Dossier de l'économie et des finances congolaises à la veille de la Table Ronde économique
Pages 1 à 24
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https://doi.org/10.3917/cris.061.0001
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Notes
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[1]
Dans le présent dossier, les chapitres I, II et III ont été rédigés par F. Herman.
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[2]
Cfr. H. Leclercq, Editorial du Courrier d’Afrique, 12 avril 1960, Pas de dévaluation.
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[3]
C’est dire qu’une dévaluation ne pourrait que modérément alléger la dette publique.
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[4]
Cfr. G. Verriest dans L’Echo de la Bourse du 10 mars 1960.
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[5]
Le montant global des traitements du personnel congolais s’élève à 400 millions. On estime à 300 millions le coût de l’application du statut unique.
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[6]
Dernière situation (29 février 1960) de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi.
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[7]
D’après le "Pourquoi pas, Congo" du 11 avril 1960, 600 millions seraient sortis rien que pour la période du 20 au 26 mars.
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[8]
Bulletin de la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, octobre 1959.
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[9]
Sur cette question de l’évasion des capitaux, voir CRISP - Courrier africain du 22 janvier 1960. Il est possible que le déficit annuel de 1959 soit moindre, s’il s’avère que les importations de capitaux publics ont dépassé, pour le dernier trimestre, le montant des capitaux sortis.
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[10]
Discours à l’Assemblée Générale de la Banque Centrale du 22 mai 1956.
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[11]
F. Bézy, Problèmes structurels de l’économie congolaise, p. 249.
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[12]
Un groupe belge avait eu l’intention de créer une bourse à Léo en 1957.
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[13]
La législation bancaire belge impose en effet aux banques de garder 60 % de leurs actifs sous forme d’effets publics et de fonds d’état.
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[14]
Cfr. le journal "Centre-Afrique" de Bukavu, première semaine d’avril 1960.
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[15]
Bulletin de la Banque Central du Congo belge et du Ruanda-Urundi, novembre 1959.
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[16]
Cfr. la série des Bulletins de la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 1952-1959.
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[17]
Sur ce point, cfr. CRISP - Courrier Africain, 23 mars 1960.
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[18]
Document non publié du Service d’études et de documentation de la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi.
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[19]
id., ibid.
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[20]
Bulletin de la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 8 août 1959.
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[21]
Principes pour l’orientation du développement économique au Congo, in Zaïre, T. XIII, 1959, 1, p. 54-55.
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[22]
Id., ibid., p. 32.
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[23]
Les conclusions de ce rapport ont été publiées dans Congo 59, Les dossiers du CRISP, p. 253.
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[24]
Cette partie de l’étude contient encore des interprétations dont l’auteur qui la signe prend la responsabilité. Nous n’avons pas cru devoir – en une matière comme celle-ci – bannir la liberté d’information critique, d’autant que les critiques formulées se fondent principalement sur une connaissance des réactions congolaises qui s’exprimeront à la conférence.
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[25]
Courrier d’Afrique, 2 mars 1960.
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[26]
Article 10. Les placements effectués par la Banque Centrale au moyen de ses avoirs en francs belges feront l’objet d’une consultation préalable de la Banque Nationale.
Article 11. La Banque Centrale détiendra dans des comptes auprès de ses correspondants étrangers, des montants en monnaies étrangères correspondant à ses besoins courants, besoins qui seront déterminés après consultation de la Banque Nationale. Si les avoirs détenus auprès des correspondants étrangers tombent au-dessous de ces montants, le complément sera transféré par la Banque Nationale sur demande de la Banque Centrale, dans la limite des avoirs de celle-ci disponibles chez la Banque Nationale. Les avoirs en monnaies étrangères, déposés par la Banque Centrale à la Banque Nationale, pourront être inscrits dans des comptes à vue et à terme selon des modalités à convenir entre les deux Banques. -
[27]
M. De Voghel est arrivé à Léo avec le contenu de ces propositions le 19 avril, soit deux jours avant le départ des délégués à Bruxelles.
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[28]
Programme du Mouvement National Congolais, 10 mai 1959.
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[29]
Il va de soi qu’il faut mentionner également les partis non indépendants à qui les décisions économiques seront imposées de l’extérieur.
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[30]
Le programme des partis d’une coalition de droite résultera principalement d’un compromis entre les intérêts des groupes financiers actuellement au Congo, des investisseurs nouveaux, des colons et du Gouvernement belge.
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[31]
M. Mandungu, en Belgique depuis janvier 1960, n’exerce plus actuellement d’influence directe au sein du parti.
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[32]
Communiqué du bureau du Parti du Peuple paru dans "Emancipation" du mois d’Avril 1959.
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[33]
Voir à ce sujet Congo 59. Les Dossiers du CRISP, Bruxelles, 1960, p. 268.
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[34]
L’écart entre le texte de base du Parti du Peuple et la résolution économique du Congrès de Kisantu est considérable. Il donne "en négatif" un bon aperçu des positions économiques des autres participants au Congrès.
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[35]
Voir en annexe le texte (extraits). Le début de ce texte est littéralement la déclaration de principe du Parti du Peuple, publiée dans Emancipation, 30 avril 1959, tandis que la deuxième partie de la note de base est également empruntée littéralement au programme économique du Parti du Peuple, publié dans Emancipation du 15 mai 1959, p. 4. L’ensemble du texte est repris dans le n° du 31 août 1959, sous le titre : "Programme économique du Parti du Peuple à appliquer dans un Congo indépendant".
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[36]
Emancipation, 15 janvier 1960, p. 4.
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[37]
En avril 1960, M. Nguvulu préconisait, au cours d’un meeting à Léopoldville, "un régime économique imprégné des traditions collectivistes africaines" (Courrier d’Afrique, 12 janvier 1960).
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[38]
France-Observateur, 7 avril 1960.
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[39]
Charte Coloniale, article 15 par. 1 à 7.
Décret du 8 juin 1888, complété par celui du 20 mars 1893.
Décret du 24 septembre 1937, codifiant le droit minier. -
[40]
Compte rendu analytique de la Chambre, séance du 10 mars 1960.
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[41]
Entre 1956 et 1957, le droit du Congo Belge dans les bénéfices du C.S.K. a bénéficié d’une plus-value de 2,8 milliards.
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[43]
Cette note a été rédigée par P. Van Hove.
I – Problèmes financiers à court terme [1]
1A la veille de la Table Ronde du 25 avril, la situation économique congolaise est dominée par deux séries de problèmes.
2Les premiers, de nature financière et monétaire, se posent à très court terme et suscitent chez les spécialistes de sérieuses appréhensions. Les seconds concernent principalement l’orientation et les modes institutionnels du développement économique dans un Congo indépendant. Pour la première série, nous aborderons brièvement la question des finances publiques, de la balance des paiements, de la situation monétaire et des investissements.
1 – Finances publiques
3Depuis deux ans, l’état des finances s’est rapidement détérioré au point que l’impasse budgétaire globale dépasse aujourd’hui les sept milliards [2]. Les causes en sont multiples et remontent bien au delà de 1958.
41. Il y a d’abord l’augmentation considérable de la charge de la dette publique.
5Les investissements financés par l’emprunt dans le cadre du plan décennal se sont élevés à 39 milliards, soit 19 milliards de plus que les prévisions initiales. Ceux qui sont financés par les bonis budgétaires et les ressources exceptionnelles s’élèvent à 16 milliards. Enfin, ceux qui sont financés par la dette flottante approchent des sept milliards.
6La charge de la dette consolidée, compte non tenu des derniers emprunts conclus aux U.S.A. (trois milliards) s’établit comme suit (en millions de francs) :
7Cette dette est libellée en monnaie étrangère à concurrence de 60 % [3]. Les autorités responsables se sont donc engagées depuis 1956 dans un programme d’expansion des investissements publics qui dépassait nettement les possibilités financières [4].
82. L’augmentation des dépenses de fonctionnement ou d’entretien relatives aux investissements non productifs à court terme (hôpitaux, bâtiments administratifs, routes, aérodromes, etc…).
9Ces dépenses n’ont même pas été prévues dans le plan décennal.
103. L’augmentation des dépenses sociales (enseignement, santé publique), qui sont inéluctables à cause de l’expansion démographique, du progrès social et de la politique adoptée en Métropole en matière d’enseignement.
