Couverture de CRIS_2453

Article de revue

Planification d’urgence et gestion de crise sanitaire. La Belgique face à la pandémie de Covid-19

Pages 5 à 68

Notes

  • [1]
    L’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national (Moniteur belge, 27 juin 2019) définit la situation d’urgence comme suit : « Tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, tel qu’un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes » (article 1er, 3°).
  • [2]
    U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Aubier, 2001.
  • [3]
    Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles, Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 5 août 1982 (dite directive Seveso I) ; Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, Journal officiel de l’Union européenne, L 172, 2 juillet 2009.
  • [4]
    Arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, Moniteur belge, 21 février 2003.
  • [5]
    Des risques spécifiques font l’objet d’un arrêté royal propre qui régit le plan d’urgence : c’est le cas des risques nucléaires (Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, Moniteur belge, 20 novembre 2003) ainsi que, plus récemment, des risques terroristes (Arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste, Moniteur belge, 18 mai 2016). Dans ces deux cas de figure, la coordination stratégique est prévue directement au niveau fédéral.
  • [6]
    Arrêté royal du 31 janvier 2003 précité, point 4, § 1.
  • [7]
    L’arrêté royal du 31 janvier 2003 n’a fait l’objet d’aucune mise à jour ou actualisation depuis son adoption, alors que plusieurs changements sont survenus depuis lors, notamment à la suite des retours d’expérience de crises vécues en Belgique. Le NCCN (appelé Centre gouvernemental de coordination et de crise - CGCCR à l’époque de l’arrêté royal du 31 janvier 2003) a d’ailleurs vu ses missions s’élargir et son organisation se modifier au fil du temps.
  • [8]
    Les instances européennes ont renforcé les directives en matière de planification pour les accidents industriels (dites directives Seveso) : Directive 2003/105/CE du Parlement européen du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil [du 9 décembre 1996], concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, Journal officiel de l’Union européenne, L 345, 31 décembre 2003 (dite directive Seveso II) ; Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil [du 9 décembre 1996], Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 24 juillet 2012 (dite directive Seveso III).
  • [9]
    Moniteur belge, 15 mars 2006.
  • [10]
    Les modifications apportées visent à clarifier certains aspects et, surtout, à harmoniser, moderniser et fluidifier la mise en œuvre de ces grands principes par les acteurs de terrain. Il est par ailleurs tenu compte des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars (Cf. Chambre des représentants, Commission d’enquête parlementaire, Enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste. Rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “assistance et secours”, n° 1752/6, 3 août 2016).
  • [11]
    Moniteur belge, 27 juin 2019. Pour sa part, l’arrêté royal du 31 janvier 2003 précité fixe les modalités d’organisation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national.
  • [12]
    Ces risques peuvent être très diversifiés, en fonction de l’inventaire des risques réalisé : ils vont du risque Seveso à la présence d’un cours d’eau, en passant par la présence d’une école ou d’une maison de repos ou maison de repos et de soin sur le territoire.
  • [13]
    Relativement à la Région bruxelloise – dont le territoire est extraprovincialisé –, l’arrêté royal du 22 mai 2019 précité précise bien que le groupe des gouverneurs comprend les gouverneurs de province et « l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises » (article 1er, 1°, b). En Région bruxelloise, il s’agit donc d’un « haut fonctionnaire régional » de niveau A5 : il est chargé de mission de sécurité civile et de l’élaboration de plans relatifs aux situations d’urgence (conformément à l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2019 modifiant l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l’article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises). Il est intégré au sein de l’organisme d’intérêt public (OIP) Bruxelles - Prévention & Sécurité, créé par une ordonnance bruxelloise du 28 mai 2015 et centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région bruxelloise.
  • [14]
    Circulaire AMU/2017/D2/Plan d’intervention médical du 17 février 2017, Moniteur belge, 17 février 2017. La circulaire rappelle que « cette démarche s’inscrit dans la politique générale de prévention des risques du gouvernement fédéral et conduit à la mise en place d’un plan monodisciplinaire d’intervention pour la discipline 2 (D2), dont chaque risque spécifique constitue une partie distincte de ce plan. Le plan d’intervention sanitaire (PISA) et le plan risques et manifestations (PRIMA) seront publiés ultérieurement ». Actuellement, le PISA n’est pas encore publié.
  • [15]
    Arrêté royal du 22 mai 2019 précité, article 1, 8°.
  • [16]
    Il est à noter que, suite aux attentats de 2016, les PUH – qui remplacent les plans Mise en alerte des services hospitaliers (MASH) – devaient être finalisés dans tous les hôpitaux pour le 31 décembre 2019.
  • [17]
    S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, Bruxelles, La Charte, 2019.
  • [18]
    Et confirmé par l’arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de coordination et de crise (Moniteur belge, 4 mai 1988).
  • [19]
    Lors d’un match de football au Stade national, le 29 mai 1985, les tensions entre supporters provoquent des mouvements de foule : 39 morts sont à déplorer, imputables pour une grande part, au manque de coordination entre organisateurs et groupes d’intervention.
  • [20]
    SPF Intérieur, DG Centre de crise, « Sur le Centre de crise national », https://centredecrise.be.
  • [21]
    Arrêté royal du 28 janvier 2015 portant création du Conseil national de sécurité, Moniteur belge, 30 janvier 2015.
  • [22]
    Ibidem.
  • [23]
    Dans le cas de la gestion de la pandémie de Covid-19, la ministre fédérale de la Santé publique et les ministres-présidents des Régions et des Communautés sont invités, ainsi que le directeur général du NCCN, le président du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et le président du Risk Management Group (RMG).
  • [24]
    En Région bruxelloise, il s’agit de l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (cf. supra).
  • [25]
    « La phase fédérale est déclenchée lorsque les conséquences directes ou indirectes de la situation d’urgence nécessitent une gestion au niveau national, conformément à l’arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, ainsi qu’aux plans d’urgence et procédures existants au niveau national » (arrêté royal du 22 mai 2019 précité, article 23, § 4).
  • [26]
    « Lors d’une phase fédérale, le(s) gouverneur(s) concerné(s), avec le(s) bourgmestre(s) concerné(s), appuient la coordination stratégique du ministre, sur leur territoire, par la mise en œuvre des décisions du ministre et par la prise de décisions complémentaires qui s’imposent, en concertation avec le ministre. Dans l’attente des décisions du ministre, le(s) gouverneur(s) concerné(s), avec le(s) bourgmestre(s) concerné(s), prennent les mesures provisoires nécessaires en vue de limiter les conséquences de la situation d’urgence et en informent immédiatement le ministre » (arrêté royal du 22 mai 2019 précité, article 28, § 2, alinéa 1er).
  • [27]
    D. Paton, D. Johnston, Disaster resilience: An integrated approach, 2e édition, Springfield, Charles C. Thomas, 2017.
  • [28]
    C. Fallon, A. Thiry, « Planification d’urgence externe en matière de risque Seveso : quelles sont les difficultés rencontrées par les acteurs belges ? », in S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, op. cit., p. 137-150.
  • [29]
    I. Gaillard, « Le retour d’expérience : analyse bibliographique des facteurs socio-culturels de réussite », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 1, 2008 ; O. Gauthey, « Le retour d’expérience : état des pratiques industrielles », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 2, 2008 ; S. Mbaye, « Le retour d’expérience. Analyse comparée des pratiques de REX dans les industries chimiques et nucléaires », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 5, 2010 ; E. Marsden (dir.), « Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de RE. Recueil d’aide à la réflexion », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 1, 2014 ; J. L. Wybo, V. Godfrin, C. Colardelle, V. Guinet, C. Denis Remis, « Méthodologie de retour d’expérience des actions de gestion des risques. Rapport final », Pôle Cindyniques de l’École des mines de Paris, 2003.
  • [30]
    S. Mbaye, R. Kouabenan, P. Sarnin, « Le retour d’expérience : processus sociocognitifs dans l’explication des dysfonctionnements », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 8, 2009, p. 43.
  • [31]
    A. Thiry, C. Glesner, C. Fallon, « Projet RETEX/RETAC. Apprentissage de la situation d’urgence : construction d’un cadre de retour d’expérience pour la Province de Liège. Analyse de l’enquête Mesydel. Rapport de recherche », Université de Liège, 2019.
  • [32]
    I. Gaillard, « Le retour d’expérience », op. cit. ; O. Gauthey, « Le retour d’expérience », op. cit. ; E. Marsden (dir.), « Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de RE », op. cit. ; D. Darets (dir.), « Processus d’enquête suite aux accidents technologiques majeurs. Vision d’ensemble et pistes d’amélioration », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 3, 2017, p. 70.
  • [33]
    A. Thiry, M. Verhaegen, C. Fallon, A. Bergmans, K. Desmet, « Benchmark et analyse des écarts pour la planification d’urgence externe relative au risque Seveso », Université de Liège / Universiteit Antwerpen, 2017.
  • [34]
    Organisation mondiale de la Santé, « Word Health Statistics 2018: Monitoring health for the SDGS », 2018.
  • [35]
    Organisation mondiale de la Santé, « IHR States Parties Self-Assessment Annual Reporting (SPAR) », 2018, https://extranet.who.int.
  • [36]
    Loi du 4 février 2000 relative à la création de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, Moniteur belge, 18 février 2000.
  • [37]
    Chambre des représentants, Commission d’enquête parlementaire, Enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste. Rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “assistance et secours”, n° 1752/6, 3 août 2016 ; Deuxième rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “assistance et secours”, n° 1752/7, 4 mai 2017 ; Troisième rapport intermédiaire, sur le volet “architecture de la sécurité”, n° 1752/8, 15 juin 2017.
  • [38]
    Cf. l’arrêté royal du 1er mai 2016 précité.
  • [39]
    Arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste, Moniteurbelge, 4 juin 2020.
  • [40]
    En avril 2017, la Team D5 a reçu un « 112 Award » lors d’une cérémonie organisée par l’European Emergency Number Association (EENA). Ce prix a récompensé le travail effectué par la Team D5 lors des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et à Zaventem.
  • [41]
    Le Soir, 30 mars 2020.
  • [42]
    C. Delcourt, M. Muselle, « Comment évaluer la communication de crise ? », in S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, op. cit., p. 227-244.
  • [43]
    SPF Intérieur, DG Centre de crise, « Le processus opérationnel de communication de crise. Un modèle pragmatique pour la Discipline 5 », 2015, https://centredecrise.be.
  • [44]
    Le Soir, 1er mars 2020.
  • [45]
    A.-C. Crémieux,Gouverner l’imprévisible. Pandémie grippale, SRAS, crises sanitaires, Cachan, Éditions médicales internationales, 2009.
  • [46]
    Le 18 août 2011, une violente tempête a touché le pays, causant la mort de cinq personnes ainsi que de nombreux dégâts matériels lors du festival Pukkelpop (à Kiewit, près de Hasselt).
  • [47]
    Le 13 décembre 2011, une fusillade au cœur de Liège a nécessité la réaction rapide des autorités à tous les niveaux de pouvoir, ainsi que des services d’intervention sur le terrain.
  • [48]
    SPF Intérieur, DG Centre de crise, « Les médias sociaux en communication de crise. Utilisation des médias par la Discipline 5 : organisation et conseils pratiques », 2013, https://centredecrise.be.
  • [49]
    A. Thiry, C. Zwetkoff, C. Fallon, « Le recours aux médias sociaux : quels changements dans la gestion de crise ? », in S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, op. cit., p. 245-265.
  • [50]
    Ibidem ; A.-C. Crémieux,Gouverner l’imprévisible, op. cit.
  • [51]
    Adopté le 23 mai 2005 par la 58e Assemblée mondiale de la Santé, le RSI vise à prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.
  • [52]
    Organisation mondiale de la Santé, « Grippe pandémique : plan d’action stratégique de l’OMS », 2007, www.who.int.
  • [53]
    53 Ibidem, p. 3.
  • [54]
    Ibidem, p. 3-4.
  • [55]
    Ibidem, p. 4.
  • [56]
    Organisation mondiale de la Santé, Programme mondial de lutte contre la grippe, « Préparation et action en cas de grippe pandémique », Document d’orientation, 2009, https://apps.who.int.
  • [57]
    Organisation mondiale de la Santé, « Gestion des risques de pandémie de grippe : guide de l’OMS pour prises de décision éclairées et harmonisation, à l’échelle nationale et internationale, de la préparation et la réponse en cas de grippe pandémique », 2017.
  • [58]
    Ibidem.
  • [59]
    Ibidem.
  • [60]
    Organisation mondiale de la Santé, Programme mondial de lutte contre la grippe, « Préparation et action en cas de grippe pandémique », op. cit.
  • [61]
    I. Mayault, « Coronavirus : “L’OMS n’est pas une puissance supranationale” », La Croix, 24 janvier 2020, www.la-croix.com.
  • [62]
    P. Ozer, A. Thiry, H. C. KayembeNtumba, « Coronavirus : comment la Chine gère la crise », The Conversation, 31 janvier 2020 (et mise à jour : 2 mars 2020), https://theconversation.com.
  • [63]
    Organisation mondiale de la Santé, « Gestion des risques de pandémie de grippe », op. cit.
  • [64]
    Ibidem.
  • [65]
    Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Journal officiel de l’Union européenne, L 142, 30 avril 2004. Cf. aussi le site Internet de l’ECDC : www.ecdc.europa.eu.
  • [66]
    Pour plus d’information, cf. « Coronavirus disease (Covid-19) », Eurosurveillance, www.eurosurveillance.org.
  • [67]
    Décision n° 1082/2013/EU du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n° 2119/98/CE [du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998], Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 5 novembre 2013 ; Décision d’exécution (UE) 2017/253 de la Commission du 13 février 2017 établissant des procédures de notification d’alertes dans le cadre du système d’alerte précoce et de réaction créé pour faire face aux menaces transfrontières graves pour la santé et permettre l’échange d’informations, la consultation et la coordination des réactions à ces menaces conformément à la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 14 février 2017.
  • [68]
    European Centre for Disease Prevention and Control, « The 2009 A(H1N1) pandemic in Europe. A review of the experience », 2010.
  • [69]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », 2006.
  • [70]
    Sciensano est une institution publique, dotée de la personnalité juridique, créée par la loi du 25 février 2018. Née de la fusion entre l’ISP et le Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA), Sciensano assume, aux termes de la loi, « aux niveaux fédéral, régional et communautaire ainsi qu’aux niveaux européen et international, en tout ou en partie, les missions suivantes en matière de santé : 1° rendre des avis aux autorités de santé ; 2° la recherche scientifique ; 3° l’expertise scientifique ; 4° soutenir la recherche clinique ; 5° la certification des laboratoires et des règles de bonnes pratiques de laboratoires ; 6° le développement expérimental ; 7° l’évaluation de risques, (…) de façon indépendante et impartiale » (article 4, § 1er). Sciensano assure un soutien à la politique de santé notamment « en élaborant des solutions avancées pour le diagnostic, la prévention et le traitement de maladies et ainsi que pour l’identification et la prévention d’autres risques pour la santé » (Sciensano, « Historique de Sciensano », www.sciensano.be).
  • [71]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [72]
    M. Dekleermaker, L. Losseau, « Les transferts de compétences intra-francophones en matière sociale consécutifs à la sixième réforme de l’État », Revue belge de sécurité sociale, n° 2, 2015, p. 445-465.
  • [73]
    Dans le chef de la COCOF, l’importance de ce nouveau transfert est relative, puisque la compétence de cette entité fédérée est limitée aux hôpitaux non universitaires bruxellois qui relèvent du secteur unicommunautaire francophone. Or la plupart des hôpitaux bruxellois relèvent actuellement du secteur bicommunautaire et sont, par conséquent, gérés par la COCOM.
  • [74]
    Pendant la crise, la conférence interministérielle Santé publique (organisée par la DG Soins de Santé du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement) a rassemblé huit ministres sur neuf : Maggie De Block (Open VLD) pour le gouvernement fédéral, Christie Morreale (PS) pour le gouvernement wallon, Wouter Beke (CD&V) pour le gouvernement flamand, Valérie Glatigny (MR) et Bénédicte Linard (Écolo) pour le gouvernement de la Communauté française, Alain Maron (Écolo) pour le collège réuni de la COCOM et le collège de la COCOF, Elke Van den Brandt (Groen) pour le collège de la COCOM et le collège de la Commission communautaire flamande (VGC), et Antonios Antoniadis (SP) pour le gouvernement de la Communauté germanophone. Barbara Trachte (Écolo), de l’Assemblée de la COCOF, n’était pas invitée.
  • [75]
    Ou directement Sciensano. Cf. le décret wallon du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé (Moniteur belge, 14 octobre 2019).
  • [76]
    Ordonnance bruxelloise du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, Moniteur belge, 24 août 2007.
  • [77]
    Cf. le site Internet www.zorg-en-gezondheid.be.
  • [78]
    Le Soir, 23 janvier 2020.
  • [79]
    Protocole du 5 novembre 2018 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, établissant les structures génériques pour la gestion sectorielle santé des crises de santé publique et leur mode de fonctionnement pour l’application du Règlement sanitaire international (2005), et la décision n° 1082/2013/EC relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, Moniteur belge, 14 décembre 2018.
  • [80]
    Ibidem.
  • [81]
    Ibidem.
  • [82]
    A. Nicollet al., « Experience and lessons from surveillance and studies of the 2009 pandemic in Europe », Public Health, volume 124, n° 1, 2010, p. 14-23.
  • [83]
    « Key unknowns are pathogenesis and virulence of the virus, transmissibility, risk factors for infection and disease progression, surveillance, diagnostics, clinical management of severe and critically ill patients, and the effectiveness of prevention and control measures. The timely filling of these knowledge gaps is imperative to enhance control strategies. »
  • [84]
    « Symptoms of Covid-19 are non-specific and the disease presentation can range from no symptoms (asymptomatic) to severe pneumonia and death. Covid-19 is transmitted via droplets and fomites during close unprotected contact between an infector and infectee. »
  • [85]
    « The Covid-19 virus is a new pathogen that is highly contagious, can spread quickly, and must be considered capable of causing enormous health, economic and societal impacts in any setting. It is not SARS and it is not influenza. Building scenarios and strategies only on the basis of well-known pathogens risks failing to exploit all possible measures to slow transmission of the Covid-19 virus, reduce disease and save lives… The novel nature, and our continuously evolving understanding, of this coronavirus demands a tremendous agility in our capacity to rapidly adapt and change our readiness and response planning. »
  • [86]
    Le Soir, 2 mars 2020.
  • [87]
    Chambre des représentants, Commission de la Santé et de l’Égalité des chances, Compte rendu intégral, n° 121, 3 mars 2020.
  • [88]
    Pour une analyse détaillée de cette période agitée, cf. F. Bouhon, A. Jousten, X. Miny, E. Slautsky, « L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2446, 2020 ; J. Faniel, C. Sägesser, « La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020) », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2447, 2020.
  • [89]
    Le gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD), minoritaire, reçoit des pouvoirs spéciaux pour trois mois à dater du 30 mars 2020, renouvelables une fois. Le champ de son action est borné à la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales.
  • [90]
    Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus Covid-19, Moniteur belge, 13 mars 2020.
  • [91]
    SPF Intérieur, DG Centre de crise, « Covid-19 : une gestion de crise collégiale et complexe », 29 mars 2020, https://centredecrise.be.
  • [92]
    SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, « Coronavirus Covid-19. Que font les autorités sanitaires ? », s.d., www.info-coronavirus.be.
  • [93]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [94]
    Organisation mondiale de la Santé, « Grippe pandémique : plan d’action stratégique de l’OMS », op. cit.
  • [95]
    C. Huanget al., « Clinical features of patients infected with 2019 novel coronavirus in Wuhan, China », The Lancet, 24 janvier 2020, www.thelancet.com.
  • [96]
    Propos du patron de la Commission nationale chinoise de la Santé, Ma Xiaowei, émis le 26 janvier 2020 et repris dans Le Spécialiste du 27 janvier 2020.
  • [97]
    Le Soir, 24 janvier 2020.
  • [98]
    L’ouverture a commencé le 27 avril 2020, avec des conditions strictes : il faut avoir la preuve d’un test virologique PCR (cf. infra) négatif à la Covid-19 datant de quatre jours au maximum, ou alors rester deux semaines en quarantaine.
  • [99]
    Belga, 11 avril 2020.
  • [100]
    Le Soir, 30 janvier 2020.
  • [101]
    Le Soir, 17 février 2020.
  • [102]
    Le Soir, 23 février 2020.
  • [103]
    Le Soir, 25 février 2020.
  • [104]
    RTBF Info, 11 mai 2020, www.rtbf.be.
  • [105]
    Les instances régionales sont en charge d’assurer cette mission : AVIQ, COCOM et AGZ.
  • [106]
    B. Grésillon, « Géopolitique du Covid-19 », Analyse Opinion Critique, 7 mai 2020, https://aoc.media.
  • [107]
    RTBF Info, 8 mars 2020, www.rtbf.be.
  • [108]
    RTBF Info, 14 mars 2020, www.rtbf.be.
  • [109]
    Le Soir, 11 mars 2020.
  • [110]
    Avant le passage en phase fédérale, le 11 mars 2020, les différents gouverneurs de province wallons ont pris ensemble un arrêté d’interdiction des manifestations et événements.
  • [111]
    Belga, 12 mars 2020.
  • [112]
    Le Soir, 12 mars 2020.
  • [113]
    Moniteur belge, 7 avril 2020.
  • [114]
    Le plan d’urgence nucléaire utilise le terme de « mise à l’abri ». Cette mesure de protection consiste à entrer le plus rapidement possible ou à rester dans un bâtiment fermé pour se protéger. Ce bâtiment n’est pas forcément le domicile. Les personnes se trouvant sur leur lieu de travail sont invitées à y rester et les personnes qui ne séjournent que temporaire dans la zone impactée doivent rester dans leur lieu de séjour ou n’importe quel autre bâtiment fermé.
  • [115]
    P. Ozer, A. Thiry, C. Fallon, J. Blocher, F. De Longueville, « Containment in Sierra Leone: the inability of a state to confront Ebola? », TheLancet, volume 384, n° 9950, 2014, p. e47.
  • [116]
    Verdas Consortium, « Les mesures de confinement fonctionnent-elles pour les maladies à transmission vectorielle et d’autres maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes ? Une note de recherche à l’attention des décideurs politiques », 2020.
  • [117]
    E. Paul, V. Ridde, « Évaluer les effets des différentes mesures de lutte contre le Covid-19, mission impossible ? », The Conversation, 5 avril 2020, https://theconversation.com.
  • [118]
    Verdas Consortium, « Les mesures de confinement fonctionnent-elles pour les maladies à transmission vectorielle et d’autres maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes ? », op. cit.
  • [119]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [120]
    A. Thiry, C. Fallon, K. Hendrickx, P. Ozer, S. Brunet, « La Belgique prise dans la tourmente de l’urgence », The Conversation, 11 mai 2020, https://theconversation.com.
  • [121]
    Paris Match, 2 avril 2020.
  • [122]
    Le Soir, 6 mars 2020.
  • [123]
    Ibidem.
  • [124]
    Belga, 23 mars 2020.
  • [125]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [126]
    Ibidem.
  • [127]
    Ibidem.
  • [128]
    Arrêté du Collège réuni de la COCOM du 3 mai 2019 modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d’urgence hospitalier, Moniteur belge, 24 mai 2019.
  • [129]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [130]
    Ibidem.
  • [131]
    RTBF Info, 22 avril 2020, www.rtbf.be.
  • [132]
    Organisation mondiale de la Santé, « Déclaration sur la réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (RSI) concernant la flambée de nouveau coronavirus (2019-nCov) », 23 janvier 2020, www.who.int.
  • [133]
    La Une (RTBF), 22 avril 2020.
  • [134]
    Cf. le site Internet www.info-coronavirus.be.
  • [135]
    RTBF Info, 8 mai 2020, www.rtbf.be.
  • [136]
    SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, « Conférence interministérielle Santé publique du 29 avril 2020 », 30 avril 2020, www.health.belgium.be.
  • [137]
    T. Cochez, « België niet klaar om na coronatesten ook te “tracen” », Apache, 25 mars 2020, www.apache.be.
  • [138]
    European Centre for Disease Prevention and Control, « Resource estimation for contact tracing, quarantine and monitoring activities for Covid-19 cases in the EU/EEA », 2020 ; J. Hellewellet al., « Feasibility of controlling Covid-19 outbreaks by isolation of cases and contacts », The Lancet, volume 8, n° 4, 2020, p. e488-e496.
  • [139]
    T. Cochez, « Contactonderzoek en coronatesten op leven en dood », Apache, 15 mai 2020, www.apache.be.
  • [140]
    RTBF Info, 13 mai 2020, www.rtbf.be.
  • [141]
    Carta Academica est un collectif rassemblant des académiques de toutes les universités belges, francophones et néerlandophones, et dont l’objectif est d’intervenir dans le débat public. Cf. le site Internet www.cartaacademica.org.
  • [142]
    Carta Academica, « Introduction : sortie sociale et humaine du confinement Covid-19 », 13 mai 2020, www.cartaacademica.org.
  • [143]
    Comité consultatif de bioéthique de Belgique, « Avis n° 48 du relatif au plan opérationnel belge “pandémie influenza” », 30 mars 2009, www.health.belgium.be, p. 22.
  • [144]
    RTBF Info, 29 avril 2020, www.rtbf.be.
  • [145]
    Comité consultatif de bioéthique de Belgique, « Avis n° 48 du relatif au plan opérationnel belge “pandémie influenza” », op. cit., p. 30.
  • [146]
    La composition du GEES est la suivante : Erika Vlieghe (chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital universitaire d’Anvers), Emmanuel André (professeur de microbiologie clinique à la KU Leuven, médecin microbiologiste à l’hôpital universitaire de Louvain et responsable du laboratoire de référence sur les coronavirus), Inge Bernaerts (juriste), Mathias Dewatripont (économiste, ULB), Marius Gilbert (épidémiologiste, ULB), Niel Hens (biostatisticien, universités d’Anvers et de Hasselt), Céline Nieuwenhuys (secrétaire générale de la Fédération des services sociaux - FDSS), Johnny Thijs (administrateur de sociétés, président du conseil d’administration d’Engie Electrabel), Marc Van Ranst (virologue, KU Leuven) et Pierre Wunsch (gouverneur de la Banque nationale de Belgique - BNB). La composition du groupe reflète un équilibre entre francophones et néerlandophones. Cf. SPF Chancellerie du Premier ministre, 6 avril 2020, www.premier.be.
  • [147]
    RTBF Info, 6 avril 2020, www.rtbf.be.
  • [148]
    Le Soir, 9 mai 2020.
  • [149]
    Ibidem.
  • [150]
    Carta Academica, « Introduction : sortie sociale et humaine du confinement Covid-19 », op. cit.
  • [151]
    J. Peccoud, « Les difficiles pistes à suivre pour essayer de développer rapidement un vaccin contre le SRAS-Cov-2 », The Conversation, 26 avril 2020, https://theconversation.com.
  • [152]
    F. Bretelle-Establet, F. Keck, « Les épidémies entre “Occident” et “Orient” », Extrême-Orient Extrême-Occident, n° 37, 2014, http://journals.openedition.org.
  • [153]
    P. Gandré, C. Cornand, « Covid-19 : cette “myopie au désastre” qui dégrade nos capacités de réponse aux crises », The Conversation, 8 avril 2020, https://theconversation.com.
  • [154]
    O. Borraz, H. Bergeron, « Covid-19 : impréparation et crise de l’État », Analyse Opinion Critique, 31 mars 2020, https://aoc.media.
  • [155]
    J.-F. Gillard, J.-M. Servais, « L’(in)discipline 2 », in S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, op. cit., p. 153-180.
  • [156]
    Le Soir, 9 mai 2020.
  • [157]
    O. Borraz, H. Bergeron, « Covid-19 : impréparation et crise de l’État », op. cit.
  • [158]
    C. Fallon, S. Brunet, B. Cornelis, « La planification d’urgence sous tension », Cahier de la sécurité, n° 3, 2008, p. 72-83.
  • [159]
    M. Foucault, « La société disciplinaire en crise » (1978), in M. Foucault, Dits et écrits, tome 2, Paris, Gallimard, p. 532-534.
  • [160]
    M. Callon, « Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc », L’Année sociologique, 3e série, n° 36, 1986, p. 169-208.
  • [161]
    M. Foucault, « La gouvernementalité » (1978), in M. Foucault, Dits et écrits, op. cit., p. 635-657.
  • [162]
    C. Jones, An introduction to the study of public policy, Belmont, Duxbury Press, 1970.
  • [163]
    L. Cluveret al., « Parenting in a time of Covid-19 », The Lancet, 25 mars 2020, www.thelancet.com.
  • [164]
    Parlement européen, « Covid-19: Stopping the rise in domestic violence during lockdown », 7 avril 2020, www.europarl.europa.eu.
  • [165]
    U. Beck, La société du risque, op. cit.
  • [166]
    F. Bouhon, A. Jousten, X. Miny, E. Slautsky, « L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception », op. cit. ; J. Faniel, C. Sägesser, « La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020) », op. cit.
  • [167]
    O. Godard, C. Henry, P. Lagadec, E. Michel-Kerjan, Traité des nouveaux risques, Paris, Gallimard, 2002.
  • [168]
    S. Brunet, J.-L. Guyot, « Prospective et analyse des risques : une tentative de rapprochement », Working paper, Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, n° 28, 2019, www.iweps.be.
  • [169]
    C. Gilbert, « La fabrique des risques », Cahiers internationaux de sociologie, n° 114, 2003, p. 55-72.
  • [170]
    F. Klauser, V. November, J. Ruegg, « Surveillance et vigilance dans la sécurité routière. L’exemple de l’autoroute de contournement à Genève », in J. Roux (dir.), Être vigilant. L’opérativité discrète de la société du risque, Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2006, p. 33-45.
  • [171]
    F. Chateauraynaud, D. Torny, Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 1999.
  • [172]
    F. Klauser, V. November, J. Ruegg, « Surveillance et vigilance dans la sécurité routière », op. cit., p. 35.
  • [173]
    F. Keck, Les sentinelles des pandémies : chasseurs de virus et observateurs d’oiseaux aux frontières de la Chine, Bruxelles, Zones sensibles, 2020
  • [174]
    V. Despret, « Préface », in F. Keck, Les sentinelles des pandémies, op. cit.
  • [175]
    G. Clavandier, « La vigilance comme avatar de la société du risque. Quand la démocratie devient une figure emblématique du discours scientifique », in J. Roux (dir.), Être vigilant, op. cit., p. 221-235.
  • [176]
    F. Chateauraynaud, « Préface », in J. Roux (dir.), Être vigilant, op. cit., p. 7-12.
  • [177]
    F. Klauser, V. November, J. Ruegg, « Surveillance et vigilance dans la sécurité routière », op. cit.
  • [178]
    F. Chateauraynaud, D. Torny, Les sombres précurseurs, op. cit.
  • [179]
    Cf., par exemple, National Research Council, Science and decisions: Advancing risk assessment, Washington, National Academies Press, 2009.
  • [180]
    P. Lagadec, La gestion des crises. Outils de réflexion à l’usage des décideurs, s.l., McGraw-Hill, 1991.
  • [181]
    Ibidem.
  • [182]
    J.-C. Thœnig, « La gestion systémique de la sécurité publique », Revue française de sociologie, volume 35, n° 3, 1994, p. 357-392.
  • [183]
    A. Vallin, « ADFI : un dispositif de vigilance et de discernement face au risque “sectaire” », in J. Roux (dir.), Être vigilant, op. cit., p. 61-77.
  • [184]
    C. Gilbert, « La fabrique des risques », op. cit.
  • [185]
    G. Clavandier, « Un retour sur la catastrophe. Nouveau regard, nouvel objet pour l’anthropologie », Le Portique. Revue de philosophie et de sciences sociales, n° 22, 2009, http://journals.openedition.org.
  • [186]
    F. Keck, Les sentinelles des pandémies, op. cit.
  • [187]
    S. Brunet, J.-L. Guyot, « Prospective et analyse des risques », op. cit.
  • [188]
    L. Clarke, Mission improbable. Using fantasy documents to tame disaster, Chicago, University of Chicago Press, 2001.
  • [189]
    P. Lagadec, « La grande décision : capitulation ou invention face aux événements extrêmes », 14 novembre 2008, www.patricklagadec.net.
  • [190]
    J.-B. Fressoz, L’apocalypse joyeuse. Une histoire du risque technologique, Paris, Le Seuil, 2012.

