1 Depuis la fin du second conflit mondial, la défense du territoire européen est assurée par le Traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949. Par plusieurs initiatives, les États européens ont tenté de donner corps à une défense européenne spécifique au sein de cette Alliance. Le Traité de Bruxelles, le 17 mars 1948, créait une alliance des États européens qui s’engageaient à se porter assistance en cas de reprise des conflits. Le projet de traité instituant une Communauté européenne de défense et prévoyant la création d’une armée européenne sous commandement américain, signé le 27 mai 1952, fut rejeté par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954. Les Accords de Bonn (26 mai 1952) puis les Accords de Paris, le 23 octobre 1954, créaient l’Union de l’Europe occidentale et réintégraient la République fédérale allemande dans la défense collective du continent.

2 Depuis cette date, les États-membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à instaurer entre eux une organisation particulière destinée à assurer par eux-mêmes et dans le cadre de leurs alliances, la défense du continent européen. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord a rempli cette tâche sous la direction des États-Unis d’Amérique. Alors que ceux-ci souhaitent que les Européens prennent davantage en charge le poids de leur défense et doivent faire face à d’autres évolutions mondiales, toutes les tentatives européennes ont échoué. Le Traité de Lisbonne en 2009 consacre l’essentiel de son contenu à la défense et la politique étrangère. Ses dispositions et les engagements pris par les États-membres n’ont été ni mis en application ni tenus. Seule la création d’institutions et de procédures nouvelles en ont vraiment découlé.

3 L’Otan a certes grandement contribué à l’interopérabilité entre les outils de défense nationaux, mais elle n’a pas permis aux États européens de dépasser la querelle entre l’appartenance à l’Alliance et la qualité de membre de l’Union européenne. Or, la multiplication d’actes terroristes sur le territoire européen, la présence plus prégnante de conflits à ses frontières proches, le réarmement mondial et le comportement de grands États-continents, adeptes du rapport de forces et du fait accompli, exigent des Européens qu’ils produisent un réel effort de défense, sur le plan national comme au niveau collectif.

4 Un traité de défense entre la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne serait susceptible de réassurer la défense de l’Europe, en dépassant ces oppositions, sans mettre en cause les progrès déjà accomplis et ceux qui pourraient l’être, en garantissant que ces efforts seront conduits dans la durée, en réaffirmant la solidarité des États européens qui acceptent de s’engager pour assurer la stabilité d’un continent sûr et pacifique, en ne faisant obstacle à aucune autre avancée, notamment au sein de l’Union européenne.

S’adapter aux nouvelles réalités

5 Le vote britannique du 23 juin 2016 se prononçant pour quitter l’Union européenne est un affaiblissement stratégique pour l’Europe. Un « Brexit » peut inciter des puissances tierces sur la scène internationale à se méprendre sur la solidarité européenne ou à tenter d’affaiblir la fragile unité des Européens. Le Royaume-Uni et la France sont les seules puissances nucléaires européennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils contribuent également à la crédibilité et à la défense de l’Europe. La Grande-Bretagne est liée à la France par deux accords de défense, signés à Lancaster House le 2 novembre 2010. La coopération entre les deux pays constitue un exemple qu’il est nécessaire de préserver et de renforcer.

6 Des menaces, des risques et nombre d’incertitudes d’une nouvelle nature pèsent sur l’Europe. Les États-membres, du fait de leur histoire, de leurs contraintes, de leurs traditions, ou d’un vrai relâchement, n’ont pas su les anticiper. Si l’Union européenne a grandement contribué à la stabilité du continent et constitue un succès à cet égard, seule une défense forte et en ordre de marche peut sauvegarder sûrement et durablement ses acquis. L’Europe doit montrer sa détermination à défendre ses valeurs et ses intérêts. Elle doit réapprendre l’usage de la force, ne serait-ce que pour ne pas avoir à s’en servir, ce qui est le vœu de tous.

7 Déjà nombre d’États-membres ont annoncé un nouvel effort budgétaire en faveur de leurs outils de défense. Il est en effet urgent de compenser des années de désarmement qui font peser sur l’Europe un risque de chantage du fait de son impuissance. Par ailleurs, les intérêts européens se sont géographiquement élargis à l’ensemble de la planète. La fermeture d’un seul des quatre grands détroits mondiaux (Bab el-Mandeb, Malacca, Pas-de-Calais, Gibraltar) utilisés pour la navigation commerciale aurait pour son économie un coût élevé, puisque 90 % du commerce européen passe par la mer. Riveraine du monde, l’Europe doit abandonner sa rhétorique purement pacifique pour tendre à un Smart Power véritable.

