui vont permettre d’encadrer ou d’empêcher certains types d’actions par l’utilisateur, comme la copie des contenus ou le transfert d’une machine de lecture à une autre [53]. Il se produit alors un effet «?Fort Knox?», les richesses potentielles du livre numérique étant cadenassées par le recours aux mesures de protection, le transformant en un objet «?peau de chagrin?» du point de vue des usages [54].

65À ces éléments découlant essentiellement de la politique des éditeurs s’ajoute un autre facteur de fragilisation des droits du lecteur, avec l’irruption de puissants intermédiaires comme Amazon, Google ou Apple. En 2009, l’affaire Amazon/Orwell a montré l’ampleur du contrôle pouvant être exercé sur les contenus «?acquis?» par les lecteurs [55]. Confronté à un problème de droit sur 1984, le roman de Georges Orwell, Amazon avait choisi d’effacer à distance et sans avertissements les exemplaires vendus à plusieurs possesseurs de Kindle, les privant à la fois des fichiers et de leurs annotations. Bien qu’Amazon dut verser des réparations pour éviter des poursuites en justice [56], les questions concernant le respect des droits du lecteur (notamment de ses données personnelles et de sa privacy [57]) restent posées, à mesure que les gros opérateurs développent des modèles d’accès aux ouvrages en cloud computing, relativisant encore davantage la notion de propriété des contenus.
Face aux risques de dérives, un mouvement a commencé à émerger aux États-Unis pour réclamer le respect des droits essentiels du lecteur et l’abandon des DRM, sous la forme de la rédaction d’un Reader’s Bill of Rights for Digital Books [58], relayé au Canada par une Déclaration pour les droits de l’utilisateur de livres numériques [59]. Ces textes insistent sur l’interopérabilité, la capacité de conserver les livres numériques, la possibilité de faire des annotations et le respect de la vie privée du lecteur. Si certains de ces éléments sont déjà reconnus par la loi, ces déclarations expriment des revendications qui vont au-delà du cadre légal et c’est ici que les licences peuvent entrer en jeu pour redéfinir les relations entre acteurs afin de mieux assurer les droits du lecteur.

Les licences libres et la redéfinition de la relation auteur/lecteur

66Les licences libres offrent aux auteurs la possibilité de placer leurs œuvres dans un cadre contractuel alternatif, renversant la logique classique du droit d’auteur pour autoriser a priori certains types d’usages que l’approche «?tous droits réservés?» soumettrait à un consentement préalable [60].

67Des licences comme les Creative Commons [61] garantissent et élargissent les droits reconnus au lecteur, en lui permettant au minimum de reproduire et de rediffuser l’œuvre, dans le respect de certaines conditions modulables imposées par l’auteur. Par ailleurs, l’emploi de DRM est incompatible avec ce type de licences [62].

68Si l’usage des licences Creative Commons se répand, les exemples d’emploi en matière d’édition électronique sont encore assez peu fréquents. Elles ont pu par exemple être utilisées comme infra­structure juridique pour la mise en place d’archives ouvertes, comme c’est le cas avec PloS (Public Library of Science) [63], mais elles interviennent alors d’abord dans la relation entre l’auteur et l’éditeur.

69En jouant sur la réservation de l’usage commercial, plusieurs auteurs individuels [64] ont fait le choix de permettre le téléchargement gratuit de livres numériques, tout en commercialisant des exemplaires papier, que ce soit pour des essais [65] ou des romans [66]. Plusieurs éditeurs ont également mis en place des expérimentations pour tester ce modèle économique, comme O’Reilly avec son Open Book Project ou Bloomsberry Academics pour certaines de ses collections.

70Le cadre des licences libres permet d’aller plus loin et de placer le lecteur au même niveau que l’auteur, en développant des formes d’édition collaborative. C’est le cas par exemple pour des projets d’édition collective de manuels scolaires (Sesamath [67] sous licence GFDL ou Lelivrescolaire.fr [68] sous licence Creative Commons), permettant aux professeurs- utilisateurs de participer à l’élaboration des contenus en amont ou de les adapter à leurs besoins en aval. On peut également citer l’exemple de la plateforme Manolo Sanctis [69] pour la bande dessinée, qui utilise l’ouverture des Creative Commons pour favoriser une dynamique d’édition communautaire.
Cependant, même si la piste des licences libres est intéressante pour promouvoir le statut du lecteur, leur emploi tend à s’inscrire dans un processus de désintermédiation, alors que la figure de l’éditeur joue encore un rôle important dans la production des contenus. C’est pourquoi d’autres types de licences peuvent être utiles pour redéfinir la relation éditeur/lecteur.