Introduction

1Apparue à la fin de l’année 2019 en Chine, la pandémie de Covid-19 (maladie infectieuse due au coronavirus SARS-CoV-2) a provoqué en Belgique une situation de crise sanitaire inédite sur l’ensemble du territoire, exigeant une mobilisation efficace et rapide de moyens ad hoc. La gestion de crise a comme objectif concret d’organiser les interventions des différents services concernés pour réduire le temps de l’urgence collective  [1] et de tendre ainsi le plus rapidement possible vers ce que l’on appelle « un retour à la normale ». Cette gestion sous tension repose sur un dispositif particulier sans doute peu connu du grand public : la « planification d’urgence ». Ces deux dispositifs, gestion de crise et planification d’urgence, sont intimement liés. La planification d’urgence consiste à anticiper les mesures, les procédures, les outils et les mécanismes de coordination à mettre en place pour une mobilisation rapide des moyens nécessaires afin de faire face à la situation et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Des plans d’urgence sont ainsi établis à différents niveaux soit par les autorités publiques (Autorité fédérale, provinces, communes), soit par les services d’intervention (pompiers, police, services médicaux, etc.), soit encore par les responsables de sites privés (usines, centres commerciaux, etc.). Gestion de crise et planification d’urgence s’articulent en amont et en aval de l’événement dommageable. Elles sont dès lors les deux faces d’une même pièce au cœur des missions régaliennes de l’État : celle de la sécurité de la population et du territoire.

2Face à la pandémie de Covid-19, tous les États n’ont pas géré la crise sanitaire de la même manière. De grandes différences sont apparues, que ce soit dans les modalités de la gestion des structures hospitalières, en matière de surveillance épidémiologique ou en termes de sauvegarde de la population. Les modalités de gestion que la Belgique a déployées résultent à la fois d’effets de contingence et de la configuration particulière du système politico-administratif belge dans les deux secteurs concernés par la crise : d’une part, la politique de gestion des plans d’urgence, compétence restée fédérale et active donc sur l’ensemble du territoire, et, d’autre part, la politique sanitaire, partiellement défédéralisée dans le cadre de la sixième réforme de l’État.

3Le premier objectif de la présente livraison du Courrier hebdomadaire est, à partir de la crise de la Covid-19, de mettre en perspective les dispositifs contemporains de gestion de crise et de planification d’urgence, et de les interroger à la lumière du concept de « société du risque »  [2]. L’article présente ainsi la planification d’urgence, puis détaille les aspects institutionnels spécifiques propres à cette gestion de crise sanitaire, plus particulièrement au cours des premiers mois de 2020. Dans un second temps, l’étude s’attache aux limites de ce même dispositif de planification et de surveillance. La planification peine à prendre en considération des scénarios « hors cadre » mobilisant une forte logique de précaution, tandis que les dispositifs actuels ne favorisent pas suffisamment les processus d’apprentissage comme les retours d’expérience, indispensables pourtant au renforcement du niveau de résilience de la société. Un des enseignements principaux de cet article est que certains types de risques, bien que pris en compte dans le cycle de l’analyse du risque, sont en réalité fondamentalement des impensés des processus de planification d’urgence et de gestion de crise. Ils sont impensés car leur survenance aurait de tels impacts qu’ils seraient de nature à provoquer une profonde modification de ce que nous entendons par « normalité ». Ils ont le potentiel de remettre en question les priorités politiques et les modes d’organisation du vivre ensemble.

1. Une professionnalisation de la gestion de crise en Belgique

4Hors crise, lorsque la société fonctionne « normalement », la planification d’urgence et la gestion de crise sont invisibles, tout en permettant de répondre à des urgences normalisées qui se déroulent chaque jour, comme les accidents de la route, les incendies et autres événements dommageables. L’objectif de ce premier chapitre est de décrire les acteurs et les dispositifs qui anticipent et prennent en charge les risques quand ces derniers se réalisent.

1.1. Planification d’urgence

5Dans la seconde moitié du XXe siècle, la gestion des catastrophes et des accidents technologiques majeurs a mis en évidence la fragilité des sociétés industrielles face au potentiel de destruction de leurs infrastructures techniques : marée noire (Torrey Canyon, Union Oil Company of California, 1967), rupture de barrage (Malpasset, 1959), explosion de sites chimiques (Bhopal, Union Carbide, 1984), effondrement de viaduc (Silver Bridge, Ohio, 1967), les exemples sont légions. C’est d’abord dans le secteur nucléaire et le secteur de l’industrie chimique que des directives européennes ont imposé à tous les États membres de l’Union européennes (UE) la mise en place de dispositifs assurant la prise en charge efficace des risques liés aux installations  [3]. Ces dispositifs de gestion de risques et de catastrophes ont pour objectifs, en situation d’urgence, d’organiser un renforcement aussi rapide que possible des capacités d’intervention et d’intégrer de manière coordonnée tous les intervenants.

6Au niveau belge, l’arrêté royal du 31 janvier 2003  [4] fixe les modalités d’organisation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national  [5]. La phase dite fédérale de gestion de crise sera déclenchée soit à la suite d’une crise au niveau local (communal ou provincial) dont la gestion va nécessiter une montée en puissance, soit directement au niveau national parce que le risque touche l’entièreté du territoire et que des échanges d’informations sont nécessaires tant au niveau national qu’international. Les conditions de déclenchement d’une phase fédérale sont réunies dès qu’une situation de crise présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : deux ou plusieurs provinces touchées ; des moyens à mettre en œuvre dépassant ceux dont dispose un gouverneur de province ; la menace ou la présence de nombreuses victimes ; la survenance ou la menace d’effets majeurs sur l’environnement et/ou la chaîne alimentaire ; des atteintes ou des menaces d’atteintes aux intérêts vitaux de la nation ; une nécessité de mise en œuvre et de coordination de différents départements ministériels ; une nécessité d’information générale à l’ensemble de la population  [6]. Le déclenchement de la phase fédérale correspond à la prise en charge effective de la gestion de crise au niveau fédéral. Le déclenchement de la phase et l’activation du plan d’urgence sont deux notions distinctes. Elles nécessitent toutes deux une décision du ministre de l’Intérieur dans le cadre de l’arrêté royal du 31 janvier 2003. Le plan d’urgence au niveau national est déclenché par le ministre de l’Intérieur, après concertation préalable avec le ministre compétent. L’activation du plan a pour effet d’activer, au sein du Centre de crise national (NCCN), plusieurs organes qui assurent la mise en œuvre de la coordination nationale, à savoir, une cellule d’évaluation, une cellule de gestion, une cellule d’information coordonnée par le NCCN et, si nécessaire, une cellule chargée de l’évaluation des conséquences socio-économiques  [7]. Bien que ce soit presque toujours le cas dans la pratique, l’activation du plan n’entraîne pas nécessairement le déclenchement de la phase fédérale, qui correspond à la prise en charge effective de la gestion de crise au niveau fédéral.

7La planification d’urgence s’est fortement développée ces dernières années en Belgique, d’une part, sous la pression européenne  [8] et, d’autre part, consécutivement aux crises que le pays a traversées. L’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention  [9] a doté la Belgique d’une véritable infrastructure de crise. Il a harmonisé la terminologie et le contenu des plans d’urgence, et a intégré l’approche multidisciplinaire et l’analyse des risques dans le processus de planification. Cet arrêté royal a été actualisé il y a peu  [10], par l’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à « la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national »  [11]. Ce dispositif met en place une structure de communication et de coordination entre les services d’intervention et les autorités sur l’ensemble du territoire.

8Dans un premier temps, la planification d’urgence consiste à identifier les risques présents sur le territoire et à constituer ainsi un inventaire. Dans un deuxième temps, prend place l’élaboration de scénarios d’accidents propres à provoquer des situations d’urgence. Il s’agit alors parfois de penser l’impensable, un scénario catastrophe, pour imaginer une situation d’urgence et réfléchir aux possibilités de coordination et de mise en œuvre des moyens efficaces pour cadrer la situation, gérer la crise éventuelle et réduire le temps de l’urgence collective. Enfin, dans un troisième et dernier temps, ce sont les mises en situation et les exercices qui ponctuent le processus de planification d’urgence, permettant ainsi, quand les moyens nécessaires y sont consacrés, de produire une véritable culture de la gestion de crise.

9Les plans d’urgence précisent la répartition des tâches à accomplir par les différents services intervenant, qui sont regroupés en cinq disciplines fonctionnelles pour assurer un ensemble de missions :

10

  • discipline 1 (D1) : les opérations de secours ;
  • discipline 2 (D2) : les secours médicaux, sanitaires et psycho-sociaux ;
  • discipline 3 (D3) : la police (y compris l’intervention des services d’enquête) ;
  • discipline 4 (D4) : l’appui logistique ;
  • discipline 5 (D5) : la communication.

11Que l’on ne se méprenne pas : si certains services sont généralement associés à une discipline spécifique (comme, par exemple, les zones de secours (pompiers) à la D1, les zones de police locale et la police fédérale à la D3, ou encore la protection civile et la Défense à la D4), les disciplines recouvrent bien des missions et non des services. Ainsi, quand la police arrive la première sur un accident, les premiers actes posés relèvent avant tout de la D1 et/ou de la D2 et non de la D3. De même, si la Défense, conformément au principe de subsidiarité, intervient souvent au niveau logistique, en soutien à la D4, il n’en est pas allé de même lors des attentats de Bruxelles et de Zaventem le 22 mars 2016 puisque, par exemple, les militaires présents à l’aéroport ont assumé des missions de premiers secours (D1) et de secours médical (D2). Cela n’empêche toutefois pas certains intervenants d’être très spécialisés : les pompiers assurent généralement la D1, tandis que les polices locales et la police fédérale sont les acteurs clés de la D3. Les missions de la D4 sont exercées principalement par les unités opérationnelles de la protection civile, les zones de secours, ainsi que par tout autre service public ou privé spécialisé auquel l’autorité compétente fait appel (comme, par exemple, une entreprise privée disposant d’engins de chantier).

12Plusieurs types de plans d’urgence et d’intervention (PUI) sont prévus par l’arrêté royal du 22 mai 2019 : les plans généraux d’urgence et d’intervention (PGUI), qui définissent les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion des situations d’urgence, et les plans particuliers d’urgence et d’intervention (PPUI), qui complètent les PGUI par des dispositions additionnelles spécifiques à des risques particuliers tels qu’identifiés dans la phase d’identification des risques  [12]. Il faut distinguer le plan général d’urgence et d’intervention des autorités locales (au niveau communal, sous la responsabilité du bourgmestre, ou au niveau provincial, sous l’autorité du gouverneur  [13]) et le plan d’urgence national (qui a pour objectif d’organiser une structure de réponse aux événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national).

13Il existe également des plans monodisciplinaires d’intervention, qui règlent les modalités pratiques d’intervention d’un service pour assurer une intervention en dehors des situations classiques. À titre d’exemple, les services médicaux qui assurent la D2 disposent d’un plan monodisciplinaire avec quatre volets distincts. En effet, ils doivent organiser des plans d’intervention en médecine d’urgence (plan d’intervention médical, PIM), mais aussi des plans d’intervention en matière de risques psycho-sociaux (plan d’intervention psycho-social, PIPS), des plans liés aux risques présents dans les grands rassemblements (plan risques et manifestations, PRIMA) et des plans d’intervention sanitaire (plan d’intervention sanitaire, PIS). La circulaire dédiée au plan monodisciplinaire D2 indique d’ailleurs qu’« une situation d’urgence collective a pour conséquence que les besoins initiaux en termes de secours médicaux, au sens large du terme, dépassent la capacité quotidienne de réponse de l’aide médicale urgente. L’organisation particulière des secours médicaux et psycho-sociaux engendrés par cette situation d’urgence collective, appelant à une montée en puissance des moyens et ressources, implique une mobilisation plus ou moins importante des services intervenant habituellement dans l’urgence individuelle voire dans la mise en place de moyens exceptionnels. C’est pourquoi il est nécessaire de définir les modalités de structure de l’organisation et de la coordination des moyens de la chaîne des secours médicaux et psycho-sociaux afin de faire face à un (important) afflux de victimes ; ou à une situation sanitaire exceptionnelle et/ou un danger pour la santé publique »  [14].

14Enfin, des plans internes d’urgence (au niveau d’un site) doivent être également rédigés pour établir les mesures matérielles et organisationnelles nécessaires afin de permettre au personnel de gérer une situation d’urgence et rendre possible l’intervention des autorités et services extérieurs  [15]. Les entreprises (et les collectivités comme les maisons de repos et les maisons de repos et de soin, les prisons, les écoles, etc.) doivent donc développer des plans internes d’urgence particuliers. Dans le cas de la pandémie de Covid-19, on peut citer l’importance de la mobilisation des plans d’urgence des institutions hospitalières (plan d’urgence hospitalier, PUH) – quand celles-ci en disposent  [16] – et, plus particulièrement, du volet « pandémie », qui a soutenu l’effort des responsables pour une réorganisation rapide des services et la mise à disposition de lits suffisants pour les malades de la Covid-19.

15Tous ces plans devraient former un ensemble cohérent, tant verticalement (entre les différents niveaux) qu’horizontalement (à un même niveau, entre les différents acteurs).

16Lors de la rédaction de chacun de ces plans, il s’agit de développer des schémas de réponse relativement standards, permettant de faire face à une grande diversité de situations. Avec l’organisation d’exercices (qui peuvent être basés sur des scénarios plus ou moins catastrophistes), les intervenants peuvent ensuite s’exercer, non pas à suivre le plan tel qu’il est écrit, mais à répondre à une situation d’urgence complexe, exigeant des moyens multidisciplinaires, tout en faisant face au caractère toujours imprévisible de chaque crise. En planifiant, les autorités et les intervenants s’exercent collectivement à la coordination des moyens et donc au renforcement des compétences et au développement des réponses efficaces afin de protéger la population et les biens en cas de situation d’urgence. Pour leur part, les services spécialisés sont responsables de la disponibilité et de la qualité des moyens qu’ils peuvent engager pour une intervention d’urgence.

17À côté de sa dimension opérationnelle, la planification a également une fonction politique. Les incertitudes que l’on sait inhérentes à une situation de crise sont en effet concrétisées et traduites, presque réifiées, dans ce document écrit qu’est le plan  [17]. La matérialisation des risques et des situations d’urgence dans les plans est de nature à rassurer les acteurs concernés : elle peut être mobilisée comme support communicationnel à destination de la population en général. À travers la notion de risque et de sécurité, les États ont trouvé une source importante d’acceptation et de légitimation de leurs actions (cf. infra).

18Lors de la gestion d’une crise en Belgique, les disciplines concernées interviennent à deux niveaux. D’une part, la gestion opérationnelle assure la coordination des intervenants des différentes disciplines sur le terrain. D’autre part, la gestion stratégique assure (outre évidemment le soutien à l’opérationnel) la communication avec les services extérieurs et la prise des décisions en matière d’orientation stratégique, qui ont généralement des implications politiques. L’arrêté royal du 22 mai 2019 dispose que les situations d’urgence peuvent faire l’objet soit d’une coordination opérationnelle, soit d’une coordination stratégique, soit d’une coordination opérationnelle et d’une coordination stratégique. Par ailleurs, cet arrêté royal distingue trois phases de coordination stratégique de gestion de crise : la phase communale, la phase provinciale et la phase fédérale. Des plans d’urgence sont établis à chaque niveau de pouvoir et définissent les grandes lignes de l’action à mener en cas de crise. Ils ont pour principal objectif de préparer la coordination des secours par les autorités compétentes, à savoir les bourgmestres, les gouverneurs de province et le ministre fédéral de l’Intérieur, et ce de telle sorte que tous les moyens disponibles (humains et matériels) et mobilisables puissent être mis en œuvre de façon efficace en vue de la protection de la population et de son environnement en cas de crise.

19Chaque commune a l’obligation de désigner un coordinateur planification d’urgence et de mettre en place une « cellule de sécurité ». Celle-ci est composée du bourgmestre, du coordinateur planification d’urgence, d’un membre du personnel communal chargé de l’information de la population (représentant la D5) et d’un représentant de chaque discipline (les zones de secours, la santé publique, la police, la protection civile, etc.), ainsi que, éventuellement, d’une personne disposant d’une expertise spécifique dans une matière jugée particulièrement importante pour la commune. Pour leur part, les gouverneurs de province disposent d’une équipe en charge de la planification d’urgence ainsi que d’une cellule de coordination et d’un fonctionnaire planification d’urgence : entre les autorités fédérales et les responsables communaux, ils jouent un rôle crucial en termes de coordination.

20Au niveau fédéral, le NCCN a été mis en place en 1986  [18], à la suite de quelques événements importants survenus dans les années 1980 (comme les attentats perpétrés par les Cellules communistes combattantes - CCC, la tragédie du Heysel  [19], l’accident nucléaire de Tchernobyl, le naufrage du Herald of Free Enterprise). À l’époque, le gouvernement national constate qu’il ne dispose ni d’un service civil de permanence ni d’une infrastructure permettant de gérer les crises  [20]. Le NCCN constitue aujourd’hui l’une des directions générales (DG) du Service public fédéral (SPF) Intérieur. Il établit la liste des risques prioritaires pour le niveau national. Il assure une veille active (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) pour la collecte, l’analyse et la diffusion de toutes sortes d’informations urgentes aux instances compétentes, et assure un point de contact national et international en cas d’alerte. Il assure l’organisation et la coordination de la planification d’urgence au niveau fédéral, en concertation avec les différents partenaires. Il offre un appui à la gestion de crise en mettant à disposition des différents services des compétences et une infrastructure adaptées à la gestion de crise. En janvier 2015, sur proposition du Premier ministre, Charles Michel (MR), le Conseil national de sécurité (CNS) a été créé au sein du gouvernement  [21]. Entre autres, le CNS « établit la politique générale du renseignement et de la sécurité, en assure la coordination, et détermine les priorités des services de renseignements et de la sécurité »  [22]. Il est présidé par le Premier ministre et comprend les ministres fédéraux ayant dans leurs attributions la Justice, la Défense nationale, l’Intérieur et les Affaires étrangères, ainsi que les vice-Premiers ministres qui n’ont pas ces matières dans leurs compétences  [23]. En mars 2016, cette structure a été mobilisée suite aux attentats terroristes de Bruxelles et de Zaventem, pour prendre les décisions politiques concernant la gestion de cette crise. En 2020, elle a également été mobilisée par la Première ministre, Sophie Wilmès (MR), lors de la crise de la Covid-19, en y associant les ministres-présidents des entités fédérées (cf. infra).

21La planification d’urgence est restée une matière de compétence fédérale : les plans d’urgence définis par les différentes autorités sont toujours validés en dernier ressort par le ministre fédéral de l’Intérieur. Il s’agit d’assurer une forte cohérence entre les approches et les plans, afin que la montée en phase, par exemple du niveau communal au niveau provincial, puisse s’opérer de façon fluide pour garantir la continuité nécessaire de la gestion opérationnelle.

22En fonction de son ampleur et de sa nature, une crise sera gérée soit au niveau communal sous l’autorité du bourgmestre, soit au niveau provincial sous l’autorité du gouverneur  [24], soit au niveau fédéral sous l’autorité en principe du ministre de l’Intérieur. Par contre, les crises liées à un acte terroriste ou à un incident nucléaire sont toujours gérées au niveau fédéral, quelle que soit leur ampleur.

23Dans le cadre de la crise de la Covid-19, la Belgique a déclenché une phase fédérale  [25] de coordination stratégique de crise à partir du 13 mars 2020. Cette phase permet une coordination entre tous les acteurs impliqués. Dès lors, les mesures prises au niveau du CNS s’appliquent à l’ensemble du territoire et les décisions fédérales sont normalement déclinées au niveau local par les bourgmestres. Reste la question de savoir quel est le réel pouvoir d’intervention des gouverneurs de province dans ce cadre auprès des communes, ces dernières disposant d’une liberté d’appréciation. Quelques jours plus tôt, une première tentative du CNS de recommander l’annulation des manifestations intérieures rassemblant plus de 1 000 personnes avait provoqué une obstruction du bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever (N-VA), qui avait invoqué l’autonomie communale pour s’opposer à une recommandation de la Première ministre. À partir du moment où la décision est prise en CNS d’activer la phase fédérale du plan d’urgence, les décisions prises dans ce cadre s’appliquent à tout le territoire national, avec la participation des services des gouverneurs de province et des bourgmestres  [26].

1.2. Apprendre des crises

Schéma 1

Le cycle du risque

Schéma 1. Le cycle du risque

Le cycle du risque

Source : Adaptation de C. Fallon, A. Thiry, C. Zwetkoff, « Bilan des 10 ans de l’arrêté royal sur la planification d’urgence : le cycle tourne-t-il rond ? », Intervention aux Anciens moulins de Beez, Namur, 24 février 2016.

24Les situations d’urgence ont des impacts importants et déstabilisants pour l’ensemble d’un pays ou d’une région, de ses habitants et de sa vie socio-économique. Comme cela a été mentionné, pour prévenir les risques et se préparer aux crises, les autorités développent, à leur niveau, un processus de planification d’urgence. Il s’agit d’identifier et d’analyser les risques, d’essayer de limiter leurs impacts (mitigation) ou leur occurrence (prévention), puis de se préparer aux crises en élaborant des plans d’urgence et en les testant de manière régulière. La planification d’urgence ne se limite donc pas à l’élaboration de plans. Au contraire, elle doit être comprise comme une démarche globale qui repose sur un processus d’apprentissage continu, pour in fine améliorer la résilience d’un système donné (le concept de résilience étant compris comme « la capacité d’une société à s’adapter aux challenges précédant et suivant un désastre »  [27]). Ce processus peut être décrit comme un ensemble d’étapes, à savoir : (1) l’identification des risques, (2) la prévention, (3) la préparation (la planification), (4) la gestion de crise, (5) le rétablissement, (6) l’évaluation et (7) l’intégration des enseignements. Ces étapes sont souvent présentées sous la forme du « cycle du risque », considéré comme un cycle vertueux permettant de renforcer la sécurité d’un territoire (cf. Schéma 1).

25Un des points aveugles de la planification est depuis toujours l’étape du « retour à la normale », qui n’est prévu que très rarement dans les plans d’urgence et d’intervention. Une fois la crise finie, les disciplines ont tendance à quitter le champ des opérations et, en même temps, à mettre fin à leur rôle dans la gestion stratégique de la crise. L’arrêté royal du 16 février 2006 spécifiait qu’une des missions de la D5 (information) après la levée de la situation d’urgence était « de donner des informations sur les mesures à prendre en vue de revenir à la situation normale ». Cette phrase elliptique dénotait une absence d’intérêt pour les questions propres à l’étape de rétablissement : toute l’attention en matière de planification d’urgence tendait à se focaliser sur l’avant et le pendant la crise, mais en oubliant l’après. Dès lors, le cycle du risque se trouvait entravé. L’arrêté royal du 22 mai 2019 a partiellement corrigé ce défaut, en disposant que les plans généraux d’urgence et d’intervention doivent reprendre « les informations sur les procédures de retour à la normale et/ou de rétablissement au sens de l’article 40 du présent arrêté », et que la D5 doit, parmi ses missions relatives à l’alerte et à l’information de la population, assurer, après la situation d’urgence, la tâche d’« informer la population sur les recommandations à suivre en vue de revenir à une situation la plus normale qu’il soit » (article 13). Ce nouvel arrêté royal a cherché à attirer l’attention sur cette étape particulière de la planification en lui consacrant un chapitre spécifique, intitulé « Période de rétablissement ». En son article 40, celui-ci précise que :

26

« L’autorité compétente qui a pris en charge la coordination stratégique de la situation d’urgence, ou le bourgmestre en ce qui concerne les situations d’urgence ayant fait exclusivement l’objet d’une coordination opérationnelle, doit veiller à la cohérence de la stratégie globale de rétablissement sur son territoire dans le but de poursuivre notamment :
   - la protection de la population contre les dangers subsistants ;
   - l’appui aux impliqués ;
   - la réhabilitation progressive des territoires affectés ;
   - la restauration des activités économiques et du tissu social ;
   - le suivi des enquêtes et procédures judiciaires ».

