1.1 – Les politiques d’adoption

12À partir d’études académiques (Pacter 2013a, 2013b ; Simon Fraser University 2014), professionnelles (Pwc 2013 ; Deloitte 2014), et des rapports de la Banque Mondiale (ROSC initiative), nous identifions les règles applicables en matière comptable dans 179 Etats [2]. Nous utilisons en priorité les éléments de l’étude Pacter (2013a) fournis par les organismes de régulation comptable locaux en réponse à un questionnaire structuré ; l’étude Pwc (2013) est utilisée en 2^e niveau, il s’agit d’un questionnaire structuré renseigné par les bureaux locaux du cabinet. Les autres références donnent des informations non structurées provenant de sources diverses (presse, études, enquêtes terrain).

13Nous définissons la politique comptable en fonction du référentiel, des jeux de comptes concernés et des entreprises visées.

14Le référentiel applicable peut être le local, les IFRS, et/ou tout autre référentiel (US GAAP par exemple). Par IFRS nous entendons le référentiel complet, la norme IFRS pour les PME, ou le référentiel IFRS renommé localement [3]. L’adoption du référentiel complet ou du texte spécifique aux PME est traitée de la même manière car le second a été adopté en complément du premier, pour étendre l’application des IFRS à de plus petites structures. Certains pays ont déclaré mener une politique de convergence de leur référentiel : en l’absence d’échéancier précis et d’une reconnaissance par l’IASB, l’équivalence réelle avec les IFRS est inobservable : le référentiel est identifié comme local.

15La normalisation peut porter sur deux jeux de comptes : les comptes consolidés, représentant la situation financière d’un groupe de sociétés, et les comptes individuels d’une entité juridique. D’après les études utilisées, les obligations portant sur les comptes consolidés répondent aux besoins de communication financière ; celles qui portent sur les comptes individuels répondent d’abord aux besoins légaux (distribution de dividendes) ou fiscaux (paiement de l’impôt). Ces derniers peuvent aussi jouer un rôle de communication, considéré comme secondaire.

16Les règles comptables sont précisées par catégorie d’entreprises. Certains pays suivent la classification de l’IASB (2009) : entreprises à responsabilité publique (entreprises cotées et institutions financières) ou non. D’autres classent les entreprises en fonction de leur taille. Quelques pays ciblent des secteurs d’activité ou les entreprises d’Etat. Lorsque les règles sont précisées pour toutes les entreprises, nous pouvons déterminer la politique comptable générale du pays. Lorsqu’elles ne sont précisées que pour une catégorie, nous considérons que la règle s’applique à certaines entreprises. Si par exemple les IFRS sont obligatoires pour les banques, le cas des autres entreprises n’étant pas précisé, on considère que les IFRS sont obligatoires pour certaines entreprises.

17Les règles comptables étant données par type d’entreprises et jeu de comptes on distingue chaque fois trois éventualités : les IFRS sont obligatoires, possibles ou interdites. En croisant la réglementation sur les comptes consolidés et les comptes individuels, nous obtenons les regroupements suivants :

Tableau 1

Adoption des IFRS par jeu de comptes

Comptes individuels Comptes consolidés Total Interdit Possible Obligation restreinte Obligation générale Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Interdit 29 16 3 2 14 8 0 0 46 26 Possible 0 0 16 9 11 6 0 0 27 15 Obligation restreinte 0 0 0 0 46 26 9 5 55 31 Obligation générale 0 0 0 0 0 0 51 28 51 28 Total 29 16 19 11 71 40 60 34 179 100

Adoption des IFRS par jeu de comptes

Le tableau regroupe les Etats selon l’application des IFRS dans les comptes individuels et consolidés. L’obligation est restreinte lorsqu’elle est réservée à certaines sociétés, générale lorsqu’elle s’applique à toutes.

18Le tableau 1 montre que les pays adoptent en général la même politique pour les comptes consolidés et les comptes individuels. Une vingtaine de pays a introduit les IFRS avec un caractère obligatoire sur les comptes consolidés et un niveau d’exigence moindre pour les comptes individuels, les IFRS étant au moins possibles. Un groupe de 14 pays se distingue par l’obligation ciblée à publier des comptes consolidés en IFRS, mais l’interdiction en comptes individuels, ce qui crée un écart conséquent entre les deux jeux de comptes.

