Notes
-
[1]
La Chine compte aujourd’hui 1,3 milliard d’habitants.
-
[2]
Yves Blayo, Des politiques démographiques en Chine, Paris, INED/PUF, 1997.
-
[3]
Fang Cai, « Les migrations internes en Chine : mains “invisibles” et pieds “visibles” », dans Isabelle Attané (dir.), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, Paris, INED/PUF, 2002, p. 169-184.
-
[4]
Pierre Trolliet, Jean-Philippe Béja, L’empire du milliard, Paris, Armand Colin, 1986.
-
[5]
P. Trolliet, J.-P. Béja, L’empire du milliard, op. cit.
-
[6]
Jusqu’en 1985, il était illégal de vendre des céréales sur le marché libre. Le rationnement des denrées de base a été aboli au début des années 1990.
-
[7]
La définition de la population urbaine a connu divers changements depuis les années 1950. Voir Y. Blayo, Des politiques démographiques en Chine, op. cit.
-
[8]
« Une population flottante nécessaire mais exclue… », dans I. Attané (dir.), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, op. cit., p. 185.
-
[9]
« Chine : la population flottante dépasse 120 millions », Le Quotidien du Peuple, 9 octobre 2002.
-
[10]
Ling Hu, « Hukou System Must Reform Step by Step », China Daily, 16 septembre 2004.
-
[11]
« Remove Rigidity in Hukou System », China Daily, 26 mai 2005.
-
[12]
« Hukou zhubu gai wei chengxiang yi ti » (Vers une uniformisation du hukou entre villes et campagnes), Ouzhou ribao, 29 juillet 2003.
-
[13]
Ling Hu, « Hukou System Must Reform Step by Step » art. cité.
-
[14]
« Government to Revise Residence Regulations », China Daily, 26 février 2002.
-
[15]
À savoir : Mongolie intérieure, Xinjiang, Tibet, Qinghai, Ningxia, Gansu, Shaanxi, Yunnan, Guizhou, Guangxi et Sichuan. Ces proportions n’ont guère changé. En 2000, date du dernier recensement, cette partie ne comptait, avec 319 millions d’habitants, que pour 25,7 % de la population totale.
-
[16]
Werner Meissner, « La voix orthodoxe ( 1949-1955) », dans Marie-Claire Bergère, Lucien Bianco, Jürgen Domes (dir.), La Chine au XX e siècle de 1949 à aujourd’hui, Paris, Fayard, 1990, vol. 2, p. 9-33.
-
[17]
China Daily, 25 avril 1982, cité dans Y. Blayo, Des politiques démographiques en Chine, op. cit.
-
[18]
W. Meissner, « La voix orthodoxe ( 1949-1955) », cité.
-
[19]
Un mu équivaut à 0,067 hectare.
-
[20]
H. Yuan Tien, China Population Struggle, Columbus, Ohio State University Press, 1973.
-
[21]
Isabelle Attané, Youssef Courbage, « Transitional Stages and Identity Boundaries : The Case of Ethnic Minorities in China », Population and Environment, 21 ( 3), 2000, p. 257-280.
-
[22]
Jean-Pierre Larivière, Pierre Sigwalt, La Chine, Paris, Masson/Armand Colin, 1996.
-
[23]
Nicolas Becquelin, « Pékin et l’Asie centrale après la fin de l’URSS », Perspectives chinoises, 44,1997, p. 10-21.
-
[24]
Jean-Luc Domenach, Où va la Chine ?, Paris, Fayard, 2002.
-
[25]
Quatre autres recensements ont eu lieu depuis : en 1964, en 1982, en 1990 et en 2000.
-
[26]
Ping Zou, « Guanyu jianguo chuqi woguo renkou zhengce zhuanbian de hui gu yu sikao » (Examen des changements dans la politique démographique chinoise au lendemain de la Révolution), Renkou yu jingji, 6 ( 1), 1986, p. 8-11.
-
[27]
Le mouvement anti-droitier de 1957 fait suite à la campagne des Cent fleurs lancée le 27 avril de la même année, qui encouragea les intellectuels à s’exprimer. Le mécontentement de la jeunesse étudiante, les plaintes des intellectuels contre la dictature, les revendications sociales ouvrières s’expriment alors sur la place publique. Les critiques réclament un rôle accru des partis démocratiques et font parfois un éloge de la démocratie politique contre le monopole du Parti. En juin 1957, la contestation est arrêtée par le Parti, avec le mouvement anti-droitier. Ce mouvement décime les milieux intellectuels chinois, mais aussi les rangs de tous ceux, ouvriers et paysans, qui ont osé prendre part au mouvement. Pour plus de détails sur cet épisode de l’histoire de la Chine populaire, voir François Godement, « La tourmente du vent communiste ( 1955-1965) », dans M. C. Bergère, L. Bianco, J. Domes, La Chine au XX e siècle, op. cit.
-
[28]
Ibid., p. 36-60.
-
[29]
Thomas Scharping, Birth Control in China, 1949-2000 : Population Policy and Demographic Development, Londres, New York, Routledge Curzon, 2003.
-
[30]
Rongqing Huang, Yan Liu, Zhongguo renkou siwang shujubiao (Données sur la mortalité en Chine), Pékin, Zhongguo renkou chubanshe, 1995.
-
[31]
I. Attané, Y. Courbage, « Transitional Stages and Identity Boundaries : The Case of Ethnic Minorities in China », art. cité.
-
[32]
Fei Peng, Emmanuelle Cambois, « Mortalité et transition épidémiologique en Chine depuis 1950 », dans I. Attané (dir), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, op. cit., p. 87-109.
