Du PLP-PVV au PRL FDF (II)
1992-1997
- Par Marc D’Hoore
Pages 1 à 38
Citer cet article
- D’HOORE, Marc,
- D’Hoore, Marc.
- D’Hoore, M.
https://doi.org/10.3917/cris.1556.0001
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- D’Hoore, M.
- D’Hoore, Marc.
- D’HOORE, Marc,
https://doi.org/10.3917/cris.1556.0001
Notes
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[1]
Jean Gol remet d’ailleurs à l’honneur le terme de “fusion” (voir Le Soir, 16 mars 1992).
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[2]
Le Soir, 16 mars 1992.
-
[3]
“Déclaration de principes. Contrat de confiance entre le PRL et le citoyen”, dans PRL-Doc, 02/10-1992.
-
[4]
Au terme de débats animés au sein de la commission “immigration”, le point 62 du contrat - “renvoi effectif, y compris par des retours collectifs, des étrangers hors CEE illégaux, clandestins, délinquants ou menaçant l’ordre public” - est modifié en “renvoi effectif…, à titre de mesure individuelle en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme”.
-
[5]
J. Gol, “Discours au congrès des 28 et 29 novembre 1992”, dans PRL-Doc, 03/02-1993, pp.25-45.
-
[6]
Le Soir, 12 décembre 1994. Contrairement au PRL, le VLD n’est pas partisan d’une telle réforme. A l’inverse, son souhait de voir abolir l’obligation de vote n’est pas partagé par le PRL.
-
[7]
Voir “Rendre l’espoir, Préparer le changement”, congrès PRL de Liège, 10 décembre 1994, dans PRL-Doc, 10/11-1994.
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[8]
C’est le cas entre autres, du référendum d’initiative populaire (dès 1979), de la responsabilisation des groupes de pression (dès 1979), de la fusion Région wallonne/Communauté française (dès 1979), de la réduction de la fiscalité (dès 1979), de l’augmentation du minimex (dès 1981), de l’introduction de la sélectivité dans la sécurité sociale (dès 1981), de la réorganisation des pensions sur base de trois piliers (dès 1985), de plusieurs des mesures de “revitalisation” et de “transparence” de la vie politique (dès 1985), etc. Sur ce dernier point, il faut souligner également le rôle actif joué en 1988-1989 par Louis Michel dans l’élaboration de la loi sur la limitation des dépenses électorales et le financement et la comptabilité ouverte des partis politiques (loi du 4 juillet 1989).
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[9]
Voir Liberté, trimestriel du PRL, n°1, septembre 1992, pp.4-5.
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[10]
Au moment de leur accession à la co-présidence, Daniel Ducarme est député de l’arrondissement de Thuin (Hainaut), et le sénateur coopté Antoine Duquesne est domicilié dans celui de Marche (Luxembourg).
-
[11]
En outre, les libéraux bruxellois obtiennent d’office - et non plus comme précédemment “lorsque le président du PRL est wallon” - deux sièges supplémentaires au sein du comité exécutif du parti.
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[12]
Les statuts antérieurs du PRL prévoyaient déjà la réunion annuelle du congrès mais sans en préciser le caractère obligatoire. En 1988, aucun congrès n’avait eu lieu. Entre janvier 1990 et octobre 1991, le PRL n’organisa qu’un seul congrès, ce qui fut ultérieurement reproché à Antoine Duquesne et Daniel Ducarme. Voir La Libre Belgique, 19 février 1992.
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[13]
Le Soir, 18 mai 1992. Jacques Simonet est alors âgé de 28 ans, Didier Reynders de 33 ans, Michèle Detaille de 35 ans et Etienne Bertrand de 36 ans.
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[14]
Notons qu’une décision du bureau prise (à la majorité des deux-tiers) conformément à cette dernière clause a un effet immédiat, mais doit être “ratifiée par le congrès ou à défaut par le comité permanent à sa plus prochaine réunion”. L’adoption de cette disposition a probablement été motivée par les remous suscités lors de la désignation, avec l’appui des instances nationales du PRL, de l’ancien mandataire socialiste Jean-Paul Moerman comme tête de liste du PRL montois aux élections communales d’octobre 1994 (liste Mons démocratie et libérté-MDL). Opposés à cette désignation, plusieurs responsables du PRL s’étaient en effet regroupés sur une liste concurrente, l’Association des réformateurs libéraux-ARL.
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[15]
L’assemblée “exerce ses compétences dans le domaine de la politique régionale wallonne” et “décide de la participation éventuelle au gouvernement wallon”.
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[16]
Dans une interview au quotidien Le Soir (20 février 1991), le vice-président du PRL avait annoncé son intention d’activer cette structure mais la réaction immédiate de Jean Gol l’avait alors empêché de donner suite à son projet.
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[17]
L’assemblée se compose des “membres du comité permanent domiciliés en Wallonie”. Au cas où le président du PRL n’en fait pas partie (en fait s’il est Bruxellois), l’assemblée désigne son président “en son sein”.
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[18]
L’élection d’un Bruxellois à la présidence entraînant immédiatement une sur-représentation des Bruxellois à la tête du PRL (et par voie de conséquence, la liberté pour l’assemblée des délégués des fédérations wallonnes de désigner son président en son sein).
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[19]
Son initiative trouve essentiellement sa source, semble-t-il, dans le climat d’émotion suscité par le décès inopiné du roi Baudouin (1er août 1993), Le Soir, 14-15 août 1993.
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[20]
Voir La Dernière Heure, 14 septembre 1993 et 15 septembre 1993 ; Le Soir, 15 septembre 1993 ; La Libre Belgique, 15 septembre 1993.
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[21]
Le Peuple, 8 avril 1992 ; Le Soir, 9 avril 1992.
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[22]
“Fédération PRL FDF. La déclaration commune. La charte”, dans PRL-Doc, 05/09-1993, p.14.
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[23]
Jean Gol, le 20 novembre 1993. Cité dans Liberté, n°12, septembre 1995, p.8.
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[24]
Par contre, le FDF fait partie depuis juin 1989 de la majorité régionale bruxelloise, avec le PS, le PSC, le CVP, le SP et la Volksunie.
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[25]
Le PVV, n’ayant pas lui aussi “manifesté la disponibilité nécessaire et la volonté d’aboutit”, est exclu le même jour. Voir J. Brassinne, “Le dialogue de communauté à communauté, avril-juillet 1992”, Courrier hebdomadaire, CRISP, n°1369-1370, 1992, p.44.
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[26]
Cette pétition vise à obtenir une consultation populaire sur les accords de la Saint-Michel. Clôturée au mois d’avril 1993, elle recueille environ 163.000 signatures (La Dernière Heure, 23 avril 1993). Voir aussi Liberté, n°5, novembre 1993, p.2.
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[27]
J. Gol, Librement, Didier Hatier, Bruxelles, 1992, pp.215-237.
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[28]
Voir J. Gol, “Les trois crises qui minent la Belgique”, discours prononcé à la Chambre le 9 avril 1979, dans L’optimisme de la volonté (textes et discours), Bruxelles, 1985, p.91 ; Le Soir, 11 juillet 1990.
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[29]
La “coupole” compte dix représentants du PRL et cinq représentants du FDF.
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[30]
La fonction est attribuée à Jean Gol, président du PRL.
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[31]
Dans l’immédiat un groupe de concertation permanente est mis sur pied au Conseil régional bruxellois, entre le PRL (dans l’opposition) et le FDF (au pouvoir).
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[32]
Fondé sur “d’une part des régions et des communautés autonomes et d’autre part un État fédéral en mesure de remplir les missions d’un État moderne de la communauté européenne”.
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[33]
Que la Fédération entend du reste “faire modifier selon nos vœux aussitôt que possible”.
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[34]
Le rejet de toute fédéralisation de la sécurité sociale étant bien entendu réaffirmé.
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[35]
C’est surtout avec la “Déclaration de principes” de novembre 1992 que les similitudes sont évidentes. La plupart des points de la “Charte” du PRL FDF citent des points de la “Déclaration” en y ajoutant des inflexions. Ainsi, par exemple, le point 16 de la “Déclaration” (“Nous défendons une politique fondée sur une double voie ; d’une part (…) assurer l’intégration de ceux des immigrés qui le souhaitent (…) d’autre part nous croyons indispensable une série de mesures restrictives tendant à empêcher toute nouvelle immigration”) est devenu le point 19 de la “Charte” (“Nous défendons une politique fondée sur une double voie ; d’une part (…) assurer l’intégration de ceux des immigrés qui le souhaitent (…), d’autre part, nous croyons indispensable, dans le respect du droit international, une série de mesures restrictives tendant à empêcher toute nouvelle immigration …”).
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[36]
La Dernière Heure, 15 septembre 1993.
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[37]
Le Soir, 15 septembre 1993.
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[38]
Le Soir, 22 septembre 1993.
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[39]
En juin 1989, le PRL avait obtenu 2 sièges, le FDF aucun. Il faut souligner que le nombre de sièges attribués au niveau du collège électoral français a été ramené à 10 (11 en 1989). Les 3 sièges obtenus par la fédération en juin 1994 sont occupés par Jean Gol, Antoinette Spaak et Anne André.
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[40]
C’est l’ancien ministre François-Xavier de Donnéa qui est nommé bourgmestre.
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[41]
Les 9ème et 10ème places sont occupées par des candidats du PRL. La liste comporte 37 candidats du FDF et 38 candidats du PRL ; elle est “poussée” par l’ancien ministre régional et bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert Georges Désir.
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[42]
Le même programme souligne par contre qu’il importe que l’“autonomie constitutive de la Région wallonne n’affaiblisse pas la Communauté française”.
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[43]
En faveur de la périphérie, la fédération réclame aussi le maintien de l’arrondissement électoral de Bruxelles, le respect des facilités linguistiques et la diffusion des médias “sans restriction de langue”.
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[44]
Les huit cantons bruxellois coïncident désormais avec les dix-neuf communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-capitale, ce qui n’était pas le cas antérieurement que pour trois d’entre eux.
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[45]
Répartition des 18 élus PRL PDF à la Chambre : 13 sièges obtenus dans les arrondissements wallons (sur un total de 44 sièges) ; 5 sièges obtenus dans l’arrondissement de Bruxelles (sur un total de 11 sièges du groupe linguistique francophone).
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[46]
Le FDF obtient en outre 1 élu au Vlaamse Raad sur la liste UDF.
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[47]
Le Soir, 27-28 mai 1995.
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[48]
Voir PRL-Doc, 12 juillet 1995.
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[49]
Une élection a eu lieu le 16 septembre 1995, sans qu’un des candidats en lice emporte la majorité absolue (Herman De Croo la manque de peu en obtenant 49,4 %). A la suite du désistement de Patrick Dewael, le second tour prévu le 7 octobre 1995 est annulé et Herman De Croo est nommé président du VLD pour achever le mandat de Guy Verhofstadt, soit jusqu’en juin 1997.
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[50]
Le 18 septembre à la mi-journée, la “commission de l’agenda” du PRL décide, sur proposition du président de la Régionale de Bruxelles François-Xavier de Donnéa, de confier l’intérim à Louis Michel. Après l’annonce du décès de Jean Gol, le comité exécutif réuni le lendemain 19 septembre confirme cette décision. Le même jour la “coupole” du PRL FDF désigne également Louis Michel à la présidence de la fédération. Voir La Libre Belgique, 19 septembre 1995 ; Le Soir, 19 et 20 septembre 1995.
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[51]
Le Soir, 20 septembre 1995.
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[52]
En vertu du paragraphe 6 de l’article 10 des statuts du 5 mars 1995 : “En cas de vacance et quelle qu’en soit la cause de la fonction de président, la fonction est exercée à titre intérimaire par le président de la Régionale de Bruxelles. Pour achever la durée du mandat, il est pourvu au remplacement du président par le congrès convoqué dans les 30 jours de la vacance”.
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[53]
Le Soir, 23 octobre 1995.
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[54]
Sur les “ruptures” dont il a été question, voir Le Vif-L’Express, 31 mai 1995, pp.13-15.
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[55]
La Libre Belgique, 21-22 octobre 1995 ; Knack, 22 novembre 1995, p.32.
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[56]
Cet accord, approuvé par le gouvernement bruxellois le 14 novembre 1996, vise à régler la question des connaissances linguistiques des agents contractuels dans les administrations communales, les CPAS et les hôpitaux publics de la région bruxelloise.
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[57]
Voir Le Soir, 26 novembre 1996, Le Vif-L’Express, 29 novembre 1996, pp.30-31.
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[58]
Le Soir, 3 mars 1997. Le PS compte 17 élus au Conseil régional bruxellois. Les 28 élus de la fédération se répartissent en 15 PRL et 13 FDF.
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[59]
Sous cet angle, le soi-disant “relâchement” des liens avec le FDF prend naturellement une autre signification.
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[60]
Le Vif-L’Express, 6 septembre 1996, p.49.
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[61]
Le Soir, 9 juillet 1996 ; La Wallonie, 9 octobre 1996. Dans son interview du 9 juillet 1996, Louis Michel demande en outre que les compétences de la Communauté française soient “bétonnées” que l’on envisage le transfert à la Communauté de compétences régionales et que l’on dote la Communauté de l’autonomie fiscale.
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[62]
Le 12 octobre 1996 à l’Université de Liège (L’“État libéral” le 26 octobre 1996 à l’Université du Travail à Charleroi (L’“humanisme libéral”) le 9 novembre 1996 à l’Université catholique de Louvain (“L’optimisme libéral”) et le 14 décembre 1996 à l’Université libre de Bruxelles (congrès de synthèse et adoption du “Manifeste des réformateurs libéraux”).
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[63]
Publiés sous le titre de Rendre confiance, Ed. Luc Pire, Bruxelles, 1997, 409 pages.
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[64]
L’optimisme de la liberté, Manifeste des réformateurs libéraux, congrès doctrinal du 14 décembre 1996.
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[65]
En ce compris “le droit au travail, à une rémunération équitable, à la sécurité sociale, à un logement décent, à un environnement sain et à l’épanouissement culturel et social”.
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[66]
Le Soir, 28 octobre 1996 ; L’Echo, 14 décembre 1996.
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[67]
Le Soir, 28 octobre 1996. Le rapport de la commission “Sécurité sociale” propose notamment d’“encourager le développement du deuxième pilier (assurances-groupe et fonds de pensions)” d’élargir leur champ d’application “en faveur de catégories socio-professionnelles qui n’en bénéficient pas encore systématiquement” ; de favoriser dans le cadre du troisième pilier “la souscription de contrats l’assurance individuels dont le système fiscal devrait être amélioré et encouragé”. Voir Rendre confiance, Ed. Luc Pire, 1997, pp.155-170.
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[68]
Telles “l’agriculture doit axer sa production sur la qualité des produits” ou “la mobilité nécessite une politique globale qui réponde aux besoins locaux, intègre les impératifs internationaux, protège l’environnement et assure la sécurité des personnes”.
