2.1 – Le double effet des MNT

9L’équivalent ad valorem (EAV) d’une MNT est l’augmentation proportionnelle du prix intérieur des biens auxquels elle est appliquée, par rapport à un contrefactuel où elle n’est pas appliquée. Il est souvent interprété comme une mesure de la distorsion imposée par la MNT à l’économie nationale. Alors que cela serait exact dans une économie caractérisée par une concurrence pure et parfaite et l’absence d’externalités ou de biens publics, cela n’est pas vrai dans des contextes plus généraux – et réalistes.

10Alors que le terme « mesures non tarifaires » suggère un simple parallèle avec les tarifs, les MNT prennent de nombreuses formes et remplissent en réalité un large éventail d’objectifs, commerciaux et non commerciaux. Afin de dissocier ces différentes formes et objectifs et la façon dont ils s’imbriquent les uns dans les autres, au niveau le plus général, deux types différents sont généralement distingués. Le premier type de mesures, dites « non techniques », comprend les restrictions quantitatives (RQ), les mesures de prix, la logistique forcée ou les canaux de distribution, etc. Le second type de mesures, dites « techniques », comprend essentiellement des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des mesures techniques appelées obstacles techniques au commerce (OTC).

11Les mesures techniques sont généralement imposées pour remédier aux défaillances du marché telles que les asymétries de l’information ou les externalités négatives. Par exemple, la distribution de médicaments contrefaits a un impact négatif important sur la santé publique. Les exigences en matière d’inspection et de tests des médicaments importés sont des MNT et, selon leur importance, elles peuvent avoir des EAV élevés sur tous les médicaments, y compris les médicaments légaux. De même, les deux-roues à moteur à deux temps génèrent des fumées toxiques ayant des effets néfastes sur la santé dans les zones urbaines. Les restrictions à l’importation de ces produits sont des MNT ; elles peuvent être considérées, de facto, comme des restrictions commerciales lorsque les produits ne sont pas fabriqués localement. Toutefois, elles peuvent être justifiées comme corrigeant des externalités négatives, et le simple fait d’interpréter les EAV comme une mesure des distorsions serait gravement trompeur.

12Même si les externalités sont laissées de côté, interpréter l’EAV d’une mesure technique comme un pur coût commercial, une tradition qui remonte aux travaux d’Otsuki, Wilson et Sewadeh (2001), peut être trompeur. Premièrement, les MNT peuvent modifier les coûts fixes et peuvent donc avoir des effets différents sur les petites entreprises par rapport aux grandes. Par exemple, une réglementation non discriminatoire qui induit la sortie de petites entreprises, tant nationales qu’étrangères, modifiera la structure du marché. Le changement induit dans la structure du marché peut laisser les grandes entreprises non sortantes avec un pouvoir de marché plus important qu’auparavant, et cela peut s’appliquer aux entreprises étrangères comme aux entreprises nationales (Asprilla et al., 2016). Dans ce cas, une augmentation des valeurs unitaires des échanges peut aggraver les effets d’une concentration accrue du marché avec les coûts de mise en conformité des MNT. En outre, un autre axe de travail suggère que les MNT liées aux normes peuvent servir de « catalyseurs » de création de marché dans des situations d’asymétrie d’information (voir par exemple Henson et Jaffee, 2007 ; Maertens et Swinnen, 2007 ; Xiong et Beghin, 2014). Lorsque la qualité des fournisseurs est hétérogène et inconnue des acheteurs, la réglementation peut combler le déficit d’information et transmettre un signal indiquant que tous les producteurs se conforment à une certaine norme, ce qui encourage la demande [voir Thilmany et Barrett (1997) ou Bureau, Marette et Schiavina (1998)]. Une bonne réglementation peut faciliter les échanges. Dans ce cas, les MNT affectent à la fois la courbe d’offre des produits par le biais des différents coûts liés à la mise en conformité et la courbe de la demande par le biais de signaux ou d’effets « catalyseurs ».

13L’approche classique de la mesure de l’effet de restriction des échanges des MNT consiste à estimer les équivalents ad valorem (EAV) à partir de la corrélation partielle entre la présence des MNT au niveau du produit importé et la valeur des flux commerciaux. Voir, par exemple, Kee et al. (2009) ; Beghin et al. (2015) ; Bratt (2014) ; Cadot et Gourdon (2016).

14Dans un article pionnier, Kee et al. (2009) ont effectué l’estimation produit par produit au niveau du SH6 (5 000 régressions), en agrégeant les importations de toutes les sources. Un des problèmes de cette approche est qu’elle ne permet pas d’extraire les EAV spécifiques à chaque pays. Les auteurs remédient à ce problème en faisant interagir des variables muettes pour la présence des MNT avec des caractéristiques par pays telles que le PIB par habitant ou les dotations. Les coefficients peuvent ensuite être utilisés pour obtenir les EAV prévus à un certain niveau de PIB par habitant ou de dotations. Mais il s’agit d’EAV prévus sur la base d’informations transnationales, et non d’estimations spécifiques à un pays. Un autre problème technique est que, dans les régressions entre pays, le nombre de degrés de liberté est faible et limite fortement le nombre de types de MNT pouvant être inclus comme variables explicatives. Enfin, l’utilisation de la valeur des échanges soulève un problème spécifique dans le cas où l’élasticité des importations est égale à l’unité, ce qui implique que les valeurs des importations ne changent jamais, quel que soit le caractère restrictif des MNT. Une variante récente de cet exercice classique (Kee et Nicita, 2017) améliore l’estimation en utilisant des données commerciales de type gravité (bilatérales) et des volumes commerciaux au lieu de valeurs.

