1.1. Les théories contractuelles de la gouvernance

4 Dans son paragraphe 9, le cadre conceptuel de 1989, précise : « Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et leurs organismes publics, et le public ». Les divers « utilisateurs » cités au paragraphe 9 représentant les stakeholders [2]. Selon B. Pigé (2008), l’approche par les parties prenantes permet de rendre compte de la pluralité des organisations, soit à travers leur forme juridique, soit à travers leurs objectifs ou les moyens qu’elles déploient. Toutes les parties prenantes n’exercent pas la même influence sur la gouvernance de leur organisation et, certains acteurs concernés par l’organisation peuvent être exclus de toute participation à la gouvernance mais présentent des attentes légitimes en matière d’informations financières que l’ECS ne peut ignorer. M.C. Jensen et W.H. Meckling (1976) définissent le système de gouvernance comme « les moyens par lesquels les investisseurs financiers en général et les actionnaires en particulier peuvent s’assurer de la rentabilité de leur investissement ». Dans ce cadre restrictif, le rôle des mécanismes de gouvernance est réduit à préserver la rentabilité de l’investissement financier en contraignant le dirigeant à poursuivre l’objectif de maximisation de la richesse des actionnaires. Les investisseurs financiers sont présumés créanciers résiduels exclusifs ayant le droit de recevoir la rente créée par la firme. Ce modèle de gouvernance centré sur les intérêts des investisseurs financiers est l’objet de nombreuses critiques. Sa principale limite provient du lien peu évident entre discipline du dirigeant et création de valeur actionnariale. Pour appuyer cette limite, O. Gupta et al. (2003) affirment que la valeur pour l’actionnaire devrait être perçue comme un mécanisme de contrôle des dirigeants et non comme le but ultime de l’organisation. Ainsi se développe le débat autour de l’opposition entre l’approche actionnariale, compatible avec le cadre conceptuel de la théorie de l’agence, et l’approche partenariale, compatible avec une « représentation commune des parties prenantes comme constitutives de l’objet de l’entreprise » (P.-Y. Gomez, 2003).

5 L’approche partenariale plonge ses racines dans la représentation de la firme comme une équipe de production au sein de laquelle la création de valeur est due aux synergies entre les différents facteurs de production. L’aménagement du schéma de la création de valeur par rapport à l’approche actionnariale intervient au niveau de la répartition en contestant le statut de créanciers résiduels exclusifs des actionnaires. À partir du travail de M.C. Jensen et W.H. Meckling (1976), C.W. Hill et T.M. Jones (1992) ont élaboré une théorie des parties prenantes de l’agence (Stakeholder-Agency theory). Cette théorie dépasse le seul conflit principal-agent et l’étend à l’ensemble des parties prenantes de l’organisation. Le statut de créancier résiduel exclusif de l’actionnaire est de ce fait remis en cause car la valeur créée bénéficie à tous les apporteurs de ressources. Selon ce schéma, les parties prenantes ne sont incitées à contribuer à la création de la rente que si elles se partagent une partie de cette dernière. Elles accèdent ainsi au rang de créancier résiduel. Dans la perspective partenariale, la gouvernance d’entreprise est définie comme un problème impliquant un agent (le dirigeant) et ses multiples mandataires (actionnaires, fournisseurs, clients, employés…), ainsi que toutes les parties prenantes avec lesquelles le dirigeant est en relation d’affaires au nom de la société.

1.2. L’approche cognitive de la gouvernance

6 R. Langlois et N.J. Foss (1999) indiquent que la majorité des études liées aux théories contractuelles de l’organisation, en se focalisant exclusivement sur la notion d’asymétrie d’information et de conflits d’intérêts qu’elle induit, ne propose pas une analyse du processus de création de valeur. En ne s’intéressant qu’à la répartition de la valeur, ces travaux occultent la dimension productive de la construction de la valeur par l’entreprise et ne donnent pas toute leur place à des leviers tels que la compétence, la connaissance, l’innovation et l’apprentissage qui semblent jouer un rôle important dans la recherche plus compétitive, source de création de valeur d’une façon durable. Les théories cognitives mettent particulièrement l’accent sur la création interne de connaissances issues de l’apprentissage organisationnel. La performance résulte davantage de l’aptitude du dirigeant à imaginer, à innover, à percevoir de nouvelles opportunités d’investissements et à agir sur leur environnement afin de le modifier que dans sa capacité à restructurer les processus actuels (W. Lazonick et M. O’Sullivan, 1998). La firme est perçue comme un répertoire de connaissances et non exclusivement comme un nœud de contrats (G. Charreaux, 2002 ; P. Wirtz, 2006). La création de valeur dépend en priorité de l’identité et des compétences distinctives de celle-ci, ainsi que de sa capacité à créer de la connaissance (D.J. Teece et al. 1994). Contrairement aux courants contractuels de la gouvernance, dans le courant cognitif, le problème n’est pas celui de l’alignement des intérêts des dirigeants et des apporteurs de ressources mais celui de la coordination qualitative, de l’alignement des schémas cognitifs et des modèles d’anticipation entre les différentes parties prenantes (G. Charreaux et P. Wirtz, 2006).

