Une manifestation du pouvoir discrétionnaire de la police

4 Le contrôle d’identité, et surtout le choix qu’il suppose (choix des individus à contrôler, et même de contrôler ou pas), constitue une occasion privilégiée d’exercer ce que les Anglo-Saxons nomment police discretion (Reiss, 1971). Dominique Monjardet a contesté la traduction courante de cette expression par le terme d’« autonomie », qui ne rend qu’imparfaitement compte de la discrétionnarité du travail policier, c’est-à-dire du processus de sélection de leurs tâches et de leurs cibles (événements et individus) par les policiers eux-mêmes (Monjardet, 1996, 35-61). Cette relative liberté permet aux agents de valoriser dans leur pratique ce qu’ils considèrent être le « vrai travail » policier, mais aussi à l’occasion de laisser déborder dans le rapport avec les populations les coulisses du hors travail (Pruvost, 2008).

5 Lorsque la police agit de manière réactive, c’est-à-dire en répondant aux sollicitations de la population (par appel téléphonique ou directement dans la rue), la sélection ne disparaît pas mais demeure encadrée par la sollicitation extérieure. En revanche, le contrôle d’identité est le principal moyen d’une activité proactive, lorsque les policiers supposent ou cherchent l’infraction sans l’intervention d’un tiers. Considérée comme la manifestation d’un professionnalisme autonome, fondée sur la sûreté d’un diagnostic, voire un « flair » ou un « instinct », l’activité proactive ou « sur initiative » est valorisée comme « vrai travail policier », hiérarchisant les services comme les aspirations des agents (Lévy, 1987 ; Monjardet, 1996 ; Lemaire, 2008).

6 En l’état actuel du droit (Ferré, 2013), le contrôle doit être justifié par des « raisons plausibles de soupçonner » (que la personne contrôlée a commis ou s’apprête à commettre une infraction, qu’elle peut fournir des renseignements utiles sur une infraction, ou encore qu’elle est recherchée) ou doit servir à « prévenir une atteinte à l’ordre public » (article L. 78-2 du Code de procédure pénale [CPP]). Ces « raisons » ne sont ordinairement soumises à examen que lorsque la personne contrôlée est poursuivie ou retenue. Si certaines procédures sont invalidées, c’est plus par incapacité des policiers qui ont effectué la procédure à mouler leur procès-verbal dans les catégories du CPP qu’aux limitations posées par celui-ci : à peu près n’importe quelle situation, dont souvent seuls les policiers et la personne contrôlée sont témoins, peut être rédigée dans les termes adéquats (Lévy, 1985 ; Jobard, 2005 ; Moreau de Bellaing, 2010 ; Fassin, 2011a, 143). Ces quelques contraintes légales sont levées à l’approche des frontières ou dans les lieux de transit international, mais aussi lorsque le procureur rédige une « réquisition » donnant droit à contrôler n’importe qui sans motif pendant un délai et au sein d’un périmètre déterminés. Dans ces fréquentes situations d’exception [4] où l’activité policière est concentrée autour d’un objectif fixé par la hiérarchie, souvent d’interpellation de sans-papiers, les policiers se retrouvent alors sous le régime d’une liberté à la fois totale et prescrite [5]. Enfin, les contrôles routiers n’impliquent pas légalement de vérification d’identité [6], mais ils sont souvent associés aux contrôles d’identité dans l’esprit de la population (et notamment des répondants à notre questionnaire), et ils peuvent également participer du sentiment de harcèlement de certaines catégories.

7 Ce cadre légal ne dit rien des objectifs et fonctions des contrôles. Si les contrôles routiers visent théoriquement à contrôler l’état des véhicules et l’habilitation de leurs conducteurs, ils peuvent servir d’autres objectifs – les Étatsuniens parlent de pretextual traffic stops (Glover, 2009). Quant aux contrôles d’identité prévus par l’article 78-2 du CPP, ils peuvent être un moyen de prévenir une infraction ou encore résoudre une affaire qui vient de surgir, comme le suggère le texte de loi, mais ils servent surtout à arrêter des personnes inscrites sur le fichier des personnes recherchées et/ou sans titre de séjour. Enfin, il peut être un moyen d’exercer une pression policière dans des zones (allant du hall d’immeuble au quartier) considérées comme problématiques. Ces quelques objectifs opérationnels relevés dans les entretiens menés avec des policiers, endossés par la hiérarchie, ne sauraient toutefois englober toutes les situations de contrôle d’identité, dont l’irréductible variabilité découle de la discrétionnarité conférée aux agents.