15Cadot et Gourdon (2016) évitent le problème des valeurs d’importation en utilisant les valeurs unitaires des échanges (équivalentes aux prix) pour récupérer directement les EAV à partir des coefficients de l’estimation sans avoir besoin de l’élasticité de la demande d’importation. Ghodsi et al. (2016) poursuivent une stratégie similaire en estimant les régressions des EAV sur les volumes d’échanges plutôt que sur les valeurs et en faisant interagir les variables MNT avec les variables muettes des importateurs, ce qui permet de produire des EAV différenciés par importateur (la somme des coefficients en termes directs et en termes d’interaction).

16Les effets économiques des MNT diffèrent à bien des égards de ceux des tarifs douaniers. Les MNT affectent la structure du marché à travers des canaux qui ne sont pas équivalents à ceux des tarifs. Par exemple, les coûts de spécification peuvent être des coûts fixes, parce que de nouveaux investissements sont nécessaires pour se conformer aux exigences du marché de destination, ce qui pénalise davantage les PME que les grandes entreprises. Les grandes entreprises qui restent sur le marché peuvent alors avoir un pouvoir de marché plus important qu’auparavant, grâce à la sortie de concurrents plus petits (Asprilla et al., 2016). Plus récemment, Fugazza et al. (2018) ont montré que les petits exportateurs perdent lors de l’introduction de mesures non tarifaires sur leurs marchés de destination. Leur valeur à l’exportation diminue et la probabilité qu’ils quittent le secteur de l’exportation augmente, car ils sont confrontés à de nouveaux obstacles à l’accès au marché à l’étranger. L’inverse est vrai pour les grands exportateurs, qui bénéficient de ces barrières d’accès au marché plus strictes puisqu’elles nuisent davantage aux PME concurrentes.

17Comme les MNT sont liées à des objectifs de politique non commerciale, leurs avantages sont difficiles à quantifier, même si l’évaluation de l’impact réglementaire vise généralement à évaluer les coûts et les avantages des réglementations. Le défi consiste donc à utiliser ces évaluations des coûts commerciaux pour déterminer s’il existe d’autres moyens, moins restrictifs pour le commerce, d’atteindre les mêmes objectifs de politique publique. En outre, certaines réglementations peuvent être créatrices d’échanges en contribuant à surmonter les asymétries d’information qui, autrement, empêcheraient certains fournisseurs d’accéder aux marchés.

2.2 – Changements d’équilibre avec l’imposition d’une MNT

18Les estimations dans cette étude permettent de séparer les effets d’augmentation de la demande des coûts commerciaux, afin d’identifier les effets facilitant les échanges des réglementations (et des MNT concomitantes). La figure 1 ci-dessous illustre les résultats possibles de l’équilibre du marché en fonction des forces relatives des effets de déplacement de la demande et des coûts commerciaux des MNT. Elle montre comment une estimation séparée de l’effet des MNT sur les prix et les quantités permet, en principe, de dissocier complètement les coûts de mise en conformité des effets de signalisation. Alors que les estimations sur les valeurs unitaires prennent en compte le coût de mise en conformité, le déplacement proportionnel des volumes d’importation prend en compte l’effet de signalisation créé par l’imposition d’une mesure technique.

Figure 1

Coûts de mise en conformité des MNT par rapport aux effets de création de marché

Cas (a) : Faible effet créateur de marché

Cas (a) : Faible effet créateur de marché

Cas (b) : Fort effet créateur de marché

Cas (b) : Fort effet créateur de marché

Coûts de mise en conformité des MNT par rapport aux effets de création de marché

19Soit les effets de prix et de volume, où l’axe vertical mesure les prix CAF à l’importation et l’axe horizontal mesure les volumes d’importation. Dans les deux panels, p^w est le prix mondial en l’absence de la MNT du pays importateur. La différence entre les deux lignes horizontales est l’EAV de la MNT, qui reflète les différents types de coûts (adaptation, information et évaluation de la conformité), qui sont supposés être entièrement répercutés sur les importateurs. La différence entre les deux courbes de la demande reflète les effets de création de marché des MNT évoqués ci-dessus. Dans le panel (a), ils sont faibles, de sorte que l’équilibre du marché se déplace de A vers B et que les volumes d’importation diminuent ; dans le panel (b), ils sont forts, de sorte que l’équilibre du marché se déplace de A vers C et que les volumes d’importation augmentent malgré l’effet négatif sur la demande de l’EAV.