7 La théorie des parties prenantes (R.E. Freeman et D.L. Reed, 1983 ; R.E. Freeman, 1984) insiste sur la contribution de toutes les parties prenantes à la création de valeur. Pour ce courant de recherche, tous les acteurs de la gouvernance d’une entreprise doivent être traités de manière égalitaire (J.E. Post et al. 2002). Ainsi, le processus de normalisation issu des IFRS, analysé sous l’angle des parties prenantes, positionne l’expert-comptable comme un acteur-clé de la prise en compte des parties prenantes.

2.1. Les hypothèses de la recherche

9 Le degré d’acculturation des ECS aux IFRS peut être appréhendé à partir de leur niveau d’études, leur expérience professionnelle, leur recherche personnelle en matière d’IFRS à partir du processus de préparation du mémoire final d’expertise-comptable et leur interaction avec le monde professionnel. Les travaux académiques portant sur les déterminants de l’adoption par un pays des normes IFRS montrent que le niveau d’éducation constitue un facteur déterminant du choix de ces normes car elles nécessitent un degré de compréhension élevé tant par les utilisateurs que par les préparateurs (S. Damak-Ayadi, R. Ben Salem, 2012). De façon plus précise, la prise en compte des attentes informationnelles des parties prenantes à travers l’apprentissage des IFRS s’inscrit dans un long processus d’imprégnation de la part des

10 ECS. Si l’on se réfère aux travaux de D. Cormier et M. Magnan (2008) mais aussi de R. Verecchia (1990) le processus de prise en compte des attentes informationnelles des parties prenantes nécessite la compréhension des conséquences à court et long termes pour l’ensemble des partenaires. La traduction des informations partenariales à partir des IFRS est un processus complexe, long, nécessitant un apprentissage tant théorique que pratique. La première hypothèse de notre travail est la suivante :

11 Hypothèse 1 (H1) : Plus l’ECS a reçu de formation sur les normes IFRS, plus il prend en compte les attentes informationnelles des parties prenantes.

12 La deuxième hypothèse s’intéresse au degré de sensibilisation à l’importance des IFRS. Le parcours des ECS est éminemment contextuel. Il dépend certes du lieu de stage mais aussi de l’ECS lui-même, prédisposé à mesurer l’importance des IFRS. Le fait de se trouver sensibilisé à l’importance renvoie aux recherches de G. Gélard (2008, 2009) et G. Gélard et B. Pigé (2011). Pour ces auteurs, le fait d’être sensibilisé à l’importance des IFRS entraîne un questionnement tourné vers les parties prenantes, leur information et l’équilibre entre les parties prenantes directes et indirectes selon la terminologie de M.B. Clarkson (1995). La sensibilisation autorise une recherche de consonance cognitive. La théorie de l’équilibre cognitif postule l’existence d’un besoin de cohérence cognitive interne au sujet, construit par ce dernier, à partir de l’attribution de sens et de valeurs aux différents éléments constitutifs d’un système cognitif qui forme des univers de croyances (S. Moscovici, 1972 ; J.-C. Deschamps et A. Clemence, 1990). Ce développement ne résulte pas d’une simple accumulation de savoirs mais d’intégration cognitive d’éléments nouveaux qui entrent en relation avec des éléments déjà présents (les normes IFRS). Le fait d’être sensibilisé aux IFRS place l’ECS dans une recherche de cohérence avec les parties prenantes lors de l’établissement, de la communication et de la diffusion des comptes. Par ailleurs, la connaissance théorique se nourrit de pratique. La seconde hypothèse renvoie aux travaux de P.-Y. Gomez (2003) et de Y. Biondi et al. (2007). En effet, la prise en compte exhaustive des parties prenantes nécessite une intégration par la pratique, le traitement concret de l’information issue des IFRS. Pour ces auteurs, la pratique quotidienne, récurrente, a une influence importante sur la dimension cognitive des acteurs. L’ECS, intégrerait ainsi les attentes des différentes parties prenantes en étant confronté à l’audit de comptes consolidés IFRS [3]. En conséquence, il est possible de poser l’hypothèse suivante :

13 Hypothèse 2 (H2) : Plus le degré de sensibilisation et de pratique des IFRS est fort, plus l’ECS prend en compte les attentes informationnelles des parties prenantes.