27Cette actualisation du cadre légal a résulté de l’expérience de la gestion des attentats terroristes du 22 mars 2016 perpétrés à Bruxelles et à Zaventem, à la suite desquels la période de rétablissement avait été particulièrement longue, au vu des incertitudes en matière de menace résiduelle.

28La planification d’urgence a aussi pour objectif d’engendrer un processus d’apprentissage entre tous les acteurs amenés à gérer une crise aussi bien au niveau stratégique qu’au niveau opérationnel. Ainsi, des exercices multidisciplinaires sont organisés afin de tester les plans d’urgence et de permettre aux acteurs multidisciplinaires de se connaître et de se coordonner en dehors d’une situation de crise. Les retours d’expériences de crises et d’exercices sont généralement présentés comme le moteur principal d’amélioration du cycle de gestion du risque. Leur but est d’engendrer un processus d’apprentissage de groupe. Analyser les crises et les exercices à travers des débriefings et des retours d’expérience permet d’instaurer un processus d’apprentissage en tirant les leçons du passé pour améliorer la gestion des crises futures. L’arrêté royal du 16 février 2006 précisait que les plans devaient faire l’objet d’exercices, mais sans définir ce qu’est un exercice. L’arrêté royal du 22 mai 2019 impose d’organiser des exercices multidisciplinaires de manière régulière et au moins une fois par an, pour tester la planification d’urgence existante et l’adapter.

29Mais l’on n’apprend pas de toutes les crises et de tous les exercices, et ce pour différentes raisons. Les acteurs de terrain s’accordent à dire qu’il existe généralement un manque de culture d’apprentissage multidisciplinaire et un manque de ressources suffisantes : les acteurs font face à un manque d’enseignement, de mise en mémoire et de partage des précédentes situations d’urgence  [28].

30Après une crise, les dynamiques de débriefing et de rapportage peuvent être freinées par le caractère traumatisant des événements pour les acteurs et par la question de la responsabilité civile, voire de la responsabilité politique. Cet enjeu de responsabilisation à travers les retours d’expérience est aussi mis en évidence dans la littérature  [29] : « L’objectif de responsabilisation nuit à la compréhension de l’accident, puisqu’il a tendance à exacerber les réactions défensives des personnes impliquées »  [30]. À la suite de la gestion de la pandémie de Covid-19, il faudra sans doute plusieurs mois pour que les intervenants de première ligne dans les hôpitaux puissent revenir sur les événements traumatisants qu’ils auront vécus au plus fort de la crise. Leurs témoignages seront effectivement précieux pour identifier, d’une part, les faiblesses du plan d’urgence propre à chaque hôpital et, d’autre part, du plan fédéral d’intervention sanitaire.

31Mais au-delà de ces aspects propres aux crises les plus graves, des éléments d’ordre pratique limitent aussi la possibilité des acteurs à s’engager dans un processus de retour d’expérience de crise et d’exercice. Quatre enjeux sont soulevés par les acteurs de terrain  [31] : 1) la difficulté de mettre par écrit ce qui a été discuté lors des débriefings ; 2) la difficulté de mener des débriefings dans une logique véritablement multidisciplinaire (alors qu’il existe bien une culture d’apprentissage propre au sein de chaque discipline) ; 3) la difficulté à la suite d’un exercice ou d’une crise de mettre en place des plans d’action et un véritable suivi de ces plans ; 4) le caractère chronophage de ces processus et leur concomitance avec les activités journalières, qui réfrènent l’envie des acteurs de crise à s’engager activement dans un processus de retour d’expérience  [32].

32Les services d’urgence des hôpitaux ont développé des moyens d’apprentissage à travers des exercices répétés et une logique de débriefing quotidien, du moins au niveau monodisciplinaire (D2). Par contre, les services de première ligne, par exemple les services infirmiers de soin à domicile ou les médecins généralistes, n’ont pas cette habitude de mobiliser une logique propre aux situations d’urgence collective : réactivité, coordination, suivi et apprentissage. Ces intervenants ont été en première ligne pendant la pandémie de Covid-19, mais désemparés face à l’ampleur d’une crise dont personne ne maîtrisait les codes d’intervention.

33Depuis de nombreuses années, force est de constater qu’en dépit de l’obligation légale de développer des plans d’urgence, de disposer de coordinateurs planification d’urgence au niveau local et d’organiser la coopération entre les disciplines d’urgence au niveau de tout le territoire, le secteur est clairement sous-financé et manque de moyens, comme en témoignent la restructuration de la protection civile (D4) et les restrictions budgétaires en matière de santé (D2).

34Lors d’une enquête organisée en 2017  [33], les groupes d’intervention s’inquiétaient plus particulièrement d’un manque d’entraînement et d’exercices, ainsi que de l’absence d’un cadre de référence soutenant l’organisation de ces derniers. Les retours d’expérience, qui visent à favoriser l’apprentissage des intervenants et la qualité de leur coordination, sont rarement organisés et analysés de façon multidisciplinaire. Les participants à l’enquête dénonçaient des problèmes structurels comme un manque de temps, un manque d’équipements et un manque de formation spécialisée, que ce soit dans les groupes d’intervention ou pour les experts de référence.

35En matière de santé, ce sous-investissement se reflète dans les rapports d’évaluation concernant la capacité de la Belgique à mettre en œuvre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)  [34]. En effet, les chiffres de l’OMS concernant les rapports annuels d’auto-évaluation des États membres (state party self-assessment annual reporting - SPAR) montrent que la Belgique a un score particulièrement médiocre dans la catégorie SPAR 2018, qui concerne le « financement de la mise en œuvre des capacités du règlement sanitaire international »  [35]. De manière plus générale, les formes d’apprentissage (formations, exercices, retours d’expérience, etc.) de crise pâtissent également de ce manque d’investissement lié à une matière qui présente, d’un point de vue politique, un faible retour sur investissement. En d’autres termes, on constate un manque d’intérêt politique pour ce type d’infrastructure pourtant indispensable pour assurer la sécurité de la société mais qui, tant qu’aucun événement ne se produit, semble politiquement peu rentable et budgétairement trop coûteux.

36D’autres blocages peuvent être d’ordre institutionnel, qui empêchent la prise en compte des leçons de la crise ou les contournent. Après la crise de la « vache folle » (1996), la Belgique n’a pas jugé nécessaire d’entreprendre des réformes en matière de sécurité alimentaire. Pourtant, de nombreux pays, ainsi que la Commission européenne elle-même, ont modifié le fonctionnement des agences de contrôle pour les rendre plus indépendantes de l’administration en charge des politiques agricoles et plus sensibles aux questions touchant à la santé des consommateurs. Mais un tel changement demande de reconfigurer la structure administrative et le processus décisionnel, ainsi que de renouveler les réseaux d’experts et la relation avec le secteur concerné. La Belgique a essuyé une seconde crise du secteur de la production de viande en 1999 : celle-ci a été provoquée par la pollution d’aliments pour animaux par la dioxine, suite à une utilisation illégale de déchets contaminés dans la chaîne alimentaire et une défaillance de contrôle par l’administration. L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a alors été établie, en 2000  [36].

37Plus récemment, le 22 mars 2016, la Belgique a été confrontée à une crise majeure avec les attentats terroristes sur des infrastructures importantes (l’aéroport national à Zaventem et la station Maelbeek du réseau de métro bruxellois). Ces attentats ont provoqué la mobilisation de nombreux intervenants des différentes disciplines dans des conditions d’intervention particulièrement compliquées. Dès le mois de juin 2016, cette crise a fait l’objet de nombreux débriefings internes au secteur, avec la participation des disciplines et des coordinateurs planification d’urgence aux niveaux communal et provincial. Une commission d’enquête parlementaire a mis en évidence des problèmes de coordination entre les disciplines et entre des intervenants provenant de zones de secours différentes, et a souligné l’importance du rôle joué par des professionnels de la Défense  [37]. Le travail de cette commission a d’abord été un moment de mise en mots des événements, permettant aux responsables politiques de reprendre la main sur la gestion de crise. Ensuite, ces différents « retours après crise » ont mené au renforcement des exercices relatifs au terrorisme et à la réécriture de l’arrêté royal  [38] organisant la planification d’urgence lors d’un attentat terroriste  [39].

1.3. L’importance de la communication de crise

38En matière de gestion de crise, la qualité de l’organisation et des équipements sont des facteurs importants, mais il ne faut pas négliger pour autant l’importance de la communication : non seulement la communication institutionnelle entre les intervenants, les experts, les administrations et les responsables politiques, mais aussi la communication envers les citoyens directement concernés par la crise, voire envers l’ensemble de la population du pays.

39La communication de crise des autorités publiques est importante : elle s’organise à la fois au profit du citoyen et de la gestion de crise elle-même. D’une part, il s’agit de transmettre aux citoyens directement concernés les informations pertinentes pour contribuer à garantir leur propre sécurité. D’autre part, la population en général a le droit d’être informée des événements et de la manière dont ils sont « gérés » par les autorités. Pendant la crise, la communication des autorités publiques est ciblée sur une information relative aux événements et à l’évolution de la situation, ainsi que sur des recommandations et mesures prises par les autorités. Après la crise, les informations abordent d’abord les mesures à prendre pour assurer un retour à la « normale », puis des aspects consécutifs à la situation d’urgence pour en gérer au mieux les conséquences à long terme. En cas de déclenchement de phase d’urgence, la responsabilité de l’information à la population relève de l’autorité qui gère la crise au niveau stratégique (ministre, gouverneur de province ou bourgmestre) et qui reste la source légitime d’information pour la population.

40Au cours des dernières années, la communication de crise en Belgique à destination du public a évolué dans le sens d’une professionnalisation.

41Petit à petit, le NCCN a développé un service de communication de crise avec une expertise spécifique, en soutien aux acteurs de terrain. Plusieurs innovations ont été portées par l’administration et les acteurs de terrain. Notamment, une « Team D5 » a été créée : il s’agit d’un réseau de professionnels formés en communication de crise, qui peut venir en renfort lors d’une situation de crise pour gérer la communication avec les médias et surtout avec le public  [40]. Le NCCN a développé l’Incident & Crisis Management System (ICMS), un portail national de collaboration visant à faciliter la planification d’urgence et la gestion de crise multidisciplinaire. Ce système informatique est utilisé par l’ensemble des acteurs de la gestion de crise sur tout le territoire, afin notamment de croiser les informations et de favoriser la communication entre les différents niveaux de pouvoir et les différents acteurs impliqués. Depuis juin 2017, le réseau BE-Alert développé au niveau national permet d’envoyer des informations sur tout le territoire en cas d’incident. Le message d’alerte est transmis par l’autorité responsable (le ministre de l’Intérieur, un gouverneur de province ou un bourgmestre) et envoyé à toutes les adresses enregistrées. Actuellement, plus de 80 % des communes belges sont enregistrées et peuvent utiliser BE-Alert en cas d’incident sur leur territoire. Les messages sont envoyés par différents canaux (courrier électronique, médias sociaux, téléphone ou SMS) en français, en néerlandais, en allemand ou en anglais. Le système mis en place remplace avantageusement le système de sirènes installé autour des entreprises Seveso et des sites nucléaires, qui a été supprimé en 2018. Au 30 mars 2020, BE-Alert compte près de 850 000 adresses, dont 15 % sont de nouvelles inscriptions enregistrées au cours des trois premières semaines de confinement. Environ 5 % de la population est enregistrée en Wallonie et 10 % en Flandre  [41].

42Depuis quelques années, la D5 est considérée de plus en plus comme une discipline à part entière, en charge de l’information à la population et aux médias, parce que ses interventions ont des effets sur les comportements des personnes et, dès lors, influencent les conséquences de la crise, voire la crise elle-même. Il s’agit d’éviter l’improvisation maladroite : comme toute discipline, la communication de crise, en tant qu’action publique et en tant que partie intégrante de la gestion de crise, doit donc faire l’objet d’une évaluation, pour mettre en évidence l’adéquation des procédures, l’effectivité de la communication et ses impacts sur les cibles concernées  [42].

43En 2020, pendant la phase fédérale de la crise sanitaire, la communication de crise des autorités fédérales liée à la pandémie de Covid-19 a été très régulière, avec l’organisation de briefings quotidiens orchestrés par le NCCN et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, c’est-à-dire sous la responsabilité des ministres fédéraux de l’Intérieur et de la Santé publique. Les instances fédérales ont rapidement mis en place un site Internet (www.info-coronavirus.be) à l’attention du grand public, qui informait de l’état de la situation ainsi que des mesures à prendre au niveau individuel en matière de protection comme en cas d’apparition de symptômes inquiétants. Ce site Internet, qui présentait les informations dans les trois langues nationales et l’anglais, était géré par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et le NCCN, avec le soutien des acteurs en charge de la santé dans les entités fédérées. Le niveau communal, le plus proche des citoyens, n’est pas resté sur la touche : les autorités locales ont déployé de nombreux efforts pour renforcer la communication vers leurs citoyens, en mobilisant les canaux classiques ainsi que les réseaux sociaux.

44« Une équipe de communication professionnelle doit rassembler des données, les analyser et les présenter comme une preuve convaincante d’une stratégie concrète, et enfin pouvoir agir efficacement afin d’arriver à l’objectif souhaité avec des actions de communication spécifiques », et ce tout au long de la crise  [43]. En termes d’efficacité, l’autorité doit prendre en considération les différents publics, en tenant compte à la fois de leurs besoins d’information et de leurs conditions d’accès aux canaux médiatiques. Trois objectifs peuvent être pris en considération : atteindre les personnes concernées ; assurer la prise en compte du message transmis (par exemple, pour adapter un comportement) ; maintenir la confiance dans l’autorité. L’émotion et la peur suscitées par la crise auprès de l’opinion publique imposent une mobilisation et une réaction rapide de la part des autorités, notamment pour informer et rassurer les citoyens et pour informer les médias. Une situation d’urgence peut être très bien gérée opérationnellement et pourtant jugée négativement si les gestionnaires de crise n’ont pas suffisamment témoigné de leur intérêt et de leur engagement.

45En 2020, en tant que responsable sectorielle de la gestion de crise, la ministre fédérale de la Santé publique, Maggie De Block (Open VLD), a aussi chapeauté la communication à destination du public à partir des informations récoltées auprès des scientifiques du Risk Assessment Group (RAG, groupe d’analyse du risque) ou des propositions émises au niveau du Risk Management Group (RMG, groupe de gestion du risque), composé d’experts scientifiques et des représentants des ministres fédéraux et régionaux concernés par la problématique. Alors qu’elles sont politiquement responsables de la gestion de crise, les autorités politiques ne disposent pas toujours d’une maîtrise des principes de la communication de crise, surtout face à l’incertitude. L’absence d’informations ne peut légitimer l’inaction et les responsables politiques sont donc confrontés à l’obligation inconfortable de devoir « agir sans savoir ». La question devient : comment communiquer avec le public – et à travers les canaux médiatiques – en cas d’incertitude scientifique ? Un moment emblématique de ce genre de maladresse a été largement relayé par les médias lorsque, le 1er mars 2020, la ministre M. De Block a soupiré lors d’une conférence de presse : « On a beau répéter que l’on a les choses en main, il y aura toujours des gens pour paniquer ». Il faut tester, isoler et soigner les malades, a-t-elle répété. Son mot d’ordre était simple : « Pas de panique ! » Et un journaliste d’ironiser pour conclure : « Bref, tout est sous contrôle, Super Maggie veille sur vous, citoyens inquiets, toussez tranquilles… Sauf que le coronavirus n’a pas dit son dernier mot »  [44]. Le discours de la ministre se voulait sans doute d’abord et avant tout rassurant, mais il a provoqué de nombreuses réactions dans les médias et sur les réseaux sociaux, alimentant une certaine défiance quant à la transparence de la communication des autorités belges sur l’épidémie en cours. En ce début du mois de mars 2020, la situation était encore très incertaine et les scientifiques peinaient à analyser le comportement du virus et à modéliser son profil épidémiologique en Belgique. Face à de telles incertitudes, l’autorité politique se doit d’informer la population, mais comment lui annoncer qu’elle ne sait pas ce qui se passe ? Minimiser une crise en cours pour rassurer la population n’est jamais recommandé. Comme en témoignent les expériences rapportées par l’infectiologue française Anne-Claude Crémieux  [45], le fait que les mandataires politiques avouent leur ignorance est une attitude mieux perçue par le public que celle consistant à minimiser pour rassurer. Encore faut-il que les mandataires politiques, accoutumés à la gestion quotidienne des outils de communication avec leurs électeurs, acceptent que la situation de crise exige d’autres processus.

46La communication de crise doit faire l’objet d’une évaluation in itinere, pour vérifier, tout au long de la crise, la bonne qualité de la communication. C’est depuis longtemps le cas pour les médias traditionnels, qui ont pour leur part largement couvert la crise sanitaire de 2020, en mobilisant les politiques et les experts engagés dans la gestion de crise ainsi que des scientifiques externes ou des acteurs de terrain. Dans certains cas, les médias ont même semblé anticiper les décisions politiques, en mettant en avant des changements de comportements sur le terrain qui précédaient des décisions politiques. Par exemple, les médias du 12 mars 2020 relayaient déjà la décision prise au niveau du groupe Kinepolis de fermer ses salles de cinéma en Belgique dès le lendemain, alors que le CNS ne s’était pas encore réuni sur la question des salles de spectacles. Les médias ont aussi fait part des craintes manifestées par certains parents quant à la présence de leurs enfants dans les écoles, une semaine avant que la fermeture des établissements scolaires soit imposée par les autorités fédérales.

47Des outils existent pour suivre les échanges et réactions sur les sites Internet des médias ainsi que sur les réseaux sociaux : ils permettent de percevoir les tendances, de mesurer une réputation en ligne, d’observer les trajectoires des messages viraux. Dans une logique ascendante, les réseaux sociaux contribuent aussi à développer de nouvelles formes de participation à l’information, qui peut être produite par les citoyens eux-mêmes dans une logique de construction de collectif. En 2011, la catastrophe du Pukkelpop  [46] et la fusillade de Liège  [47] ont été à l’origine d’une réflexion sur l’utilisation des médias sociaux et, plus largement, sur la communication de crise. C’est notamment suite à ces deux événements tragiques que les gestionnaires de crise ont pris conscience de la nécessité d’être présents sur les réseaux sociaux, notamment par la création d’un profil propre sur Facebook et sur Twitter. Les médias sociaux se sont alors invités pour la première fois dans la gestion de crise et les gestionnaires ont dû composer avec leur irruption massive aux côtés des moyens de communication traditionnels. Ces événements ont contribué à faire évoluer le principe de la communication de crise à destination de la population, comme en témoigne la publication d’une notice à ce sujet par le NCCN en 2013  [48].

48Les pratiques d’utilisation des médias sociaux par les internautes répondent à un besoin d’information immédiate des individus concernés par une situation de crise, mais ils suscitent aussi de nombreuses réactions chez les gestionnaires de crise, qui critiquent le fait que les informations ne soient pas nécessairement validées tandis que les processus de production de rumeurs sont amplifiés. Les médias sociaux permettent de communiquer des contenus divers (textes, sons, voix, images) selon le schéma « plusieurs à plusieurs » (« many-to-many ») plutôt que dans la logique de fonctionnement – « un à plusieurs » (« one-to-many ») – des médias traditionnels. Les participants au réseau jouent à la fois le rôle de producteurs et de consommateurs d’information par le biais de Facebook, de Twitter, des blogs, etc. Plutôt qu’une information centralisée, ces dispositifs entraînent la mise en place d’un modèle de communication en réseau amplifiant le phénomène d’éclatement des limites spatiales des acteurs potentiellement en interaction. En matière de gestion de crise, de tels moyens de communication permettent d’informer rapidement un public large ou au contraire ciblé. Ils permettent aussi la participation des citoyens, qui peuvent transmettre des informations de façon volontaire.

49Le recours aux médias sociaux permet de mobiliser une nouvelle approche de la communication : il ne s’agit pas seulement de transmettre de l’information, mais d’organiser un processus collectif d’interprétation/réinterprétation de la situation par les participants dans le souci de faire face aux événements. Chacun analyse son contexte et, sur la base des éléments qu’il juge pertinents à un moment donné du fait de ses intentions, préoccupations ou intérêts, il construit à chaque instant sa propre compréhension de la situation pour orienter son action  [49]. Les scientifiques et les experts interviennent aussi sur les réseaux sociaux avec plus ou moins de régularité, en plus de leur présence sur les plateaux télévisés : ainsi, pendant la crise sanitaire de 2020, l’épidémiologiste Marius Gilbert s’est montré particulièrement actif sur Twitter, tandis que les équipes d’urgentistes du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Liège tenaient un blog quotidien de leur expérience de crise.

50L’utilisation des médias sociaux peut aussi être source d’interactions socialement innovantes. Entre internautes, chaque membre du réseau joue en principe un rôle équivalent et met à disposition des autres les informations dont il dispose, créant ainsi un processus de méga-collaboration. En situation de crise, un très grand nombre d’individus possédant de multiples compétences, du temps et des ressources (connaissance distribuée) peuvent répondre aux événements avec une rapidité et un engagement sans précédent, prenant en compte l’information produite au plus près du « terrain » et au plus vite (connaissance située). Ce recours aux médias sociaux permet dans certains cas d’élargir le rôle du public dans la gestion d’une catastrophe, parce qu’il contribue à renforcer la connaissance de la situation : le nombre de personnes pouvant s’engager dans cette coopération n’a plus de limites et les échanges sont quasi instantanés. Mais les bénéfices de cette collaboration tiennent à l’enjeu de la mise en cohérence de la connaissance distribuée. Pour les gestionnaires de crise, les échanges sur les médias sociaux sont souvent perçus comme un « problème en plus » à gérer (« C’est le chaos ») plutôt que comme une aide potentielle. L’accent est alors mis sur le rôle délétère des médias sociaux dans le processus de lancement et d’amplification de rumeurs à la source de dysfonctionnements. Pourtant, la rumeur peut aussi être reconnue comme un processus de délibération collective : elle permet à chacun de s’assurer des attitudes des autres, et de se situer à la fois par rapport aux valeurs du groupe et à celles de la société. La rumeur entretient aussi la cohésion du groupe et crée du collectif. L’analyse des rumeurs informe sur le « social en train de se faire » et sur les réseaux de confiance. En temps de crise, les autorités manifestent généralement un désir de contrôler la rumeur, considérant que ces processus sont des éléments perturbateurs d’une gestion planifiée de la crise. Plutôt que de chercher à éradiquer ce phénomène, il est au contraire intéressant de l’analyser, pour mettre en évidence les dimensions de la crise qui font l’objet de débats sur les réseaux et qui sont susceptibles d’entrer dans la mémoire collective.

51Pour terminer ces réflexions sur l’importance de la communication de crise, il importe de rappeler que le premier processus de communication de crise est institutionnel : la communication entre les instances – et particulièrement entre les disciplines – est une obligation que doivent maîtriser les services concernés et qui fait l’objet d’exercices réguliers. Les dispositifs de communication sont, dans le meilleur des cas, rodés par l’expérience et les exercices menés antérieurement. En 2020, pendant la période de confinement, toutes les administrations en charge de la gestion de la crise ont maintenu les structures de communication à distance : par exemple, les cellules de sécurité des gouverneurs de province ont assuré de nombreuses réunions en ligne, parfois quotidiennes, avec les communes et les bourgmestres, ainsi qu’avec les services de secours. Ces dispositifs de téléconférence – parfois improvisés – ont assuré le maintien des canaux de communication sur tout le territoire.

52Dans le cas de la crise sanitaire de la Covid-19, deux problèmes importants ont été mis en évidence : la difficulté d’opérationnaliser la coordination et la communication entre les entités fédérées et le niveau fédéral (cf. infra) et la communication avec les réseaux d’intervenants (« stakeholders ») au plus fort de la crise. Tel a été le cas en matière de communication des responsables et gestionnaires fédéraux avec les médecins en charge de la première ligne ; tel a été le cas pour les hôpitaux ; surtout, tel a été le cas, de façon dramatiquement problématique, pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soin.

53Les problèmes de communication institutionnelle sont souvent mis en avant comme un caractère propre au système fédéral belge, surtout eu égard au caractère particulièrement fragmenté de celui-ci en matière de santé. En 2020, au sein de la conférence interministérielle Santé publique, la ministre fédérale a joué un rôle de chef d’orchestre parmi les neuf ministres en charge de la santé que compte au total la Belgique (cf. infra) : il s’agissait à la fois d’aligner les positions des différents responsables ministériels mais aussi de s’assurer que les règlements administratifs des différents exécutifs permettaient l’exécution correcte des décisions péniblement obtenues. Dans le cas d’une gestion de crise aussi complexe, il est nécessaire de mettre en place des canaux de communication qui assurent une remontée des informations de terrain, parce que celles-ci sont souvent des signaux d’alerte précoces à prendre au sérieux  [50]. La coopération avec les niveaux fédérés s’inscrivait sans doute en partie dans cette logique. Par contre, plusieurs incidents ont révélé l’absence de communication entre les organes de décision au niveau fédéral (en coopération avec les responsables des entités fédérées) et les acteurs de terrain. Cela a été particulièrement malheureux dans le cas de la sécurité au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soin. Dans un premier temps, le RMG s’est concentré sur l’objectif d’éviter l’engorgement des hôpitaux, considérés comme constituant la première ligne de front pour maîtriser la pandémie. Les collectivités hébergeant des résidents à haut risque avec un soutien médical réduit, relevant des compétences des entités fédérées, ne figuraient pas à l’agenda des experts, tandis que, du côté régional, les services n’avaient pas été formés à la gestion de crise et les résidences ont dû s’organiser au cas par cas, en mobilisant les bonnes volontés locales. Dans un second temps, l’annonce malencontreuse de la possibilité de visites dans les maisons de repos et maisons de repos et de soin a provoqué une vive réaction du secteur, qui n’avait pas été consulté.

54Que ce soit au niveau de la communication avec le public ou de la communication institutionnelle, entre les acteurs en charge de la gestion de crise, c’est seulement après la crise qu’il est possible d’évaluer la qualité des procédures et des moyens mobilisés. En effet, la communication de crise est aussi responsable de l’histoire qu’elle contribue à écrire. Loin d’une approche purement fonctionnelle top-down de la communication, il est plus intéressant de penser la communication de crise comme le fruit d’une dynamique sociale. La question centrale devient : comment les acteurs font-ils sens de la crise ? A posteriori, l’histoire commune s’est construite à travers des éléments de communication : communiquer en situation d’urgence n’est donc pas neutre. Il s’agit là d’un acte de nature politique qui peut avoir des conséquences en cascade.

2. La gestion de crise au niveau national : le cas de la Covid-19

55Les pandémies font évidemment partie des risques pour lesquels les autorités publiques doivent se préparer tout en développant des mécanismes de coopération internationale, que cela soit en amont du déclenchement d’une crise, au cours de sa gestion ou dans la phase de retour à la normale. Ce chapitre explore l’articulation des différents outils et dispositifs qui tentent de juguler le risque de pandémie.

2.1. Préparation et planification : un « plan pandémie »

56Parmi les outils et dispositifs existants, figure en tout premier lieu le plan pandémie. Cette section montre que l’élaboration d’un tel plan s’inscrit nécessairement dans une perspective articulant le niveau international au niveau national. Ensuite, il décrit le processus de planification sanitaire mis en œuvre en Belgique.

2.1.1. Le contexte international

57Au niveau international, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) joue un rôle central dans le processus de standardisation de la réponse au risque de pandémie, en proposant un phasage précis de ses différentes étapes. Mais l’OMS n’est évidemment pas la seule instance impliquée : figurent également les niveaux européen et national.

