Le droit du livre, Emmanuel Pierrat, Paris : Électre – Éditions du Cercle de la librairie, 2000. – 270 p. – ISBN 2-7654- 0792-4 : 34 € : 223,03 FRF
- Par Michèle Battisti
Page VII
Citer cet article
- BATTISTI, Michèle,
- Battisti, Michèle.
- Battisti, M.
https://doi.org/10.3917/docsi.383.0226g
Citer cet article
- Battisti, M.
- Battisti, Michèle.
- BATTISTI, Michèle,
https://doi.org/10.3917/docsi.383.0226g
Tout le droit du livre, pour les spécialistes et pour les autres
1 D’AUTRES OUVRAGES REDIGES PAR EMMANUEL PIERRAT ou publiés avec sa participation ont mis l’accent sur les aspects juridiques des activités propres à d’autres acteurs de la chaîne du livre que sont, entre autres, les bibliothèques (voir ci-après). Celui-ci met plus particulièrement l’accent sur la problématique juridique à laquelle doivent faire face les éditeurs et les libraires.
2 L’auteur, avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle que la plupart d’entre nous connaissent comme le chroniqueur juridique de Livres Hebdo, nous propose, en douze chapitres, de traiter les multiples facettes du droit qui doivent désormais être abordées autour du livre. Si le plan de l’ouvrage nous a paru un peu déroutant, la table des matières, fort heureusement très détaillée, permet néanmoins de retrouver rapidement l’information que l’on recherche.
3 Cet ouvrage aurait pu s’articuler en deux grandes parties qui aurait dû être dissociées : l’une abordant la question sous l’angle des acteurs, l’autre sous l’angle des droits.
Les acteurs
4 Ainsi, le premier chapitre intitulé « Les structures d’exercice des activités liées au livre » traite des obligations juridiques liées à la création et à la faillite commerciale des éditeurs et des libraires, mais également de l’utilisation des données publiques, de la responsabilité du libraire, du droit de prêt qui concerne certes ces acteurs mais aussi, au premier chef, les bibliothèques, mentionnées explicitement de ce fait, et tout naturellement, dans ce chapitre. Assez curieusement aussi, les archives publiques y ont été classées comme un sous-ensemble des bibliothèques.
5 Dans le chapitre suivant, on nous parle des aspects juridiques liés aux techniques de fabrication, concernant, lorsqu’elles sont traditionnelles, surtout les éditeurs. Le numérique permettrait d’élargir le champ des acteurs concernés.
6 Dans un troisième chapitre, c’est le droit des collaborateurs qui est abordé, là aussi, puisque plutôt vu sous l’angle de la création et de la diffusion traditionnelle, pour l’éditeur et le libraire.
7 Nous passons au chapitre six, qui n’évoque que le dépôt légal et les mentions obligatoires, au chapitre sept qui aborde le droit de la distribution et de la diffusion. Le chapitre huit évoque, lui, le prix unique du livre, le neuvième traite de la publicité et de la promotion des ventes, le suivant des opérations de vente et le chapitre onze de la fiscalité. Il nous semble qu’on aurait pu imaginer de regrouper la problématique liée à la fabrication d’une part, à la distribution et à la diffusion d’autre part.
Les droits
8 Les chapitres quatre et cinq, mais également le chapitre douze, sont rédigés dans l’optique d’un droit et non plus dans celle d’une opération particulière. Il s’agit (chapitre quatre) du droit de la propriété intellectuelle et artistique qui permet d’aborder des généralités sur l’objet et la nature des droits, ses titulaires, la contrefaçon, mais également le droit des bases de données et différents textes au niveau international. Il s’agit ensuite (chapitre cinq) du droit de l’information couvrant la liberté d’expression, les délits de presse, la responsabilité et les sanctions, un droit qui acquiert aujourd’hui un poids nouveau. Le dernier chapitre évoqué dans ce cadre et en fin d’ouvrage aborde le droit du multimédia, en mettant l’accent à nouveau sur des aspects internationaux, mais également sur les nouvelles formes d’édition et d’exploitation (par exemple, le livre électronique ou la problématique liée aux noms de domaine pour les libraires et maisons d’édition souhaitant se doter d’un site web).
9 On le voit, aucun aspect du droit du livre ne semble avoir été oublié dans ce très riche ouvrage. Si l’ordre des chapitres nous a paru un peu surprenant, cela n’enlève bien entendu rien à tout l’intérêt que peut présenter ce livre qui tente en outre – l’auteur l’a indiqué lui-même – de tenir la gageure de répondre aux attentes des non-spécialistes du droit et aux juristes non spécialistes de la propriété intellectuelle : les premiers y trouveront des réponses formulées dans un langage clair (à titre d’exemple, l’allégation de concurrence déloyale), et les autres pourront se référer à de nombreux textes et cas de jurisprudence.
10 Néanmoins, le domaine évoluant rapidement – et Emmanuel Pierrat ne manque pas de l’annoncer dans son avant-propos –, cet ouvrage, dont le texte date de juillet 2000, est appelé à connaître des versions complémentaires : en l’actualisant, elles pourront prendre en compte les récentes avancées du droit.
11 Michèle Battisti