20Ainsi, la variation des prix peut être utilisée pour récupérer les EAV, tandis que la variation des volumes peut être utilisée pour évaluer, qualitativement, la force des effets créateurs de marché (bien qu’elle ne donne pas une estimation quantitative précise de ceux-ci). Lorsque l’EAV est positif et que les volumes d’importation augmentent, nous pouvons conclure que les effets de création de marché de la MNT l’emportent sur ses coûts commerciaux, et inversement lorsque les volumes d’importation diminuent. Lorsque l’EAV est nul (ou statistiquement non significatif) et que les volumes d’importation ne changent pas, nous pouvons conclure que la MNT est inefficace ; lorsque l’EAV est positif et que les volumes d’importation ne changent pas, l’interprétation correcte de l’effet de la MNT n’est pas qu’elle est inefficace, mais que ses coûts de mise en conformité sont simplement compensés par ses effets de création de marché. Ainsi, notre approche peut « dissocier » un certain nombre de configurations, contrairement aux approches précédentes.

21Notre approche tire parti de cette décomposition grâce à deux séries d’estimations distinctes, l’une utilisant les prix CAF à l’importation comme variable dépendante (déplacements le long de l’axe vertical dans la figure 1), et l’autre utilisant les volumes d’importation comme variable dépendante (déplacements le long de l’axe horizontal dans la figure 1). Il convient de noter que cette décomposition n’est correcte que dans l’hypothèse des petits pays (courbes d’offre horizontales) ; c’est une hypothèse raisonnable pour la majeure partie de notre échantillon de 86 pays, mais elle doit évidemment être prise avec prudence pour les États-Unis et l’UE, pour lesquels l’hypothèse des petits pays a peu de chances de se vérifier.

22Toutefois, les estimations des EAV ont des interprétations très différentes selon qu’il s’agit de mesures techniques ou non techniques. Pour les mesures techniques, nous pouvons supposer que les coûts de mise en conformité (adaptation, information et évaluation de la conformité) sont supportés par les producteurs et répercutés sur les consommateurs par le biais de prix CAF plus élevés (valeurs unitaires commerciales). Nous pouvons donc supposer sans risque que les EAV estimés à partir des valeurs unitaires commerciales pour les mesures SPS et OTC reflètent avec précision les coûts de mise en conformité.

23Toutefois, pour certaines mesures non techniques, telles que les restrictions quantitatives (RQ), l’effet sur les valeurs unitaires commerciales dépend de la forme exacte des mesures. Dans ce cas, certains effets sur les prix se produisent derrière la frontière, de sorte que les valeurs unitaires ne les saisissent pas correctement. Les quotas assortis de licences d’importation distribués (ou mis aux enchères) aux importateurs nationaux feront augmenter les prix intérieurs, mais leur effet sur les valeurs unitaires commerciales est indéterminé. Il est possible que les détenteurs de licences se voient conférer un pouvoir de marché non seulement du côté de la vente, mais aussi du côté de l’achat, ce qui entraînera une baisse des prix CAF. Cela est exclu par hypothèse dans la figure 1, lorsque le pays importateur est petit, mais il peut y avoir des cas pervers en réalité où les RQ entraînent une baisse des valeurs unitaires commerciales.

24En revanche, les restrictions volontaires à l’exportation (RVA) entraîneront des valeurs unitaires commerciales plus élevées, et les RQ peuvent généralement donner lieu à un certain partage des rentes entre les exportateurs et les importateurs, ce qui entraîne des valeurs unitaires plus élevées. De même, dans le cas des mesures antidumping, les engagements de prix conduiront à des valeurs unitaires commerciales plus élevées, ce qui n’est pas le cas de l’imposition de droits. Enfin, les mesures à la frontière peuvent créer des écarts entre les prix de gros intérieurs et les prix CAF à l’importation qui ne seront pas compensés par une variation des valeurs unitaires commerciales. Les EAV fondés sur les prix doivent donc être interprétés avec précaution dans le cas de mesures non techniques.

3.1 – Une nouvelle base de données

25Alors que les travaux empiriques sur l’effet des MNT ont longtemps été entravés par la rareté de données comparables, depuis 2011, la CNUCED, en collaboration avec un certain nombre d’autres organismes, a constitué une vaste base de données sur les MNT. L’ensemble de données contient 121 mesures et 86 pays, classés selon la nomenclature MAST (une liste détaillée des mesures techniques et non techniques est présentée en annexe).

26Une fois converties dans un format approprié pour l’estimation économétrique, les données elles-mêmes prennent, pour chaque pays, la forme d’une matrice avec les produits au niveau de désagrégation du SH6 (environ 5 000 produits) en lignes et les mesures en colonnes. Les entrées sont binaires : un si une mesure est appliquée à un produit, et zéro dans le cas contraire. Lors de l’estimation de l’effet des MNT sur un échantillon représentatif de pays importateurs, les matrices sont empilées les unes sur les autres. Afin de faire entrer les données dans un cadre de gravité, l’idéal serait d’avoir des vecteurs MNT différenciés par origine, en fonction de la mesure appliquée à telle ou telle origine. Cependant, les données bilatérales sur les MNT sont peu nombreuses ; en outre, la plupart des mesures techniques (par exemple, les limites maximales des résidus de pesticides) ne sont pas différenciées par l’origine des importations [1]. Par conséquent, chaque ligne de produits d’importation, avec son vecteur linéaire d’entrées MNT, est simplement répétée autant de fois qu’un pays donné a de sources d’importation pour le produit. Cela signifie que l’estimation basée sur la gravité n’ajoute pas d’informations bilatérales sur les MNT en tant que telles. Cependant, la mise en place d’un tel système permet de filtrer efficacement les effets de confusion sur les valeurs unitaires et les volumes des échanges commerciaux grâce à l’inclusion de variables de contrôle bilatérales.