-
[33]
Sources : pour la période 1970-1985, voir Shengli Chen, Ansley Coale, Zhongguo ge sheng shengyu lü shouce, 1940-1990 (Données sur la fécondité dans les provinces chinoises, 1940-1990), Pékin, Zhongguo renkou chubanshe, 1993 ; pour l’année 1990, cf. F. Peng, « La fécondité chinoise : constats et perspectives », dans I. Attané (dir.), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, op. cit., p. 61 ; pour l’année 2000, cf. B. Gu, « Population, Reproductive Health and Poverty in China », dans Richard Leete, Rabbi Royan, Mickie Schoch (eds), Population and Poverty. Achieving Equity, Equality, and Sustainability, New York, UNFPA, 2003, p. 63-79.
-
[34]
Sur la mise en œuvre de la politique de l’enfant unique, voir notamment Elizabeth Croll, Delia Davin, Penny Kane, China’s One Child Family Policy, Londres, Macmillan, 1985.
-
[35]
I. Attané, « China’s Family Planning Policy : An Overview of its Past and Future », Studies in Family Planning, 33 ( 1), 2002, p. 103-113.
-
[36]
La possibilité d’un deuxième enfant ne répond cependant pas partout aux mêmes conditions. D’une province à l’autre, parfois même d’un district ou d’un village à un autre, les critères changent et ne sont pas toujours constants ( ibid.)
-
[37]
Extrait de la Constitution de la République populaire de Chine de 1982 ( 1982 zhonghua renmin gongheguo xianfa ).
-
[38]
Soit 3 à 6 ans en dessous de l’âge minimum du mariage prôné durant la décennie 1970. Aussi contradictoire que cela puisse paraître, la promotion du mariage tardif n’a en effet pas été une priorité de la politique de l’enfant unique.
-
[39]
I. Attané, « China’s Family Planning Policy : An Overview of its Past and Future », art. cité.
-
[40]
« Guangdong Licheng qiangya fünu » (Des femmes emmenées de force à Licheng, au Guangdong), Ouzhou ribao, 26 mars 2002.
-
[41]
Baochang Gu, Erli Zhang, Zhengming Xie, « Toward a Quality of Care Approach : Reorientation of the Family Planning Programme in China », dans Jay Satia, P. Mathews, Aun Ting Lim (eds), Institutionalising Reproductive Health Programmes, Innovations, vol. 7-8, Kuala Lumpur (Malaysia), ICOMP, 1999, p. 39-52 ; Baochang Gu, Ruth Simmons, Diana Szatkowski, « Offering a Choice of Contraceptive Methods in Deqing County, China : Changing Practice in the Family Planning Program Since 1995 », dans Nicole Haberland, Diana M. Measham (eds), Responding to Cairo : Case Studies of Changing Practice in Reproductive Health and Family Planning, New York, Population Council, 2001, p. 58-73.
-
[42]
I. Attané, « En Chine, bilan de cinquante ans de politiques démographiques », dans Graziella Caselli, Jacques Vallin, Guillaume Wunsch (eds), Traité de démographie, vol. 8, Paris, INED, 2005.
-
[43]
Jianmin Li, « La population de la Chine à l’horizon 2050 », dans I. Attané (dir), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, op. cit., p. 255-326.
-
[44]
« China adheres to family planning to keep low birth rate : official », Le Quotidien du Peuple, 11 juillet 2005.
-
[45]
I. Attané, Une Chine sans femmes ?, Paris, Perrin, 2005.
-
[46]
J. Li, « La population de la Chine à l’horizon 2050 », cité.
1Le contrôle de la population, qu’il s’agisse de sa croissance, de sa répar- tition sur le territoire ou – de sa mobilité, a toujours été un enjeu majeur pour la première puissance démographique mondiale [1]. Depuis l’avènement de la République populaire de Chine en 1949, en particulier, il a fait l’objet de politiques autoritaires destinées à servir des intérêts tant économiques que politiques et stratégiques. L’évolution de ces politiques démographiques a été marquée par deux phases distinctes : celle d’un socialisme « dur », sous Mao Zedong, jusqu’à la fin des années 1970, et celle du libéralisme économique, depuis les réformes lancées par Deng Xiaoping en 1978. En dépit de cette rupture liée à la refonte du système économique, les objectifs sont restés les mêmes : le contrôle de la mobilité – qui a longtemps permis de contenir l’urbanisation –, le rééquilibrage du développement régional – qui participe de la volonté d’unification nationale – et la limitation des naissances – qui a permis d’accélérer la transition démographique. Nous proposons ici de décrire les différents contextes dans lesquels ces politiques, qui ont profondément transformé le paysage démographique chinois, ont été mises en œuvre, et d’expliquer pourquoi et comment elles ont, ou n’ont pas, évolué.
Contrôler la mobilité géographique
2Très tôt, le contrôle de la mobilité des personnes s’est imposé comme une priorité pour le communisme chinois. Dès 1955, un système d’enregistrement des ménages a été mis en place sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, mais son application est demeurée partielle. Ce n’est qu’avec les « règlements sur l’enregistrement des ménages » de 1958 qu’a été pratiqué un contrôle systématique des déplacements, visant notamment à mettre fin aux migrations vers les villes [2]. Chaque habitant s’est vu remettre un « livret de résidence » ( hukou), véritable passeport intérieur qui l’obligeait à demeurer sur son lieu de naissance. Les bureaux de la Sécurité publique surveillaient en particulier les migrations entre provinces, et il était impossible de migrer de la campagne vers la ville sans autorisation officielle ou en dehors du cadre des migrations autoritaires [3]. La migration horizontale, c’est-à-dire dans une localité de même niveau hiérarchique (c’est-à-dire de village à village, ou de ville à ville), était tolérée, à condition d’obtenir l’aval des autorités de la localité d’origine et de la localité d’accueil ; la migration verticale, elle, n’était possible, aux mêmes conditions, que vers une localité de plus petite taille. Ce système du hukou a longtemps été un instrument d’assujettissement de la société par le pouvoir politique [4]. La seule façon de le contourner était de rejoindre les rangs de l’Armée populaire de Libération, de devenir cadre ou d’obtenir un diplôme universitaire, qui donnait droit à un emploi dans une entreprise d’État.