114. Les subsides aux parastataux et le coût de leur administration.
125. La hausse des dépenses ordinaires d’administration à la suite du relèvement des traitements et de l’adoption du statut unique [5].
136. Le plafonnement des recettes, la récente réforme fiscale ayant été compensée par une diminution de l’activité économique.
14Signalons enfin que le budget 1960, qui est présenté en équilibre grâce aux 2,5 milliards d’assistance de la Belgique, ne prévoit que 170 millions pour les dépenses de fonctionnement du futur Etat congolais (parlement, gouvernement, représentation diplomatique, etc…) et témoigne par ailleurs de beaucoup d’optimisme en ce qui concerne les recettes. Le déficit réel de 1960 serait ainsi de trois milliards environ malgré l’assistance belge. Dans ces conditions, on conçoit que le problème est loin d’être résolu et que l’engagement solennel pris par la Belgique de laisser au prochain gouvernement congolais une situation financière saine, risque de n’être pas tenu.
2 – Balance des paiements et contrôle des changes
15Les surplus de la balance des paiements qui s’étaient accumulés pendant de nombreuses années ont progressivement fondu depuis 1956. En conséquence, les réserves nettes de change se sont amenuisées de 9,8 à 3,6 milliards fin 1959. Fin février 1960, les avoirs en or et devises convertibles s’élevaient à 3.206 millions, mais les engagements de francs belges se chiffraient à 1.277 millions [6]. Les réserves nettes s’évaluent ainsi à deux milliards environ. Comme le mois de mars a encore connu d’importantes sorties [7], on comprendra mieux l’extrême nécessité des récentes mesures de contrôle des changes. Cependant, le surplus de la balance commerciale n’a jamais été aussi élevé qu’en 1959 ; il atteint 9,6 milliards et, en temps ordinaire, il aurait permis de compenser le solde de la balance des services. Mais, outre que elle-ci s’est anormalement gonflée par des transferts de capitaux camouflés [8], les fuites très importantes de capitaux à long terme ont abouti à transformer l’énorme surplus de la balance commerciale en un déficit de la balance des paiements de 5,8 milliards, rien que pour les neuf premiers mois. Compte tenu de ce que le solde de la balance des services n’a jamais dépassé de beaucoup les dix milliards, même pendant les années de prospérité, on peut conclure que le solde de la balance commerciale, augmenté du déficit de la balance des paiements et diminué de dix milliards, représente le solde des capitaux exportés, soit 5,3 milliards d’après le tableau des paiements des neuf premiers mois [9].
16Le problème de la sortie des capitaux ne date pas de janvier 1959. Depuis 1956 déjà, des transferts très importants (plusieurs milliards) avaient alarmé le Gouverneur de la Banque Centrale [10] qui, à l’époque, avait menacé de resserrer le contrôle des changes. Un examen rapide de l’évolution de la balance des paiements au cours des neufs dernières années permet de constater que les sorties nettes des revenus d’investissements se sont élevés à plus de 27 milliards au total, alors que les rentrées nettes de capitaux pour la même époque se soldent par un déficit d’un milliard environ. De ces 27 milliards de sorties de revenus, il faut retrancher au maximum deux milliards de revenus de capitaux publics, mais ajouter une partie des sorties nettes de donations et transferts d’immigrants, correspondant aux transferts de capitaux camouflés.
17Ces chiffres seront d’ailleurs confirmés plus loin par l’examen du financement des investissements privés.
18On conçoit que, devant d’aussi importantes exportations de capitaux et d’aussi faibles efforts extérieurs, on puisse mettre en question un système de contrôle de changes qui, jusqu’à présent, contrôlait les entrées au lieu des sorties. On a même prétendu que "la possibilité d’un contrôle à l’entrée des capitaux constitue un élément psychologique important qui est de nature à influencer l’attitude des exportateurs de capitaux" [11].
19Par ailleurs, les investissements privés ont été autofinancés pour plus de 90 % malgré un taux de rémunération des actionnaires inégalé dans aucun pays développé. Il appert ainsi clairement que, pour le Congo, le problème était moins d’attirer les capitaux privés étrangers que d’obtenir de ceux qui étaient établis "qu’ils y restent et s’y réinvestissent".
20Ainsi tombe une bonne partie des arguments traditionnellement invoqués contre le contrôle des changes. Celui-ci, d’après certains spécialistes, aurait dû intervenir beaucoup plus tôt et être assorti de mesures complémentaires destinées à collecter et à utiliser les épargnes locales : création d’un marché des valeurs [12], contrat de développement avec les sociétés, etc…
21Ajoutons, pour être complet, que la transfusion des liquidités congolaises dans le système bancaire belge n’a jamais été fortement freinée par le Gouvernement Belge qui y voyait un moyen très commode de satisfaire ses besoins de trésorerie [13].
3 – Situation monétaire
22Le déficit de la balance des paiements par le truchement de la diminution des réserves de change exerce un effet déflatoire sur toute l’économie. L’ensemble du stock monétaire est passé de 19,8 milliards fin 1957 à 15,2 milliards fin 1959. Cette contraction s’est opérée uniquement sur le stock de monnaie scripturale par la diminution des avoirs privés en banque (1,5 milliard) et des avoirs du trésor (3,3 milliards). Malgré cette importante déflation, les prix n’amorcent aucune tendance à la baisse. L’indice du coût de la vie a même augmenté de trois points au cours de l’année. Ceci confirme que le système des prix congolais est plus dépendant des conditions extérieures et des attitudes des grosses sociétés en matière de placement et d’investissement, que du volume du stock monétaire intérieur.
23Mais la déflation a également porté sur les conditions du crédit accordé par les banques au secteur privé. Les entreprises, qui ne sont pas atteintes par la récession intérieure, en souffrent durement et n’ont pas manqué de se plaindre [14]. A court de liquidités (par la diminution des dépôts), les banques se sont retournées vers la Banque Centrale qui, pour la première fois, a joué pleinement le rôle de banque des banques. C’est ainsi que l’ensemble du réescompte et des avances sur fends publics est passé de 500 millions à 1,5 milliard en moins d’un an.
24Par ailleurs, il est évident que le crédit accordé actuellement pourrait devenir malsain, s’il devait servir à la spéculation contre la monnaie congolaise. Nous analyserons, en annexe, la portée et les conséquences de l’application éventuelle de l’accord monétaire signé entre la Banque Nationale et la Banque Centrale dont la presse a beaucoup parlé à la suite des tergiversations qui ont accompagné la conclusion de cet accord.
4 – Investissements
25De 1950 à 1959, l’ensemble des dépenses globales d’investissements bruts n’ont cessé de se contracter au profit des dépenses de consommation. De 35 % en 1951, la proportion des investissements dans les dépenses globales est tombée à 14,9 % en 1958, soit à 13,1 milliards. On a estimé à 20 milliards le montant moyen annuel requis pour maintenir, dans les prochaines années, la progression du revenu par tête à un taux de 2 %, qui est un taux très faible. Nous ne disposons pas encore des chiffres pour 1959, mais on peut affirmer dès maintenant qu’ils sont encore moins favorables que ceux de 1958, pour ce qui concerne les investissements. Car les investissements publics, faute de moyens de financement adéquats, ont également dû être réduits.
a – Les investissement privés
26De 1957 à 1958, les investissements privés ont diminué de près de la moitié. Les effets sur l’économie ont été compensés cette année là par le maintien des investissements publics. Ce n’est plus le cas pour 1959.
27En examinant l’ensemble des investissements privés depuis 1950 ainsi que leur mode de financement, on constate que plus de 90 % des investissements ont été auto-financés [15]. Chose frappante, cette rétention des bénéfices n’a pas été réalisée au détriment des actionnaires qui ont été surabondamment rémunérés, comme l’indique le tableau suivant, qui reproduit l’évolution du taux de rémunération (c.à.d. le rapport de l’ensemble des dividendes distribués sur l’avoir social [16].
28Ce taux moyen varie assez bien par secteur. Il atteint parfois 20 % et plus pour les sociétés à portefeuille et les sociétés minières, il dépasse rarement 7 % pour les transports. Notons que le taux moyen se situe entre 5 et 6 % en Belgique et entre 8 et 9 % en Allemagne. Ce taux de rémunération ne comprend pas l’ensemble des tantièmes versés aux administrateurs (± 450 millions annuellement), car ceux-ci sont censés être la rémunération des prestations fournies et non du capital.