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[69]
En 1979, les statuts font allusion également à une Fédération des Francophones résidant en République fédérale allemande. Pour des raisons évidentes, cette disposition a été supprimée en février 1992.
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[70]
Les statuts de l’ancien PLP formulaient une condition explicite d’âge (“être âgé de 19 ans au moins”) et précisaient (“buts du PLP”) que celui-ci voulait “rassembler tous les Belges, hommes et femmes”.
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[71]
Notamment par le biais d’encarts publiés dans la presse quotidienne.
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[72]
Depuis 1979, “tout membre du PRL peut être candidat à la fonction de président”, moyennant la présentation de sa candidature par une fédération provinciale, par deux fédérations d’arrondissement ou par la régionale de Bruxelles. Toutefois, une seule des sept élections présidentielles qu’a connues le PRL depuis sa fondation (décembre 1989) a mis en concurrence plusieurs candidats.
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[73]
C’est la Commission de conciliation et d’arbitrage qui institue le bureau électoral chargé de l’organisation de l’élection présidentielle, organise le vote par fédération d’arrondissement (bureaux de vote) et rédige le règlement électoral. Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
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[74]
Ajout à l’article 3 des statuts (“les membres”) : “sont membres ceux qui détiennent une carte d’affiliation délivrée” (…) ou par le comité exécutif sur proposition du président du PRL” : 1er alinéa du paragraphe 3 (nouveau) de l’article 9 des mêmes statuts (“la Commission de conciliation et d’arbitrage”) : “La Commission peut, à la demande du président, après instruction du dossier et à la majorité des deux-tiers, proposer au Bureau du PRL la suspension ou l’exclusion d’un membre du PRL qui, par son comportement personnel ou son action politique, a nui gravement aux intérêts du PRL”.
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[75]
Les données coordonnées par P. Janssens pour 1992-1993 (“Morphologie des partis politiques francophones”, Res Publica, XXXVI, 1994, 3-4, p.335) indiquent toutefois que les membres du PRL se répartiraient en “deux tiers d’hommes et un tiers de femmes”.
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[76]
Voir M. Maes, De ledenaantallen van de politieke partijen in België, op. cit., p.58 et pp.146-147 ; K. Deschouwer ; W. Dewachter, M. Verminck, M. Maes, E. Das et I. Vanhoren, “Morphologie des partis politiques belges 1970-1985”, Res Publica, XXX, 1988, 4, p.637 ; I. Vanpol, “Morphologie des partis politiques francophones en 1983”, Res Publica, XXVI, 1984, 4, p.518 ; Idem, “Morphologie des partis politiques francophones (1983-1985)”, Res Publica, XXVII, 1986, 3, p.520 ; M. Verminck, “Morphologie des partis politiques francophones (1986-1987)”, Res Publica, XXX, 1988, 2-3, p.326 ; Idem, “Morphologie des partis politiques francophones (1988-1989)”, Res Publica, XXXLI, 1990, 2-3, p.327 ; M. Vos, “Morphologie des partis politiques francophones (1990-1991”), Res Publica, XXXIV, 1992, 3-4, p.473 ; P.597, “Morphologie des partis politiques francophones (1992-1993”), Res Publica, XXXVI, 1994, 3-4, p.335 ; Idem, “Morphologie des partis politiques francophones (1994-1995)”, Res Publica, XXXVIII, 1996, 3-4, p.597.
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[77]
Les chiffres publiés font état d’une progression constante entre 1981 et 1987 (de 47.233 à 76.298), suivie d’un véritable effondrement en une seule année, qui ramènerait en 1988 le nombre de membres à 45.824. Voir à ce sujet Marc D’Hoore, “Le paradoxe libéral. Essai d’analyse de l’évolution du PRL (1979-1995)”, dans Pascal Delwit et Jean-Michel De Waele (eds), Les partis politiques en Belgique, Bruxelles 1996, pp.107-109.
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[78]
Le registre des électeurs est établi sur base du nombre de membres en règle de cotisation pour l’année qui précède immédiatement celle de l’élection.
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[79]
En mars 1992, il s’agissait de consacrer le “retour” de Jean Gol au lendemain de l’arrêt de l’expérience bicéphale.
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[80]
Taux de participation aux élections présidentielles au VLD : 43,8 % en juin 1993 ; 35 % en septembre 1995. Remarquons que l’organisation de l’élection présidentielle au PRL a connu diverses modifications : en décembre 1989 et en mars 1992, l’élection n’avait été programmée que sur une seule journée ; en juin-juillet 1995 et en février 1997, elle a été étalée sur trois jours.
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[81]
Entre septembre 1992 et décembre 1995, le tirage de cet organe s’élevait à 40.000 exemplaires.
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[82]
En avril 1992, le PRL s’est ainsi lancé, avec le concours de ses membres, dans une campagne d’information et d’affichage dirigée contre la “rage taxatoire” du gouvernement.
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[83]
Ainsi du meeting tenu avec le PVV à Bruxelles (23 mai 1992) sur le thème de la “rage taxatoire” et de la nouvelle citoyenneté.
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[84]
Comme nous l’avons noté plus haut, le PRL a apporté son soutien politique et logistique à l’organisation d’une pétition réclamant la consultation populaire sur l’avenir institutionnel de la Belgique. A cette occasion, il a procédé à une vaste mobilisation de ses adhérents.
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[85]
A partir du congrès doctrinal de novembre 1992.
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[86]
En décembre 1995, cet organe est devenu mensuel et il a été décidé de le faire parvenir à un certain nombre de personnes n’appartenant pas au PRL. Son tirage est alors passé de 40.000 à 75.000 (décembre 1995) puis à 110.000 exemplaires (depuis février 1996).
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[87]
Les travaux de ce congrès ayant été en effet ouverts non seulement à l’ensemble des membres du PRL, mais également à des personnes n’y étant pas affiliées.
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[88]
Voir “Structures et évolution du « monde libéral », en Belgique”, Courrier hebdomadaire, CRISP, n°522 et n°523-524, 1971 ; A. Miroir, “Le syndicalisme libéral (1894-1961). Contribution à l’histoire des familles politiques”, Revue belge d’Histoire contemporaine, XIII, 1982, 1, pp.59-82 ; W. Waldack, “Le syndicat libéral en Belgique”, Libéralisme, 1991/4, pp.40-47.
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[89]
Voir à son sujet, Liberté (organe trimestriel du PRL), n°3, avril 1993, p.6.
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[90]
Ce mouvement se définissait alors comme “fédéraliste” et “néo-libéral”.
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[91]
Comme la Fédération des mandataires provinciaux, communaux et de CPAS PRL, remise en état en 1990.
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[92]
Ainsi de la Société libérale d’études et de conférences, constituée à la veille de la première guerre mondiale.
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[93]
Ainsi, la Fédération des femmes PRL est l’héritière de la Fédération des femmes PLP, elle-même issue de la Fédération nationale des Femmes PLP, créée en 1961 en succession de la Fédération nationale des femmes libérales de Belgique (elle-même fondée en 1922). Les Jeunes réformateurs libéraux-JRL sont, de même, les continuateurs francophones des Jeunesses PLP, avatar de la Fédération nationale des jeunes gardes libérales (créée en 1904).
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[94]
Fin 1996, la CGSLB comptait 216.423 affiliés. La LNFMLB estimait quant à elle ses membres à “plus de 700.000”. Voir Quinze lustres de libéralisme social, 1990, p.21.
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[95]
Il en est ainsi en ce qui concerne la Ligue nationale des fédérations mutualistes libérales de Belgique, présente dans tout le pays, et qui concentre en outre diverses associations “apparentées” (Préventorium mutualiste libéral, Œuvres hospitalières libérales, Ligue nationale des pensionnés libéraux, Fédération nationale des jeunes mutualistes libéraux, Ligue nationale libérale des handicapés, …). Signalons également qu’une organisation telle que Besace-Sports-Tourisme-Loisirs (créée en 1938) regroupe quinze sections implantées à Bruxelles et en Wallonie, et que la Fédération des étudiants libéraux-FEL réunit sept cercles établis respectivement à Bruxelles, Liège, Namur, Mons, Louvain-la-Neuve, Verviers et Jodoigne.
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[96]
Les statuts adoptés par le PRL le 5 mars 1995, ainsi que le Mémento PRL (PRL-Documents, 04/05-1993), pp.68-71. Toutes les institutions et groupements du “monde” libéral francophone ne sont pas statutairement reconnus comme “proches du PRL”. Mentionnons notamment les organisations relevant d’associations communales ou de fédérations d’arrondissement (la Maison des œuvres libérales à Bruxelles, le Vestiaire libéral à Liège, …), Perspectives libérales, groupe de réflexion créé en 1988 à l’instigation d’Hervé Hasquin, le Centre libéral d’action et de réflexion sur l’audio-visuel-Clara, dirigé par le député bruxellois et échevin d’Uccle Marc Cools, la Pensée libérale …
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[97]
Cette dernière étant une organisation “apparentée” de la LNFMLB.
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[98]
Citons Willy Borsus, troisième vice-président du PRL en 1993, et qui provient des organisations de jeunesse libérale (FEL et jeunes mutualistes libéraux) ; Jacqueline Herzet, députée PRL et présidente des Femmes PRL ; Jacqueline Alixin, vice-présidente du PRL de Chaudfontaine qui a succédé à l’ancienne sénatrice de Liège Janine Delruelle à la présidence de Solidarité, groupement social féminin (1993) ; Christian Leclercq, directeur de ReForm, président de la COJL, premier échevin à Silly depuis 1988, … L’ancien sénateur Charles Petitjean est président de Delipro, tandis que Jacques Brassinne, chef de cabinet d’Antoine Duquesne au temps du bicéphalisme, est président de Coopération et Progrès. Jean Gol lui-même était le “parrain” de plusieurs organisations parmi lesquelles le Vestiaire libéral de Liège et les Archives libérales francophones (constituées en janvier 1995).
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[99]
Pourquoi Pas ?, 22 janvier 1986 ; La Cité, 27 janvier 1986. Ces projets de Louis Michel relatifs à un “syndicalisme réformateur libéral, wallon et francophone” furent noyés sous les protestations de la CGSLB et de nombreux syndiqués libéraux.
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[100]
Remarquons enfin que lors de la plus récente Fête libérale du travail (1er mai 1996), Gunar Briedis, secrétaire général de la Régionale wallonne de la CGSLB, a figuré parmi les principaux orateurs.
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[101]
Voir à ce propos J. Engels, “Liberale partijvorming op europees vlak”, Res Publica, XXI, 1979, 1, pp.65-78 ; V. Hascal, Le libéralisme international, son Internationale et sa fédération européenne, Centre Paul Hymans, Bruxelles, 1982.
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[102]
Président du Parti libéral belge de 1944 à 1953 et de 1958 à 1961.
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[103]
Tous les partis membres de l’ELDR n’y sont par contre pas représentés, tel le FDP qui n’a obtenu aucun élu lors des élections européennes de juin 1994.
-
[104]
Placé derrière André Damseaux et Jean Rey, Luc Beyer n’a pas été élu en dépit de ses 103.000 voix de préférence. En vertu d’un accord, il a cependant succédé à Jean Rey au mois de juin 1980. Voir à ce sujet les commentaires de M. Detaille, Analyse organisationnelle du parti réformateur libéral, mémoire de licence inédit, Université catholique de Louvain, année académique 1979-1980, pp.143-148.
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[105]
Ainsi que les relations du PRL avec l’Internationale libérale, dont Jean Gol était l’un des vice-présidents depuis 1980.
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[106]
Voir H. Gaus, Politiek biografisch Lexicon, Standaard Uitgeverij, 1989, p.868.
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[107]
L’année suivante, le PRL est d’ailleurs le seul parti politique belge qui apporte un soutien ferme aux essais nucléaires annoncés par le président Jacques Chirac.
-
[108]
Depuis 1994, les francophones du groupe ELDR ne sont plus que cinq (trois PRL, un élu radical français et un élu démocrate luxembourgeois) sur les 43 membres que compte le groupe. Pour comparaison, les néerlandophones de ce même groupe sont au nombre de treize (3 VLD, 6 VVD et 4 D66).
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[109]
Knack, 27 septembre 1995, pp.15-20.
-
[110]
Le 14 juin 1996, à l’occasion d’une cérémonie académique célébrant le 150ème anniversaire de la création du Parti libéral, le président RPR de l’Assemblée nationale, Philippe Séguin a été invité par le PRL à prendre la parole aux côtés du néerlandais Frits Bolkenstein, président de l’Internationale libérale.
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[111]
Voir le cahier “spécial Europe” publié par le mensuel Liberté, n°19, décembre 1996.
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[112]
S. Govaert, “Du PLP-PVV au VLD”. II. 1992-1995”, Courrier hebdomadaire, CRISP, 1995, n°1503-1504 p.29.
-
[113]
Cité par F. Clément, Le libéralisme en Belgique de 1981 à nos jours, sous l’angle des évolutions politiques, économiques et sociales des libéraux flamands et francophones, mémoire de licence, UCL, 1993-1994, p.122.
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[114]
S. Govaert (“Du PLP-PVV au VLD, II. 1992-1995”, op. cit., p.30) a déjà évoqué l’appel lancé en août 1993 par Armand De Decker, président de la Régionale PRL de Bruxelles, en faveur de la constitution d’un “Intergroupe parlementaire PRL-VLD”. Remarquons que cette initiative “unioniste”, prise quelques jours après le décès du roi Baudouin, se heurta à l’accueil pour le moins réservé du VLD mais également à la colère de Jean Gol à un mois de la présentation officielle de l’accord de Fédération PRL FDF. Voir Le Soir, 14-15 août, 16 août, 17 août, 19 août et 26 août 1993.
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[115]
Ainsi en mars 1995, le PRL a supprimé dans ses statuts la référence au “président national du PRL-PVV” (“membre du bureau du PRL s’il est membre du PRL”). Cette référence avait été introduite dès la constitution du PRLW en novembre 1977 (“président national du PRLW-PVV-PL”) et reprise par le PRL lors de sa création en 1979. Précisons que Pierre Descamps, décédé en avril 1992, fut l’unique détenteur du titre.
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[116]
Libéralisme-Liberalisme a pris la succession des revues Progrès (publiée depuis 1965) et Vooruitgang (publiée depuis 1971).
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[117]
Le 5 janvier 1997 à l’émission “De zevende dag” (BRTN), Louis Michel, réagissant aux déclarations d’Herman De Croo sur le PS, a souligné que le sort du PRL FDF n’était pas lié à celui du VLD. Quelques semaines plus tard, le même Louis Michel a proposé que le PRL FDF prenne purement et simplement la place du PS au gouvernement fédéral, sans exiger d’élections ni le remplacement du SP par le VLD.
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[118]
Voir J. Gol, “L’avenir du libéralisme francophone”, op. cit., p.397.
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[119]
Louis Michel, Knack, 22 novembre 1995, p.32.