Introduire la race dans les études sur les contacts police-citoyens

8 L’expression « contrôle au faciès », ancrée jusque dans les rares recherches consacrées à la pratique correspondante, est spécifique à la France. Les Anglo-Saxons parlant plutôt de profilage ethnique ou racial (ethnic/racial profiling) et les Brésiliens, en s’en inspirant, de filtrage racial (filtramento/filtragem racial) [7]. On peut comprendre cette spécificité comme une euphémisation de l’orientation raciale (donc raciste) de pratiques institutionnelles, typique du système politique français (De Rudder et al., 2000) ; mais aussi comme une volonté de ne pas rabattre le caractère discriminatoire des contrôles sur les seuls marqueurs raciaux, alors que d’autres éléments de l’apparence pourraient jouer. Si le mot « faciès » renvoie au visage, il peut à l’usage comprendre des éléments non phénotypiques comme la coiffure ou des accessoires, et par extension l’ensemble de l’apparence.

9 Aux États-Unis, si le questionnement académique sur les rapports entre police et minorités est ancien, les études prenant spécifiquement et exclusivement le racial profiling pour objet se développent dans les années 1990. C’est en partie une réaction à la politique fédérale de « guerre contre la drogue » (war on drugs) qui promouvait un profilage implicitement racial (Harris, 2002, 2006 ; Harcourt, 2011a). Depuis l’étude pionnière de Lamberth (1996) sur les contrôles routiers, nombre d’enquêtes a suivi. Elles ont procédé principalement par une analyse quantifiée de l’activité policière, soit comme Lamberth au moyen d’observations directes, soit à partir des données administratives (ce qui devient possible à mesure que certains États tentent d’améliorer l’enregistrement de leurs contrôles par les services policiers). Une bonne part du débat scientifique s’est concentrée sur le benchmark approprié, c’est-à-dire le choix de la catégorie de population avec laquelle comparer les individus contrôlés, afin de confirmer ou infirmer l’existence de disparités raciales. La catégorie de référence doit-elle être les résidents de la zone, la population disponible (available) fréquentant la zone, ou bien encore la population disponible délinquante ? Le débat a par exemple conduit John Lamberth à établir, des années après avoir prouvé que les conducteurs noirs du New Jersey étaient davantage contrôlés que les conducteurs blancs, que ce résultat ne pouvait être relié à (et justifié par) davantage d’excès de vitesse de la part des conducteurs noirs (Kadane, Lamberth, 2009).

10 L’hégémonie des enquêtes quantitatives a pu être critiquée (Glover, 2009) parce qu’elle réduit la race à une variable intangible, inquestionnée, alors que la race n’est que la marque d’un rapport social dont il faudrait comprendre qualitativement les processus de reconduction. Ce rapport social, c’est le racisme, que l’on définira avec Colette Guillaumin comme une mise à part revêtue du signe de la permanence, et que l’on peut aborder empiriquement sous l’angle général de la différence de traitement de l’objet autre par rapport au sujet semblable (Guillaumin, 2002, 108-110) [8]. Si, effectivement, il faut toujours rappeler que la race n’existe pas indépendamment des interactions humaines qui la fabriquent, qu’elle n’a pas toujours existé et pourra disparaître comme catégorie sociale et donc comme catégorie d’analyse, il reste que sa vitalité contemporaine justifie de l’intégrer dans les variables d’une analyse quantitative [9]. Alors que le racisme ouvert et doctrinaire est désormais confiné, à l’heure de ce que certains nomment color-blind racism (Bonilla-Silva, 2009), la disqualification officielle du racisme conduit trop souvent à présumer qu’il a disparu. C’est pourquoi la « différence de traitement » qui en est la manifestation semble dans un premier temps plus aisée à établir ou démentir à travers un enregistrement et une comparaison systématiques de contacts entre la police et son public. Il reste donc utile d’introduire une variable qui renvoie à la race dans la saisie quantitative de la pratique policière ou de l’expérience des individus, quoique cela amène à figer le temps de l’enquête des catégories raciales et à y enfermer des individus privés de l’autodéfinition. Cela complète, plutôt que cela ne concurrence, les enquêtes ethnographiques qui montrent les processus par lesquels l’activité policière se différencie selon la race des individus qu’elle concerne.