19Ces regroupements nous amènent à définir 5 positions comptables :

1. Les IFRS ne sont pas applicables ;
2. Les IFRS sont possibles ;
3. Les IFRS sont obligatoires pour certaines sociétés, en comptes consolidés seulement ;
4. Les IFRS sont obligatoires pour certaines sociétés, applicables en comptes consolidés et en individuels ;
5. Les IFRS sont obligatoires pour toutes les sociétés, tous les jeux de comptes : c’est le référentiel national.

20La politique n° 1 interdit l’usage des IFRS pour les comptes consolidés et individuels. La politique n° 2 autorise les normes internationales, sans caractère d’obligation, au moins dans les comptes consolidés : c’est la politique de la Suisse par exemple. La politique n° 3 cible certaines sociétés pour une application obligatoire des IFRS sur les comptes consolidés uniquement, les IFRS étant interdites en comptes individuels (par ex. : France). Dans la politique n° 4 il y a une application obligatoire des IFRS restreinte à certaines sociétés, mais elle n’est pas limitée aux comptes consolidés : les normes peuvent également s’appliquer de façon optionnelle ou obligatoire dans les comptes individuels. Plusieurs pays ont choisi cette politique en excluant les plus petites entreprises pour lesquelles un référentiel simplifié s’applique (Australie). Dans la politique n° 5 les IFRS sont obligatoires pour toutes les sociétés, tous les jeux de compte. Ces politiques résument les choix établis dans le monde de façon transversale début 2014. Soulignons le fait que lorsque l’obligation porte sur certaines sociétés, il peut s’agir de sociétés cotées, ou bien de sociétés appartenant à l’Etat, ou encore de secteurs d’activité clés.

21La Banque Mondiale utilise 4 catégories, présentées comme des étapes : à l’étape 1 les IFRS ne sont pas autorisées, puis elles sont permises, elles sont ensuite obligatoires pour certaines sociétés, puis pour toutes [4]. Nous avons distingué le cas des comptes individuels et consolidés du fait de leur usage différent. Cela nous a conduits à distinguer la politique comptable n° 3, qui mobilise en parallèle deux jeux de normes, ce qui pourrait compliquer la pratique des IFRS.

1.2 – Cartographie de l’adoption des IFRS

22Le tableau 2 montre que les IFRS sont pratiquées sur les cinq continents, obligatoires dans 131 pays, possibles dans 19 pays, interdites dans 29.

Tableau 2

Répartition géographique

Afrique Amériques Asie Europe Océanie Total Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % IFRS Interdits 23 47 2 6 4 9 0 0 0 0 29 16 IFRS Possibles 3 6 7 20 4 9 2 5 3 33 19 11 Obligation restreinte (consolidés) 2 4 1 3 3 7 8 20 0 0 14 8 Obligation restreinte (consolidés et individuels) 8 16 10 29 17 38 27 66 4 44 66 37 Obligation générale (consolidés et individuels) 13 27 15 43 17 38 4 10 2 22 51 28 Total 49 100 35 100 45 100 41 100 9 100 179 100

Répartition géographique

Le tableau présente les 5 politiques d’adoption des IFRS réparties sur les 5 continents. L’obligation est restreinte lorsqu’elle est réservée à certaines sociétés, générale lorsqu’elle s’applique à toutes.

23C’est surtout en Afrique que les IFRS n’ont pas été introduites, un système juridique commun existant dans 17 Etats (l’OHADA, dont le SYSCOA est la dimension comptable [5]). Courant 2014, la position de ces Etats semblait s’orienter vers une convergence du référentiel, bien que le débat ne soit pas clos [6].

24Très largement adoptées dans le monde, les IFRS ne se limitent pas aux comptes consolidés des sociétés cotées, puisque 50 pays en ont fait leur référentiel national (par ex. : Chili, Chypre…). En outre une cinquantaine de pays oblige certaines sociétés à produire des états consolidés et individuels en IFRS (Argentine, Australie…), alors que la fiscalité peut s’appuyer sur les comptes individuels. La liste des pays classés par politique comptable est fournie en annexe 1.

