L’enquête European Social Survey/Trust in Justice

16 La première enquête consiste en une exploitation des données du 5^e European Social Survess, réalisé en 2010-2011 dans 28 pays d’Europe, et dans lequel une batterie de questions concernant la confiance dans les institutions pénales ont été introduites pour la première fois. Nous nous en tenons ici aux questions concernant la police, en réservant pour la section suivante les questions faisant explicitement référence à la confiance [11].

17 On peut résumer les résultats de cette enquête de la manière suivante :

18

• la France se classe 13^e sur 20 pour les opinions positives suite à un contact quelconque à l’initiative de la police (Jackson et al., 2011, fig. 1).
• Elle se classe 14^e sur 20 pour le jugement sur le caractère juste et impartial des décisions prises par les policiers (Jackson et al., 2011, fig. 2) et au 16^e rang sur 26 lorsqu’il s’agit de décisions visant des pauvres (Hough et al., 2014, fig. 14.3, 253).
• Elle est 19^e sur 26 en ce qui concerne le respect dont elle ferait preuve dans le traitement des personnes (Hough et al., 2014, fig. 14.2, 252).
• Elle est 16^e sur 26 par le degré de corruption qu’on lui prête (Hough et al., 2014, fig. 14.6, 257).

19 On voit donc que sur tous ces items, la France est en queue de peloton. Son meilleur classement concerne sa rapidité d’intervention suite à un cambriolage ou à une infraction violente – item censé traduire l’efficacité – pour lequel elle se classe 7^e sur 26 (Hough et al., 2014, fig. 14.1, 251), mais il s’agit de la question pour laquelle l’amplitude des réponses selon les pays est la plus faible.

20 Dans le cadre de l’ESS, a été réalisée une enquête-pilote sur la France, qui montre aussi que les « minoritaires » ressentent davantage la police comme une menace, mais que, conformément à la théorie de la justice procédurale, ce n’est pas l’origine, mais la qualité des relations qui explique la confiance (Roux et al., 2011, 45).

21 Un sondage Opinion Way/Graines de France (2014) montre aussi que 63 % des enquêtés pensent que les forces de l’ordre se livrent à des « contrôles au faciès » et qu’elles traitent les gens différemment en fonction de leur origine [12], les jeunes et les personnes d’ascendance étrangère ayant, comme on pouvait s’y attendre, une vision plus sévère que les autres. Par ailleurs, parmi les répondants à ce sondage ayant effectivement subi un contrôle d’identité (dans 83 % des cas alors qu’ils conduisaient un véhicule), seulement 12 % des répondants ont eu le sentiment que le contrôle traduisait une forme de discrimination à leur égard, mais ce taux passe à 30 % pour les 18-24 ans, 25 % pour les 25-34 ans, à 24 % pour ceux qui ont un ascendant étranger, et même 41 % lorsque celui-ci est d’origine nord-africaine.

L’enquête EU-midis

22 La deuxième enquête est l’enquête EU-midis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) [13], réalisée en 2008, et qui porte sur les discriminations dans l’ensemble de l’Union européenne. Il s’agit d’une enquête plus ciblée que l’enquête ESS.

23 Lorsque l’on interroge les répondants sur la qualité de leurs contacts avec la police, on constate que la France est mal classée, par rapport aux autres pays, puisqu’elle présente des proportion parmi les plus élevées dans l’Union européenne de ceux qui estiment avoir fait l’objet d’un profilage racial [14] et/ou avoir été traités de manière irrespectueuse.

24 Interrogés sur le « respect » dont les policiers auraient fait preuve au cours du dernier contrôle, les trois groupes examinés divergent assez sensiblement : 65 % des majoritaires de France disent avoir été traités respectueusement lors des contrôle d’identité, contre seulement 44 % des Nord-africains et 27 % des Subsahariens (le taux le plus faible tous pays et minorités confondus). Inversement, 36 % des Subsahariens se plaignent d’un manque de respect, contre 32 % des Nord-africains et 15 % seulement des majoritaires. Dans les autres contacts (en dehors des contrôle d’identité), les évaluations sont plus convergentes entre les trois groupes : 76 % des majoritaires, 73 % des Nord-africains et 60 % des Subsahariens estiment avoir été traités respectueusement [15].