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[120]
J. Gol, “La crédibilité libérale”, dans L’optimisme de la volonté, op. cit., pp.205-206. Ce passage du discours est repris par J. Gol dans son discours au congrès des 28 et 29 novembre 1992.
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[121]
N. Rousselier, L’Europe des libéraux, Ed. Complexe, Bruxelles, 1991, pp.207 et 210.
Vers le second redéploiement (1992-1997)
La “redéfinition” du message libéral (1992-1995)
1La mise sur pied du gouvernement de Jean-Luc Dehaene consacre l’ouverture d’une nouvelle période d’opposition pour les deux partis libéraux. Le contexte économique, social, politique et institutionnel dans lequel s’inscrit leur opposition amène ces partis à amorcer un repositionnement. L’un et l’autre vont tenter également de se profiler en tant que pôles de regroupement politique. Chez les libéraux flamands, les efforts entrepris sous l’impulsion de Guy Verhofstadt débouchent à la mi-novembre 1992 sur la dissolution du PVV et la création du VLD. Moins “spectaculaire” sans doute, une évolution comparable ne s’en manifeste pas moins distinctement au PRL.
2Deux semaines avant la date de l’élection présidentielle, Jean Gol a adressé à tous les membres du PRL une “Lettre à mes amis libéraux” dans laquelle le candidat de l’“assurance de la continuité” et du “changement novateur”, ainsi qu’il se présente, expose les raisons de sa candidature et les principaux axes de son programme politique et organisationnel (1er mars 1992). Sur chacun de ces deux plans, le programme présidentiel révèle avant tout une volonté de conciliation des thèses et du style traditionnels du PRL avec des besoins et des enjeux plus récents. En matière politique et idéologique tout d’abord (points 1 et 2), il s’agit plus précisément d’accorder les impératifs d’identification du parti (aux yeux de l’opinion) aux priorités de l’heure, telles que la “nouvelle citoyenneté”, la politique budgétaire, la lutte contre le chômage et l’exclusion sociale, et la protection de l’environnement. A cette fin, Jean Gol annonce l’ambition du PRL de rechercher une “autre manière de faire de la politique,” en privilégiant le “débat d’idées” au détriment du “petit jeu des futures alliances”. En ce qui concerne “l’actualisation du message libéral” et le renforcement de ce message, sa “Lettre” énumère sept domaines sur lesquels doivent plus spécialement se porter les revendications libérales : la “promotion des droits de l’homme et des libertés” : le renforcement de la démocratie politique, par le biais notamment du référendum et de la moralisation de la vie publique ; la “gestion sérieuse” des dossiers économiques et financiers ; la fixation de priorités concrètes en matière sociale, à la fois en faveurs des plus démunis “mais aussi pour remédier à certaines situations injustes” ; l’environnement et la qualité de la vie ; la solution du “défi de l’immigration” ; la simplification des institutions et le “renforcement de la solidarité Bruxelles-Wallonie”, en dotant les francophones d’une seule assemblée, d’un seul exécutif et d’un seul budget [1].
3Le jour de son investiture (16 mars 1992), le nouveau président confirme son intention de traduire ces objectifs par la convocation, dès l’automne, d’un congrès doctrinal dont les travaux se concentreraient sur l’examen de deux documents. Le premier de ces documents serait, à l’instar de la “Charte” du 19 mai 1979, un texte doctrinal, “spirituel”, affirmant l’essence du libéralisme. Dans le second document devraient figurer les revendications concrètes que le PRL entend faire valoir dans toute discussion gouvernementale [2].
4Le 26 octobre 1992, le bureau du PRL approuve les projets de “Déclaration de principes” et de “contrat de confiance” (“entre le PRL et le citoyen”) dont le congrès doctrinal, programmé pour les 28 et 29 novembre 1992 à Bruxelles, est appelé à débattre. Dans le courant du mois de novembre 1992, se tiennent une série d’assemblées provinciales au cours desquelles sont discutés les deux textes [3].
5La première journée du congrès est consacrée aux séances des onze commissions constituées pour étudier les propositions du “contrat de confiance”. Amendé sur quelques points (notamment ceux concernant l’immigration) [4], le “contrat” est adopté à mains levées en même temps que la “Déclaration de principes”, au cours de la séance plénière du dimanche 29 novembre 1992.
6Au premier coup d’œil - hormis par exemple l’affirmation de “la conscience écologique” des libéraux francophones -, une bonne partie des 19 points qui composent la “Déclaration” et des 100 propositions détaillées par le “contrat” indiquent une continuité indéniable. L’affirmation de la place essentielle de l’individu dans la société (point 1), celle de l’attachement à la liberté, “valeur fondamentale” des libéraux francophones (point 2), l’accent mis sur le pluralisme du parti (point 3), les thèmes tels la responsabilité, l’économie libre, le “moins d’État et mieux d’État”, l’allégement de la fiscalité, la démocratie directe, la responsabilisation des groupes de pression, la maîtrise des flux migratoires et le fédéralisme d’union placent la “Déclaration” en filiation directe avec la “Charte” de 1979 (à laquelle elle se substitue officiellement) et les programmes successifs du PRL entre 1981 et 1991.
7Davantage que dans les nouveaux textes de référence doctrinaux et programmatiques adoptés par le congrès des 28-29 novembre 1992, c’est dans la façon dont Jean Gol articule les priorités libérales, lors de son discours de clôture au congrès, que ressortent plusieurs intonations relativement originales. Ainsi est-il question de “rendre le pouvoir aux citoyens”, de “restaurer le respect du travail et de l’épargne”, d’appliquer “une politique sociale généreuse” tout en garantissant la sauvegarde de la sécurité sociale, de promouvoir “un enseignement libre et performant”, de “rassurer les Belges” et de défendre les francophones dans la perspective de la “séparation programmée et de la conquête de Bruxelles” (par la Flandre) [5].
8Tout ceci préfigure le PRL plus “proche des citoyens”, plus “social” et plus “francophone”, tel qu’il se présentera lors de la campagne précédant les élections législatives du 21 mai 1995. Apprécier l’exact degré d’innovation de ces “accents” suppose cependant une analyse plus précise mettant en lumière leur parenté avec les programmes antérieurs du PRL, les motivations de leur mise à l’avant-plan, leur place dans les motions votées aux congrès réunis ultérieurement à Bruxelles (20 novembre 1993) et à Liège (10 décembre 1994) en vue d’en déterminer les voies d’application, et enfin leur portée sur la stratégie du PRL.
9Quatre points surtout méritent une attention particulière, en ce qu’ils sont appelés à être les “thèmes identitaires” du libéralisme francophone.
10“Rendre le pouvoir aux citoyens”, en premier lieu. Au congrès doctrinal du PRL, qui se déroule d’ailleurs sous le slogan de “L’ère du citoyen”, sont adoptées pas moins de treize propositions du “contrat” concernant la “démocratie et la transparence de la vie politique” : instauration du référendum d’initiative populaire ; suppression de la case de tête (afin de favoriser l’élection par voix de préférence indépendamment de la place occupée par le candidat sur la liste) ; organisation de recours individuels de particuliers contre toute atteinte à leurs droits fondamentaux auprès d’une Cour constitutionnelle (ce qui implique l’attribution de nouvelles compétences à la Cour d’arbitrage) ; possibilité pour les citoyens d’affecter une partie de leurs impôts à des institutions de leur choix (culturelles, scientifiques, etc.) ; octroi de la personnalité juridique aux groupes de pression ; contrôle de leur comptabilité ; liberté du travail et continuité des services publics en cas de grève ; organisation d’élections sociales dans la fonction publique ; lutte contre l’absentéisme parlementaire ; lutte contre le cumul de mandats politiques, renforcement des incompatibilités entre une fonction ministérielle et d’autres mandats publics ou privés ; lutte contre la corruption ; suppression des dons d’entreprises aux partis politiques. Le 20 novembre 1993, le congrès du PRL examine un projet baptisé “Changer la politique” et “changer de politique”, dont le premier volet coordonne et étoffe les propositions du “contrat” ; des “réformes du système électoral” y sont notamment envisagées (élection directe des bourgmestres, par exemple). Au congrès de Liège organisé l’année suivante (10 décembre 1994), Jean Gol lance cette fois l’idée du remplacement du scrutin proportionnel par le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, ceci dans le but de permettre au citoyen (plus précisément à l’électeur) “des choix clairs et transparents” [6].
11“Restaurer le respect du travail et de l’épargne”, ensuite. A cette priorité sont consacrés trois points du “contrat” : rejet de “tout nouvel impôt, taxe, cotisation” ; “réduction de la fiscalité”, dans les limites autorisées par l’assainissement budgétaire ; inscription dans la Constitution d’un “maximum absolu de 50 % de prélèvements fiscaux et para-fiscaux, tous niveaux de pouvoir réunis”. En ce qui concerne les assainissements financiers, le PRL continue à privilégier des “réformes de structures libérales”, parmi lesquelles se retrouvent la réduction des dépenses publiques, la réforme de la sécurité sociale et la privatisation d’entreprises publiques exerçant des activités “susceptibles d’être mieux assurées par le secteur privé” (télécommunications, banques et assurances, transports aériens).
12“Une politique sociale plus généreuse”, en troisième lieu. En cette matière, les points du “contrat” préconisent principalement des réformes de structures fondées sur des principes de rationalisation, de contrôle de la gestion, de sélectivité et de limitation des prestations dans le temps : réforme de la sécurité sociale par la diminution des coûts administratifs des intermédiaires et l’instauration de la sélectivité au bénéfice des bas revenus ; réforme du secteur des soins de santé par la responsabilisation des mutuelles, des médecins et des patients et l’introduction d’une franchise et d’un ticket modérateur obligatoire et non remboursable ; réforme du secteur du chômage par la limitation de la durée des allocations en fonction de la durée antérieure du travail ; organisation du système des pensions sur “trois piliers”, avec une “pension nationale de base” complétée par l’assurance-groupe et l’épargne-retraite (celles-ci encouragées fiscalement). Les mesures “positives” prévoient notamment l’augmentation du minimex, la lutte contre l’analphabétisme, la prise en charge des sans-abris par les CPAS, diverses initiatives au profit des mères au travail et de la garde des enfants, l’extension des activités autorisées aux pensionnés et un “rattrapage” pour les pensions d’indépendants. Les résolutions du congrès de Liège du 10 décembre 1994 confirment en les précisant la plupart des propositions du “contrat”. En outre, quelques propositions nouvelles sont énoncées, parmi lesquelles la limitation à l’assurance obligatoire en soins de santé du “rôle exclusif des mutuelles”, l’ouverture de cette assurance à la concurrence du secteur privé des assurances (sous certaines conditions), la mise au travail obligatoire et généralisée des chômeurs de longue durée et diverses aides aux familles en difficulté (contrôles médicaux, écoles de devoirs, accompagnement social, etc.). D’autre part, le congrès affirme son “rejet catégorique de toute forme de régionalisation ou de communautarisation, directe ou indirecte, de la sécurité sociale” [7].
13“Défendre l’union des francophones”, enfin. Dans ce domaine, aucune proposition concrète n’est formulée par le PRL lors du congrès doctrinal de novembre 1992, sinon la réaffirmation dans la “Déclaration” de la thèse classique de la fusion Région wallonne/Communauté française, que les libéraux comptent défendre “contre vents et marées”. Deux mois après la conclusion des accords institutionnels de la Saint-Michel, le discours de Jean Gol accorde pourtant une place considérable à la nouvelle réforme de l’État, violemment dénoncée comme l’“antichambre du séparatisme” et “un véritable coup d’État légal” réalisé sans “consulter le citoyen”. La thèse de la fusion défendue par le PRL n’en prend que plus de force aux yeux du président du PRL, dans la mesure où désormais “le débat institutionnel n’oppose plus les unitaristes aux fédéralistes”, mais les fédéralistes aux séparatistes, et “entre francophones, entre ceux qui préparent notre désunion et nos prochaines défaites et ceux qui exhortent wallons et bruxellois à s’unir pour déterminer leur destin face au projet flamand d’indépendance et de conquête de Bruxelles”.
14Une bonne partie des thèses et des propositions définies par le congrès de novembre 1992 et approfondies par les congrès suivants sont déjà présentes dans la “Charte” de 1979 et dans les programmes de 1981 et de 1985 [8]. Dans les nouveaux textes, plusieurs de ces propositions sont d’ailleurs utilisées, sous une forme légèrement adaptée, à différents usages. Il en va ainsi assurément de la réduction de la fiscalité, justifiée du point de vue de la liberté individuelle autant que par l’impact bénéfique qui lui est prêté sur la relance de la consommation et sur l’emploi. Un autre thème classique, la responsabilisation des groupes de pression (syndicats et mutuelles), apparaît aussi bien dans le projet pour “changer la politique” (novembre 1993) que dans le programme social élaboré au congrès de décembre 1994. A ce dernier congrès également, l’“incitation au travail par la limitation dans le temps de l’octroi des allocations de chômage” (mesure proposée par la commission “Economie, emploi, fiscalité”) fait écho à l’“augmentation de la durée de l’allocation de chômage au prorata de l’activité professionnelle antérieure” (mesure proposée par la commission “Social”).
15Somme toute, ainsi que l’illustre le discours de Jean Gol, la véritable innovation réside bien plus dans le réassortiment de ces propositions, dans leur “réargumentation” et dans leur transposition sur les terrains mêmes où le PRL aspire par priorité à profiler son opposition et à dessiner une alternative intransigeante.
16En pratique, ce repositionnement va se traduire par la croisade - le “vrai combat libéral” [9] - entamée dès avril 1992 contre la “rage taxatoire”, par la campagne de mobilisation lancée le 27 novembre 1992 en faveur d’une consultation populaire sur les accords de la Saint-Michel, par l’amplification d’un programme social délibérément proposé comme “rassurant” et en septembre 1993 par la création de la Fédération PRL FDF.
La réorganisation du parti (1992-1995)
17Parallèlement à la “redéfinition du message” du PRL, l’organisation interne du parti fait elle-même l’objet d’importantes modifications. Tel qu’il est exposé dans la “Lettre” du 1er mars 1992, le programme du futur président (points 3 et 4) visait à concilier la restauration d’une autorité “énergique” avec les aspirations à la “redynamisation” au “rajeunissement”, à la “collégialité” de la prise de décision et à l’information aux membres. Dans ce second domaine également, il est intéressant de mettre en relief la signification des changements effectués en confrontant aux ambitions initiales les réalisations effectives.