29Ces considérations renforcent ce qui a été dit plus haut concernant le contrôle des changes, à savoir que le problème du développement des investissements privés était moins d’attirer des capitaux neufs (encore que ceux-ci soient toujours nécessaires) que de faire fructifier et réinvestir ceux qui étaient déjà établis.
b – Les investissements publics
30Les investissements publics, dont nous avons déjà vu les implications budgétaires, ont des effets économiques très importants depuis qu’ils représentent presque la moitié des investissements totaux. Le ralentissement et, dans de nombreux cas, l’arrêt complet des travaux publics a provoqué une crise profonde dans le secteur de la construction. De nombreuses entreprises ont dû cesser toute activité et le chômage important qui en résulte n’est pas complètement traduit dans les chiffres officiels à cause de la pratique du refoulement des chômeurs vers la brousse.
31L’exigence de rentabilité immédiate que la crise de financement impose aux investissements publics, soulève un problème très délicat en ce qui concerne Inga. La rentabilité directe de la construction du barrage ne sera assurée qu’après quatre ou cinq ans. Le Gouvernement Congolais, qui connaît la crise budgétaire la plus grave de son histoire, pourra-t-il fournir ne fût-ce qu’une partie des montants exigés, afin de garder le contrôle direct ou indirect de la production de l’énergie. Par ailleurs, il faut faire remarquer qu’il est plus facile d’obtenir des capitaux étrangers pour la construction d’Inga que pour tout autre programme [17].
32***
33Pour conclure, on peut faire observer que, pour chacun des problèmes discutés, l’ampleur des moyens requis pour le résoudre, dépasse les possibilités de la Belgique. Le déficit du budget ordinaire n’est pas comblé par les 2,5 milliards qui sont proposés ; le déficit de la balance des paiements n’est pas résolu ni par le récent contrôle des changes, ni par l’accord monétaire entre les deux banques ; enfin, les capitaux requis pour la poursuite des investissements publics ne peuvent être entièrement fournis par la Belgique. Par ailleurs, l’actuelle situation politique et financière de la Belgique n’autorise sans doute pas les Congolais à fonder trop d’espoirs sur la continuation d’une assistance financière de la Belgique.
II – Problèmes financiers à long terme : problèmes de développement économique
34Bien qu’ils se présentent avec moins d’urgence que les problèmes financiers les problèmes du développement économique sont plus importants pour l’avenir du Congo indépendant. Comme ils relèvent de la politique économique du futur gouvernement congolais, ils n’ont pas à être discutés à la Table Ronde. Il importe cependant d’en prendre conscience afin de mieux éclairer les décisions à prendre dans l’immédiat. Les données principales peuvent être résumées comme suit :
1 – Les objectifs et les efforts à fournir
35Le maintien et, surtout, l’amélioration du revenu individuel des Congolais, dont l’expansion démographique atteint le taux rapide de 2,8 % net par an, implique de sérieux efforts en matière d’investissements et de travail.
36a) On a calculé que, pour atteindre en 1970, un revenu national de 116 milliards, condition nécessaire pour garantir un taux d’amélioration de revenu par tête de 2,5 %, il fallait fournir l’effort d’investissement suivant (en milliards fr.) [18].
37La répartition entre les investissements publics et les investissements privés devant osciller autour de 40 à 60 %, le montant total des efforts à fournir du côté public se chiffre en 12 ans à 95 milliards. Le premier avant-projet pour le deuxième plan décennal arrivait à 52 milliards ; le deuxième avant-projet à 70 milliards.
38Quant au mode de financement, voici ce que proposait le même rapport [19] :
39Ce tableau est très optimiste du côté des emprunts mais pas assez du côté de l’aide gratuite. Il est facile d’obtenir, ne fût-ce que du côté belge, plus d’un milliard en douze ans.
40b) Pour réaliser l’objectif prévu, c’est-à-dire une augmentation de 5 % par an du produit national, il faudrait que la productivité moyenne de la main d’œuvre globale du pays progresse au rythme de 3 % l’an, compte tenu de ce que la population mâle en âge de produire augmente au rythme de 2 %.
41La réalisation du taux prévu exigera un effort considérable en matière d’enseignement, d’apprentissage, de formation spéciale des cadres. La répartition de la population active entre les divers secteurs économiques devrait être revue pour répondre aux besoins d’expansion des diverses productions.
42Quant à la politique salariale, d’après l’étude précitée, si les salaires indigènes doivent s’orienter dans le sens de la hausse, ils doivent cependant rester fonction de la productivité en valeur des travailleurs.
2 – Orientations du développement économique
43Deux thèses se sont affrontées dans le passé. Elles restent d’actualité. La première préconise un développement harmonisé de tous les secteurs et de toutes les régions. Elle souligne plus particulièrement que le déséquilibre entre les investissements agricoles et les investissements industriels doit être corrigé en faveur des premiers. Cette thèse, défendue par M. Drachoussof [20] a trouvé consécration dans le projet du second plan décennal. La seconde thèse défendue par le professeur F. Bézy, de l’Université Lovanium, prône la politique dite des "pôles de croissance" qui se base "sur l’impossibilité certaine (pour le Congo) de se procurer assez de capitaux dans les dix ou vingt années qui viennent pour annoncer dans toutes les régions un développement économique autonome. Le peu d’argent qu’on leur consacrerait, après avoir amélioré faiblement leur standing, finirait par accélérer leur évolution démographique. Le résultat final serait de mettre à charge des générations futures l’assistance à des populations aussi pauvres qu’aujourd’hui, mais beaucoup plus nombreuses" [21].
44Il ne nous appartient pas d’entrer dans le fond du débat, mais on peut faire remarquer avec le professeur F. Bézy que le revirement opéré par le second plan décennal procède de causes également politiques : "Le désir d’émancipation et les vélléités de participation au pouvoir sont principalement le fait des élites indigènes dans les grands centres. Même quand l’européen admet le bien fondé de ces attitudes nouvelles, l’effort d’adaptation qu’elles lui imposent ne manque pas d’être pénible. Il se tourne alors naturellement avec sympathie vers les populations rurales qui discutent moins son autorité …" [22].
45Quoi qu’il en soit, la politique "des pôles de développement", malgré les mérites que certains lui reconnaissent, sera probablement abandonnée dans un Congo fédéraliste ou même seulement décentralisé.
46Un point reste indubitable : on ne réalise pas de progrès économique sur une base exclusivement agricole. C’est par l’industrialisation et surtout la diversification de l’industrialisation que le Congo peut espérer sortir un jour de son état de sous-développement. Il est cependant vain de croire que l’industrialisation diversifiée s’opèrera d’elle-même, par le seul jeu des intérêts privés, principalement étrangers. Les sociétés privées étrangères n’ont pas pour but, et c’est normal, le développement du pays. Elles peuvent y contribuer indirectement, mais on aurait tort de penser que cette contribution détournée est le moyen le plus efficace. Les dépendances financières qui résultent de l’installation d’entreprises étrangères, surtout lorsqu’elles sont pratiquement les seules, constituent un obstacle à l’autonomie économique qui reste, tout bien considéré, la condition essentielle du développement économique à long terme.
3 – Formes institutionnelles ou organes de la politique économique
47En l’absence d’une classe active et influente d’entrepreneurs africains, il est utopique de s’en remettre au seul secteur privé (surtout quand ce privé est étranger) pour l’édification d’une économie nationale moderne. C’est à l’Etat qu’incombe la tâche difficile d’orienter l’activité économique dans l’intérêt du pays. Il importe dès lors de doter le gouvernement d’organes capables d’assumer cette charge.
48L’importance et la structure de ces organes varient en fonction du rôle que peut ou que veut jouer l’Etat dans la vie économique nationale. La plupart des économistes et des politiques reconnaissent aujourd’hui que, dans les pays sous-développés, le rôle de l’état doit être très large. De nombreux modes d’intervention et des formules institutionnelles nouvelles peuvent être imaginées qui tiennent compte des particularités africaines et des exigences du sous-développement. A cet égard, on ne manque pas d’être déçu par la "loi fondamentale" qui présente un décalque un peu amélioré de nos systèmes traditionnels dont l’inefficacité économique est aujourd’hui flagrante.