27Contrairement à certains travaux récents dans ce domaine, notre article n’utilise pas de variables muettes montrant la présence des MNT comme la variable explicative de base. Il utilise plutôt le nombre de MNT d’un certain type imposé par le pays importateur sur chaque produit. La raison de l’utilisation du nombre de MNT est que la charge cumulative des différentes mesures est considérée comme la plus lourde pour le commerce [2].

3.2 – Statistiques descriptives

28L’incidence des MNT varie considérablement d’un secteur à l’autre, pour des raisons à la fois techniques et économiques. Alors que certains produits, comme ceux issus de l’agriculture, les machines électriques ou les armes sont très réglementés en raison de la protection des consommateurs et de l’environnement et de la présence de normes techniques, d’autres biens sont, de par leur nature, moins soumis aux lois et règlements. Le tableau 1 ci-dessous présente les indices de fréquence pour six grandes catégories de MNT et 21 sections du SH dans 86 pays. Les indices de fréquence indiquent simplement le pourcentage de produits d’un secteur auxquels une ou plusieurs MNT d’un type donné sont appliquées. Les indices de fréquence ne reflètent pas la valeur relative des produits concernés et ne peuvent donc donner aucune indication sur l’importance des MNT sur l’ensemble des importations. Les principales observations sur la fréquence des mesures sont les suivantes :

• L’utilisation des mesures SPS est largement limitée aux secteurs agricoles et aux produits d’origine animale, car leur contrôle est essentiel pour garantir la santé des consommateurs, des animaux et des végétaux et la protection de l’environnement. En conséquence, plus de 80 % des produits liés à l’alimentation sont concernés par au moins une forme de mesure SPS.
• En revanche, les mesures OTC peuvent couvrir un ensemble beaucoup plus large de produits et s’avèrent être appliquées de manière plus uniforme dans les secteurs économiques, avec des pics dans les textiles, les chaussures, les aliments transformés et les produits chimiques.
• Les mesures impliquant des mesures de contrôle aux frontières sont largement réparties entre les secteurs économiques mais concernent un nombre plus limité de produits : produits agricoles, produits en bois, textiles et chaussures.
• Enfin, les restrictions quantitatives sont appliquées de manière plus ou moins uniforme dans les secteurs économiques, avec des pics pour les produits agricoles, les produits animaux, les véhicules à moteur et les produits chimiques. Il s’agit de secteurs particulièrement sensibles ; les produits sont souvent réglementés par des licences non automatiques, des quotas et parfois des interdictions totales.

4.1 – Cadre économétrique sous-jacent

29Les estimations économétriques sont basées sur un cadre de modélisation du commerce relativement traditionnel. La demande de produits suppose une substituabilité entre les sources nationales et étrangères, avec des élasticités de substitution constantes. Les produits sont destinés à la fois au marché domestique et étranger, leur composition étant régie par des élasticités de transformation constantes. L’approche de modélisation suit de près celle de Xiong et Beghin (2014), en particulier en reconnaissant que les MNT peuvent avoir des effets à la fois sur l’accroissement de la demande et sur l’augmentation des coûts.

30Soit i et j désignant respectivement les pays d’origine et de destination d’un flux commercial, et k un produit (au niveau de désagrégation du SH6). Soit p_ijk et q_ijk étant respectivement la valeur unitaire CAF et la quantité du produit k exporté de i à j, et v_ijk = p_ijk q_ijk la valeur monétaire du flux commercial. Soit ε > 1 et η > 1 respectivement les élasticités constantes de substitution et de transformation.

31Un paramètre de déplacement de la demande spécifique au produit dans l’agrégateur CES de la destination est noté δ_jk. Par souci de simplicité, nous supposons que le seul déterminant de δ_jk est l’imposition d’une MNT par la destination j sur le produit k. Comme on l’a vu plus haut, les MNT ne sont pas bilatérales, ainsi δ_jk est la destination – et spécifique au produit mais non spécifique à l’origine. Pour incorporer les MNT, une variable binaire est introduite :

32

33C’est-à-dire, I_jkm est l’entrée de base dans les données MNT. Ensuite,

34

35Le vecteur des déterminants typiques des volumes d’échanges et des valeurs unitaires CAF est noté G_ij. Les éléments de ce vecteur comprennent les tarifs douaniers dans les pays de destination, la signature d’un accord de libre-échange (ALE) et le logarithme de la distance entre les pays d’origine et de destination, ainsi que d’autres déterminants-types des coûts commerciaux (PIB et PIB par habitant dans les pays d’origine et de destination). Soit τ_ijk un coût du commerce bilatéral, une fonction de G_ij et un coût de mise en conformité à la MNT :

36

37Il convient de noter que l’identification des effets de signalisation et des coûts de mise en conformité repose sur la même variable explicative, I_jkm. Ainsi, l’estimation ne peut pas donner des paramètres distincts identifiant les effets de signalisation et les coûts de mise en conformité dans une seule équation. Au contraire, ces effets seront identifiés à partir des estimations de paramètres « jumeaux » dans deux équations distinctes, l’une pour les prix et l’autre pour les quantités.