Illustration 1

Carte du Monde de l’application des IFRS

Carte du Monde de l’application des IFRS

25Les normes adoptées ont parfois été modifiées localement. Certaines modifications sont dites non significatives, quand elles n’empêchent pas d’être conforme aux normes internationales (informations complémentaires, plan comptable imposé, ou dates d’application décalées). Elles sont significatives en cas d’ajout d’options aux méthodes d’évaluation, ou de modifications nombreuses.

26Nous vérifions le texte auquel les auditeurs se réfèrent pour leurs travaux : IFRS telles que publiées par l’IASB, par l’Union Européenne, IFRS adoptées localement, ou IFRS de l’IASB dans une version antérieure (par ex. : IFRS applicables en 2005).

2789 Etats font référence aux textes en vigueur. Outre les 32 pays se référant aux IFRS telles qu’adoptées par l’UE, 23 Etats se réfèrent aux IFRS « telles qu’adoptées localement ». La formule laisse planer le doute sur la conformité réelle au référentiel original, ce qui nécessite d’analyser les modifications réelles. Le tableau 3 montre que peu d’Etats ont apporté des modifications substantielles ; le cas échéant les auditeurs contrôlent la conformité aux « IFRS telles qu’adoptées localement ». Le Canada, le Botswana emploient cette formule sans avoir voté de modification. Restent finalement 4 pays dont la position est floue : faisant référence aux « IFRS telles qu’édictées par l’IASB », des modifications significatives ont pourtant été apportées aux textes. Plus de 60 % des pays adoptants n’ont fait aucune modification, plus de 50 % ont intégré le référentiel IFRS à jour. Les changements portent surtout sur les instruments financiers [7], et le rythme d’évolution des normes (plus de 40 pays ont repoussé certaines dates d’application).

Tableau 3

Normes affichées et modifications apportées

Aucune Une modif. Non significatives (Info, dates) Substantielles (valo, options) N/A Total Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % IASB 77 87 4 4 2 2 4 4 2 2 89 100 IASB année N 3 43 2 29 0 0 2 29 0 0 7 100 UE 0 0 32 100 0 0 0 0 0 0 32 100 Local 11 48 2 9 2 9 8 35 0 0 23 100 N/A 0 0 0 0 0 0 0 0 28 100 28 100 Total 91 51 40 22 4 2 14 8 30 17 179 100

Normes affichées et modifications apportées

Le tableau regroupe les Etats en fonction de la référence IFRS utilisée par les auditeurs et des modifications effectivement apportées au référentiel. Les auditeurs font références aux IFRS telles qu’adoptées par l’IASB (IASB), telles qu’adoptées par l’IASB à une certaine date (par ex. : normes IFRS applicables en 2005 ; « IASB année N »), telles qu’adoptées par l’Union Européenne (UE), ou telles qu’adoptées localement (Local). Les différences sont dites non significatives lorsqu’il s’agit d’options supplémentaires, elles sont substantielles lorsqu’elles impliquent une différence d’évaluation.

28La variété des positions suggère donc une exposition inégale des professionnels à ce référentiel. Notons que, bien que la majorité des Etats adoptants aient respecté le texte d’origine, certains ont fait des retouches, qui concernent principalement le secteur financier. Ces premières observations permettent d’expliquer par le cadre normatif l’hétérogénéité des pratiques comptables constatées empiriquement.

1.3 – Développement des hypothèses

29Les politiques identifiées montrent à la fois une certaine variété dans l’appréhension des normes internationales par les pays, et une convergence autour de choix communs. Chacune porte en elle-même des enjeux. Décider d’une application des IFRS réservée aux comptes consolidés laisse ouverts les débats sur les comptes individuels et pose des problèmes de retraitement. Appliquer les IFRS pour toutes les sociétés et tous les jeux de comptes implique de probables difficultés s’agissant des plus petites structures. Laisser aux entités le choix du référentiel pose la question de la comparabilité au niveau national, en particulier sur le plan fiscal. Appliquer des normes différentes selon la nature de la société permet une stratification de la réglementation comptable, mais impose aux sociétés un changement de corpus réglementaire au cours de leur vie. Cela nécessite le maintien d’un jeu de normes locales, par exemple pour les plus petites structures. Refuser l’application des IFRS implique de s’engager dans un processus de normalisation autonome. Pour autant, nous voyons que les pays se regroupent autour d’un nombre réduit de positions vis-à-vis du référentiel international.