III – Positions du gouvernement, des milieux financiers et des industriels belges
49Quelles sont, à l’égard des problèmes exposés plus haut de la conférence économique, les positions adoptées du coté belge par le Gouvernement, les milieux financiers, les industriels belges du Congo ?
1 – Le Gouvernement
50a) Avant la Table Ronde de janvier. Les préoccupations économiques se sont imposées avec force dès l’instant où le Gouvernement a dû se résoudre à accorder l’indépendance totale et presque immédiate. C’est vers ce moment que fut nommé M. Scheyven. Entretemps, la Commission De Voghel avait déposé son rapport [23] qui estimait entre 1 et 6 % du revenu national belge, le coût de la rupture totale avec le Congo et évaluait par conséquent l’effort financier nécessaire pour éviter cette rupture, soit 5 milliards au total pour un enjeu de 4 à 24 milliards. Quelques recommandations concrètes inscrites dans ce rapport sont toujours au programme : le fonds d’assistance de 2,7 milliards, la contribution d’un milliard à une société de développaient, la coopération entre les deux systèmes monétaires, le recours aux moyens de financement extérieurs et l’encouragement aux investissements privés.
51Durant la Table Ronde politique, M. Scheyven, dans son exposé du 14 février 1960, reprend pratiquement les conclusions du Rapport De Voghel en montrant qu’elles sont déjà réalisées ou en voie de réalisation. Toutefois, la constitution de la Société de développement est soumise à l’approbation du futur gouvernement congolais. Réserve intelligente, car les réactions des Congolais indiquent qu’ils n’admettront jamais qu’une société congolaise et non belgo-congolaise.
52b) Après la Table Ronde de janvier. Dans un discours radiodiffusé du 1er mars [24], M. Scheyven affirme avoir résolu le problème budgétaire, voire celui du financement du budget extraordinaire. Nous avons montré que cet espoir n’était pas réalisé. Ce qui inquiétait le Ministre, c’était les transferts des capitaux, imputables, selon lui, aux particuliers et aux petites entreprises, mais non aux grosses sociétés. Celles-ci avaient déjà bien auparavant rapatrié une bonne partie de leurs capitaux. Mais M. Scheyven "était heureux de pouvoir annoncer" trois mesures destinées à "remettre au gouvernement congolais au jour de la proclamation de l’indépendance non seulement des finances saines et une économie prospère mais également une monnaie solide" [25] :
531. Emprunt d’un milliard auprès des banques américaines (mais à 5,75 %) à moyen terme (5 ans). Ensuite, emprunt de 2,5 milliards auprès de la B.I.R.D. mais ces capitaux ne sont accordés qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux et après contrôle de l’exécution des devis, ce qui ne concorde pas avec l’affirmation selon laquelle ces capitaux seront mis très rapidement à la disposition du Congo.
542. Accord des groupes privés pour rapatrier au Congo 2,5 milliards de liquidités, à titre de versements anticipés d’impôts et de dividendes et à titre de transferts de trésorerie de la Belgique vers le Congo. Les versements anticipés d’impôts privent le futur gouvernement du Congo de recettes qui lui sont indispensables. On sait aujourd’hui que cette opération n’a guère donné les résultats proclamés.
553. Une convention de coopération monétaire a été signée le 1er mars entre le Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique et le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi.
56Les projets de cette convention ont déjà été établis au cours de l’année 1959. Elle devait être signée au début de février 1960, mais on a décidé de surseoir à la signature jusqu’au 30 juin 1960. Elle a finalement été signée entre les deux instituts d’émission mais non reprise par le Gouvernement. Pourquoi ces hésitations ? La Banque Nationale voulait obtenir certaines garanties avant de s’engager à mettre des francs belges à la disposition du Congo, mais le Gouvernement ne voulait pas garantir ces avances. Puis la Banque Nationale a demandé en garantie le dépôt chez elle des réserves dures de la Banque Centrale. La convention, telle qu’elle est signée, prévoit le dépôt des réserves comme garantie. Le Gouvernement ne s’est pas senti suffisamment assuré pour pouvoir le faire accepter par les Congolais. C’est pourquoi il n’a pas repris la convention à son compte. Mais il a finalement accordé à la Banque Nationale sa propre garantie pour les avances à faire à la Banque Centrale.
57En fait, nombreux sont ceux qui se demandent quelle est l’utilité de cette convention, car l’or de la Banque Centrale se trouve déjà en partie à Bruxelles ainsi qu’une partie des devises étrangères et la Banque Nationale faisait déjà des avances de francs belges à la Banque Centrale. Officiellement, l’application de cette convention devait avoir pour effet de rassurer l’opinion publique et de freiner les transferts de capitaux. Le moyen utilisé en tout cas paraît ne pas être adapté au but poursuivi.
58Quant au contenu de la convention, il implique un système de cogestion qui paraît objectivement peu conciliable avec l’esprit d’autonomie qui habite les leaders congolais. A cet égard, il faut relever la dissonance (volontaire ou non) entre l’article 1 et l’article 11 [26]. Quant à l’article 10, il signifie que les avances de francs belges à la Banque Centrale ne seront maintenues ou conclues que si la Banque Centrale ne fait pas plus de 2,5 milliards de crédit à l’Etat sous forme d’effets publics, cautions et garanties diverses. Ce qui revient à interdire à la Banque Centrale toute politique inflatoire.
59Quant à la Conférence économique et financière, elle aura pour but, selon M. Scheyven, de préciser par des textes, quelles seront les garanties des personnes et des biens et quelle sera l’assistance technique et financière. Ces textes feront l’objet de recommandations qui seront soumises et signées par le Gouvernement congolais et entreront en application avant le 30 juin. Ainsi les garanties à l’ensemble des personnes et des biens seront précisées avant la date de l’indépendance.
60Les observateurs regrettent, avant la Conférence, la discrétion absolue qui entoure les travaux de la Commission De Voghel chargée d’élaborer les propositions du Gouvernement. Quelques Congolais séjournant en Belgique ont été conviés à prendre part à ces travaux, mais les partis et les associations convoqué à la Conférence n’ont reçu qu’un minimum de renseignements, malgré des demandes réitérées de précisions complémentaires [27].
61Cette discrétion nous oblige à présenter les propositions belges au risque d’être incomplets. Reprenons les brièvement avec un commentaire critique en nous basant sur l’ordre du jour officiel de la Conférence économique. Pour être objectives, les critiques devraient souligner l’aspect valable des propositions ; d’autres que nous l’ont suffisamment fait.
a – La situation financière et budgétaire
Propositions
- aide de 2,7 milliards pour équilibrer le budget ordinaire ;
- accord monétaire qui autorise la Banque Nationale à avancer des francs belges à la Banque Centrale à concurrence de 2 milliards et au taux commercial.
Remarques
- Le budget ordinaire ne sera pas équilibré par cette subvention ;
- Cette aide a reçu déjà une affectation par le Gouvernement Belge et vise en gros à maintenir et à garantir les personnes ou institutions belges travaillant pour le Congo ;
- L’accord monétaire permet aux Congolais d’équilibrer la balance des paiements vis-à-vis de la Belgique, car le Congo possède suffisamment d’autres devises. C’est donc la Belgique qui en profite en "premier lieu". Eu outre, cet accord permet, malgré le récent contrôle des changes, la continuation de la fuite des capitaux.
64b) Le portefeuille du Congo (cfr. Annexe I)
Proposition
- Le revenu servirait d’apport à la constitution d’une société Belgo-Congolaise de développement. Le capital servirait à engager des emprunts à long terme.
Remarques
- Cette mesure prive le budget ordinaire de plus d’un milliard, qu’il faudrait trouver ailleurs. Par ailleurs, nous avons déjà souligné que, dans l’esprit des leaders nationalistes, cette société devra être congolaise et non belgo-congolaise.
67D’après ses promoteurs, cette société aurait parmi ses attributions celle d’influencer la politique des sociétés privées dont la Société serait actionnaire mais ceci suppose qu’on se prononce sur le sens et les moyens à donner pour cette orientation et sur la création d’organismes de programmation dotés d’un pouvoir de contrôle sur l’exécution.
2 – Les milieux financiers
68Nous nous contentons d’exposer les réactions de ces milieux, telles qu’elles apparaissent dans la presse (Echo de la Bourse et Agefi). En gros, on peut résumer comme suit leur position à l’égard de la Table Ronde.