38Soit Y_j et Q_i respectivement les contraintes de revenu et de production de i et j, et Π_j et Ψ_i leurs indices de prix. Toutes les grandeurs agrégées peuvent être réinterprétées comme se rapportant à un secteur particulier dans un cadre de budgétisation en deux étapes, mais cela est sans conséquence pour l’estimation. En calculant des prix et des valeurs d’équilibre, Xiong et Beghin (2014) montrent que la valeur du commerce bilatéral du produit k devient :

39

40et

41

42En ajoutant (4) et (5),

43

44Plutôt que d’estimer une équation de gravité classique sur les valeurs des échanges en utilisant (4), cette étude utilise (5) et (6) pour estimer séparément l’effet des MNT sur les prix d’équilibre et les quantités.

4.2 – Équations d’estimation

45Soit n_jkm le nombre de mesures des MNT appartenant à la catégorie « une lettre + 3 chiffres (A110, etc.) » du MAST appliquées par le pays importateur j sur le produit k. En outre, indiquons la part de l’importateur dans le commerce mondial du produit k par s_jk et s_ik la part de l’exportateur i dans le commerce mondial du produit k.

46L’approche indirecte pour obtenir des EAV bilatéraux suit celle de Kee et Nicita (2017) et repose sur les interactions entre les variables MNT et la part de l’importateur dans le commerce mondial du produit k, s_jk et l’interaction des variables MNT avec la part de l’exportateur dans le commerce mondial du produit k, s_ik.. Ainsi, les exportateurs et les importateurs sont traités de manière symétrique. Formellement,

47

48Comme les flux commerciaux nuls n’ont pas de prix, l’équation (7) est estimée par les MCO en ignorant les flux commerciaux nuls. Les résultats doivent donc être interprétés comme ne concernant que la marge intensive. Afin de contrôler pour les questions d’endogénéité, nous instrumentons le nombre de MNT de type m imposées par le pays importateur j sur le produit k en utilisant le nombre de MNT de type m imposées sur le produit k par les trois voisins les plus proches de j.

49Les EAV (AVEs) basés sur les prix, estimés à la part de l’exportateur et à la part de l’importateur , sont donnés par

50

51Tous les coefficients dont la valeur-p est supérieure à 0,1 étant égaux à zéro, et les EAV au niveau des sections mentionnées dans le texte sont des moyennes pondérées à l’importation des EAV au niveau des chapitres.

52En revanche, les volumes d’importation sont bien définis en l’absence d’échanges (les valeurs sont simplement nulles) et les observations de l’absence d’échanges ne doivent pas être ignorées dans l’estimation. En conséquence, pour les équations de volume, l’estimateur PPML (Pseudo Maximum Likelihood) est utilisé.

53La méthode PPML permet d’estimer directement les équations non linéaires sans transformation logarithmique. Comme le soulignent Xiong et Beghin (2014), inclure les observations d’échanges nuls permet d’évaluer la marge extensive du commerce – la création de nouvelles relations commerciales bilatérales, y compris de nouveaux liens commerciaux résultant de la réduction des barrières commerciales. En revanche, l’élimination des observations de flux zéro limite les estimations au commerce déjà observées – la marge intensive du commerce. L’équation de volume à estimer avec le PPML devient :

54

55Les effets de volume ne sont pas transformés en EAV, c’est pourquoi nous présentons simplement les coefficients bruts plutôt que la transformation algébrique ci-dessus. Supposons que γ soit, là encore, la somme des coefficients sur le nombre de MNT par produit pour lequel l’estimation est effectuée . Alors si γ > 0, les effets créateurs de marché l’emportent sur les coûts de mise en conformité (un déplacement de A à C dans la figure 1) ; si γ < 0, ce n’est pas le cas (un déplacement de A à B dans la figure 1, supra).

5.1 – Estimations basées sur les prix

57L’effet des MNT sur les valeurs unitaires devrait être positif pour la plupart des mesures techniques, reflétant essentiellement diverses formes de coûts de mise en conformité. Les estimations des EAV basées sur les prix sont présentées dans le tableau 2 ci-après, par section du SH, en moyenne sur l’ensemble des pays, et des informations complémentaires sur leur répartition sont fournies dans l’annexe 2. Les mesures SPS sont plus largement appliquées au secteur agroalimentaire qu’à l’industrie manufacturière. Le tableau 2 montre également que la variabilité des EAV pour les mesures SPS dans le secteur agroalimentaire est plus élevée que celle des mesures OTC dans l’industrie manufacturière.