30Ces politiques varient en termes d’imprégnation des IFRS, d’obligation d’application et d’utilisation. S’agit-il de positions temporaires ou non ? À première vue nos catégories présentent une certaine progressivité. Mais pour un certain nombre de pays les choix établis sont présentés comme définitifs. Comme les données ne sont qu’une photographie de la situation début 2014, nous ne pouvons pas observer d’évolution, mais nous pouvons nous interroger sur son éventualité.

31Les politiques observées pourraient être conçues comme des étapes vers une adoption généralisée des IFRS, ou bien l’expression d’un compromis, pensé comme durable. Ce dernier cas implique que ces choix sont faits pour eux-mêmes, indépendamment des autres politiques possibles. Un pays choisit une politique donnée parce qu’elle représente un équilibre normatif qui répond à sa situation propre. Pour Ray (2012) plusieurs optimums sont possibles : application d’un seul référentiel, ou plusieurs, de façon obligatoire ou optionnelle. Un pays choisirait donc une politique donnée pour ce que cette politique lui apporte, et non pas comme une étape vers une autre politique.

32Cette hypothèse paraît plausible : les pays qui ont refusé les IFRS se sont positionnés depuis plusieurs années, parce qu’ils ont développé un référentiel commun avec d’autres (zone OHADA) ou parce qu’ils ont mené une politique de convergence de leurs propres normes (par ex. : Chine). Ceux qui ont restreint l’application des IFRS à quelques sociétés ont pu afficher leur volonté de maintenir leur propre référentiel (par ex. : France). La politique d’application optionnelle peut être justifiée par une tradition d’ouverture à différents référentiels de qualité (par ex. : Suisse). Enfin la progressivité des politiques n’est que de façade, car un pays décidant l’application obligatoire des IFRS ne passe pas nécessairement par une étape d’application optionnelle (par ex. : Europe). L’application optionnelle traduit d’ailleurs une culture réglementaire bien particulière : plusieurs référentiels sont concurrents, aucun n’est imposé, au contraire des autres régimes où un seul référentiel s’applique selon la situation de la société et le type de comptes. Notre hypothèse pose donc que les politiques identifiées sont autant d’équilibres normatifs possibles.

• H1 : les choix de politique comptable sont indépendants les uns des autres.

33Si le choix d’une politique donnée résulte de la situation propre à chaque pays, la stabilité du choix renvoie à la stabilité de ses déterminants. La question se pose surtout du fait de la nature du référentiel. Il ne s’agit plus de faire évoluer son propre référentiel, mais de renoncer à développer ses propres normes, pour en adopter d’autres dont on ne maîtrisera pas l’évolution par la suite. C’est donc le caractère politique de cette décision qui soulève la question de sa stabilité. En effet si le choix d’adopter ou non les IFRS est fait pour répondre à une situation de court terme, il pourra éventuellement être modifié, malgré les coûts induits. À l’inverse, si le choix résulte de caractéristiques stables du pays, qui ne sont pas appelées à évoluer, on peut alors supposer que la politique sera stable. Par exemple, si les normes IFRS ne sont compatibles qu’avec un certain type d’environnement juridique, l’adoption du référentiel suppose ou bien un environnement déjà compatible, ou un changement radical de l’ensemble de la réglementation nationale, ce qui paraît délicat. En revanche, si les IFRS sont adoptées pour répondre à la demande d’investisseurs internationaux, mais que suite à leur adoption, l’investissement transfrontalier ne se développe pas comme espéré, le pays pourrait renoncer à ce référentiel au bout d’un certain temps.

• H2 : les choix de politique comptable sont établis en fonction de caractéristiques stables des pays.

34Ainsi nous testons la stabilité des politiques d’adoption des IFRS en fonction du rapport entre les choix possibles, et des déterminants de ces politiques.

