Introduction
Le système pénal et la (dé) responsabilisation des acteurs
Pages 235 à 241
Citer cet article
- QUIRION, Bastien,
- JENDLY, Manon
- et VACHERET, Marion,
- Quirion, Bastien.,
- et al.
- Quirion, B.,
- Jendly, M.
- et Vacheret, M.
https://doi.org/10.3917/ds.363.0235
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- Quirion, B.,
- Jendly, M.
- et Vacheret, M.
- Quirion, Bastien.,
- et al.
- QUIRION, Bastien,
- JENDLY, Manon
- et VACHERET, Marion,
https://doi.org/10.3917/ds.363.0235
1 D’importantes transformations se sont opérées au cours des dernières décennies au sein des diverses institutions pénales et judiciaires, venant modifier de façon significative les modalités plus traditionnelles d’intervention auprès des groupes d’individus auxquels elles s’adressent. Se manifestant notamment par un déplacement de la perspective de réinsertion sociale vers un modèle de gestion des risques centré sur la protection de la collectivité et la sécurité publique (Garland, 2007), ces transformations témoignent d’une nouvelle façon de penser les rapports entre les institutions de prise en charge et les populations concernées. Au cœur de ces transformations, se dessinent des objectifs tant de rationalisation des interventions, que de bureaucratisation des pratiques, ou encore de recherche d’efficacité dans les mesures adoptées. Le virage actuariel, qui se manifeste à la fois par la multiplication des outils d’évaluation du risque et par la montée de la logique assurantielle, participe aux modifications dans la nature même de l’intervention, en s’appuyant sur de nouvelles cibles que sont les populations jugées « dangereuses ». On constate aussi l’émergence d’une nouvelle figure du justiciable, qui est de plus en plus considéré comme un individu appelé à agir de façon autonome et responsable. En s’inspirant des travaux de Michel Foucault, la nature de ces transformations peut être décrite comme le passage d’un mode de régulation avant tout caractérisé par un régime disciplinaire, à un mode davantage marqué par les mécanismes d’autorégulation des conduites (Martin, Gutman, Hutton, 1988). L’imposant dispositif disciplinaire de l’institution totale (prison, asile, hôpital, centre d’accueil) aurait été graduellement remplacé par des mécanismes plus subtils par lesquels tout un chacun serait appelé à exercer sur soi une certaine forme d’autodiscipline. Le rôle traditionnellement dévolu aux institutions de régulation pénale et sociale serait dès lors revisité de façon radicale, marquant l’avènement de l’ère de la régulation post-disciplinaire et actuarielle.
2 Bien que l’attribution d’une responsabilité par rapport à la conduite des acteurs ait toujours été au cœur du recours à l’intervention pénale – elle est à la base même de la poursuite pénale –, ce n’est qu’avec la crise du providentialisme que la reconnaissance des stratégies d’intervention vouées spécifiquement à responsabiliser les personnes judiciarisées s’est instaurée comme une forme privilégiée de régulation (Garland, 1996 ; Rose, 2000). Cette tendance à la responsabilisation des individus serait d’ailleurs devenue l’un des principaux enjeux de l’intervention sociale contemporaine, comme en témoigne la multitude de secteurs dans lesquels le phénomène semble se manifester. C’est ainsi que dans des secteurs d’intervention aussi variés que celui de la santé mentale, de la toxicomane, de la pauvreté ou de la délinquance, semblent s’être multipliées des stratégies dont l’objectif est d’amener les individus à assumer eux-mêmes la responsabilité de leur propre prise en charge. Tel est le cas notamment en matière de prévention de la criminalité, où l’injonction prudentialiste convoque notamment les citoyens à prendre en charge leur propre protection et à agir de façon plus responsable pour réduire la probabilité d’être victime d’un acte criminel (O’Malley, 1996 ; Crawford, 2001). C’est la même logique qui préside au sein des institutions à visée thérapeutique, dans lesquelles le patient est appelé à devenir le principal acteur de son plan d’intervention (Quirion, 2010 ; Vrancken, Macquet, 2006). C’est le cas aussi au sein des agences correctionnelles, alors qu’il est désormais demandé au détenu de participer activement à l’exécution de sa peine (Bosworth, 2007 ; Fox, 2005 ; Kendall, 2004).
