Revue des entreprises en difficulté

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Numéro de revue

Varia

Revue des entreprises en difficulté
2024/2 N° 6


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Varia. Anthemis. « Revue des entreprises en difficulté », 2024/2 N° 6, p.60. URL : https://droit.cairn.info/revue-des-entreprises-en-difficulte-2024-2?lang=fr.
Varia. Revue des entreprises en difficulté, 6, 2, 2024, droit.cairn.info/revue-des-entreprises-en-difficulte-2024-2?lang=fr.
Varia. (2024). Revue des entreprises en difficulté, 6, (2). https://droit.cairn.info/revue-des-entreprises-en-difficulte-2024-2?lang=fr.
Sommaire
Illustrations

Sommaire

Doctrine

Sûretés et garanties

Article de revue

La loi du 19 décembre 2023 « portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire » : Une cure de jouvence pour le régime des ventes purgeantes

PRJ et transmission d’une entreprise en continuité

Article de revue

Une révolution dans les PRJ accords collectifs : l’abattement des dettes devient taxable. Perspectives de solutions ?

Jurisprudence commentée

Sûretés et garanties

Article de revue

Tribunal civil du Hainaut, division de Tournai, 15 juin 2022

Article de revue

Note d’observations

À défaut d’être une entreprise, un administrateur est-il nécessairement un consommateur ?

Jurisprudence non commentée

Faillite

Article de revue

Cour de justice de l’Union européenne (2e ch.), 8 mai 2024

Article de revue

Cour de cassation (2e ch), 28 juin 2023

Article de revue

Bruxelles (9e ch. civ.), 23 février 2024

Article de revue

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi (7e ch.), 19 avril 2024

Sûretés et garanties

Article de revue

Cour constitutionnelle, 11 avril 2024

PRJ et transmission d’une entreprise en continuité

Article de revue

Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon, 6 mai 2024

Responsabilité des dirigeants

Article de revue

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Mons (3e ch.), 14 février 2024

Procédure de réorganisation judiciaire

Article de revue

Tribunal de l’entreprise de Liège, division de Namur, 23 janvier 2024

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