Notes
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[*]
Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP/CNRS). L?auteur remercie Sophie Nevanen pour son aide à la présentation des graphiques.
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[1]
Suite à un changement effectué (hélas) dans la définition de l'« agression », les résultats de l'enquête annuelle 2006 ne sont pas comparables avec ceux des années précédentes (Rizk, Boé, 2006).
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[2]
Sur ces trois derniers points, cf. Crettiez, Sommier (2006).
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[3]
La dernière enquête de victimation de l'INSEE, interrogeant les personnes de plus de 14 ans sur les agressions subies au cours des deux années écoulées, indique que 13% des jeunes de moins de 20 ans déclarent une telle victimation, contre seulement 4% des personnes âgées de plus de 60 ans (Djider, Vanovermeir, 2007).
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[4]
C?est le même constat que dresse Muchembled (1998,267) pour la fin du XIXe siècle : alors que la police et la justice encadrent de mieux en mieux le crime et que la violence régresse, les citoyens expriment un besoin croissant de sécurité, car ils croient souvent voir monter les périls. Crimes et délits sont en effet désormais principalement perçus comme des atteintes à l'ordre social incarné par l'État.
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[5]
Cette « levée du secret » s?accompagnant d?une « mise en spectacle » dans le débat public, qui n?aide pas nécessairement à cerner objectivement les contours réels des phénomènes (Tremblay, 1999).
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[6]
Notons que la hausse des opinions sécuritaires est particulièrement marquée entre 1999 et 2002, soit entre le moment où la sécurité devient un axe central de la politique du gouvernement Jospin et la période de la campagne présidentielle marquée par l'omniprésence du thème de « l'insécurité » (Mucchielli, 2002).
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[7]
Rappelons que la délinquance est constituée par l'ensemble des transgressions définies par le droit pénal, connues et poursuivies par les acteurs du contrôle social. Cette définition ouvre immédiatement trois problèmes. Le premier est que le droit évolue en permanence : certains comportements cessent d?être incriminés tandis que d?autres le deviennent. Ce dernier processus (l'incrimination) étant le plus fréquent et le plus constant, la délinquance ne cesse par définition d?augmenter potentiellement. Le second problème tient à l'effectivité des poursuites. Une transgression que les acteurs du contrôle social constatent mais décident de ne pas poursuivre officiellement ne constitue pas une délinquance. Enfin, un troisième problème réside dans la connaissance que ces acteurs ont ou pas des transgressions qui surviennent dans le cours de la vie sociale, autrement dit dans l'analyse des processus de renvois.
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[8]
Cette loi a par ailleurs élargi la définition du « harcèlement sexuel ». Notons aussi qu?après le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail, une troisième forme de harcèlement est déjà consacrée aux États-Unis (et en Australie) et devrait arriver en France : ce que les Américains appellent le stalking, pour décrire les formes de harcèlement verbal accompagnant les conflits et les ruptures conjugaux.
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[9]
Nous reviendrons à l'occasion de notre cinquième processus sur les rapports des jeunes avec les forces de l'ordre, qui détermine la hausse particulièrement forte des IPDAP.
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[10]
Le tableau indique qu?il semble que la hausse des délits de CBV suivis d?ITT de moins de 8 jours profite aussi, quoique de façon relativement marginale, d?un transfert en provenance des contraventions de 5e classe, conséquence logique de l'aggravation après 1994 de la qualification pénale des coups (et non de leur gravité).
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[11]
Notamment Gebler et Guitz (2003,55) qui écrivent que : Jusqu?à la fin des années 1980, l'intervention du substitut des mineurs en matière pénale restait relativement limitée, se bornant le plus souvent à une réponse binaire : classement sans suite de l'infraction si le mineur était très jeune, primo-délinquant, ou si le préjudice était minime; saisine du juge des enfants ou du juge d?instruction dans les autres cas. Il arrivait également au substitut de demander de façon informelle aux services d?enquêtes de procéder eux-mêmes dans leurs locaux à une ?admonestation officieuse? du jeune et parfois de ses parents.
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[12]
Il faudrait produire ici une liste d?une vingtaine de textes allant tous dans le même sens. Retenons seulement un des points de départ : la Circulaire D 92-30022 C du Garde des sceaux, datée du 2 octobre 1992. Elle contient déjà tous les termes qui seront repris jusqu?à nos jours : elle cible les « violences urbaines », la délinquance des mineurs et les établissements scolaires; elle se donne notamment pour objectif de lutter contre « le sentiment d?impunité » des jeunes délinquants; elle demande aux services de police d?encourager les victimes à porter plainte et aux magistrats de leur « donner des suites effectives » en ne procédant aux classements sans suite que sous réserve du recours aux alternatives qui apparaissent à l'époque (médiation et réparation).
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[13]
On ne se sent nulle part aussi solitaire et abandonné que dans la foule des grandes villes, c?est le revers de la liberté, comme disait déjà Simmel (1989,245).
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[14]
Ceci rappelle que le stéréotype très répandu voulant que les personnes étrangères ou d?origine étrangère forment des communautés homogènes dans les quartiers pauvres relève souvent de l'imaginaire. Au contraire, le contrôle communautaire des adultes dans les quartiers défavorisés semble aujourd?hui moindre que par le passé, lors même que la jeunesse y est pléthorique. Par comparaison avec les années 1960, on relira par exemple les passages de Chamboredon (1971,350-351) relatifs à ce contrôle et aux relations avec la police qui en découlaient.
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[15]
Bien que notre idéologie des classes ouvertes et de la mobilité sociale persiste à le nier, pour ceux qui sont situés au plus bas de la structure sociale, la civilisation impose des exigences contradictoires. D?une part on leur demande d?orienter leur conduite vers la richesse et d?autre part on leur en refuse les moyens légaux. La conséquence de cette incohérence est une proportion élevée de comportements déviants (Merton, 1965 [1938], 181).
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[16]
À partir de 2004, les vols de téléphones portables déclarés ont commencé un léger mouvement de décrue, du fait de la sensibilisation des utilisateurs à un système de blocage rendant le téléphone volé inutilisable.
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[17]
Au recensement de 1999, on compte 751 ZUS dans lesquelles vivaient 4,7 millions de personnes (soit 8% de la population française et 12% des Franciliens).
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[18]
Une spirale de ghettoïsation dit Ph. Robert (2000,232); une tension vers le ghetto pour H. Vieillard-Baron (2006,21).
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[19]
Au début du XXe siècle encore, le célèbre roman de Louis Pergaud (La guerre des boutons, 1912), tiré de ses observations d?instituteur en milieu rural, décrit cette « guerre » permanente que se livrent les adolescents de deux villages voisins, sur fond d?opposition politique entre catholiques et républicains anti-cléricaux.
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[20]
Comme le dit Mauger (2006,14), alors que les bandes de « loubards » des années 1970 (comme les bandes de « blousons noirs » des années 1960) étaient d?abord définies par leur appartenance aux classes populaires (sans que quiconque juge pertinent de s?attarder sur des origines « ethniques » souvent diverses), les bandes des « jeunes des cités » d?aujourd?hui sont d?abord identifiées par leurs « origines ethnico-religieuses » (i. e. « raciales »).
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[21]
Suivant Bourdieu (1979,448), on pourrait se demander si la valorisation populaire de la force physique comme dimension fondamentale de la virilité et de tout ce qui la produit et la soutient [?] n?entretient pas une relation intelligible avec le fait que la classe paysanne et la classe ouvrière ont en commun de dépendre d?uneforce de travail que les lois de la reproduction et du marché du travail réduisent, plus que pour aucune autre classe, à la force musculaire; sans oublier le fait qu?une classe qui, comme la classe ouvrière, n?est riche que de sa force de travail ne peut rien opposer aux autres classes, en dehors du retrait de cette force, que sa force de combat qui dépend de la force et du courage physiques de ses membres et aussi de leur nombre, c?est-à-dire de leur conscience et de leur solidarité ou, si l'on préfère, de la conscience de leur solidarité.
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[22]
C?est un fait que ces derniers ne sont pas mis en avant dans son livre princeps. Un passage du volume traduit sous le titre La dynamique de l'Occident a toutefois échappé à la quasi totalité de ses commentateurs. Elias y écrit ceci : Chacune des poussées des normes civilisatrices s?accompagne d?une augmentation de la puissance sociale des couches touchées par elles, d?une adaptation de leur niveau de vie à celui de la couche supérieure ou du moins d?un relèvement général du niveau de vie. Des couches sans cesse menacées par la famine ou condamnées d?une manière permanente à la pauvreté et à la misère ne peuvent avoir des comportements civilisés. La mise en place et le maintien d?un mécanisme tant soit peu stable du Surmoi a toujours présupposé et présuppose encore un niveau de vie relativement élevé et une certaine sécurité (Elias, 1975,285).
1S?interroger sur l'évolution des comportements violents dans les relations interpersonnelles, en France, depuis les années 1970, pose d?emblée deux problèmes méthodologiques majeurs.
2Le premier est celui de l'unité de la catégorie de « violence », dont l'usage est omniprésent tant dans le débat public que dans les sciences humaines et sociales. Est-il possible de regrouper et d?interpréter ensemble des homicides crapuleux, des assassinats mafieux, des parricides, des infanticides, des violences conjugales de gravités diverses, des violences perpétrées à l'occasion de vols, et puis des viols, des incestes, des actes de pédophilie, mais aussi des violences verbales en tous genres, des gifles, des coups de poings, des jets de pierre, etc. ? D?un point de vue scientifique, la réponse est négative. Par exemple, un simple regard sur la statistique policière publiée depuis 1972 (figure 1), fondée sur des catégories juridiques elles-mêmes simplificatrices par rapport aux comportements, à leurs auteurs et à leurs victimes, indique déjà que les évolutions sont très contrastées.
3L?on devine ainsi que la question : « la violence augmente-t-elle ou baisse-t-elle dans la société française ?» n?a en réalité pas de sens et ne saurait susciter de réponse en ces termes binaires. Trop d?analyses, y compris en sciences sociales, ont ainsi tenté de répondre à une question en réalité mal posée. Certes, il est possible de dire que tous ces comportements ont en commun de porter atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes. Mais si la conséquence de tous ces comportements est commune de ce point de vue très général, en revanche leurs causes, leurs motivations, leurs auteurs, leurs victimes, les lieux et les circonstances de leur perpétration sont extrêmement divers (Stanko, 2002, xiii). En effet, la violence est la caractéristique d?un comportement ou d?une action qui n?a de sens que dans un contexte donné, elle ne porte en elle-même aucune signification et aucun contenu prédéfinis. À la limite, en toute rigueur, le substantif « violence » ne devrait pas être employé comme sujet d?une proposition, seul l'adjectif violent(e) le devrait, pour caractériser la forme d?une action.
Évolution de quelques infractions violentes dans la statistique policière (1972-2007).
Évolution de quelques infractions violentes dans la statistique policière (1972-2007).
4Un second problème majeur surgit dès lors que l'on veut réfléchir de surcroît à l'évolution temporelle des comportements violents. L?on se heurte en effet à la question de la transformation du statut, de la place et du sens de ces comportements ou de ces actes, à la fois dans les représentations sociales (statut moral ou social) et dans le droit (statut juridique). Le phénomène est particulièrement net dans le cas des violences sexuelles et des violences faites aux enfants (dans le cadre familial comme dans le cadre institutionnel), mais nous verrons qu?il est en réalité bien plus général. Du reste, cette évolution psychosociale est largement consacrée dans le droit pénal, à travers un processus d?incrimination qui connaît une accélération sans précédent depuis le début des années 1990. Dès lors, comment raisonner sur l'évolution d?un phénomène dont la définition ne cesse d?évoluer et, en l'occurrence, de s?élargir ? Comment savoir si des comportements sont nouveaux ou si c?est seulement leur dénonciation qui l'est ? Aucune réflexion, si elle prétend à une certaine scientificité, ne saurait tenir à l'écart ou même traiter de façon marginale ce problème d?autant plus fondamental qu?il est en réalité, nous l'argumenterons, l'une des caractéristiques de l'évolution actuelle des sociétés occidentales.
