Les politiques pénales en matière de violences conjugales connaissent une transformation importante depuis la tenue en 2019 du Grenelle des violences conjugales. À l’époque, le Grenelle s’était ouvert sur une controverse déjà documentée par la littérature féministe, et ce, depuis les années 1980, selon laquelle l’inertie d’une culture policière peu sensibilisée aux violences faites aux femmes fonctionnerait comme un frein à la dénonciation des violences par les victimes. Le sujet des conditions d’accueil et de prise en charge des victimes par les services de police et de gendarmerie vient ainsi notamment questionner des pratiques consistant à exiger des victimes qu’elles fournissent des certificats médicaux initiaux pour appuyer leurs allégations.
Si les poursuites pénales ne sont pas subordonnées aux plaintes des victimes, l’absence de plainte constitue néanmoins une contrainte majeure pour l’action pénale. C’est également le cas lorsque les victimes retirent leur plainte avant que les éléments indispensables à la qualification des faits n’aient été collectés. En l’absence de témoin – comme c’est souvent le cas en cette matière –, les certificats médicaux-légaux jouent ce rôle d’« opérateurs de factualité » : ils sont un repère pour l’objectivation des déclarations des protagonistes et conservent les traces des violences subies en dépit de leur caractère éphémère.
La résolution du hiatus entre les impératifs de la procédure judiciaire et le comportement de retrait des victimes se traduit par des initiatives diverses, parmi lesquelles des examens médico-légaux effectués en dehors du cadre des réquisitions judiciaires…