La licence «?Édition équitable?» et la redéfinition de la relation éditeur/lecteur

71Présentée au Salon du livre de Paris 2011 par C&F Éditions, la licence Édition équitable [70] propose de redéfinir les termes de la relation entre l’éditeur et le lecteur, dans un esprit d’équilibre, en créant «?un contrat équitable et durable?».

72Du côté des droits du lecteur, la licence exclut le recours aux DRM afin de garantir certaines facultés essentielles?: le droit de lire sur les supports de son choix (interopérabilité), le droit de copier sur des supports personnels (copie privée), le droit de changer de format, le droit de copier des extraits ou le droit de faire circuler l’œuvre dans un cercle de proximité.

73L’originalité de la licence Édition équitable consiste à dissocier le droit de l’auteur sur le texte «?brut?» de ceux de l’éditeur sur la version «?transformée?» à l’issue du processus de mise en forme de l’œuvre, aboutissant à l’eBook. Ainsi, selon les termes de la licence, l’auteur conserve la possibilité de placer son œuvre originale sous licence Creative Commons. Mais l’éditeur conserve de son côté des droits exclusifs sur la version eBook qu’il aura produite, sous réserve de respecter les facultés essentielles garanties au lecteur par la licence. Le lecteur de son côté dispose du droit de copier et de rediffuser le contenu «?brut?» de l’œuvre?: «?Le lecteur/lectrice a le droit de rediffuser le contenu de l’œuvre en respectant les volontés de l’auteur quand elles sont exprimées par une licence d’usage. Ceci est distinct de la rediffusion du document édité (livre, notamment livre numérique, album musical, et cela plus encore s’il s’agit d’œuvres de collaboration ou de compilation)?».

74Cette approche permet de distinguer, selon les différentes «?manifestations?» de l’œuvre, ce qui reconnaît la valeur du travail éditorial, tout en incitant les éditeurs à expérimenter pour produire une valeur ajoutée sur les services associés aux contenus et non plus seulement en misant sur un contrôle de l’accès exclusif [71].

75La licence Édition équitable est actuellement à l’état de projet et demande encore à être formalisée dans son contenu, mais elle ouvre assurément une piste novatrice [72]. •

Unglue.it?: des licences libres pour «?désengluer?» le livre numérique

Partant du constat que le copyright classique appliqué aux ebooks peut générer des entraves dirimantes pour les lecteurs, le projet Unglue.it [73] propose un modèle original, articulant la souplesse offerte par les licences Creative Commons avec un modèle économique participatif (crowdfunding).
Porté par le spécialiste américain de l’édition numérique Eric Hellman, le projet consiste à négocier avec les titulaires de droits, auteurs et éditeurs, une somme forfaitaire en échange de laquelle ils accepteraient de numériser un ouvrage et de le placer sous licence Creative Commons [74].
Pour réunir la somme demandée, Unglue.it fonctionnera comme une plateforme de crowdfunding, permettant à un grand nombre de contributeurs de participer financièrement au projet en versant un petit montant d’argent. L’équipe d’Unglue.it prélèvera un pourcentage de la somme récoltée afin de couvrir les frais de négociation.
Une fois placé sous licence libre, le livre numérique produit pourra être copié, diffusé, prêté et échangé de manière fluide, tout en étant placé dans un format ouvert garantissant l’interopérabilité.
Ce projet, qui vise à faire advenir une forme d’open access pour les ebooks [75], présente l’intérêt de faire participer en amont le public à la libération des ouvrages, tout en apportant une rétribution aux titulaires de droits.
Le lancement d’Unglue.it est annoncée d’ici à la fin de l’année 2011 et il sera intéressant de voir pour quels types d’ouvrages cette formule fonctionne. •

76Lionel Maurel

Date de mise en ligne : 02/11/2011

https://doi.org/10.3917/docsi.483.0048

Notes

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Sciences Humaines et Sociales

Sciences, techniques et médecine

Droit et Administration

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