11 Au-delà de la cristallisation de la race en variable, fait également débat la qualification de « racial » ou « raciste » pour des comportements dont les ressorts apparaissent multiples. Par exemple, dans les enquêtes ethnographiques françaises, si le résultat ethnique (Gauthier, 2010, 275) de l’activité policière est rarement contestée, c’est-à-dire que les non-Blancs sont sur-représentés dans la clientèle policière (Jobard, 2010), en revanche l’hypothèse d’un cadrage directement raciste des situations et des individus par les policiers demeure controversée (Jobard, 2006, 2011 ; Fassin, 2011a, 2011b). Aux États-Unis aussi, l’aspect racial du profiling est discuté : certains critiquent ce prisme qui prêterait une intention raciste aux contrôles, alors que la pratique est silencieuse ou subjectivement motivée par d’autres considérations. Ces auteurs proposent de parler plutôt de contrôles différentiels (differential stops [Paulhamus et al., 2010, 249]).

12 Cependant, au motif légitime de mieux restituer la complexité des logiques policières, on risque d’évacuer leur résultat racial, c’est-à-dire la sur-représentation des non-Blancs parmi les contrôlés. C’est peut-être moins l’adjectif racial que le nom profiling qui pose problème, car, faisant écho aux ambitions de certains services de police (et certains seulement), il laisse imaginer des pratiques découlant mécaniquement d’un classement abstrait et rationalisé. Or, dans les services les plus ordinaires de la police, les agents revendiquent plutôt un « flair » qui renvoie à la perception d’un faisceau d’éléments et de circonstances, loin d’être toujours explicités, où s’intriquent la situation et l’apparence des personnes. Que la composante raciale de ce faisceau ne soit pas mise directement en avant, peut-être pas même subjectivement pensée, n’annule pas sa présence qui peut être reconstituée a posteriori. Cette reconstitution passe nécessairement par l’introduction explicite de la race comme variable, et donc par une interprétation en termes de racisme. Si le décalage venait à se creuser entre, d’un côté, des études statistiques attestant de disparités selon la race et, de l’autre, des enquêtes ethnographiques ne relevant pas d’attendus racistes dans les décisions de contrôler, faudrait-il évacuer l’analyse en termes de racisme, ou voir là plutôt un exemple de racisme institutionnel (De Rudder, 2000) ?

13 On défendra donc ici l’usage de la race comme variable dans des enquêtes quantitatives sur les contrôles d’identité, dont la nôtre. Un siècle et demi après l’abolition de l’esclavage, un demi-siècle après la suppression de l’apartheid pour les États-Unis et la décolonisation pour la France, un certain nombre de catégories sont suffisamment établies dans l’espace public et les relations quotidiennes pour que des chercheurs s’autorisent à voir eux-mêmes le « signe de la permanence » là où des pratiques discriminatoires se passeraient de justifications racistes explicites. Les analyses quantitatives du racial profiling doivent assumer qu’elles travaillent sur un résultat (de pratiques différentielles) dont elles construisent elles-mêmes le sens racial (par l’introduction de variables correspondantes), parce qu’il y a des raisons plausibles (fondées sur des témoignages, des recherches qualitatives ou de précédentes études quantitatives) de penser qu’une telle chose existe. Dire qu’elles le construisent ne veut pas dire qu’elles falsifient ou sur-interprètent des données, mais qu’elles forgent et mettent en œuvre l’outil (la variable race) qui seul permet de tester l’hypothèse d’une sélection raciste des contrôlés.