14 La dernière hypothèse s’exprime à travers les travaux de C.W. Hill et T.M. Jones (1992). L’ECS ne peut intégrer les divergences entre toutes les parties prenantes que s’il est confronté à une multiplicité de situations, où lui-même se retrouve dans une position de partie prenante, fournisseur de l’information comptable mais également conseiller du dirigeant confronté aux actionnaires. Ainsi, il est possible de formuler l’hypothèse suivante :

15 Hypothèse 3 (H3) : Plus le cabinet propose des activités variées intégrant les IFRS (conseil, audit), plus l’ECS prend en compte les attentes informationnelles des parties prenantes.

2.2. Les données et la méthodologie

16 Les données ont été collectées grâce à un questionnaire sur la période allant de novembre à décembre 2011. Le questionnaire a été administré directement aux ECS. 147 ont été distribués en face-à-face et au final 127 ont été retenus. Chaque participant a mis en moyenne 10 minutes pour répondre au questionnaire. 20 questionnaires ont été exclus de notre analyse du fait de réponses incomplètes.

17 Le questionnaire comprend une partie descriptive où l’ECS indique sa situation actuelle, son lieu de stage, la taille et les types d’activités du cabinet ainsi que son degré d’appropriation des normes IFRS.

18 La seconde partie est constituée d’un ensemble de 12 items fermés sur une échelle de likert en 5 points. Chaque item permet de mesurer le degré d’adhésion de l’ECS à des affirmations portant sur les IFRS, l’information financière, les investisseurs, le cadre conceptuel et les parties prenantes.

2.3. Résultats et discussion

19 Afin de tester l’hypothèse 1, le test t de Student a été mobilisé pour comparer les réponses des ECS en ce qui concerne leur ancienneté dans le stage et la prise en compte des attentes des parties prenantes dans le cadre des IFRS. Les résultats sur l’échantillon de 127 ECS montrent que l’année d’ancienneté entraîne un comportement différent quant à l’appréhension des attentes des parties prenantes.

20 On observe une relation positive entre l’année de stage et la prise en compte de ces attentes. Les ECS ayant effectué une seule année de stage et ayant suivi un seul séminaire sur les IFRS ont une adhésion faible à la prise en compte des parties prenantes : 2,75 sur une note maximum de 5. Par contre les ECS ayant effectué 3 années de stage et reçu plusieurs formations sur les IFRS (dans le cadre et en dehors de leur parcours de formation au sein des institutions ordinales) ont une adhésion plus forte : 3,6 sur une note maximum de 5. L’hypothèse 1 est confirmée : Plus l’ECS a reçu de formation sur les IFRS et plus il prend en compte les attentes informationnelles des parties prenantes.

21 Ce résultat s’inscrit bien dans un processus long, ancré dans la confrontation entre les cadres théoriques et les pratiques contextuelles.

22 Concernant l’hypothèse 2 relative à la sensibilisation et à la pratique des IFRS, l’application obligatoire en Europe des IFRS [4] rend nécessaire la mise à jour régulière des connaissances des ECS. Certains auteurs (C. Ramirez, 2003, 2009 ; P.J. Arnold, 2005) soulignent le fait que les pouvoirs réglementaires échappent de plus en plus aux instances nationales et qu’ils sont exercés par des instances supranationales, notamment la Commission européenne. Cette mise à jour régulière des connaissances concerne également le droit comptable français. En effet, le choix effectué en France d’une convergence progressive du PCG 1999 vers les IFRS rend nécessaire une bonne maîtrise des évolutions du droit comptable français et une sensibilisation des ECS au référentiel comptable international.