69La Belgique a tout lâché en février 1960, les engagements souscrits sont irréversibles. Rien n’a été obtenu en échange. Dès lors, il importe que des représentants valables de la nation congolaise offrent à la Belgique avant le 30 juin de sérieuses garanties économiques, l’assurance du maintien de l’ordre et le texte d’un traité d’assistance entre les deux états (L’Echo de la Bourse, 17 février 1960).
70La baisse des valeurs boursières est exploitée dans un numéro sur deux pour obtenir ces garanties. M. Kasa-Vubu est fustigé parce qu’il ose demander un gouvernement provisoire (L’Echo de la Bourse, 14 février 1960) et la réglementation de l’exportation des capitaux (au Congrès de Kisantu). Mais on souhaite un peu plus tard que des représentants valables soient habilités à donner ces garanties (L’Echo de la Bourse, 17 février 1960) et l’on approuve les mesures de réglementation des changes prises trop tard par les autorités gouvernementales (L’Echo de la Bourse, 12 avril 1960).
71Quant au fond des problèmes, il s’agit de maintenir le plus possible les avantages de la situation existante. Il faut obtenir "la sauvegarde des entreprises existantes", "la continuation des apports de capitaux étrangers par le maintien du libre transfert des dividendes et des capitaux" (L’Echo de la Bourse, 14, 15, 16 avril 1960). "Il est raisonnable de penser que les Noirs sauront discerner leur véritable intérêt et qu’ils voudront poursuivre, sur de nouvelles bases bien sûr, une collaboration qui s’est révélée si profitable pour les deux parties en cause" (L’Echo de la Bourse, idem).
72En ce qui concerne l’aide belge et les difficultés économiques :
73"L’aide technique et financière de la Belgique peut obvier à toutes ces difficultés dont l’incidence sur la politique du Congo indépendant n’est que trop prévisible. Mais, et ceci est notre droit le plus strict, cette aide ne sera accordée que si, en retour, nous pouvons puiser dans des engagements de notre partenaire la conviction que notre travail passé, nos efforts futurs ne seront perdus ni pour nous, ni pour le pays qui est censé en bénéficier." (L’Echo de la Bourse, 18 février 1960).
74Puis, se rendant compte que la Belgique ne peut suffire à la tâche, L’Echo de la Bourse continue à propos de l’internationalisation de l’aide, "A cet égard, nous pouvons peut-être aussi jouer un rôle en patronnant cette internationalisation qui nous laissera quand même toujours le beau rôle, et par l’importance de l’aide que nous accordons, et par l’expérience que nous avons acquise en matière de problème congolais (L’Echo de la Bourse, 14 avril 1960).
75On cherche vainement un article ou un passage d’article faisant allusion aux problèmes à long terme qu’il faudrait résoudre dans l’intérêt du Congo.
3 – L’attitude des industriels belges
76On ne saurait mieux l’exposer qu’en reproduisant une note remise à M. Scheyven, émanant de la Fédération des entreprises congolaises, qui a pour but d’attirer l’attention du Ministre sur les positions de la fédération touchant les problèmes à traiter par la Conférence économique.
"Questions économiques.
A. Réforme du régime des adjudications.
Il devrait être possible de maintenir un certain régime préférentiel à l’égard de la Belgique, compte tenu de l’assistance technique qu’elle consentira au nouvel état.
B. Organes consultatifs.C. Création d’un Office Belge du Commerce Extérieur.
- Conseil Supérieur de l’Economie - Conseils Provinciaux de l’Economie.
La refonte de ces organes est en cours.
La thèse de la F.E.C. se trouve exposée dans une note spéciale jointe.
Nous sommes adversaires d’un conseil paritaire "Capital-Travail" proné par les syndicats : pareille représentation ne tiendrait pas compte de l’existence d’une masse rurale numériquement la plus importante.- Commission de l’Index - Commission des Transports Intérieurs - Commission du Commerce Extérieur, etc…
Pour tous ces conseils et commissions (voir 1 et 2) se pose le problème de la représentation des intérêts européens (voir à ce propos sous 1. A - la question de la nationalité congolaise).
D. Politique générale d’Investissements et d’Industrialisation.
Il est intéressant de noter une tendance qui s’est manifestée chez certains leaders congolais de distinguer entre les industries existantes et les industries nouvelles à créer, les premières étant considérées comme moins dignes d’intérêt que les secondes parce qu’ayant abusé des avantages du régime "colonialiste". S’il est indiscutable que des facilités doivent être accordées aux initiatives nouvelles en matière d’investissement et d’industrialisation, nous croyons qu’il serait équitable de permettre aux investissements anciens de bénéficier d’un climat sain, facilitant leur épanouissement normal.
"Il faudrait notamment assurer la libre circulation des capitaux et éviter toute mesure de nature à brimer ceux qui ont consenti en faveur du pays des efforts souvent gros de risques.
E. Politique des Transports.F. Politique foncière.
- Par la voie terrestre.
Il serait indispensable de maintenir une politique uniforme et une tarification unique adaptée à la géographie et aux besoins économiques du pays : le problème du maintien de la politique de vie nationale se trouvera sans doute ainsi posé.
Nous croyons qu’il y a un certain danger à décentraliser en ce domaine : nous nous référons ici à certaines compétences qui seraient données aux provinces en ce qui concerne l’exploitation des réseaux locaux.- Par la voie maritime.
Nous mentionnons, pour être complets, la possibilité d’accorder une préférence au pavillon belge.- Par la voie aérienne.
Nous songeons ici au problème de la Sabena, tant en ce qui concerne la liaison Belgique-Congo qu’en ce qui concerne l’exploitation régulière des réseaux intérieurs dont l’importance économique est vitale.
Les cessions, concessions et emphytéoses consenties devraient être consacrées par le nouveau gouvernement.
En ce qui concerne la mise en valeur des concessions qui ne sont pas encore entièrement exploitées, des délais normaux devraient être consentis.
G. Economie agricole.
L’attitude à adopter vis-à-vis de régimes conventionnels existants devrait être définie avec le plus grand soin, compte tenu des impératifs économiques et sociaux des régions où ils sont appliqués.
H. Régime minier.
La garantie des droits acquis devrait être accordée.
En ce qui concerne les concessions de prospection et d’exploitation, des prorogations devraient être accordées de façon à permettre la rémunération saine des efforts financiers consentis.
I. Plans généraux de Mise en valeur.
Le programme de développement économique et agricole devrait être maintenu, les efforts étant essentiellement consacrés à des investissements rentables à très court terme.
En ce qui concerne la mise en valeur du pays, il semble peu indiqué, compte tenu de l’immensité du territoire et de l’actuelle situation financière, de vouloir persévérer dans une politique de promotion uniforme, valable pour toutes les régions : la polarisation des efforts semble plus saine et plus réalisable.
La conférence devrait essayer de dégager les tendances qui semblent se manifester en faveur de l’Etatisation et de la Planification de l’Economie de façon à pouvoir préconiser une politique plus conforme à nos conceptions occidentales.
Pour le Comité fédéral, Le Secrétaire Général, F.M. De Pooter.
18 mars 1960. "
IV – Programmes économiques des partis politiques et des syndicats congolais
78En matière économique, les positions doctrinales de la plupart des partis politiques sont soit non publiées, soit inexistantes. En dehors d’affirmations très générales selon lesquelles le régime économique devra "être basé sur la satisfaction des besoins de l’homme par une répartition équitable du revenu national congolais" [28], il y a fort peu de textes qui permettent de deviner quels seront les programmes économiques des partis congolais au lendemain de l’indépendance. Cette carence amène à se demander si l’on a affaire à des partis politiques au sens occidental du terme, c’est-à-dire des organisations qui sont prêtes à prendre le pouvoir et à en orienter les décisions vers la réalisation d’objectifs déterminés à l’avance (si pas nécessairement connus d’avance). A l’exception de deux partis politiques, le Parti du Peuple (Province de Léopoldville) et le CEREA (Province du Kivu) et du syndicat socialiste F.G.T.K. (sous l’influence de Cyrille Adoula), il n’existe aucun parti dont on puisse prédire la politique économique qu’il suivrait s’il arrivait au pouvoir après le 30 juin [29].