3La société chinoise est donc devenue une société figée, où le droit de vivre en ville était perçu comme un privilège. En effet, l’autre moyen dont disposaient les autorités pour contrôler les déplacements de population était le système des tickets de rationnement instauré au lendemain de la Révolution [5]. Les tickets n’étant utilisables que dans la ville par laquelle ils avaient été émis, ce système de rationnement a eu notamment pour conséquence d’empêcher les paysans de s’installer en ville puisque leurs tickets ne leur donnaient pas accès aux céréales sur le marché d’État, celui-ci étant seulement réservé aux détenteurs d’un hukou urbain [6]. Pour justifier l’adoption de règles aussi rigides et contraignantes, le régime a évoqué la nécessité d’empêcher le développement de l’urbanisation sauvage qui caractérisait les autres pays en développement et provoquait la détérioration de l’emploi dans les villes. Lors de l’avènement de la République populaire, l’urbanisation était pourtant marginale puisqu’elle concernait seulement 10,6 % des Chinois [7], c’est-à-dire bien moins que dans le reste du monde à cette époque où la moyenne était de 30 %. Elle l’est restée jusqu’au moment des réformes économiques (en 1978, seulement 18 % des Chinois vivaient en ville), à partir desquelles les restrictions des migrations internes ont été progressivement levées.
4La libéralisation de l’économie et la réorganisation des structures de production dues aux réformes ont profondément ébranlé la capacité des autorités chinoises à contrôler les déplacements de populations. La décollectivisation rurale, première étape des réformes, a libéré une main-d’œuvre pléthorique qui a dû, pour survivre, se tourner vers des activités non agricoles. De moins en moins absorbée par les « entreprises des cantons et des bourgs », pourtant créées à cet effet, cette main-d’œuvre a souvent été contrainte de migrer en ville pour retrouver un emploi. Parallèlement, la restructuration des entreprises d’État, en particulier dans le Nord-Est du pays, a mis des millions de personnes au chômage. Face à l’impossibilité d’organiser la réinsertion de cette main-d’œuvre, les autorités chinoises ont toléré une migration qui, bien qu’illégale en grande partie, servait paradoxalement les intérêts de la nouvelle économie de marché. La migration légale, avec transfert du hukou dans la localité d’accueil, est devenue de moins en moins restrictive tout en restant soumise à des quotas annuels très en deçà des besoins de l’économie ( 17 à 19 millions de personnes [8]). Elle n’a constitué ainsi qu’une petite part de la migration réelle, l’essentiel des flux étant fourni par la « population flottante », composée de migrants illégaux, qui dépasse aujourd’hui les 120 millions de personnes [9].
5C’est là l’une des plus grandes contradictions de la Chine en marche vers la mondialisation. Car bien qu’inadapté aux évolutions récentes de l’économie et de la société civile, le système du hukou n’a encore subi aucune modification de fond. Certes, dès les années 1980, les autorités ont assoupli le contrôle de la mobilité au motif de regroupement familial, notamment pour les époux vivant dans des localités différentes. L’installation de résidents ruraux dans de petits bourgs a été facilitée en 1984, et dans certaines villes depuis la fin des années 1990, où les migrants peuvent désormais être enregistrés temporairement [10]. Les petites villes en particulier (celles de moins de 100 000 habitants) peuvent maintenant accorder un hukou urbain à un résident rural titulaire d’un emploi stable [11]. Dans certaines régions, les hukou ruraux et urbains, à l’origine d’une forte dichotomie entre résidents des deux zones, ont été supprimés et remplacés par un document unique, le jumin hukou (« livret de résident ») d’une localité donnée [12]. Mais l’enregistrement de la résidence est maintenu. Officiellement, le système ne sera aboli que lorsque le monde rural sera parvenu à un niveau de développement économique comparable à celui des villes, c’est-à-dire lorsque la nécessité de migrer sera devenue moins forte [13]. Les autorités continuent en outre de justifier son existence en invoquant le fait qu’il permet de maintenir l’ordre public et de lutter contre la délinquance [14]. Mais il reste surtout l’un des derniers instruments du contrôle social, après la disparition progressive des anciennes structures collectives.
Rééquilibrer le développement régional
6Dès les premières années du régime, l’importance de la population a été considérée par les dirigeants communistes comme un véritable atout. En fonction de la fertilité du sol, du relief et du climat, cette population était cependant mal répartie sur le territoire. Ainsi, en 1953,28 % des Chinois seulement étaient installés à l’Ouest, dans une zone qui couvrait plus de la moitié du pays [15]. L’essentiel de la population résidait donc loin du réservoir des ressources naturelles nécessaires à l’industrie. Les usines modernes étaient surtout implantées dans les régions côtières tandis que la plus grande partie de l’industrie lourde, créée par les Japonais à partir de 1931 dans le cadre de leur politique expansionniste, était concentrée en Mandchourie [16]. Pour corriger ces déséquilibres de peuplement, une gestion stricte de ses ressources humaines s’imposait.
7L’objectif avoué de la politique de migrations planifiées mise en œuvre dès les années 1950 était de déconcentrer l’industrie en favorisant son développement à l’intérieur du pays et de mettre en culture de nouvelles terres, tout en endiguant la croissance des villes. Ainsi, 1,3 million d’ouvriers et employés qualifiés ont été transférés des villes vers les campagnes entre 1953 et 1981 [17]. De 1950 à 1958,94 000 kilomètres de routes et 5 400 kilomètres de chemins de fer ont été construits, et la surface cultivée s’est accrue de 11 %, l’extension ayant surtout été notable au Xinjiang, en Mongolie intérieure et dans le Nord-Est [18].