5Ainsi, il nous faut reconnaître que l'unité apparente de la catégorie « violence » est en réalité imposée par des représentations sociales et par des politiques publiques qui déterminent le contenu d?un débat public que les médias organisent. Le thème de « la violence » ? surtout celle des jeunes des milieux populaires ? y est devenu central à partir du début des années 1990, au point de constituer la principale peur collective de la société française (; Sue, 2005; Mucchielli, 2006b; Nagels, Rea, 2007; Bonelli, 2008). Il est en effet indissociable de l'idée d?uneaugmentation de cette violence, cette augmentation traduisant et symbolisant les « crises »que rencontrerait cette société, crises dont le contenu est variable selon les auteurs : crise de l'État et du système politique, crise des mécanismes de socialisation primaire (la famille, l'école), crise économique, crise culturelle (multiculturalisme). À l'appui de ces représentations et de ces discours apeurés voire décadentistes (le thème du « déclin de la France » est de nouveau à la mode depuis quelques années), les protagonistes du débat public (représentants politiques, journalistes, essayistes) commentent en permanence diverses « violences » et diverses statistiques s?y rapportant : violences sexuelles, violences dans « les banlieues », violences à l'école, homicides, etc. Enfin, les médias illustrent et mettent en scène ces interrogations en puisant de façon quasi quotidienne dans l'inépuisable source des faits divers.
6Notre propos n?est pas ici d?interroger ces mécanismes psychosociaux qui donnent de l'unité à la notion de « violence » et une vision linéaire de son évolution. Notre démarche partira au contraire d?un double postulat d?hétérogénéité des comportements violents et d?instabilitéde leur statut moral et juridique. Et ceci ne condamne pas la réflexion sur l'évolution des comportements violents dans la société française. Il semble au contraire possible de construire un cadre interprétatif global mais complexe, qui permette d?émanciper la réflexion de l'équation univoque et linéaire « réduction versusaugmentation de la violence ». Ce modèle socio-historique consiste dans un ensemble articulé d?hypothèses quant à la nature et à l'évolution de processus pouvant susciter des comportements violents dans les relations interpersonnelles et/ou susciter des transformations du statut de ces comportements, amenant leur plus forte dénonciation. Nous proposons ainsi d?identifier au moins cinq processus transversaux, d?origine, d?étendue et de rythme potentiellement différents : 1) un processus sociétal de pacification des m?urs; 2) un processus politico-juridique de disciplinarisationpar la criminalisation; 3) un processus de judiciarisation des conflits de la vie sociale ordinaire; 4) un processus socio-économique de compétition pour les biens de consommation; 5) enfin, un processus de ségrégation économico-socio-spatiale.
I. Pacification des m?urs
7La célèbre thèse de Norbert Elias sur le processus de « civilisation des m?urs » traversant les siècles a été largement réinvestie par les sciences sociales contemporaines. Ce sont d?abord les historiens qui s?en sont saisis. Au début des années 1990, le constat d?une augmentation des atteintes aux personnes dans les statistiques policières au cours des deux décennies précédentes (en particulier une légère remontée du taux d?homicide), articulé avec la montée en puissance du thème de « la violence » dans le débat public a pu conduire des sociologues à réemployer à leur tour l'expression mais pour en renverser le cours et parler d?un « retournement » du processus de civilisation des m?urs (Lagrange, 1995, puis Roché, 1996; ces auteurs s?inspirant notamment des travaux américains des années 1970 et 1980 [Gurr, 1981]). Or, déjà critiquable au début des années 1990 s?agissant des homicides (Aubusson de Cavarlay, 1993), cette hypothèse ne peut plus du tout être défendue aujourd?hui. Après un tour d?horizon des données disponibles sur l'évolution des actes à caractères violents, nous reviendrons sur cette discussion d?un processus que nous préférons qualifier de pacificationdes m?urs, renvoyant la discussion critique des thèses d?Elias à notre conclusion.
Les données : statistiques policières et judiciaires, enquêtes de victimation
8Les violences physiques graves ne sont pas en augmentation dans la société française. Tout d?abord, les homicides (indicateur le plus souvent retenu en raison de la stabilité de sa définition juridique et de l'étroitesse supposée du « chiffre noir » en la matière) avaient certes augmenté dans la première moitié des années 1980, mais ce phénomène fut en réalité de courte durée et la baisse a repris depuis lors (figure 1). Ensuite, les « coups et blessures volontaires » sont certes en forte augmentation dans les données policières. Toutefois, l'observation des statistiques judiciaires, qui offrent une précision sur la gravité de ces coups (selon qu?ils ont entraîné la délivrance médicale d?une incapacité temporaire de travail [ITT] inférieure ou supérieure à 8 jours) indique également (comme pour les homicides) une baisse légère mais continue des faits les plus graves (figure 2). En définitive, seules les violences verbales sont en forte augmentation à la fois dans les statistiques policières et judiciaires (figure 3).
9Ces tendances sont-elles confirmées par les déclarations des victimes ? Le point est très important pour la démonstration, les données policières et judiciaires reposant sur la seule part des comportements violents pour laquelle les victimes ont porté plainte.
10Une enquête nationale de victimation est réalisée chaque année en France par l'INSEE depuis 1996 sur un échantillon représentatif d?environ 11 000 personnes. Ces enquêtes distinguent trois types de violences : les violences physiques caractérisées (dont le critère est le même que celui des statistiques administratives : l'ITT de plus de 8 jours), les violences physiques simples (ITT inférieure ou égale à 8 jours) et les violences verbales. À la lecture de la sérialisation de ces enquêtes (Lagrange, Robert, Zauberman, Pottier, 2004,312-316; Le Jeannic, Vidalenc, 2005; Le Jeannic, 2006,639), on constate que, depuis la fin des années 1990 et jusqu?en 2005, la proportion de personnes de 15 ans et plus déclarant avoir été victimes d?une agression au cours des deux années précédentes est stable, autour de 7% [1]. Dans le détail, la seule tendance à la hausse concerne les violences verbales. Il faudra y revenir.
Évolution des condamnations pour coups et blessures volontaires (1984-2006).
Évolution des condamnations pour coups et blessures volontaires (1984-2006).
Évolution des menaces dans les statistiques policières et judiciaires (1972-2006).
Évolution des menaces dans les statistiques policières et judiciaires (1972-2006).
11Ces constats sont corroborés par d?autres enquêtes en population générale, notamment le Baromètre Santé réalisé par l'Institut national de prévention et d?éducation pour la santé (INPES) sur la base d?un échantillon représentatif presque trois fois plus large que celui de l'INSEE (environ 30000 personnes âgées de 12 ans et plus), interrogeant les personnes sur les actes violents qu?elles ont pu subir ou faire subir. La comparaison entre 2000 et 2005 indique une légère baisse du pourcentage de personnes déclarant avoir été agressées au cours des douze derniers mois ainsi qu?une stabilité du pourcentage de celles déclarant avoir frappé ou blessé quelqu?un (Léon, Lamboy, 2006). En revanche, la multivictimation (le nombre de personnes ayant subi plusieurs agressions dans la même année) semble avoir légèrement progressé, constat également fait dans les enquêtes de l'INSEE. Tout se passe donc comme si la victimation se resserrait de plus en plus sur certains espaces limités. Il faudra également y revenir.
Transformation du statut de la violence
12Ces premiers constats suffisent à autoriser l'hypothèse selon laquelle, contrairement à la perception générale, un processus de pacification des m?urs continue sans doute à travailler la société française et participe du recul lent mais continu de l'usage de la violence physique comme issue aux conflits ordinaires et quotidiens de la vie sociale. Pour quelles raisons ? Une étude détaillée des multiples facteurs qui contribuent ? de manière générale mais néanmoins inégale selon les groupes sociaux ? à ce processus depuis plusieurs décennies excèderait les limites de cet article. On se contentera ici d?énumérer quelques constats : la poursuite de l'évolution des sensibilités, l'épanouissement de l'individu et de l'individualisme, l'élévation globale du confort de vie et de l'espérance de vie, la dénonciation croissante de toutes les formes de risque (songeons à la conduite automobile de plus en plus disciplinée et à la consommation d?alcool qui ne cesse de se réduire depuis les années 1960 [Besson, 2004]), la poursuite du mouvement de délégation du règlement des conflits interpersonnels à l'État, la réduction des grands conflits dans la vie politique nationale (la disparition des mouvements révolutionnaires, le recul progressif des mouvements séparatistes), dans le travail (diminution des grèves et manifestations violentes), dans la compétition électorale et autour du fonctionnement des institutions (la stabilisation des partis politiques, l'habitude de l'alternance politique) [2], une maîtrise croissante de la violence utilisée par les forces de police dans les opérations de maintien de l'ordre (liée aussi à une augmentation des contrôles démocratiques exercés sur le monopole de la violence légitime de l'État), une répression policière et judiciaire croissante de toutes les formes de comportements agressifs et violents, en particulier ceux des jeunes hommes qui en sont depuis toujours les principaux auteurs et les principales victimes (puisqu?ils se battent surtout entre eux) [3]. Ajoutons l'action de mouvements sociaux dénonçant certaines formes de violence, en particulier les mouvements féministes, ainsi que le renforcement de la surveillance morale exercée par les médias qui, pour le meilleur comme pour le pire, fonctionnent de plus en plus comme des entrepreneurs de morale(issus des classes supérieures), au sens où ils entreprennent des croisades pour la réforme des m?urs (des classes inférieures) pour reprendre l'analyse classique de Becker (1985,171-173).
13Insistons sur ce point qui est central : si un processus de pacification des m?urs tend à réduire le recours à la violence, c?est parce qu?il a pour conséquence première de la stigmatiser, de la délégitimer. D?où un paradoxe qui n?est qu?apparent : le sentiment général d?une augmentation des comportements violents peut parfaitement accompagner un mouvement d?accélération de leur dénonciation mais aussi de stagnation voire même de recul de leur fréquence réelle [4]. En réalité, notre société ne supporte plus la violence, ne lui accorde plus de légitimité, ne lui reconnaît plus de sens (ainsi la banalisation de l'expression, pourtant sociologiquement absurde, de « violence gratuite »). Notre seuil de tolérance à l'égard de comportements violents jadis admis continue de s?affaisser. Du coup, ces comportementschangent de statut. Ce qui était regardé jadis comme « normal » ou « exagéré mais tolérable » devient anormal et intolérable. Ce que l'on ne voulait pas voir éclate aux yeux de tous. Ce qui était considéré comme une « affaire privée » devient une affaire publique [5]. Le regard public pénètre des lieux jadis soumis au pouvoir discrétionnaire de leur chef : le père de famille, le maître d?école, l'animateur de colonie de vacances, le surveillant, d?internat ou de foyer, le sergent-chef du camp militaire, le chef de bureau, etc. Du coup, se voient dénoncées des violences interpersonnelles qui ne sont pas nouvelles, mais qui ont changé de statut. Ceci concerne massivement les violences sexuelles, les violences conjugales, les maltraitances à enfants et les diverses formes de harcèlement (y compris les plus ritualisées voire institutionnalisées comme les bizutages [Vos, 1999]), à travers l'évolution desquelles on perçoit un mouvement fondamental de sensibilisation de nos sociétés en faveur de la protection des personnes les plus faibles, notamment les femmes et les enfants, et un mouvement profond de rejet de toutes les formes de brutalités, attribuées souvent au « machisme », voire à la masculinité, que les recherches en sciences sociales réinvestissent fortement depuis les années 1990 (Bourdieu, 1998; Bowker, 1998). Plusieurs contentieux connaissent dès lors une forte augmentation. Donnons-en trois exemples.