2.1 – Le modèle

36Afin d’apprécier les choix de politiques comptables par les différents pays, nous utilisons un modèle de choix discrets non ordonné, un logit multinomial permettant de calculer la probabilité qu’un pays i pris parmi n, compte tenu de ses K caractéristiques x_i1, x_i2, …, x_iK, fasse le choix de la politique j :

37

38G est une fonction logistique. L’estimation du modèle suppose de déterminer les paramètres par rapport à une politique de référence pour laquelle on impose des coefficients nuls [8]. En conséquence, les résultats indiquent comment une politique comptable est préférée par opposition à la politique de référence. Celle-ci peut être une politique extrême, ou bien celle qui rassemble le plus de pays dans l’échantillon. Nous avons pris cette deuxième option pour affiner les calculs de significativité, du fait d’un échantillon réduit, en choisissant la politique n° 4 (IFRS obligatoires pour certaines sociétés, sur comptes individuels et consolidés).

2.2 – Indépendance des alternatives

39L’hypothèse H1 d’indépendance des politiques peut être testée en considérant les choix possibles. La question est de savoir si les pays feraient les mêmes choix s’ils n’avaient plus que 4 politiques identifiées au lieu de 5. Soit les pays font des choix différents, et les déterminants des choix jouent un rôle différent dans ce modèle contraint. Soit ils conservent la même politique : les déterminants influent alors de la même manière dans les deux modèles. Si le modèle reste stable avec un nombre réduit de politiques possibles parmi les 5 identifiées, cela signifie que les choix sont faits pour eux-mêmes, indépendamment des autres possibilités.

40Le logit multinomial non ordonné est fondé sur l’hypothèse que le rapport entre deux choix est le même, quels que soient les autres choix (Independance from Irrelevant Alternatives, IIA). Cette hypothèse est vérifiée à l’aide du test de Hausman, qui exclut tour à tour chaque modalité (ou politique) du modèle, puis compare les variances des paramètres de l’ensemble des variables. Si l’hypothèse est confirmée, alors les choix sont faits indépendamment les uns des autres, il n’y a pas d’ordre préétabli entre eux.

2.3 – Facteurs explicatifs

41L’hypothèse H2 amène à chercher les déterminants des politiques comptables et à en évaluer le caractère stable. La littérature propose des facteurs économiques ou institutionnels.

2.4 – Stabilité des variables

54Pour tester H2 nous identifions parmi ces variables celles qui nous paraissent plus ou moins stables dans le temps.

55L’imagerie des modèles insiders-outsiders est par exemple bousculée par l’apparition d’investisseurs institutionnels et le développement des places boursières européennes. Pour juger de la stabilité de la structure de financement de l’économie, nous observons l’évolution des variables qui la décrivent sur 20 ans. Le poids du recours au financement externe sur le PIB présente un écart-type de 30 % en moyenne selon les pays : ce recours paraît variable sur longue période. De même, le nombre d’entreprises cotées par habitant et le poids des actions détenues à l’étranger sur la capitalisation boursière varient fortement sur longue période. En revanche la préférence pour un type de financement (marché ou créanciers) paraît bien plus stable. Ces observations sont cohérentes avec Leuz (2010) qui étudie les différences institutionnelles entre les pays et montre des complémentarités notamment entre les types de régulations et la préférence pour un mode de financement. L’auteur observe ainsi des ensembles institutionnels qui, reflétant également les origines culturelles, légales et les niveaux de richesse des pays, sont vus comme persistants dans le temps. Ainsi un pays peut avoir un recours variable aux financements extérieurs, mais sa préférence pour un type de financement sera sans doute une caractéristique stable.

56Le développement économique est une classification discutée, mesurée de diverses manières. Nous avons suivi la classification de l’ONU dont la liste est peu modifiée dans le temps. Par ailleurs le système juridique et la langue officielle, sont autant de déterminants structurants dans la diversité des pays, dont l’évolution est très lente : les anciennes colonies ont par exemple conservé parmi leurs langues officielles le français, l’anglais, l’espagnol ou le portugais. Enfin, le type de normalisateur est probablement évolutif, car il peut être modifié voire dissous en cas d’adoption des IFRS.

57Les variables suivantes nous paraissent les plus stables dans le temps : le fait d’être un pays développé ; les langues et le système juridique ; le mode de financement externe privilégié.