8Peu peuplées mais riches en ressources naturelles, ces régions frontalières étaient également celles où se concentraient les minorités ethniques. Le Nord et l’Ouest notamment étaient d’une importance stratégique capitale : la Mongolie intérieure, frontalière de la R. P. de Mongolie et partageant une courte frontière avec l’URSS ; le Xinjiang, dont les deux tiers des frontières étaient mitoyennes de l’URSS et du Pakistan, et le Tibet, voisin de l’Inde. Si le discours communiste a rompu avec les vues homogénéisatrices des nationalistes en insistant sur le caractère multi-ethnique de la Chine, son souci de renforcer l’unité nationale n’en est pas moins demeuré une priorité. Pour conforter l’autorité centrale, garantir la stabilité aux frontières et permettre le développement économique, les autorités chinoises se sont attelées au contrôle de ces régions sensibles en y envoyant des populations han, l’ethnie majoritaire à plus de 90 %. Une politique de sinisation par transferts de populations a donc été lancée dans les années 1950, la radio et la presse faisant appel à la conscience socialiste, au patriotisme et à l’esprit d’aventure pour encourager les jeunes à migrer, notamment vers le Xinjiang. Des milliers de soldats ont été déchargés de leurs devoirs militaires et envoyés dans ces régions pour y occuper des postes clés et diffuser les connaissances techniques indispensables à l’amélioration de la production agricole et industrielle. En 1959,220 fermes d’État avaient été créées au Xinjiang, sur une superficie de 13 millions de mu [19] représentant 30 % des terres cultivées dans la province à cette époque. Vers 1960,150 000 à 200 000 paysans-soldats y étaient installés [20].
9La colonisation massive de ces régions depuis 1949 traduit autant les craintes stratégiques du pouvoir central que ses visées hégémoniques. Entre 1953 et 1964, la population han installée au Xinjiang a été multipliée par sept (passant de 330 000 à 2,3 millions, soit une croissance annuelle moyenne de 18 % ), et elle a doublé entre 1964 et 1982. Le ralentissement des migrations planifiées à la fin de 1958 n’a pas signifié pour autant l’arrêt des transferts de populations. Aujourd’hui, 18,5 millions de Hans sont installés en Mongolie intérieure dont ils constituent 80 % de la population et 7,5 millions vivent au Xinjiang où ils représentent 40 % de la population, contre 7 % en 1953 [21]. Le Xinjiang appartient à l’espace chinois depuis 1759, date de sa conquête par la dynastie des Qing, mais ses liens avec le pouvoir central sont restés très lâches jusqu’en 1949. La République populaire, en revanche, a tout de suite fait de cette région l’un de ses principaux espaces pionniers, notamment parce que, durant la période d’amitié sino-soviétique, elle était le point de passage qui permettait d’assurer la fluidité des espaces économiques [22]. Depuis, et même si les relations du pouvoir central avec la population autochtone, les Ouïgours, restent conflictuelles, le Xinjiang a été de plus en plus solidement amarré à la Chine, qui le convoite aussi bien pour les richesses de son sous-sol que pour sa position stratégique [23]. Comme les autres provinces de l’Ouest, cette région n’en a donc pas fini avec les Hans. Après vingt ans de réformes économiques, qui ont surtout permis le développement des provinces de la côte orientale, le gouvernement a lancé en 2000 un programme ambitieux de « développement de l’Ouest ». Si l’objectif affiché est de réduire la pauvreté dans ces régions reculées, en favorisant l’investissement en capital et les avancées technologiques (développement des infrastructures, projets de reforestation, travaux d’irrigation, exploitation des ressources pétrolières et minières), la croissance économique impulsée par les autorités centrales a également pour but de renforcer le pouvoir de Pékin en provoquant la dilution progressive dans l’ensemble chinois des populations autochtones d’une zone politiquement sensible. La stratégie d’unification qui sous-tend ce programme de développement ne fait donc aucun doute [24].
Contrôler la croissance démographique
10Si les communistes ont mis en place, dès leur arrivée au pouvoir, un système autoritaire d’encadrement des individus et de contrôle de leur mobilité, il a fallu quelques années avant qu’ils envisagent d’intervenir dans le domaine de la croissance démographique. À leurs yeux, le collectivisme devait permettre d’assurer à tous travail, nourriture, santé et instruction, de sorte qu’une forte natalité ne pouvait en aucun cas être source de problèmes. Les premières années du régime ont donc été marquées par un discours explicitement nataliste.
11C’est en 1953, lors du premier recensement de la Chine populaire [25], qu’il s’est avéré que le nombre d’habitants ( 590 millions) dépassait les prévisions du gouvernement de plus d’un sixième. Ce constat a brutalement fait naître la crainte qu’une croissance démographique trop rapide ne compromette le développement économique [26]. La première campagne de limitation des naissances a donc été lancée dès 1956, mais elle n’a guère eu de résultats, faute de moyens et surtout parce qu’elle a été très vite interrompue par le mouvement anti-droitier de 1957. Afin d’endiguer la montée des contestations politiques contre le régime nées au cours du mouvement des « Cent fleurs » [27], Mao a mis au banc des accusés les intellectuels, les sciences sociales et humaines, y compris la démographie, et avec elle les militants pour le contrôle des naissances. La croissance de la population a cessé d’être considérée comme un problème – elle devait se réguler d’elle-même –, le développement industriel est revenu au premier plan et le rapport population / production s’est à nouveau inversé. À partir de 1958, avec le Grand Bond en avant, on s’est mis à craindre que la main-d’œuvre ne soit finalement insuffisante pour répondre aux besoins de la construction socialiste. Du coup, tout partisan de la planification des naissances a été assimilé à un réactionnaire.
12La limitation des naissances n’a pourtant pas tardé à revenir à l’ordre du jour. La terrible famine de 1959-1961, qui a suivi le Grand Bond en avant et qui aurait fait trente millions de morts, a porté le déséquilibre entre ressources alimentaires et population à son comble [28]. Au cours de ces années noires, la natalité a tellement baissé qu’en 1960 la population diminua de trois millions. Puis est venue la phase de rattrapage. Les millions d’enfants dont la naissance avait été différée du fait de la famine, de l’instabilité politique et de la crise économique, vinrent s’ajouter à des cohortes déjà pléthoriques. Durant les années 1960, il y a eu chaque année 25 à 30 millions de naissances. À mots couverts, le gouvernement a tiré les leçons du Grand Bond et redonné la priorité à l’agriculture.