- Au tournant des années 1970 et 1980, l'on assiste à la construction de la notion de « maltraitance », à l'initiative des médecins spécialisés dans le traitement des enfants (Serre, 2001,71). Des circulaires puis des lois viennent réorganiser les modes de signalement et de prise en charge, des associations d?aides aux victimes sont créées, des campagnes de sensibilisation lancées. En 1997, le Premier ministre fera même de l'enfance maltraitée la « grande cause nationale » de l'année. Conséquence de cette évolution, les signalements administratifs (Aide Sociale à l'Enfance) et judiciaires ne cessent d?augmenter. Selon les données de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), le nombre des enfants maltraités ou signalés comme « à risque » par les services départementaux est ainsi passé de 58 000 en 1994 à 98 000 en 2006 (ODAS, 2007). Et, au sein de cette population, le nombre de saisines judiciaires a également augmenté de 31000 en 1994 à 56000 douze ans plus tard. Cette augmentation n?est pas due, toutefois, aux cas de maltraitances avérés (stables autour de 20 000 cas signalés chaque année), mais à la catégorie des enfants « à risque »: risque d?être victime de violence sexuelle pour les filles et risque comportemental pour les garçons, en particulier les préadolescents. Ce qui témoigne avant tout d?une transformation des modes de signalement résultant de l'évolution législative et des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.
- La violence sexuelle est bien devenue la violence de notre temps, dit l'historien G. Vigarello (1998,282). Et l'auteur de violence sexuelle devient l'incarnation du Mal (Garapon,
Salas, 1997,201). L?augmentation, très forte dans les années 1980 et 1990, des infractions constatées par la police et des affaires jugées par la justice pour viol (y compris viol conjugal), inceste, pédophilie et diverses « agressions sexuelles » en est l'indicateur central. Articulé étroitement sur une importante évolution juridique (cf. supra) ce mouvement traduit bien cette transformation des sensibilités. À tel point que ces violences sexuelles peuvent déclencher des « paniques morales » sans précédent comme l'affaire Dutroux en Belgique et, plus modestement, l'affaire des « tournantes » (viols collectifs) en France (Mucchielli, 2005). Ces points étant bien connus, nous n?y insistons pas davantage. - Le poids croissant des violences conjugales dans l'ensemble des « coups et blessures volontaires » constatés par les forces de l'ordre et jugés par les tribunaux constitue un troisième exemple de cette transformation du statut des violences, articulé également à la très forte augmentation des divorces (qui ont quadruplé entre le début des années 1960 et le début des années 2000) et des conflits au sujet de la garde des enfants et de la pension alimentaire. Dans une étude portant sur 256 dossiers de « coups et blessures volontaires » suivis d?ITT jugés par un tribunal correctionnel francilien au cours de l'année 2000, les affaires conjugales constituent près de 30% des affaires; et si l'on ajoute les autres violences familiales commises seulement par les adultes l'on parvient à environ 40% (Mucchielli, 2006a). Une étude équivalente sur les affaires classées (sans suite ou après des mesures alternatives) par le parquet serait intéressante dans la mesure où, dans les statistiques policières, 90 % des violences conjugales n?ont pas entraîné d?ITT ou bien des ITT inférieures à 8 jours (OND, 2007,221). Depuis 2006, l'Observatoire National de la Délinquance tente en effet d?évaluer la part des violences conjugales dans l'ensemble des atteintes aux personnes constatées par la police et la gendarmerie. Il estime ainsi que un quart des homicides et des « coups et blessures volontaires » non mortels sont des violences conjugales (ibid.). La reconstitution des années antérieures indique en outre une augmentation de ces violences conjugales de 32% entre 2002 et 2006. Enfin, indice important du mouvement de judiciarisation des conflits conjugaux (sur lequel on revient supra), l'étude des données de la Préfecture de police de Paris entre 2000 et 2006 fait apparaître un transfert de ces violences depuis les « mains courantes » vers les procès-verbaux ? qui seuls déclenchent le comptage statistique (ibid.,230). Sachant qu?un peu plus de 2% des femmes ont déclaré être victimes de violence physique ou sexuelle de la part de leurs conjoints dans l'enquête de victimation sur les violences faites aux femmes en 2000 (Jaspard, 2007), le « réservoir » des violences conjugales potentiellement « judiciarisables » est donc encore vaste.
Du corps à la dignité : extension du domaine de l'intégrité de la personne
15Reste à interpréter la seule hausse qu?indiquent à la fois les statistiques de police et de justice et les enquêtes de victimation : celle des violences verbales, dont il faut d?emblée préciser qu?elles sont déclarées deux fois plus souvent par les cadres que par les ouvriers. Lagrange, Robert, Zauberman et Pottier (2004,304-305) concluent leur examen comparatif de ces deux sources en laissant ouverte cette question : s?agit-il de la conséquence du durcissement réel des relations sociales ou bien de l'augmentation de l'intolérance des milieux les plus aisés (donc, dans notre discussion, de la poursuite du processus de pacification des m?urs)? Un autre type de données apporte un élément de réponse à nos yeux déterminant : les sondages sur l'évolution du sentiment d?insécurité. Leur observation signale en effet une brusque rupture de tendance orientée à la hausse à la fin des années 1990, au même moment où s?effondre la préoccupation pour le chômage (Robert, Pottier, 2004, 212-214) [6]. La question se resserre donc : s?est-il produit un changement équivalent dans le périmètre de la victimation dans ces mêmes années ? Les auteurs en apportent la réponse en remarquant que, dans les enquêtes annuelles de victimations de l'INSEE, l'on assiste bien aussi à une augmentation du nombre de personnes déclarant avoir subi des agressions verbales, en particulier dans les couches moyennes et supérieures. Mais, et la précision est essentielle, «le décollage des préoccupations sécuritaires de type ?néo-insécure? estantérieurà l'envol des déclarations d?agression de basse intensité dans les enquêtes de victimation, autrement dit, ils ne se déclarent pas préoccupés parce qu?ils ont été agressés; c?est, au contraire, leur sensibilité à la sécurité qui semble les rendre plus attentifs à des rugosités sociales qu?ils ne supportent plus » (ibid., 237-238; nous soulignons).
16Remarquons ensuite que ces violences verbales sont également plus souvent déclarées par les femmes que par les hommes (Djider, Vanovermeir, 2007), et posons la même question : les femmes sont-elles réellement de plus en plus souvent insultées depuis la fin des années 1990, ou bien le tolèrent-elles de moins en moins ? Sans, là non plus, rejeter définitivement la première hypothèse interprétative, on peut ici étayer la seconde. Comme l'écrit justement Lameyre (2000,97-98), le rôle majeur des femmes dans l'ample processus de ? civilisation des m?urs? décrit par Norbert Elias apparaît aujourd?hui essentiel dans la mutation profonde qui a conduit la société à vouloir désormais protéger la personne individuelle plus que l'ordre institué, traditionnellement inégalitaire à l'encontre des femmes. [?] Cette séculaire féminisation des m?urs aura permis l'avènement d?une nouvelle définition des crimes sexuels. Au delà des textes, et plus fondamentalement, ces interdits formulaient, en miroir, une nouvelle définition de l'intégritéde la personne humaine, corps et âme. Cette mutation s?étend en effet aussi à la violence psychologique ou morale, sans dommage physique, c?est-à-dire à la violence verbale. De là, du reste, la fortune de la notion de « harcèlement », harcèlement sexuel mais aussi harcèlement moral (Hirigoyen, 1998), qui ne concerne généralement pas la voie publique et son anonymat mais, au contraire, les espaces d?interconnaissance que sont notamment le domicile familial, les parties communes d?immeuble et le lieu de travail ou d?études.
Transformation du statut de victime
17Ainsi, la violence s?émancipe de l'agression physique pour s?étendre à la personne humaine de manière générale et en tant que telle, le verbe devenant aussi violent que le geste, la dignité aussi sensible que le corps. Il est du reste significatif que, dans les enquêtes de victimation, un peu plus de la moitié des personnes interrogées qualifient de prime abord d?« agressions » les insultes et menaces verbales. Cette transformation de nos sensibilités et de nos représentations s?articule fondamentalement sur une mutation du statut de victime dans la société française. Outre que l'élévation du seuil de sensibilité élargit le champ des actes dénoncés comme insupportables, elle accentue la compassion et l'empathie morale envers les victimes de ces actes, surtout si est présente la notion de souffrance. Comme le dit justement Le Goaziou (2004,21): plus que la violence, c?est la souffrance qui est devenue le maître mot aujourd?hui, le critère à l'aune duquel s?énoncent les jugements. Au nom d?une valorisation sans précédent de la vie humaine, la souffrance est devenue le mal et le sujet moderne une victime en puissance. De fait, le débat médiatico-politique consacre de façon croissante la compassion, la plainte des victimes en tous genres, au point de contribuer à l'apparition d?une « société de plaignants » (Garapon, 1996,105sqq) et d?encourager une sorte de concurrence entre groupes sociaux se posant en victimes (Salas, 2005,63sqq; Erner, 2006). De là l'arrivée massive des victimes dans le champ des politiques publiques et, en aval, dans le champ policier et judiciaire. Ce mouvement des sensibilités contribue en effet à déterminer une demande de sécurité et de prise en charge adressée à l'État, qui y a du reste répondu à travers un processus de criminalisation en très forte accélération.
II. Criminalisation : quand l'État veut discipliner
18Il est un point sur lequel la plupart des traditions intellectuelles nourrissant la réflexion sur l'évolution des sociétés européennes depuis l'époque moderne semblent s?accorder : l'existence d?un processus de disciplinarisation. De Marx à Z. Bauman (1992) et P. Wagner (1996) en passant par Elias, par l'école de Francfort et par Foucault, il ne fait de doute qu?il s?agit de l'une des caractéristiques majeures de la « modernité ». Le débat porte davantage sur les leviers de ce processus. Le développement de l'État en a toujours été un. Et force est de constater que, dans les années 1990, confrontés aux conséquences du chômage de masse et du redéploiement des inégalités, à un haut niveau des délinquances contre les biens (cf. suprafigure 4), de certaines délinquances et à une demande de sécurité croissante, la plupart des États occidentaux ont très fortement réinvesti leurs prérogatives régaliennes en matière pénale et tenté de reprendre la main pour imposer un nouveau contrôle social (Garland, 2001). Le phénomène est spectaculaire lorsque, surtout au États-Unis, il passe par un recours à l'emprisonnement de masse (Wacquant, 1999). Mais il traverse à des degrés divers toutes les sociétés occidentales. Le processus de criminalisation en est la clef. Il se décline en incriminations, renvois, poursuites et sanctions [7].
Un processus d?incrimination continu et s?accélérant
19Le processus de pacification des m?urs est indissociable d?un processus de pénalisation des m?urs (Lameyre, 2000,103). De fait, un mouvement d?incrimination concernant les violences physiques mais aussi les violences verbales et les violences morales (atteintes à la dignité, discrimination), se poursuit sans discontinuité depuis le début des années 1980. On peut prendre pour point de repère la loi du 23 décembre 1980 relative au viol. Citons aussi la loi du 10 juillet 1989 sur la prévention des mauvais traitements sur mineurs et la protection de l'enfance. Ensuite, il faut insister sur la réforme du code pénal de 1992-1994. Cette réforme a en effet voulu placer la protection de la personne au centre du droit pénal, avant la morale publique (Poncela, Lascoumes, 1998,81). Et elle a introduit en conséquence une série de nouvelles incriminations et d?aggravations des incriminations déjà existantes.
20Ainsi, en matière d?atteintes aux personnes, le nouveau code crée le crime d?actes de torture et de barbarie, le délit de mise en danger d?autrui (créé pour lutter contre la délinquance routière et en matière d?accidents du travail), le délit d?entrave aux mesures d?assistance, celui de provocation (même non suivie d?effet) de mineurs à la mendicité, à l'alcoolisme, à l'usage de stupéfiants ou à la commission d?une infraction, le délit d?organisation de groupements aux fins de trafic de stupéfiants, celui d?appels téléphoniques malveillants ou réitérés, et entérine enfin le nouveau délit de « harcèlement sexuel ».