18Un mois avant la réélection de Jean Gol, le congrès a approuvé le projet de statuts rétablissant la présidence unique (19 février 1992). Si la plupart des dispositions directement exigées par la mise en œuvre du système co-présidentiel sont purement et simplement éliminées (partage de la présidence entre le président et l’unique vice-président), les nouveaux statuts laissent subsister quelques-unes des innovations les plus “pertinentes” du texte de novembre 1989. C’est le cas par exemple des structures créées au bénéfice d’une plus grande “collégialité” - tels l’“Intergroupe parlementaire” et la “Fédération des mandataires provinciaux, communaux et de CPAS PRL”, habilités l’un et l’autre à coordonner l’action des élus libéraux au sein des diverses assemblées. C’est également le cas des garanties accordées aux libéraux bruxellois pour prévenir leur minorisation dans l’appareil d’un PRL dirigé par un “ticket” wallon [10]. Sur ce point, il faut noter qu’est maintenu l’article 11 des statuts de novembre 1989, substituant le “président de la Régionale PRL de Bruxelles” à l’ancien “premier vice-président”. Ainsi désormais, le président de la Régionale PRL de Bruxelles devient de droit le “numéro 2” du parti, avec mandat d’exercer “tous les pouvoirs du président” en l’absence de celui-ci. De même les Bruxellois conservent le secrétariat général du parti, “lorsque le président est wallon” [11].
19Au chapitre des initiatives touchant à l’amélioration de la communication avec les militants et les membres du parti, il est possible d’épingler par exemple l’obligation de réunir un congrès annuel [12] ou le lancement, en septembre 1992, d’un périodique s’adressant aux affiliés du PRL.
20Néanmoins, c’est la détermination à réaliser une concentration des pouvoirs qui sous-tend la majorité des rectifications statutaires et des initiatives présidentielles. Contrairement aux termes imprécis des statuts antérieurs, comme à la tendance à l’éparpillement des compétences exprimée par les statuts “bicéphales”, les statuts de février 1992 réservent explicitement au président du PRL la présidence de droit de tous les organes du parti (sauf la commission de conciliation et d’arbitrage) ; il est précisé en outre que le président “représente les organes du PRL et s’exprime en leur nom” (article 10). Dans le même ordre de préoccupations, les trois vice-présidents “ordinaires”, rétablis par la révision statutaire sont chargés dorénavant “par et sous l’autorité du président du PRL de tâches précises”, à l’instar du secrétaire général et du secrétaire général adjoint. Le 16 mai 1992, la désignation par le comité permanent, des candidats à ces différents postes permet du reste de faire coïncider le rajeunissement promis avec le renforcement du pouvoir présidentiel. Quatre partisans déclarés de Jean Gol sont élus respectivement au secrétariat général (Jacques Simonet député de Bruxelles), à deux des vices-présidences (Didier Reynders, député de Liège et Michèle Detaille, bourgmestre de Vaux-sur-Sûre) et au secrétariat général adjoint (Etienne Bertrand, député de Thuin) [13].
21Une deuxième réforme statutaire, entérinée par le congrès de Charleroi (5 mars 1995), corrobore la tendance à la centralisation manifestée en 1992, en l’étendant cette fois à d’autres niveaux de l’organisation interne.
22Le président du PRL se voit octroyer le droit de proposer au comité exécutif l’affiliation de membres, ceci en dehors de toute intervention des échelons de la filière normale (fédérations d’arrondissement et associations communales). Afin d’assurer “l’animation et l’information” au sein de ces échelons, un nouvel article des statuts prévoit la désignation, “sur proposition du président”, de délégués chargés de “prendre toutes les initiatives utiles pour faire connaître le programme et les prises déposition du parti dans leur Fédération”. L’une des innovations les plus importantes réside toutefois dans l’ajout à l’article 9 (commission de conciliation et d’arbitrage) d’un paragraphe consacré aux “sanctions et conflits”. En vertu des dispositions énoncées sous cette rubrique, la possibilité est désormais offerte à la commission de proposer au bureau, “à la demande du président du PRL” la suspension ou l’exclusion d’un membre qui “par son comportement personnel ou son action politique, a nui gravement aux intérêts du PRL”. Selon la même procédure, la commission reçoit également compétence de “confier à tel organe (du parti) la mission de prendre toutes mesures utiles aux intérêts du PRL”, en lieu et place d’une association communale ou d’une fédération d’arrondissement n’étant “plus en mesure d’assurer la représentation adéquate” de ces intérêts [14].
23Sur un seul plan, la réforme statutaire de mars 1995 semble inspirée par une certaine inclination à la décentralisation. En effet, les nouveaux statuts consacrent la mise en activité de l’“assemblée des délégués des fédérations wallonnes”, déjà prévue dans les statuts originels de juin 1979 mais toujours subordonnée à la condition explicite que la réforme de l’État “engendre une Région wallonne au lieu de la création d’un Parlement de la Communauté française (…) ainsi que le réclame le PRL dans sa Charte constitutive” [15]. A l’encontre de la doctrine officielle de la fusion Communauté/Région, cette “activation” implique donc une reconnaissance du processus de régionalisation et sur le plan interne, elle représente une concession aux sentiments régionalistes d’une fraction des libéraux wallons, dont Daniel Ducarme s’était fait le porte-parole dès février 1991 [16].
24Deux restrictions considérables bornent cependant la portée de cette mise en activité. D’abord, les statuts révisés attribuent la présidence de cette assemblée relativement peu nombreuse au président du PRL “s’il en est membre” [17]. Or, tout indique dans l’organigramme du parti que l’équilibre régional est solidement verrouillé, l’éventualité de l’élection d’un Bruxellois à la présidence du PRL étant implicitement exclue [18]. En d’autres termes, l’apparente concession régionaliste se résume en pratique à placer l’assemblée des délégués des fédérations wallonnes sous la tutelle du président du PRL. L’autre restriction procède de la confirmation de la primauté accordée par le PRL à la Communauté française sur le choix wallon. Dix-huit mois auparavant, cette primauté a été scellée par la constitution de la Fédération PRL FDF.
La création de la Fédération PRL FDF (1993)
25Alors que le processus de gestation du VLD alimente les analyses de la plupart des commentateurs politiques en Flandre, la négociation de l’accord de fédération associant le PRL au FDF est menée à bien avec discrétion. L’initiative “unioniste” lancée en direction du VLD par Armand De Decker, un mois avant l’annonce publique de l’accord de fédération, semble indiquer que même le président de la Régionale PRL de Bruxelles (et “numéro deux” du parti) n’était pas informé, sinon de l’existence, du moins de l’objet des tractations en cours avec le FDF [19]. Quant à l’issue de celles-ci, elle donne lieu non à un congrès ou à une assemblée, mais à une conférence de presse organisée le 14 septembre 1993, au lendemain de la ratification de l’accord de fédération par le conseil général du FDF d’une part et par le comité exécutif du PRL d’autre part [20].
26En tout état de cause, il est impossible de situer avec exactitude la date à laquelle ont débuté les pourparlers entre les deux formations. Dès le début du mois d’avril 1992, certains journaux ont fait état de rumeurs de “fusion”, aussitôt démenties par Antoinette Spaak et par Georges Clerfayt, président du FDF [21]. Pourtant, c’est dès avant cette époque que sont constatées, selon les termes utilisés dans leur “Déclaration commune” du 14 septembre “de larges convergences sur les principes qui guident l’action” des libéraux francophones et du FDF [22]. En janvier 1991, des personnalités libérales (dont Jean Gol) et du FDF (Antoinette Spaak) ont signé ensemble l’“Appel aux Belges” soutenant les États-Unis et leurs alliés engagés dans la guerre du Golfe. Ultérieurement Jean Gol lui-même affirmera que la Fédération “plonge ses racines dans plusieurs combats menés en commun” en évoquant les marches organisées à Bruxelles et à Bastogne, “aux côtés d’Antoinette Spaak, pour manifester notre solidarité avec nos alliés dans la guerre du Golfe et protester contre l’attitude indigne de notre gouvernement (Martens VIII) qui refusait de livrer des munitions au Royaume-Uni” [23]. Tout au long de l’année 1992, cette amorce de rapprochement est cimentée par l’opposition commune des deux partis aux niveaux fédéral et communautaire français [24], et au plan institutionnel surtout, par leur hostilité à la réforme de l’État qui aboutit à leur exclusion du “dialogue de communauté à communauté” (22 juin 1992) [25]. Quelques mois plus tard, le PRL et le FDF se retrouvent pour apporter leur soutien politique et logistique à l’“Appel à la consultation populaire” (sur les accords de la Saint-Michel), qu’ont diffusé diverses personnalités entre le 27 novembre 1992 et le mois d’avril 1993 [26].
27Ces éléments de convergence négatifs ne justifient cependant pas à eux seuls la décision des responsables du PRL et du FDF d’unir les destinées de leurs formations.
28La nouvelle réforme de l’État a amené certains, dans les rangs libéraux, à intégrer à leur vision institutionnelle la perspective de l’éclatement de la Belgique. Le discours de Jean Gol au congrès doctrinal de novembre 1992 (déjà cité plus haut) reflète cette prise de conscience. Dans les réflexions qu’il publie à la même époque (en novembre 1992), Jean Gol consacre un chapitre entier intitulé “Une patrie à aimer ?” aux conclusions auxquelles l’évolution institutionnelle l’a fait aboutir. Dans le cadre belge, le fédéralisme d’union a représenté aux yeux des libéraux l’espoir d’un compromis durable entre francophones et Flamands. Mais face à des francophones divisés, la “nation flamande” s’est progressivement affirmée au fil des réformes institutionnelles. Cette orientation, selon lui inéluctable, vers la construction d’un État flamand indépendant impose aux francophones la nécessité de déterminer les voies de leur avenir. Ceci implique d’opérer un choix fondamental entre le “repli wallon et le repli bruxellois, chacun seul dans son réduit” ou - “sans nier la conscience régionale” des uns et des autres -, l’édification d’une “communauté romane de Wallonie et de Bruxelles”, unie par “une adhésion libre, une même langue, une même culture, un même passé”, [27]. Pour souligner l’ambition du projet libéral, J. Gol récupère le concept de “nation francophone” qu’il a formulé pour la première fois en avril 1979 et que Daniel Ducarme a remis à l’honneur dès 1990 [28]. Il faut néanmoins remarquer que ni les conclusions de cette analyse, ni le ton employé ni l’exaltation de la “nation francophone” ne supposent l’abandon des thèses libérales traditionnelles ou l’élaboration de positions nouvelles. Comme sur les terrains de la politique sociale, économique ou de la “revitalisation” de la démocratie, c’est fondamentalement d’un repositionnement et d’une “réargumentation” dont il s’agit, situant le PRL comme force d’alternative à la fois dans le cadre belge (rempart contre le séparatisme flamand) et dans le cadre francophone (rempart contre la “dérive” régionaliste).
29Enfin, des considérations d’ordre électoral ont achevé de persuader le PRL et le FDF de se fédérer. Pour les libéraux, cette opération laisse entrevoir à Bruxelles la perspective d’une ouverture au centre-gauche de l’échiquier électoral et la quasi-certitude de devenir “incontournables” lors de la formation de l’exécutif régional bruxellois. Au niveau de la Communauté française, “l’OPA sur le FDF” (selon Philippe Busquin, président du PS) présage une recomposition du paysage politique à l’avantage du PRL. Au FDF, la diminution du nombre de sièges à pourvoir à la Chambre et au Sénat a soulevé le double problème de la survie parlementaire du parti et de son accès au financement public. L’accord de fédération représente donc pour le parti bruxellois ni plus ni moins qu’un gage d’existence politique sur la scène nationale.
30L’accord de fédération présenté le 14 septembre 1993 réalise non une fusion du PRL et du FDF mais une association sur les plans politique, électoral et parlementaire, fondée sur l’adhésion à un “projet commun pour les francophones”. Une structure de concertation permanente (la “coupole”) est mise sur pied, - chacune des deux formations conservant son autonomie [29]. A la tête de la fédération est placé un président désigné de commun accord [30]. Il est entendu que des listes de cartel seront présentées lors des futures élections européennes, législatives et régionales. Au niveau communal (c’est-à-dire dans la région bruxelloise), les associations locales demeurent libres de déterminer leurs alliances pré- ou post-électorales. Consécutivement aux élections concernées par l’accord, des groupes parlementaires uniques devront réunir les élus PRL et FDF [31].
31Le “projet commun pour les francophones” est révélateur, à beaucoup d’égards, des rapports de force entre les deux associés. Tout en rappelant l’attachement de ceux-ci au fédéralisme d’union [32], son volet strictement communautaire invite les francophones à la “vigilance” quant à l’application des nouvelles règles constitutionnelles et légales [33], à la “résistance” contre toute remise en question de ces règles (par les Flamands) et à la “solidarité” d’une Wallonie “économiquement plus forte et plus moderne” avec Bruxelles, capitale de la Belgique, de l’Europe et de la Communauté française, ainsi qu’avec les francophones de la périphérie bruxelloise et ceux des Fourons. D’inspiration nettement libérale, le volet politique s’articule sur une foi réitérée dans des institutions démocratiques reposant sur les valeurs de primauté de l’individu, de liberté, de pluralisme philosophique et de responsabilité. C’est toutefois dans les deux chapitres suivants “redressement économique et solidarité sociale” et “participation des citoyens et qualité de la vie” que la prépondérance des thèses du PRL est la plus nette. On peut y retrouver dans des termes quasi identiques à ceux des programmes libéraux, les thèmes de la confiance dans les vertus de l’économie libre, du “moins d’État et mieux d’État”, de la création d’emplois par la réduction de la “bureaucratie” et des impôts qui “étouffent l’initiative, le travail et l’épargne”, de la réforme de la sécurité sociale par la limitation des “gaspillages” et des “avantages prélevés par les intermédiaires” [34], du référendum d’initiative populaire, de la responsabilisation des groupes de pression, du contrôle de l’immigration extra-européenne et de la construction d’une Europe “unie, démocratique et forte” [35].
32L’annonce de la création de la Fédération est accueillie diversement par le monde politique et par la presse tandis qu’une opposition est exprimée au FDF par le ministre régional bruxellois Didier Van Eyll. Dans le quotidien La Dernière Heure de tendance libérale, Paul Masson applaudit le rapprochement effectué entre les deux partis, et n’hésite pas à prophétiser leur fusion sitôt venus les prochains succès électoraux [36]. Par contre, le ministre régional bruxellois (PSC) Jean-Louis Thys condamne ce “mauvais exemple de particratie”, qui donne au FDF un pied au pouvoir régional et un pied dans l’opposition [37]. A l’inverse, François Perin salue dans la création de la fédération un “coup de maître”, marquant tout à la fois un “coup d’arrêt décisif à toute tentative de détruire la Communauté française” et un “avertissement clair au séparatisme flamand” [38].
Les élections européennes du 12 juin 1994
33Neuf mois après sa constitution, la Fédération PRL FDF subit son premier “test” électoral. La liste qu’elle présente à l’élection européenne du 12 juin 1994 est emmenée par le président du PRL et de la fédération, Jean Gol, suivi par l’ancienne présidente et ancienne députée européenne du FDF, Antoinette Spaak, et par la députée européenne sortante Anne André. Six des sept autres candidats sont des personnalités appartenant au PRL, parmi lesquels quatre parlementaires nationaux. Parmi les dix suppléants se trouvent deux candidats du FDF : le député et président du parti Georges Clerfayt (9ème place) et l’ancien député européen (ex-Ecolo) François Roelants du Vivier, président du mouvement Europe, Régions, Environnement lié au FDF.