L’OMS et le règlement sanitaire international (RSI)

58L’OMS est l’autorité de direction et de coordination pour la santé au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU). Elle a notamment pour mandat de gérer le risque de grippe pandémique à l’échelle mondiale. Le règlement sanitaire international (RSI)  [51] lie 196 États et constitue un cadre juridique mondial pour prévenir, maîtriser et agir face aux risques pour la santé publique susceptibles de se propager d’un pays à l’autre. Il s’applique à la préparation à une grippe pandémique et à l’action opérationnelle en cas d’épidémie en obligeant tous les pays à mettre en place des capacités d’action en vue de pouvoir détecter et circonscrire des épidémies locales, ainsi que de pouvoir appliquer des mesures sanitaires nécessaires en cas de pandémie. Le RSI a aussi donné mandat à l’OMS pour assurer une surveillance de la santé publique : l’OMS peut obliger les États parties à lui transmettre des informations sur la santé publique, et elle peut aussi offrir son assistance, avec des conseils, du matériel, etc.

59En novembre 2005, suite à une réunion sur la grippe aviaire et sur la menace de grippe pandémique chez l’homme, un programme mondial de lutte contre la grippe a été établi par l’OMS, avec un plan d’action pour gérer une crise sanitaire en 12 points  [52]. Ce programme mondial a notamment prédit que, si une épidémie se déclarait, elle gagnerait le monde entier en moins de trois mois. Avec l’épisode du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003, l’impact d’une pandémie sur l’économie mondiale a été connu. Il avait d’ailleurs été estimé qu’une pandémie pourrait coûter à l’économie mondiale jusqu’à 800 milliards de dollars en un an  [53]. Le programme a prévu une coordination mondiale pour stopper la propagation du virus et limiter les dommages sociaux et économiques à travers des mesures d’urgence adaptées : « On ne peut prédire avec certitude ni le moment ni la gravité de la prochaine pandémie. Cependant, la menace actuelle pour la santé publique internationale est par ailleurs suffisamment grave pour justifier des mesures d’urgence visant à fournir le plus rapidement possible un degré de protection et de préparation maximum »  [54]. Une partie importante de la stratégie de l’OMS repose sur un renfort de l’alerte précoce afin de réduire les chances qu’aura le virus d’améliorer son potentiel pandémique  [55].

60Ce plan mondial de l’OMS de préparation à une pandémie de grippe a été mis à jour en 2009, dans un document d’orientation intitulé « Préparation et action en cas de grippe pandémique »  [56]. L’actualisation du plan  [57] tient notamment compte des enseignements de la gestion de la grippe aviaire A(H5N1) au niveau mondial  [58].

61L’OMS prévoit plusieurs phases en cas de pandémie, qui sont applicables au niveau mondial et qui ont pour objectif d’aider les pays à se préparer à une pandémie et à prévoir les mesures à mettre en œuvre  [59]. Il est intéressant de remarquer que les six phases de pandémie fixées en 2007 ont été redéfinies en 2009. Les phases 1 à 3 (qui concernent le renfort des mesures de préparation) et les phases 5 et 6 (qui ont pour objectif de réduire l’impact de la pandémie) sont regroupées car elles nécessitent des plans d’action communs. L’objectif principal de la phase 4 est de confiner le nouveau virus à une zone limitée ou de retarder sa propagation  [60]. On note également que la période qui suit la première vague de pandémie est divisée en trois temps : la période suivant le pic de la pandémie, la nouvelle vague possible et la période post-pandémique durant laquelle l’activité grippale a retrouvé des niveaux normalement observés pour la grippe saisonnière. Le cycle du risque, tel que nous l’avons envisagé précédemment, se trouve éclaté. Dans le cadre de la gestion d’une pandémie, la phase de vigilance est particulièrement importante, mais on remarque aussi que le retour à la « normale » est complexe étant donné la possibilité d’une nouvelle vague de contamination. La cinétique de la crise est particulièrement lente, ce qui nécessite une gestion sur le long terme.

Tableau 1. Description des phases d’une pandémie définies par l’OMS

Tableau 1. Description des phases d’une pandémie définies par l’OMS

Tableau 1. Description des phases d’une pandémie définies par l’OMS

Source : Organisation mondiale de la Santé, Programme mondial de lutte contre la grippe, « Préparation et action en cas de grippe pandémique », Document d’orientation, 2009, https://apps.who.int.

62Dans le cas de ces crises sanitaires, l’OMS joue un rôle central, et son action dans la gestion des crises sanitaires passées a parfois fait l’objet de critiques : face à l’épidémie de grippe en 2009, l’OMS a été accusée de surréagir et, lors de la crise d’Ebola en 2018, elle a été pointée du doigt pour son laxisme  [61].

63Dans le cadre de la crise de la Covid-19, l’OMS a déclaré l’urgence de santé publique de portée internationale le 30 janvier 2020 (ce qui correspond à la phase 6), après avoir tergiversé pendant quelques jours. En effet, le 23 janvier 2020, l’OMS avait décidé de ne pas qualifier l’épidémie d’urgence de santé publique de portée internationale, considérant que les risques de propagation en Europe étaient faibles, ce qui a été critiqué par la communauté internationale  [62]. Le 11 février 2020, l’OMS déclarait que la Covid-19 était une pandémie.

64La déclaration d’une « urgence de santé publique de portée internationale » (USPPI) au titre du RSI permet d’organiser une action collective mondiale. Une USPPI est définie dans le RSI comme un « événement extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies et qu’il peut requérir une action internationale coordonnée ». Cette définition sous-entend que la situation est grave, inhabituelle ou inattendue : le comité d’urgence du RSI peut recommander au directeur général des mesures à prendre de manière à prévenir ou à réduire la propagation internationale de la maladie en créant le minimum d’entraves aux échanges internationaux. Il s’agit pour l’OMS de circonscrire les mesures de santé publique à une action « proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux ».

65Les catégorisations déclarées par l’OMS n’ont pas d’effet automatique sur les décisions prises au niveau national : ces déclarations mettent en avant un certain niveau d’urgence à l’échelle régionale, par exemple au niveau européen, mais c’est à chaque État de décider la stratégie qu’il va suivre. Ces phases, fondées sur des données virologiques, épidémiologiques et cliniques, sont utilisées pour décrire la propagation du virus dans le monde, en tenant compte de la maladie qui lui est imputable. Mais elles sont clairement dissociées des décisions et mesures relatives à la gestion des risques au niveau des pays : chaque État est encouragé à utiliser ses propres évaluations nationales des risques pour éclairer les décisions de gestion au profit de la situation et des besoins particuliers du pays  [63]. En effet, la sévérité d’une pandémie ne dépend pas seulement des caractéristiques du virus, mais aussi des dimensions locales, sanitaires et sociales. Il s’agit, d’une part, de la qualité du système de surveillance déployé sur le territoire pour identifier l’émergence de la maladie, ainsi que de la préparation du système de santé face au risque de gestion d’un pic pandémique, et, d’autre part, des conditions de promiscuité et de la densité des contacts physiques entre habitants. Mais si les États prennent des mesures qui limitent les échanges, ils doivent en informer l’OMS et justifier leurs décisions.

66L’OMS impose à chaque État de développer un plan national de préparation et de réponse en cas de grippe pandémique, et de l’actualiser en tenant compte de l’approche recommandée dans les guides de l’OMS  [64], à savoir tenir compte autant que possible des structures de gestion des risques de catastrophes déjà en place. Le plan doit développer une approche multi-risque, multi-sectorielle : renforcer les systèmes communs de gestion des risques de situation d’urgence, issus de toutes les sources, et engager tous les acteurs publics, économiques et de la société civile à développer les capacités nécessaires pour la gestion des risques sanitaires en situation d’urgence pour favoriser la résilience de la communauté à chaque phase.

67En Belgique, le plan de gestion de risque du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement prévoit trois phases. La phase 1 consiste à maintenir le virus hors du pays le plus longtemps possible, via la mise en place d’un système de surveillance du territoire et, éventuellement, d’une mise en quarantaine des cas suspects. La phase 2 est déclenchée une fois que le virus est identifié dans le pays. Un système de « contact tracing » devrait alors être activé pour éviter la propagation du virus : toutes les personnes qui ont été en contact avec la personne contaminée doivent être répertoriées, contactées et placées sous surveillance. Dans le cas de la crise de la Covid-19, cette phase a été déclenchée en Belgique le 1er mars 2020, puis « renforcée » à partir du 10 mars avec des mesures supplémentaires de distanciation sociale (« social distancing »). La phase 3 est déclenchée quand de nombreuses infections se déclarent dans le pays. Dans le cas de la pandémie de Covid-19, l’arrêté royal du 18 mars 2020 a imposé une mesure de confinement de toute la population : « Les personnes sont tenues de rest[er] chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes ».

L’European Center for Disease Prevention and Control (ECDC)

68Au niveau de l’Union européenne, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Center for Disease Prevention and Control - ECDC) est une agence scientifique consacrée aux maladies infectieuses basée à Stockholm en Suède  [65]. Créé en 2005 à la suite de l’épidémie de SRAS, ce centre a pour missions de déceler, d’évaluer et de faire connaître les risques que présentent des maladies transmissibles pour la santé. Il fournit des informations à la Commission européenne, aux États membres de l’UE, aux agences de l’UE – telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et l’Agence européenne des médicaments (AEM) – et aux organisations internationales travaillant dans le domaine de la santé publique (comme l’OMS). La structure de l’ECDC, récemment revue en janvier 2020, repose sur cinq sections : une section « Méthodes et normes scientifiques », un programme de lutte contre les maladies, des fonctions de santé publique (dont la préparation aux situations d’urgence, la formation à la santé publique et la surveillance), un service de transformation numérique et un service de gestion des ressources. L’ECDC organise une conférence annuelle scientifique sur l’épidémiologie appliquée aux maladies infectieuses. Le centre publie également une revue européenne : Eurosurveillance (Europe’s Journal on Infectious Disease Surveillance, Epidemiology, Prevention and Control), consacrée à l’épidémiologie, la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses. Cette revue paraît chaque semaine en libre accès (open access)  [66].

69L’ECDC est surtout la tête de pont du Early Warning and Response System (EWRS) européen : il s’agit d’une plateforme d’échange électronique entre la Commission européenne, l’ECDC et les autorités en charge de la santé publique dans les États membres. Créée en 1998, cette plateforme permet un échange rapide d’information de « risk assessment » et de « risk management » afin d’assurer une certaine coordination entre les États. Chaque administration nationale (Sciensano pour la Belgique) doit y notifier les alertes et les mesures prises pour protéger la santé publique face à une menace grave  [67]. Cette plateforme a joué un rôle important pour assurer une coordination entre les États dans les cas de la crise du SRAS, d’Ebola, de la grippe aviaire, etc.

70À la suite d’une alerte notifiée, les États membres de l’UE se concertent au sein du Comité de sécurité sanitaire (CSS) en vue de coordonner les réponses nationales et de fournir des communications relatives aux risques et aux crises. Les États membres s’engagent par ailleurs à spécifier les procédures établies pour communiquer efficacement avec le grand public et/ou avec les professionnels de la santé.

71Le rapport publié par l’ECDC  [68] sur la gestion de la pandémie A(H1N1) en Europe en 2009 a souligné l’importance d’investir davantage dans des systèmes d’épidémio-surveillance opérationnels aussi entre les crises. Les plans devraient être plus flexibles pour mieux faire face aux « inconnues connues » (« known unknowns ») et s’adapter aux dimensions imprévisibles propres à toute crise.

72Bien que très actif sur le sujet de la pandémie, l’ECDC a été moins visible que l’OMS dans le cadre de la crise de la Covid-19, que ce soit à travers le discours médiatique ou politique.

2.1.2. La planification sanitaire d’urgence en Belgique

73En matière de plan d’intervention sanitaire, la Belgique s’est d’abord alignée sur le programme de l’OMS, en adoptant en 2006 le plan d’urgence pour une pandémie de grippe  [69]. Il est à noter que ce plan n’a pas été mis à jour depuis lors afin de tenir compte des modifications apportées par l’OMS. Le plan belge a été développé à l’époque au sein du commissariat interministériel Influenza (aujourd’hui disparu), avec une équipe composée de collaborateurs du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, de l’Institut scientifique de santé publique (ISP, aujourd’hui repris dans Sciensano  [70]), de l’AFSCA et des services des Régions et des Communautés. Ce plan détaillait l’organisation générale prévue en phase de vigilance, de préalerte et de déclenchement de crise. En cas de pandémie, le plan prévoyait qu’une phase fédérale de coordination de crise soit déclenchée par le ministre de l’Intérieur, soit de sa propre initiative soit à la demande du ministre de la Santé publique  [71].

74La dynamique développée pendant cette décennie a été remise en question suite à la sixième réforme de l’État, qui a organisé le transfert d’une partie des compétences en matière de santé aux Régions et aux Communautés. Le plan pandémie de 2006 a disparu des radars et de nouvelles formes de coopération ont été définies suite à cette réforme.

Réseau d’épidémio-surveillance (entre institut fédéral et autorités fédérées)

75La sixième réforme de l’État a transféré une partie des compétences de la santé aux Communautés, essentiellement la médecine de première ligne, dont la prévention et le dépistage des épidémies. En outre, en vertu des accords intrafrancophones dits de la Sainte-Émilie  [72] conclus en 2013, l’exercice d’une grande partie des compétences ainsi obtenues par la Communauté française a été transféré à la Région wallonne pour la région de langue française et à la Commission communautaire française (COCOF) – et de facto par la Commission communautaire commune (COCOM) – pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale. La politique préventive en matière de santé a ainsi été dévolue à la Région wallonne et la COCOF. Cependant, la Communauté française conserve une compétence limitée aux aspects de la prévention qui sont en lien avec la matière de l’enseignement et la politique de la petite enfance. De même, la Région wallonne et la COCOF sont compétentes pour les institutions de soins de santé mentale autres que les hôpitaux, ainsi que pour les institutions pour personnes âgées. Elles sont également compétentes pour un ensemble de dispositifs relatifs à l’organisation des soins de santé de première ligne et au soutien aux professions des soins de santé de première ligne (cercles des médecins généralistes, réseaux locaux multidisciplinaires et services intégrés de soins à domicile). Les seules compétences en matière de santé conservées par la Communauté française se limitent à la santé préventive pour les enfants et adolescents (compétences de l’Office de la naissance et de l’enfance - ONE, médecine scolaire et vaccination jusqu’à 18 ans), au contrôle médico-sportif et aux hôpitaux universitaires. Pour les autres hôpitaux, la Région wallonne et la COCOF  [73] sont responsables des normes d’agrément, ainsi que du financement de l’infrastructure hospitalière et des services médico-techniques.

76Il s’est agi là d’un bouleversement d’un système de santé qui était jusque-là coordonné principalement par les autorités fédérales et particulièrement le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Avec la sixième réforme de l’État et les accords intrafrancophones, le pays compte pas moins de neuf ministres responsables des questions de santé publique, dont huit sont membres de la conférence interministérielle Santé publique  [74].

77En matière d’épidémio-surveillance et pour la déclaration obligatoire des maladies infectieuses, Sciensano a repris en 2018 les fonctions de l’ancien Institut de santé publique (ISP). Le service d’épidémiologie de Sciensano rassemble les données provenant du réseau sentinelle des médecins généralistes qui enregistre les cas de syndrome grippal (influenza-like illness, ILI) et les infections respiratoires aiguës depuis 2007. À côté de ce réseau, les infections respiratoires aiguës sévères sont enregistrées par le réseau d’hôpitaux sentinelles depuis la saison 2011-2012. Le Centre national de référence (CNR, sis actuellement à la Katholieke Universiteit Leuven - KU Leuven) se charge de la recherche virologique et de l’analyse des souches récoltées par les deux réseaux. De plus, le réseau des laboratoires vigies enregistre le nombre de tests positifs réalisés. Tous les acteurs du réseau de vigilance fonctionnent de façon volontaire.

78Les prestataires de soins qui constatent une maladie transmissible ou infectieuse doivent la déclarer au médecin chargé de la lutte contre les maladies infectieuses de la Région ou de la Communauté concernée. Cette déclaration permettra à l’autorité de prendre des mesures pour éviter que d’autres personnes ne soient contaminées. Pour la Wallonie et la Communauté germanophone, il s’agit de la Cellule de surveillance des maladies infectieuses de l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ)  [75] ; pour la Région de Bruxelles-Capitale, de la COCOM  [76] ; et pour la Flandre, de l’Agentschap Zorg en Gezondheid (AZG)  [77]. Ce réseau est opérationnel de façon continue pour assurer la surveillance sur l’ensemble du territoire de maladies à « déclaration obligatoire » définies à travers le cadre réglementaire.

79Dès le début de la crise sanitaire de 2020, un message d’alerte au « nouveau coronavirus » ou « nCov » a été transmis par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement aux services hospitaliers : « Tout patient fébrile qui tousse doit être invité à porter un masque chirurgical dès son admission aux urgences et le soignant est invité à porter au minimum un masque chirurgical également ». Le centre de référence belge pour les coronavirus de la KU Leuven, qui avait déjà mis au point un test diagnostic, s’est engagé à tester rapidement toute personne suspectée de porter le virus et à la mettre à l’isolement. Les experts du RAG ont défini avec le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement la communication à destination des hôpitaux et des médecins généralistes, en s’inspirant des directives déjà établies pour le SRAS, le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) ou Ebola. Fin janvier, la porte-parole du SPF Santé publique déclarait : « Il n’y a pas lieu de s’alarmer à ce stade. Pour le moment, nous ne sommes pas inquiets, mais nous suivons avec attention l’évolution de la situation au niveau mondial. Le groupe d’évaluation des risques s’est réuni ce jeudi. Il enverra cette semaine des informations supplémentaires aux hôpitaux et aux médecins généralistes, leur rappelant d’être attentifs aux symptômes de patients revenant de Chine »  [78].

Situations d’urgence sanitaire : les rôles clés du RMG et du RAG

80En Belgique, un rôle important est joué au niveau fédéral par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, qui, conformément aux dispositions de l’OMS (RSI, cf. supra) et de l’UE (EWRS, cf. supra), a développé depuis 2018 des structures génériques qui sont en charge de « la détection, de l’évaluation, de la notification, de la déclaration, et de la réaction par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique »  [79]. La Belgique a mis en place un système de surveillance et de gestion des risques à travers la désignation d’un « point focal national » (PFN). Assuré par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, ce PFN organise la mise en œuvre des mesures en consultation avec les différentes entités fédérées. Il sert de relais pour la communication avec les institutions européennes et internationales. Il est responsable de la transmission immédiate des alertes internationales aux services sanitaires de l’Autorité fédérale et des Régions et Communautés  [80]. Par ailleurs, il est prévu que le PFN travaille avec deux groupes formant avec lui « les structures génériques pour la gestion sectorielle santé des crises pour la Belgique » : le Risk Assessment Group (RAG) pour l’évaluation des risques et le Risk Management Group (RMG) pour la gestion des risques  [81]. Le RMG est le point de départ de la gestion de risque coordonnée, (inter)nationalement si nécessaire ; il est présidé par le PFN et, en temps de crise, par le coordinateur de crise du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. La mise en œuvre des décisions prises par le RMG est de la responsabilité de l’Autorité fédérale et des entités fédérées (Régions et Communautés). Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le RMG a pris les mesures de protection de la santé publique sur la base de l’avis du RAG. Le RMG est constitué uniquement de représentants politiques (membres des cabinets ministériels) et des administrations des composantes de l’État fédéral concernées (Autorité fédérale, Régions, Communautés et COCOM). Le coordinateur du RAG est invité à assister aux réunions. C’est le RAG qui est en charge de l’évaluation du signal, de l’investigation du risque pour la santé publique et du classement comme inhabituel (selon des critères précis : impact sévère sur la santé publique ; caractère inhabituel ou inattendu ; risque important de propagation internationale ; risque important de restriction des voyages ou des échanges internationaux). Le RAG est composé d’experts permanents (des médecins épidémiologistes de Sciensano et des autorités sanitaires de l’Autorité fédérale et des entités fédérées) et d’experts possédant des connaissances spécifiques du risque sanitaire. Il propose au RMG des mesures et formule des recommandations, décidées par consensus, basées sur des données épidémiologiques et scientifiques en matière de gestion des risques. Par ailleurs, depuis janvier 2020 et l’émergence de la Covid-19, un comité scientifique Coronavirus fournit des avis scientifiques au RAG et au RMG. Il travaille en concertation, d’une part, avec le Conseil supérieur de la santé (CSS), un réseau d’experts multidisciplinaire dont l’objectif est d’apporter un soutien scientifique aux autorités publiques en charge de la santé pour étayer les décisions à prendre, et, d’autre part, avec le Comité scientifique de l’AFSCA, dont la tâche principale est de rendre des avis scientifiques indépendants en ce qui concerne l’évaluation et la gestion des risques en lien avec les compétences de l’AFSCA.

Phase 2 du protocole de crise sanitaire : valse-hésitation entre grippe, SRAS et Covid-19

81Les phases d’une pandémie telles que définies par l’OMS (cf.supra) ne mettent pas en évidence les informations dont disposent les spécialistes de l’épidémio-surveillance aux différentes étapes de la crise. En 2019-2020, dans le cas de la pandémie de Covid-19, la détection et les recherches pour identifier le nouveau virus, ainsi que ses caractéristiques, ont d’abord été le fait des spécialistes chinois, qui ont rapidement communiqué les informations au niveau mondial. Avec la généralisation des voyages et autres déplacements internationaux, il est indéniable que la vitesse de propagation des épidémies a fortement augmenté. Aussi, en début de pandémie, il est indispensable pour chaque pays de disposer des informations utiles afin de réagir le plus efficacement et le plus rapidement possible. C’est la raison pour laquelle les gestionnaires de crise dans tous les pays doivent pouvoir mobiliser les paramètres stratégiques caractéristiques du nouveau virus  [82] pour essayer de le garder, dans un premier temps, hors du territoire (en Belgique : phase 1 du protocole en cas de crise sanitaire) ou pour essayer de limiter sa propagation (en Belgique : phase 2).

82Dans le cas de la grippe saisonnière, de nombreuses dimensions du modèle peuvent être considérées comme acquises d’une année à l’autre : la possibilité et le mode de transmission entre humains, la période d’incubation du virus, les stades de contagiosité des porteurs, les symptômes cliniques et l’efficacité des mesures d’hygiène. Mais tel n’a pas été le cas pour le coronavirus en janvier 2020. La variété des symptômes cliniques ainsi que le potentiel de contagion des patients asymptomatiques (et donc non testés) – également appelés « known unknowns » – ont rendu les études scientifiques particulièrement difficiles à mener pour dépasser des résultats contradictoires. Ces « known unknowns » ont été nombreux  [83] et, face à ces incertitudes, les scientifiques n’ont pas été à même de préciser aux autorités les conditions d’intervention les plus efficaces.

83Un groupe d’experts internationaux, mandaté par l’OMS pour une visite d’étude en Chine du 16 au 24 février 2020, a remis son rapport le 26 février suivant. Le document est court et ciblé sur les caractéristiques stratégiques, en indiquant que la Covid-19 peut aller de cas asymptomatiques à des cas de pneumonie sévère  [84]. Ces informations mises à disposition par les scientifiques chinois permettent de commencer à dessiner les premières caractéristiques de transmission humaine du coronavirus.

84Le rapport insiste sur le fait que la Covid-19 ne doit pas être confondue avec le SRAS et la grippe, bref avec les maladies déjà connues. Dès lors, il invite les États à prendre au sérieux cette nouveauté en faisant preuve d’agilité  [85]. À cet égard, le groupe d’experts internationaux recommande aux États de prendre exemple sur les pratiques mises en place par la Chine, à savoir : une surveillance proactive pour détecter immédiatement les cas, un diagnostic très rapide et un isolement immédiat des cas, un suivi rigoureux et une mise en quarantaine des contacts étroits. Ce genre de stratégie impose une communication entre les autorités et la population, qui permettra d’assurer au sein de celle-ci un niveau élevé de compréhension et d’acceptation de ces mesures.

85Ce rapport a été directement rendu public sur le site de l’OMS. En Belgique, quelques jours plus tard, a été publiée dans la presse une projection du président de l’Association belge des syndicats médicaux (ABSYM), le docteur Philippe Devos. Revenant de Lombardie, région particulièrement touchée par l’épidémie, le spécialiste utilisait les chiffres du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, de l’OMS et de l’ECDC pour proposer une estimation de la charge potentielle de l’épidémie en Belgique en cas d’absence d’endiguement de la propagation du virus : « Le R zéro de la grippe est de 1,3, celui du coronavirus de 2,2. Le temps moyen d’incubation du coronavirus est de 6 jours. Le coronavirus est donc 1,7 fois plus contagieux que la grippe saisonnière et on pourrait s’attendre à ce que 850 000 personnes soient infectées par le coronavirus en Belgique, 117 000 personnes hospitalisées dont 52 000 personnes ayant besoin de soins intensifs. 1 400 lits de soins intensifs disposent de machines (respirateurs, dialyse…) permettant de gérer les cas les plus graves de coronavirus. La mortalité du virus en Italie est de 2,6 %. Elle monte à 3,9 % dans les zones où les hôpitaux ont été saturés »  [86]. Il annonçait dès lors une possibilité de 33 150 morts dans le pire des cas (hôpitaux saturés) et de 22 100 si la structure hospitalière arrive à accueillir et soigner tous les malades. Il concluait : « C’est “peu” mais quand même 100 fois plus que le nombre de tués sur les routes chaque année ».

86Le 3 mars 2020, devant la commission de la Chambre des représentants en charge de la Santé publique, la ministre M. De Block a critiqué ces allégations  [87]. Son conseiller a présenté ce qu’il appelait le « pire des scénarios » : 13 000 diagnostics positifs dans 9 semaines, dont 2 000 à 3 000 personnes devraient être hospitalisées. Il ajoutait que 5 % de cas critiques signifie qu’environ 700 personnes seraient prises en charge par une unité de soins intensifs, soit « le même ordre de grandeur qu’une grosse épidémie de grippe ».

87La ministre rappelait sa position : les mesures prises se basent sur la science et sur les recommandations du Comité scientifique. Elle déclarait : « Je ne peux pas nier qu’il est parfois très difficile de gérer tout ce flux d’informations ». Elle mobilisait un discours dont toute incertitude était écartée, pour défendre une politique de contrôle de l’expansion du virus « basée sur la preuve », alors que les experts de l’OMS revenaient de Chine avec un message clair : « Nous ne savons pas quelles sont les caractéristiques du virus. Soyez prêts et adaptez-vous. Surtout informez la population pour qu’elle soit prête à vous suivre ».

88Dès le début de la crise, les scientifiques du monde entier ont publié leurs travaux très rapidement, et l’ECDC a renforcé ses efforts en matière de collecte de données et d’informations techniques à l’attention des États membres de l’UE. Par contre, chaque État a dû décider des mesures à adopter sur son territoire, la sévérité de la pandémie dépendant du niveau de préparation du pays, de la qualité des systèmes de soins et de la structure de la population. La variété des stratégies suivies dans les différents États rend difficile une évaluation rapide de l’efficacité de ces différents dispositifs. Un résultat bénéfique de la crise de la Covid-19 a été la mise en place d’une réelle « expérimentation sociale » à travers un grand nombre de contextes nationaux, dont l’analyse comparée dans différentes régions du monde devrait permettre d’améliorer les modes de fonctionnement des systèmes d’épidémio-surveillance et de contrôle des épidémies.

Le déclenchement de la phase fédérale

89À partir du 12 mars 2020, les décideurs politiques belges ont été convaincus de la nécessité d’une approche coordonnée de la crise  [88]. Les Régions et Communautés ont été associées au gouvernement fédéral au sein du Conseil national de sécurité (CNS), mais le gouvernement fédéral était alors toujours en affaires courantes. Les partis politiques présents au Parlement fédéral (à l’exclusion du VB et du PTB) ont décidé le 15 mars 2020 de soutenir de l’extérieur le gouvernement dirigé par S. Wilmès  [89].