21Le nouveau code durcit par ailleurs la poursuite et la répression d?incriminations préexistantesde trois manières : 1) en alourdissant les peines encourues (notamment en matière de violences sexuelles, de violences envers les animaux ou encore d?« outrages » envers les personnes dépositaires de l'autorité publique); 2) en changeant la qualification de certaines infractions (ainsi l'« outrage envers une personne exerçant une mission de service public » était une contravention de 5e classe et devient un délit); 3) en durcissant la qualification de certaines infractions par l'ajout de « circonstances aggravantes ». En matière d?atteintes aux personnes, constitueront désormais autant de circonstances aggravantes le fait de s?en prendreà des mineurs de moins de 15 ans, des conjoints ou concubins, ainsi qu?à des personnes vulnérables (en raison de l'âge, de la maladie, d?une infirmité, d?un handicap ou encore d?un état de grossesse). De même, en matière de vols, le nouveau code édicte huit circonstances aggravantes parmi lesquelles le fait d?exercer à cette occasion de la violence.
22Depuis 1994, ce mouvement d?incrimination s?est poursuivi sans interruption jusqu?à nos jours (Danet, 2006,20-54). Dans un précédent travail (Mucchielli, Saurier, 2007,44-47), nous avons tenté de dresser la liste des principales modifications du code pénal intervenues après la réforme de 1993/1994. On y constate l'ampleur et la poursuite continuelle du mouvement qui conduit soit à créer de nouvelles infractions, soit à élargir la définition des infractions, et dans tous les cas à aggraver leur répression. Outre le renforcement continu de la pénalisation des violences sexuelles, des violences visant certaines catégories de personnes (les mineurs, les « dépositaires de l'autorité publique » et, plus largement, les personnes « chargées d?une mission de service public »), certains lieux (notamment les établissements scolaires) ou certaines circonstances (les manifestations, le fait d?agir « en réunion »), on y relève aussi la création du délit de bizutage (loi du 17 juin 1998) et celle d?un délit de harcèlement moral au travail (loi du 17 janvier 2002 [8] ).
23L?impact de ces incriminations sur les statistiques policières et judiciaires est parfois difficile à mesurer précisément, d?autant que le vote d?une loi ne signifie pas ipso facto sa mise en application. Les figures 1 et 3 témoignent toutefois de certains impacts directs de la réforme de 1994, notamment l'envolée des coups et blessures ainsi que des menaces et chantages. Cette évolution juridique peut en effet modifier fortement les pratiques des agents du contrôle social et pénal, en particulier par l'intensification des renvois vers le système pénal et des poursuites décidées par les forces de police et par les parquets. Le cas de la violence des mineurs l'illustre particulièrement.
Intensification des renvois et des poursuites : le cas de la « violence des mineurs »
24Le thème de « la violence des mineurs » et de son augmentation est central dans la société française depuis le début des années 1990 et il est un des principaux objets du processus d?incrimination que l'on vient d?analyser. À l'appui de cette peur et des discours politiques qui ne cessent de réclamer l'accentuation de ce processus, les seules données généralement produites sont les statistiques policières. Ces dernières ? qui indiquent le nombre de mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie ? ne constituent pas une mesure du nombre de faits réellement commis dans la société, ni même de tous ceux dont les forces de l'ordre ont eu connaissance. En effet, pour qu?une personne soit mise en cause, encore faut-il que l'infraction constatée ait été élucidée, ce qui est loin d?être le cas dans la plupart des situations, notamment en matière de vols. De sorte que l'on ne peut pas évaluer la part des mineurs dans la délinquance selon cette source. On ignore en effet quelle est la part des mineurs dans la majorité des faits non élucidés et rien ne dit qu?elle est équivalente à celle des faits élucidés (Aubusson de Cavarlay, 1997). Reste que c?est sur la base de ces données que sont pensées actuellement les politiques publiques. Nous commencerons donc par les analyser, puis nous les complèterons à l'aide de statistiques judiciaires. Enfin, nous nous tournerons vers d?autres types de données qui livrent des résultats différents et confirment notre interprétation principale.
25Le tableau I présente l'évolution des mineurs mis en cause au cours des dix dernières années. On y constate que la délinquance des mineurs, telle qu?enregistrée par la police et la gendarmerie, a fortement augmenté (40% en dix ans). S?agissant des infractions dont les victimes sont les particuliers, cette augmentation est constituée de vols (avec ou ? le plus souvent ? sans violence, et sans arme) et de coups dont nous avons vu précédemment, sur l'ensemble des personnes condamnées, qu?ils sont plus nombreux mais de moins en moins sévères [9]. Le fait est-il confirmé s?agissant des seuls mineurs ? C?est ce que montre le tableau II où nous comparons les condamnations (pour délits ou contraventions de cinquième classe) pour l'année 1984 (plus ancienne année connue) et l'année 2006 (dernière année connue), sous le critère légal de la gravité des coups mesuré par l'ITT supérieure ou inférieure ou égale à 8 jours. On y vérifie la baisse tendancielle des coups les plus graves et, au contraire, l'explosion des condamnations pour les coups les moins graves [10].
L?évolution du nombre de mineurs mis en cause pour diverses infractions dans les statistiques de police, de 1996 à 2006.
L?évolution du nombre de mineurs mis en cause pour diverses infractions dans les statistiques de police, de 1996 à 2006.
Les mineurs condamnés pour coups et blessures volontaires de 1984 à 2006.
Les mineurs condamnés pour coups et blessures volontaires de 1984 à 2006.
26De même, cette évolution ne s?accompagne pas d?une aggravation de type criminel des comportements des mineurs délinquants. L?ensemble des homicides ainsi que les vols à main armée ont au contraire reculé entre les deux dates, seuls les viols augmentant fortement parmi les faits criminels, conséquence d?abord de la transformation précédemment analysée du statut de ces comportements.
27La question des viols mise à part, l'augmentation des actes violents commis par des mineurs dans les statistiques de police repose donc sur des faits de faible gravité. La question se pose alors de savoir si cette augmentation correspond à une évolution des comportements ou bien à celles des renvois et des poursuites de ces comportements. Les deux choses ne sont sans doute pas exclusives l'une de l'autre. Toutefois, trois éléments incitent à considérer la seconde hypothèse comme la plus influente dans ce mouvement : premièrement l'ampleur du « réservoir » d?affaires enregistrées jadis sur les mains courantes et potentiellement judiciarisables, deuxièmement la nature des suites judiciaires données à ces procédures policières par les parquets, troisièmement les résultats des enquêtes de délinquance autorévélée.
- Comme le rappellent Robert, Aubusson de Cavarlay, Pottier et Tournier dans leur travail princeps (1994), une partie des faits connus de la police ne figurent pas dans la statistique parce qu?ils ne sont pas transmis à la justice, ne font pas l'objet de procèsverbaux : ils sont seulement consignés sur les « registres de main courante ». Or, dans les enquêtes réalisées par plusieurs chercheurs dans les années 1970, il apparaissait que, tandisque les vols étaient le plus souvent procéduralisés (en liaison avec les problèmes de responsabilité et d?assurance), on rencontre fréquemment dans les mains courantes la relation de rixes, de coups, de menaces au cours de querelles ou de différends (ibid., 34), notamment dans les cadres conjugaux et familiaux (Aubusson de Cavarlay etal., 1995, 44-46). Autrement dit, toute une série de comportements violents, physiques et verbaux, de faible gravité, ne faisaient pas l'objet de plaintes et de procès-verbaux; leur résolution ou leur issue était négociée entre les parties en conflit et avec les policiers qui les constataient. Et, s?agissant des mineurs, ces faits de faible gravité étaient le plus souvent sanctionnés par une simple admonestation policière, les représentants de la force publique faisant en quelque sorte ici l'objet d?une délégation de pouvoir de la part de la justice. On fera donc ici, après d?autres [11], l'hypothèse que, dans un contexte de dramatisation politique et de mobilisation massive de la chaîne pénale autour de « la violence des mineurs », les policiers ont été incités progressivement à procéduraliser davantage ces affaires et à rendre de plus en plus aux magistrats leur pouvoir d?admonestation, ces derniers recevant de leur côté des injonctions de plus en plus pressantes à limiter les classements sans suite.
- L?intensification des renvois et des poursuites constitue le but recherché par les pouvoirs publics depuis le début des années 1990, ainsi qu?en témoignent non seulement les lois votées et les décrets pris, mais aussi les circulaires produites par les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation nationale, dans le but d?inciter leurs services à intensifier ces renvois et ces poursuites [12]. Au plan judiciaire, ceci s?est traduit par une petite révolution dans les pratiques des parquets, qui ont inventé au cours des dix dernières années ce que l'on appelle la « troisième voie » ou les « alternatives aux poursuites », un ensemble de modes de sanctions rapides destinés au traitement de la petite délinquance et permettant, en réalité, de diminuer non pas les poursuites mais les classements sans suite liés à la faible gravité des infractions constatées. Le tableau III permet ainsi de constater que, de 1998 à 2006, l'augmentation du volume d?affaires traitées par les parquets est presque deux fois plus forte celle du nombre d?affaires supplémentaires amenées par la police et la gendarmerie. Mais dans le même temps, la part prise par les classements sans suite dans l'ensemble des décisions a chuté de 51,5 à 25,7%. Cette évolution s?est donc faite au profit des « alternatives aux poursuites », quasiment absentes au milieu des années 1990, qui représentent en 2006, près de 40% des orientations. Quant aux « rappels à la loi » (une forme d?admonestation), en 2006 ils représentent à eux seuls 70% des alternatives aux poursuites et 28% de l'ensemble de la réponse pénale à la délinquance des mineurs. Et cette évolution se poursuit à un rythme très accéléré.
- Enfin, le dernier élément amenant à relativiser grandement l'hypothèse d?une forte et récente augmentation des comportements violents des mineurs est fourni par les enquêtes de délinquance autorévélée réalisées auprès des adolescents scolarisés. En France, ces enquêtes sont hélas très récentes et peu comparables entre elles (Choquet, Ledoux, 1994; puis Roché, 2001). La seule comparaison existant entre des dispositifs d?enquête similaires porte sur les années 1999 et 2003. Elle suffit néanmoins à contredire la tendance des statistiques de police puisqu?elle indique que l'évolution générale de la délinquance des jeunes mesurée par le taux d?auteurs (pourcentage de jeunes ayant commis l'acte considéré) fait preuve d?une grande stabilité (Roché, Astor, Bianchini, 2004,11). S?il fallait entrevoir une tendance, celle-ci serait même à la baisse pour les délits les plus graves. Enfin, dans beaucoup d?autres pays occidentaux, ces enquêtes sont réalisées de longue date et permettent ainsi des comparaisons de plus long terme avec les statistiques de police, qui aboutissent au même constat. Par exemple, au Canada, les données policières indiquent comme en France une très forte hausse des actes de violence. Mais les enquêtes de délinquance autodéclarée réalisées depuis la fin des années 1960 enregistrent au contraire une stabilité générale des violences commises par les jeunes. Pour expliquer cette différence, Le Blanc (2003,56-57) met en avant une transformation des valeurs et des seuils de tolérance : la nouvelle rectitude morale face à la violence amène les témoins, les victimes, les autorités scolaires, etc., à rapporter davantage de comportements violents aux policiers.
L?évolution de la réponse pénale des parquets à la délinquance des mineurs.
L?évolution de la réponse pénale des parquets à la délinquance des mineurs.
29L?hypothèse principale sur laquelle nous conclurons cette étude du processus d?incrimination et de poursuite est donc celle d?une intensification des renvois opérés tout au long de la chaîne pénale, conduisant à augmenter fortement le niveau de prise en charge des comportements agressifs, délinquants et incivils de la jeunesse. Mais cette question majeure des processus de renvoi est bien plus large. C?est en réalité celle du contrôle social, dans toute sa complexité : c?est dans le jeu même des relations au sein de la société tout entière que se produisent les phénomènes épars d?exclusion dont une fraction prend la forme du renvoi vers le système pénal, comme l'écrit justement Zauberman (1982,24). Étudier les processus de renvoi vers le système pénal, c?est étudier l'évolution sociale générale, le degré de cohésion des multiples communautés qui le constituent, le contenu des représentations sociales stigmatisant plus ou moins telles pratiques et tels groupes sociaux, les stratégies de renvoi des multiples acteurs et les idéologies professionnelles des acteurs institutionnels (ibid., 32-40). L?analyse mérite donc d?être élargie pour apercevoir un processus beaucoup plus large de judiciarisation du règlement des conflits de la vie sociale.