58Le tableau 4 synthétise les effets prédits par la littérature sur les choix de politiques comptables.

3.1 – Statistiques descriptives

60Le tableau 5 donne les moyennes des variables par groupe de pays ayant la même politique comptable, et teste si ces moyennes sont pour chaque groupe significativement différentes du reste du monde.

Tableau 5

Analyses univariées

IFRS Interdites sous-pop. (autres pays) Nb IFRS Possibles sous-pop. (autres pays) Nb Obligation restreinte (consolidés) sous-pop. (autres pays) Nb Obligation restreinte (conso. et indiv.) sous-pop. (autres pays) Nb IFRS en référentiel national sous-pop. (autres pays) Nb Pays développé 0.000*** 29 0.316 19 0.500* 14 0.485*** 66 0.059*** 51 (0.320) (0.263) (0.248) (0.142) (0.352) Politique Partenaires 0.176 17 0.176 17 0.417 12 0.262 61 0.209 43 (0.248) (0.248) (0.225) (0.225) (0.252) IDA/Capi. 0.004 9 0.004 12 0.011 11 0.089 50 0.002 30 (0.045) (0.046) (0.045) (0.004) (0.057) Ent. cotées/hab 2.857 10 20.407 15 13.794 11 28.698 56 20.266 41 (23.543) (22.189) (22.727) (17.108) (22.755) Fin. Ext. < 50% PIB 0.667 9 0.385 13 0.273 11 0.370 54 0.575 40 (0.432) (0.456) (0.466) (0.507) (0.391) Fin. Ext. > 100% PIB 0.111 9 0.462 13 0.455 11 0.407 54 0.275 40 (0.373) (0.342) (0.345) (0.315) (0.391) Marché > 60% du fin. ext 0.000 9 0.154 13 0.091 11 0.185 54 0.200 40 (0.178) (0.167) (0.172) (0.151) (0.149) Marché < 20% du fin. ext 0.444 9 0.385 13 0.091 11 0.204 54 0.325 40 (0.254) (0.254) (0.284) (0.315) (0.241) Autorité de la loi -0.867*** 28 0.290 19 0.434* 14 0.163* 65 -0.177 51 (0.088) (-0.105) (-0.106) (-0.194) (-0.017) Anglais 0.034*** 29 0.316 19 0.071 14 0.227 66 0.569*** 51 (0.340) (0.287) (0.309) (0.327) (0.180) Français 0.517*** 29 0.211 19 0.143 14 0.045** 66 0.020** 51 (0.067) (0.131) (0.139) (0.195) (0.188) Langue non traduite 0.103 29 0.211 19 0.143 14 0.273 66 0.176 51 (0.220) (0.200) (0.206) (0.159) (0.211)

IFRS Interdites sous-pop. (autres pays) Nb IFRS Possibles sous-pop. (autres pays) Nb Obligation restreinte (consolidés) sous-pop. (autres pays) Nb Obligation restreinte (conso. et indiv.) sous-pop. (autres pays) Nb IFRS en référentiel national sous-pop. (autres pays) Nb Common Law 0.034** 29 0.263 19 0.000* 14 0.197 66 0.510*** 51 (0.293) (0.250) (0.273) (0.283) (0.148) Droit Civil 0.862* 29 0.632 19 0.786 14 0.742 66 0.490*** 51 (0.647) (0.688) (0.673) (0.646) (0.758) Normalisation par : Profession comptable 0.103 29 0.211 19 0.143 14 0.106* 66 0.392*** 51 (0.220) (0.200) (0.206) (0.257) (0.125) Agence gouvernementale 0.103 29 0.158 19 0.357* 14 0.258** 66 0.020*** 51 (0.173) (0.163) (0.145) (0.106) (0.219) Institution privée 0.000 29 0.105 19 0.071 14 0.167** 66 0.039 51 (0.107) (0.087) (0.091) (0.044) (0.109) Ministère 0.103 29 0.158 19 0.286 14 0.333* 66 0.196 51 (0.260) (0.244) (0.230) (0.177) (0.250) Observations 179

Analyses univariées

Le tableau donne les moyennes des variables sur chaque groupe de pays classés selon leur politique d’adoption des IFRS. Entre parenthèses on indique la moyenne pour les autres pays du monde. Les différences sont significatives à 10 % (*), 5 % (**) ou 1 % (***).Variables économiques : développement, politiques des partenaires, actions détenues par des étrangers sur la capitalisation, financement extérieur élevé ou faible, financements dominés par le marché boursier ou les financements privés. Variables institutionnelles : langues, systèmes juridiques, trois types de normalisateur.