90Le 13 mars 2020, la Belgique est entrée en phase fédérale de gestion de crise à la suite des concertations au sein du CNS et à la demande du ministre de l’Intérieur  [90]. Ce faisant, le gouvernement a modifié la prise en charge de la crise sanitaire, qui est devenue une composante sectorielle de la gestion de crise s’inscrivant dans le plan d’urgence national. Conformément à l’accord, différentes cellules spécifiques ont alors été mises en place  [91].

91Afin de permettre une évaluation de la situation liée à la Covid-19, une cellule d’évaluation (CELEVAL) présidée par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a été mise en place ; elle est composée de représentants de Sciensano, d’un comité scientifique sur la Covid-19, du CSS, des administrations en charge de la santé au sein des Régions et des Communautés, ainsi que du SPF Intérieur et du SPF Mobilité et Transports.

92En ce qui concerne la prise de décisions politiques, deux organes stratégiques ont été mis en place. D’une part, le Conseil national de sécurité (CNS) prend les décisions politiques pour la gestion de la crise ; il est composé de la Première ministre, des ministres fédéraux en charge de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense et de la Santé publique, des vice-Premiers ministres et des ministres-présidents des Régions et des Communautés. Différents représentants des administrations assistent également aux réunions du CNS, comme le directeur général du NCCN et le commissaire général de la police fédérale. D’autre part, le Comité fédéral de coordination (COFECO) coordonne au niveau stratégique la mise en œuvre des décisions politiques du CNS. Il est placé sous la présidence du NCCN et est composé du président du RMG, de représentants de la Première ministre, des ministres fédéraux et des ministres-présidents des Régions et des Communautés. Plusieurs administrations sont également représentées : le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, le SPF Mobilité et Transports et le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. La Défense, les centres de crise régionaux et la police fédérale sont également présents dans cet organe.

93Afin de permettre l’information de la population, la cellule d’information, co-présidée par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et le NCCN, a été mise en place. « Elle veille à la coordination de l’ensemble des autorités locales, régionales, communautaires et fédérales pour une cohérence des stratégies et actions de communication de crise »  [92].

94Enfin, plusieurs cellules spécifiques ont été mises en place afin d’opérationnaliser la gestion de crise : une cellule opérationnelle coordonnée par le NCCN, une cellule socio-économique présidée par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, des cellules juridiques, une cellule internationale et une task force Police intégrée.

95L’organisation au niveau belge en période de crise pandémique à travers différentes cellules est semblable à la structure prévue dans le cadre des autres plans fédéraux et respecte (avec quelques spécificités propres) le canevas de l’arrêté royal du 31 janvier 2003. Il est par ailleurs prévu dans le plan que les décisions de la cellule de gestion qui nécessitent des actions au niveau local soient transmises par la cellule d’évaluation aux centres de crise provinciaux  [93]. Ainsi, chaque jour à partir du 12 mars 2020, le NCCN a réuni des experts pour faire le point sur l’état de la situation ; chaque jour, les gouverneurs de province, la haut-fonctionnaire de Bruxelles et le ministre-président bruxellois se sont réunis avec le NCCN pour faire « remonter » les besoins du terrain ; chaque jour, une conférence de presse a été organisée afin d’informer les citoyens du pays sur l’état de la pandémie et sur les consignes destinées à la population. En matière de gestion de crise, on le sait, la communication est au centre et elle détermine fortement l’échec ou la réussite de celle-ci. C’est un des grands enseignements tirés des crises passées.

2.2. Les différents instruments de gestion de la pandémie

96Au-delà des plans tels qu’évoqués dans la section précédente, il existe également une série de dispositifs de gestion du risque de pandémie, qui vont de la fermeture des frontières aux gestes barrières, en passant par le confinement. C’est ce que cette section entend analyser.

2.2.1. Des plans rassurants mobilisant des instruments de gestion adaptés au SRAS

97Les plans de gestion de risque sanitaire lié à une maladie infectieuse virale comme l’influenza saisonnier, le SRAS ou la Covid-19 mentionnent tous la possibilité de mobiliser une série d’instruments. Certains instruments sont mobilisés par les individus pour se protéger (lavage des mains) ou pour protéger la collectivité (masques). D’autres instruments sont mobilisés par les autorités publiques pour protéger la collectivité : mise en quarantaine, confinement, interdiction de grands rassemblements et fermeture de lieux collectifs non essentiels. Enfin, une mesure comme le testing est utilisée sur des individus à la fois pour identifier leur besoin personnel de soins et pour déterminer le degré de propagation du virus au sein de la population (et de son environnement) et dès lors adapter les mesures sanitaires collectives. Ces instruments ont fait l’objet de nombreuses controverses durant la gestion de crise en 2020 ; par exemple, l’objectif du testing et les possibilités de prendre des mesures individuelles ou collectives sur la base des résultats de celui-ci ont fait l’objet de nombreuses questions. La mobilisation des instruments génériques exige de disposer d’informations suffisantes sur les caractéristiques du virus. Or, dans la foulée de l’épidémie du SRAS (2003) qui a poussé l’OMS à développer une approche coordonnée entre les États  [94], les plans nationaux « pandémie » établis à partir de 2005 dans la plupart des pays (y compris en Belgique) pour assurer une prise en charge des grippes saisonnières ont pris appui sur un virus particulier, à savoir le coronavirus du SRAS. Mais en 2019-2020, comme déjà mentionné (cf. supra), le nouveau coronavirus a rapidement été identifié par les scientifiques chinois comme très différent du SRAS ; le premier article reprenant des analyses cliniques sur 42 patients a été publié le 24 janvier 2020  [95].

98Les informations relatives au nouveau coronavirus (à partir des analyses chinoises) ont vite montré que le virus peut provoquer des formes cliniques très différentes : depuis une absence de symptômes ou des symptômes légers jusqu’à des formes très sévères. Et cela alors que le SRAS causait des pneumonies très sévères rapidement, ce qui permettait une identification rapide du virus et donc un suivi assez précis de son développement épidémiologique.

99Une première estimation du taux de transmission (R0 = 2.6) a montré que le virus reste proche du SRAS ou de la grippe saisonnière. Par contre, une hypothèse a été émise dès ce moment quant au stade de l’infection auquel un patient devient contagieux : la contagion serait possible durant la période d’incubation, c’est-à-dire avant même que n’apparaissent des symptômes  [96], ce qui est très différent du SRAS. Cette hypothèse n’était pas encore confirmée avec certitude en janvier 2020, mais les épidémiologistes craignaient que, si elle se confirme, il soit très difficile de contrôler l’épidémie. Le responsable du Centre national de référence (CNR) belge, le docteur Marc Van Ranst (épidémiologiste à la KU Leuven), a souligné pour sa part que ce coronavirus survient avec un très mauvais timing parce que les symptômes sont similaires à ceux de la grippe qui commence à circuler en Belgique (fièvre, toux, problèmes pour respirer) : il sera sans doute plus difficile de le détecter précocement  [97].

2.2.2. Des dispositifs de gestion pour éviter la circulation du virus

100La panoplie de mesures à disposition des pouvoirs publics pour maîtriser la circulation du virus permet à ceux-ci d’agir à différents niveaux en fonction de l’évolution de la situation. Il va sans dire que ces dispositifs ne sont pas exclusifs l’un de l’autre mais peuvent, au contraire, être utilisés simultanément.

La fermeture des frontières

101En 2020, de nombreux États ont fermé leurs frontières pour limiter l’accès à leur territoire. Par exemple, le Danemark a décidé d’interdire l’accès à son territoire aux étrangers le 13 mars, la République tchèque a fermé ses frontières le 16 mars  [98], l’Espagne a imposé une quarantaine de 14 jours aux personnes arrivant de l’étranger à partir du 15 mai.

102Ces limites à la mobilité, instaurées pour une durée limitée et justifiées pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas faire l’objet de remise en question des autorités européennes. Néanmoins, celles-ci ne se sont pas privées de rappeler qu’elles sont contraires à l’esprit des traités qui sont fondés sur le principe de libre circulation. L’OMS rappelle aussi qu’aux termes du RSI, il est demandé aux États de prendre les mesures nécessaires mais en veillant à ce que celles-ci restent proportionnées, c’est-à-dire en évitant que ces mesures créent « des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux » (cf. supra). La logique de libre circulation qui fonde la dynamique de mondialisation néolibérale ne devrait pas rencontrer de limites.

La mise en quarantaine

103Une des mesures principales de protection de la population en matière de santé publique est la mise en quarantaine des personnes porteuses ou susceptibles de porter le virus. Une telle mesure vise à éviter la propagation du virus, qui est directement liée à la fréquence des contacts entre individus. Il faut distinguer la mesure de mise en quarantaine (qui vise à réduire la transmission du virus) du confinement général de la population (qui est une mesure globale prise quand le contrôle de l’épidémie a été « perdu », cf. infra). Dans la mesure où, pour la Covid-19, les personnes contaminées ne sont pas facilement repérables (personnes asymptomatiques), il y a donc une première phase pendant laquelle la personne concernée peut en contaminer d’autres sans se rendre compte de rien (cette période de « contamination en toute bonne foi » pouvant être éventuellement plus longue encore quand les symptômes sont minimes ou inexistants).

104En février 2020, alors que la Belgique n’était pas encore en phase d’épidémie, des mesures de mise en quarantaine ont été appliquées mais pas de façon systématique ; selon certains, cela serait une des raisons de la montée rapide de l’épidémie début mars : « En Belgique notamment, plus de 150 nouveaux foyers ont commencé en même temps après les vacances de printemps et donc le démarrage de l’épidémie a été particulièrement rapide. C’est la particularité de notre pays », a ainsi déclaré un expert à l’agence de presse Belga  [99].

105Fin janvier, des personnes rentrant de Wuhan ont été mises en quarantaine de façon stricte avec l’aide de la Défense : « Les Belges qui seront rapatriés dans les prochains jours (…) de la ville chinoise de Wuhan seront transférés à l’hôpital militaire de Neder-over-Heembeek après leur arrivée à l’aéroport militaire de Melsbroek. Ils y seront ensuite placés en quarantaine pendant 14 jours »  [100], écrivait alors le journal Le Soir. Cette procédure avait pour objectif de « limiter au maximum l’extension de la maladie lorsque des voyageurs à risques entrent sur notre territoire »  [101]. Par contre, ce principe de mise en quarantaine n’a pas été appliqué pour les personnes revenant de France ou d’Italie après les vacances de Carnaval ; il a alors seulement été demandé aux personnes présentant des symptômes grippaux de rester confinées chez elles. Pourtant, l’Italie connaissait alors une accélération de la crise sanitaire sur son sol, ainsi qu’un renforcement exceptionnel des mesures de sécurité : « fermeture des écoles, des universités, des musées. Mais également report des matchs de foot jusqu’en division 1, bars fermés de 18 heures à 6 heures du matin, fermeture du dôme de Milan, arrêt du carnaval de Venise, etc. Avec une série de petites villes et villages mis en quarantaine »  [102]. Pour organiser une telle mise en quarantaine, il aurait fallu un avis de l’inspection régionale de la santé, pour fonder une décision motivée du bourgmestre au gouverneur. En outre, à ce moment-là, en Belgique, la ministre fédérale de la Santé publique, M. De Block, ne plaidait pas pour le contrôle des touristes belges qui rentraient au pays : « Ça ne servirait à rien. On sait que pendant la période d’incubation, on est asymptomatique. Certains patients atteints du virus n’ont par ailleurs jamais été malades »  [103].

106À l’heure du déconfinement, le principe de l’isolement des personnes infectées et des personnes avec lesquelles elles ont été en contact a été un enjeu central : le dispositif de contact tracing a alors été considérablement renforcé en Belgique. Selon le virologue E. André, alors coordinateur du comité interfédéral « testing&suivi des contacts », l’objectif du contact tracing était « d’isoler de façon ciblée les personnes qui sont potentiellement déjà infectées pour éviter la transmission »  [104]. Pour ce faire, un système de call center a été mis en place  [105] afin de contacter toutes les personnes ayant été en relation avec une personne contaminée ; celles-ci étaient invitées à se mettre en quarantaine et à effectuer un test.

L’interdiction des grands rassemblements

107Diminuer autant que possible les contacts entre les individus pour éviter la propagation du virus, cela signifie également procéder à l’interdiction des grands rassemblements. Ce genre d’interdiction doit prendre place de manière rapide, parmi les premières réponses de santé publique à la crise. Il s’agit d’une course contre la montre pour éviter que le virus ne se propage dans la population.

108En 2020, l’Espagne a été fortement touchée par le coronavirus, entre autres à Valence. Le 19 février, alors que l’épidémie de Covid-19 commençait à sévir en Italie, 2 500 supporters du club de football de Valence ont effectué le voyage en Italie pour supporter leur équipe contre celle de Bergame. La rencontre a eu lieu au stade San Siro de Milan. Or Bergame et Milan étaient les hauts lieux de la pandémie. Nombre de supporters espagnols ont été infectés à cette occasion : Valence est devenue (avec Madrid et Barcelone) un foyer du virus en Espagne  [106].

109En Belgique, dans les premiers temps de la crise de la Covid-19, des mesures concernant les grands rassemblements ont été prises de manière dispersée : certaines autorités ont parlé d’annuler des matchs sportifs, d’interdire des rassemblements intérieurs de plus de 1 000 personnes, etc. Les grandes foires sont restées autorisées début mars, comme le 61e salon international du bâtiment, qui s’est déroulé du 29 février au 8 mars, brassant 187 000 personnes à Bruxelles  [107], et la Foire du livre, qui s’est tenue du 5 au 8 mars et a attiré 60 000 personnes à Bruxelles  [108]. Le 10 mars, le gouvernement fédéral a recommandé « d’annuler les événements qui devraient rassembler 1 000 personnes ou plus en intérieur, pour tout le mois de mars. La recommandation a été énoncée à la suite de recommandations d’experts, et s’adressait entre autres aux autorités locales (gouverneurs et bourgmestres), les seules à avoir le pouvoir, dans la situation actuelle, d’interdire purement et simplement certains événements »  [109]. Le passage en phase fédérale, décidé par le CNS le 12 mars 2020, a été précédé d’une série de décisions individuelles d’acteurs sociaux ou économiques, qui ont décidé d’annuler des grands événements ou de fermer des lieux rassemblant du public  [110]. Par exemple, les complexes de cinéma du groupe Kinepolis ont fermé leurs portes le 12 mars, avant la décision du CNS  [111].

110In fine, la Première ministre, S. Wilmès a, à l’issue d’une réunion du CNS, annoncé que toutes les activités récréatives, sportives, culturelles ou folkloriques, qu’elles soient publiques ou privées, indépendamment de leur taille, étaient interdites en vue de limiter la propagation du coronavirus en Belgique  [112]. Ces mesures sont entrées en vigueur le 13 mars à minuit ; elles ont été directement applicables et la population a été tenue de s’y conformer. Les autorités communales ont par ailleurs été chargées de leur exécution, le non-respect des mesures pouvant être sanctionné.

Le confinement

111Le confinement est une mesure de protection de la population qui consiste à inviter voire (par exemple, dans le cas belge en 2020) obliger celle-ci à rester à l’intérieur des bâtiments durant une période déterminée. Des mesures de restriction des déplacements sont alors imposées à la population. Dans le cas de la crise de la Covid-19, la possibilité de mettre en place des sanctions administratives communales visant le non-respect des mesures prises par le ministre de l’Intérieur pour lutter contre la propagation de la maladie n’a été légalement possible qu’à partir du 7 avril 2020, date de la parution au Moniteur belge de l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 1 adopté la veille et portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19  [113]. Il est à noter que, pour pouvoir sanctionner administrativement le non-respect de ces mesures, les communes ont dû prévoir cet élément dans leurs règlements ou ordonnances, or seul un nombre limité de communes a choisi cette voie. En revanche, dès le 18 mars 2020, le non-respect des mesures a été passible de sanctions pénales sur la base de l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile.

112Il est intéressant de remarquer que, dans le cadre du plan pandémie belge de 2006, il n’est fait nulle part mention de la possibilité d’une mesure de confinement appliquée à l’ensemble du pays, alors que cette mesure est envisagée dans le plan d’urgence nucléaire sous la forme d’une mise à l’abri (transitoire, d’une durée de 24 heures et pas nécessairement dans le domicile). Dans ce cas, le confinement de la population est en effet la mesure de protection de la population privilégiée à toute autre  [114]. Le plan pandémie envisage la mise en quarantaine des personnes contaminées, ainsi que des personnes qui pourraient être porteuses du virus parce qu’elles reviennent de pays touchés par le virus (cf. supra). Mais il n’envisage pas de « mettre à l’arrêt » le pays tout entier. En 2020, c’est pourtant cette mesure qui a été mise en œuvre en Belgique, ainsi que dans la grande majorité des pays confrontés à la pandémie de Covid-19. En Chine, 50 millions de personnes ont ainsi été placées en confinement. Des stratégies de confinement avaient par ailleurs été déjà mises en œuvre par le passé, dans plusieurs pays du monde afin de faire face à des pandémies. En septembre 2014 au Sierra Leone, 6 millions de personnes avaient été confinées pour tenter de contrer l’épidémie d’Ebola – sans que l’on sache réellement, a posteriori, si cette mesure a été décisive dans la lutte contre ce virus  [115].

113Les stratégies de confinement sont avant tout conçues et lancées une fois les épidémies déjà déclarées et établies, alors qu’il serait plus efficace de réagir de manière proactive  [116]. La mesure de confinement revêt un caractère politique, économique et social important. En théorie, la mesure du confinement est une évidence intuitive et elle semble a priori facile à mettre en œuvre. En réalité, la mesure est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît, et ses conséquences pour les individus, les familles, les institutions, les entreprises et la société en général sont considérables. Face à la pandémie de Covid-19, les effets d’une telle mesure de protection de la population à l’échelle d’un pays seront sans doute très difficiles à évaluer  [117]. Selon l’OMS, les résultats des mesures de confinement sont globalement positifs, notamment en termes de réduction de la charge de morbidité et de propagation des maladies  [118]. Mais les modalités de mise en œuvre varient considérablement d’un pays à l’autre. L’application de la mesure de confinement dépend aussi fortement de la façon dont celle-ci a été communiquée à la population par les autorités légitimes et a été perçue par la population et dès lors respectée. Si l’injonction semblait facile à comprendre (« Restez chez vous »), peut-on affirmer que la population l’a acceptée, la comprenant comme proportionnée ? C’est quelques semaines après sa mise en œuvre que les médias ont mis la mesure sous pression, dénonçant une absence de prise en compte de personnes fragiles (par exemple, les personnes sans domicile fixe - SDF) ou de groupes fortement affectés par le confinement, ainsi que la mise entre parenthèses de nombreux services sociaux pourtant considérés jusqu’alors comme indispensables.

114La mesure de confinement se met en œuvre dans une société où des inégalités existent, et ce faisant, elle les exacerbe. Rester « chez soi » ne signifie et n’implique pas la même chose pour tout le monde. Les discussions sur le déconfinement ont mis aussi en évidence une absence de préparation : comment remettre en mouvement les différents secteurs de la société après une période de confinement sans provoquer une deuxième vague de contamination ?

2.2.3. Les mesures « barrières individuelles »

115À côté des dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour freiner la circulation du virus, d’autres mesures peuvent être prises et rendues obligatoires au niveau individuel. Il en va ainsi des comportements à mener en matière de distanciation sociale (1,5 mètre), du port de masques et de la désinfection des mains.

Les masques

116En matière de prévention, le plan pandémie belge de 2006 souligne l’importance des masques comme mesures barrières. Il propose de rendre disponibles deux types de masques. D’une part, « le masque chirurgical sera porté par le patient lorsqu’il n’est pas seul et par le personnel soignant quand il est dans des situations non aérosolisantes. Trente-deux millions de masques seront mis à disposition par l’État tant pour les situations ambulatoires que pour les soins en institution ». D’autre part, « le masque respiratoire (FFP2) (…) sera porté par le personnel soignant en cas d’exposition à un aérosol microbien potentiellement infectieux. Six millions de masques, en plus de ceux existant déjà en institutions, seront disponibles »  [119]. Ces mesures sont importantes pour limiter la transmission d’un virus nouveau pour l’homme contre lequel la population n’est pas encore immunisée.

117Dans le cadre de la gestion de la crise de Covid-19, la Belgique a été confrontée à une pénurie importante de masques, à la fois pour les intervenants de première ligne et pour la population. Pourtant, entre 2003 et 2007, l’État belge avait acheté les millions de masques FFP2 et chirurgicaux nécessaires à la constitution d’un stock stratégique au niveau national : une réserve stratégique avait été constituée afin de protéger individuellement les personnes mises en présence d’une potentielle souche pandémique en Belgique. Mais entre 2017 et 2018, ce stock de masques a été détruit sans être renouvelé : 38 millions de masques avaient été entreposés mais avaient atteint leur date de péremption en 2017, et le cabinet de la ministre fédérale de la santé, M. De Block, a déclaré qu’elle ne souhaitait pas « gaspiller l’argent du contribuable » en les renouvelant suivant la même procédure  [120].

118Certains acteurs proches de la crise ont dénoncé un manque d’anticipation à la fois en ce qui concerne l’achat de masques et au niveau des tests (cf. infra). Selon l’épidémiologue M. Gilbert, « durant les derniers jours de février, des signaux clairs sont venus d’Iran et d’Italie. Ils nous indiquaient que l’épidémie allait toucher le monde entier (…). Il y a eu un moment de flottement dans la prise de décision ». Il pointait précisément par là deux enjeux : la capacité de faire des tests en nombre suffisant et l’approvisionnement en masques. « On aurait dû anticiper ces enjeux-là »  [121]. Par la suite, les commandes de masques passées dans l’urgence par le gouvernement fédéral belge se sont révélées être une véritable « saga », que les médias ne se sont pas privés de relayer. Après une première commande de masques au cours de laquelle le gouvernement aurait été escroqué, plusieurs autres commandes ont dû être annulées, la qualité des masques étant défaillante. Le 22 mars, le ministre fédéral de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Philippe De Backer (Open VLD), a été chargé par la Première ministre de diriger la task force « en charge de la gestion des dispositifs médicaux et des médicaments ». « Les problèmes liés à l’achat et la distribution des masques sont encore aggravés par d’embarrassants problèmes de conformité que l’on ne découvre que sur le terrain et qui n’ont pu être mis en évidence lors des tests en laboratoire », notait Le Soir quelques jours plus tôt  [122]. La pénurie de masques a duré deux mois : « Nous avons été contraints de travailler avec des masques périmés que nous avons fait tester pour nous assurer que nous ne mettions pas nos collaborateurs en danger », a expliqué Kenneth Counye, directeur médical de l’hôpital Saint-Jean à Bruxelles  [123].

Les produits pour l’hygiène des mains

119Le lavage des mains reste la mesure de prévention essentielle afin d’éviter la contamination. En 2020, l’hygiène des mains a fait l’objet de campagne d’information à destination de la population, très tôt dans la gestion de crise de la Covid-19. Les acteurs s’accordent à dire que le traitement au gel hydro-alcoolique est bénéfique et l’hygiène des mains essentielle. Au début de la crise de Covid-19, une pénurie de gels et solutions hydro-alcooliques dans les magasins a été observée. Les hôpitaux, les centres de soins mais aussi les services d’intervention (pompiers, police, protection civile) se sont retrouvés en rupture de stock de ces produits. Rapidement, le problème de pénurie a toutefois été solutionné, les composants nécessaires pour la production des gels hydro-alcooliques étant basiques et disponibles partout. La protection civile s’est lancée le 23 mars dans la production de gel désinfectant pour les mains, à destination de la police, des pompiers et de la protection civile elle-même  [124].

2.2.4. Testing, gestion des cas positifs identifiés et traçage des contacts

120Le plan belge de 2006 insiste sur l’importance de détecter le plus vite possible les personnes contaminées et de tracer leurs contacts  [125]. L’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles est alors identifié comme hôpital de référence : il doit prévoir un accueil et un traitement professionnels de patients infectés avec un risque minimum de contamination de tiers  [126]. Le plan belge de 2006 précise également que, en cas de phase 6 de l’OMS, les hôpitaux dits de référence ne seront plus les seuls utilisés et que tous les hôpitaux devront accueillir des patients atteints  [127]. Les hôpitaux doivent normalement disposer d’un plan d’urgence hospitalier (PUH) afin de faire face aux situations d’urgence qui nécessitent une prise en charge rapide et efficace d’un afflux de patients soudain  [128]. Les infrastructures hospitalières aussi sont préparées à la gestion de crise. Cela rend possible l’augmentation rapide de la capacité de gestion hospitalière. Le plan hospitalier doit être complété par un volet spécifique consacré à la gestion des pandémies  [129]. Cependant, « la capacité des hôpitaux belges n’est pas illimitée, aussi bien en ce qui concerne les lits que les appareils respiratoires et le personnel. Dans le scénario de plan pandémie dans les hôpitaux belges, la capacité des hôpitaux belges est mise sur papier et des mesures rectificatives sont établies »  [130].

121Dans le cadre de la gestion de la crise de la Covid-19, la question des tests et la capacité de traçage ont représenté un enjeu central à deux moments cruciaux. Au début de la crise, afin d’identifier les personnes contaminées et d’éviter la propagation du virus, et au moment du déconfinement, afin de pouvoir identifier très rapidement toute personne contaminée (un système de contact tracing a alors été mis en place en Belgique). Mais comme les masques, les tests ont connu une importante pénurie. Selon E. André, membre du RAG, le retard concernant la capacité à effectuer des tests en Belgique s’explique par une durée incompressible nécessaire pour démultiplier le nombre de tests : « Quand on s’est retrouvé devant cette situation début mars, le nombre de tests disponibles était insuffisant par rapport à cette énorme demande. Les ressources de laboratoires ont dû être augmentées de façon très importante mais ce n’est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain. Aujourd’hui [22 avril], nous atteignons seulement le nombre de tests dont on a réellement besoin »  [131].

122Pourtant, dès le mois de janvier 2020, l’OMS avait mis en garde contre l’apparition de nouveaux cas exportés de Chine et encouragé les pays à prendre des mesures notamment de dépistage précoce de la maladie : « On peut s’attendre dans n’importe quel pays à l’apparition de nouveaux cas exportés de Chine. Par conséquent, tous les pays doivent être prêts à prendre des mesures pour endiguer la flambée, y compris par une surveillance active, un dépistage précoce, l’isolement et la prise en charge des cas, la recherche des contacts et la prévention de la poursuite de la propagation de l’infection par le 2019-nCov, et à communiquer l’ensemble des données à l’OMS »  [132]. Contrairement à l’Allemagne, qui a développé des tests de dépistage rapides et massifs dès la mi-janvier  [133], la Belgique a tardé à réagir pour le développement de ces tests. La stratégie belge a évolué au fur et à mesure de la crise en fonction des moyens disponibles : au début, seules les personnes présentant des graves symptômes et le personnel de la santé ont pu être testés ; ensuite, le nombre de tests a augmenté avec le testing systématique de toutes les personnes en maison de repos ou en maison de repos et de soin afin que chaque institution puisse prendre les mesures adéquates rapidement  [134].

123Au moment du déconfinement, la capacité à réaliser des tests a été présentée comme un enjeu majeur de sortie de crise. Pour pouvoir établir une « cartographie » de la Covid-19 en Belgique, le gouvernement fédéral a misé sur deux sortes de tests : les tests virologiques nasopharyngés par écouvillon PCR (polymerase chain reaction ou réaction en chaîne par polymérase ; il s’agit de prélèvements dans le nez afin de détecter la présence de la Covid-19) et les tests sérologiques (qui permettent de savoir si une personne a développé la maladie en mesurant ses anticorps)  [135]. Le dépistage a dû être effectué de façon massive. À partir du 4 mai 2020, les médecins ont pu effectuer eux-mêmes les tests et des centres de dépistage ont été ouverts. À partir de la même date, le dépistage des personnes qui ne résident pas dans des collectivités (comme les hôpitaux, les maisons de repos, les maisons de repos et de soin, les structures d’accueil pour personnes handicapées, etc.) a été coordonné par les cercles de médecins généralistes dans le cadre des soins de santé de première ligne ; « tout médecin individuel peut, s’il dispose du matériel pour réaliser les prélèvements ainsi que du matériel de protection nécessaire à sa réalisation, réaliser lui-même le test de ses patients. Cependant, le médecin peut également orienter le patient vers un centre de tri, qui fonctionnera donc comme un “centre de dépistage” »  [136].