34La fédération obtient 24,2 % des voix dans le collège français (3 sièges, gain d’1 siège) [39]. Par rapport à l’addition des résultats recueillis séparément par le PRL et la liste FDF-ERE aux élections européennes de juin 1989, elle enregistre un gain de 1,5 %. En termes de rang, la fédération arrive en deuxième position, à mi-chemin entre le PS (30,4 %) et le PSC (18,8 %). Aux élections européennes de juin 1989, le PRL avait dû céder cette deuxième position au PSC.
35Comparé à la somme des résultats obtenus séparément par le PRL et le FDF (liste FDF-PPW) aux élections législatives du 24 novembre 1991, le score de la fédération indique par contre un certain tassement, marqué principalement dans l’arrondissement électoral de Bruxelles (21,7 % contre 25 %). Considéré sur une période plus longue, ce score se situe en fait à un niveau à peu près identique à celui du PRL seul aux élections européennes de juin 1984.
Les élections communales du 9 octobre 1994
36Conformément aux prescriptions de l’accord de fédération, le PRL et le FDF s’organisent de façon autonome en vue des élections communales et provinciales fixées au 9 octobre 1994.
37Cette liberté donne lieu à des situations très contrastées dans les communes de l’agglomération bruxelloise. A Woluwe-Saint-Lambert, l’accord déjà ancien de cartel entre le FDF et le PRL est tout simplement reconduit. Dans d’autres communes comme Etterbeek par contre, FDF et PRL s’affrontent parfois durement sur des listes concurrentes. A Ixelles, la liste du bourgmestre (PRL) comporte pour la première fois des candidats FDF.
38Les élections communales attestent l’ancrage du FDF dans les quelques “fiefs” que son déclin électoral a relativement épargnés, tels Auderghem, Watermael-Boisfort et Woluwe-Saint-Lambert (dans ce dernier cas, le cartel FDF-PRL était emmené par le bourgmestre Georges Désir).
39En ce qui concerne la situation du PRL, ces élections confirment également quelques-unes des caractéristiques de l’implantation de ce parti, telles que les avaient révélées les élections communales d’octobre 1982 et d’octobre 1988. La première de ces caractéristiques est la grande hétérogénéité des étiquettes sous lesquelles se présentent les candidats libéraux. En octobre 1994, le PRL ne se présente sous son numéro national que dans 79 des 262 communes wallonnes (30,2 %) et dans 10 des 19 communes bruxelloises (52,6 %). Une autre caractéristique confirmée en 1994 est l’inaptitude du PRL à “percer” dans la plupart des centres urbains de Wallonie, comme à Liège (19,7 %), à Charleroi (11,4 %) à Mons (environ 14 % à la liste Mons démocratie et liberté), à Tournai (18,3 %) et à Verviers (14,6 %). L’implantation des listes PRL ou de tendance PRL dans le Brabant wallon constitue une troisième caractéristique. Le 9 octobre 1994, ces listes maintiennent ou améliorent les positions acquises en 1982 et confortées en 1988, notamment à Jodoigne (dont Louis Michel est bourgmestre depuis 1982), à Braine-l’Alleud, à Genappe, à Wavre, à Lasne et à Waterloo. De même, le PRL conserve en 1994 la position de premier parti au niveau de l’ensemble des communes de l’agglomération bruxelloise, position qu’il avait conquise en 1988, après une première poussée en 1982. En dépit d’un sévère recul qu’il essuie à Bruxelles-ville (18 % au lieu de 23,9 % en 1988), il récupère le mayorat “historique” de la capitale, perdu en 1982 [40].
Les élections fédérales et régionales du 21 mai 1995
40Les élections anticipées du 21 mai 1995 sont les premières élections organisées suivant les dispositions constitutionnelles et législatives de la réforme de l’État de 1993.
41A ces différents scrutins, la fédération se présente sous le sigle PRL FDF aussi bien dans les circonscriptions wallonnes qu’à Bruxelles. Cependant, les candidats du FDF ne sont présents que sur la liste au Conseil régional bruxellois, sur la liste pour la Chambre dans l’arrondissement électoral de Bruxelles et sur la liste sénatoriale. La première de ces listes est conduite par le libéral Armand De Decker, suivi par des candidats FDF et PRL disposés en quasi-alternance [41]. La liste bruxelloise à la Chambre (arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde) est emmenée par l’ancien ministre et bourgmestre PRL de Bruxelles François-Xavier de Donnéa. Deux députés sortants du FDF, Georges Clerfayt et Olivier Maingain, y sont placés respectivement à la 2ème et à la 5ème places ; Olivier Maingain obtient en outre la 2ème suppléance sur la liste régionale bruxelloise. La liste du Sénat est conduite quant à elle par le député européen et président de la fédération Jean Gol. Le sénateur FDF sortant Claude Desmedt occupe la 4ème place sur cette liste. La députée européenne Antoinette Spaak se trouve à la dernière suppléance.
42Sous le slogan “Il y a du changement dans l’air”, la fédération mène campagne sur les priorités définies par les récents congrès du PRL et par sa propre “Charte” : promotion d’un projet commun pour les francophones, programme alternatif de lutte contre le chômage, réforme de la sécurité sociale et du système des pensions, recul de la “rage taxatoire”, réformes politiques et de “moralisation”,…
43Son programme détaille une série de réformes visant à garantir l’existence de la Communauté française et à la sortir de son “coma politique”, en matière d’enseignement, de culture, de politique audiovisuelle, de sports, d’aide à l’enfance et à la famille. En matière institutionnelle francophone, la plupart des propositions de ce programme s’inscrivent dans la volonté de sceller l’union des francophones : réunion des ministres francophones de l’exécutif régional bruxellois et des ministres du gouvernement wallon au sein du gouvernement communautaire francophone ; utilisation de l’autonomie de la Communauté française “pour défendre les droits et intérêts des francophones au cas où la Flandre se doterait d’une Constitution” [42], renforcement de la concertation entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (Cocof) pour préserver l’“unité de gestion” de leurs compétences ; association des mandataires francophones de la périphérie à l’action politique bruxelloise et à celle du Conseil de la Communauté française [43].
44Le “projet wallon” de la fédération met principalement l’accent sur une “autre politique économique et sociale” et énumère des priorités relatives au logement, à l’aménagement du territoire, aux transports, à l’agriculture et à l’environnement. Son “projet bruxellois” comporte entre autres le rejet des “tentatives d’appropriation” de la capitale par la Flandre, un refinancement des charges spécifiques de la région, le “maintien intégral” de l’enseignement au sein de la Communauté française, la redéfinition des objectifs du plan régional de développement ainsi que des propositions pour une “politique de mobilité responsable”, pour le logement, l’environnement, la lutte contre le chômage et l’exclusion sociale.
45Les nombreuses nouveautés de ces scrutins simultanés compliquent l’établissement de comparaisons avec les élections antérieures. Pour effectuer ces comparaisons, il importe également de prendre en compte la somme des résultats obtenus aux élections législatives les plus récentes (24 novembre 1991) par les listes du PRL, d’une part et celles du FDF-PPW (“Pari pour la Wallonie”) d’autre part. Dans les cantons wallons, la fédération obtient pour la Chambre 23,9 % des voix. Par rapport aux résultats cumulés du PRL (19,8 %) et du FDF-PPW (1 %) en 1991, elle enregistre un gain de 3,1 %. A Bruxelles, la fédération récolte 34,7 % des voix. Le redécoupage des cantons bruxellois n’autorise cependant pas de comparaison pertinente à ce niveau [44]. Etablie au niveau de l’arrondissement électoral de Bruxelles, la comparaison indique un recul de l’ordre de 2 % (23 % contre 16 % au PRL et 9 % au FDF en 1991). Au contraire, le score de la fédération à l’élection régionale bruxelloise est supérieur à l’addition de ceux du PRL et du FDF en juin 1989 ; la fédération y recueille en effet 35 % des voix, contre 18,9 % au PRL et 14,7 % au FDF à l’élection précédente (+1,4 %). Elle remporte 28 sièges au conseil régional (+1). A la première élection directe du Conseil régional wallon, la fédération réalise avec 23,7 % un résultat assez similaire à celui de l’élection pour la Chambre dans les cantons wallons ; elle y décroche 19 sièges.
46Le PRL obtient 30 % des voix dans le collège électoral français pour le Sénat et 5 sièges directs, soit le même nombre que le PS. Une comparaison établie au niveau des deux circonscriptions porte les résultats de la fédération à un niveau supérieur à ceux obtenus à la Chambre, tant en Wallonie (26,3 %) que dans l’arrondissement électoral de Bruxelles (25,3 %). Par rapport à l’addition des résultats sénatoriaux obtenus en 1991 par le PRL et le FDF-PPW, ces scores indiquent également un progrès aussi bien en Wallonie (+5,3 %) que dans l’arrondissement électoral de Bruxelles (+1,6 %).
47En terme de rang, les élections de 1995 confortent au bénéfice de la fédération la première place occupée à Bruxelles par le PRL seul en 1991 et aux deux élections précédentes (1987 et 1985). La fédération ravit au PSC la deuxième place en Wallonie, perdue par le PRL depuis 1987, et elle renforce la deuxième place qu’occupait au niveau de la Communauté française, le PRL seul depuis 1981 [45].
48Toutefois, une comparaison sur une période plus longue impose de tempérer quelque peu le caractère “exceptionnel” du succès obtenu. Les résultats de la fédération en 1995, principale force d’opposition francophone, apparaissent à peu près équivalents aux résultats remportés aux élections législatives d’octobre 1985 par le PRL seul, alors principal parti francophone au pouvoir. Deux éléments différencient néanmoins les résultats à ces deux élections. Par rapport aux scores du PRL en 1985 (Chambre), l’implantation de la fédération apparaît tout d’abord légèrement moins solide en Wallonie (23,9 % au lieu de 24,2 %) et inversement plus affirmée dans l’arrondissement électoral de Bruxelles (23 % au lieu de 19,8 %). En second lieu, si les rangs occupés en 1995 par la fédération sont identiques à ceux du PRL en 1985, l’écart global qui sépare la fédération du PS s’est réduit assez nettement (le PS ayant pour sa part subi un recul) alors que l’écart global entre le PSC et la fédération s’est creusé à l’avantage de cette dernière.
49Au total, l’accord de fédération se solde au plan électoral par un bilan relativement positif pour les deux partenaires. En progrès par rapport à ceux des élections européennes de juin 1994, les résultats obtenus en 1995 par la fédération mettent le PRL en mesure de réaliser ses ambitions à Bruxelles et préservent la représentation du FDF, celui-ci en retirant 2 députés, 1 sénateur et 13 députés régionaux bruxellois [46]. Pour Jean Gol, les élections constituent en outre un succès personnel (environ 259.000 voix de préférence) qui lui permet d’annoncer dès le 27 mai 1995, un “nouveau sauf” dans l’intégration des deux partis [47]. Afin de consolider sa position pour la durée de la nouvelle législature, une élection présidentielle anticipée est programmée par le bureau du PRL, pour les 29 juin, 30 juin et 1er juillet 1995. Seul candidat, Jean Gol est réélu par 4.370 (92,7 %) des 4.714 votes valables [48].
50L’incidence des élections de 1995 sur la composition des gouvernements s’avère cependant fort limitée. La fédération est exclue, comme le VLD, de la formation du gouvernement fédéral. Celui-ci est constitué le 23 juin 1995 avec une majorité sociale-chrétienne/socialiste et un Premier ministre (Jean-Luc Dehaene) identiques à ceux du gouvernement sortant. A la Région wallonne comme à la Communauté française, les deux partis de la majorité sortante (PS et PSC) signent également des accords pour la formation des nouveaux gouvernements régional et communautaire. Une majorité analogue se constitue pour la formation du gouvernement de la Communauté germanophone, dont le PRL avait fait partie sans interruption depuis 1984. A la Région bruxelloise, en vertu de l’accord pré-électoral conclu avec le PS, la fédération entame le 23 mai 1995 des négociations avec ce parti. Dans le groupe linguistique flamand de la région les partis de la majorité sortante (CVP-SP-VU) renouvellent leur accord de coalition. Le 22 juin 1995, le nouveau gouvernement bruxellois est constitué sous la direction du ministre-président sortant Charles Picqué (PS). Trois élus de la Fédération PR FDF en font partie : Hervé Hasquin (PRL) est nommé président de la Cocof et ministre de l’Aménagement du territoire, des Communications, des aspects réglementaires du plan régional de développement et du futur plan régional d’affectation du sol ; le ministre sortant Didier Gosuin (FDF) devient ministre de l’Environnement, de l’Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine ; Eric André (PRL) se voit confier le portefeuille de secrétaire d’État chargé des Travaux publics, du Port, des Sites économiques désaffectés et de la Régie foncière.
L’après-Gol : indications sur les positionnements du PRL (1995-1997)
51A la mi-septembre 1995, le VLD et le PRL sont tous deux confrontés à la question de la succession à la présidence du parti. Dans le cas du VLD, l’événement est la conséquence logique de l’engagement pris par Guy Verhofstadt lui-même, dès juin 1994, de lier son sort présidentiel à la fortune électorale de son parti. L’échec relatif du VLD aux élections de mai et son maintien dans l’opposition, aboutissent à l’ouverture attendue de la procédure d’élection présidentielle et au retrait de l’ancien président. L’image du VLD et la stratégie qu’il a suivie sont elles-mêmes l’un des enjeux de l’élection. Du reste, l’ancien ministre Herman De Croo, nommé à la succession de Guy Verhofstadt le 19 septembre 1995, est connu pour les réticences qu’il a exprimées à plusieurs reprises au sujet de la création du VLD ; il se présente en outre comme un unitariste et comme le représentant d’un libéralisme plus “social” [49].
52Au PRL au contraire, la mort soudaine de Jean Gol, décédé le 18 septembre 1995 des suites d’une hémorragie cérébrale, soulève l’urgence d’un remplacement susceptible de garantir la continuité de la ligne politique suivie par le président disparu. La volonté de répondre à cette préoccupation explique dans une large mesure la rapidité de la désignation à la succession intérimaire (dès le 18 septembre 1995) et le choix porté sur Louis Michel, derrière lequel s’effacent le président intérimaire prévu par les statuts du parti (soit le président de la Régionale de Bruxelles François-Xavier de Donnéa) mais aussi le “dauphin” de Jean Gol, le député de Liège Didier Reynders [50]. Expérimenté - Louis Michel a été président du PRL de 1982 à 1990 - et proche de Jean Gol, le nouveau président, qui est par ailleurs député du Brabant wallon et chef de groupe PRL à la Chambre, est salué comme l’“héritier naturel” du président défunt, et comme un successeur à la fois “populaire” et “rassurant” [51].