Tableau 2

Estimations de base des EAV sur la valeur unitaire, par section du SH

EAV pondéré par la fréquence EAV non pondéré Sections SH SPS OTC MCF RQ   SPS OTC MCF RQ Animaux vivants 3,0% 14,8% 1,5% 0,9% 20,3% 4,6% 16,5% 2,8% 4,4% Produits végétaux 4,1% 10,0% 1,5% 0,3% 15,8% 5,5% 17,1% 6,9% 3,0% Graisses et huiles 10,8% 7,1% 0,8% 1,4% 20,0% 17,7% 9,1% 4,6% 4,6% Aliments transformés 14,8% 12,0% 0,3% 1,6% 28,7% 13,5% 12,1% 1,3% 6,6% Produits chimiques 1,6% 5,8% 0,3% 0,7% 8,5% 5,8% 9,3% 1,9% 5,6% Caoutchouc, plastiques 3,6% 4,5% 1,2% 0,6% 9,9% 10,5% 6,8% 13,0% 11,5% Peaux brutes 0,1% 7,7% 0,7% 1,9% 10,4% 0,4% 6,0% 5,0% 14,4% Bois 7,9% 13,9% 0,3% 4,7% 26,8% 25,0% 30,2% 0,5% 10,3% Papier 2,1% 4,0% 0,1% 1,5% 7,7% 8,6% 10,4% 0,2% 4,8% Textiles 0,6% 10,8% 0,6% 0,9% 12,9% 11,4% 15,1% 3,3% 5,4% Chaussures 0,2% 0,9% 1,2% 6,0% 8,3% 5,1% 1,5% 4,4% 24,0% Ciment de pierre 1,1% 6,8% 0,1% 0,4% 8,4% 11,2% 12,2% 0,7% 10,9% Pierres précieuses 0,4% 5,5% 0,9% 2,7% 9,5% 15,9% 16,1% 7,2% 18,9% Métaux de base 0,0% 4,4% 0,6% 1,3% 6,4%   9,1% 3,0% 13,4% Machines et équipements électriques 0,0% 4,8% 0,4% 0,9% 6,1%   10,1% 1,4% 7,9% Véhicules à moteur 0,0% 15,9% 0,7% 5,7% 22,3%   20,4% 1,5% 23,4% Optique médicale 0,0% 5,1% 1,1% 1,5% 7,7%   8,6% 4,2% 13,5% Divers 0,0% 7,5% 0,0% 1,0% 8,6%   8,9% 2,1% 6,3%

Estimations de base des EAV sur la valeur unitaire, par section du SH

Note : SPS signifie mesures sanitaires et phytosanitaires ; OTC, obstacles techniques au commerce (normes) ; MCF, mesures de contrôle aux frontières et RQ, restrictions quantitatives.
Pour les séries non pondérées, le cas des produits d’un pays sans MNT n’est pas pris en compte dans le calcul de la moyenne, alors que dans les séries pondérées par la fréquence, les EAV dans ce cas sont fixés à zéro. Par conséquent, les EAV non pondérés rendent compte du caractère restrictif d’une MNT lorsqu’elle est appliquée, tandis que la pondération par la fréquence capture l’effet moyen des MNT en tenant compte de leur incidence.

58Les mesures techniques (SPS et OTC) sont celles pour lesquelles l’interprétation des EAV comme coûts de mise en conformité est la plus simple. Toutefois, des EAV plus élevés ne reflètent pas nécessairement des distorsions plus graves du bien-être économique : des EAV élevés impliquent que les producteurs doivent supporter des coûts substantiels pour se conformer aux exigences du marché de destination, ce qui pourrait bien suggérer que l’équilibre du marché non réglementé pourrait être très éloigné de l’optimum social. C’est manifestement le cas pour les denrées alimentaires, où les risques pour la sécurité des consommateurs sont sans doute élevés.

59Dans d’autres cas, comme celui des graisses et des huiles, des preuves empiriques suggèrent que des EAV élevés peuvent également refléter une interférence politique avec le bon fonctionnement des marchés dans certains pays. Dans le domaine des produits chimiques, étant donné la sensibilité des produits pour la sécurité des consommateurs et de l’environnement, un EAV moyen de 10,1 % pour les mesures relatives aux OTC peut être considéré comme modéré. En général, la taille des EAV estimés et leur importance relative pour les différents produits sont conformes à celles de Kee et Nicita (2017) ou de Ghodsi et al. (2016), qui ont utilisé différentes approches empiriques.

60En ce qui concerne les estimations par pays, la figure 2 montre les EAV moyens (intersectoriels), par grand type de mesure, par région. Ces estimations doivent être interprétées avec beaucoup de prudence et ne doivent en aucun cas être utilisées pour classer les régions en termes de restriction des échanges. Rappelons que les EAV mesurent les coûts que les exportateurs doivent supporter pour se conformer aux exigences réglementaires sur les marchés importateurs. Les EAV moyens par pays varient en outre avec deux types d’effets de composition. Même si deux pays importateurs partagent le même ensemble de réglementations (par exemple, deux pays de l’UE), leurs EAV seront différents en raison d’un effet de composition par origine. Par exemple, si un pays importe davantage de pays dont les infrastructures SPS sont faibles, sa réglementation exigera une plus grande adaptation de la part des producteurs d’origine, et entraînera donc des EAV plus élevés, comme le deuxième pays qui s’approvisionne davantage auprès de pays dont les systèmes SPS sont plus développés. Cet effet de composition par origine est l’une des raisons pour lesquelles les pays de l’UE peuvent avoir des EAV moyens différents, même s’ils appliquent les mêmes réglementations.