124En matière de traçage, la Belgique a, en février 2020, mis en place une équipe très limitée, à savoir, pour la Wallonie, les quelques membres de la Cellule des maladies infectieuses de l’AVIQ (avec un cadre d’inspecteurs d’hygiène incomplet) et, pour la Flandre, une vingtaine de personnes  [137]. Ce cadre était sans doute suffisant pour gérer les épidémies émergentes (par exemple, pour la rougeole ou les méningites) et il a effectivement été mis en alerte au début de la crise. Ces équipes ont néanmoins été insuffisantes pour suivre les contacts des personnes identifiées comme positives au début du mois de mars. Les conditions étaient défavorables : nombreux contacts interpersonnels, taux de reproduction du virus élevé  [138]. Les experts recommandaient d’augmenter rapidement les ressources en matière de « contact tracing », ce qui exigeait un effort important en matière de personnel compétent et de coordination de la part des Régions et Communautés, qui sont responsables du traçage comme outil de prévention distribué sur le territoire. L’effort des autorités a été renforcé au moment de lancer le déconfinement : 2 000 traceurs devaient être opérationnels en date du 11 mai 2020 (soit 18 pour 100 000 habitants). Aux États-Unis, les autorités recommandaient une moyenne de 30 traceurs pour 100 000 habitants  [139]. Les pays disposant d’une structure professionnelle forte en matière de santé publique ont pu déployer des ressources rapides en matière de tests et de traçage et du matériel de protection, comme cela a été le cas en Allemagne. Mais les autorités n’ont pas déployé en parallèle une campagne de communication encourageant les personnes malades à transmettre les noms des personnes avec lesquelles elles avaient été en contact.

2.2.5. Les oubliés du plan

125Le déroulement de cette crise a également mis en évidence certains impensés de la planification d’urgence sanitaire. Ainsi en a-t-il été des maisons de repos, des maisons de repos et de soin et d’autres collectivités, ainsi que de la phase de déconfinement.

Les collectivités

126La question des collectivités (prisons, maisons de repos, maisons de repos et de soin, écoles, crèches, etc.) n’est pas abordée dans le plan pandémie de 2006. Or les collectivités sont particulièrement vulnérables face à une pandémie. La crise de la Covid-19 a montré toute la complexité de la gestion de la crise dans de telles institutions et particulièrement dans les maisons de repos et maisons de repos et de soin. Au mois de mai 2020, davantage de décès dus à la Covid-19 depuis le début de la crise étaient à déplorer dans les maisons de repos et maisons de repos et de soin (51 %) qu’à l’hôpital (48 %)  [140]. Selon les experts académiques du Collectif Academica  [141], « l’accent mis sur les soins intensifs alors qu’un angle mort se développait sur les maisons de retraite montre qu’une vision sociétale plus large est essentielle pour faire face à l’épidémie »  [142]. Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCB), qui s’est penché en 2009 sur le plan pandémie, avait d’ailleurs relevé le manque de préparation et de planification du risque lié à une pandémie dans les collectivités. En ce qui concerne précisément les maisons de repos et les maisons de repos et de soin, le rapport du CCB pointait l’importance de développer des plans d’urgence propres à ces établissements avec un volet spécifique relatif à la gestion d’une pandémie : « Il nous semble opportun que, dans chacune de ces institutions, un plan pandémie adapté soit préétabli de manière paritaire, afin de restreindre les dangers de la contamination entre pensionnaires et d’en assurer une prise en charge optimale, ce qui nécessite de surcroît une formation spécifique de chaque personnel »  [143].

127Le CCB faisait également mention de la limite d’accès qui pourrait être imposée aux visiteurs extérieurs (« Il n’est pas exclu qu’il faille, pour le bien du plus grand nombre, y limiter l’accès de visiteurs extérieurs »). Cette mesure a effectivement été prise lors de la crise de la Covid-19, or elle n’apparaît pas dans le plan d’urgence pandémie.

128Devant la commission de la Santé publique de la Chambre des représentants, le 3 mars 2020, le conseiller de la ministre M. De Block a rappelé l’importance de ce public cible : « Nous devons surtout nous concentrer sur la mise en place de procédures pour les centres d’hébergement et de soins et les maisons de repos. Il s’agit d’une compétence qui relève des Communautés, auxquelles nous apporterons notre aide sur ce plan. Nous allons nous dépêcher de répertorier ce qui a déjà été fait et ce qui peut éventuellement encore être fait ». En réalité, les institutions concernées étaient l’AVIQ (pour la Wallonie), la COCOM (pour la Région bruxelloise) et la Communauté flamande (pour la Flandre), et aucune mesure spécifique n’avait alors encore été prise. La gestion de la crise a dû être improvisée vu le manque de préparation de ces collectivités pour faire face à une telle crise. Il s’est agi à la fois de la gestion de l’urgence médicale et de la protection des résidents et des travailleurs non formés aux situations de crise, mais aussi d’une question éthique : comment assurer en situation d’urgence la continuité du « projet de soin » défini en collaboration avec le résident, ses proches et le personnel ?

129De nombreuses questions sont soulevées. Lorsque la crise a une cinétique lente et une ampleur large (comme cela a été le cas en 2020), comment réarticuler les compétences entre le niveau fédéral et les entités fédérées ? En d’autres mots, à qui reviennent les compétences et à qui incombent les responsabilités en matière de gestion de crise au niveau des matières fédérées, si l’on admet que les agences régionales ne disposent pas nécessairement de structures adaptées à la gestion de crise ? La gestion des maisons de repos et des maisons de repos et de soin s’est révélée être une faille dans le système de planification d’urgence. « Si un jour on souhaite comprendre ce qui n’a pas fonctionné en Belgique dans la gestion du Covid-19, il faudra sans aucun doute se pencher sur nos maisons de repos… Les grandes oubliées de la crise du coronavirus »  [144].

130En 2009, le CCB avait aussi mis également en évidence la nécessité de protéger le personnel enseignant afin de maintenir les écoles ouvertes, ainsi que les prestataires de soins dans le secteur social et le personnel des maisons de repos et maisons de repos et de soin : « Dans la mesure où nous voulons éviter la paralysie de toute la société, il semble intéressant de ne pas obliger tous les parents à rester à la maison avec leurs enfants. Il paraît donc important de protéger le personnel enseignant qui, bon gré mal gré, est en contact avec des propagateurs du virus que constituent les enfants. La même règle s’applique aux prestataires de soins dans le secteur social. Les personnes qui travaillent dans des maisons de repos doivent être protégées contre le virus si nous voulons éviter la fermeture de ces foyers faute de personnel, avec toutes les répercussions sociales qui en découleraient »  [145].

La phase post-crise

131Enfin, le plan pandémie belge de 2006 envisage la phase « post-pandémique » en se concentrant principalement sur les processus de communication qui devront être mis en place. Peu d’informations sont disponibles dans cette partie du plan, alors qu’il s’agit d’une phase cruciale de la gestion de crise (cf. supra le cycle du risque). En ce qui concerne la crise de la Covid-19, le déconfinement de la population montre que le retour à la « normale » n’est pas envisageable.

132L’organisation du déconfinement est complexe. En Belgique, un Groupe d’experts en charge de l’Exit Strategy (GEES) a été constitué début avril 2020. L’objectif de ce groupe de travail, composé de dix experts principalement issus du monde médical et économique  [146], est de fournir des analyses et des recommandations afin d’organiser le déconfinement  [147]. Le processus de déconfinement est envisagé dans la durée, selon le virologue E. André (membre du GEES) : « La notion d’urgence demeure mais on doit préparer des stratégies à un an, élaborer des solutions qui durent »  [148]. Des tensions sont apparues entre les priorités de santé publique, économiques, sociales et politiques. Dans un premier temps, trois phases progressives de déconfinement ont été proposées par les experts ; ensuite, ces phases ont été discutées et adaptées par le CNS  [149].

133Il s’agit d’une gestion de crise au long cours. La gestion de la crise de la Covid-19, avec le confinement de la population, a engendré des conséquences à long terme sur les modes de vie. Ces conséquences vont provoquer des changements dans tous les domaines (sanitaire, social, économique, psychologique, éthique, politique, etc.). « Pour ce qui est de l’avenir, il est impératif de prendre en compte tous les aspects de la société humaine lorsqu’il s’agit d’organiser la sortie du confinement ainsi que la période post-confinement », note le Collectif Academia  [150]. Aussi, la fin (même progressive) du confinement ne peut pas être synonyme de retour à la normale : il faut éviter de déclarer trop rapidement la fin du confinement comme le moment de sortie de crise, parce que des conséquences à long terme doivent être intégrées dans l’apprentissage et l’adaptation de nos sociétés à ce type de risque.

134La Belgique et le monde vont devoir apprendre à vivre avec le coronavirus ; celui-ci représente un nouveau danger de santé publique aussi longtemps qu’un vaccin n’aura pas été mis au point. Étant donné l’urgence de la situation, des sociétés de biotechnologies et les agences pharmaceutiques, utilisant différentes méthodes, se sont lancées dans des programmes de recherche afin de développer un vaccin contre la Covid-19. Mais l’incertitude demeure quant au délai de mise en disponibilité d’un vaccin potentiel et sur son efficacité. « Il est peu probable que les premiers vaccins soient très efficaces et faciles à produire en quantités suffisantes pour répondre à une demande mondiale. L’hypothèse la plus raisonnable est que plusieurs vaccins vont émerger de ces programmes. L’efficacité de ces premiers vaccins risque d’être limitée comme l’est celle du vaccin de la grippe »  [151].

135La période de rétablissement risque d’être particulièrement longue : d’une part, suite aux difficultés à gérer la menace du coronavirus dans les prochains mois et, d’autre part, suite aux lourdes conséquences économiques et sociales de cette longue période de confinement. L’article 40, § 2, de l’arrêté royal du 22 mai 2019 impose que « l’autorité compétente qui a pris en charge la coordination stratégique de la situation d’urgence veille à la cohérence de la stratégie globale de rétablissement sur son territoire ». La responsabilité de l’Autorité fédérale sera de veiller à la cohérence de la stratégie globale en vue de poursuivre « la protection de la population contre les dangers subsistants ; l’appui aux impliqués ; la réhabilitation progressive des territoires affectés ; la restauration des activités économiques et du tissu social ». Dans ce cadre, dans le prolongement de ce qui aura été le cas pendant la phase fédérale, l’Autorité fédérale aura un rôle de pilote et de coordination pour qu’une stratégie globale sur le territoire national soit mise en place. Elle ne pourra toutefois le faire que dans les limites de ses compétences institutionnelles. L’Autorité fédérale devra donc, comme le dispose l’arrêté royal, prendre les décisions qui relèvent de sa compétence en concertation avec les autres autorités et services. Elle devra en outre veiller à ce qu’un transfert et un suivi soient assurés pour les actions ne relevant pas de ses compétences et mettre en place les collaborations requises. Mais cet arrêté royal cache la difficulté propre aux moments de transition. Quand et comment passer officiellement à l’étape de post-crise ? Faut-il considérer que la phase fédérale est maintenue pendant toute la période menant à un retour à la normale ? Le fait d’inscrire l’étape de post-crise dans l’arrêté royal comme étape intermédiaire entre crise et sortie de crise impose de redéfinir les processus de transition et les acteurs en charge de ceux-ci.

2.3. Un certain regard sur la gestion de la crise de la Covid-19

136La pandémie de 2020 présente des particularités qui méritent d’être soulignées. Tout d’abord, il convient de rappeler que, entre novembre 2002 et mai 2004, le risque de pandémie était bien présent avec le SRAS, qui s’est répandu dans près de 30 pays dans le monde en faisant un peu moins de 1 000 morts. En conséquence de cette mise en alerte des systèmes de surveillance épidémiologique, une série de mesures ont été prises de par le monde pour intégrer ce risque dans les dispositifs de planification d’urgence et de gestion de crise. C’est la raison pour laquelle, par exemple, les États ont massivement soutenu la recherche scientifique pour le développement d’un vaccin et ont constitué des stocks stratégiques de masques de protection. Il y a une dizaine d’années, les dispositifs de planification d’urgence étaient donc prêts à faire face à une pandémie telle que celle que nous connaissons aujourd’hui. Depuis lors, l’épidémie de SRAS s’est éteinte d’elle-même et plusieurs instances ont été accusées de sur-réaction (OMS, ministre de la Santé publique en Belgique), de nombreux pays, dont la Belgique, ont dès lors relâché la priorité sur ce type de risque.

137La Belgique n’a ni pris le temps ni investi de ressources pour soutenir la construction d’une mémoire collective par rapport au risque de pandémie dans le pays. Si la grippe A(H1N1) a touché l’Europe en 2009-2010, son ampleur a été moindre qu’anticipée. Cet épisode n’a pas joué un rôle de rappel du risque pandémique en Europe, au contraire du SRAS puis du MERS en Asie  [152]. L’exemple taïwanais illustre bien l’importance de cette mémoire collective dans l’apprentissage de crise. En réponse à l’épidémie de SRAS, le gouvernement taïwanais a créé dès 2004 le National Health Command Center, un organisme dédié à la gestion des désastres sanitaires. Dès l’annonce des premiers cas de Covid-19 en Chine à la fin de l’année 2019, des mesures immédiates de contrôle aux frontières, de dépistage, de confinement, d’intensification de la production de masques, de suivi des déplacements et de communication ont été prises à Taïwan  [153].

138Les mémoires collectives sont fortement liées aux frontières nationales ou régionales. Or les virus ne connaissent pas ces frontières (du moins, elles ne sont pas de nature à les arrêter). Cela révèle une discordance entre les flux logistiques qui existent au niveau mondial (et qui ont facilité la propagation du virus) et ce que l’être humain est prêt à intégrer dans son « bagage » en termes d’expérience et de mémoire. En termes de marché économique, l’humain du XXIe siècle est cosmopolite ; mais il ne se sent pas nécessairement concerné par les événements qui se déroulent ailleurs, trop facilement imputables aux conditions particulières d’un « contexte local ».

139Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le système belge de planification d’urgence et de gestion de crise en matière sanitaire n’a pu transformer les signaux d’alerte de la pandémie en véritable plan d’action stratégique, et ce malgré les informations sur la crise qui parvenaient de Chine et ensuite d’Italie et les publications scientifiques sur le sujet  [154]. De plus, la Belgique a été confrontée à des problèmes basiques d’équipement comme la pénurie de masques, de gel désinfectant et de tests permettant d’identifier les personnes contaminées par le virus. Sur le terrain, pour gérer la crise, ce sont les intervenants médicaux qui se sont trouvés en première ligne, alors que ce domaine est justement caractérisé par son « in-discipline ». Il est en effet un patchwork de services professionnels (médecins généralistes, hôpitaux, services d’ambulance, etc.) qui, bien que concourant aux mêmes buts et disposant d’une compétence technique de haut niveau, ne sont pas issus des mêmes institutions et n’ont, a priori, pas de lien hiérarchique ou de subordination entre eux  [155]. Est ici questionnée la difficulté d’admettre que la menace pandémique soit possible. Les responsables politiques peinent à financer des ressources qui permettraient de faire face à des scénarios peu probables mais dont les impacts seraient catastrophiques, et ce d’autant plus que l’expérience du SRAS s’est révélée peu concluante. Au sujet de la gestion de la crise de la Covid-19, E. André indique : « On a commencé cette épidémie avec les outils dont on disposait : les masques qu’on avait, les tests qu’on avait, le nombre de médecins inspecteurs qu’on avait… Autant de facteurs limitants que nous avons dû compenser par un lockdown »  [156].

140En 2020, « les gouvernements se sont retrouvés à improviser leur gestion de crise parce que les dispositifs en place ont été pensés et dimensionnés pour d’autres crises, de plus faible ampleur. Les plans et les procédures en place cultivent ainsi une “fausse impression de préparation” : loin de préparer ces organisations et leurs membres à faire face à des situations radicalement inédites, il s’agit d’abord de les rassurer sur leurs capacités à poursuivre leurs activités dans un environnement dégradé, à préserver les règles et procédures existantes, à maintenir un fonctionnement routinier »  [157]. Le modèle de la planification classique ne peut être efficace que dans la mesure où il se concentre sur des risques pour lesquels il subsiste peu d’incertitudes quant à la nature des impacts et sur leurs modalités d’occurrence. C’est le cas de la grippe saisonnière, qui revient chaque année avec régularité et dont les paramètres fondamentaux sont relativement bien maîtrisés aujourd’hui par les services d’urgence et les hôpitaux. Par contre, la planification d’urgence se trouve confrontée à un obstacle de taille lorsqu’il s’agit de faire face à des risques « hors cadre » comme la pandémie de Covid-19, caractérisée par un degré d’incertitude très élevé inhérent à sa nature même et dont les échelles spatio-temporelles se trouvent éclatées, dépassant largement les domaines de compétence des acteurs institutionnels en charge de la planification d’urgence. « Comment peut-on dès lors prévoir l’imprévisible et planifier la gestion de l’inconcevable ? »  [158] C’est la question à laquelle le chapitre suivant tente d’apporter une réponse, en mobilisant les concepts de risque réflexif et de prospective.

3. La pandémie, un risque réflexif

141Comme les chapitres précédents l’ont montré, ce qui s’est déployé sous nos yeux avec la crise de la Covid-19 n’entrait donc pas dans le cadre classique de la planification d’urgence. Pour quelle raison ? Afin de répondre à cette question, il convient de rappeler que les risques sont avant tout ce que Michel Foucault appelait des « instruments de gouvernement »  [159]. Ils permettent, dans une société donnée, d’identifier et d’instiller des normes de comportements à la fois aux humains et aux non-humains que sont les animaux, les objets techniques ou encore les virus  [160]. Les mesures barrières telles que le port du masque sont une parfaite illustration de ces instruments de gouvernement que les citoyens intègrent et qui changent profondément leurs relations aux autres et à leur environnement. Le processus de construction de ces « instruments de gouvernement » impose au préalable l’identification des risques ; cette étape ne va pas de soi, comme le risque de pandémie l’a montré. Ensuite, les risques doivent être évalués, priorisés et gérés. Une fois qu’ils ont « droit de cité », les risques encadrent le quotidien en attirant l’attention sur les comportements à adopter, sur les processus à respecter ou encore sur les mesures de prophylaxie à mettre en œuvre, comme cela a été le cas pour la Covid-19. Ce sont donc des instruments au service du pouvoir politique pour réguler la vie en société, instruments dont les fondements plongent leurs racines dans la démarche scientifique et plus particulièrement dans les calculs de probabilité et la modélisation mathématique. Ces technologies du pouvoir que sont les risques ne relèvent pas de la seule sphère étatique : elles sont partagées, renforcées et renégociées partout dans la société par les individus. Ainsi, au cours de la crise sanitaire de 2020, les citoyens belges ont-ils été des acteurs clés de la mise en œuvre de ces mesures de gestion des risques. En d’autres termes, si les risques sont des instruments de gouvernement, ils ne sont pas pour autant imposés de manière autoritaire aux citoyens par une instance régulatrice centrale comme le NCCN ou le CNS mais ils sont le fruit de rapports de pouvoir se jouant à tous les niveaux, et ce de manière permanente. Et quand un risque semble s’être stabilisé en termes de connaissance scientifique, qu’il est communément reconnu comme tel par les acteurs et qu’il figure en bonne place dans l’agenda politique, il n’en reste pas moins objet de controverses et de renégociations, fluctuant au gré de la reconfiguration des rapports de pouvoir qui le sous-tendent. La période de déconfinement fournit à cet égard un exemple intéressant de questionnement du risque de pandémie et de la pertinence des mesures préconisées. Il faut en outre faire remarquer que les risques n’imposent pas eux-mêmes véritablement des normes de comportement mais plutôt les disposent pour faire en sorte d’atteindre les fins qui les fondent, fins qui sont par essence politiques.

142Les risques participent dès lors sans équivoque à cette notion de « gouvernementalité » développée par M. Foucault  [161]. Cet art de gouverner a évolué à travers les âges et s’est cristallisé au début du XVIIe siècle autour de la raison d’État entendue comme une rationalité au service du souverain et reposant sur les familles. Ensuite, l’art de gouverner s’est déplacé des familles vers la population, dès lors que cette dernière a été appréhendée comme une statistique présentant un certain nombre de régularités telles que le cycle des naissances et des décès. La population avec ses taux de natalité, ses migrations et autres caractéristiques statistiques est devenue l’ultime but du gouvernement, à savoir l’amélioration de ses conditions. L’art de gouverner ne sert donc plus directement le souverain mais sa population. On est dès lors passés d’une économie de la famille à une économie politique. Ainsi, en s’intéressant à la population, on a accru la discipline en portant attention aux détails avec l’aide d’un ensemble d’institutions, de procédures et de calculs comme le risque pour gouverner. La population étant une statistique, quoi, dès lors, de plus simple que de lui appliquer des calculs de probabilité d’occurrence d’un événement dommageable, la définition même du risque classique ? Il en va ainsi de nombreux phénomènes comme les accidents de la route, qui sont extrêmement bien documentés par une large collecte de données, ce qui permet d’identifier et de caractériser les « bons » et les « mauvais » comportements. Ces estimations de risques sont assez prédictives au niveau de la population mais elles ne disent rien sur ce qui pourrait advenir au niveau individuel. C’est la loi des grands nombres. Les risques sont donc une forme de discours à propos de ce qui peut advenir, mais ils ne sont en rien une réalité en soi. Les risques ne s’imposent pas « naturellement » aux citoyens ; ils font l’objet d’un processus de sélection hybridant connaissances scientifiques et considérations politiques. En effet, les décideurs publics, en fonction des valeurs qui les animent et du projet de société qu’ils ont choisi pour leur population, doivent nécessairement sélectionner les risques qu’ils considèrent comme importants à prendre en compte. Il est impossible de gérer tous les problèmes que doit affronter la population : les risques sont donc avant tout une histoire de priorité politique et d’investissement statistique. En effet, l’identification et l’évaluation des risques nécessitent de disposer de données de qualité sur les événements et leurs conséquences. Tous les événements ne sont pas couverts de la même façon par l’existence de données de qualité et, par conséquent, tous les dangers ne sont pas identifiables sous la forme de risque et tous les risques identifiés ne sont pas nécessairement traités de la même manière ; des choix politiques sont posés, qui épinglent certains risques plutôt que d’autres.

143La manière d’identifier, de prioriser, de modéliser et de gérer les différentes menaces qui pèsent sur notre société est une caractéristique éminemment sociale et politique. Par définition, ne font donc l’objet d’un processus de planification d’urgence que les risques qui sont considérés comme tels par les autorités publiques suite à un processus de mise à l’agenda politique  [162]. La planification d’urgence ne s’applique dès lors pas à toutes les activités susceptibles de se transformer en catastrophes ou en crise car la liste serait infinie. Elle s’applique à celles qui ont été politiquement considérées comme dignes d’intérêt en fonction d’événements historiques qui ont marqué la mémoire collective et des rapports de force au sein de la société. La pandémie du SRAS a fortement marqué l’imaginaire des régions d’Asie et a encouragé l’OMS à soutenir le développement de dispositifs de planification dans tous les pays. Cependant, ces dispositifs tendent à développer des scénarios inspirés eux-mêmes par ces expériences antérieures. Aussi, pendant la crise de la Covid-19 en Belgique, le modèle inspirant les scénarios de gestion de crise pour les membres du RMG et les responsables politiques et gestionnaires a été tantôt celui de la grippe saisonnière, tantôt celui du SRAS, deux maladies respiratoires virales dont les caractéristiques épidémiologiques se sont pourtant révélées a posteriori tout à fait différentes de celles de la Covid-19.

144Sur la base des données d’évaluation des risques, en prenant plus ou moins en compte les incertitudes du modèle, les autorités politiques cherchent à maîtriser l’incertitude en prenant des mesures spécifiques de gestion des risques qui peuvent consister soit en une réduction, un évitement ou un transfert des risques. Les mesures de réduction des risques sont par exemple celles qui sont recommandées comme gestes barrières : la distanciation sociale permet à l’individu de ne pas être en contact avec le virus dont serait porteur un ami ou un voisin. Ce dispositif contribue à la réduction de l’exposition au risque à la fois au niveau individuel et au niveau collectif. D’autres dispositifs permettent d’éviter les risques : imposer une quarantaine sévère pour tout résident revenant d’une zone fortement touchée par l’épidémie permet d’éviter le risque de créer un foyer d’infection sur le territoire. En comparaison, les gestes barrières ne suppriment pas le risque mais le réduisent. Enfin, les mesures de transfert du risque consistent à répartir le dommage au sein d’une même population. En 2020, le confinement total de la population a permis de limiter la mortalité des personnes infectées par le virus, puisque le système hospitalier a pu affronter le pic de la crise sans s’effondrer. Par contre, cette mesure a empêché l’activité économique dans de nombreux secteurs, créant des risques financiers et psycho-sociaux dans l’ensemble de la population, et provoquant des dégâts irréversibles dans différents secteurs économiques. Le confinement a changé la vie des familles, notamment par la séquestration qu’il a imposée à leurs membres, le retrait des enfants des écoles, l’arrêt de l’emploi ou le télétravail, autant de mesures qui ont généré des tensions, des frustrations et une forte anxiété, plus fortes encore dans les ménages à faibles revenus et surpeuplés et au sein des familles déjà plus vulnérables avant à la crise. Ces contextes de stress multiples ont été autant de facteurs de risque de maltraitance infantile  [163] et de violence conjugale, comme en témoigne l’augmentation du nombre d’appels et de signalements dans les dispositifs déployés pendant la période de confinement  [164].

145La planification d’urgence part du postulat que le risque se réalise et que, ce faisant, il provoque des dommages tels qu’une coordination des moyens disponibles est nécessaire pour rencontrer les besoins et ainsi sortir de l’urgence collective et revenir « à la normale ». La planification d’urgence et la gestion de crise tendent donc à limiter les dommages consécutifs à la réalisation d’un risque avec pour objectif le retour à la situation antérieure au déclenchement de la crise. Les interventions sont analysées au regard de leur efficacité à atteindre cet objectif en minimisant les transferts de risques.

146En quoi la pandémie de Covid-19 a-t-elle été différente des autres risques ? Pourquoi n’a-t-elle pas été prise en charge de façon efficace par le dispositif de planification d’urgence ? Deux éléments peuvent être avancés, qui sont liés aux caractéristiques essentielles d’une telle pandémie, caractéristiques qui font de ce risque un risque réflexif au sens du sociologue allemand Ulrich Beck  [165].

147D’une part, si le risque de pandémie est d’origine naturelle, son développement et sa propagation sont favorisés par la mondialisation et l’empreinte toujours plus importante de l’homme sur son environnement. Cette hybridation entre origine naturelle et vecteur anthropique complexifie grandement la prise en charge de ce type de risque par les dispositifs de planification d’urgence et de gestion de crise. En effet, s’agissant d’une pandémie, ce risque est par définition mondial, ce qui signifie qu’il ne se limite pas aux frontières politiques et administratives ; il les transcende, obligeant les États à une coordination ou, à tout le moins, à une forme de partage d’informations indispensable à la mitigation de la crise. Compte tenu de la mondialisation des échanges, réguler ce type de risque implique nécessairement d’agir directement sur les flux de personnes, de matières premières et de produits entre les différentes parties du globe. Or les impacts tant économiques et sociaux que politiques de telles mesures sont énormes, « hors normes », impensables. Aussi, en 2020, face au risque de propagation du virus, certains États, à l’exception notoire de Taïwan, ont sans doute postposé les décisions nécessaires pour juguler la crise sanitaire en tablant sur un scénario à la SRAS, c’est-à-dire une extinction rapide de l’épidémie sans développement pandémique. Ce calcul coûts-bénéfices a été renforcé très certainement par la compétition économique mondiale entre les territoires. En repoussant le plus loin possible les décisions de confinement et de fermeture des frontières, les États ont espéré pouvoir ainsi épargner leur territoire en comptant sur les actions prophylactiques des autres. C’est une forme de déclinaison du passager clandestin : « Si je prends des mesures fortes qui me sont très coûteuses, je participe à un effort collectif qui limite grandement la propagation de la pandémie. Par contre, si les autres prennent des mesures fortes, ils limitent le risque de pandémie, ce dont je peux bénéficier sans contribuer à ma juste part ».