3 Le concept de responsabilisation renvoie à la fois à l’idée d’impliquer la personne dans la résolution de ses problèmes personnels et à l’idée de la contraindre à participer à son propre plan d’intervention. La responsabilisation regroupe ainsi toute stratégie dont l’objectif est de stimuler chez les individus une participation assortie d’une imputabilité lorsque les résultats tardent à se manifester. C’est dans cet esprit que l’on peut définir la responsabilisation comme le processus par lequel les individus sont appelés à assumer une responsabilité personnelle par rapport à leurs choix de vie, leurs conditions d’existence, et leur trajectoire sociale et institutionnelle. Suivant cette prémisse, les personnes judiciarisées ne sont plus considérées comme des individus passifs confrontés à un régime disciplinaire auquel ils doivent se plier, mais bien comme des acteurs à part entière qui doivent s’impliquer activement dans leur prise en charge. Cette tendance est particulièrement frappante lorsque l’on constate l’importance accordée aux diverses stratégies d’intervention qui s’inscrivent dans le registre de l’empowerment, et dont le principal objectif est d’amener les justiciables à reconquérir le contrôle sur leur propre existence (Le Bossé, 2004 ; Ninacs, 2008). Cette nouvelle injonction qui consiste à exiger du participant à s’autonomiser procède aussi de ce mouvement vers un désengagement progressif mais constant des agences étatiques en ce qui concerne la prise en charge des individus en situation de précarité sociale. À la fois pour des motifs financiers et idéologiques, cette responsabilisation des bénéficiaires et des communautés répondrait ainsi également à un besoin de reconfiguration du secteur assistanciel. C’est donc dans un contexte de montée du néolibéralisme, ou de ce que certains auteurs définissent comme l’État social actif (Mary, 2005/20026 ; Franssen, 2003), que la question de la responsabilisation doit se poser.
4 L’analyse du recours accru à des stratégies d’intervention qui visent principalement à responsabiliser les justiciables permet de mettre en évidence deux tendances qui nous paraissent particulièrement importantes en ce qui concerne l’intervention pénale : soitd’une part la déresponsabilisation parfois parallèle des intervenants, et d’autre part la mobilisation de stratégies d’adaptation et de résistance chez les justiciables.
5 D’un côté, la multiplication des interventions orientées vers la responsabilisation des justiciables semble s’accompagner d’une déresponsabilisation parallèle des intervenants. Puisqu’il revient aux justiciables d’assumer leur propre responsabilité par rapport au déroulement de leur trajectoire institutionnelle (durée, conditions), force est de constater que les intervenants peuvent en contrepartie être déresponsabilisés par rapport aux résultats de leur intervention. Cette déresponsabilisation des intervenants est particulièrement manifeste lorsque l’on s’attarde à l’engouement soudain pour les grilles et les outils automatisés (grilles de sentencing, évaluations actuarielles du risque) dont les résultats hautement standardisés peuvent être utilisés par les intervenants pour justifier à la fois leurs prises de décision et l’amenuisement de leur pouvoir discrétionnaire (Quirion, D’Addese, 2011). Sans pour autant réduire le phénomène à une manifestation du principe hydraulique des vases communicants, où la responsabilisation des uns conduirait inévitablement à une déresponsabilisation des autres, on peut néanmoins y déceler les signes d’une reconfiguration importante des modalités de la relation assistancielle entre les intervenants sociaux et leurs bénéficiaires. À cet égard, la tendance au managérialisme et à la gestion des risques qui caractérise l’intervention correctionnelle depuis le dernier quart du XXe siècle aurait aussi contribué à redéfinir le rôle et les responsabilités attribués aux professionnels de l’intervention.
6 D’un autre côté, on constate aussi la mise en place de stratégies d’adaptation et de résistance de la part des justiciables. Face à cette responsabilisation accrue, il est intéressant de constater que les justiciables tendent à modifier leurs rapports à l’intervention et à leur prise en charge. S’adaptant aux nouvelles modalités qui leur sont imposées, ils développent notamment diverses stratégies de résistance. En octroyant aux justiciables cette capacité à exercer un certain contrôle sur leur propre destinée, on peut dès lors leur attribuer un statut de sujet ou d’acteur en mesure de répondre aux mécanismes de régulation qui leur sont assignés. D’individus responsables et autonomes, ils pourraient ainsi se transformer en individus résistants, ce qui nous autorise à considérer que les pratiques de responsabilisation ne doivent pas être considérées comme des injonctions sociales et institutionnelles auxquelles les individus doivent inévitablement se plier.