III.Judiciarisation du règlement des conflits de la vie sociale
30La judiciarisation consiste dans le fait de recourir à la justice pour régler des litiges, conflits, différends en tous genres. Ce processus est bien entendu favorisé par la poursuite de la pacification des m?urs et directement amplifié par l'élargissement constant de l'incrimination. Mais il est lié aussi à l'évolution des modes de vie en tant qu?ils réduisent les capacités de régulation des conflits interindividuels dans les micro-communautés sociales. L?urbanisation se poursuit en effet essentiellement en raison non pas de l'accroissement de la taille des grandes villes, mais du développement de la périurbanisation, c?est-à-dire essentiellement de l'urbanisation de zones anciennement rurales à proximité des métropoles (Le Jeannic, 1997; Bessy-Pietri, 2000). Mais ce que l'on appelle parfois le « retour à la campagne » ne s?accompagne en réalité d?aucune reconstruction de dynamique communautaire. Au contraire, ces modes de vie urbains et péri-urbains séparent toujours plus le lieu d?habitat familial du lieu de travail (lui-même devenu plus précaire ou plus temporaire, donc moins favorable à l'approfondissement des relations), des commerces où l'on « fait ses courses » (de plus en plus souvent dans des grandes surfaces anonymes) et parfois des équipements scolaires, des loisirs et des lieux de l'engagement associatif. En retour, ils intensifient l'usage des véhicules. Nos lieux d?habitation sont par conséquent toujours plus anonymes. En centre-ville, ne pas connaître ses voisins est courant, l'anonymat est la règle dans les transports en commun et dans les lieux de loisirs [13]. Quant aux zones urbaines sensibles (ZUS), l'intense et bruyante sociabilité juvénile fait oublier que les enquêtes en population générale y signalent de manière plus fréquente qu?ailleurs un isolement relationnel, une inquiétude et un repli sur soi plus fréquents, en raison notamment du chômage et de la faiblesse des réseaux professionnels, associatifs et même familiaux (Pan Ké Shon, 2005) [14]. De manière générale, les contacts de proximité (par opposition au téléphone) s?amenuisent à une vitesse accélérée (Blanpain, Pan Ké Shon, 1998). Dès lors s?accentue encore un mouvement ancien de réduction des capacités de règlement infra-judiciaire des conflits interindividuels. Faute d?interconnaissance, d?habitude du dialogue et de médiation, les individus se retrouvent seuls entre eux pour réguler leurs conflits et n?ont d?autre solution, s?ils ne parviennent pas à s?entendre, que de se retourner vers les pouvoirs publics.
31L?impact de ces évolutions des modes de vie affecte ainsi directement le rapport entre la population et les forces de l'ordre et contribue à une augmentation régulière de l'enregistrement des atteintes aux personnes les moins graves. Ceci a par exemple été mis en évidence dans une recherche réalisée récemment dans les territoires périurbains sous contrôle de la gendarmerie nationale, au moyen d?une méthodologie mêlant l'analyse de la délinquance enregistrée, l'analyse de contenu des procédures et les entretiens approfondis avec les personnels (Mucchielli, 2007). Les résultats soulignent que les principaux changements dans la délinquance enregistrée par les gendarmes au cours des quinze dernières années ne résident pas dans la nature des comportements délinquants mais, d?une part, dans l'élargissement de la définition de la délinquance, d?autre part dans les transformations des façons de travailler des gendarmes et des comportements de plainte des habitants. À tel point que, au final, ce dont les gendarmes se plaignent le plus n?est pas l'évolution des comportements délinquants mais celle des comportements des habitants qu?ils décrivaient tour à tour comme « assistés », « individualistes » et les harcelant de petites demandes ne relevant pas, selon eux, de leur compétence, s?agissant en particulier de conflits de voisinage, d?incivilités attribuées aux jeunes (à commencer par le bruit et les diverses formes de chahut dans l'espace public) et enfin de conflits conjugaux et familiaux dans lesquels les gendarmes se sentent largement instrumentalisés (cf. aussi Dieu, Mignon, 1999,168). Dans le même sens, une recherche récente (Sanselme, 2005) a consisté dans le dépouillement des « mains courantes » d?un commissariat de police d?une ville de province, concernant les appels de nuit. Les résultats soulignent le poids prédominant des contentieux domestiques dans ces interventions nocturnes ainsi qu?une banalisation de formes d?instrumentalisation de la police par les conjoints dans le règlement de leurs conflits.
32Par ailleurs, le processus de judiciarisation ne concerne pas seulement les relations entre les particuliers et les autorités policières et judiciaires. Il est également à l'?uvre dans les relations entre ces dernières et d?autres administrations, notamment celles qui prennent en charge les adolescents et les jeunes majeurs. Ainsi, dans la recherche citée sur les zones de gendarmerie, notre attention fut un moment attirée par le taux anormalement élevé de violences enregistrées par une brigade. L?enquête de terrain démontra alors que ceci s?expliquait par la présence sur ce territoire d?un foyer d?accueil de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, dans lequel l'équipe d?éducateurs avait pris l'habitude d?« externaliser » le traitement des altercations violentes avec les jeunes, en faisant systématiquement appel aux gendarmes pour régler ces conflits pourtant inhérents à la prise en charge d?adolescents difficiles et qu?ont connus toutes les générations d?éducateurs depuis la création de l'« Éducation surveillée » au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il nous semble qu?ici, la nouveauté réside moins dans les incidents provoqués par les jeunes pris en charge que dans le désarroi des adultes qui les encadrent. Et il nous semble qu?une analyse semblable peut être appliquée en milieu scolaire, dans la problématique des « violences à l'école ».
33L?augmentation du signalement de ces violences est liée à plusieurs facteurs structurels (à commencer par l'allongement de la scolarité des élèves de milieux populaires) et traduit notamment le jeu des trois processus que nous venons d?analyser. Insistons ici sur le dernier car il traduit là encore des transformations qui affectent moins les comportements que la façon dont ils sont pensés et traités. Le chahut en classe, les provocations à l'encontre des adultes, les bagarres entre élèves dans les cours de récréation et les coursives, les vols, les bizutages, sont tout sauf nouveaux. L?école des décennies passées n?était pas, n?a jamais été, un havre de paix. Les déviances et violences y étaient cependant d?autant mieux contrôlées et limitées que, d?une part, les seuils de tolérance étaient plus élevés (processus de pacification des m?urs) et que, d?autre part, la distance sociale entre les élèves et les adultes les encadrant était beaucoup moins élevée qu?aujourd?hui. Dubet (1998,38-39) résume bien le changement : La vie scolaire, fortement contrôlée, n?était certainement pas exempte de toute violence. Mais ces violences étaient tolérées et contrôlées dans la mesure où chacun savait jusqu?où il ne fallait pas aller plus loin. Parce que se forme un tel espace, il importe que tous les acteurs concernés partagent, au delà de leurs conflits, une certaine ? complicité?. Il faut que le maître sachedistinguer une bagarre ?rituelle? d?une bagarre dangereuse. Il faut qu?il sache distinguer les chahuts de défoulement des véritables violences. Il faut qu?il sache faire la différence entre un bizutage rituel et une violence collective. Il faut que le maître sache décoder et lire les conduites des élèves. Dès lors que la « distance sociale et culturelle » se creuse entre le public et ceux qui l'accueillent, l'on assiste à une « rupture des codes »; l'enseignant ne comprend plus le sens de la violence (verbale dans l'interaction avec les adultes, verbale et/ou physique entre jeunes) et ne sait donc plus comment la gérer (Bachmann, Brinis, 1994). Il n?a alors rapidement d?autre choix que de se retourner à son tour vers la puissance publique pour se sortir d?une situation qu?il ne maîtrise plus. Enfin, ces processus jouent d?autant plus fortement que l'institution scolaire les encourage de plus en plus. Depuis le début des années 1990, cette dernière a en effet développé un ensemble de dispositifs de repérage et de prise en charge des « violences scolaires » mais aussi de l'absentéisme et de la déscolarisation (Douat, 2007). Ainsi, Au nom de l'insertion, de la lutte contre les « incivilités » ou de la prise en charge des publics « en difficulté », on assiste en fait à une redéfinition des modalités d?intervention institutionnelle auprès des élèves de l'enseignement secondaire ne répondant pas aux normes de la scolarisation. Qu?il s?agisse du signalement et de la répression de l'absentéisme, de la création de classes relais ou de la mise en place de dispositifs d?insertion, le but visé est de constituer un ensemble diversifié de mesures permettant d?apporter des « réponses » adaptées aux singularités individuelles, en collaboration directe avec différentes institutions extérieures à l'Éducation nationale, telles que les services du procureur de la République, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les entreprises, les missions locales d?insertion, etc. De nouveaux modes de gestion et d?encadrement des publics en voie de « désaffiliation scolaire » se superposent ainsi aux formes plus traditionnelles de maintien de l'ordre scolaire (passages par le bureau du chef d?établissement, « colles », exclusions temporaires, etc.) ou de traitement des publics « en difficulté » par des dispositifs « pédagogique », « éducatif » et « social » (prise en charge par les enseignants, les conseillers principaux d?éducation, les assistantes sociales scolaires (Geay, 2003,22)).
34Ces mécanismes jouent en réalité dans de nombreuses professions qui sont confrontées à des degrés divers aux « incivilités » et à la petite délinquance des adolescents. Cela concerne des agents de l'État comme les enseignants (Barrère, 2002), les éducateurs de la PJJ et plus largement les travailleurs sociaux (Carra, 2001,141sqq), mais aussi les policiers et les gendarmes qui multiplient depuis une quinzaine d?années les procédures pour outrages et rebellions occasionnées par leurs contrôles (on y reviendra), ainsi que les agents d?entreprises publiques comme les contrôleurs de la SNCF et de la RATP, et même les employés des sociétés privées comme les vigiles surveillant les commerces. C?est l'ensemble de ces plaignants que Coutant (2005,48sqq) a retrouvé dans une Maison du Droit et de la Justice, et c?est bien ce mécanisme de judiciarisation qui opère massivement dans ces contentieux de basse intensité, rarement nouveaux en soi (parfois localement plus intenses), mais dont les organisations (institutions publiques ou sociétés privées) se déchargent, qu?elles cherchent à « externaliser » vers la police et la justice, laissant aux employés de base, aux agents de « première ligne » le soin de porter plainte.
35On comprend que ces mécanismes généraux soient particulièrement renforcés dans le cas où les situations mettent en présence d?un côté des publics non seulement populaires mais de surcroît issus d?immigrations non européennes présentant certaines singularités culturelles, de l'autre des représentants d?institutions issus des classes moyennes, « formatés » par les cultures institutionnelles et dont le niveau de diplôme à l'entrée dans le métier a augmenté au cours des vingt dernières années. La distance et l'incompréhension sont parfois maximales.
