- - Introduction
Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherine Teitgen-Colly, RSC 2019. 27
2I - Les questions légistiques
- - Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? Sébastien Saunier, RSC 2019. 31
- - Faut-il un code de procédure administrative répressive ? par Pascale Idoux, RSC 2019. 41
3II - Les politiques répressives
- - L’Administration et le juge pénal – Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal
- – Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? Stéphane Detraz, RSC 2019. 47
- - La communication des administrations sur leur politique répressive : prendre modèle sur le droit pénal Céline Chassang, RSC 2019. 55
- - Comment théoriser l’action répressive des services d’inspection ? Origines et critiques de la notion de responsive regulation Laure Bonnaud, RSC 2019. 65
4III - Les problèmes institutionnels
- - L'indépendance de l'autorité titulaire du pouvoir de sanction, par J. Bétaille, p. 289 ;
- - La place des tiers dans la répression administrative, par A. Rouyère, p. 301 ;
5IV - Les mutations contemporaines de la répression
- - La répression civile, par J. Prorok, p. 313 ;
- - La « compliance », une privatisation de la régulation ?, par E. Breen, p. 327 ;
- - L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ?, par J. Chacornac, p. 333.