79Il est normal que, dans l’actuelle période de transition politique, les "partis" se contentent le plus souvent d’être des organismes dirigés vers la conquête du pouvoir, plutôt que vers son utilisation. Il n’est pas besoin de recourir à la notion de démagogie pour comprendre que le processus d’émancipation politique organisé par la Belgique, poussant les leaders vers la constitution de partis axés sur la conquête d’une clientèle électorale maximum à l’aide d’arguments faciles (ce qui explique leur "tribalisme dans la phase actuelle). Par contre, il est probable qu’après la sélection électorale du mois de mai, on assistera chez les élus à la naissance de véritables partis politiques déterminés par le choix des objectifs économiques. On peut dès à présent prévoir deux regroupements majeurs : d’une part, les partis de gauche, essentiellement le CEREA, le Parti du Peuple et une importante fraction du P.S.A. ; d’autre part, les partis sans programme économique propre, qui groupent le P.N.P., la Conakat, l’A.R.P., les chefs coutumiers, l’aile droite du M.N.C.-Kalonji, le Front Commun et le Cartel Katangais. Entre ces deux regroupements on peut situer, plutôt que des partis, certaines personnalités fortes comme P. Lumumba et A. Kalonji.
80Dans l’hypothèse où une coalition de droite contrôlerait le premier gouvernement, on peut supposer que le centre de gravité de l’apposition ne se situera pas dans la coalition des actuels partis de gauche, dont le poids électoral (exception faite du P.S.A.) sera très faible, mais dans la personne des leaders qui ne participent pas au pouvoir.
81Au cas où le P.S.A., à la faveur d’un succès électoral, figurerait dans la première coalition gouvernementale, il est probable que le rôle de M. Kamitatu en tant que personnalité de gauche et seul "pendant" de M. Kasa-Vubu dans la province de Léopoldville, serait décisif et renforcerait considérablement le futur gouvernement.
82L’analyse des programmes économiques peut donc se borner actuellement à un inventaire des prises de position des groupements de gauche [30].
1 – Parti du Peuple
83Les personnalités du Parti du Peuple sont MM. Alphonse Nguvulu, président, Georges Vumi, vice-président et Antoine Mandungu, président du bureau du parti [31].
84Le Parti du Peuple, selon les propres déclarations de son bureau, est une émanation de l’Action socialiste, qui regroupait à Léopoldville en 1958 les socialistes de gauche autour de la personne de M. Wantaiez [32]. L’influence de l’"Action Socialiste", qui s’exerça également sur certains des dirigeants actuels du P.S.A. et du syndicat F.G.T.K., constitue encore actuellement le commun dénominateur des tendances de gauche à Léopoldville [33].
85Le 26 mai 1958, l’Action Socialiste publiait un manifeste qui affirmait "qu’un régime socialiste démocratique tenant compte de la réalité congolaise est seul susceptible de ne pas tourner à l’envers la roue de l’histoire."
86Les positions économiques du Parti du Peuple se trouvent dans le journal "Emancipation" (1er numéro, 18 avril 1959), dans certains articles de La Gauche (numéro du 27 février 1960), dans deux importantes conférences de presse du Président du Parti, M. Nguvulu, après son retour de la Table Ronde (Courrier d’Afrique du 31 mars 1960) et, enfin, dans un document inédit qui servit de texte de base aux résolutions du Congrès de Kisantu [34]. C’est ce document que nous analyserons en premier lieu [35].
a – Les principes d’une politique économique
87Une distinction est faite entre trois notions : patrimoine, jouissance et exploitation, et propriété. Les moyens de production, les terres et les richesses en général sont le patrimoine commun de la collectivité. Le droit à la jouissance et à l’exploitation de ce patrimoine est subordonné à l’utilité sociale et au bien-être maximum de tous. La propriété des richesses et des moyens de production ne peut être réservée à quelques-uns qui les utiliseraient à leur profit.
b – Les moyens d’une politique économique
88Seule, la socialisation des grandes entreprises et la direction collective de la vie économique sont susceptibles d’atteindre le but du régime économique qui consiste non seulement à garantir une juste répartition des produits, mais à faire "participer les travailleurs et les paysans aux responsabilité et décisions essentielles de la vie économique et sociale du pays". Par cette précision, la doctrine économique du Parti du Peuple s’écarte résolument de la conception d’un socialisme de la distribution de type occidental.
89Le recours à la gestion collective est justifiée comme étant non seulement la plus apte à garantir la primauté de l’intérêt collectif sur le profit particulier, mais également comme "conforme à la philosophie et à l’organisation de la société négro-africaine".
c – Les trois secteurs de l’économie
- un secteur économique d’état,
- un secteur d’économie coopérative,
- un secteur privé de l’économie.
91La propriété privée, l’initiative privée et l’héritage de la propriété privée seraient garantis. Toute expropriation se ferait en vertu d’une loi. L’état fonderait sa politique économique sur le secteur d’économie d’état, sur le secteur coopératif et sur un contrôle général du secteur privé. Il faut noter qu’à l’exception du secteur coopératif, il n’est pas fait de distinction entre gestion "collective" et gestion de l’Etat. Il faut sans doute mettre cette lacune en relation avec l’absence de préoccupations proprement syndicales du Parti du Peuple.
d – Propositions divers
- attribution de la propriété de la terre aux entités politiques qui auraient pour mission de l’exploiter au profit de la collectivité ;
- suppression de la charte des grandes concessions ;
- développement des paysannats et coopératives ;
- nationalisation de l’exploitation des produits miniers, du secteur de l’énergie, des transports ;
- suppression des banques privées au profit d’une banque nationale ;
- planification d’ensemble de l’économie congolaise dans une conception collectiviste ;
- inscription dans la constitution des données fondamentales du programme économique.
93Il convient de relever la différence entre la note de base préparée par le Parti du Peuple et la résolution n° 3 adoptée par le Congrès de Kisantu, dont nous reproduisons l’essentiel : "Le Congrès …
- EXIGE que l’économie du Kongo soit orientée vers la satisfaction des besoins de l’homme et non vers le profit individuel ;
- INSISTE sur la répartition équitable du revenu national ;
- RECLAME l’établissement d’un plan d’expansion économique visant une politique de plein emploi, avec la participation étroite des travaileurs groupés au sein de leurs organisations professionnelles ;
- RECLAME également la transformation de l’économie rurale en vue de promouvoir l’esprit coopératif et ce suivant un plan préalablement établi ;
- INSISTE pour que, dans l’immédiat, des dispositions légales réglementent l’exportation des capitaux investis au Congo ;
- RECLAME la mise en place d’un organisme chargé de coordonner et de promouvoir les investissements en vue du développement des industries de transformation ;
- EXIGE le contrôle de l’activité économique et de son expansion par la création d’instituts de recherches statistiques dans lesquels les travailleurs seraient associés".
94Si l’influence du délégué de la F.G.T.K., Cyrille Adoula, s’est manifestée dans ce texte, notamment par le rappel du rôle réservé aux syndicats et par la revendication du plein emploi et du contrôle de l’exportation des capitaux, il faut admettre, par ailleurs, que la "résolution" est bien en retrait sur la note de base. A la rigueur, le texte de la résolution aurait pu être adopté par n’importe quel parti pro-gouvernemental. En tout cas, il ne laisse point transparaître son origine socialiste.
95Dans un éditorial du 15 janvier 1960, l’organe du Parti du Peuple proclamait le devoir d’"étudier le renversement de ce régime néo-colonialiste et d’envisager toutes les possibilités d’une révolution populaire" [36]. Au lendemain de la Table Ronde, on a pu constater un revirement dans la doctrine économique du Parti du Peuple. Le Président du Parti du Peuple, M. Alphonse Nguvulu, dans une conférence de presse donnée au local du journal Emancipation, le 2 mars 1960, définissait les principes et les moyens de la politique économique préconisée par le Parti du Peuple.
961) Il n’était plus question d’économie "socialiste", mais de "solidarisme bantou" [37]. Il ne faut plus de "révolution" économique". Une africanisation de l’économie suffira (exigence partagée d’ailleurs par tous les partis politiques nationalistes).
972) A l’égard du capitalisme étranger est affirmé le principe de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais "les propriétaires de ces biens sont toujours indemnisés". Par ailleurs, le Congo étant pauvre, "il devra recourir, dans un cadre de planification, à des capitaux étrangers et dans la mesure où ceux-ci resteront privés, on ne pourrait exiger d’eux qu’ils s’investissent sans trouver un intérêt raisonnable."