IV.Compétition pour les biens de consommation dans une société anonyme
36À l'orée des années 1960, la société française se trouva dans une conjoncture inédite de très forte croissance de la proportion des jeunes dans l'ensemble de la société. Conséquence du « baby boom » de la Libération, le nombre de jeunes âgés de 15 à 25 ans passa de 5,6 millions en 1960 à 8,5 millions en 1975, soit une croissance de 50%. Les phénomènes classiques de délinquances juvéniles s?en trouvèrent donc singulièrement intensifiés. Le débat public de l'époque s?en fit du reste un moment l'écho à travers la peur des « Blousons noirs » (Mucchielli, 2002,84sqq). Ces derniers sont alors présentés comme des jeunes agissant en « bandes », se comportant de manière violente tant envers les personnes privées qu?envers les institutions, commettant de ce que l'on appelle (déjà) de la « violence gratuite », venant se mêler aux manifestations et aux concerts de rock n?roll pour « vandaliser »; des « casseurs » en somme. Toutefois, derrière les constructions médiatiques basées sur quelques événements spectaculaires mais rares, le c?ur de la délinquance juvénile et de son augmentation est constitué par des vols, dont certains d?un genre nouveau, d?une motivation en partie nouvelle. Il ne s?agit plus essentiellement du vol de survie du pauvre (les vols du vagabond ou du domestique au XIXe siècle), ni du vol « professionnel » » que décrira Edwin Sutherland. Une partie de ces vols sont nouveaux parce qu?ils visent des objets nouveaux : ceux qui incarnent la société de consommation. Au premier rang, figurent bien entendu les vols d?automobiles (et de deux roues) et d?accessoires de ces nouveaux « objets cultes » de la civilisation (qui sont le fer de lance de la croissance industrielle, le parc automobile passant de 1,5 à 15 millions de véhicules entre 1950 et 1970): le règne des voitures à essence s?étendit sans conteste dans les pays modernes, avec une autorité dont aucun produit fabriqué ne s?était encore auréolé. Avoir une ?auto? devint un des objectifs de toute une jeunesse, un des signes distinctifs de la réussite sociale pour les adultes et même un accessoire important de la séduction pour ceux qui cherchaient aventure (Cazeneuve, 1982, 93). Voiture et virilité entament alors une longue histoire commune. Aujourd?hui encore, la conduite automobile « fait l'homme », en ce sens qu?elle oppose l'enfant et l'adulte bien plus sûrement que la majorité acquise au terme de l'état civil (Esterle-Hedibel, 1996; Masclet, 2002). Symbole d?autonomie, la voiture est aussi au c?ur de la civilisation du loisir (Dumazedier) qui s?impose alors. La voiture permet de « sortir » le soir en fin de semaine, et l'on doit pouvoir y écouter de la musique grâce à « l'autoradio » (que l'on volera aussi beaucoup lorsqu?il se généralisera). C?est donc un genre de vol nouveau que constatent les chercheurs de l'époque : Dans l'immense majorité des cas, le véhicule est volé pour être utilisé immédiatement par le jeune : son usage répond à un besoin actualisé (retour tardif, fugue, infraction en vue, ou simple promenade le plus souvent); le besoin satisfait, le véhicule est abandonné; il s?agit essentiellement de promenade à but ludique ou utilitaire.[?]Ce n?est pas un vol d?appropriation; sa dangerosité tient surtout au fait que les jeunes commettent des accidents (Sélosse et al., 1965,45,86).
37Le paradoxe de la modernité, comme l'avait indiqué David Riesman dès 1948 (The Lonely Crowd), est qu?elle invite les jeunes à affirmer leur individualité par la consommation affichée de produits standardisés qui leur sont présentés comme « à la mode » par les publicitaires. Et, comme l'avait bien vu un autre sociologue américain, Robert Merton, quelques années plus tôt encore, ce processus serait tellement fort qu?il condamnerait à la frustration et entraînerait dans la déviance une partie de ceux qui ne pourraient pas se réaliser dans cette consommation [15]. Or, si le phénomène peut demeurer relativement modeste dans les années 1960 marquées par une forte croissante du pouvoir d?achat dans tous les milieux sociaux (y compris chez les ouvriers), il devient en revanche autrement plus saillant lorsque les chocs pétroliers des années 1970 viennent signer la fin des « Trente glorieuses » et que la société française entre dans une ère de chômage de masse qui vient bouleverser le destin des nouvelles générations (Chauvel, 1998). Si le vol ne perd pas ses dimensions transgressives et ludiques caractéristiques de l'adolescence, il prend aussi une tournure plus « existentielle » en devenant un moyen de survie tant financière qu?identitaire pour une partie des exclus du jeu.
Une sorte de redistribution violente
38L?essor constant de la société de consommation s?accompagne ainsi du développement d?une délinquance d?appropriation qui constitue une sorte de redistribution violente opérée généralement par ceux qui sont sinon totalement exclus, du moins aux marges de cette société, mais qui veulent exister, paraître, posséder, jouir de la consommation comme les autres (et, pour certains, en faire aussi une activité de recel et revente). La « modernité » se caractérise donc aussi par cette compétition de plus en plus âpre pour la possession des biens de consommation, dans une société où l'anonymat facilite grandement la tâche des voleurs (Cohen, Felson, 1979; Robert, 1999). Là réside la caractéristique principale des transformations du demi-siècle écoulé, ainsi que la figure 4 permet de le visualiser. De fait, le principal risque dans la société française contemporaine est de se faire voler des biens ou de l'argent permettant d?acquérir des biens, dans son commerce, chez soi ou dans l'espace public : voiture, scooter, sacs à main, vestes et portefeuilles, bagages, et désormais aussi : téléphones portables, lecteurs de CD, ordinateurs, jeux vidéos, etc.
39À l'entame du XXIe siècle, bien qu?elles aient stoppé leur envolée spectaculaire du demi-siècle écoulé, les atteintes aux biens constituent néanmoins toujours le c?ur de la délinquance et le principal risque auquel les particuliers sont potentiellement exposés. Dans les enquêtes de victimation menées sur la région Île-de-France au début des années 2000, par exemple, il apparaît que près d?un quart des ménages déclarent avoir subi au cours des trois années précédentes un vol ou un cambriolage, tandis que moins de 0,5% des personnes déclarent avoir subi une agression ayant entraîné un dommage corporel (Fouquet et al., 2006). Cela étant, et c?est le point où il fallait parvenir, les risques concernant les biens et ceux concernant les personnes ne sont pas toujours indépendants les uns des autres. En effet, pour se réaliser, certains vols nécessitent que leurs auteurs menacent ou fassent usage de la violence physique, surtout si la victime refuse de se laisser faire. Les mêmes enquêtes de victimation montrent ainsi que, dans les villes de la banlieue parisienne, environ la moitié (parfois localement davantage encore) des violences de tous ordres déclarées par les victimes sont liées en réalité au vol ou à sa tentative (Zauberman, Nevanen, Robert, Didier, 2006). En d?autres termes, tandis que le recours à la violence physique semble reculer dans beaucoup d?autres secteurs de la vie sociale et des relations sociales, le vol avec violence, survenant le plus souvent entre des inconnus, s?annonce comme une contradiction importante du processus de pacification des m?urs. Et ce vol n?est pas moins caractéristique de la « modernité » que ce processus, dans la mesure où il est lié aussi à l'évolution technologique.
Évolution des atteintes aux biens et aux personnes constatées par la police et la gendarmerie de 1950 à 2006.
Évolution des atteintes aux biens et aux personnes constatées par la police et la gendarmerie de 1950 à 2006.
40Deux exemples l'illustrent bien de nos jours. D?abord le traditionnel vol de voiture, qui se raréfie mais devient parfois aussi plus violent (c?est le car jacking) dès lors que l'évolution des systèmes antivol complique réellement la tâche des voleurs (Mucchielli, Saurier, 2007, 55-56). Ensuite, l'évolution récente de la société de consommation est marquée par le surgissement du téléphone portable, qui allait devenir le bien de consommation le plus rapidement et le plus massivement diffusé en France depuis la Seconde Guerre mondiale (Bigot, 2006). Lancé sur le marché commercial en 1996, il est possédé dix ans plus tard par les trois quarts des Français, les plus forts taux d?équipement concernant les grands adolescents et les jeunes adultes, les personnes diplômées ainsi que celles ayant les plus forts revenus. Dès lors, il n?est guère surprenant de constater qu?un bien aussi unanimement convoité, mais demeurant inégalement réparti, soit aussi massivement l'objet de vols. En 2003,185 000 vols de ce type ont été dénoncés à la police et à la gendarmerie, principalement par des adolescents et des jeunes adultes, ce qui représente environ 45% du total des vols (avec ou sans violences) contre les particuliers dans des lieux publics enregistrés par la police et la gendarmerie cette année-là (Afom, 2007). Enfin, environ 30% de ces vols seraient commis avec violence, proportion corroborée par les enquêtes de victimation (Rizk, Boé, 2006, II-III). Ainsi le vol de téléphone portable est-il générateur de violence, le plus souvent sans dommage physique, du moins tant que la victime ne résiste pas [16].
41La question classiquement posée par Merton peut donc être illustrée ici : si 100% des jeunes désirent un téléphone portable et que 90% d?entre eux en possèdent un, pourquoi les 10% restants qui ne peuvent pas se les acheter régulièrement ne les voleraient-ils pas s?ils sont eux aussi, et même plus encore (faute d?autres perspectives de réalisation personnelle), aliénés au standard de consommation? (Lagrange, 2001,176) H. Lagrange (ibid., 83sqq.) a ainsi montré l'existence d?une forte corrélation entre l'évolution des vols et celle du chômage des jeunes hommes peu ou pas diplômés. Les comportements violents sont donc aussi la conséquence de certains vols, que l'on peut eux-mêmes considérer comme le prix à payer du maintien des inégalités et des situations d?exclusion dans une société de consommation en constant développement.
V.Ségrégation : la violence des « ghettos » à la française
42De même que la catégorie « violence » n?a pas grand sens, raisonner à l'échelle du territoire national pris comme un tout homogène n?en a guère non plus. Après avoir analysé des processus qui traversent toute la société française, il faut à présent s?interroger sur les différences relatives des types de territoire et de groupes sociaux les habitant. Non seulement les modes de vie des « hyper-centres » diffèrent largement de ceux des zones rurales « profondes » et des zones périurbaines en pleine croissance, mais au sein même des « banlieues » des moyennes et grandes villes, la polarisation sociale ne cesse de croître. Ainsi, depuis la loi sur le « Pacte de relance de la ville » de 1996, l'INSEE isole des « zones urbaines sensibles » (ZUS) définies par une série de critères démographiques et socio-économiques, en particulier la forte proportion de jeunes, la forte proportion de personnes de nationalité étrangère, le taux de chômage et d?emplois précaires. En bref, ces territoires concentrent les situations de précarité voire d?exclusion [17]. À tel point qu?il semble légitime de parler d?un processus de ghettoïsation [18]. Certes, il ne s?agit pas de proposer une comparaison directe entre les ZUS françaises et les ghettos de certaines grandes villes américaines, encore moins avec celles des pays d?Amérique du Sud, dans la mesure où ségrégation ne signifie pas ipso facto ghettoïsation (Wacquant, 2005,14-17). On ne parlera donc pas de « ghettos » dans la situation française. Pour autant, force est d?essayer de penser l'existence d?un processus de « séparatisme social » éloignant de plus en plus les conditions de vie et les destins des différents groupes sociaux (Maurin, 2004; Donzelot, 2006). Enfin, nous verrons que ces processus ont bien désormais des conséquences en termes d?« identité collective » (donc de frontière tant sociale que mentale), pour reprendre ce critère dont l'importance est justement rappelée par Wacquant (2005,18).
43Quelles conséquences cette situation a-t-elle pour notre réflexion ? Les comportements violents sont-ils plus fréquents dans les « zones urbaines sensibles » qu?ailleurs ? L?examen des données policières recalculées par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (2006) le suggère, encore que la différence entre les ZUS et le reste du territoire ne soit pas très importante, a fortiorien comparaison avec les manifestations devenues traditionnelles de désordre dans ces quartiers (incendies, dégradations et destructions). Néanmoins, l'ensembledes « coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels » y est un peu supérieur, de même que les violences verbales (menaces, chantages) et les vols violents sans arme commis sur la voie publique, ces trois types d?infractions étant connus essentiellement par les plaintes des victimes et non les contrôles de police fréquemment discriminatoires. De leur côté, les enquêtes annuelles de victimation de l'INSEE signalent également que les agressions (de manière générale), comme les vols contre les particuliers, sont plus intenses dans les ZUS. Le tableau IV en présente les tendances pour lesannées 2003-2004. On voit que les taux de victimation entre les ZUS et les communes et agglomérations ne comportant aucune ZUS varie du simple au double.