25 Cette enquête européenne comparative montre donc que la police en France est perçue par les minorités comme nettement portée au profilage ethnique et comme pratiquant un style de police assez rude ; elle permet aussi de constater que le point d’achoppement est essentiellement constitué par les contrôles d’identité, une question sur laquelle nous reviendrons.

Les jeunes : persistance d’une image négative de la police

27 Dans toutes les enquêtes, les jeunes – en-dessous de 25 ou 30 ans, suivant les enquêtes – expriment systématiquement une moindre confiance dans la police que les personnes plus âgées. Lorsqu’on leur demande d’évoquer les qualificatifs qu’ils associent à la police, ils privilégient toujours les appréciations négatives (discourtois, agressifs, brutaux, racistes, inefficaces, etc.) [17]. Une enquête de psychologie sociale auprès d’étudiantes, effectuée en 1986 et 2010 confirme la persistance des représentations négatives de la police chez les jeunes (Oulmokhtar et al., 2011) [18].

28 Une récente enquête menée pour le compte du ministère de l’Éducation nationale sur un échantillon représentatif de 13 500 jeunes donne des résultats plus précis et plus fiables (du fait de la taille de l’échantillon), mais conformes au schéma-type. La confiance est plus faible chez les garçons que chez les filles et décroît très fortement avec l’âge (71,7 % à 13 ans et moins contre 45,7 % à 17 ans et plus). En particulier, la confiance est moindre : chez les plus pauvres et dans les familles les moins éduquées et les moins intéressées au travail scolaire de leurs enfants ; dans les filières d’enseignement professionnel ; dans les logements sociaux des banlieues et dans les quartiers où les désordres sont le plus marqués (qui sont également ceux où les relations avec la police sont les plus tendues) (Roché, Astor, 2013, 105 et sv. ) [19]. Tous ces traits tendent à montrer que les jeunes d’extraction populaire ont une moindre confiance que les autres dans la police. Toutefois, ces enquêtes ne prennent pas en compte l’origine des répondants et il faut se tourner vers les enquêtes EU-midis et ESS pour appréhender cette dimension.

Les « minoritaires »

29 L’autre catégorie de population qui se distingue de l’ensemble par son image de la police est constituée par les personnes appartenant à une minorité visible.

30 L’enquête nationale Trajectoires et Origines (TeO) apporte des éléments de cadrage sur cette question . Elle a cherché à mesurer la confiance de la population en fonction de l’origine envers différentes institutions, dont la police [20].

31 On constate d’abord une différence assez marquée entre, d’une part, la première génération d’immigrés et natifs des départements d’outre-mer (DOM), et de l’autre, leurs descendants. Les premiers présentent un taux de confiance nettement supérieur aux seconds, quelle que soit l’origine. Dans la première génération, la plupart des groupes ne s’éloignent guère du taux de la population majoritaire (75 % de confiance), à l’exception des originaires d’Afrique subsaharienne et des DOM (c’est-à-dire, majoritairement, des Noirs) qui présentent des taux nettement plus bas de confiance. En ce qui concerne les descendants, seuls les originaires d’un pays européen présentent un taux proche (supérieur à 70 %) de celui de la population majoritaire. La défiance est la plus forte chez les descendants de Subsahariens qui rendent environ 30 points à ces derniers ; les descendants d’Algériens se classent au deuxième rang par leur défiance, suivis par les descendants de Marocains et Tunisiens et des DOM (à égalité), puis des descendants de Turcs.

32 Ces résultats sont corroborés par le volet de l’enquête ESS relatif à la France (Roux et al., 2011) qui montre que les « minoritaires » ont un taux nettement inférieur de confiance dans la police à celui des « majoritaires » (58 % et 73 % respectivement), écart particulièrement marqué pour ceux qui ont le moins confiance [21]. L’enquête EU-midis permet de nuancer ce point, en montrant qu’en partant du taux le plus élevé de défiance, les originaires d’Afrique subsaharienne résidant en France se classent au 6^e rang et ceux d’Afrique du nord au 15^e rang (parmi les 43 groupes minoritaires étudiées en Europe) (FRA, 2010a, 76, fig. 2.35). Surtout, l’enquête montre que le taux de confiance des « minoritaires » est nettement inférieur à celui des « majoritaires » (« majoritaires » : 59 % ; Nord-africains : 48 % ; Subsahariens : 30 %). Ces données sont partiellement corroborées par le récent sondage OpinionWay/Graines de France (2014) qui montre que si les personnes « ayant des ascendants étrangers » ont majoritairement confiance dans la police, c’est dans une proportion inférieure aux Français sans ascendant étranger (74 % contre 79 %), surtout lorsqu’ils sont d’ascendance Nord-africaine (61 %).