983) Parmi les suggestions concrètes, relevons en deux :
- sauvegarde de l’essentiel du porte-feuille à des fins de politique économique dirigée,
- développement de l’investissement humain ou investissement-travail.
99Cette dernière suggestion constitue la seule originalité véritable des programmes. Elle est d’ailleurs très peu développée. On peut supposer qu’à l’exemple des expériences du Sénégal, du Togo et de la Guinée, il s’agit de créer une offre de travail gratuite et volontaire dans les campagnes.
100Pour définir l’investissement humain, on peut se référer au texte d’une interview de M. Madeira Keita, Ministre de la Fédération du Mali, accordée à "France-Observateur" : "Par investissement humain, j’entends l’accomplissement volontaire des tâches essentielles à l’équipement du pays par la population, sous forme de travail collectif" [38].
2 – Parti Solidaire Africain
101Deux personnalités dominent pour l’instant le parti : M. Gizenga, président général et M. Cléophas Kamitatu, président provincial. Deux autres membres se sont révélés ces derniers temps : M. Mafuta, qui prononça le discours inaugural au Congrès de Kikwit (12-13-14 mars 1960) et M. Kimvayi, délégué du P.S.A. au Collège exécutif de la province de Léopoldville.
102Les convictions socialistes de ces personnalités, qui peuvent être considérées, à des degrés divers, comme les porte-paroles valables du P.S.A., se sont affirmées dans de nombreuses déclarations à caractère très général. Les voyages de M. Gizenga, tant en Guinée qu’à Moscou, ont accrédité la version que le P.S.A. est un parti "marxiste".
103M. Sylvain Kama, représentant du P.S.A. à la Commission Politique près du Ministre à Bruxelles a précisé de son côté que "le P.S.A. entend réaliser une économie du type socialiste, en vue du relèvement du standing de vie de la masse, promouvoir les entreprises agricoles et le petit commerce, relever le salaire, favoriser l’acquisition de maisons en durable, tel est son programme. Nous voulons un état où le travail de tous profite au bonheur de tous" (Solidarité Africaine, n° 3, du 26 mars 1960, p. 6.)
3 – La F.G.T.K.
104La Fédération Générale du Travail du Kongo (F.G.T.K.) vient d’adopter en congrès un programme dont il faut souligner le caractère à la fois concret et réaliste :
"Le Congrès pose comme préalable la planification souple et indicative de l’économie kongolaise comprenant tous les secteurs de l’activité économique et sociale.
Le Congrès, constatant le rôle important dévolu à l’Organisation Syndicale, exige la participation effective des travailleurs aux institutions chargées de l’organisation de l’économie.
Dans ce cadre, le Congrès réclame l’installation d’un Conseil Supérieur de l’économie, un Institut de Coordination des investissements, un Institut permettant un réel contrôle des prix ainsi qu’un Institut de Recherches statistiques.
Dans le cadre du plan, les investissements tant publics que privés seront orientés afin d’équilibrer les différentes régions économiques, dont certaines ont été jusqu’à présent développées à outrance, aux dépens des populations des autres régions.
Cette planification implique pour le gouvernement le droit de nationaliser certains secteurs de base de l’économie, là où il estime que cette mesure soit susceptible de favoriser les intérêts de la collectivité.
Le Congrès estime que tous les efforts doivent tendre vers l’accroissement systématique du revenu national, étant entendu que ce revenu soit réparti équitablement entre le capital et le travail et que s’accroisse avant tout le revenu par habitant, compte tenu du taux annuel d’expansion démographique (3 p.c.), l’augmentation annuelle du revenu national doit dépasser ce taux d’au moins un pourcent (1 p.c.)."
Annexe n° 1 – Le portefeuille du Congo Belge
Origine du portefeuille
106Les titres de valeurs commerciales, financières, industrielles et minières qui figurent au portefeuille du Congo Belge sont la contre-partie des apports de l’Etat à la mise en valeur du territoire. Ces apports s’effectuèrent sous deux formes : concession d’exploitation et apport en numéraire. Dans ce dernier cas, tantôt l’Etat participe aux risques d’entreprise, tantôt il se contente de faire des prêts.
107Quelle est l’origine de ce portefeuille ?
108Le portefeuille s’est gonflé d’abord de droits cédés à l’Etat, propriétaire des terres vacantes et du sous-sol [39], en rémunération de concessions d’explicitation. Lorsqu’on entra au début du XXème siècle dans la constitution des grandes compagnies à charte, C.S.K., C.F.L. et C.N.Ki et que l’Etat leur eût délégué son droit de concession, le portefeuille du Congo recueillit des droits importants dans le capital et dans les revenus de ces compagnies.
109Il s’est encore accru ensuite des participations prises par le Congo Belge dans des organismes ou des sociétés dont l’activité conditionne le développement économique du pays : activité monétaire, activité des transports, eau et électricité.
110Pour le surplus, l’Etat a entendu s’assurer une part des fruits de ce développement économique. C’est la justification des participations, d’ailleurs modestes, de l’Etat dans des sociétés agricoles ou s’occupant de la transformation des produits agricoles.
111A ces différents groupes de titres, il convient d’ajouter, pour être complet, les titres de créance de l’Etat sur les pouvoirs locaux décentralisés et sur les organismes d’utilité publique. C’est que l’Etat a dû assumer le financement des travaux de ces entités, dénuées de ressources.
Evaluation du portefeuille
1 – Méthode d’évaluation
112Les valeurs à revenu fixe (titres d’emprunt et reconnaissances de dettes) figurent dans le portefeuille à leur valeur nominale. Les valeurs à revenus variables y sont estimées pour un montant correspondant à la valeur de capitalisation de la moyenne des dividendes bruts des trois dernières années au taux de 5 %.
113Il n’en va autrement que des participations au capital des sociétés récentes lesquelles sont inscrites à leur valeur nominale.
114Enfin, les droits spéciaux du Congo Belge dans les bénéfices de certaines sociétés ou organismes sont, eux aussi, évalués d’après la moyenne des revenus bruts pendant les trois années précédentes, capitalisés au taux de 5 %.
2 – Valeur du portefeuille
115L’estimation pratiquée sur ces bases donne au portefeuille du Congo Belge une valeur de 37,5 milliards [40] actuellement.
Valeur du portefeuille du Congo Belge au 31 décembre de chaque année
Valeur du portefeuille du Congo Belge au 31 décembre de chaque année
116Le gonflement est rapide : il résulte de l’acquisition de titres et davantage encore de la plus-value dont ont bénéficié les titres à revenus variables et les droits spéciaux du Congo.
117Au demeurant, le portefeuille s’est enflé moins vite que la dette publique et le temps est passé maintenant où les revenus de celui-là suffisaient à couvrir la charge de celle-ci.
Répartition des valeurs de portefeuille par secteur
118Le tableau ci-dessous montre la position relative occupée par les différents secteurs de l’activité économique dans le portefeuille. On constate que malgré l’importance prise ces dernières années par les investissements d’Etat dans le secteur des Transports (Sabena, T.C.L., Vicicongo, Otraco), la position relative de ce secteur est en diminution. Au contraire les droits de l’Etat dans les sociétés à portefeuille ont bénéficié d’une plus-value tellement importante que la position relative de ce secteur est passée en quatre ans de moins d’un cinquième à plus d’un quart de l’ensemble. [41]
119La position des participations minières est restée assez stable.
120Le second poste dont l’importance relative a considérablement augmenté est celui de l’Energie et de la distribution d’eau, suite au financement direct par l’Etat de la "Regideso" et des sociétés "Forces".
Répartition des valeurs de portefeuille au 31 décembre de chaque année. (En % de l’ensemble)
Répartition des valeurs de portefeuille au 31 décembre de chaque année. (En % de l’ensemble)
Répartition des revenus du portefeuille par secteur
121Le tableau figurant ci-après donne lieu notamment aux remarques suivantes :
122Le revenu du portefeuille de 1953 à 1957 a augmenté à un rythme légèrement plus rapide que la valeur du portefeuille lui-même, puisque le revenu a plus que doublé au cours de ces années tandis que le portefeuille ne doublait pas tout-à-fait.
123En 1957 comme en 1953, la quasi totalité du revenu provenait des trois postes : Transports, Sociétés et organismes à portefeuille et Sociétés Minières. Mais l’importance relative des valeurs composant ces secteurs, dans le revenu du portefeuille a bien changé : la position des transports n’a cessé de s’affaiblir au profit des sociétés et organismes à portefeuille ainsi que des sociétés minières.