13Lancée en 1962, la deuxième campagne de limitation des naissances a été axée sur le retard de l’âge du mariage et une diffusion plus large de la contraception. Le nombre d’enfants a également été limité à deux ou trois avec un intervalle de trois à cinq ans entre chaque naissance. Amour et mariage précoces étaient désormais accusés d’entamer l’enthousiasme révolutionnaire et de menacer l’édification du socialisme… Mieux organisée, à grand renfort de propagande, et plus pragmatique, cette deuxième tentative a enregistré quelque succès dans les grandes villes. Mais, avant d’avoir pu gagner les campagnes, elle a été stoppée net en 1966 par la Révolution culturelle.
14Du fait de divisions politiques au sein même du Parti, les positions officielles ont donc oscillé, durant les vingt premières années du socialisme chinois, entre dogmatisme idéologique et réalisme malthusien. Il a fallu attendre la fin de la Révolution culturelle pour que se dégage une position mieux arrêtée [29]. Le malthusianisme a alors repris l’avantage, et pour longtemps.
15Au début des années 1970, la transition démographique était encore timide. La mortalité avait reculé : l’espérance de vie avait augmenté de vingt ans depuis 1949, pour atteindre 60 ans en 1965-1970 [30], la croissance démographique avait été en moyenne d’un peu plus de 2 % par an, avec un pic à 2,8 % en 1968, et la population augmentait chaque année de 20 millions. Oubliée pendant un temps, la limitation des naissances est redevenue une priorité nationale. La troisième campagne a été officiellement lancée en 1971, et menée ensuite sans relâche. À partir de 1973, trois consignes ont été imposées : se marier tard, espacer les naissances, réduire sa descendance, et des quotas annuels de naissances ont été mis en place. La diversité de peuplements et de cultures a cependant incité les autorités à distinguer trois groupes de population : les citadins, les paysans et les minorités ethniques. D’emblée, les premiers ont été soumis aux règles les plus strictes : interdiction de se marier avant 25 ans pour les femmes, 28 ans pour les hommes, et interdiction d’avoir plus de deux enfants. À la campagne, en revanche, il était possible de se marier à partir de 23 ans pour les femmes et 25 ans pour les hommes, et d’avoir trois enfants. Ces deux groupes étaient cependant tenus d’espacer les naissances d’au moins trois à quatre ans. Pour les minorités ethniques, peu nombreuses et cantonnées pour la plupart dans des zones rurales périphériques à faible densité de population, aucune prescription n’était fixée. En outre, elles n’avaient pas un grand rôle à jouer dans la réalisation du projet national de contrôle de la natalité de par leur faible poids dans la population totale [31].
16Cette campagne réussit à faire baisser la fécondité de moitié en moins de dix ans. C’est la plus forte baisse jamais enregistrée dans le monde en un temps si court, elle a été de plus aidée par le recul très important de la mortalité infantile, qui était tombée de 175 ‰ en 1953 à 76 ‰ en 1969 [32], rendant moins nécessaire pour les parents d’entretenir un « réservoir d’enfants » aussi important qu’avant, pour contrebalancer les décès en bas âge, en prévision de leurs vieux jours.
17Ce succès est dû en grande partie à l’efficacité des structures collectives nationales. Personne ne pouvait échapper au strict encadrement des communes populaires et des comités de quartier. Le contrôle social agissait partout : harcèlements à domicile, dénonciations publiques, pression collective, privation de tickets de rationnement… Toute femme suspectée de grossesse était aussitôt traquée. Les moyens de pression étaient d’autant plus redoutables que tous les aspects de la vie d’un individu dépendaient entièrement de son unité de travail : son emploi, mais aussi sa santé et celle des siens, l’éducation de ses enfants, son logement et son ravitaillement… Quiconque tentait de se sous-traire aux injonctions du planning familial s’exposait donc à des sanctions dont les conséquences étaient considérables.
18C’est ainsi que la menace d’une explosion démographique s’est éloignée dès la fin des années 1970. Mais ces progrès n’étaient pas suffisants. Avec l’arrivée en âge d’avoir des enfants des générations nombreuses nées dans les années 1960, s’annonçait une remontée de la natalité. La « politique de réforme et d’ouverture » inaugurée en 1978 ne s’est donc accompagnée d’aucun relâchement de la politique démographique, au contraire : il fallait absolument juguler la croissance démographique pour permettre le développement économique. C’est à ce moment que la règle drastique de l’enfant unique a été instaurée (en janvier 1979), avec obligation pour les couples de s’engager officiellement en signant le « certificat d’enfant unique ». Diverses gratifications, très variables d’un endroit à l’autre, leur étaient octroyées en échange : primes mensuelles de quelques yuans, gratuité des soins médicaux et de l’école pour l’enfant, facilités de logement, attribution d’un lopin supplémentaire pour les paysans, pension de retraite bonifiée pour les salariés des entreprises d’État. Facilités qui, pour les couples récalcitrants ou ceux qui, bien qu’ayant signé, avaient un deuxième enfant, étaient supprimées, voire remplacées par des sanctions (remboursement des primes perçues, retenues sur salaire, amendes, confiscation d’une partie du lopin familial et licenciement en cas de récidive pour les salariés des entreprises d’État) [34].