53Conformément aux statuts du PRL, un congrès est convoqué un mois plus tard, le 21 octobre 1995 pour l’attribution du mandat présidentiel entamé en juillet 1995 et demeuré vacant depuis la mort de Jean Gol [52]. Seul candidat, Louis Michel est élu par 923 des 1.026 votes valables (90 %) [53]. Le comité permanent réuni le même jour confirme Didier Reynders, Michèle Detaille, Jacques Simonet et Etienne Bertrand dans leurs fonctions respectives aux vices-présidences, au secrétariat général et au secrétariat du parti. La troisième vice-présidence est dévolue au député régional wallon Jean-Marie Sévérin, qui y remplace Willy Borsus, président de la Fédération PRL de Dinant.
54Au terme des seize mois écoulés, il n’est guère aisé d’établir déjà un bilan de l’action présidentielle de Louis Michel. D’une part, aucun changement significatif - imposé par des échéances électorales ou lié par exemple à l’entrée de ce parti dans un exécutif - n’est venu modifier la situation qu’occupait le PRL sur la scène politique au moment de la mort de Jean Gol. Par ailleurs, à l’instar des autres formations politiques, le PRL n’a pu éviter de prendre en compte, dans son discours et dans son positionnement politiques, l’impact d’événements survenus au cours de cette période, dont le moindre n’est pas l’émotion considérable suscitée, au sein de l’opinion publique, par l’issue des enquêtes relatives aux disparitions d’enfants. Enfin, l’élection de Louis Michel au suffrage universel des membres, le 24 février 1997, a accusé rétrospectivement le caractère transitoire (pour le PRL) de ces seize mois au cours desquels il semble bien que son président s’est attaché surtout à combler le vide créé par la mort de Jean Gol, à imposer son style propre et à renforcer tout à la fois sa légitimité et le profil de son parti comme candidat et partenaire à tous les niveaux de pouvoir.
55En tout état de cause, il apparaît que c’est dans ce dernier cadre de priorités, davantage qu’en conséquence d’un souci de “rupture” avec le passé (dont les commentateurs ont parfois fait état), qu’il convient de situer les “accents” nouveaux et les orientations que Louis Michel a réussi à imprimer au discours de son parti et à sa stratégie [54]. A cet égard, ce sont principalement des indications qui ont été données ; elles pourront à l’avenir être confirmées ou démenties.
56Une première indication réside dans l’évolution des relations entre le PRL et le FDF, à la tête duquel Olivier Maingain a succédé entre-temps à Georges Clerfayt (1er octobre 1995). Dès son élection du 21 octobre 1995, Louis Michel annonce que la fusion envisagée par Jean Gol n’aura pas lieu. En justification à ce “gel” le président du PRL explique qu’il n’est plus besoin de fusionner et qu’il ne se sent pas encore en position de réaliser cette intégration [55]. Assez rapidement, ce statu quo ainsi que la redéfinition du rôle de la fédération en “forum” d’un regroupement francophone plus large, alimentent la rumeur d’un éventuel “largage” du FDF. Néanmoins, cette perspective a été contredite par les événements ultérieurs, qui ont vu la fédération développer des propositions à l’occasion d’“Assises Bruxelles-Wallonie” (27 septembre 1996) et d’“Assises économiques” (23 novembre 1996). Vers la même époque, la crise provoquée d’abord au sein de la fédération puis au sein même du gouvernement bruxellois, suite à l’opposition manifestée par Olivier Maingain à l’accord dit de “courtoisie linguistique”, a fourni de manière inattendue des indications riches d’enseignements quant à l’avenir de la fédération [56]. Sans doute cette crise a-t-elle d’abord rappelé l’existence propre du FDF face à un partenaire libéral apparu somme toute plus “modéré” ou plus “pragmatique” en matière communautaire. Surtout les étapes de la crise (et son dénouement) ont révélé à quel point le destin des deux partis - la survie du FDF et la présence du PRL dans le gouvernement bruxellois - était conditionné par le maintien de la fédération [57]. Au début du mois de mars 1997, l’utilité fondamentale de celle-ci a été confirmée implicitement par les déclarations de Louis Michel, suggérant un possible renvoi du partenaire socialiste dans l’opposition régionale [58].
57La deuxième indication constituée par l’abandon du concept de nation francophone au profit de celui d’espace francophone paraît de même se rattacher à des considérations de “visibilisation” de l’action de Louis Michel et surtout de crédibilisation du projet institutionnel du PRL, plus qu’à l’expression de la “fibre” wallonne du nouveau président ou à la mise en œuvre d’un “virage” régionaliste. Toutefois, il n’est possible, à ce jour, que d’énumérer un certain nombre de constats relatifs à l’impact effectif de ce “glissement”. Vraisemblablement, satisfait-t-il tout d’abord des sensibilités différentes au sein du PRL, bien que celles-ci n’ont plus, depuis 1992 au moins, donné lieu à des divergences ouvertes comparables à celles dont le PS, par exemple, a été le théâtre. Indéniablement, il procède en outre d’une vision politique plus “réaliste” et conforme aux propres intérêts politiques du PRL, au pouvoir à la région bruxelloise et “en attente” dans une région wallonne où les élections de mai 1995 ont souligné la relative faiblesse de son implantation. Il s’inscrit ensuite dans la volonté affirmée par Louis Michel de dégager un consensus indispensable à la constitution du “front francophone” que le président du PRL n’a cessé d’appeler de ses vœux depuis octobre 1995 [59]. Au début du mois de septembre 1996, le président du PS Philippe Busquin met d’ailleurs en relief l’influence de cette dimension sur les convergences enregistrées entre le PS et PRL, en relevant l’“expression plus heureuse d’« espace francophone » (par rapport à la nation francophone) que nous préférons appeler nouvelle alliance Wallonie-Bruxelles” [60]. Quant à la question soulevée par les bornes mises à cette “ouverture” régionale, elle a obtenu à diverses reprises des réponses peu équivoques, comme l’attestent l’appel lancé par Louis Michel en faveur de la création d’un patriotisme francophone ou encore les déclarations de Jacques Simonet limitant le glissement sémantique à “des façons d’illustrer ce que veulent les francophones dans un État fédéral, s’il subsiste, ou ce qu’ils peuvent faire dans le cas où la Flandre deviendrait indépendante” [61].
58Le congrès doctrinal échelonné entre les mois d’octobre 1996 et de décembre 1996 aux fins de définir les principales voies qui guident l’action libérale pour “remporter les défis du 21ème siècle” offre une troisième indication sur la ligne politique élaborée par Louis Michel et le cadre dans lequel il faut la situer.
59A plus d’un titre, ce congrès a représenté un événement remarquable dans l’histoire du PRL : par sa forme et par sa durée (quatre “sessions” organisées sur des sites universitaires) [62] ; par sa procédure (autorisant la participation en tant qu’observateurs de “citoyens” n’étant pas affiliés au PRL) ; par la qualité d’élaboration des rapports présentés [63], par ses ambitions (“remporter les défis du 21ème siècle”) et par son issue (adoption d’un “manifeste” se substituant à la “Déclaration de principes” de 1992).
60Ce qui frappe surtout à la lecture du “Manifeste” (“L’optimisme de la liberté”), c’est la place qu’y occupent les thèmes sociaux et humainistes [64]. Des proclamations telles “Le libéralisme est authentiquement social” “produire des richesses doit produire de la liberté, favoriser le progrès collectif, permettre l’épanouissement de chacun” ou encore “le projet libéral concrétise le droit à une vie conforme à la dignité humaine au sens de l’article 23 de la Constitution” [65], en constituent autant d’exemples qui, à des degrés divers, distinguent ce texte doctrinal de ses prédécesseurs. En ce qui concerne l’enseignement, “le Manifeste” souligne qu’“à l’inverse d’un individualisme élitiste, le combat pour l’excellence et le mérite est au cœur du projet libéral car sa solidarité se fonde sur ce que chacun apporte de lui-même au bien commun”. L’accent est mis également sur “la puissance créatrice de l’être humain” et la “liberté d’expression” sans laquelle “le libéralisme perd tout son sens”. Même “la mise en place d’une réforme fiscale globale” est désormais couplée au principe de l’équité de l’impôt, en vertu duquel “chaque citoyen doit contribuer en proportion de l’ensemble de ces revenus”. Dans d’autres domaines, certains thèmes font également leur apparition. Ainsi en est-il sur le plan institutionnel avec la mise en avant du principe de subsidiarité qui doit permettre, à l’avantage des citoyens, une décentralisation optimale des compétences vers les pouvoirs locaux. Enfin en rupture avec la “Déclaration de principes”, le “Manifeste” ignore tout simplement la question de l’immigration.
61Il n’est pourtant pas si évident, comme cela a été le cas, de qualifier l’adoption du Manifeste de “virage social” ou de “retour à l’authenticité libérale” [66]. On voit mal par exemple, ce qui différencie fondamentalement le “juste État” en matière de sécurité intérieure et extérieure de solidarité interpersonnelle, d’accès à la culture et à la citoyenneté, du “Moins d’État mieux d’État” défini onze années auparavant par le congrès doctrinal de Tournai (30-31 mars 1985). De la même manière, l’aspiration à un “nouveau contrat social” fondé sur la “responsabilisation effective des opérateurs intermédiaires sur la responsabilisation des bénéficiaires et sur la solidarité contributive des différents types de revenus” ne diverge que sur ce dernier point du “contrat de confiance” de novembre 1992. En dépit de la possibilité d’interprétations contradictoires, il en va également de la réforme du système de pensions, vis-à-vis de laquelle le rapport adopté par le congrès s’inscrit davantage dans le sens d’une modulation des propositions du “contrat” que dans celui de leur abandon pur et simple [67]. En dernier lieu, le référendum d’initiative populaire, la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête, l’introduction du scrutin majoritaire à deux tours, l’attachement affirmé à une “Europe unie, démocratique et forte”, la proclamation d’une “conscience écologique” et de “nouvelles libertés”, d’ailleurs assorties de formules “passe-partout” [68] appuyent la continuité avec les axes doctrinaux mis en exergue précédemment.
62Il est trop tôt pour savoir quelles seront à terme les retombées du congrès, d’autant que les grands axes qui y ont été dégagés doivent être coulés, au cours de l’année 1997, dans des propositions pratiques. Sous cette réserve, c’est probablement son intention, résumée dans son titre générique “Rendre confiance” qui constitue son aspect le plus significatif.
63La dernière - et la plus récente - des indications sur l’évolution et les perspectives du PRL pour les années futures est l’ouverture anticipée d’une procédure régulière d’élection présidentielle, annoncée en clôture du congrès du 14 décembre 1996. Au terme de trois jours d’élection (21, 22, 23 février 1997) Louis Michel, seul candidat, est élu par 96,3 % des votes valables, pas moins de 14.187 membres du PRL ayant participé à la consultation. Le 24 février 1997, Louis Michel, quinze ans après sa première élection, est proclamé pour quatre ans président du PRL.
Aspects du libéralisme francophone
Le PRL et ses affiliés
64Les statuts du PRL réservent un article (article 3) aux modalités d’affiliation au parti. Ainsi, “sont membres du PRL ceux qui détiennent une carte d’affiliation délivrée par une des Fédérations d’arrondissement de Wallonie, par la Régionale de Bruxelles et par la Fédération des Francophones résidant à l’étranger”. Le même article des statuts précise que la Fédération des femmes PRL “s’adresse aux Fédérations du PRL pour l’obtention de cartes de membre” et que de leur côté “les membres de la Fédération des JRL âgés de 16 à 25 ans reçoivent gratuitement et à titre individuel une carte de membre qui leur est délivrée par leur Fédération d’arrondissement ou par la Régionale de Bruxelles” [69].
65L’affiliation au PRL est donc directe (comme chez les autres partis politiques) et n’est subordonnée à aucune condition explicite [70]. Dans la pratique, l’obtention et le renouvellement de la carte s’effectuent généralement par l’intermédiaire de l’association (section) communale. Ce sont les services centraux du PRL qui assurent la fabrication des cartes et leur distribution aux fédérations d’arrondissement. A maintes reprises le PRL “national” a également pris l’initiative de campagnes de recrutement [71], la plus récente à ce jour ayant été organisée au cours de l’année 1996.
66Depuis la création du PRL en 1979, plusieurs dispositions nouvelles concernant les membres ont été inscrites dans les statuts du parti. La première, concrétisant une volonté affichée par Louis Michel de promouvoir la participation interne, a introduit en septembre 1987 l’élection du président du PRL au suffrage universel des membres (“suffrage universel interne”) [72]. C’est conformément à cette prescription que se sont déroulées l’élection du “tandem” formé par Antoine Duquesne et Daniel Ducarme en décembre 1989, les élections successives de Jean Gol, en mars 1992 et en juillet 1995, et l’élection de Louis Michel en février 1997 [73]. D’autre part, la révision statutaire du 5 mars 1995, effectuée quant à elle dans la perspective d’un renforcement de l’autorité du président (Jean Gol à l’époque), a conféré à celui-ci des compétences spécifiques en matière de procédure d’admission ainsi qu’en matière de procédure d’exclusion de membres [74]
67Aucune donnée fiable n’est disponible au sujet de la répartition des membres du PRL par catégorie socio-professionnelle, par classe d’âge et par sexe, pas plus qu’en ce qui concerne leur distribution géographique, la Régionale de Bruxelles et la fédération du Brabant wallon étant ordinairement considérées comme les plus importantes du point de vue du total de leurs adhérents [75]. Par contre, des informations relatives à l’évolution du nombre global d’affiliés au PRL entre 1981 et 1995 ont été diffusées dans plusieurs publications [76]. Pour des motifs d’ordre administratif et technique (liés aux méthodes de comptage) mais également, selon toute vraisemblance, en raison d’une propension (observée chez la plupart des formations politiques) à gonfler le nombre de membres déclarés, ces informations qui émanent de la direction du parti ou des services administratifs doivent cependant être utilisées avec précaution et ne paraissent pas pouvoir se prêter à des estimations de taux d’adhésion dignes de foi [77].
68Sans doute les chiffres communiqués à l’occasion de l’élection présidentielle au suffrage universel sont-ils relativement plus fiables, dans la mesure où c’est sur base de ceux-ci que les responsables du parti établissent le taux de participation à l’élection, généralement suivis par de nombreux observateurs. A s’en tenir à ces chiffres, on peut observer de 1988 à 1994 un mouvement continu de baisse des effectifs du PRL. Néanmoins, cette tendance est plutôt sensible entre 1988 et 1991 (de 44.700 à 35.392, soit -20,8 %), et paraît s’atténuer au terme des trois années suivantes (35.392 en 1991 contre 32.746 en 1994, soit -7,5 %) [78]. L’année 1996 aurait été marquée par une inversion de cette tendance, comme l’indique le nombre d’électeurs communiqué à l’occasion de l’élection présidentielle des 21-22 et 23 février 1997 (35.425). En dépit des campagnes électorales parfois animées (décembre 1989) ou revêtant une importance considérable pour l’orientation du parti (mars 1992) [79], le nombre de membres ayant effectivement pris part à l’élection présidentielle s’est généralement révélé peu élevé et en tout cas bien plus faible qu’au VLD [80] : 7.389 électeurs en décembre 1989 (taux de participation : 16,57 %), 6.917 en mars 1992 (taux de participation : 19,54 %) et 4.745 en juillet 1995 (taux de participation : 14,49 %). Par contre, le taux de participation observé lors de l’élection de février 1997 a très nettement dépassé tous les précédents : 14.187 électeurs, soit un taux de participation de 40 %.
