Nous voudrions remercier deux rapporteurs anonymes pour leurs commentaires
sur la version préalable de ce travail. Nous restons bien évidement seuls responsables des
erreurs et omissions.
Le lecteur pourra également se référer à Cornelli et Schankermann [1999] pour les
questions de longeur et de largeur. Pour des considérations plus générales sur la politique
des brevets, voir également Encaoua, Guellec et Martinez [2006].
Par exemple, Audretsch et al. [2005] mettent en avant des considérations géographiques en insistant sur la proximité entre laboratoires privés et Université tandis que Cohen
et al. [2005] insistent sur les publications scientifiques et toute forme de ressources en libre
accès.
Par exemple Acs et al. [1994] insistent sur les avantages comparatifs des start-ups,
tandis que Link et Rees [1990] considèrent que les grosses entreprises qui disposent d’un
département de R& D bénéficient d’avantage des transferts de technologie.
En effet, en négligeant la question de la maturation d’une idée, nous éludons aussi le
débat visant à évaluer les contributions relatives des secteurs public et privé au processus de
développement d’une innovation (voir par exemple Aghion et al. [2008].
Mais le lecteur remarquera que l’ensemble des arguments exposés dans ce papier
restent valides pour tout ? ? [0, 1/2]. Par contre lorsque ? > 1/2, le Hamiltonien obtenu après
introduction du contrôle optimal n’est plus concave par rapport à la variable S d’état. Cela
remettrait donc en cause les conditions suffisantes d’optimalité.
Une condition suffisante consiste par exemple à supposer que . Nous aurions
également pu directement fixer S (0) = 0. Mais cela nous aurait obligé d’activer la contrainte
de non-négativité de S (t) en t = 0 et donc de modéliser explicitement la sortie d’une phase
de contact d’un problème de contrôle avec contrainte pure d’état.
De ce point de vue, cette agence pourrait être assimilée à un cartel de laboratoires. Il
s’agit plutôt ici d’introduire une instance de coordination permettant d’internaliser les externalités. Pour appliquer une démarche visant à optimiser le Bien-être, il faudrait introduire
explicitement un indice de satisfaction des consommateurs.
Cela est particulièrement possible dans notre cas car le Hamiltonien n’est pas strictement concave en (x, S). Nous aurions pu restaurer la stricte concavité en optant pour une
fonction f (x, S) = (xS)?/2 avec ? < 1 sans fondamentalement changer les résultats mais au
prix d’une technicité accrue.
Nous proposons dans ce travail de considérer le stock de connaissances exploitables par des laboratoires privés à des fins de dépôts de brevets comme un bien commun dont l’évolution au cours du temps dépend à la fois du nombre de brevets déposés et d’un co-produit des activités de recherche de l’Université. Nous montrons tout d’abord que la compétition entre les laboratoires supposés stratégiques génère, à court terme, une sur-appropriation du stock de connaissances dont l’effet, à long terme, est de réduire les possibilités de dépôts de brevets. Nous montrons ensuite que la taxation des dépôts de brevets constitue un outil efficace de régulation du processus de privatisation des connaissances.
Science et technologie
brevet
ressource en bien commun
Mots-clés éditeurs :
brevet, ressource en bien commun, Science et technologie
English
Should we regulate the appropriation of knowledge ?
In this work, we propose to look at the stock of knowledge that can be patented by private labs. We consider this stock as a common. It changes over time according to the number of patents and to a by-product of the University research activity. We first show that the competition between strategic labs generate, in the short run, an over-extraction of the stock of knowledge. This reduces, in the long run, the patent activity. We finally show that the taxation of patents is an efficient tool in order to regulate the knowledge privatization process.
Science and Technology
Patent
Common Resource
Mots-clés éditeurs :
Common Resource, Patent, Science and Technology