19De nombreux couples ont toutefois décidé de ne pas se soumettre à ces mesures coercitives. À la fin des années 1980,40 à 45 % des naissances rurales (soit 7 à 8 millions par an) ont donné lieu à des amendes ou autres sanctions. Dans les trois quarts des provinces chinoises, les femmes nées entre 1959 et 1963, qui ont atteint l’âge de la reproduction lors de la mise en œuvre de la politique de l’enfant unique, avaient déjà atteint ou dépassé le nombre d’enfants autorisé après seulement dix années de vie féconde [35]. De ce fait, dès 1984, le gouvernement a été contraint d’assouplir la règle de l’enfant unique. Si l’objectif avoué était d’autoriser une plus large proportion de couples à avoir un deuxième enfant, il s’agissait surtout « d’ouvrir une petite brèche pour en colmater une grande », à savoir légitimer quelques exceptions à cette règle afin d’en éviter le plus grand nombre. Depuis lors, la politique de limitation des naissances a été à plusieurs vitesses. Dans les campagnes, les couples ont eu en général le droit d’avoir un deuxième enfant, voire un troisième, notamment certaines minorités nationales [36].
20Limiter les naissances est devenu un devoir constitutionnel en 1982. Selon la Constitution, « l’État encourage le planning familial afin d’assurer l’harmonie entre la croissance démographique et les plans de développement économique et social » (art. 25) ; « le mari et la femme ont le devoir de respecter le planning familial » (extrait de l’art. 49) [37]. Les réglementations provinciales adoptées en tenant compte des conditions locales sont toujours en vigueur aujourd’hui : l’âge légal pour le mariage est partout, conformément à la loi sur le mariage de 1980, de 20 ans pour les femmes et de 22 ans pour les hommes [38] ; quiconque « est en âge de procréer et n’est pas dans l’attente de concevoir légalement un enfant doit employer une méthode contraceptive fiable » ; « un couple ayant un enfant doit adopter des mesures contraceptives à “efficacité longue” » [un stérilet] et « un couple ayant deux enfants ou plus doit subir une stérilisation ». En cas de grossesse non planifiée, certaines de ces réglementations requièrent l’avortement [39], d’autres exigent une « cotisation » à verser dès les premiers mois de la grossesse, et la plupart prévoient des amendes ou des retenues sur salaire (de 10 à 30 % ), qui sont remboursées si le couple pratique un avortement.
21Aujourd’hui, la planification des naissances a toujours recours à la coercition et aux amendes. Mais avec les réformes structurelles de l’économie, les familles ont désormais la possibilité de s’émanciper des structures collectives : le contrôle des naissances échappe de plus en plus aux cadres responsables de son application, les moyens de pression font défaut. Pour rester efficaces, les réglementations doivent s’adapter. En favorisant les initiatives locales, la décentralisation a permis la mise en place de nouvelles formes d’incitations et de sanctions. Dans un district du Guangdong, par exemple, un système de surveillance des familles a été élaboré en 1989 : chaque couple en règle avec les autorités du planning familial reçoit un certificat qui permet d’obtenir certaines autorisations administratives allant du permis de conduire les motocyclettes à la patente indispensable pour ouvrir un commerce ; mais s’il conçoit sans autorisation, un couple peut se retrouver sans eau ou sans électricité, et le non-respect du délai réglementaire entre deux naissances ou de l’obligation de se rendre aux quatre visites gynécologiques annuelles (qui ont pour but de vérifier la pose du stérilet) est également passible d’amende. Dans un autre bourg du Guangdong, l’amende pour une naissance non planifiée s’élevait, au début des années 2000, à 10 000 yuans ( 1 100 euros), l’équivalent du revenu annuel de la plupart des ménages [40].
22La Loi sur la population et la limitation des naissances, adoptée en 2002, première législation nationale en la matière, maintient l’objectif d’une stricte limitation du nombre d’enfants. Cependant, comme son intitulé l’indique, ce texte ne légifère pas seulement sur les questions de contrôle des naissances, mais aussi sur divers aspects, qualitatifs notamment, de l’état de la population. Désormais, l’accent est mis sur la santé en général, et plus particulièrement au moment de la conception et durant la grossesse, ainsi que sur l’éducation et sur l’information des couples quant aux pratiques proposées. [41].
Quel avenir pour ces politiques ?
23La situation démographique actuelle de la Chine prouve que plusieurs décennies de politiques autoritaires ont eu d’incontestables effets. L’urbanisation sévèrement contenue jusqu’aux réformes laisse le pays à la traîne par rapport à l’évolution mondiale : les citadins ne représentent aujourd’hui que 37 % de la population, contre une moyenne de 47 % dans le monde et de 76 % dans les pays les plus développés [42]. Mais on sait que la Chine ne résistera pas longtemps à la poussée d’une urbanisation massive. Les prévisions annoncent que près de la moitié des Chinois vivront en ville en 2020, et près des deux tiers en 2050 [43]. Selon les sources officielles, la politique de l’enfant unique aurait, depuis vingt-cinq ans, réduit la croissance de la population de 300 millions de personnes [44]. Pourtant, les autorités chinoises ne sont pas décidées à s’en tenir là. Si la mobilité des personnes, en particulier des campagnes vers les villes, est désormais grandement facilitée, la liberté de circulation et d’installation est toujours entravée par l’enregistrement de la résidence, en dépit de la nécessité de satisfaire les besoins croissants de maind’œuvre dans les villes. Tout aussi paradoxal est le maintien de la politique de l’enfant unique. D’une part, parce que cette contrainte n’a jamais été respectée, la fécondité n’étant jamais tombée en dessous du niveau actuel de 1,8 enfant par femme ; d’autre part, parce qu’il est aujourd’hui urgent de prendre de nouvelles mesures pour faire face au vieillissement rapide de la population alors qu’aucun système de retraite généralisé n’a encore été instauré. Relâcher le contrôle des naissances permettrait en outre de corriger le déséquilibre, lié à la préférence pour les fils, entre enfants de sexe mâle et de sexe féminin, déséquilibre dû aux infanticides des petites filles [45].