33 On constate donc (sans grande surprise) que les groupes les plus exposés à des contacts non-recherchés avec la police – jeunes et « minoritaires » – manifestent la plus forte défiance à son endroit [22].

Les contrôles d’identité, pierre d’achoppement des relations police-population

41 On dispose désormais d’un ensemble de recherches qualitatives rapportant des témoignages et des observations directes de personnes disant faire l’objet de contrôles fréquents qu’elles jugent discriminatoires. De manière générale, le contrôle est perçu autant comme un instrument de discrimination qu’une méthode de harcèlement (Body-Gendrot, Wihtol de Wenden, 2003 ; Body-Gendrot, 2005 ; Marlière, 2005 et 2008 ; Roché, 2006, 6 ; Kokoreff et al., 2006, 12 ; Mohammed, Mucchielli, 2006 ; Cicchelli et al., 2007 ; Lapeyronnie, 2008). Cette imputation, abondamment relayée par la presse, est devenue une figure métonymique de l’iniquité policière, imputation d’autant moins vérifiable que les contrôles ne laissent pas de trace documentaire (à la différence d’une vérification d’identité ou d’une garde à vue), et d’autant moins contestable que le récit trouve confirmation dans sa propre répétition. Quant aux observations des pratiques, elles pointent plutôt l’existence d’une « clientèle policière », une population spécifique, formée de ceux dont les policiers estiment qu’ils justifient une vigilance particulière, dont les contrôles d’identité sont un instrument privilégié [29]. En dépit de leur profusion, ces résultats qualitatifs ne permettaient pas de se faire une idée précise de l’extension de ces pratiques policières. Les recherches quantitatives produites dans les dernières années permettent de remédier à cette lacune.

42 On peut désormais synthétiser les connaissances sur les contrôles d’identité de la manière suivante :

43

• Les contrôles d’identité sont une pratique courante de la police à l’égard des jeunes en général : selon les enquêtes ESCAPAD, 35 à 38 % des garçons de 17-18 ans et 12 à 16 % des filles du même âge, de nationalité française, disent avoir été contrôlés dans les 12 mois précédant l’enquête. Parmi les contrôlés, environ 60 % disent l’avoir été plus d’une fois et 30 % plus de 3 fois au cours de la période [30].
• Ils touchent davantage des jeunes issus de milieux populaires : ces mêmes enquêtes montrent que les apprentis ou les jeunes non scolarisés ou ceux qui sont issus de familles monoparentales ou recomposées ou issus de familles d’employés ou d’ouvriers, ou bénéficiaires du « revenu minimum d’insertion » sont davantage contrôlés que les autres.
• Ils touchent aussi davantage les personnes appartenant à des minorités visibles. Selon l’enquête EU-midis précitée, 42 % des Nord-africains et 38 % des Subsahariens résidant en France disent avoir été contrôlés au cours des 12 mois précédant l’enquête. Par rapport aux autres minorités dans les autres pays, ces proportions classent la France respectivement au 4^e et au 6^e rang, en partant du taux maximum. Les « majoritaires » ne présentent qu’un taux déclaré de 22 %, ce qui est du reste le quatrième rang le plus élevé des dix pays pour lesquels cette donnée est présente. L’enquête a également cherché à préciser la fréquence des contrôles par enquêté pour la période de référence. Les Subsahariens disent avoir été contrôlés en France en moyenne 3,2 fois, les Nord-africains 3 fois, les majoritaires 2,2 fois, ce qui, comparé aux autres pays, les place dans les tous premiers rangs pour le nombre de contrôles subis. Quant à la manière dont le contrôle s’est déroulé, la France se distingue par la fréquence beaucoup plus grande des fouilles des personnes ou des véhicules : parmi les contrôlés, 38 % des Nord-africains, 46 % des Subsahariens et 21 % des majoritaires ont été fouillés (FRA, 2010a, 77, fig. 2.36 et 245, fig. 4.2 ; 2010b, 9, Fig. 3 et 2010a, 249, fig. 4.5). Le sondage Opinion Way/Graines de France (2014) indique de son côté que les personnes à ascendance nord-africaine, qui représentent 7 % de l’échantillon, cumulent 37 % des contrôles déclarés dans l’enquête.