69Afin de mobiliser militants et sympathisants, des initiatives ont été prises, comme le lancement en septembre 1992 du trimestriel Liberté destiné à tous les membres du parti [81], la mise sur pied de campagnes d’information [82], le recours au meeting [83], à la pétition [84] et l’introduction du “sondage interne” en vue de “classer” les priorités des militants [85]. Le retour de Louis Michel à la présidence (octobre 1995) semble avoir accentué certains aspects de cette orientation, ainsi que le suggèrent par exemple la “tournée des fédérations” entreprise d’emblée par le président, l’attention portée au recrutement de nouveaux adhérents, la modification de la périodicité et du tirage de Liberté [86] et la formule délibérément “ouverte” suivant laquelle s’est déroulé le quadruple congrès doctrinal de l’automne-hiver 1996 [87].
70Compte tenu de la complexité et de la multiplicité des facteurs qui influencent la courbe du nombre d’adhérents à un parti, il est en tout état de cause difficile de tirer des enseignements univoques de l’évolution qu’a connue à cet égard le PRL. Toutefois, il est intéressant de relever non seulement la similitude entre la courbe de ses affiliés et celle de ses performances électorales (reculs entre 1987 et 1991, redressement à partir de 1994).
Le “monde” libéral francophone
71Le “pilier” libéral n’a jamais atteint un degré de cohésion semblable à celui auquel sont parvenus ses concurrents. Par ailleurs, il s’est maintenu à l’écart d’une série de domaines d’activité (enseignement, coopératives). Et quoique plusieurs de ses composantes aient suivi le(s) parti(s) sur le chemin de l’ouverture (1961), ce “monde” n’a toutefois pu surmonter les handicaps qui découlent de sa faiblesse quantitative [88].
72Considéré dans sa physionomie actuelle, ce “monde” réunit une constellation d’organisations, dont beaucoup ont vu le jour au temps de l’ancien parti libéral. C’est le cas notamment des organisations syndicales et mutualistes de tendance libérale, créées à la fin du 19ème siècle et regroupées d’une part dans la Ligue nationale des fédérations mutualistes libérales de Belgique-LNFMLB, constituée en 1914 sous l’intitulé de Ligue nationale des fédérations mutualistes libres de Belgique, et d’autre part dans la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique-CGSLB, créée en 1930 sous la dénomination de Centrale nationale des syndicats libéraux de Belgique. C’est aussi le cas de Solidarité, groupement social féminin (1937) ou du Centre d’études Paul Hymans (1956). D’autres associations ont été créées à l’initiative du PLP - ainsi, par exemple, le Centre d’aide au développement dans la liberté et le progrès-Delipro, fondé fin 1963 [89] - ou, comme c’est le cas pour le Mouvement libéral wallon [90] lancé à Liège en mai 1962, en opposition aux options unitaristes soutenues par Omer Vanaudenhove. Quelques-unes enfin sont contemporaines du PRL [91].
73La dénomination de plusieurs de ces organisations rappelle d’ailleurs leurs origines déjà lointaines [92], bien qu’un certain nombre - les groupements plus proches du PRL - aient choisi d’adapter leur appellation (et leur forme) à l’évolution politique [93]. Mais si les associations politiques libérales sont le fruit de la réorganisation du PLP opérée dans le courant des années 1970, une fraction des institutions du “monde” - syndicats et mutualités notamment - a conservé une organisation de type fédéral. Les associations plus récentes - comme Recherche et formation socio-culturelle ou Coopération et Progrès - limitent leur rayon d’action au territoire de l’une ou l’autre des communautés.
74Toutes ces institutions se distinguent également les unes des autres du point de vue de leur importance quantitative et de leur configuration. Alors que certaines revendiquent des milliers, voire des centaines de milliers de membres (LNFMLB, CGSLB) [94] ou bien disposent de nombreuses sections locales ou d’“antennes” décentralisées [95], plusieurs ne doivent de subsister que grâce à l’activité de bénévoles.
75Enfin, ce “monde” couvre une gamme très étendue d’activités : formation et militantisme politiques (femmes et jeunes), syndicalisme, mutualisme, diffusion des thèses libérales (La Pensée libérale), éducation permanente, étude et documentation, …
76D’après ses statuts, le PRL reconnaît comme “associations proches” une vingtaine d’organisations dont on peut établir comme suit une typologie sommaire [96] :
- les organisations dites politiques qui regroupent les Jeunes réformateurs libéraux-JRL, la Fédération des femmes PRL, la Fédération des mandataires provinciaux, communaux et de CPAS PRL, l’association Défense de la périphérie bruxelloise et le Mouvement libéral wallon ;
- les institutions d’études, qui englobent le Centre Paul Hymans (centre d’études et de documentation), le Centre d’études Charles Rogier et le Centre libéral d’études et de réflexion, ce dernier installé à Liège ;
- les organisations sociales : outre la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique-CGSLB, s’y côtoient le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP, secteur public de la CGSLB), la Ligue nationale des fédérations mutualistes libérales de Belgique-LNFMLB et la Ligue nationale des pensionnés libéraux [97], ainsi que Solidarité, groupement social féminin. Les organisations sociales comptent également trois organismes d’aide internationale et de coopération au développement : Delipro, Coopération et Progrès et Solidarité libérale internationale ;
- les organisations socio-culturelles, comme la Société libérale d’études et de conférences et l’Institut libéral de formation et d’action culturelles-ILFAC ;
- la Confédération des organisations de jeunesse libérales-COJL, une organisation “faîtière” regroupant plusieurs associations de jeunesse, à savoir les JRL, la Fédération des étudiants libéraux-FEL, Recherche et formation socio-culturelles-ReForm, Besace-Sports-Tourisme-Loisirs, la Fédération des jeunes mutualistes libéraux et Delipro-jeunesse.
77Formellement, toutes ces associations, dûment agréées par le comité permanent, disposent d’un droit de représentation au sein des organes du parti.
78Les JRL et les Femmes PRL sont représentés en tant que tels à la commission de conciliation et d’arbitrage et au sein du comité exécutif. Le bureau accueille pour sa part les délégués de six organisations : JRL, Femmes PRL, SLFP, mutualités libérales, Ligue des pensionnés libéraux et Centre Paul Hymans. Au congrès, le nombre des délégués varie selon les organisations : 80 pour les JRL, 38 pour les organisations féminines, 10 pour les mutualités (y compris la Ligue des pensionnés libéraux) et 5 pour les syndicats (CGSLB et SLFP).
79Les liens entre le PRL et les organisations sociales sont beaucoup plus ténus qu’avec les Femmes PRL et les JRL. Rares sont les mandataires PRL qui se présentent sous une appartenance syndicale ou mutuelliste. Toutefois, dans la pratique, les contacts peuvent être plus suivis que ne le laissent supposer les prescriptions statutaires. La persistance de contacts interpersonnels et de solidarité inter-organisationnelle, plus palpables sans doute au niveau municipal ou d’arrondissement, et le rôle joué par des mandataires ou des personnalités du PRL [98] dans les associations du monde libéral en sont autant de traces. Si peut-être l’expansion électorale du libéralisme francophone et les efforts qu’il a fournis en vue d’améliorer son implantation ne sont redevables que pour une faible part à l’existence et à l’activité des groupements du “monde”, ceux-ci dont l’épanouissement paraît également s’être poursuivi pendant les années 1980, n’ont en fin de compte rien cédé ni de leur légitimité, ni de leur utilité collective ou plus personnelle.
80Bien que n’ayant pas connu d’issue durable, la tentative effectuée par Louis Michel de réunir des “associations professionnelles réformatrices libérales” (annoncées symboliquement le 1er mai 1985) et l’intention proclamée par le même au début 1986 de bâtir un authentique “syndicalisme réformateur libéral” [99] soulignent l’option volontiers pragmatique du PRL, à l’encontre des positions du VLD et des propres critiques du PRL à propos du poids jugé excessif des “groupes de pression”, l’attrait du participationnisme et de l’encadrement dans le chef du PRL, comme la susceptibilité toujours vive des grandes organisations sociales à l’égard de l’axe politique du libéralisme [100].
Les relations internationales du PRL
81L’engagement international et européen des libéraux belges [101] s’inscrit dans une tradition déjà ancienne, qu’ont illustrée par exemple Paul Hymans au cours de l’entre-deux-guerres, puis Roger Motz et Jean Rey après la seconde guerre mondiale. Simultanément, un certain nombre de représentants du libéralisme belge ont pris part à la structuration du libéralisme aux niveaux international et européen.
82C’est à Bruxelles, qu’est adoptée le 16 juin 1946 à l’occasion de la célébration du centenaire du Parti libéral belge, la déclaration qui va jeter les bases de l’internationale libérale (Union libérale mondiale), officiellement fondée à Oxford le 12 avril 1947. Roger Motz [102] en est le deuxième président, de 1952 à 1958. Quelques années plus tard, on retrouve également des Belges - au premier rang desquels Roger Motz - à la base de la constitution du Mouvement libéral pour l’Europe unie-MLEU (1952), qui s’assigne comme objectifs de rassembler les libéraux européens et concourir à renforcer l’intégration européenne. A partir de 1953, des représentants libéraux issus de plusieurs pays dont la Belgique coopèrent en outre au sein du Groupe libéral et démocratique du Parlement européen.
83Dans la foulée du succès enregistré par le PLP aux élections législatives de mai 1965, l’idée d’organiser une Fédération européenne des partis libéraux est lancée par Omer Vanaudenhove dès 1966, sans qu’elle puisse aboutir alors à des résultats concrets. En 1972, à l’occasion de son congrès annuel tenu à Paris, l’Internationale libérale prend elle-même directement position en faveur d’une telle création. Quatre ans plus tard, la Fédération des partis libéraux et démocrates de la Communauté européenne (European liberals, democrats and reformists-ELDR) est créée lors d’un congrès organisé à Stuttgart par les dirigeants de plusieurs partis libéraux (26 et 27 mars 1976). Elle se constitue sur base d’une série de principes énoncés dans son manifeste (Déclaration de Stuttgart), se dote de statuts et décide d’établir à Bruxelles le siège de son secrétariat. Neuf partis provenant de sept pays différents adhèrent immédiatement à l’ELDR : le parti radical socialiste français, le VVD néerlandais, le parti démocratique luxembourgeois, le Venstre danois, le parti libéral italien, le FDP allemand et les trois partis libéraux belges (PVV, PLPW et parti libéral bruxellois). Ils sont rejoints ultérieurement par le Libéral Party Organisation britannique (les actuels Liberal Democrats), le parti républicain italien, le parti social démocrate portugais, … En 1996, l’ELDR, devenue en décembre 1993 le Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, compte une vingtaine de partis, le groupe ELDR du Parlement européen (quarante trois membres) accueillant quant à lui des élus appartenant à des partis non affiliés (c’est le cas pour le D66 néerlandais et La Ligue lombarde, par exemple) [103]. Le Belge Willy De Clercq (VLD), qui avait déjà assuré la présidence de l’ELDR de 1981 à 1985, en est à nouveau président depuis 1990. Un bref examen des relations qu’a entretenues le PRL avec l’ELDR, tout en complétant le présent panorama de l’évolution du libéralisme francophone, met également en évidence, sous cet angle précis, quelques-unes des orientations fondamentales que le PRL a suivies au cours des quinze dernières années.
84Dès sa fondation en mai-juin 1979, le PRL a confirmé dans ses statuts son appartenance à l’ELDR (article 1er). A l’occasion des élections européennes successives (1979, 1984, 1989 et 1994), les libéraux francophones n’ont pas manqué de rappeler cette appartenance ainsi que leur attachement dans la construction d’une Europe libérale et démocratique et le rôle joué à cet égard par Jean Rey, président de la Commission des Communautés européennes de 1967 à 1970. Des considérations internes au PRL, d’ordre électoral et/ou de politique intérieure ont pu également influencer de manière déterminante le choix de ses candidats, comme en témoignent la présence de Luc Beyer sur la liste de juin 1979 [104], celle de Roger Nols, candidat indépendant à la “place de combat” en juin 1984, ou le “dégommage” du même Luc Beyer en juin 1989.
85Plus significatives sont les frictions qui ont marqué à diverses reprises les relations entre le PRL et l’ELDR [105]. Ces frictions trouvent leur source dans les contradictions idéologiques qui opposent à la majorité des partis constituant l’ELDR, davantage marqués “à gauche” ou restés fidèles à la tradition “historique” du libéralisme, un PRL devenu à la fois plus conservateur et plus populaire. Par ailleurs, le succès rencontré en Belgique par la stratégie du PRL, qui contraste avec la position marginale ou de parti-charnière occupée dans leurs pays respectifs par nombre de formations membres de l’ELDR, a été un facteur de cristallisation de ces frictions. Celles-ci amènent Jean Gol, lors du congrès de l’EDLR à Groningue (5-7 juin 1985), à évoquer un rapprochement du PRL avec les néo-gaullistes du Rassemblement pour la République-RPR. Désireux de manifester son opposition à un semblable rapprochement en contradiction avec la doctrine fédéraliste européenne à laquelle adhèrent les libéraux francophones, François Perin annonce le 12 juin 1985 sa décision de donner sa démission de membre du PRL [106].
86En juin 1994, l’élection de Jean Gol au Parlement européen semble donner une tournure nouvelle à la question des rapports PRL/ELDR. Déjà le Forum des libéraux et démocrates francophones d’Europe (février 1994), organisé à Liège à l’initiative du PRL et du groupe ELDR du Parlement européen, confirme l’entente établie entre le RPR et le PRL [107]. Par contre, les relations se détériorent entre Jean Gol et le groupe ELDR du Parlement européen, pour les motifs idéologiques mentionnés ci-dessus, mais aussi en raison du faible poids politique du groupe libéral du Parlement européen et de la minorisation des francophones à l’intérieur même de ce groupe [108]. En mars 1995, la réforme des statuts du PRL indique la volonté de ce parti de conserver dorénavant les mains libres en matière de relations européennes et internationales. Toute référence explicite à l’ELDR et à l’Internationale libérale est supprimée dans les statuts au profit d’une formule plus ouverte, en vertu de laquelle le PRL entend coopérer “avec les formations politiques belges, européennes et internationales qui se réclament de l’idéal libéral, démocratique et réformateur”.