7 En reconfigurant de façon significative la nature des rapports entre les institutions de prise en charge et les justiciables, ce mouvement vers une plus grande (dé) responsabilisation semble avoir un impact sur la façon de penser les politiques et les pratiques pénales, et en particulier sur la façon de traiter les individus auxquels elles s’adressent. La responsabilisation accrue des justiciables modifie largement non seulement les conditions de prise en charge et les techniques d’intervention déployées, mais aussi le rôle octroyé aux diverses agences du système pénal. Il s’avère donc nécessaire là aussi d’élargir notre champ d’analyse au contexte politique plus général dans lequel ces transformations s’opèrent. Il s’agit en particulier de réfléchir à la façon dont ces nouvelles modalités de l’intervention peuvent se manifester dans le champ de la politique criminelle et de l’administration de la sanction pénale.
Présentation des articles
8 À partir d’une réflexion sur l’articulation possible entre ces diverses dimensions (responsabilisation/déresponsabilisation/résistance/adaptation), les auteurs réunis dans le cadre de ce numéro spécial ont été invités à se pencher sur les modalités de prise en charge des justiciables par les diverses institutions pénales. Au cœur de cette réflexion, on retrouve dans un premier temps la relation qui se noue entre les intervenants professionnels appelés à répondre à des impératifs politiques et institutionnels et les personnes judiciarisées prises en charge. Parallèlement, le contexte politique et normatif dans lequel ces transformations se déploient est également analysé.
(Dé) responsabilisation des intervenants
9 Un premier groupe d’auteurs aborde la question du rôle de l’intervenant au sein des institutions judiciaires et correctionnelles. Leurs analyses questionnent la place réservée à l’intervenant clinique ou judiciaire dans un contexte institutionnel progressivement diligenté par des impératifs gestionnaires, assurantiels et actuariels.
10 Dans le cadre d’un article qui traite de l’intervention correctionnelle au Canada, Manon Jendly nous propose une analyse de l’impact de certains impératifs managériaux sur certaines pratiques professionnelles en milieu carcéral. En s’appuyant sur le point de vue des intervenants eux-mêmes, l’auteure démontre que les nouvelles compétences mises en avant par les autorités correctionnelles ont pour conséquence de modifier la nature du rapport entre les professionnels et les détenus. Alors que les détenus seraient invités à participer plus activement à leur propre prise en charge, les intervenants seraient appelés à se plier à une logique d’intervention standardisée qui leur offre peu de marge de manœuvre au plan professionnel. On assisterait ainsi, dans un même élan, à une plus grande responsabilisation des détenus et des intervenants de première ligne. Les premiers sont appelés à participer activement à l’exécution de leur sanction et les seconds à se conformer à des injonctions de rentabilité et de performance.
11 De son côté, Christophe Adam aborde la question de la (dé) responsabilisation dans le cadre de l’intervention clinique auprès des délinquants sexuels. À partir de données empiriques issues de sa propre pratique clinique en Belgique, l’auteur s’interroge sur le renversement de la responsabilité des intervenants vers les justiciables, lequel remettrait en question le caractère réciproque et mutuel de la relation d’aide, ce qui équivaudrait à promouvoir une posture anti-clinique. L’auteur identifie alors les principaux enjeux cliniques de la responsabilisation accrue du justiciable, en particulier en ce qui a trait à l’instauration d’une clinique critériologique caractérisée par une sélection a priori des critères d’accès du patient à des services de soins.
12 Explorant quant à elle le milieu judiciaire, Françoise Vanhamme examine ce qu’elle nomme la répartition des responsabilités entre les magistrats et les justiciables. En s’inspirant de quatre recherches menées à des époques différentes et dans deux systèmes juridiques distincts (common law et romano-germanique), l’auteure identifie un certain nombre d’éléments de convergence et de divergence dans la façon dont cette répartition s’articule. Elle constate notamment un amenuisement de la responsabilité individuelle du magistrat au profit d’une survalorisation de la responsabilité du justiciable dans le contexte même du prononcé de la peine.