148D’autre part, la pandémie est un risque systémique. Cela signifie que, lors de son déploiement, ses conséquences ne portent pas seulement sur des questions de santé publique mais ont également des impacts négatifs en termes économiques (mise à l’arrêt de pans entiers d’activités économiques), sociaux (renforcement des inégalités et des violences intrafamiliales) et politiques (lois d’exception, pouvoirs spéciaux, réduction des libertés fondamentales  [166]). La pandémie ne produit donc pas une crise qui ne concernerait qu’une seule dimension de la vie des individus, comme la santé ; au contraire, elle se présente comme un événement disruptif du fonctionnement des sociétés, nécessitant une prise en charge globale. Il s’agit d’une « crise de rupture »  [167], de celles qui provoquent la dissolution des repères fondateurs d’un groupe et appellent à la redéfinition des structures de surveillance et de gestion des risques, à partir des apprentissages qu’elle génère et des reconfigurations qu’elle impose. C’est en ce sens que l’on peut parler de risque réflexif, c’est-à-dire un risque qui en se réalisant enclenche un processus de réflexion sur ce qui l’a rendu possible et donc sur le mode de fonctionnement de la société.

149Ces caractéristiques de la pandémie font de celle-ci un événement d’une telle ampleur que les dispositifs classiques d’analyse des risques fondés sur les calculs de probabilité d’occurrence ne permettent plus de remplir leur fonction d’instrument de gouvernement. En d’autres termes, avec ce type de phénomène, l’art de gouverner reposant sur la science des détails n’est plus vraiment possible, tant l’ampleur et la diversité des conséquences sont importantes. Plutôt que de mobiliser les dispositifs classiques d’analyse des risques, il convient dès lors de recourir à d’autres modalités qui ne reposent plus sur la modélisation et les probabilités d’occurrence mais bien sur des démarches de prospective. En ne réfléchissant plus sur les risques mais sur les futurs possibles (futuribles) dans une optique exploratoire et non normative, il est ainsi possible de fournir aux gouvernements une base de décision renouvelée et revigorée par une pensée déliée des carcans des modèles de calculs du risque. Inséminer dans les institutions, procédures et politiques publiques traitant des risques des modalités de réflexion prospective est de nature à mieux préparer les sociétés aux crises futures qui présenteront les mêmes caractéristiques que la pandémie de Covid-19. Sans évidemment renoncer aux probabilités d’occurrence ni aux processus de planification, mais en refusant de s’enfermer dans une logique fondée sur les expériences du passé, en y adjoignant des procédures d’ouverture sur les futuribles, l’arsenal des instruments de gouvernement n’en sera que renforcé. À titre d’exemple, « la scénarisation offre sans doute un potentiel pour l’analyse anticipative des risques et la gouvernance de ceux-ci. De fait, non seulement, la détection des risques peut être alimentée par les scénarios élaborés dans le cadre d’une réflexion prospective (…) mais, en outre, le processus même de la scénarisation (…) peut s’avérer être un outil extrêmement puissant pour la gestion des risques »  [168], et cela indépendamment de son résultat final.

4. Vers une redéfinition des structures de surveillance sanitaire et de gestion des risques

150Dans le domaine de la politique sanitaire, le développement de l’épidémiologie a permis d’établir un système de production de données sur une population visée et un territoire déterminé pour construire à la fois un système de consignation et des procédures de gestion des risques à travers le réseau d’épidémio-surveillance : « Des risques sont ainsi identifiés, hiérarchisés, notamment en fonction des dommages éventuels aux personnes, aux biens, à l’environnement. Disposant de données chiffrées, de tableaux, les autorités publiques apparaissent en mesure de définir des priorités »  [169]. La plupart des moyens proposés par les autorités repose sur une logique de gestion des risques connus. Ils sont à la base des développements statistiques qui permettent à l’État de gérer les priorités sanitaires et aux professionnels de se préparer à gérer des crises. C’est le mode de fonctionnement aujourd’hui opérationnel en matière de gestion de la grippe saisonnière, pour laquelle la Belgique s’inscrit dans la ligne des prescriptions des organismes internationaux (OMS et ECDC). Les réseaux d’épidémio-surveillance sont généralement standardisés, formalisés à travers des protocoles et hiérarchisés pour assurer la circulation verticale des données et des informations, des praticiens et des laboratoires vers les unités de contrôle. La surveillance fait appel à « des indicateurs connus et élaborés avant l’occurrence d’une situation à risque et sur des procédures prédéfinies »  [170]. Elle assure un suivi « automatisé » ou « technicisé » du risque ou de sa prolifération, pour garantir au public concerné une maîtrise des dommages éventuels.

4.1. Planification d’urgence : entre maîtrise et vigilance

151Pourtant, la surveillance « technicisée » peut se révéler une posture moins efficace face aux risques émergents et plusieurs auteurs appellent à l’ouverture des systèmes d’alerte, pour mobiliser une posture de vigilance et « sortir du canal d’alerte automatique »  [171]. La vigilance se différencie de la surveillance essentiellement au regard de sa posture. Elle « renvoie plutôt à une attitude qu’à une pratique bien déterminée. Il ne s’agit pas de cerner les caractéristiques et la localisation spatiale d’un risque d’une manière précise dans une logique de maîtrise, mais bien de faire preuve d’un “esprit d’ouverture” et d’adopter une posture de “veille” face à des situations à risque qui ne sont pas encore entièrement connues »  [172].

152C’est bien suivant cette logique que l’OMS a installé des « sentinelles des pandémies »  [173]. En Asie, les « chasseurs de virus » et les responsables de la santé publique s’allient avec les vétérinaires et les observateurs d’oiseaux pour suivre les mutations des (corona)virus entre les oiseaux sauvages, les volailles domestiques et les êtres humains. Dans son livre Les sentinelles des pandémies, chasseurs de virus et observateurs d’oiseaux aux frontières de la Chine, l’anthropologue français Frédéric Keck décrit, par les méthodes de l’anthropologie sociale, la manière dont les techniques de préparation en vue d’une pandémie transforment les relations entre humains et non-humains dans le temps long de l’anthropocène. La philosophe Vinciane Despret (ULiège et ULB) introduit le livre de F. Keck en soulignant l’importance du travail de l’imagination sur les scénarios qui permettent de se préparer : « Là où la prévention ou la précaution opéraient sur une connaissance des maladies passées pour les projeter dans l’avenir, la préparation, en revanche, se fonde sur l’imagination, c’est-à-dire l’anticipation et la scénarisation d’un événement de faible probabilité, aux conséquences catastrophiques »  [174]. C’est une façon d’anticiper l’avenir « à travers l’imagination du présent », de se préparer à un événement dont on espère qu’il n’arrivera pas. Ainsi, explique F. Keck, « dans le nouveau monde de la santé globale, le futur est moins calculé que scénarisé, moins prévu qu’anticipé ».

153Dans une optique de vigilance, le modèle d’expertise ne doit plus se limiter à la surveillance automatisée ou technicisée des risques avérés mais favoriser, à tous les niveaux, l’innovation, la pensée de rupture face à l’émergence de cas inattendus, grâce à une nouvelle articulation entre capacités gestionnaires et compétences locales : « La science dans sa capacité à appréhender une réalité complexe, les pouvoirs publics dans leur aptitude à prendre les bonnes décisions en associant leurs administrés dans celles-ci, le public dans sa compétence à soulever des problèmes et sa faculté de se prendre en main sont les acteurs principaux du dispositif. Dispositif ouvert, perméable, réactif il va de soi »  [175]. Cette adaptabilité des processus de représentation des risques et de gestion de la crise a été recommandée dans de nombreux rapports de l’OMS mais elle n’a pas été entendue par les autorités en charge de la crise de la Covid-19. En mobilisant le modèle de la grippe saisonnière, mauvais précurseur du comportement du coronavirus, pour rassurer la population, des responsables ont créé l’illusion d’une maîtrise de la crise plutôt que d’encourager les questions des acteurs de terrain. La crise peut s’installer parce qu’elle est, par définition, hors normes. Les autorités sont en charge des décisions qu’ils doivent prendre sans savoir.

154La complémentarité entre vigilance et surveillance permet de déployer une double logique, de prévention et d’anticipation de la catastrophe, en adaptant les structures de surveillance et d’alerte pour améliorer leur réactivité face aux événements non prévus : « On peut ainsi traiter les actes de vigilance comme une ouverture du monde perçu, une attention généralisée aux micro-variations habituellement enfouies sous les représentations et les routines » qui engendre une dynamique de vérification  [176], alors que les routines prédéfinies, technicisées et/ou automatisées sont « nécessaires soit pour que l’opérateur sache ce qu’il doit surveiller et quand il doit réagir, (…) soit pour que, en mode automatique, le système génère une alarme »  [177].

155Une double remise en cause se dessine, qui pousse à admettre la permanence d’une incertitude irréductible propre à une telle crise « disruptive » et à reconnaître le nécessaire décloisonnement des savoirs experts : associer les groupes diversifiés pour accompagner la gestion des ruptures émergentes en mobilisant leurs capacités d’adaptation pour faire face et éviter les moments de crise.

4.2. Gérer l’imprévisible : assurer la coopération entre parties prenantes

156Pour améliorer l’efficacité du dispositif actuel, il faudrait créer les conditions de possibilité d’une meilleure coordination des acteurs, une meilleure définition des rôles de chacun, une harmonisation, une meilleure communication et une prise de décision à la fois globalisée et actualisée, etc., ce qui est impossible dans l’urgence. Mettre en place une telle approche (capable de détecter, de diagnostiquer, de prévenir, de gérer la crise) serait possible et rentable à long terme, mais demanderait aussi une ambition politique qui n’existe pas actuellement. Il s’agit d’engager dans la planification et la gestion de crise à la fois les experts, les autorités et les premiers concernés, à savoir les citoyens eux-mêmes.

157Les experts de terrain sont donc conviés à s’impliquer dans la production et l’analyse de données et d’informations à travers le processus de surveillance et de vigilance (développer les « sentinelles » de F. Keck). En sus de la surveillance imposée par la loi, les experts doivent développer une posture critique de vigilance, pour assurer ce que les sociologues français Francis Chateauraynaud et Didier Torny définissent comme des alertes externes aux réseaux institutionnalisés  [178]. Les experts hyperspécialisés se retrouvent, en dehors des laboratoires protecteurs, confrontés à la complexité du monde et à la pluralité des représentations sociales.

158Ce qui est particulièrement remarquable dans les plans d’urgence, c’est la construction d’une structure de gestion de crise capable d’associer les experts techniques et les responsables politiques et administratifs du territoire concerné. Au moment de la planification, scientifiques, experts et responsables politiques travaillent ensemble pour choisir et analyser les scénarios de crise et les moyens à mobiliser pour limiter les conséquences. Mais l’organisation de cette coopération entre experts et décideurs ne va pas de soi : les procédures mises en place révèlent des orientations épistémologiques autant que politiques.

159Dans le cas de la gestion des crises sanitaires nationales en Belgique, le modèle mobilisé dans cette structure est basé sur une approche ancienne et aujourd’hui critiquée par les experts en gestion des risques  [179]. Tout d’abord, l’approche est relativement linéaire, où les analyses et recommandations sont présentées sur la base d’une connaissance scientifique qui serait disponible et unifiée ; or l’exigence de consensus imposée aux experts du RAG ne favorise pas la circulation des pensées alternatives ni la construction de scénarios alternatifs. Ensuite, l’organisation ne favorise pas les interactions entre gestionnaires et évaluateurs des risques ; pourtant, il est reconnu que, en cas de fortes incertitudes, ces interactions sont particulièrement importantes parce que les scientifiques eux-mêmes sont invités à se positionner sans se reposer sur une base nécessairement solide. Les informations des gestionnaires sont donc importantes pour faire remonter auprès des experts une connaissance disponible sur le terrain plutôt que dans les manuels de référence disciplinaires. Enfin, il y a une absence de prise en compte de la dimension sociale des risques. Une pandémie n’est pas un simple processus naturel. La circulation du virus, sa circonscription, son impact clinique, etc. sont autant de paramètres du modèle d’évaluation des risques largement influencés par les institutions, les représentations et les comportements des groupes sociaux concernés. Une pandémie est le fruit de la socialisation d’un organisme vivant dans un contexte socio-technique local. Mais en 2020, ces dimensions n’ont été mobilisées ni par les experts du RAG/RMG ni par ceux du GEES en charge d’établir les scénarios du déconfinement.

160Les experts de terrain, impliqués, enrôlés, mobilisés sont-ils partants pour intervenir et alimenter un système de vigilance alors que les dispositifs d’enrôlement ne permettent pas de proposer un positionnement critique ?

161On trouve ici un double défi pour les gestionnaires de crise  [180]. Il s’agit de traiter le désarroi des spécialistes, qui ne disposent pas d’outils leur permettant de gérer les crises, et de faire face aux pressions sociales, qui exigent un dispositif de pilotage de crise capable d’intégrer la pluralité des situations sociales. L’approche en termes de vulnérabilité impose de prendre en compte les groupes les plus exposés car l’exposition aux aléas n’est pas égalitaire entre les différents groupes sociaux. Une pure approche top-down, caractéristique de la planification stratégique stricte, serait trop rigide pour atteindre cet objectif. Il serait préférable de remplacer cette logique assez hiérarchisée, reposant sur une liste prédéterminée d’acteurs, par un schéma réticulé du fait, notamment, de l’intervention d’experts nombreux et éventuellement imprévus, et de l’intégration des populations elles-mêmes dans les structures de gestion des risques  [181]. En ouvrant la communication aux acteurs extérieurs aussi concernés, les gestionnaires acceptent de considérer leur propre perception de la crise comme tronquée, et de prendre en compte d’autres dimensions pertinentes apportées par des intervenants qui ne sont pas les partenaires de crise traditionnels. En 2020, l’importance d’une telle approche a été soulignée lors de la gestion des risques sanitaires et psychosociaux des maisons de repos et maisons de repos et de soin : les responsables de terrain ont remis en question le cadrage du RMG et proposé une approche alternative plus adaptée à l’état de crise des organisations.

162Pour que les réseaux soient plus adaptables et moins rigides, il est souhaitable de favoriser les relations informelles et de proximité et de mobiliser des moyens de communication souples et rapides. Le sociologue franco-suisse Jean-Claude Thœnig parle de rapports de confiance institutionnalisée où les éléments d’ordre discrétionnaire occupent une place au moins aussi importante que les éléments de prescription  [182]. Le développement de ces relations de confiance permet, malgré les intérêts contradictoires, d’organiser des échanges d’information, régulés par la nature des relations interpersonnelles et par les règles tacites et partagées. L’analyse confirme ici l’importance de développer des réseaux flexibles, riches en interactions informelles et, pour ce faire, de développer des éléments de confiance institutionnelle, reconnaissant l’expertise des acteurs de terrain et des communautés concernées.

163Plutôt qu’invoquer une maîtrise de risque fondée sur une certaine forme d’« évidence », l’enjeu est d’assurer la création d’une image globale et utilisable à partir d’un savoir éclaté, hypercomplexe, produit par un monde scientifique hyperspécialisé. Les acteurs (médecins généralistes, spécialistes, hospitaliers) sont inscrits dans des réseaux institutionnalisés, mais il leur est demandé non pas exclusivement de détecter mais également d’expertiser ce qu’ils constatent comme « anormal » ou « atypique » ; ils sont nécessairement intégrés dans des réseaux non institutionnalisés auprès desquels ils vont chercher l’expertise. Cela met en évidence la nécessité et la capacité de flexibilité des acteurs de terrain à entretenir leurs réseaux, institutionnalisés ou non, par des relations formelles et informelles. En ce sens, « être vigilant c’est ici savoir s’entourer (de personnes et de choses) »  [183].

164L’exercice de l’autorité, toujours indispensable en période de crise, doit se transformer pour être capable d’animer un enchevêtrement d’interdépendances dont la richesse tient précisément à la capacité à opérer en commun, individuellement et en groupe dans des univers faiblement structurés, des situations à forte turbulence  [184].

165Si la structure politique belge a mené à une distribution particulièrement complexe des responsabilités et des compétences entre les niveaux de pouvoir en matière de santé publique, cet enchevêtrement institutionnel, tout en étant problématique, peut être surmonté par une forte coordination. Toutefois, le problème est plutôt l’absence de dynamique de coopération, soutenue par le processus de fédéralisation centrifuge des dernières décennies. Et qu’en est-il de la responsabilité dans un système de vigilance puisque diverses postures par rapport aux risques ou aux dangers peuvent être adoptées par les acteurs ? Autrement présenté, il importe de souligner que la mise en place d’un système de vigilance en renforcement du système de surveillance est le signe d’un changement de référentiel politique, parce que « la vigilance est plus qu’une disposition (être en veille), elle repose sur des systèmes de valeurs. Les choix de société qu’elle impose se doivent d’être débattus, notamment sur la connaissance qu’elle implique et les corollaires que cela suppose en termes d’action. Y aurait-il en effet des risques à savoir ? La vigilance peut-elle alors avoir pour résultat la stigmatisation, la pénalisation voire la dénonciation ? »  [185]

Conclusion

166Certains auteurs observent que les sociétés occidentales, bien que fortement sécuritaires, ne cultivent paradoxalement pas de mémoire du risque, et ce particulièrement dans le cadre des pandémies  [186]. Suite au succès, sans précédent dans l’histoire, de la maîtrise des risques sanitaires liés aux agents infectieux, la société semble considérer comme acquise une position d’invulnérabilité ; cette position est entretenue par une vision assurantielle de la société, laquelle, par une gestion des risques, intègre et accepte le concept d’accident, parce que les mécanismes de gestion mis en place devraient en éviter les dérives catastrophiques. Pourtant, nos sociétés assurantielles n’ont jamais été aussi vulnérables. La vulnérabilité de notre société ne vient pas de l’ignorance, mais de ses chaînes d’interdépendance reposant sur la croyance en une maîtrise technique perfectionnée.

167La gestion des crises majeures provoque toujours un appel à la redéfinition des structures de surveillance et de gestion des risques. De telles crises doivent être considérées comme la remontée à la surface de la société d’une dimension occultée, d’un débat avorté ou repoussé (souvent pour des raisons de priorité politique quant aux moyens). Ce genre de remise en question provoque une ouverture du dispositif d’expertise, un réalignement des acteurs et la négociation d’un nouveau référentiel d’intervention. Il s’agit alors d’une réelle innovation institutionnelle (learning institution), la crise devenant une opportunité pour initier le changement. En l’occurrence ici, c’est sans doute l’introduction de dispositifs prospectifs associant les acteurs de terrain, aux côtés du référentiel classique d’analyse des risques, qui constitue cette innovation  [187].

168Ce sont des risques comme la pandémie qui, une fois avérés, redéfinissent le cadre et forcent une nouvelle normalité. Cependant, il existe des exercices de planification d’urgence et de gestion de crise qui s’attaquent à de tels risques. C’est ce que l’on appelle des processus ou des documents fantaisistes, pour reprendre les termes employés par Lee Clarke  [188]. Ils postulent, sans l’envisager concrètement, un possible retour à la normale alors que la réalisation même du risque est synonyme d’impossible, d’impensable, de disruption. Mais la planification d’urgence remplit dans ce cas une tout autre fonction que sa fonction première de coordination et d’organisation des moyens disponibles ; elle remplit une fonction latente, politique. Dans cette hypothèse, tout le processus qui préside à la planification d’urgence et de gestion de crise n’a qu’un seul objectif : réaffirmer que l’on se préoccupe du problème potentiel et que l’on est prêt à y faire face. En réalité, ce type de planification est un indicateur de bifurcation, de transformation et de changement de nos sociétés. Ces crises sont tellement hors cadre qu’elles ne peuvent évidemment pas être prises à bras-le-corps par les services dédiés et autres intervenants comme cela pourrait être le cas pour une crise « traditionnelle ». C’est sans doute ce qui explique la différence entre planification et prospective. Là où la planification se fonde sur des connaissances consolidées, éprouvées et stabilisées, la prospective se caractérise par une forme d’incertitude irréductible quant à la survenance des futurs possibles et, dès lors, ne peut pas reposer sur des points d’appui scientifiques suffisamment stables. Là où l’alliance des connaissances scientifiques et des connaissances du terrain peuvent suffire pour alimenter un processus de planification d’urgence et de gestion de crise, la prospective suppose la mobilisation d’autres modes de connaissance du réel, plus participatifs, plus délibératifs et surtout plus créatifs. Faire participer et délibérer indique donc clairement que l’on est en situation de profonde incertitude et donc que la maîtrise, propre aux systèmes de prévention comme la planification d’urgence, est absente. Il est souhaitable de penser « hors cadre ». Dans ce contexte à tout le moins hostile, l’ouverture des processus de planification d’urgence à d’autres modalités de réflexion sur le futur plus participatives et délibératives, comme la démarche de prospective le permet, est une manière d’intégrer l’impensable  [189].

169Cependant, adopter une telle posture d’exploration des futurs possibles bien plus largement que ne le fait la planification d’urgence ne se fait pas sans rencontrer de résistances. Celles-ci sont de deux ordres. Le premier, sans doute le moins important, est organisationnel. Il n’est déjà pas aisé de mettre en œuvre un processus de planification d’urgence et de gestion de crise, tant la diversité des acteurs est considérable et les problèmes de coordination légions. Aussi, injecter en sus des dispositifs participatifs, délibératifs et créatifs avec d’autres acteurs que ceux traditionnellement mobilisés relève de la mission impossible. Elle pourrait cependant, en s’appuyant sur l’expérience que nous livre la pandémie de Covid-19, être utilement encouragée par les autorités publiques, en développant une dynamique et un discours renforçant la « culture du risque » ou mieux la « culture de la résilience ». Le deuxième type de résistance est plus fondamental, plus insurmontable encore que le premier. Il est d’ordre politique. Puisque la planification d’urgence et la gestion de crise au sens classique tel que nous l’avons décrit plus haut visent à la réduction de l’urgence collective et à un retour « à la normale », parler de prospective et d’ouverture des futurs possibles revient à déplacer les limites du cadre et donc à faire de la politique. Or, la politique ne peut être menée, dans les systèmes de démocratie représentative, que par celles et ceux qui en ont reçu le mandat de la part des électeurs. Traiter des risques, c’est donc faire de la politique comme nous l’enseignent l’histoire des risques  [190] et les questions plus contemporaines que sont celles relatives au changement climatique et à la perte de biodiversité.