En France, de la mesure de l’activité policière à celle de l’expérience des individus

14 Aux États-Unis, la partition des méthodes a recouvert en partie celle des problématiques. D’un côté, l’hypothèse du racial profiling est testée grâce au traitement des données policières et à l’observation directe de l’activité des agents de police. De l’autre, les questionnaires adressés au public sont plutôt rabattus sur l’objectif d’évaluer les perceptions et attitudes à l’égard de la police. Dans ces derniers, même les questions portant sur l’expérience des individus demeurent souvent des questions d’opinion en ce qu’elles font appel à une interprétation (« Avez-vous déjà eu l’impression d’être contrôlé juste à cause de votre race ? ») ou un jugement de valeur de l’enquêté (« Avez-vous déjà été contrôlé par la police dans la rue sans bonne raison ? » [Weitzer, Tuch, 2006]) [10]. Certes, la mesure de l’activité policière paraît la solution la plus efficace pour tester l’hypothèse du racial profiling (si l’on suppose résolue la délicate question du benchmark). Cependant, plus ou moins concentrée sur certains lieux, certains horaires, l’activité policière ainsi mesurée ne crée des disparités qu’entre les individus fréquentant ces mêmes lieux aux mêmes horaires. En complément, à l’instar des enquêtes de victimation, les enquêtes par questionnaire permettent d’évaluer la surface, non seulement de ressenti, mais aussi, au moyen de questions les plus factuelles possibles, d’expériences concrètes (déclarées) au sein de l’ensemble de la population.

15 En France, la principale recherche menée sur les contrôles d’identité reprend le dispositif de John Lamberth (mais pour des piétons [11]), en observant et comparant dans des lieux de passage et de contrôles fréquents de Paris la population disponible (échantillon de 37333 individus) avec la population abordée par la police (échantillon de 525 contrôles [Open Society, 2009 ; Jobard et al., 2012]). Elle montre la nette surreprésentation des hommes et des jeunes parmi les contrôlés. Mais un autre résultat a été bien plus commenté dans le débat public que l’enquête a provoqué : les Maghrébins et les Noirs sont bien davantage contrôlés que les Blancs. L’enquête montre aussi l’importance du lieu : si les Maghrébins et les Noirs risquent partout d’être plus contrôlés que les Blancs, on constate néanmoins de forts écarts d’un site d’observation à l’autre. Enfin, l’apparence vestimentaire apparaît également déterminante : contrairement à ce que voudrait une logique sécuritaire antiterroriste, arborer un sac tend à prémunir contre le contrôle ; et les individus en « tenue jeune » sont davantage ciblés, à tel point qu’en certains lieux, un Noir en « tenue décontractée » ne risque pas plus le contrôle qu’un Blanc en « tenue jeune ».

16 En dehors de cette enquête, la plus importante et la plus médiatisée en France, d’autres ont procédé par questionnaires. L’enquête « Trajectoires et Origines » conduite sous l’égide de l’INSEE et de l’INED auprès de 21 000 individus de 18 à 50 ans, comporte une question sur le contrôle d’identité au cours des douze derniers mois. Selon les origines, entre 20 et 40 % des individus interrogés ont été contrôlés au cours de l’année. Les résultats montrent que les membres de certaines catégories « minoritaires » sont davantage exposés au contrôle que la « population majoritaire », mais aussi que les descendants d’immigrés y sont davantage exposés que les immigrés, et plus particulièrement les descendants d’immigrations postcoloniales. En distinguant ceux qui ont été contrôlés une seule fois et ceux qui l’ont été plusieurs, l’enquête permet surtout de voir la concentration des contrôles répétés sur certaines origines (descendants d’immigrés d’Afrique subsaharienne, du Maghreb et de Turquie), tandis que la part des individus contrôlés une seule fois est plus stable d’une catégorie à l’autre (Beauchemin et al., 2010, 111-112).