44Cependant, une fois encore, il faut, derrière la généralité, tenter de cerner davantage ce que l'on entend par « violence » ou « agression ». Quels comportements violents sont les plus fréquents dans les ZUS ? Les vols avec violence ? Les bagarres entre bandes de jeunes ? Les règlements de compte entre délinquants ? Les violences intrafamiliales ? Celles liées aux conflits de voisinage ? Les enquêtes locales de victimation apportent des éléments de réponse dans la mesure où elles indiquent le lieu et le type de résidence des victimes. On y découvre que, en matière de violences, les ZUS n?enregistrent des taux vraiment plus élevés qu?en matière d?agressions intra-familiales. Inversement, les taux d?agressions sexuelles et d?agressions « tout-venant » y sont inférieurs à ceux des centres-villes. Logiquement, la multivictimation est également plus forte dans les ZUS (s?agissant des agressions intrafamiliales, auteurs et victimes sont en contacts permanents, par opposition aux agressions « tout venant », survenant le plus souvent dans l'espacepublic, entre des inconnus ou quasi tels, qui ont peu de chances de se revoir). De même que le degré de gravité des violences semble également un peu plus élevé dans les ZUS. Ainsi, tous les traits ? surreprésentation des PCS modestes, de quartiers jugés difficiles, de HLM de banlieue ? se cumulent pour suggérer de voir dans la violence entre proches une forme de victimation particulièrement liée à un contexte socio-économique difficile (Fouquet, Lotodé, Nevanen, Robert, Zauberman, 2006,63).
Taux de victimation selon le lieu d?habitation en 2003-2004 (en%).
Taux de victimation selon le lieu d?habitation en 2003-2004 (en%).
45Nos études sur dossiers judiciaires appuient encore ce constat de violences graves (tant les homicides [Mucchielli, 2004b] que les coups et blessures suivis d?ITT [Mucchielli, 2006a]), produites la plupart du temps dans le cadre de l'interconnaissance et souvent dans des relations familiales ou conjugales, et qui surviennent plus souvent qu?ailleurs dans les territoires qui concentrent les personnes en situation de grande précarité socio-économique, cette dernière étant un facteur supplémentaire de mal-être, de dépressivité, de stress et d?agressivité qui ne peut qu?envenimer les conflits interpersonnels.
46Cela étant, les enquêtes de victimation sont utiles mais loin d?être suffisantes pour évaluer les différences de fréquence des comportements violents selon les territoires. D?abord, en interrogeant seulement les personnes âgées de plus de 15 ans, elles manquent par définition une large partie des comportements violents survenant entre les pré-adolescents ou les adolescents, que constatent les enquêtes de terrain (Mohammed, 2008) et que révèlent mieux les enquêtes de délinquance autodéclarée et les données de diverses provenances (données institutionnelles, enquêtes de délinquance autodéclarée, enquêtes de victimation) portant sur les violences à l'école et ciblant donc les élèves. Or ces dernières soulignent à leur tour la plus grande fréquence ainsi que la plus grande répétition des agressions dans les établissements (surtout les collèges) situés dans les « zones sensibles » (Debarbieux, 1999; Observatoire National des ZUS, 2005,309-312). Ensuite, en raisonnant sur le territoire à partir du domicile de la victime, elles ne peuvent évaluer les comportements violents subis dans des ZUS par les personnes qui y ont une occupation ou leur travail mais n?y résident pas. On ne saurait en particulier y saisir les conflits qui animent les relations entre une partie de la jeunesse et les représentants des institutions, en particulier les enseignants et les policiers. Or, il est manifeste que ces relations se sont considérablement dégradées au cours des vingt-cinq dernières années. L?aspect le plus connu de cette question concerne les relations entre cette jeunesse et les policiers, relations devenues symétriquement violentes, qui dégénèrent parfois en affrontements collectifs, entretenant localement des cycles de représailles (Mohammed, Mucchielli, 2007). Et l'on a déjà relevé que cette interaction avec la police qui dégénère constitue aujourd?hui un mode d?entrée dans le système pénal de plus en plus fréquent chez les adolescents de ces quartiers (Mucchielli, 2004a, 106sqq.). Mais la tension grandit également autour de l'école et dans la relation entre une partie de la jeunesse et les adultes (enseignants mais aussi conseillers d?orientation voire chefs d?établissements), en liaison avec l'échec scolaire nettement plus élevé dans ces quartiers (Debarbieux, 2006). Que ce soit face aux policiers ou face aux enseignants, on voit bien que c?est ici une sorte de violence du ressentiment, de l'échec et de l'humiliation qui s?exprime à la fois au quotidien et dans les moments d?émotion collective que sont les émeutes (Mucchielli, Aït-Omar, 2007; Lagrange, 2006).
47Enfin, les enquêtes de victimation ne sauraient non plus approcher les comportements violents internes au milieu délinquant organisé, sur lequel il n?existe aucun travail systématique fournissant des éléments de comparaison géographique et sociale, lors même qu?ils tiennent probablement une place non négligeable dans les évolutions de la criminalité en Europe (Aebi, 2004).
Le retour de haines de classes masquées derrière l'« ethnicité »?
48Il faut sans doute avancer une dernière hypothèse supplémentaire relative à des comportements violents individuels ou de groupes plus ordinaires : celle de l'accentuation d?une violence de ressentiment certes inhérente aux rapports entre classes sociales, mais qui se trouverait de nos jours à la fois portée à son paroxysme par l'ampleur des inégalités socio-territoriales et « colorée » du fait de la concentration sans précédent des populations originaires du Maghreb et d?Afrique Sub-saharienne dans les ZUS.
49Le débat public ne cesse à sa façon de poser cette question depuis la fin des années 1990. En témoignent par exemple les propos alarmistes sur l'existence d?un « racisme anti-blanc » tenus en 2005 et en 2006 à l'occasion de manifestations de lycéens et d?étudiants au cours desquelles des « casseurs » venus des « banlieues », pour la plupart « blacks et beurs » auraient pris un malin plaisir à maltraiter des manifestants pour la plupart « blancs ». En témoignent également les débats tout aussi alarmistes à propos d?un « retour de l'antisémitisme » attribués une fois encore à ces jeunes « issus de l'immigration » habitant les quartiers en voie de ghettoïsation. Par ailleurs, les comportements violents à l'école prendraient également parfois une tournure « racialisée ».
50Ces questions sont certes mal posées dans le débat public, où la peur, les représentations culturalistes et les jugements moraux priment généralement sur les analyses. Elles peuvent toutefois être traduites en termes sociologiques. Il faut pour cela rappeler d?abord le caractère traditionnel de l'opposition entre groupes de jeunes qui s?affilient à des territoires voisins et investissent des identités collectives rivales. L?affrontement entre groupes de jeunes venus de villages voisins traverse ainsi toute l'histoire des sociétés paysannes [19]. Ensuite, il faut également rappeler le caractère traditionnel de l'opposition entre classes sociales qui se constituent en milieu urbain dans les relations entre les jeunes au travers de l'expérience scolaire. Ainsi, dans les années 1930 aux États-Unis, Whyte (1995) souligne l'antagonisme entre les Corner boys et les College boys. En France, à la même époque, un dicton populaire énonce que la cour de récréation est le lieu de la revanche des fiers à bras sur les forts en thèmes (cité par Defrance, 1998). Au temps des « Blousons noirs » des années 1960, des « Loubards » ou des « Zonards » chantés par Daniel Balavoine dans les années 1970, on oppose clairement les fils du « peuple » et les « bourgeois ». À toutes ces époques, des antagonismes sociaux ont donc contribué à structurer les affrontements entre jeunes hommes, à fournir des justifications, à construire des statuts de victimes et de coupables, à argumenter la colère et la vengeance, donc à neutraliser l'interdit moral de la violence (Sykes, Matza, 1957; Cintron, 1997). L?opposition actuelle entre les « Bouffons » et les « Racailles » ne fait que perpétuer ce très vieux schéma social. Par ailleurs, le fait que les enfants des classes populaires les plus défavorisées soient plus précoces dans la petite délinquance, que cette dernière soit endémique dans certains quartiers, en liaison avec la fréquentation plus assidue des groupes de pairs et surtout avec l'échec scolaire, est également un constat classique (Chamboredon, 1971,338-344). L?unique nouveauté que l'on peut y voir réside dans le fait que l'opposition scolaire et sociale se trouve logiquement de plus en plus souvent redoublée par l'opposition dite « ethnique », puisque la ségrégation scolaire ne cesse d?accentuer ce phénomène (Felouzis, Liot, Perroton, 2005). Cette situation contribue dès lors fatalement à la constitution d?identités collectives fondées sur des critères raciaux [20], que s?approprient d?autant plus certains adolescents par ailleurs en échec scolaire (Lepoutre, 1997,72). Derrière le coup de poing que va alors donner le jeune « black » au jeune « blanc » pour affirmer sa domination ou pour l'obliger à lui donner son téléphone portable, se cache pourtant une évidente revanche sociale. Cette dimension colore sans doute une partie des bagarres, des vols avec violence ainsi que, dans un autre ordre d?idées, certains actes violents perpétrés en marge des manifestations par les « casseurs » (Ricordeau, 2001,179-182). Dans tous les cas, il s?agit de violences commises en groupe dans lesquelles il est difficile de ne pas entrevoir un mode d?affirmation virile en tant que groupe que l'on identifie aujourd?hui sur des critères de types raciaux parceque l'on est plus capable d?y lire la classe sociale [21].
51Enfin, ce processus mérite d?être étendu à l'activité délinquante des jeunes de manière plus générale. Si nous partons du principe que les deux principaux déterminants de l'entrée dans la carrière délinquante chez les jeunes sont l'échec scolaire et l'adoption d?une identité délinquante, alors les jeunes issus de l'immigration habitant les ZUS sont doublement fragilisés face à ce processus (Mucchielli, 2006c; Lagrange, 2007). Massivement relégués par le système scolaire vers l'échec ou les filières les moins valorisées, ils font par ailleurs l'objet d?une véritable assignation identitaire à travers le rôle du jeune délinquant (Esterle-Hedibel, 1999). Dès lors, au terme d?un processus classique de stigmatisation/contre-stigmatisation (Robert, Lascoumes, 1974; Elias, Scotson, 1997,209), analysant eux-mêmes leur situation d?exclusion et de domination comme la conséquence du racisme dont ils se considèrent victimes, il n?est pas surprenant que certains développent en retour un contre-racisme tourné vers les « blancs » (et les « juifs ») symbolisant les « excluants » et les dominants (Marlière, 2008).
Conclusion : retour sur la « civilisation des m?urs »
52Au cours des vingt dernières années, les travaux de Norbert Elias ont suscité une abondante littérature sociologique et historique sur le thème de l'évolution de la violence depuis la fin du Moyen Âge (Spierenburg, 2001). À cette époque, la violence physique était omniprésente dans les relations sociales, valorisée comme telle, mise en ?uvre par la classe dominante des nobles-guerriers en son sein comme envers les classes inférieures, mise en ?uvre également massivement par ces dernières dans un contexte de grande insécurité pesant sur la vie même. Dans son éclatement quotidien, cette violence est masculine, plutôt juvénile, elle se déroule essentiellement dans l'espace public, dans les logiques de défense de la propriété et des multiples formes de l'honneur (Pitt-Rivers, 1997). Au fil des siècles, c?est cette économie de la violence qui s?est fondamentalement modifiée en Europe. Restent cependant deux questions.
53La première est celle de l'interprétation de ce qui subsiste de ces comportements interpersonnels violents dans les sociétés européennes contemporaines. Nous avons vu que l'analyse de la société française requiert un schéma d?analyse complexe. Les trois premiers processus que nous avons identifiés témoignent d?une transformation de notre regard sur la violence et soutiennent l'hypothèse de la poursuite de sa tendance générale au recul dans les comportements. Ce qui focalise en effet aujourd?hui l'attention, loin d?être une nouveauté, est au contraire le reliquat du processus qu?Elias appelle la civilisation des m?urs et que nous avons préféré appeler pacification des m?urs. Ainsi, à mesure que l'on s?approche de l'époque contemporaine, les violences conjugales et familiales, comme certaines délinquances juvéniles, ressortent avec d?autant plus de poids dans l'ensemble que les autres types de violences sont en voie de disparition (Eisner, 2003,118-121; Kaspersson, 2003,80-81). De même, la part des classes populaires dans les violences physiques graves est d?autant plus grande aujourd?hui que celle des classes supérieures a pratiquement disparu, à mesure que ces dernières s?appropriaient les instruments juridiques pour régler leurs conflits (Cooney, 1997). Ainsi, la « découverte » et la dénonciation permanente de prétendues « nouvelles violences » ne sont en réalité que l'illustration de la force avec laquelle ce processus de pacification continue à travailler ces sociétés. Cela étant, deux autres processus viennent singulièrement complexifier l'analyse. Tous deux relèvent de la sphère socio-économique et soulignent combien, dans la société capitaliste et de consommation moderne, les comportements violents sont fortement liés aux conditions de vie réelles des habitants, à l'intégration sociale par le biais de l'emploi, aux relations entre les groupes sociaux et à la façon plus ou moins brutale dont l'État gère tout ceci (Young, 2003). Dès lors une seconde question se pose, celle des mécanismes précis par lesquels le processus de pacification opère.