Date de mise en ligne : 10/07/2020

https://doi.org/10.3917/cris.2453.0005

Notes

  • [1]
    L’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national (Moniteur belge, 27 juin 2019) définit la situation d’urgence comme suit : « Tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, tel qu’un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes » (article 1er, 3°).
  • [2]
    U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Aubier, 2001.
  • [3]
    Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles, Journal officiel des Communautés européennes, L 230, 5 août 1982 (dite directive Seveso I) ; Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, Journal officiel de l’Union européenne, L 172, 2 juillet 2009.
  • [4]
    Arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, Moniteur belge, 21 février 2003.
  • [5]
    Des risques spécifiques font l’objet d’un arrêté royal propre qui régit le plan d’urgence : c’est le cas des risques nucléaires (Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, Moniteur belge, 20 novembre 2003) ainsi que, plus récemment, des risques terroristes (Arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste, Moniteur belge, 18 mai 2016). Dans ces deux cas de figure, la coordination stratégique est prévue directement au niveau fédéral.
  • [6]
    Arrêté royal du 31 janvier 2003 précité, point 4, § 1.
  • [7]
    L’arrêté royal du 31 janvier 2003 n’a fait l’objet d’aucune mise à jour ou actualisation depuis son adoption, alors que plusieurs changements sont survenus depuis lors, notamment à la suite des retours d’expérience de crises vécues en Belgique. Le NCCN (appelé Centre gouvernemental de coordination et de crise - CGCCR à l’époque de l’arrêté royal du 31 janvier 2003) a d’ailleurs vu ses missions s’élargir et son organisation se modifier au fil du temps.
  • [8]
    Les instances européennes ont renforcé les directives en matière de planification pour les accidents industriels (dites directives Seveso) : Directive 2003/105/CE du Parlement européen du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil [du 9 décembre 1996], concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, Journal officiel de l’Union européenne, L 345, 31 décembre 2003 (dite directive Seveso II) ; Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil [du 9 décembre 1996], Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 24 juillet 2012 (dite directive Seveso III).
  • [9]
    Moniteur belge, 15 mars 2006.
  • [10]
    Les modifications apportées visent à clarifier certains aspects et, surtout, à harmoniser, moderniser et fluidifier la mise en œuvre de ces grands principes par les acteurs de terrain. Il est par ailleurs tenu compte des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars (Cf. Chambre des représentants, Commission d’enquête parlementaire, Enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste. Rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “assistance et secours”, n° 1752/6, 3 août 2016).
  • [11]
    Moniteur belge, 27 juin 2019. Pour sa part, l’arrêté royal du 31 janvier 2003 précité fixe les modalités d’organisation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national.
  • [12]
    Ces risques peuvent être très diversifiés, en fonction de l’inventaire des risques réalisé : ils vont du risque Seveso à la présence d’un cours d’eau, en passant par la présence d’une école ou d’une maison de repos ou maison de repos et de soin sur le territoire.
  • [13]
    Relativement à la Région bruxelloise – dont le territoire est extraprovincialisé –, l’arrêté royal du 22 mai 2019 précité précise bien que le groupe des gouverneurs comprend les gouverneurs de province et « l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises » (article 1er, 1°, b). En Région bruxelloise, il s’agit donc d’un « haut fonctionnaire régional » de niveau A5 : il est chargé de mission de sécurité civile et de l’élaboration de plans relatifs aux situations d’urgence (conformément à l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2019 modifiant l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l’article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises). Il est intégré au sein de l’organisme d’intérêt public (OIP) Bruxelles - Prévention & Sécurité, créé par une ordonnance bruxelloise du 28 mai 2015 et centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région bruxelloise.
  • [14]
    Circulaire AMU/2017/D2/Plan d’intervention médical du 17 février 2017, Moniteur belge, 17 février 2017. La circulaire rappelle que « cette démarche s’inscrit dans la politique générale de prévention des risques du gouvernement fédéral et conduit à la mise en place d’un plan monodisciplinaire d’intervention pour la discipline 2 (D2), dont chaque risque spécifique constitue une partie distincte de ce plan. Le plan d’intervention sanitaire (PISA) et le plan risques et manifestations (PRIMA) seront publiés ultérieurement ». Actuellement, le PISA n’est pas encore publié.
  • [15]
    Arrêté royal du 22 mai 2019 précité, article 1, 8°.
  • [16]
    Il est à noter que, suite aux attentats de 2016, les PUH – qui remplacent les plans Mise en alerte des services hospitaliers (MASH) – devaient être finalisés dans tous les hôpitaux pour le 31 décembre 2019.
  • [17]
    S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, Bruxelles, La Charte, 2019.
  • [18]
    Et confirmé par l’arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de coordination et de crise (Moniteur belge, 4 mai 1988).
  • [19]
    Lors d’un match de football au Stade national, le 29 mai 1985, les tensions entre supporters provoquent des mouvements de foule : 39 morts sont à déplorer, imputables pour une grande part, au manque de coordination entre organisateurs et groupes d’intervention.
  • [20]
    SPF Intérieur, DG Centre de crise, « Sur le Centre de crise national », https://centredecrise.be.
  • [21]
    Arrêté royal du 28 janvier 2015 portant création du Conseil national de sécurité, Moniteur belge, 30 janvier 2015.
  • [22]
    Ibidem.
  • [23]
    Dans le cas de la gestion de la pandémie de Covid-19, la ministre fédérale de la Santé publique et les ministres-présidents des Régions et des Communautés sont invités, ainsi que le directeur général du NCCN, le président du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et le président du Risk Management Group (RMG).
  • [24]
    En Région bruxelloise, il s’agit de l’autorité de l’agglomération bruxelloise compétente en vertu de l’article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (cf. supra).
  • [25]
    « La phase fédérale est déclenchée lorsque les conséquences directes ou indirectes de la situation d’urgence nécessitent une gestion au niveau national, conformément à l’arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d’urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national, ainsi qu’aux plans d’urgence et procédures existants au niveau national » (arrêté royal du 22 mai 2019 précité, article 23, § 4).
  • [26]
    « Lors d’une phase fédérale, le(s) gouverneur(s) concerné(s), avec le(s) bourgmestre(s) concerné(s), appuient la coordination stratégique du ministre, sur leur territoire, par la mise en œuvre des décisions du ministre et par la prise de décisions complémentaires qui s’imposent, en concertation avec le ministre. Dans l’attente des décisions du ministre, le(s) gouverneur(s) concerné(s), avec le(s) bourgmestre(s) concerné(s), prennent les mesures provisoires nécessaires en vue de limiter les conséquences de la situation d’urgence et en informent immédiatement le ministre » (arrêté royal du 22 mai 2019 précité, article 28, § 2, alinéa 1er).
  • [27]
    D. Paton, D. Johnston, Disaster resilience: An integrated approach, 2e édition, Springfield, Charles C. Thomas, 2017.
  • [28]
    C. Fallon, A. Thiry, « Planification d’urgence externe en matière de risque Seveso : quelles sont les difficultés rencontrées par les acteurs belges ? », in S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, op. cit., p. 137-150.
  • [29]
    I. Gaillard, « Le retour d’expérience : analyse bibliographique des facteurs socio-culturels de réussite », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 1, 2008 ; O. Gauthey, « Le retour d’expérience : état des pratiques industrielles », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 2, 2008 ; S. Mbaye, « Le retour d’expérience. Analyse comparée des pratiques de REX dans les industries chimiques et nucléaires », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 5, 2010 ; E. Marsden (dir.), « Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de RE. Recueil d’aide à la réflexion », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 1, 2014 ; J. L. Wybo, V. Godfrin, C. Colardelle, V. Guinet, C. Denis Remis, « Méthodologie de retour d’expérience des actions de gestion des risques. Rapport final », Pôle Cindyniques de l’École des mines de Paris, 2003.
  • [30]
    S. Mbaye, R. Kouabenan, P. Sarnin, « Le retour d’expérience : processus sociocognitifs dans l’explication des dysfonctionnements », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 8, 2009, p. 43.
  • [31]
    A. Thiry, C. Glesner, C. Fallon, « Projet RETEX/RETAC. Apprentissage de la situation d’urgence : construction d’un cadre de retour d’expérience pour la Province de Liège. Analyse de l’enquête Mesydel. Rapport de recherche », Université de Liège, 2019.
  • [32]
    I. Gaillard, « Le retour d’expérience », op. cit. ; O. Gauthey, « Le retour d’expérience », op. cit. ; E. Marsden (dir.), « Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de RE », op. cit. ; D. Darets (dir.), « Processus d’enquête suite aux accidents technologiques majeurs. Vision d’ensemble et pistes d’amélioration », Les cahiers de la sécurité industrielle, n° 3, 2017, p. 70.
  • [33]
    A. Thiry, M. Verhaegen, C. Fallon, A. Bergmans, K. Desmet, « Benchmark et analyse des écarts pour la planification d’urgence externe relative au risque Seveso », Université de Liège / Universiteit Antwerpen, 2017.
  • [34]
    Organisation mondiale de la Santé, « Word Health Statistics 2018: Monitoring health for the SDGS », 2018.
  • [35]
    Organisation mondiale de la Santé, « IHR States Parties Self-Assessment Annual Reporting (SPAR) », 2018, https://extranet.who.int.
  • [36]
    Loi du 4 février 2000 relative à la création de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, Moniteur belge, 18 février 2000.
  • [37]
    Chambre des représentants, Commission d’enquête parlementaire, Enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste. Rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “assistance et secours”, n° 1752/6, 3 août 2016 ; Deuxième rapport intermédiaire et provisoire sur le volet “assistance et secours”, n° 1752/7, 4 mai 2017 ; Troisième rapport intermédiaire, sur le volet “architecture de la sécurité”, n° 1752/8, 15 juin 2017.
  • [38]
    Cf. l’arrêté royal du 1er mai 2016 précité.
  • [39]
    Arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste, Moniteurbelge, 4 juin 2020.
  • [40]
    En avril 2017, la Team D5 a reçu un « 112 Award » lors d’une cérémonie organisée par l’European Emergency Number Association (EENA). Ce prix a récompensé le travail effectué par la Team D5 lors des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et à Zaventem.
  • [41]
    Le Soir, 30 mars 2020.
  • [42]
    C. Delcourt, M. Muselle, « Comment évaluer la communication de crise ? », in S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, op. cit., p. 227-244.
  • [43]
    SPF Intérieur, DG Centre de crise, « Le processus opérationnel de communication de crise. Un modèle pragmatique pour la Discipline 5 », 2015, https://centredecrise.be.
  • [44]
    Le Soir, 1er mars 2020.
  • [45]
    A.-C. Crémieux,Gouverner l’imprévisible. Pandémie grippale, SRAS, crises sanitaires, Cachan, Éditions médicales internationales, 2009.
  • [46]
    Le 18 août 2011, une violente tempête a touché le pays, causant la mort de cinq personnes ainsi que de nombreux dégâts matériels lors du festival Pukkelpop (à Kiewit, près de Hasselt).
  • [47]
    Le 13 décembre 2011, une fusillade au cœur de Liège a nécessité la réaction rapide des autorités à tous les niveaux de pouvoir, ainsi que des services d’intervention sur le terrain.
  • [48]
    SPF Intérieur, DG Centre de crise, « Les médias sociaux en communication de crise. Utilisation des médias par la Discipline 5 : organisation et conseils pratiques », 2013, https://centredecrise.be.
  • [49]
    A. Thiry, C. Zwetkoff, C. Fallon, « Le recours aux médias sociaux : quels changements dans la gestion de crise ? », in S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, op. cit., p. 245-265.
  • [50]
    Ibidem ; A.-C. Crémieux,Gouverner l’imprévisible, op. cit.
  • [51]
    Adopté le 23 mai 2005 par la 58e Assemblée mondiale de la Santé, le RSI vise à prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.
  • [52]
    Organisation mondiale de la Santé, « Grippe pandémique : plan d’action stratégique de l’OMS », 2007, www.who.int.
  • [53]
    53 Ibidem, p. 3.
  • [54]
    Ibidem, p. 3-4.
  • [55]
    Ibidem, p. 4.
  • [56]
    Organisation mondiale de la Santé, Programme mondial de lutte contre la grippe, « Préparation et action en cas de grippe pandémique », Document d’orientation, 2009, https://apps.who.int.
  • [57]
    Organisation mondiale de la Santé, « Gestion des risques de pandémie de grippe : guide de l’OMS pour prises de décision éclairées et harmonisation, à l’échelle nationale et internationale, de la préparation et la réponse en cas de grippe pandémique », 2017.
  • [58]
    Ibidem.
  • [59]
    Ibidem.
  • [60]
    Organisation mondiale de la Santé, Programme mondial de lutte contre la grippe, « Préparation et action en cas de grippe pandémique », op. cit.
  • [61]
    I. Mayault, « Coronavirus : “L’OMS n’est pas une puissance supranationale” », La Croix, 24 janvier 2020, www.la-croix.com.
  • [62]
    P. Ozer, A. Thiry, H. C. KayembeNtumba, « Coronavirus : comment la Chine gère la crise », The Conversation, 31 janvier 2020 (et mise à jour : 2 mars 2020), https://theconversation.com.
  • [63]
    Organisation mondiale de la Santé, « Gestion des risques de pandémie de grippe », op. cit.
  • [64]
    Ibidem.
  • [65]
    Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, Journal officiel de l’Union européenne, L 142, 30 avril 2004. Cf. aussi le site Internet de l’ECDC : www.ecdc.europa.eu.
  • [66]
    Pour plus d’information, cf. « Coronavirus disease (Covid-19) », Eurosurveillance, www.eurosurveillance.org.
  • [67]
    Décision n° 1082/2013/EU du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n° 2119/98/CE [du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998], Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 5 novembre 2013 ; Décision d’exécution (UE) 2017/253 de la Commission du 13 février 2017 établissant des procédures de notification d’alertes dans le cadre du système d’alerte précoce et de réaction créé pour faire face aux menaces transfrontières graves pour la santé et permettre l’échange d’informations, la consultation et la coordination des réactions à ces menaces conformément à la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 14 février 2017.
  • [68]
    European Centre for Disease Prevention and Control, « The 2009 A(H1N1) pandemic in Europe. A review of the experience », 2010.
  • [69]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », 2006.
  • [70]
    Sciensano est une institution publique, dotée de la personnalité juridique, créée par la loi du 25 février 2018. Née de la fusion entre l’ISP et le Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA), Sciensano assume, aux termes de la loi, « aux niveaux fédéral, régional et communautaire ainsi qu’aux niveaux européen et international, en tout ou en partie, les missions suivantes en matière de santé : 1° rendre des avis aux autorités de santé ; 2° la recherche scientifique ; 3° l’expertise scientifique ; 4° soutenir la recherche clinique ; 5° la certification des laboratoires et des règles de bonnes pratiques de laboratoires ; 6° le développement expérimental ; 7° l’évaluation de risques, (…) de façon indépendante et impartiale » (article 4, § 1er). Sciensano assure un soutien à la politique de santé notamment « en élaborant des solutions avancées pour le diagnostic, la prévention et le traitement de maladies et ainsi que pour l’identification et la prévention d’autres risques pour la santé » (Sciensano, « Historique de Sciensano », www.sciensano.be).
  • [71]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [72]
    M. Dekleermaker, L. Losseau, « Les transferts de compétences intra-francophones en matière sociale consécutifs à la sixième réforme de l’État », Revue belge de sécurité sociale, n° 2, 2015, p. 445-465.
  • [73]
    Dans le chef de la COCOF, l’importance de ce nouveau transfert est relative, puisque la compétence de cette entité fédérée est limitée aux hôpitaux non universitaires bruxellois qui relèvent du secteur unicommunautaire francophone. Or la plupart des hôpitaux bruxellois relèvent actuellement du secteur bicommunautaire et sont, par conséquent, gérés par la COCOM.
  • [74]
    Pendant la crise, la conférence interministérielle Santé publique (organisée par la DG Soins de Santé du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement) a rassemblé huit ministres sur neuf : Maggie De Block (Open VLD) pour le gouvernement fédéral, Christie Morreale (PS) pour le gouvernement wallon, Wouter Beke (CD&V) pour le gouvernement flamand, Valérie Glatigny (MR) et Bénédicte Linard (Écolo) pour le gouvernement de la Communauté française, Alain Maron (Écolo) pour le collège réuni de la COCOM et le collège de la COCOF, Elke Van den Brandt (Groen) pour le collège de la COCOM et le collège de la Commission communautaire flamande (VGC), et Antonios Antoniadis (SP) pour le gouvernement de la Communauté germanophone. Barbara Trachte (Écolo), de l’Assemblée de la COCOF, n’était pas invitée.
  • [75]
    Ou directement Sciensano. Cf. le décret wallon du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé (Moniteur belge, 14 octobre 2019).
  • [76]
    Ordonnance bruxelloise du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, Moniteur belge, 24 août 2007.
  • [77]
    Cf. le site Internet www.zorg-en-gezondheid.be.
  • [78]
    Le Soir, 23 janvier 2020.
  • [79]
    Protocole du 5 novembre 2018 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, établissant les structures génériques pour la gestion sectorielle santé des crises de santé publique et leur mode de fonctionnement pour l’application du Règlement sanitaire international (2005), et la décision n° 1082/2013/EC relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, Moniteur belge, 14 décembre 2018.
  • [80]
    Ibidem.
  • [81]
    Ibidem.
  • [82]
    A. Nicollet al., « Experience and lessons from surveillance and studies of the 2009 pandemic in Europe », Public Health, volume 124, n° 1, 2010, p. 14-23.
  • [83]
    « Key unknowns are pathogenesis and virulence of the virus, transmissibility, risk factors for infection and disease progression, surveillance, diagnostics, clinical management of severe and critically ill patients, and the effectiveness of prevention and control measures. The timely filling of these knowledge gaps is imperative to enhance control strategies. »
  • [84]
    « Symptoms of Covid-19 are non-specific and the disease presentation can range from no symptoms (asymptomatic) to severe pneumonia and death. Covid-19 is transmitted via droplets and fomites during close unprotected contact between an infector and infectee. »
  • [85]
    « The Covid-19 virus is a new pathogen that is highly contagious, can spread quickly, and must be considered capable of causing enormous health, economic and societal impacts in any setting. It is not SARS and it is not influenza. Building scenarios and strategies only on the basis of well-known pathogens risks failing to exploit all possible measures to slow transmission of the Covid-19 virus, reduce disease and save lives… The novel nature, and our continuously evolving understanding, of this coronavirus demands a tremendous agility in our capacity to rapidly adapt and change our readiness and response planning. »
  • [86]
    Le Soir, 2 mars 2020.
  • [87]
    Chambre des représentants, Commission de la Santé et de l’Égalité des chances, Compte rendu intégral, n° 121, 3 mars 2020.
  • [88]
    Pour une analyse détaillée de cette période agitée, cf. F. Bouhon, A. Jousten, X. Miny, E. Slautsky, « L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2446, 2020 ; J. Faniel, C. Sägesser, « La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020) », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2447, 2020.
  • [89]
    Le gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD), minoritaire, reçoit des pouvoirs spéciaux pour trois mois à dater du 30 mars 2020, renouvelables une fois. Le champ de son action est borné à la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales.
  • [90]
    Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus Covid-19, Moniteur belge, 13 mars 2020.
  • [91]
    SPF Intérieur, DG Centre de crise, « Covid-19 : une gestion de crise collégiale et complexe », 29 mars 2020, https://centredecrise.be.
  • [92]
    SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, « Coronavirus Covid-19. Que font les autorités sanitaires ? », s.d., www.info-coronavirus.be.
  • [93]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [94]
    Organisation mondiale de la Santé, « Grippe pandémique : plan d’action stratégique de l’OMS », op. cit.
  • [95]
    C. Huanget al., « Clinical features of patients infected with 2019 novel coronavirus in Wuhan, China », The Lancet, 24 janvier 2020, www.thelancet.com.
  • [96]
    Propos du patron de la Commission nationale chinoise de la Santé, Ma Xiaowei, émis le 26 janvier 2020 et repris dans Le Spécialiste du 27 janvier 2020.
  • [97]
    Le Soir, 24 janvier 2020.
  • [98]
    L’ouverture a commencé le 27 avril 2020, avec des conditions strictes : il faut avoir la preuve d’un test virologique PCR (cf. infra) négatif à la Covid-19 datant de quatre jours au maximum, ou alors rester deux semaines en quarantaine.
  • [99]
    Belga, 11 avril 2020.
  • [100]
    Le Soir, 30 janvier 2020.
  • [101]
    Le Soir, 17 février 2020.
  • [102]
    Le Soir, 23 février 2020.
  • [103]
    Le Soir, 25 février 2020.
  • [104]
    RTBF Info, 11 mai 2020, www.rtbf.be.
  • [105]
    Les instances régionales sont en charge d’assurer cette mission : AVIQ, COCOM et AGZ.
  • [106]
    B. Grésillon, « Géopolitique du Covid-19 », Analyse Opinion Critique, 7 mai 2020, https://aoc.media.
  • [107]
    RTBF Info, 8 mars 2020, www.rtbf.be.
  • [108]
    RTBF Info, 14 mars 2020, www.rtbf.be.
  • [109]
    Le Soir, 11 mars 2020.
  • [110]
    Avant le passage en phase fédérale, le 11 mars 2020, les différents gouverneurs de province wallons ont pris ensemble un arrêté d’interdiction des manifestations et événements.
  • [111]
    Belga, 12 mars 2020.
  • [112]
    Le Soir, 12 mars 2020.
  • [113]
    Moniteur belge, 7 avril 2020.
  • [114]
    Le plan d’urgence nucléaire utilise le terme de « mise à l’abri ». Cette mesure de protection consiste à entrer le plus rapidement possible ou à rester dans un bâtiment fermé pour se protéger. Ce bâtiment n’est pas forcément le domicile. Les personnes se trouvant sur leur lieu de travail sont invitées à y rester et les personnes qui ne séjournent que temporaire dans la zone impactée doivent rester dans leur lieu de séjour ou n’importe quel autre bâtiment fermé.
  • [115]
    P. Ozer, A. Thiry, C. Fallon, J. Blocher, F. De Longueville, « Containment in Sierra Leone: the inability of a state to confront Ebola? », TheLancet, volume 384, n° 9950, 2014, p. e47.
  • [116]
    Verdas Consortium, « Les mesures de confinement fonctionnent-elles pour les maladies à transmission vectorielle et d’autres maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes ? Une note de recherche à l’attention des décideurs politiques », 2020.
  • [117]
    E. Paul, V. Ridde, « Évaluer les effets des différentes mesures de lutte contre le Covid-19, mission impossible ? », The Conversation, 5 avril 2020, https://theconversation.com.
  • [118]
    Verdas Consortium, « Les mesures de confinement fonctionnent-elles pour les maladies à transmission vectorielle et d’autres maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes ? », op. cit.
  • [119]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [120]
    A. Thiry, C. Fallon, K. Hendrickx, P. Ozer, S. Brunet, « La Belgique prise dans la tourmente de l’urgence », The Conversation, 11 mai 2020, https://theconversation.com.
  • [121]
    Paris Match, 2 avril 2020.
  • [122]
    Le Soir, 6 mars 2020.
  • [123]
    Ibidem.
  • [124]
    Belga, 23 mars 2020.
  • [125]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [126]
    Ibidem.
  • [127]
    Ibidem.
  • [128]
    Arrêté du Collège réuni de la COCOM du 3 mai 2019 modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d’urgence hospitalier, Moniteur belge, 24 mai 2019.
  • [129]
    Commissariat interministériel Influenza, « Manuel Plan belge d’urgence pour une pandémie de grippe. Partie 2 : plan opérationnel », op. cit.
  • [130]
    Ibidem.
  • [131]
    RTBF Info, 22 avril 2020, www.rtbf.be.
  • [132]
    Organisation mondiale de la Santé, « Déclaration sur la réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (RSI) concernant la flambée de nouveau coronavirus (2019-nCov) », 23 janvier 2020, www.who.int.
  • [133]
    La Une (RTBF), 22 avril 2020.
  • [134]
    Cf. le site Internet www.info-coronavirus.be.
  • [135]
    RTBF Info, 8 mai 2020, www.rtbf.be.
  • [136]
    SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, « Conférence interministérielle Santé publique du 29 avril 2020 », 30 avril 2020, www.health.belgium.be.
  • [137]
    T. Cochez, « België niet klaar om na coronatesten ook te “tracen” », Apache, 25 mars 2020, www.apache.be.
  • [138]
    European Centre for Disease Prevention and Control, « Resource estimation for contact tracing, quarantine and monitoring activities for Covid-19 cases in the EU/EEA », 2020 ; J. Hellewellet al., « Feasibility of controlling Covid-19 outbreaks by isolation of cases and contacts », The Lancet, volume 8, n° 4, 2020, p. e488-e496.
  • [139]
    T. Cochez, « Contactonderzoek en coronatesten op leven en dood », Apache, 15 mai 2020, www.apache.be.
  • [140]
    RTBF Info, 13 mai 2020, www.rtbf.be.
  • [141]
    Carta Academica est un collectif rassemblant des académiques de toutes les universités belges, francophones et néerlandophones, et dont l’objectif est d’intervenir dans le débat public. Cf. le site Internet www.cartaacademica.org.
  • [142]
    Carta Academica, « Introduction : sortie sociale et humaine du confinement Covid-19 », 13 mai 2020, www.cartaacademica.org.
  • [143]
    Comité consultatif de bioéthique de Belgique, « Avis n° 48 du relatif au plan opérationnel belge “pandémie influenza” », 30 mars 2009, www.health.belgium.be, p. 22.
  • [144]
    RTBF Info, 29 avril 2020, www.rtbf.be.
  • [145]
    Comité consultatif de bioéthique de Belgique, « Avis n° 48 du relatif au plan opérationnel belge “pandémie influenza” », op. cit., p. 30.
  • [146]
    La composition du GEES est la suivante : Erika Vlieghe (chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital universitaire d’Anvers), Emmanuel André (professeur de microbiologie clinique à la KU Leuven, médecin microbiologiste à l’hôpital universitaire de Louvain et responsable du laboratoire de référence sur les coronavirus), Inge Bernaerts (juriste), Mathias Dewatripont (économiste, ULB), Marius Gilbert (épidémiologiste, ULB), Niel Hens (biostatisticien, universités d’Anvers et de Hasselt), Céline Nieuwenhuys (secrétaire générale de la Fédération des services sociaux - FDSS), Johnny Thijs (administrateur de sociétés, président du conseil d’administration d’Engie Electrabel), Marc Van Ranst (virologue, KU Leuven) et Pierre Wunsch (gouverneur de la Banque nationale de Belgique - BNB). La composition du groupe reflète un équilibre entre francophones et néerlandophones. Cf. SPF Chancellerie du Premier ministre, 6 avril 2020, www.premier.be.
  • [147]
    RTBF Info, 6 avril 2020, www.rtbf.be.
  • [148]
    Le Soir, 9 mai 2020.
  • [149]
    Ibidem.
  • [150]
    Carta Academica, « Introduction : sortie sociale et humaine du confinement Covid-19 », op. cit.
  • [151]
    J. Peccoud, « Les difficiles pistes à suivre pour essayer de développer rapidement un vaccin contre le SRAS-Cov-2 », The Conversation, 26 avril 2020, https://theconversation.com.
  • [152]
    F. Bretelle-Establet, F. Keck, « Les épidémies entre “Occident” et “Orient” », Extrême-Orient Extrême-Occident, n° 37, 2014, http://journals.openedition.org.
  • [153]
    P. Gandré, C. Cornand, « Covid-19 : cette “myopie au désastre” qui dégrade nos capacités de réponse aux crises », The Conversation, 8 avril 2020, https://theconversation.com.
  • [154]
    O. Borraz, H. Bergeron, « Covid-19 : impréparation et crise de l’État », Analyse Opinion Critique, 31 mars 2020, https://aoc.media.
  • [155]
    J.-F. Gillard, J.-M. Servais, « L’(in)discipline 2 », in S. Brunet, C. Fallon, P. Ozer, N. Schiffino, A. Thiry (dir.), Risques, planification d’urgence et gestion de crise, op. cit., p. 153-180.
  • [156]
    Le Soir, 9 mai 2020.
  • [157]
    O. Borraz, H. Bergeron, « Covid-19 : impréparation et crise de l’État », op. cit.
  • [158]
    C. Fallon, S. Brunet, B. Cornelis, « La planification d’urgence sous tension », Cahier de la sécurité, n° 3, 2008, p. 72-83.
  • [159]
    M. Foucault, « La société disciplinaire en crise » (1978), in M. Foucault, Dits et écrits, tome 2, Paris, Gallimard, p. 532-534.
  • [160]
    M. Callon, « Éléments pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques et des marins-pêcheurs dans la baie de Saint-Brieuc », L’Année sociologique, 3e série, n° 36, 1986, p. 169-208.
  • [161]
    M. Foucault, « La gouvernementalité » (1978), in M. Foucault, Dits et écrits, op. cit., p. 635-657.
  • [162]
    C. Jones, An introduction to the study of public policy, Belmont, Duxbury Press, 1970.
  • [163]
    L. Cluveret al., « Parenting in a time of Covid-19 », The Lancet, 25 mars 2020, www.thelancet.com.
  • [164]
    Parlement européen, « Covid-19: Stopping the rise in domestic violence during lockdown », 7 avril 2020, www.europarl.europa.eu.
  • [165]
    U. Beck, La société du risque, op. cit.
  • [166]
    F. Bouhon, A. Jousten, X. Miny, E. Slautsky, « L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception », op. cit. ; J. Faniel, C. Sägesser, « La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020) », op. cit.
  • [167]
    O. Godard, C. Henry, P. Lagadec, E. Michel-Kerjan, Traité des nouveaux risques, Paris, Gallimard, 2002.
  • [168]
    S. Brunet, J.-L. Guyot, « Prospective et analyse des risques : une tentative de rapprochement », Working paper, Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, n° 28, 2019, www.iweps.be.
  • [169]
    C. Gilbert, « La fabrique des risques », Cahiers internationaux de sociologie, n° 114, 2003, p. 55-72.
  • [170]
    F. Klauser, V. November, J. Ruegg, « Surveillance et vigilance dans la sécurité routière. L’exemple de l’autoroute de contournement à Genève », in J. Roux (dir.), Être vigilant. L’opérativité discrète de la société du risque, Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2006, p. 33-45.
  • [171]
    F. Chateauraynaud, D. Torny, Les sombres précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 1999.
  • [172]
    F. Klauser, V. November, J. Ruegg, « Surveillance et vigilance dans la sécurité routière », op. cit., p. 35.
  • [173]
    F. Keck, Les sentinelles des pandémies : chasseurs de virus et observateurs d’oiseaux aux frontières de la Chine, Bruxelles, Zones sensibles, 2020
  • [174]
    V. Despret, « Préface », in F. Keck, Les sentinelles des pandémies, op. cit.
  • [175]
    G. Clavandier, « La vigilance comme avatar de la société du risque. Quand la démocratie devient une figure emblématique du discours scientifique », in J. Roux (dir.), Être vigilant, op. cit., p. 221-235.
  • [176]
    F. Chateauraynaud, « Préface », in J. Roux (dir.), Être vigilant, op. cit., p. 7-12.
  • [177]
    F. Klauser, V. November, J. Ruegg, « Surveillance et vigilance dans la sécurité routière », op. cit.
  • [178]
    F. Chateauraynaud, D. Torny, Les sombres précurseurs, op. cit.
  • [179]
    Cf., par exemple, National Research Council, Science and decisions: Advancing risk assessment, Washington, National Academies Press, 2009.
  • [180]
    P. Lagadec, La gestion des crises. Outils de réflexion à l’usage des décideurs, s.l., McGraw-Hill, 1991.
  • [181]
    Ibidem.
  • [182]
    J.-C. Thœnig, « La gestion systémique de la sécurité publique », Revue française de sociologie, volume 35, n° 3, 1994, p. 357-392.
  • [183]
    A. Vallin, « ADFI : un dispositif de vigilance et de discernement face au risque “sectaire” », in J. Roux (dir.), Être vigilant, op. cit., p. 61-77.
  • [184]
    C. Gilbert, « La fabrique des risques », op. cit.
  • [185]
    G. Clavandier, « Un retour sur la catastrophe. Nouveau regard, nouvel objet pour l’anthropologie », Le Portique. Revue de philosophie et de sciences sociales, n° 22, 2009, http://journals.openedition.org.
  • [186]
    F. Keck, Les sentinelles des pandémies, op. cit.
  • [187]
    S. Brunet, J.-L. Guyot, « Prospective et analyse des risques », op. cit.
  • [188]
    L. Clarke, Mission improbable. Using fantasy documents to tame disaster, Chicago, University of Chicago Press, 2001.
  • [189]
    P. Lagadec, « La grande décision : capitulation ou invention face aux événements extrêmes », 14 novembre 2008, www.patricklagadec.net.
  • [190]
    J.-B. Fressoz, L’apocalypse joyeuse. Une histoire du risque technologique, Paris, Le Seuil, 2012.

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