17 Contrairement à cette enquête qui catégorise les individus selon des critères de nationalité et de lieu de naissance (de l’individu ou de ses parents), le sondage commandité par le Conseil représentatif des associations noires à l’institut CSA évoque à demi-mot une appartenance raciale recueillie par auto-déclaration. En moyenne, les personnes « appartenant à une minorité visible » (délibérément sur-représentées dans l’échantillon de 2200 personnes) disent avoir été contrôlées 2,5 fois au cours des douze derniers mois, tandis que les autres n’ont été contrôlées qu’1,4 fois. Mais cette moyenne dissimule une concentration des contrôles sur une portion seulement des « minorités visibles », tandis que 71 % des individus de cette catégorie (contre 77 % des autres) n’avaient jamais été contrôlés. La surreprésentation des « minorités visibles » est particulièrement patente chez ceux qui ont été contrôlés plus de deux fois dans l’année, tandis qu’elle disparaît chez ceux qui n’ont été contrôlés qu’une fois (CRAN, 2008).

18 Enfin, l’Agence européenne des droits fondamentaux a conduit en 2008 une vaste enquête sur les contrôles de police et les minorités dans l’ensemble de l’Union européenne (FRA, 2010). Si les comparaisons d’un pays à l’autre paraissent difficiles, nous retiendrons les données françaises, qui comparent les expériences de trois échantillons (à Paris, Lyon et Marseille) : 534 « Nord-Africains », 466 « Africains sub-sahariens » et 503 « majoritaires » (ainsi classés par auto-déclaration). 42 % des Nord-Africains, 38 % des Africains sub-sahariens et 22 % des majoritaires ont été contrôlés au cours des douze derniers mois. Parmi les contrôlés, les Nord-Africains ont été contrôlés en moyenne 3 fois, les Africains sub-sahariens 3,2 fois, et les majoritaires 2,2 fois.

19 Ces trois enquêtes par questionnaire, malgré des méthodologies différentes et quelques écarts, permettent de retenir des résultats communs. D’abord sur l’ampleur des contrôles : au cours des douze mois précédant l’enquête, environ un individu enquêté sur quatre a été contrôlé. Dans les catégories minoritaires les plus touchées par le contrôle, ce sont environ 40 % des individus qui ont été contrôlés. Cette disparité dans la surface des contrôles en recèle une autre, qui se révèle plus ou moins importante selon les enquêtes : la répétition des contrôles subis par un même individu. Les membres de minorités ont non seulement plus de chances d’être contrôlés, mais aussi plus de chances d’être contrôlés plusieurs fois. Cependant, cette accumulation des contrôles sur les minorités masquerait une hétérogénéité au sein même des groupes minoritaires, les contrôles d’identité multipliés se concentrant sur une portion seulement des membres de minorités.

Modalités de passation et caractéristiques de l’échantillon

24 Nous nous appuyons sur une enquête par questionnaires soumis à une population de 2363 étudiants d’établissements franciliens d’enseignement supérieur (sept universités et quatre établissements sélectifs dont un privé). Les premiers cycles étaient plus particulièrement ciblés, d’où un âge moyen des enquêtés de 21 ans. La campagne s’est déroulée du mois de mars au mois de mai 2012. Les questionnaires étaient distribués pendant que les étudiants étaient en cours, lorsque les enseignants acceptaient de nous laisser un moment. Il y a donc là un biais, puisque certains enseignants refusaient. Mais aucun biais systématique n’a été rencontré (par exemple refus systématique au niveau d’un établissement, d’un cursus ou d’une discipline). Les étudiants les remplissaient sur place, pendant ou à la fin du cours, et nous les rendaient. La période et la méthode adoptées produisent un double biais : nous n’avons interrogé que les étudiants qui fréquentaient encore l’université à cette période de l’année, et qui ne séchaient pas les cours où nous nous sommes présentés, ce qui a contribué à sélectionner un profil d’étudiants relativement plus attachés à leurs études, plus « sérieux » que la moyenne.

25 Nous avons délibérément sur-représenté les étudiants d’établissements de banlieue, qui représentent 65,8 % de l’échantillon (contre 49,3 % des étudiants franciliens comptabilisés par le ministère), mais avons pour les autres propriétés fait en sorte de constituer un échantillon représentatif, au moyen d’une diversification des filières. En dépit de la difficulté des comparaisons avec les données parfois fragiles du ministère de l’Enseignement supérieur, notre échantillon ne connaît pas de distorsion notable au regard des propriétés des étudiants constatées à un niveau national (sexe, nationalité, type de bac, catégorie socioprofessionnelle des parents) [16]. Puisqu’il semble représentatif des étudiants, il n’est pas représentatif d’une classe d’âge : comme chez les étudiants en général, les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures y sont surreprésentés, tandis que les enfants d’employés et ouvriers sont sous-représentés. Ainsi, notre échantillon est constitué de jeunes engagés dans une activité et un statut bénéficiant d’une certaine reconnaissance, aux origines sociales relativement favorisées. Cela peut avoir un impact sur l’exposition aux contrôles d’identité.