54Si le constat du recul de la violence interpersonnelle semble, à des rythmes différents, validé dans tous les pays européens, le modèle diffusionniste psychosociologique d?Elias porte cependant la marque de son temps (les années 1930) et demeure très insuffisant pour rendre compte des mécanismes explicatifs de cette évolution. D?abord, outre le fait que son concept de « civilisation » n?est pas exempt de normativité (Linhardt, 2001; Bonny, Queiroz, Neveu, 2003), la conquête du monopole de la violence légitime (et de l'impôt) par des États centraux ne suffit pas à expliquer un processus historique que l'on devrait plutôt qualifier de pacification et de disciplinarisation sociales, et qui est déterminé par bien d?autres facteurs comme le processus bureaucratique (Dandeker, 1990) et l'intériorisation progressive de la morale religieuse fortement inculquée aux masses par les Églises après la Réforme (Gorski, 1993) pour citer deux axes fondamentaux du travail de Max Weber, mais aussi la diffusion de l'alphabétisation et de l'éducation ainsi que le développement des manufactures et de l'organisation capitaliste-fordiste du travail (Eisner, 2003,127). Ensuite, Elias a globalement prêté trop peu d?attention aux phénomènes de type socio-économique, qui semblentpourtant jouer un rôle grandissant dans l'évolution des comportements violents [22]. De fait, à partir du milieu des années 1970, après une phase de consensus sur le progrès commun et de rapprochement effectif des niveaux de vie suscitée par les Trente glorieuses et le développement de l'État-providence, des processus de ségrégation économico-socio-spatiaux se sont progressivement enracinés dans la société française depuis une trentaine d?années, attisant dans une partie de la population stress, dépressivité, anxiété, frustration, ressentiment, agressivité et colère. Allié au développement continu de la société de consommation, cet état de fait constitue le principal facteur contredisant un processus général de pacification des m?urs que tout porte pourtant par ailleurs à poursuivre voire accélérer la marche en avant qu?il a entreprise depuis la fin du Moyen Âge et l'avènement des Temps modernes. C?est donc à la question de l'organisation démocratique de la répartition des richesses déterminant les conditions de vie que renvoie aussi in fine l'analyse de l'évolution des comportements violents dans nos sociétés dites « post-modernes ».
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Mots-clés éditeurs : PACIFICATION DES MŒURS, VIOLENCE, COMPÉTITION, DISCIPLINARISATION, SÉGRÉGATION, CIVILISATION, CRIMINALISA - TION, JUDICIARISATION
Mise en ligne 26/05/2008
https://doi.org/10.3917/ds.322.0115Notes
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[*]
Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP/CNRS). L?auteur remercie Sophie Nevanen pour son aide à la présentation des graphiques.
-
[1]
Suite à un changement effectué (hélas) dans la définition de l'« agression », les résultats de l'enquête annuelle 2006 ne sont pas comparables avec ceux des années précédentes (Rizk, Boé, 2006).
-
[2]
Sur ces trois derniers points, cf. Crettiez, Sommier (2006).
-
[3]
La dernière enquête de victimation de l'INSEE, interrogeant les personnes de plus de 14 ans sur les agressions subies au cours des deux années écoulées, indique que 13% des jeunes de moins de 20 ans déclarent une telle victimation, contre seulement 4% des personnes âgées de plus de 60 ans (Djider, Vanovermeir, 2007).
-
[4]
C?est le même constat que dresse Muchembled (1998,267) pour la fin du XIXe siècle : alors que la police et la justice encadrent de mieux en mieux le crime et que la violence régresse, les citoyens expriment un besoin croissant de sécurité, car ils croient souvent voir monter les périls. Crimes et délits sont en effet désormais principalement perçus comme des atteintes à l'ordre social incarné par l'État.
-
[5]
Cette « levée du secret » s?accompagnant d?une « mise en spectacle » dans le débat public, qui n?aide pas nécessairement à cerner objectivement les contours réels des phénomènes (Tremblay, 1999).
-
[6]
Notons que la hausse des opinions sécuritaires est particulièrement marquée entre 1999 et 2002, soit entre le moment où la sécurité devient un axe central de la politique du gouvernement Jospin et la période de la campagne présidentielle marquée par l'omniprésence du thème de « l'insécurité » (Mucchielli, 2002).
-
[7]
Rappelons que la délinquance est constituée par l'ensemble des transgressions définies par le droit pénal, connues et poursuivies par les acteurs du contrôle social. Cette définition ouvre immédiatement trois problèmes. Le premier est que le droit évolue en permanence : certains comportements cessent d?être incriminés tandis que d?autres le deviennent. Ce dernier processus (l'incrimination) étant le plus fréquent et le plus constant, la délinquance ne cesse par définition d?augmenter potentiellement. Le second problème tient à l'effectivité des poursuites. Une transgression que les acteurs du contrôle social constatent mais décident de ne pas poursuivre officiellement ne constitue pas une délinquance. Enfin, un troisième problème réside dans la connaissance que ces acteurs ont ou pas des transgressions qui surviennent dans le cours de la vie sociale, autrement dit dans l'analyse des processus de renvois.
-
[8]
Cette loi a par ailleurs élargi la définition du « harcèlement sexuel ». Notons aussi qu?après le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail, une troisième forme de harcèlement est déjà consacrée aux États-Unis (et en Australie) et devrait arriver en France : ce que les Américains appellent le stalking, pour décrire les formes de harcèlement verbal accompagnant les conflits et les ruptures conjugaux.
-
[9]
Nous reviendrons à l'occasion de notre cinquième processus sur les rapports des jeunes avec les forces de l'ordre, qui détermine la hausse particulièrement forte des IPDAP.
-
[10]
Le tableau indique qu?il semble que la hausse des délits de CBV suivis d?ITT de moins de 8 jours profite aussi, quoique de façon relativement marginale, d?un transfert en provenance des contraventions de 5e classe, conséquence logique de l'aggravation après 1994 de la qualification pénale des coups (et non de leur gravité).
-
[11]
Notamment Gebler et Guitz (2003,55) qui écrivent que : Jusqu?à la fin des années 1980, l'intervention du substitut des mineurs en matière pénale restait relativement limitée, se bornant le plus souvent à une réponse binaire : classement sans suite de l'infraction si le mineur était très jeune, primo-délinquant, ou si le préjudice était minime; saisine du juge des enfants ou du juge d?instruction dans les autres cas. Il arrivait également au substitut de demander de façon informelle aux services d?enquêtes de procéder eux-mêmes dans leurs locaux à une ?admonestation officieuse? du jeune et parfois de ses parents.
-
[12]
Il faudrait produire ici une liste d?une vingtaine de textes allant tous dans le même sens. Retenons seulement un des points de départ : la Circulaire D 92-30022 C du Garde des sceaux, datée du 2 octobre 1992. Elle contient déjà tous les termes qui seront repris jusqu?à nos jours : elle cible les « violences urbaines », la délinquance des mineurs et les établissements scolaires; elle se donne notamment pour objectif de lutter contre « le sentiment d?impunité » des jeunes délinquants; elle demande aux services de police d?encourager les victimes à porter plainte et aux magistrats de leur « donner des suites effectives » en ne procédant aux classements sans suite que sous réserve du recours aux alternatives qui apparaissent à l'époque (médiation et réparation).
-
[13]
On ne se sent nulle part aussi solitaire et abandonné que dans la foule des grandes villes, c?est le revers de la liberté, comme disait déjà Simmel (1989,245).
-
[14]
Ceci rappelle que le stéréotype très répandu voulant que les personnes étrangères ou d?origine étrangère forment des communautés homogènes dans les quartiers pauvres relève souvent de l'imaginaire. Au contraire, le contrôle communautaire des adultes dans les quartiers défavorisés semble aujourd?hui moindre que par le passé, lors même que la jeunesse y est pléthorique. Par comparaison avec les années 1960, on relira par exemple les passages de Chamboredon (1971,350-351) relatifs à ce contrôle et aux relations avec la police qui en découlaient.
-
[15]
Bien que notre idéologie des classes ouvertes et de la mobilité sociale persiste à le nier, pour ceux qui sont situés au plus bas de la structure sociale, la civilisation impose des exigences contradictoires. D?une part on leur demande d?orienter leur conduite vers la richesse et d?autre part on leur en refuse les moyens légaux. La conséquence de cette incohérence est une proportion élevée de comportements déviants (Merton, 1965 [1938], 181).
-
[16]
À partir de 2004, les vols de téléphones portables déclarés ont commencé un léger mouvement de décrue, du fait de la sensibilisation des utilisateurs à un système de blocage rendant le téléphone volé inutilisable.
-
[17]
Au recensement de 1999, on compte 751 ZUS dans lesquelles vivaient 4,7 millions de personnes (soit 8% de la population française et 12% des Franciliens).
-
[18]
Une spirale de ghettoïsation dit Ph. Robert (2000,232); une tension vers le ghetto pour H. Vieillard-Baron (2006,21).
-
[19]
Au début du XXe siècle encore, le célèbre roman de Louis Pergaud (La guerre des boutons, 1912), tiré de ses observations d?instituteur en milieu rural, décrit cette « guerre » permanente que se livrent les adolescents de deux villages voisins, sur fond d?opposition politique entre catholiques et républicains anti-cléricaux.
-
[20]
Comme le dit Mauger (2006,14), alors que les bandes de « loubards » des années 1970 (comme les bandes de « blousons noirs » des années 1960) étaient d?abord définies par leur appartenance aux classes populaires (sans que quiconque juge pertinent de s?attarder sur des origines « ethniques » souvent diverses), les bandes des « jeunes des cités » d?aujourd?hui sont d?abord identifiées par leurs « origines ethnico-religieuses » (i. e. « raciales »).
-
[21]
Suivant Bourdieu (1979,448), on pourrait se demander si la valorisation populaire de la force physique comme dimension fondamentale de la virilité et de tout ce qui la produit et la soutient [?] n?entretient pas une relation intelligible avec le fait que la classe paysanne et la classe ouvrière ont en commun de dépendre d?uneforce de travail que les lois de la reproduction et du marché du travail réduisent, plus que pour aucune autre classe, à la force musculaire; sans oublier le fait qu?une classe qui, comme la classe ouvrière, n?est riche que de sa force de travail ne peut rien opposer aux autres classes, en dehors du retrait de cette force, que sa force de combat qui dépend de la force et du courage physiques de ses membres et aussi de leur nombre, c?est-à-dire de leur conscience et de leur solidarité ou, si l'on préfère, de la conscience de leur solidarité.
-
[22]
C?est un fait que ces derniers ne sont pas mis en avant dans son livre princeps. Un passage du volume traduit sous le titre La dynamique de l'Occident a toutefois échappé à la quasi totalité de ses commentateurs. Elias y écrit ceci : Chacune des poussées des normes civilisatrices s?accompagne d?une augmentation de la puissance sociale des couches touchées par elles, d?une adaptation de leur niveau de vie à celui de la couche supérieure ou du moins d?un relèvement général du niveau de vie. Des couches sans cesse menacées par la famine ou condamnées d?une manière permanente à la pauvreté et à la misère ne peuvent avoir des comportements civilisés. La mise en place et le maintien d?un mécanisme tant soit peu stable du Surmoi a toujours présupposé et présuppose encore un niveau de vie relativement élevé et une certaine sécurité (Elias, 1975,285).