87Le décès prématuré de Jean Gol a-t-il interrompu un processus d’éloignement de plus en plus inéluctable ? C’est en tout cas la thèse qu’à défendue au lendemain de ce décès l’hebdomadaire Knack, dans un article entièrement consacré au “dernier combat” du président du PRL, faisant grand cas de l’imminence du ralliement de celui-ci à l’Union pour l’Europe, à la suite de l’impossibilité constatée de procéder à l’élargissement du groupe ELDR [109]. Visiblement, cette évolution n’a pas connu de développements notables depuis la fin de l’année 1995, le PRL paraissant avoir conservé d’excellentes relations avec le RPR [110], tout en demeurant membre de l’ELDR [111].
Les relations avec les libéraux flamands
88Comme l’a noté Serge Govaert dans son étude sur le PVV-VLD, l’évolution de celui-ci “est aussi le récit d’un éloignement entre libéraux flamands et francophones, qui atteint son point culminant au début des années 1980” [112].
89Il est vrai que des éléments de convergence ont persisté, au moins durant quelque temps. La relative modération communautaire du PVV et du PRL comme la priorité accordée par l’un et l’autre au redressement économique et financier, tout au long de leurs années de pouvoir (1981-1988), ont pu conforter l’impression que les deux composantes de la “famille libérale” parlaient (plus ou moins) d’une même voix. Le 23 mai 1992 encore, PRL et PVV se retrouvent côte à côte, à l’occasion d’un meeting organisé salle de la Madeleine à Bruxelles, contre la “rage taxatoire” du gouvernement Dehaene. Il est difficile enfin de ne pas discerner un certain parallélisme dans les accents nouveaux imprimés, à partir de 1992, au VLD (“partij van de burger”) et au PRL (“L’ère du citoyen”).
90Cependant, l’évolution des deux formations dans le domaine communautaire, concrétisé précisément par la création du VLD (novembre 1992) et par l’accord de fédération PRL FDF (septembre 1993), n’a fait que confirmer la distance grandissante qui sépare le libéralisme flamand du libéralisme francophone. Il faut d’ailleurs faire remarquer que Jean Gol, en déclarant que “Le VLD est libéral et flamand et le PRL veut de son côté être aussi libéral que le VLD est libéral est aussi francophone que le VLD est flamand” [113], résume non seulement cette distance mais souligne aussi le rôle actif, dynamique que prétend désormais jouer le PRL dans cette évolution [114].
91Cet éloignement, qui s’est traduit par de nettes oppositions sur le plan politique (par exemple dans le dossier de la fédéralisation de la sécurité sociale), et s’est également accompagné d’actes de nature symbolique [115], n’a pas détruit la totalité des liens existant entre les deux formations ou à tout le moins entre certains de leurs représentants. Ceux-ci se retrouvent par exemple au sein du Centre Paul Hymans, dont Herman De Croo est président et Louis Michel, administrateur-délégué. Cette institution, dont le conseil d’administration réunit des libéraux flamands et francophones, assure depuis le mois de juillet 1990 la publication dans les deux langues de Libéralisme, “revue trimestrielle de la famille libérale” [116]. En juin 1996, le Centre Paul Hymans a en outre apporté son concours à l’organisation, au niveau fédéral, des manifestations célébrant le 150ème anniversaire de la création du parti libéral. Rappelons enfin qu’à l’instar du Centre Paul Hymans, les grandes organisations sociales libérales telles que la CGSLB ou la LNFMLB sont demeurées fédérales.
92D’autre part, la collaboration entre VLD et PRL a continué à se manifester sur un certain nombre de terrains (en matière sociale, financière et économique, de politique étrangère, de justice), débouchant parfois sur des communiqués et conférences de presse, voire sur des initiatives parlementaires communes. L’un des exemples les plus récents de cette collaboration est le dépôt de la proposition de loi Reynders-Dewael-Verwilghen, instituant une commission parlementaire d’enquête sur les disparitions d’enfants (14 octobre 1996).
93Toutefois, l’influence respective de ces éléments d’éloignement et de parenté, et l’impact réel des solidarités entre les deux partis libéraux est un sujet d’interrogation. En janvier et février 1997, Louis Michel lui-même a apporté à cette question une réponse très claire, en évoquant à plusieurs reprises l’éventualité d’une participation du PRL sans le VLD au gouvernement fédéral [117].
Conclusions
94A ne considérer que superficiellement l’évolution du libéralisme francophone au cours des trente-cinq dernières années de son histoire, le constat d’une profonde mutation paraît s’imposer.
95Sur le plan formel, tout d’abord, l’histoire de ce libéralisme a été dominée par une instabilité dont témoignent le plus visiblement les changements d’étiquette des formations qui se sont succédées jusqu’à nos jours : le PLP, PLP de la région bruxelloise, PLPD, PL, PLPW, PRLW, PRL et FDF.
96Ensuite, l’analyse de cette période se clôt sur le constat d’un libéralisme dont les contours idéologiques et institutionnels se distinguent profondément de ceux de l’aile francophone du PLP-PVV unitaire. Même le PRL FDF de 1995-1996, avec son profil “social” et “francophone”, ses positions électorales et la solidité de ses structures semble offrir un visage bien différent de celui de la formation créée en mai-juin 1979.
97Enfin, la variété des tempéraments et des itinéraires politiques de certains des hommes sous l’impulsion desquels s’est développée cette mutation ou qui à un titre ou l’autre y ont participé, souligne le caractère insolite et parfois déroutant de celle-ci. Comment ne pas s’interroger sur le parcours de Jean Gol, le “pirate devenu amiral de la flotte royale” (François Perin), militant socialiste dans sa jeunesse et fédéraliste wallon convaincu, qui a fini par incarner le PRL aux yeux de l’opinion publique et par s’identifier aux thèmes les plus caractéristiques de son action : la politique de redressement économique et financier et la défense d’une “certaine idée” de la Belgique ? Des adversaires, voire des compagnons de route, ont parfois dénoncé le caractère “opportuniste” d’une démarche politique vouée, selon eux, à la satisfaction d’une ambition individuelle. Dans son livre, J. Gol s’est longuement expliqué sur son évolution qu’il a présentée comme le fruit d’une “aventure intellectuelle”.
98Certes, l’ampleur de cette mutation et les chemins qu’elle a empruntés singularise la destinée du libéralisme francophone, aussi bien par rapport à la plupart des partis politiques belges, qu’en comparaison avec l’évolution du libéralisme flamand et celle des “partis-frères” européens.
99Toutefois, c’est sur le terrain même de cette comparaison qu’il est possible de mettre en lumière la continuité des trois ressorts fondamentaux de l’histoire récente du libéralisme belge francophone : son enjeu crucial - la poursuite de la réalisation d’un projet socio-économique libéral articulé sur la redéfinition du rôle de l’État ; son moyen ou son ambition - l’élargissement électoral -, et son hypothèque - la question communautaire.
100Située dans cette perspective, la comparaison avec le libéralisme flamand prend une autre signification, dans laquelle, en définitive, seul le paramètre chronologique - 1970-1972 et 1991-1992 pour les libéraux flamands, 1976-1979 et 1992-1993 pour les libéraux francophones - différencie la voie suivie par les uns et les autres.
101D’une certaine manière, l’impact des questions communautaires et institutionnelles sur l’évolution des héritiers du très unitariste PLP-PVV constitue une “ironie de l’histoire”. Ce qui surtout apparaît remarquable est le fait que dans un cas comme dans l’autre, le clivage communautaire n’a pas été seulement, à l’instar des autres familles politiques, un facteur d’éloignement entre flamands et francophones, ni l’enjeu d’oppositions au sein de chaque groupe linguistique ; il est devenu aussi l’épine dorsale des regroupements cristallisés, vers 1992-1993, par la fondation du VLD et celle de la Fédération PRL FDF.
102Dans le cas particulier du libéralisme francophone, il est tentant de mettre en relation la création du PRLW, en 1976-1977, et celle de la Fédération PRL FDF, en septembre 1993. Sans doute les deux opérations présentent-elles de multiples différences, notamment en ce qui concerne leur contexte, leurs buts directs, leurs modalités et le cadre géographique dans lequel elles s’inscrivent. En revanche, le sens de ces opérations et leur portée - relatif aggiornamento communautaire et redéploiement du libéralisme comme force d’attraction politique et électorale - procèdent d’une dynamique similaire, développée en Wallonie d’abord et à Bruxelles ensuite. Peut-être l’adhésion au PRL (parfois évoquée en 1996) de Paul-Henry Gendebien, ancien président du RW, fermera-t-elle la boucle d’un processus engagé voici vingt ans ?
103La “radicalisation” communautaire du libéralisme francophone constitue toutefois moins le résultat d’une simple “adaptation” aux réformes de l’État, ou d’un “abandon” des thèses classiques du PRL, que l’expression d’une solution libérale à la “redistribution” rendue nécessaire pour “coller” au cadre institutionnel mis en place par les réformes successives. Dès 1989, Jean Gol avait annoncé cette orientation : “C’est d’abord au sein de la Communauté française que le PRL devra se situer politiquement (…) Sans rien abandonner de son patriotisme belge, héritier de son passé, et sans éroder sa foi européenne, patriotisme de l’avenir, il devra coller aux réalités de la Belgique nouvelle ; c’est là un virage à négocier prudemment” [118].
104Enoncée en d’autres termes, une pareille évolution ne fait “que” substituer le PRL des années 1980, “frein” aux réformes institutionnelles et avocat de la fusion région/communauté, à un PRL promoteur et fer de lance de la “pause institutionnelle” et de la “solidarité intra-francophone”.
105A cet égard, certains aspects de cette “radicalisation” ont fourni des indications intéressantes sur la constance avec laquelle le PRL n’a cessé de défendre ses options institutionnelles fondamentales. Lorsque les dirigeants du PRL parlent de “nation francophone” (1992), d’“espace francophone” (1995) ou déclarent que “les partisans de la Communauté française sont les derniers unitaristes”, c’est beaucoup moins une radicalisation qu’ils expriment que la recherche des bases d’un patriotisme de substitution viable [119]. Au reste, ni l’invocation de Louis Michel à la création d’“une sorte de patriotisme francophone” ni ses critiques lancées à l’encontre du PS accusé de ne plus être en état de “défendre dignement les francophones”, n’autorisent de conclure à quelque rupture ou quelque authentique “repli régional” que ce soit, autre que dicté par des considérations stratégiques.
106Il est difficile de ne pas lier l’évolution du discours communautaire du libéralisme et les “opérations” de regroupement qui l’ont accompagnée, à la réalisation de la “vocation” de rassemblement politique et électoral assignée par Omer Vanaudenhove dès 1961 et reprise par Jean Gol au moment de la création du PRL : “Nous ne pouvons participer au pouvoir que si l’une de ces deux conditions est assurée ; soit si nous avons reconquis une telle force que l’on doive en tenir compte, soit que nous soyons à même de réaliser avec nos partenaires une part significative et apparente de notre programme” [120].
107Dans une large mesure, la pérennité de cette stratégie élucide l’attachement réitéré des avatars du PLP à un pluralisme philosophique. Elle explique également le “réalisme” dont, à l’inverse du PVV-VLD, le PRL n’a jamais manqué de faire preuve, la permanence avec laquelle il a cultivé les accents sociaux de son programme et - dans le souci notamment de préserver son centre de gravité bruxellois - la place que ses campagnes électorales ont réservée au thème du contrôle de l’immigration et aux tenants de la “ligne dure”.
108Le paradoxe de cette stratégie est qu’elle n’a pas peu contribué à favoriser l’isolement dans lequel a été confiné le PRL depuis 1988, en l’inscrivant dans une double logique de concurrence électorale toujours plus nette avec son ancien partenaire (le PSC) et - en dépit de rumeurs régulières de “retournements d’alliance” ou des offres de service tentées à l’époque de la présidence bicéphale -, de confrontation idéologique toujours plus nette avec son adversaire (le PS).
109Proclamée par Jean Gol en décembre 1994 et développée par le congrès doctrinal de décembre 1996, la revendication de l’instauration du scrutin majoritaire à deux tours trahit sans doute cet isolement ; cette lance rompue en faveur d’une bipolarisation de la vie politique confirme la confiance du libéralisme francophone dans sa fortune électorale. Le VLD ne l’a pas suivi dans cette voie.
110Les préoccupations “régionales” affichées par le président Louis Michel, et les options “sociales” définies par le congrès doctrinal du 14 décembre 1996 - les unes étant d’ailleurs, au moins partiellement, liées aux autres -, coïncident, dans le contexte du milieu des années 1990, avec les intérêts essentiels de la stratégie traditionnelle du PRL. On peut interpréter comme un “retour aux sources” ces axes pour les “défis du 21ème siècle”, empreints de références aux textes des droits de l’homme et à la justice sociale. Dans leur état actuel d’élaboration, on doit remarquer qu’ils convergent pour gommer, face aux interlocuteurs potentiels, les aspects les plus rebutants ou inopérants du programme antérieur (la “nation francophone”) et pour mettre en valeur, face à l’électeur, ses éléments les plus alléchants ou rassurants. On ne sait d’ailleurs pas que ces options “nouvelles” aient tellement ému ou ébranlé les membres PRL FDF du gouvernement régional bruxellois. De même, l’absence, somme toute ambiguë, de toute référence à l’immigration extra-européenne, soulève plus de questions qu’elle n’en règle.
111Portée au niveau de la comparaison avec les partis libéraux européens, l’évolution du PRL et du VLD fait ressortir le succès de la voie spécifique suivie par ceux-ci, en démenti apparent avec le constat dressé par Nicolas Rousselier à propos du “paradoxe” de l’histoire de ce mouvement politique : “Etre placé (le libéralisme) au cœur de l’identité européenne - individualisme, droits de l’homme, État de droit, laïcité, institutions représentatives, séparation des pouvoirs, économie de marché et protection sociale généralisée, liberté des mœurs et de la culture -, être le courant le plus ancien, le plus central de la « vie politique » (…) et malgré tout cela, avoir été continuellement un courant minoritaire (…) Etre (les libéraux) à la fois les défenseurs les plus authentiques du régime représentatif moderne, mais aussi en termes d’organisation, de force et de fidélité militante ou électorale, d’identité efficace et de tradition partisane, être les défenseurs les plus impuissants de la démocratie” [121]. Cependant, la tentation démagogique révélée dans le passé par l’expression de positions intransigeantes dans le dossier de l’immigration, les accents “chiraquiens” des campagnes électorales de 1994 et 1995, certains aspects du programme du PRL (en matière de rôle de l’État, de participation des travailleurs, de mode de scrutin, et les rapprochements constatés avec le mouvement néo-gaulliste ne peuvent manquer de poser la question de l’identité du PRL, devenu à bien des points de vue aussi proche de cette formation de synthèse nationale que des partis libéraux “historiques” de Grande-Bretagne, de France et d’Allemagne. Là sans doute réside le principal défi de l’avenir, pour un libéralisme francophone qui, après s’être peu à peu substitué au PSC comme pierre angulaire d’un “rassemblement du centre”, puis au FDF comme défenseur des intérêts des francophones, ambitionne plus récemment de remplacer le PS comme première force politique francophone, voire même comme force de propositions sociales.