La variable race : une déclaration libre recodée

26 La variable de la race, centrale dans notre démonstration, est le produit de la question la plus épineuse du talon sociologique du questionnaire, formulée ainsi : « Dans la vie courante, de quelle origine et/ou de quelle couleur de peau vous considère-t-on ? ». Elle est épineuse, d’abord, parce qu’elle peut être mal perçue par les enquêtés. Nous n’avons néanmoins que 6,2 % de non-réponses, un score bien inférieur à celui obtenu par les questions sur la profession ou le revenu des parents. Ensuite, il n’y a (heureusement) pas de classification officielle en la matière. Nous avons donc choisi d’en faire une question ouverte. Certaines personnes ont pu indiquer plusieurs origines et/ou couleurs de peau ; nous avons dans ce cas décidé de retenir le premier terme écrit et de laisser de côté les suivants. Enfin, la forme du questionnaire invite à l’autodéfinition, en l’occurrence de son origine et/ou de sa couleur de peau. Mais l’intérêt de recueillir une telle information réside dans la possibilité de tester l’éventualité de discriminations. Or, dans la discrimination, ce n’est pas l’origine et/ou la couleur de peau que l’individu concerné perçoit ou revendique pour lui-même qui est importante, mais bien celle perçue, attribuée, assignée de l’extérieur par les individus ou institutions qui discriminent. Le questionnaire invite à l’autodéfinition alors qu’il veut étudier la discrimination, qui se caractérise au contraire par une hétéro-définition (doublée d’un traitement différent et inégal en vertu de cette définition). On demandait ainsi aux individus d’écrire librement, au moyen d’une question ouverte, leur perception de la manière dont les autres les perçoivent. C’est une sorte d’autodéfinition de l’hétéro-définition.

27 La liberté apparente permise par la question ouverte est vite réduite par le recodage nécessaire à l’opération statistique. Dans cet article, nous utilisons un recodage sommaire séparant les Blancs des non-Blancs (cette seconde catégorie agrégeant les Maghrébins, Noirs, Indo-Pakistanais, Asiatiques et toutes les personnes se déclarant par exemple « métis » ou « mates »). D’une part, parce que cette solution permet des résultats agrégés significatifs. D’autre part, parce que, écrasant pour les besoins de l’analyse l’épaisseur d’histoires coloniales et migratoires différenciées, nous considérons que la diversité des minorités racisées peut être ramenée à leur différence d’avec un groupe de population dont l’idéologie raciste fait un point de référence d’ordinaire implicite (Guillaumin, 2002) : les Blancs. Ceux qui, sur le plan racial, sont majoritaires (au sens sociologique et non arithmétique) sont les Blancs ; il semble impossible et inutile de les nommer autrement. Toute référence à une identité nationale française (a fortiori « de souche ») ne serait qu’une manière détournée et raciste – car elle amalgame nationalité et couleur de peau – de nommer des Blancs. Par contraste, nous décidons de nommer les minorités racisées de France « non-Blancs », parce que c’est la seule caractéristique qui les réunisse. Toute autre désignation risquerait elle aussi d’être raciste en tant qu’elle imputerait une spécificité à ce regroupement de populations qui n’en a pas d’autre que d’avoir été racisé [17]. Cette opposition Blanc/non-Blancs n’est pas une manière de réactiver la croyance en « l’évidence » de la couleur de peau – il suffit de se rappeler que dans d’autres contextes nationaux, les individus d’origine maghrébine sont comptés parmi les Blancs – mais le produit de notre interprétation d’un état des rapports sociaux de race daté et situé.