124La comparaison des tableaux I et II montre que la position des sociétés et organismes à portefeuille et des sociétés minières est relativement plus forte dans le tableau des revenus que dans le tableau des valeurs et que cette situation n’a fait que s’accentuer tandis que l’inverse s’est produit pour les Transports et pour le secteur "Eau et Electricité".
125Tout compte fait, sachant que le revenu moyen du portefeuille ne dépasse pas 3,5 à 4 % pour les années considérées, ce sont les participations et droits de l’Etat dans la Compagnie du Katanga, le Comité National du Kivu, les Sociétés Minières et surtout le Comité Spécial du Katanga qui fournissent le plus clair du revenu du portefeuille congolais.
Revenu du portefeuille par secteur (en 1.000 frs)
Revenu du portefeuille par secteur (en 1.000 frs)
Liste des entreprises contrôlées par l’Etat [43]
126Le contrôle d’une société est une situation de fait : fréquemment, les pouvoirs de décision qui s’y exercent ne sont pas en proportion de la part de capital détenu ou représentée par ceux qui les exercent. Tantôt, une participation réduite suffit. C’est le cas notamment quand une grande partie des actions est répandue dans le public. Tantôt, mais le cas est moins fréquent, malgré la participation majoritaire d’un actionnaire au capital social, la gestion effective de la société est abandonnée à d’autres. Des exemples d’un tel état de choses existent au Congo où des privés assument la gestion de certaines sociétés dont le capital social appartient en majorité à l’Etat.
127Il est clair, dès lors, qu’il faudrait analyser chaque société en particulier pour savoir qui la contrôle effectivement. Cette analyse, nous ne l’avons pas faite.
128Les organismes et sociétés, dont les noms suivent, sont ceux que l’Etat est juridiquement habilité à contrôler, parce qu’il y possède un droit de vote majoritaire. Nous avons ajouté les filiales de deux d’entre eux.
129Les deux principales participations du C.S.K. sont :
- l’U.M.H.K. (25,5 % du capital + un certificat de vote de 248.000 voix. Ensemble, 45,4 % des voix) et
- la Géomines (22,5 % du capital + un droit de vote de 350.000 voix. Ensemble, 72,5 % des voix).
130La Géomines contrôle la Géornandu.
131Formininière … 55,5 % du capital.
132Les filiales de la Forminière sont :
- Forescom,
- Minière de la TELE,
- Société d’Elevage et de Culture au Congo,
- Société Agricole, Commerciale et Industrielle du Kasaï,
- Sobiasco
- Société des plantations de la Gayu.
Annexe II – Congrès de Kisantu. 24 au 27 décembre 1959
133"Thème : Principes de base des structures du régime économique à appliquer dans le cadre d’un Congo indépendant.
134Le programme économique à appliquer dans le cadre du Congo indépendant doit reposer sur les principes suivants :
1351. Les moyens de production, les terres et les richesses en général sont le patrimoine commun de la collectivité.
1362. Le droit à la jouissance et à l’exploitation de ce patrimoine par des individus ou par des groupes d’individus ne peut avoir d’autre fondement que l’utilité sociale et d’autre but que d’assurer à chacun le maximum de liberté, et de bien-être.
1373. Ce fondement et ce but n’existent et ne peuvent exister dans un régime économique où la plupart des richesses et les plus importants moyens de production peuvent être la propriété de quelques-uns qui les utilisent à leur profit et tirent bénéfice du travail de la majorité.
138Le régime qui repose sur ce fondement et le seul régime qui est susceptible d’atteindre ce but en garantissant une juste répartition des produits et des biens et en faisant participer les travailleurs et les paysans aux responsabilités et décisions essentielles de la vie économique et sociale du pays est un régime où sont réalisées la direction collective de la vie économique et la socialisation des grandes entreprises.
139Cette conception est d’ailleurs conforme à la philosophie et à l’organisation de la société négro-africaine, dont le fondement essentiel est l’appartenance de chaque individu à une communauté à la vie de laquelle chacun participe et qui garantit, sur une base strictement égalitaire, la satisfaction de tous les besoins de l’homme vivant en société.
140Tous ces principes, qui font partie de nos moeurs, tendent à disparaître depuis que nous sommes intégrés au régime de l’économie de marché. Produit du régime capitaliste, celle-ci a engendré l’esprit individualiste, source de l’égoïsme qui désagrège notre société traditionnelle.
141Pour améliorer les conditions d’existence des prolétaires des centres urbains et des milieux ruraux, dont le revenu pour certains ne dépasse pas 2.000 francs par an, l’objet que tout gouvernement du Congo Indépendant devrait viser serait d’établir dans ce pays un régime économique qui s’adapterait aux moeurs que nous ont léguées nos ancêtres.
142Dans la perspective de la Démocratie économique, il faut prévoir le développement systématique et rationnel de l’agriculture, de l’artisanat et de l’industrie. Pour cela, il faut :
- attribuer la propriété de la terre aux entités politiques qui auront pour mission de l’exploiter au profit de la collectivité ;
- la suppression de la Charte des grandes concessions (C.S.K. - C.N.Ki.) ;
- le développement intense de l’enseignement agricole, professionnel et technique ;
- le développement des paysannats et des coopératives en milieux urbains et ruraux ;
- la création d’un organisme autonome de crédit à l’économie rurale ;
- le contrôle des explorations minières ;
- la nationalisation de l’exploitation des produits miniers ;
- la nationalisation du secteur de l’énergie ;
- la reprise par l’Etat de l’exploitation des réseaux de transports ;
- la suppression des banques privées au profit d’une banque nationale gérant le patrimoine commun ;
- la généralisation de la politique d’urbanisation ;
- la planification d’ensemble de l’économie congolaise dans une conception collectiviste.
143Il sera créé un Institut national d’Investissements chargé de financer les objectifs prévus pour la promotion économique et sociale dans le cadre de la planification.
144L’économie du Congo doit être axée sur les besoins des citoyens et non sur les profits de quelques familles résidant en Belgique et ailleurs. Ces besoins se résument comme suit : la nourriture, l’habillement, l’habitation, l’instruction, la santé, les loisirs, etc…
145D’autre part, le Gouvernement congolais ne refusera pas des prêts financiers – sans conditions politiques – émanant des pays étrangers susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays.
146Les moyens de production seront soit des biens nationaux, soit d’organisations coopératives, soit des biens des personnes privées physiques ou morales.
147Dans le but de protéger les intérêts vitaux de la population, d’élever le niveau de bien-être national et d’utiliser toutes les possibilités et toutes les forces économiques, l’Etat s’appuiera sur le secteur économique d’Etat ainsi que sur le secteur coopératif et établira un contrôle général du secteur privé de l’économie.
148Dans le cadre de l’économie que nous préconisons sont garanties la propriété privée et l’initiative privée de l’économie. L’héritage de la propriété privée est également garanti.
149Mais nul ne pourra user du droit de propriété privée au détriment de la communauté nationale.
150La propriété privée peut-être limitée et expropriée, si l’intérêt général l’exige, mais uniquement en vertu de la loi. La loi déterminera dans quels cas et dans quelle mesure une indemnité sera accordée au propriétaire.
151Pour éviter toute contestation dans son application, les données fondamentales de ce programme économique seraient inscrites dans le projet de Constitution dont le texte serait soumis, au préalable, par un référendum, à la population.
152Le but vers lequel nous devons tendre est l’élaboration, dans des régions à 80 % agricoles, de structures sociales modernes, appuyées sur les fonds traditionnels africains mais rénovés à partir des enseignements puisés ailleurs.
153N’oublions pas que si le prolétaire congolais, qui perçoit 20 frs par journée de travail, crie "indépendance immédiate", c’est parce qu’il se trouve dans la misère. Il croit, et il a raison, que l’indépendance politique le libérera de cette misère. Or, chacun le sait, celle-ci est le fait du régime économique que nous connaissons dans ce pays. Pour améliorer la condition d’existence du prolétaire, il faut donc transformer les structures de ce régime économique. Ce qui implique l’application, dans ce pays, des méthodes, dans l’ordre économique, qui tiennent compte de l’intérêt de la collectivité."
154Parti du Peuple.