24Les objectifs, globalement inchangés, qui continuent officiellement de justifier ces politiques sont donc de moins en moins valides. On sait aujourd’hui que la population chinoise ne franchira sans doute jamais le seuil de 1,5 milliard d’habitants, pic qu’elle devrait atteindre vers 2040 pour amorcer ensuite une lente décrue [46]. On sait également que, compte tenu des contraintes socio-économiques actuelles liées aux réformes (exiguïté des logements dans les villes, explosion du coût de l’éducation, montée de la pauvreté dans certaines régions rurales, hausse du chômage… ) et de la prévalence contraceptive (pour plus de 8 femmes mariées sur 10), la fécondité ne retrouvera pas les niveaux antérieurs à la politique de l’enfant unique, même si celle-ci devait être assouplie. Le problème crucial semble donc aujourd’hui celui de la gestion de la population dans son ensemble (pauvreté, chômage, inégalités sociales, accès aux infrastructures scolaires et sanitaires, problèmes d’environnement, en particulier de pollution de l’air et de pénurie d’eau… ) et non celui de sa croissance proprement dite. De même, il semble désormais que le contrôle de la mobilité soit maintenu davantage dans un souci de gestion démographique des villes que pour restreindre à tout prix la mobilité interprovinciale. Car les autorités chinoises continuent de craindre qu’une libéralisation brutale du système n’entraîne un afflux massif et incontrôlé des ruraux vers les villes, dont les infrastructures sont déjà saturées. De plus, le fait de légaliser cette mobilité rendrait les pouvoirs publics responsables de la qualité de vie de ces migrants, et les obligerait à créer les logements, les hôpitaux et les écoles dont sont encore largement dépourvus les quartiers insalubres dans lesquels se concentrent ces nouveaux venus. De fait, la politique de restriction de la mobilité n’est plus qu’un pis-aller face à l’incapacité des autorités chinoises à promouvoir efficacement un développement économique équilibré, ne générant pas d’inégalités sociales.
25En matière de démographie, la Chine est aujourd’hui plus que jamais confrontée à ses propres contradictions. En effet, comment maintenir un système d’administration autoritaire tout en libéralisant l’économie et donc la société ? L’individualisme croissant qui caractérise tout mouvement de libéralisation est pour le moins incompatible avec les contraintes imposées par le planning familial et les directives relatives à la mobilité géographique. Même s’il est évident aujourd’hui que ce sont avant tout les logiques du marché et l’évolution de la société qui transforment le paysage démographique chinois, le gouvernement ne se résout pas à abandonner ses derniers instruments de contrôle, alors même que les structures collectives, qui en étaient, il y a encore une dizaine d’années, l’élément clé, disparaissent progressivement. C’est pourtant la société civile, plus que les autorités, qui fera la politique démographique de la Chine de demain.
Notes
-
[1]
La Chine compte aujourd’hui 1,3 milliard d’habitants.
-
[2]
Yves Blayo, Des politiques démographiques en Chine, Paris, INED/PUF, 1997.
-
[3]
Fang Cai, « Les migrations internes en Chine : mains “invisibles” et pieds “visibles” », dans Isabelle Attané (dir.), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, Paris, INED/PUF, 2002, p. 169-184.
-
[4]
Pierre Trolliet, Jean-Philippe Béja, L’empire du milliard, Paris, Armand Colin, 1986.
-
[5]
P. Trolliet, J.-P. Béja, L’empire du milliard, op. cit.
-
[6]
Jusqu’en 1985, il était illégal de vendre des céréales sur le marché libre. Le rationnement des denrées de base a été aboli au début des années 1990.
-
[7]
La définition de la population urbaine a connu divers changements depuis les années 1950. Voir Y. Blayo, Des politiques démographiques en Chine, op. cit.
-
[8]
« Une population flottante nécessaire mais exclue… », dans I. Attané (dir.), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, op. cit., p. 185.
-
[9]
« Chine : la population flottante dépasse 120 millions », Le Quotidien du Peuple, 9 octobre 2002.
-
[10]
Ling Hu, « Hukou System Must Reform Step by Step », China Daily, 16 septembre 2004.
-
[11]
« Remove Rigidity in Hukou System », China Daily, 26 mai 2005.
-
[12]
« Hukou zhubu gai wei chengxiang yi ti » (Vers une uniformisation du hukou entre villes et campagnes), Ouzhou ribao, 29 juillet 2003.
-
[13]
Ling Hu, « Hukou System Must Reform Step by Step » art. cité.
-
[14]
« Government to Revise Residence Regulations », China Daily, 26 février 2002.
-
[15]
À savoir : Mongolie intérieure, Xinjiang, Tibet, Qinghai, Ningxia, Gansu, Shaanxi, Yunnan, Guizhou, Guangxi et Sichuan. Ces proportions n’ont guère changé. En 2000, date du dernier recensement, cette partie ne comptait, avec 319 millions d’habitants, que pour 25,7 % de la population totale.
-
[16]
Werner Meissner, « La voix orthodoxe ( 1949-1955) », dans Marie-Claire Bergère, Lucien Bianco, Jürgen Domes (dir.), La Chine au XX e siècle de 1949 à aujourd’hui, Paris, Fayard, 1990, vol. 2, p. 9-33.
-
[17]
China Daily, 25 avril 1982, cité dans Y. Blayo, Des politiques démographiques en Chine, op. cit.
-
[18]
W. Meissner, « La voix orthodoxe ( 1949-1955) », cité.
-
[19]
Un mu équivaut à 0,067 hectare.
-
[20]
H. Yuan Tien, China Population Struggle, Columbus, Ohio State University Press, 1973.
-
[21]
Isabelle Attané, Youssef Courbage, « Transitional Stages and Identity Boundaries : The Case of Ethnic Minorities in China », Population and Environment, 21 ( 3), 2000, p. 257-280.
-
[22]
Jean-Pierre Larivière, Pierre Sigwalt, La Chine, Paris, Masson/Armand Colin, 1996.
-
[23]
Nicolas Becquelin, « Pékin et l’Asie centrale après la fin de l’URSS », Perspectives chinoises, 44,1997, p. 10-21.