28 Selon ce principe de distribution, notre échantillon se compose de 56,4 % de Blancs, 37,4 % de non-Blancs et 6,2 % d’enquêtés ayant refusé de répondre ou dont la réponse est inclassable.

L’expérience directe : de grandes disparités selon le sexe, plus petites selon la race

29 Un peu moins d’un enquêté sur quatre a été contrôlé au cours des douze derniers mois, et moins d’un sur deux l’a déjà été au cours de sa vie. Cette fréquence moyenne varie (beaucoup) selon le sexe et (un peu) selon la race :

Tableau I

Part de contrôlés [18]…

	… au cours des 12 derniers mois	Rapport de chances [*]	… au cours de la vie	Rapport de chances
Hommes blancs	37,7 %	Réf.	60,3 %	Réf.
Femmes blanches	15,0 %	0,29	31,6 %	0,30
Hommes non-blancs	42,9 %	1,24 ns	65,8 %	1,27 ns
Femmes non-blanches	11,3 %	0,21	27,9 %	0,25
Ensemble	23,9 %	–	43,1 %	–

[18] Sauf mention contraire, tous les résultats présentés dans cet article sont significatifs avec un khi-deux inférieur à 0,01. Nous précisons le khi-deux lorsqu’il approche ce seuil de significativité tout en lui étant supérieur. Lorsque les résultats ne sont pas significatifs, nous indiquons « (ns) » derrière le chiffre concerné.

[*] Le rapport de chances, ou odds-ratio, permet de comparer les probabilités d’occurrence d’un événement entre deux groupes différents. Par exemple, les hommes non-blancs ont (0,429/ (1-0,429)) / (0,377/ (1-0,377)) = 1,24 fois plus de chances d’être contrôlés que les hommes blancs.

Part de contrôlés [18]…

Lecture : 37,7 % des hommes blancs disent avoir été contrôlés au cours des 12 mois précédents.

30 Dans ce premier traitement, les écarts entre Blancs et non-Blancs, à la différence de ceux entre hommes et femmes, ne sont pas significatifs. À ce stade, l’existence d’un profilage racial ne peut donc être prouvée. Mais, en comparant la fréquence des contrôles pour les hommes blancs et non-blancs, on trouve en revanche des résultats significatifs :

Tableau II

Parmi les hommes contrôlés au cours des douze derniers mois (n = 344), part de contrôlés…

	Une seule fois	Plusieurs fois
Blancs	58,6 %	41,4 %
Non-Blancs	44,0 %	56,0 %

Parmi les hommes contrôlés au cours des douze derniers mois (n = 344), part de contrôlés…

Tableau III

Parmi les hommes contrôlés au cours de la vie (n = 518), part de contrôlés…

	Une ou deux fois	Entre trois et dix fois	Entre dix et trente fois	Plus de trente fois
Blancs	45,5 %	40,1 %	11,5 %	2,9 %
Non-Blancs	40,7 %	37,3 %	13,2 %	8,8 %

Parmi les hommes contrôlés au cours de la vie (n = 518), part de contrôlés…

31 Ainsi, les hommes blancs contrôlés le sont moins fréquemment que leurs homologues non-blancs. On retrouve ici les résultats des autres enquêtes portant sur la France, témoignant d’une activité policière particulière à l’égard de non-Blancs, et surtout d’une frange particulière de ces derniers.

Expérience par procuration et évitement des contrôles : la race revient au premier plan

32 Au-delà de l’expérience directe des contrôles d’identité, les individus peuvent y être confrontés de manière indirecte, par l’intermédiaire de l’expérience d’un proche. Le recueil des expériences par procuration accroît les écarts entre Blancs et non-Blancs par rapport à la seule expérience directe.