23 Le degré de sensibilisation des ECS a été envisagé de deux manières différentes, d’une part en fonction du degré déclaré d’implication personnelle dans l’évolution de la normalisation comptable internationale et d’autre part en fonction du choix du sujet de mémoire d’expertise comptable (relatif ou non aux IFRS). Si l’on se centre sur le choix du mémoire, les deux groupes d’ECS se distinguent clairement quant à la prise en compte des parties prenantes. En effet, le test de Student montre que les ECS qui se destinent à un mémoire traitant des IFRS prennent davantage en compte l’ensemble des parties prenantes que le second groupe d’ECS. Le degré d’implication dans la normalisation internationale a également une influence sur la prise en compte des parties prenantes par les ECS. Au regard de nos résultats, il apparaît que plus les ECS ont réalisé un apprentissage important de la normalisation comptable internationale, plus leur prise de recul sur le modèle de gouvernance actuel de l’IASB est forte. Les ECS perçoivent les limites d’un modèle de gouvernance exclusivement centré sur les attentes des investisseurs. Les évènements actuels liés à la crise économique et financière leur montre le rôle déterminant joué par d’autres Stockholders, par exemple les Etats ou les salariés. L’hypothèse 2 est donc validée. L’hypothèse 3 porte sur l’influence de la diversité des activités du cabinet sur la prise en compte des attentes informationnelles des parties prenantes. L’échantillon a été partagé en deux catégories, les cabinets focalisés sur l’expertise comptable (50 % et plus du chiffre d’affaires) et les autres cabinets. Le khi-deux calculé est inférieur au khi-deux lu à un intervalle de confiance de 10 %. Lorsque l’on procède à une segmentation des cabinets en fonction de leur chiffre d’affaires généré par l’activité d’expertise comptable (seuil de 50 % et au-delà), on constate que ce critère n’a pas d’impact sur le degré de prise en compte des parties prenantes par les ECS. Le degré d’intégration des parties prenantes dans les fondements du référentiel IFRS est donc indépendant de la structure des activités du cabinet. Par contre, lorsque la recherche établit une dichotomie des cabinets à un seuil de 80 % d’activités d’expertise comptable, les résultats sont totalement différents. Le test du khi-deux montre que l’hypothèse nulle ne peut être retenue. Le degré d’intégration des parties prenantes dans les fondements du référentiel IFRS est dépendant de la structure des activités du cabinet d’accueil des ECS. On peut avancer l’hypothèse qu’un cabinet proposant des activités exclusivement tournées vers l’expertise comptable, oriente l’ECS vers une vision purement actionnariale. Cela peut s’expliquer par le fait que l’essentiel des clients de ce type de cabinet d’expertise comptable sont des TPE/PME dans lesquelles le dirigeant est également actionnaire, voire propriétaire de la quasi-totalité du capital social. Dans ce cadre, le rôle de l’expert comptable, en dehors de la mission d’établissement des comptes annuels, consiste à conseiller au mieux son client (optimisation fiscale lors d’une création d’entreprise ou de la transmission du patrimoine par exemple). Inversement, un cabinet dont l’activité de conseil et d’audit est significative, est davantage sensibilisé aux préoccupations d’autres parties prenantes. Ce résultat peut s’expliquer par l’élargissement des diligences de l’auditeur légal. On constate en effet que les lois NRE [5] et LSF [6] ont étendu les vérifications légales du Commissaire aux comptes. Cette dernière loi a par exemple introduit les normes Diligences Directement Liées à la mission (normes DDL) qui permettent de satisfaire les besoins de sécurité (audit, examen limité, attestation…) de toutes les parties prenantes (les actionnaires, les salariés, les partenaires financiers, les dirigeants, l’administration fiscale, les organismes sociaux) en dehors d’un contexte légal ou réglementaire ; les normes d’exercice professionnel DDL offrant un cadre juridique aux interventions conventionnelles du commissaire aux comptes. De même, depuis la loi NRE du 15 mai 2001, les sociétés cotées françaises ont l’obligation de mentionner dans leur rapport de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Plus les ECS ont des pratiques variées au-delà de l’établissement des comptes (tenue et révision), plus ils intègrent la notion de performance globale dans le cadre d’un modèle de gouvernance élargi. Inversement, les ECS focalisés sur les missions comptables traditionnelles, envisagent le référentiel IFRS à partir d’un modèle de gouvernance actionnariale. Nous avons schématisé ce résultat dans la figure 1 ci-dessous.

Figure 1

Processus d’apprentissage de la normalisation comptable internationale et perception d’un modèle de gouvernance

Processus d’apprentissage de la normalisation comptable internationale et perception d’un modèle de gouvernance