-
[24]
Jean-Luc Domenach, Où va la Chine ?, Paris, Fayard, 2002.
-
[25]
Quatre autres recensements ont eu lieu depuis : en 1964, en 1982, en 1990 et en 2000.
-
[26]
Ping Zou, « Guanyu jianguo chuqi woguo renkou zhengce zhuanbian de hui gu yu sikao » (Examen des changements dans la politique démographique chinoise au lendemain de la Révolution), Renkou yu jingji, 6 ( 1), 1986, p. 8-11.
-
[27]
Le mouvement anti-droitier de 1957 fait suite à la campagne des Cent fleurs lancée le 27 avril de la même année, qui encouragea les intellectuels à s’exprimer. Le mécontentement de la jeunesse étudiante, les plaintes des intellectuels contre la dictature, les revendications sociales ouvrières s’expriment alors sur la place publique. Les critiques réclament un rôle accru des partis démocratiques et font parfois un éloge de la démocratie politique contre le monopole du Parti. En juin 1957, la contestation est arrêtée par le Parti, avec le mouvement anti-droitier. Ce mouvement décime les milieux intellectuels chinois, mais aussi les rangs de tous ceux, ouvriers et paysans, qui ont osé prendre part au mouvement. Pour plus de détails sur cet épisode de l’histoire de la Chine populaire, voir François Godement, « La tourmente du vent communiste ( 1955-1965) », dans M. C. Bergère, L. Bianco, J. Domes, La Chine au XX e siècle, op. cit.
-
[28]
Ibid., p. 36-60.
-
[29]
Thomas Scharping, Birth Control in China, 1949-2000 : Population Policy and Demographic Development, Londres, New York, Routledge Curzon, 2003.
-
[30]
Rongqing Huang, Yan Liu, Zhongguo renkou siwang shujubiao (Données sur la mortalité en Chine), Pékin, Zhongguo renkou chubanshe, 1995.
-
[31]
I. Attané, Y. Courbage, « Transitional Stages and Identity Boundaries : The Case of Ethnic Minorities in China », art. cité.
-
[32]
Fei Peng, Emmanuelle Cambois, « Mortalité et transition épidémiologique en Chine depuis 1950 », dans I. Attané (dir), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, op. cit., p. 87-109.
-
[33]
Sources : pour la période 1970-1985, voir Shengli Chen, Ansley Coale, Zhongguo ge sheng shengyu lü shouce, 1940-1990 (Données sur la fécondité dans les provinces chinoises, 1940-1990), Pékin, Zhongguo renkou chubanshe, 1993 ; pour l’année 1990, cf. F. Peng, « La fécondité chinoise : constats et perspectives », dans I. Attané (dir.), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, op. cit., p. 61 ; pour l’année 2000, cf. B. Gu, « Population, Reproductive Health and Poverty in China », dans Richard Leete, Rabbi Royan, Mickie Schoch (eds), Population and Poverty. Achieving Equity, Equality, and Sustainability, New York, UNFPA, 2003, p. 63-79.
-
[34]
Sur la mise en œuvre de la politique de l’enfant unique, voir notamment Elizabeth Croll, Delia Davin, Penny Kane, China’s One Child Family Policy, Londres, Macmillan, 1985.
-
[35]
I. Attané, « China’s Family Planning Policy : An Overview of its Past and Future », Studies in Family Planning, 33 ( 1), 2002, p. 103-113.
-
[36]
La possibilité d’un deuxième enfant ne répond cependant pas partout aux mêmes conditions. D’une province à l’autre, parfois même d’un district ou d’un village à un autre, les critères changent et ne sont pas toujours constants ( ibid.)
-
[37]
Extrait de la Constitution de la République populaire de Chine de 1982 ( 1982 zhonghua renmin gongheguo xianfa ).
-
[38]
Soit 3 à 6 ans en dessous de l’âge minimum du mariage prôné durant la décennie 1970. Aussi contradictoire que cela puisse paraître, la promotion du mariage tardif n’a en effet pas été une priorité de la politique de l’enfant unique.
-
[39]
I. Attané, « China’s Family Planning Policy : An Overview of its Past and Future », art. cité.
-
[40]
« Guangdong Licheng qiangya fünu » (Des femmes emmenées de force à Licheng, au Guangdong), Ouzhou ribao, 26 mars 2002.
-
[41]
Baochang Gu, Erli Zhang, Zhengming Xie, « Toward a Quality of Care Approach : Reorientation of the Family Planning Programme in China », dans Jay Satia, P. Mathews, Aun Ting Lim (eds), Institutionalising Reproductive Health Programmes, Innovations, vol. 7-8, Kuala Lumpur (Malaysia), ICOMP, 1999, p. 39-52 ; Baochang Gu, Ruth Simmons, Diana Szatkowski, « Offering a Choice of Contraceptive Methods in Deqing County, China : Changing Practice in the Family Planning Program Since 1995 », dans Nicole Haberland, Diana M. Measham (eds), Responding to Cairo : Case Studies of Changing Practice in Reproductive Health and Family Planning, New York, Population Council, 2001, p. 58-73.
-
[42]
I. Attané, « En Chine, bilan de cinquante ans de politiques démographiques », dans Graziella Caselli, Jacques Vallin, Guillaume Wunsch (eds), Traité de démographie, vol. 8, Paris, INED, 2005.
-
[43]
Jianmin Li, « La population de la Chine à l’horizon 2050 », dans I. Attané (dir), La Chine au seuil du XXI e siècle : questions de population, questions de société, op. cit., p. 255-326.
-
[44]
« China adheres to family planning to keep low birth rate : official », Le Quotidien du Peuple, 11 juillet 2005.
-
[45]
I. Attané, Une Chine sans femmes ?, Paris, Perrin, 2005.
-
[46]
J. Li, « La population de la Chine à l’horizon 2050 », cité.