La méthode des Pères de l’Europe

8 Pour cela, la méthode communautaire n’est pas la seule efficace dans le contexte présent. Les Pères fondateurs de l’Europe nous ont montré la voie en instaurant des mécanismes de partage des intérêts qui conduisent les acteurs à coopérer de plus en plus étroitement. Il n’y aura pas d’armée européenne dans un terme proche et le réclamer est fort peu productif. En revanche, pour la défense comme pour d’autres questions mettant en jeu les souverainetés nationales, la méthode intergouvernementale peut un jour déboucher sur une communautarisation.

9 C’est vraisemblablement une erreur du Traité de Lisbonne, d’avoir voulu, dans un traité communautaire, organiser une coopération intergouvernementale. Aucune coopération structurée permanente n’a vu le jour, les engagements capacitaires pris par les États-membres n’ont pas été tenus, les crises internationales ont divisé les Européens, dont la solidarité a été mise à l’épreuve, la querelle Otan-UE n’a jamais pu être surmontée. Dans le domaine sécuritaire, l’Union avance divisée et impuissante. Tant qu’elle ne disposera pas d’une chaîne de commandement issue du suffrage direct, organisant la responsabilité politique et fondant son autorité, la lutte incessante entre intégration et coopération stérilisera les initiatives dans le domaine régalien si particulier de la défense.

10 Sur le plan opérationnel, malgré la multiplication des missions civiles et militaires, tous les conflits récents (Libye, Mali, Syrie) ont vu l’engagement de certains États-membres en dehors du cadre de l’Union. L’Union n’a pas été capable de confier à un État une mission pour le compte de ses partenaires et ainsi de mettre en application l’article 44.1 du Traité de Lisbonne. La démarche de ce traité n’a pas produit les effets attendus que ce soit pour les opérations militaires de l’Union, le renforcement de ses capacités militaires ou ses modes d’action et d’intervention.

11 Dans ce contexte, l’initiative prise par les ministres de la Défense d’Allemagne et de France le 11 septembre 2016 doit être saluée. Elle vise à donner une application concrète au Traité de Lisbonne en suggérant le lancement d’une coopération structurée permanente, la fixation d’objectifs capacitaires et en réclamant des avancées pour le financement des investissements de défense. Un traité tripartite entre les trois plus importants pays de l’actuelle Union européenne n’affaiblirait en rien la portée de ces propositions, mais pourrait la renforcer en évitant d’éventuels effets négatifs d’un « Brexit ».

12 Il y a, en effet, une utilité réelle à réaffirmer notre engagement commun avec les Britanniques, à prendre en compte les efforts de l’Allemagne qui contribue déjà à huit missions civiles ou militaires de l’Union et produit un réel effort budgétaire (+7 % du budget défense en 2017), à montrer l’exemple d’un fort engagement, solidaire avec nos partenaires, capables d’intervenir sur le terrain, sur mer et dans les airs, partout où nos intérêts communs sont en cause. Cet exemple pourrait conduire d’autres États-membres à y adhérer, comme ce fut le cas pour tous les traités précédents en la matière.

13 La France, à cet égard, a démontré ses capacités d’intervention et d’engagement. Elle ne peut pas supporter, seule, cet effort considérable. S’apprêtant à traverser une période électorale qui intervient dans un contexte économique difficile, elle doit aussi « sécuriser » ses propres engagements.

14 Le traité proposé, dont le texte figure ci-dessous constituerait un message fort au monde et spécialement à nos voisins et partenaires. Il s’adresserait aussi à nos concitoyens, inquiets de la montée de l’insécurité et de l’absence d’une réponse commune. Il pourrait entraîner d’autres partenaires européens à se joindre à cette initiative.

15 Par sa simplicité, sa clarté et sa surprise, intervenant à un moment particulièrement crucial pour l’avenir de l’Europe, il peut permettre une réassurance sécuritaire, un rebond de la coopération de défense et un symbole significatif de la nécessaire solidarité européenne. Il peut contribuer à débloquer la construction d’une défense européenne, aujourd’hui enlisée dans des postures et des procédures figées.