44 En définitive, si la fréquence des contrôles touchant les « majoritaires » est en France relativement élevée, comparativement aux autres pays européens, ce sont cependant les jeunes appartenant à des minorités visibles qui constituent la cible principale des contrôles d’identité, comme le démontre l’enquête par observation directe (Jobard et al., 2012) dans un certain nombre de lieux publics parisiens [31]. Celle-ci a permis d’établir qu’il existait un écart considérable entre la composition de la population contrôlée et la composition de la population très diverse présente dans les lieux étudiés. Les différences principales portent essentiellement sur le genre (la police ne contrôle pratiquement que des hommes), l’âge (les jeunes sont davantage exposés) et l’origine apparente (les personnes d’apparence maghrébine ou noire courent un risque très supérieur aux Blancs d’être contrôlés par la police). Ce ciblage vise en particulier des jeunes et plus précisément ceux qui portent une tenue caractéristique de certaines modes juvéniles. S’il est difficile d’arbitrer entre le poids respectif de la couleur de la peau et de l’habillement, et même s’il existe des différences selon les lieux, l’origine constitue toujours une circonstance exposant davantage au contrôle, ce qui permet de conclure à l’existence d’un profilage racial ou ethnique, en dépit des dénégations policières. Ces conclusions sont largement corroborées par une enquête effectuée en 2012 auprès de 2363 étudiants, qui confirme à la fois le caractère sexué et racialisé du contrôle – lequel vise préférentiellement des hommes non-blancs – et l’importance du look, ces deux variables – race et look – ayant chacune leur effet propre, même si elles sont partiellement redondantes, les « non-Blancs » arborant « significativement plus » le look que les policiers attribuent au jeune de banlieue [32].

45 L’enquête TeO conclut globalement dans le même sens. Selon ses auteurs, « Les chances d’être contrôlé une seule fois dans l’année par la police sont sensiblement les mêmes quelle que soit l’origine des répondants. En revanche, on relève des différences significatives dès lors qu’on passe à l’expérience répétée des contrôles. Ainsi, parmi les deuxièmes générations d’origine maghrébine, turque, ou d’Afrique subsaharienne, l’expérience des « contrôles multiples » au cours de l’année dépasse les 20 % (voire 27 % pour les derniers), alors que seulement 13 % des membres de la population majoritaire sont dans cette situation. Les principaux paramètres déterminant la fréquence des contrôles sont bien entendu l’âge, le quartier de résidence et le genre. Mais parmi les hommes âgés de 20 à 25 ans, une analyse toutes choses égales par ailleurs démontre que les descendants d’origine maghrébine ont 47 % de chances d’être contrôlés plusieurs fois et ceux d’origine d’Afrique subsaharienne 50 %. En revanche, les descendants d’immigrés originaires d’Espagne ou d’Italie n’ont « que » 32 % d’être dans ce cas (33 % s’ils sont sans ascendance étrangère). Un tel phénomène n’est pas sans conséquence sur la confiance dans la police : les personnes n’ayant pas été contrôlées sont 25 % à ne pas avoir confiance dans la police, ils sont 54 % en cas de multicontrôle » (Tiberj, Simon, 2010, 111-112).

46 Les effets délétères de telles pratiques sont bien connus : effet de prédiction créatrice, exposant davantage les membres des groupes discriminés à des poursuites et, en conséquence, donnant une image biaisée de leur contribution réelle à la délinquance d’ensemble ; multiplication des personnes contrôlées sans raison au sein des groupes visés, ce qui suscite le sentiment d’être harcelé par la police ; délégitimation de la police auprès de certaines minorités et déclenchement d’une spirale de confrontation débouchant fréquemment sur la violence.