Figure 2

Répartition des EAV moyens par région – pour les mesures techniques et non techniques – dans l’agriculture et l’industrie

Répartition des EAV moyens par région – pour les mesures techniques et non techniques – dans l’agriculture et l’industrie

61De même, les effets de la composition des produits auront une incidence sur les EAV moyens. Par exemple, un pays qui importe des produits plus sensibles, comme les crevettes, aura un EAV moyen mécaniquement plus élevé pour les mesures SPS qu’un pays qui importe des produits moins sensibles. Le cas des mesures non techniques, par exemple les restrictions quantitatives, fournit une autre illustration où une simple comparaison de la grandeur des EAV entre pays peut être trompeuse. Un pays autorisant un certain partage des rentes entre exportateurs et importateurs dans l’attribution des contingents aura un EAV plus élevé que dans le cas où toutes les rentes des contingents reviennent aux exportateurs, bien que cela ne signifie pas qu’il fausse davantage les échanges.

62Ainsi, une interprétation naïve des chiffres moyens de la figure 2 comme un ordre de classement où des EAV plus faibles impliquent, dans un certain sens, un meilleur respect des règles du commerce mondial ou des distorsions moins importantes serait gravement trompeuse. Ces chiffres devraient plutôt être interprétés comme une « vérification de la réalité » de la procédure d’estimation dans la mesure où ils ne montrent aucune région avec une valeur aberrante, tous les chiffres se situant dans une fourchette acceptable.

5.2 – Effets de volume

63Contrairement aux effets sur les prix des MNT, qui ne sont que positifs, les effets de volume peuvent aller dans un sens ou dans l’autre, en fonction de la force relative des effets de coût de mise en conformité par rapport aux effets d’amélioration de la demande. La figure 3 montre leur répartition sur l’ensemble de l’échantillon (tous les importateurs et tous les produits), par MNT à un chiffre. Comme les variations de volume ne fournissent que des informations qualitatives sur les effets créateurs de marché – positifs s’ils l’emportent sur les effets de coût de mise en conformité, négatifs dans le cas contraire –, le principal intérêt réside dans leur signe et non dans leur ampleur, car il n’y a pas d’interprétation directe.

Figure 3

Répartition des variations des volumes d’échanges au niveau des pays et des produits, par type de mesure

Répartition des variations des volumes d’échanges au niveau des pays et des produits, par type de mesure

5.3 – Changements d’équilibre

64La figure 4 associe les informations obtenues par l’estimation basée sur les prix avec celles obtenues par l’estimation basée sur le volume sous forme de nuages de points pour donner une représentation visuelle des changements d’équilibre moyens induits par l’imposition de MNT, par pays et par section SH. Dans le cadran (a), les mesures SPS sont représentées par des points noirs pleins, tandis que les mesures OTC sont représentées par des points vides. Dans les deux cas, environ la moitié de l’échantillon se trouve à droite de la ligne verticale, ce qui implique que les volumes d’importation sont plus élevés avec les mesures qu’en leur absence. Cela suggère que l’effet des mesures techniques sur l’amélioration de la demande est substantiel ; en d’autres termes, les résultats confirment la présomption selon laquelle les MNT peuvent corriger des défaillances préexistantes du marché, et que des réglementations bien conçues peuvent avoir un effet de facilitation des échanges bien qu’elles fassent augmenter les prix. En revanche, les mesures non techniques [mesures de contrôle aux frontières et restrictions quantitatives dans le panel (b)] font augmenter les prix tout en réduisant les volumes (à l’exception de quelques mesures de contrôle aux frontières), car elles n’ont aucun effet de création de marché.

Figure 4

Estimation des changements d’équilibre, par pays – section SH

Estimation des changements d’équilibre, par pays – section SH

Note : les figures montrent un nuage de points des variations logarithmiques des prix (sur l’axe vertical) par rapport aux variations logarithmiques des volumes (axe horizontal).

65Pour vérifier la cohérence, la figure 5 montre les variations logarithmiques de la valeur en dollars des échanges par rapport à la somme des variations logarithmiques des volumes et des valeurs unitaires des échanges. Tous les points devraient se trouver sur la diagonale si les estimations étaient totalement cohérentes. Si ce n’est pas le cas, la quantité de bruit est limitée. La figure 5 illustre également un point important : de nombreuses observations se situent autour d’une région où la variation de la valeur en dollars des échanges commerciaux est proche de zéro, ce qui correspond aux cas où l’élasticité-prix de la demande d’importation est proche de l’unité. Dans de tels cas, les EAV estimés à partir des variations de la valeur en dollars des échanges commerciaux ne sont pas récupérables de manière cohérente et, par conséquent, les estimations séparées des volumes et des valeurs unitaires en tant que variables dépendantes donnent des résultats plus robustes.

Figure 5

Variations de la valeur par rapport aux variations de prix et de quantité

Variations de la valeur par rapport aux variations de prix et de quantité

Note : la figure montre un nuage de points des variations logarithmiques de la valeur (sur l’axe vertical) par rapport aux variations logarithmiques des volumes additionnés aux variations logarithmiques du prix (axe horizontal).