Adaptation et résistance chez les justiciables
13 Un deuxième groupe d’auteurs s’intéresse plus particulièrement au second protagoniste de cette relation, soit le justiciable. Ces auteurs insistent, chacun à leur façon, sur les diverses formes de résistance ou d’adaptation qui peuvent être mobilisées non seulement par les individus assujettis à ces stratégies de responsabilisation, mais également par les personnes de leur entourage.
14 Dawn Moore et Hideyuki Hirai analysent ainsi la marge de manœuvre et la réappropriation d’une certaine autonomie chez les individus qui se retrouvent au sein du système de justice pénale. Les auteurs s’intéressent à la façon dont les condamnés qui sont contraints à s’engager dans des programmes de traitement en toxicomanie racontent leur expérience, justifient leurs actions, et répondent aux pressions exercées dans le cadre des stratégies de responsabilisation. Les résultats de leur analyse confirment l’idée selon laquelle les acteurs sont en mesure de réagir et de s’adapter aux impératifs institutionnels. Ils évoquent également la possibilité d’une négociation entre les justiciables et les représentants de ces institutions, et mettent en lumière le paradoxe, selon lequel les justiciables peuvent se retrouver à la fois assujettis à certaines pratiques d’exclusion, tout en bénéficiant de mesures dont la portée serait davantage émancipatrice.
15 Marie-Sophie Devresse aborde quant à elle, la question de la responsabilisation des proches des justiciables et de leur difficulté à composer avec cette injonction à l’autonomie qui leur est également imposée. À travers une analyse des modalités particulières des sanctions alternatives en Belgique (surveillance électronique et peine de travail), l’auteure démontre que les proches des condamnés sont appelés à contribuer d’une façon ou d’une autre à l’exécution de la peine en milieu ouvert. Son analyse illustre l’existence d’un transfert de responsabilité qui s’opérerait des pouvoirs publics vers les justiciables et les personnes qui à un titre ou à un autre, les entourent dans la communauté. Cette contribution permet ainsi de souligner un aspect souvent négligé des mesures alternatives, soit celui de la contamination de l’environnement relationnel du condamné par la logique pénale.
Contexte social et politique
16 Un troisième groupe d’auteurs propose de situer la question de la (dé) responsabilisation dans le contexte plus général des sociétés contemporaines et des rationalités politiques qui les traversent. Ces contributions permettent ainsi de mieux saisir les enjeux économiques, politiques et normatifs relatifs à la mise en place de cette (dé) responsabilisation accrue des acteurs, tout en permettant de mieux circonscrire le contexte général dans lequel ces transformations sont appelées à se manifester.
17 Dans un article traitant des mutations récentes en matière de sécurité, Massimiliano Mulone analyse la question de la marchandisation de la sécurité et de la dilution concomitante des responsabilités traditionnellement attribuées aux agences publiques. L’auteur développe la thèse selon laquelle une marchandisation de la sécurité aurait contribué à responsabiliser davantage les agences privées, sans pour autant exiger des individus une participation plus active dans le maintien d’un environnement sécuritaire. Contrairement à ce qui se serait passé dans d’autres secteurs, le retrait de l’État en matière de sécurité se traduirait par une responsabilisation accrue des entreprises privées plutôt que des acteursindividuels. Le citoyen ne serait donc pas appelé à jouer un rôle prépondérant dans un contexte où les agences publiques préposées au maintien de l’ordre se dessaisissent en partie de leurs fonctions régaliennes au profit du secteur privé.
18 Enfin, Bastien Quirion aborde la question de la responsabilisation des justiciables à travers une analyse des normes et des critères retenus pour mesurer l’impact de l’intervention correctionnelle au Canada. Bien que le système correctionnel canadien soit considéré depuis longtemps comme une institution vouée à la transformation des personnes judiciarisées, cette analyse révèle toutefois l’existence à travers le temps d’une réhabilitation à géométrie variable. Les résultats de cette recherche démontrent en effet que les rhétoriques traditionnelles de la réforme et de la réadaptation du délinquant auraient été en partie déclassées au profit d’un processus concurrent de responsabilisation des détenus. L’intervention correctionnelle aurait désormais pour objectif de protéger la société en exerçant sur les justiciables des actions visant à les transformer en individus responsables et en mesure de prendre en charge leurs propres besoins.
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Date de mise en ligne : 15/10/2012
https://doi.org/10.3917/ds.363.0235