La multiplication des poursuites pour outrage ou rébellion

47 Concomitamment à la question des contrôles d’identité, dont elle est en quelque sorte une excroissance, celle de l’outrage et de la rébellion [33] est redevenue d’actualité, après une tendance plus que séculaire à la baisse. En effet, alors qu’en 1974, on comptait 11279 procédures pour outrages, rébellion ou violences à dépositaire de l’autorité, elles étaient 57167 en 2012, soit un quintuplement. Dans le même temps, l’ensemble des infractions enregistrées par la police passait de 1124561 en 1974 à 1864293 en 2012, c’est-à dire qu’elles n’ont pas tout à fait doublé. La croissance des infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique (IPDAP) a été continue au cours de cette période, avec une forte accélération à partir du milieu des années 1990 [34]. Bien que, légalement, cette infraction ne vise pas uniquement les policiers ou les gendarmes, ceux-ci sont à l’origine de la plupart des affaires pour une raison simple : le policier qui est l’objet de l’outrage (sa victime) est en même temps celui qui constate l’infraction sur le champ, alors que, pour les autres catégories concernées, la constatation de l’infraction suppose une démarche de leur part auprès de la police ou de la justice, lesquelles peuvent alors opérer un filtrage.

48 Dès lors, les poursuites engagées par des policiers/gendarmes pour IPDAP font l’objet de critiques analogues à celles qui visent les contrôles d’identité. Une enquête menée il y a quelques années sur un tribunal de la région parisienne pour la période 1965-2005 corrobore les données nationales (Jobard, Névanen, 2007). Elles montrent aussi que les victimes non policières sont très peu nombreuses (moins du dixième). Il est intéressant de noter que parmi ces affaires, la part de la violence comme de l’outrage purement verbal tend à décroître, au profit d’une combinaison d’outrage et de rébellion, c’est-à-dire de confrontation verbale accompagnée d’un refus d’obéissance ou d’une résistance physique, pas nécessairement violente, à l’intervention. Mais cette enquête montre surtout que, si l’hostilité à la police fait sans aucun doute partie du répertoire d’action de certaines fractions de la population, il ne fait pas de doute que les poursuites pour outrage et/ou rébellion sont effectivement entrées dans le répertoire d’action de la police. En d’autres termes, le seuil de tolérance policier aux conduites de résistance s’est abaissé, et cet abaissement est le résultat d’une politique délibérée.

49 Trois éléments se combinent : a) une tendance chez les policiers à user de leur pouvoir discrétionnaire pour « garantir les chances de succès de leurs procédures par l’adjonction de qualifications de rébellion là où, auparavant, seul un dossier d’outrage était transmis », (Jobard, 2005, 47) opération d’autant plus aisée que la rébellion est une notion floue, dont la matérialité est aussi difficile à établir qu’à contester ; b) l’existence de dispositions juridiques propres à encourager cette tendance, et notamment la possibilité donnée aux fonctionnaires de se constituer partie civile auprès du tribunal et de réclamer un dédommagement à titre personnel alors qu’ils ont été atteints ès qualité ; et c) une prise en compte plus systématique de ces affaires par l’institution judiciaire – qui les punit de plus en plus sévèrement – ce qui exerce un effet en retour de renforcement de cette tendance.

50 Les auteurs d’IPDAP présentent bien le profil du jeune de banlieue, par leur âge – d’ailleurs de plus en plus précoce au fil du temps – et par la forte proportion de prévenus appartenant à une minorité visible. Le développement des IPDAP participe bien des tensions suburbaines, comme le montre le fait que les policiers se portent plus fréquemment partie civile lorsque l’auteur des faits est né au Maghreb ou porte un nom à consonance maghrébine, démarche dont l’objectif « est moins la satisfaction pécuniaire que l’espoir d’une condamnation pénale ; indice clivé d’une intensification de la tension entre police et jeunes particulièrement issus de cette immigration mais aussi de la monopolisation de la violence par l’institution judiciaire » (Jobard, Névanen 2007, 266). La poursuite pour IPDAP est ainsi, après les contrôles d’identité, l’une des étapes de la spirale de confrontation entre la police et les jeunes des quartiers « difficiles ».

51 On peut donc conclure cette partie en constatant que les données disponibles corroborent la théorie de la justice procédurale : l’image de la police dans la population est plutôt négative, en particulier parmi les groupes les plus exposés aux interventions policières. Les expériences négatives de certains groupes à l’égard de la police, dues à des pratiques policières injustes ou discriminatoires, tendent à miner la confiance dans cette institution et, par voie de conséquence, la volonté des individus de coopérer avec elle. Réciproquement, les policiers français font preuve d’un niveau record de méfiance envers leurs concitoyens, comme on l’a déjà mentionné (Kääriäinen, Sirén, 2012).

52 Comment en est-on arrivé là ? La deuxième partie tente d’apporter quelques éléments de réponse à cette question.