6.1 – Dimension bilatérale

66L’une des nouveautés de cet article est de calculer les EAV bilatéraux. Sur un même marché, l’impact des MNT sur la valeur unitaire des échanges bilatéraux (et les flux commerciaux) est susceptible de varier d’un pays exportateur à l’autre, en raison des coûts de mise en conformité et d’autres spécificités des pays importateurs et exportateurs, notamment la distance réglementaire. La figure 6 présente les moyennes des EAV imposés par les pays sur leurs importations (en additionnant tous les types de MNT) et des EAV auxquels ils sont confrontés sur leurs exportations.

Figure 6

EAV imposé versus EAV subi, par les pays développés et en développement

EAV imposé versus EAV subi, par les pays développés et en développement

Note : les points pleins représentent les pays développés, et les points vides les pays en développement.

67Les EAV imposés par les pays développés, indiqués sous forme de points pleins, sont généralement plus élevés que ceux auxquels ils sont confrontés pour leurs exportations. Cela s’explique en partie par un effet de composition des échanges, mais cela reflète également le coût plus bas des MNT auquel les pays en développement sont confrontés sur les marchés d’exportation (développés et en développement).

6.2 – Distance réglementaire et EAV

68Un nombre croissant d’observations suggère que la convergence réglementaire – ou la réduction de l’hétérogénéité réglementaire – réduit les coûts commerciaux. Afin de vérifier cet effet, une mesure de la distance réglementaire bilatérale entre deux pays partenaires commerciaux est calculée.

69Sans une comparaison détaillée des textes réglementaires, il est impossible d’évaluer précisément dans quelle mesure les réglementations, et leur mise en œuvre, diffèrent d’un pays à l’autre. Comme raccourci pour mesurer les différences réglementaires, cet article utilise une approche dérivée de Cadot et al. (2015) et récemment développée dans Knebel et Peters (2018) qui donne une mesure de la distance réglementaire entre deux pays quelconques au niveau du produit SH6.

70Le fonctionnement de cette approche est le suivant. Considérons un produit, par exemple le SH 840731 (« moteurs à piston alternatif à allumage commandé d’un type utilisé pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, d’une cylindrée non supérieure à 50 cm³ »). Supposons que le pays i impose à ce produit une MNT codée dans la classification MAST comme B840 (exigences d’inspection). Si le pays j impose la même MNT sur le même produit, pour cette paire MNT-produit donnée, les deux pays sont considérés comme « similaires », sans distance réglementaire, et l’indice de distance réglementaire est de zéro. Si, au contraire, l’un des deux pays impose la MNT B840 sur le produit SH 840731 mais que l’autre ne le fait pas, l’indice de distance réglementaire est fixé à un. Cette comparaison est répétée pour toutes les MNT de la base des données commerciales des MNT appliquées au produit SH 840731 par i ou j, et tous les « uns » et « zéros » obtenus sont additionnés. La somme est ensuite divisée par le nombre total des MNT appliquées au produit SH 840731 par l’un des deux pays.

71Cette procédure donne un nombre unique entre zéro et un (la proportion des MNT appliquées au SH 840731 par les deux pays simultanément), pour chaque produit origine-destination, qui indique la distance réglementaire entre les deux pays pour ce produit (une valeur plus proche de zéro signifie que les pays sont plus semblables dans leurs modèles réglementaires). Il s’agit d’une approximation des différences réglementaires entre les pays et elle devrait idéalement être complétée par une mesure des différences de rigueur des MNT (par exemple, le niveau maximum des résidus des produits chimiques toxiques), mais les données pour de telles comparaisons sont très fragmentaires et ne se prêtent pas à la construction d’une base de données cohérente.

72La figure 7 ci-dessous présente cet indice de distance réglementaire pour les mesures SPS et OTC dans l’agriculture et le secteur manufacturier par région, avec des partenaires intrarégionaux et extrarégionaux. Elle montre que pour les produits agricoles, les pays ne partagent pas souvent le même type de réglementation, 20 % en moyenne de réglementations différentes, et la réglementation semble moins différente avec les partenaires intrarégionaux qu’avec les partenaires extrarégionaux. La distance réglementaire dans l’agriculture est plus frappante pour les mesures SPS que pour les mesures OTC et, pour les deux types de mesures, la distance réglementaire est sensiblement plus faible dans le secteur manufacturier.

Figure 7

Indice de la distance réglementaire y dans la réglementation des produits, moyenne par groupe de régions et par secteur

Indice de la distance réglementaire y dans la réglementation des produits, moyenne par groupe de régions et par secteur

73La figure 8 présente l’indice de la distance réglementaire pour les mesures techniques (somme des SPS et des OTC) par rapport aux EAV bilatéraux estimés, agrégés au niveau du pays. Elle montre clairement la corrélation négative entre une distance réglementaire plus grande (en se déplaçant vers la droite) et la taille des EAV bilatéraux moyens, ce qui prouve que les différences réglementaires sont un facteur clé des coûts commerciaux liés aux MNT.

Figure 8

Effet de prix par rapport à la distance réglementaire avec les partenaires, par pays

Effet de prix par rapport à la distance réglementaire avec les partenaires, par pays