Tableau IV

Part d’enquêtés déclarant avoir des personnes fréquemment contrôlées dans leur entourage

Hommes blancs	35,4 %
Femmes blanches	29,8 %
Hommes non-blancs	45,6 %
Femmes non-blanches	37,7 %
Pas contrôlés au cours des 12 derniers mois	28,8 %
Contrôlés au cours des 12 derniers mois	56,4 %
Ensemble	35,2 %

Part d’enquêtés déclarant avoir des personnes fréquemment contrôlées dans leur entourage

33 Les enquêtés ayant connu un contrôle au cours de l’année sont significativement plus nombreux à fréquenter des gens se faisant contrôler fréquemment que ceux n’ayant pas connu de contrôle. On voit ici une esquisse de partage entre un milieu (c’est-à-dire un ensemble d’individus liés par des relations interpersonnelles) de contrôlés et un milieu de non contrôlés. Mais ce partage rencontre aussi les différences de race (de manière significative et davantage, cette fois, que les différences de sexe) puisque les non-Blancs, hommes et femmes, connaissent davantage de gens se faisant contrôler fréquemment que les Blancs.

34 L’expérience par procuration des contrôles policiers a fait l’objet de débats aux États-Unis, sous le nom de vicarious experience (Russell, 1998 ; Glover, 2009). Certains auteurs insistent sur le caractère de « rumeur » des récits de contrôles qui circulent particulièrement parmi les Afro-Américains, contribuant à grossir le sentiment de harcèlement policier ; tandis que d’autres y voient plutôt une manière d’avertir, préparer et protéger les victimes d’agressions d’un « État racial » (racial state). Dans notre questionnaire, la plus grande expérience par procuration des non-Blancs s’accompagne d’une plus grande prudence à l’égard des contrôles, comme le montre le tableau suivant (les enquêtés répondant à des questions commençant par : « Diriez-vous que les contrôles d’identité menés par la police ou la gendarmerie vous amènent à… »).

Tableau V

Part d’enquêtés déclarant que les contrôles d’identité les amènent…

	… à modifier leurs déplacements	… à changer leur attitude	... à modifier leur apparence (vestimentaire par exemple)
Hommes blancs	14,1 %	22,3 %	8,0 %
Femmes blanches	8,3 %	17,9 %	7,6 %
Hommes non-blancs	18,9 %	28,2 %	15,7 %
Femmes non-blanches	10,0 %	18,4 %	9,5 %
Ensemble	11,8 %	20,6 %	9,4 %

Part d’enquêtés déclarant que les contrôles d’identité les amènent…

35 Ainsi les non-Blancs (surtout les hommes) manifestent-ils significativement une plus grande méfiance, ou prudence, à l’égard des contrôles d’identité. Il est impossible de dire ici quels types d’aménagements effectifs recouvrent ces réponses à un questionnaire, et s’ils sont efficaces au point de prémunir contre les contrôles. Si l’on ne peut donc évaluer l’ampleur et l’impact de ces stratégies, on peut se demander s’il est raisonnable de penser que les adopter contribue à être moins contrôlé.

36 Concernant l’attitude, aucune question dans notre enquête ne permet de renseigner avec précision celle de l’enquêté, notamment juste avant qu’il se fasse contrôler. Mais plusieurs recherches, qu’elles soient fondées sur la lecture des procès-verbaux ou l’observation directe des patrouilles, indiquent l’importance de la perception de l’attitude par les policiers dans leur choix de contrôler (Lévy, 1987 ; Fassin, 2011a), d’autant que celle-ci peut être reconnue par les tribunaux comme constitutive d’une « raison plausible » de soupçonner la commission d’une infraction (Bouloc, 2010, 383-388 ; Kolb, Leturmy, 2010, 134-135 ; Pradel, 2010, 461-462). S’il peut sembler opportun de changer d’attitude à la vue des policiers, ce changement même peut fournir la matière d’une « raison plausible ».

37 Nous pouvons en revanche davantage documenter l’effet d’un certain nombre de pratiques liées aux modes de vie (dont les déplacements) ainsi que du look. Nous verrons que les Blancs adoptent davantage que les non-Blancs un mode de vie augmentant la probabilité de se faire contrôler, si bien que, toutes choses égales par ailleurs, les hommes non-blancs sont davantage contrôlés que les hommes blancs. Nous verrons également l’impact décisif du look dans la probabilité d’être contrôlé, mais aussi la confusion partielle de cette variable avec la race, orientant à nouveau l’analyse vers l’idée d’une « clientèle policière » caractérisée par un faisceau d’éléments de reconnaissance et de ciblage, plutôt que tel ou tel aspect en particulier.