Fabienne Bock, Un parlementarisme de guerre 1914-1919, Paris, Belin, 2002, 351 p.,

1 Le fonctionnement des institutions républicaines pendant la Grande Guerre avait été étudié il y a déjà longtemps par Pierre Renouvin et, plus récemment, Georges Bonnefous, mais les dernières générations d’historiens ont négligé ce sujet, lui préférant l’histoire sociale et culturelle. On ne peut donc que se réjouir de le voir repris, d’un œil neuf, à partir de sources de première main, notamment les procès-verbaux des commissions parlementaires, dans un ouvrage de taille raisonnable et qui se lit bien.

2 Le gouvernement de guerre pose deux grandes questions : le partage des compétences entre pouvoirs civil et militaire, et entre pouvoirs exécutif et législatif. C’est à la seconde que s’attache Fabienne Bock. On ne lui reprochera donc pas de ne pas avoir étudié la première : son propos n’était pas d’analyser la militarisation initiale des pouvoirs et leur reconquête par les autorités civiles. En revanche, en analysant le fonctionnement du régime parlementaire, elle éclaire bien comment députés et sénateurs ont aidé le gouvernement à s’imposer au commandement et à établir un nouvel équilibre des pouvoirs.

3 L’histoire commence par un effacement des Chambres après la session extraordinaire, du 4 août 1914. Le départ du gouvernement et son maintien à Bordeaux après la victoire de la Marne auraient dû être approuvés par le Parlement, de même que l’établissement de la censure. Mais le gouvernement tient à laisser les coudées franches à l’état-major, et il attend la fin de décembre pour réunir de nouveau députés et sénateurs. Il y est contraint à la fois par la pression des parlementaires mécontents d’être tenus à l’écart, et par les nécessités budgétaires : impossible de disposer légalement de crédits pour l’année qui vient sans un vote des Chambres dont c’est la prérogative. Les députés adoptent à l’unanimité les crédits demandés, mais, dans l’incertitude des circonstances, il s’agit seulement de six-douzièmes provisoires. Le gouvernement doit donc revenir devant le Parlement au terme de la session ordinaire de 1915, en juin, et il n’obtient que trois-douzièmes supplémentaires : il comprend l’avertissement et renonce désormais à ajourner les Chambres qui siégeront pendant toute la durée du conflit comme elles l’entendront.

4 Pendant toute la guerre, les chambres continuent à tenir des séances publiques, huit à dix fois par mois pour les députés en 1915, six pour le Sénat. La vie parlementaire continue donc, et elle s’intensifie même les années suivantes, avec ses interpellations et ses crises ministérielles. On vote des lois – 248 en 1915-1916 – et d’abord les lois de Finances, de façon très consensuelle et à de larges majorités. Certaines de ces lois, celles par exemple qui suppriment les Conseils de guerre spéciaux ou organisent la défense des accusés devant les Conseils de guerre, ou encore les lois Dalbiez et Mourier sur les effectifs de l’armée, ont pourtant un rapport direct avec les événements militaires. Mais on ne pouvait évidemment discuter en séance publique de la guerre. Le contrôle parlementaire devait donc trouver d’autres voies.

5 Les lois constitutionnelles prévoyaient la possibilité pour les Chambres de se réunir en comité secret. Cette mesure est finalement mise en œuvre au milieu de 1916 malgré les réticences du gouvernement; plusieurs comités secrets se tiennent jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Clemenceau qui y est hostile. Mais, plus que par ces séances exceptionnelles, c’est par le travail de ses grandes commissions que le Parlement exerce son contrôle. Là réside l’apport le plus neuf et le plus riche de Fabienne Bock. La commission sénatoriale de l’Armée, qui se réunit 113 fois en 1915, joue un rôle décisif dans l’intensification des fabrications de guerre, voyant plus grand – et plus juste – que l’état-major. Les députés imposent au gouvernement, en décembre 1915, la création d’une commission des Marchés, qui s’attache à contrôler les conditions financières des contrats de tous ordres passés par l’État : achat d’armes et de munitions aussi bien que de blé. L’auteur analyse également le travail des autres commissions, dont l’importance donne à leurs présidents un poids considérable. Seule la commission des Affaires étrangères est relativement effacée. Sous Clemenceau, le pouvoir des commissions s’affaiblit car le président du Conseil dispose d’une majorité robuste qu’il entretient en assistant souvent aux séances de la Chambre ou du Sénat, malgré ses obligations. Les commissions cessent donc d’être le lieu discret où s’exercait l’influence des parlementaires sur la conduite de la guerre.

6 Les commissions, cependant, ne pouvaient travailler sans informations et, si elles voulaient en contrôler l’action, elles ne pouvaient se contenter de celles que leur fournissaient les services. Le centre de cette histoire est donc la conquète, par les parlementaires, d’un droit d’enquête sur ce qui se passe aux armées.

7 Rigoureusement refusée par Joffre et par Millerand, cette liberté d’enquêter s’élargit progressivement et s’affirme, constituant l’un des éléments essentiels de la reprise en mains par le pouvoir civil du contrôle des armées. F. Bock analyse les étapes et les circonstances de cet élargissement du contrôle. Chemin faisant, elle fait apparaître les préjugés et l’antiparlementarisme des officiers qui exercent de véritables brimades sur les députés mobilisés, ou entravent les visites des parlementaires qu’ils n’aiment pas, alors qu’un Clemenceau voit ce qu’il veut sans avoir besoin d’autorisation officielle.

8 Un dernier sujet a intéressé l’auteure : le statut personnel des parlementaires – des députés surtout, vu l’âge des sénateurs – face aux obligations militaires. Les lois organisant la conscription n’ont pas réglé cette question, qui met en jeu deux normes républicaines fondamentales et incompatibles. D’une part, l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt du sang exige que les députés suivent le sort commun sans bénéficier d’aucune mesure spéciale. D’autre part, l’élu du suffrage universel est le représentant de la nation et la supériorité du pouvoir civil sur l’armée voudrait qu’il reste au Parlement, où il est irremplaçable. En fait, la question n’a jamais été tranchée ni pendant la guerre, ni par la suite, et l’on s’est contenté d’un compromis pragmatique : les députés ont été mobilisés, et ils ont été mis en congé pour siéger, souvent de façon définitive. Mais quelques-uns ont choisi d’aller et venir entre la Chambre et l’armée, au grand dam de leurs supérieurs.

9 Au total, on voit la richesse et les limites de l’ouvrage. Ce n’est sans doute pas l’« événement historiographique » qu’annonce J.-J. Becker dans sa préface, mais c’est assurément un bon livre qui tient les promesses de son titre et rappelle à point nommé l’importance de l’histoire politique pour qui veut comprendre comment et pourquoi la France a tenu.