61On observe que le développement est plus faible dans les Etats qui n’ont pas autorisé les normes IFRS et ceux qui ont fait des IFRS leur référentiel national. La politique des pays développés semble être le résultat d’un compromis, avec une application obligatoire, mais réservée à certaines sociétés. L’indice d’autorité de la loi est aussi inférieur pour les non adoptants, et supérieur là où les IFRS sont obligatoires pour certaines sociétés (politique n° 3 et 4). Ces variables sont par ailleurs corrélées (La Porta et al. 1997).

62L’environnement institutionnel paraît clivant, aux extrêmes en tout cas. Le français est plus souvent la langue officielle des pays non-adoptants, et moins souvent des politiques d’adoption forte (politiques n° 4 et 5), l’anglais au contraire est plus fréquent chez les adoptants complets (politique n° 5) et moins là où les IFRS n’ont pas été introduits (politique n° 1). On observe la même opposition entre le système de droit commun, plus présent dans les pays ayant adopté pleinement les IFRS, et de droit civil, plus présent dans les pays ayant refusé les IFRS.

63Le fait que les principaux partenaires économiques aient adopté la même politique n’est pas significativement différent d’un groupe à l’autre. L’environnement financier ne paraît pas non plus significatif : le poids du financement extérieur sur le PIB et le type de financement dominant ne sont pas significativement différents.

64Par ailleurs l’adoption généralisée des IFRS est davantage le fait de normalisateurs de type professionnel, quand les politiques d’adoption restreinte (politiques n° 3 et 4) sont plutôt le fait de normalisateurs politiques : agences gouvernementales, ministères.

65La matrice de corrélation des variables (en annexe) indique une forte corrélation entre les variables de développement et d’autorité de la loi, et dans une moindre mesure entre autorité de la loi et poids du financement externe sur le PIB.

3.2 – Indépendance des alternatives

66Le tableau 6 présente les résultats des tests de Hausman, qui indiquent que les modèles restreints d’une possibilité restent stables. À chaque fois ils sont non significativement différents du modèle complet, ce qui permet de ne pas rejeter l’hypothèse d’indépendance des choix non retenus (IIA). Ce test permet de confirmer d’une part que le multinomial non ordonné suffit à analyser les choix de politique comptable. En particulier les politiques comptables n’ont pas à être comprises dans une logique de progression déterminée. D’autre part, il confirme que ces politiques peuvent être représentées comme les résultats de compromis stables.

3.3 – Résultats d’estimation

67L’échantillon analysé contient 99 pays, du fait de contraintes liées à la disponibilité des données (Tableau 7). Cet échantillon présente toutefois des caractéristiques proches de l’ensemble des pays analysé plus haut, avec une significativité réduite sur les variables de langue française et droit civil.

68Le tableau 8 présente d’abord les coefficients des variables sur chaque politique (Panel A). La modalité de référence est la politique n° 4, dont les coefficients sont nuls. Les coefficients des autres modalités indiquent l’effet d’une variable sur le choix d’une politique par opposition à la politique n° 4. Le panel A permet essentiellement de souligner le degré de significativité des variables sur chaque politique, le panel B fournissant les éléments d’interprétation.

Tableau 8

Modèle de logit multinomial

pol1 pol2 pol3 pol4 pol5 Panel A : Logit multinomial – coefficients – modalité de référence pol4 Pays développé -33.588*** (2.661) -0.999 (1.012) -2.363* (1.019) – -6.834** (2.531) Politique Partenaires -2.149 (2.304) -0.595 (1.013) 3.069* (1.246) – 0.002 (1.053) IDA/Capi. -16.080 (9.656) -13.559 (8.552) -21.728* (9.874) – -18.264 (12.806) Fin. Ext. < 50 % PIB -2.685 (1.939) -1.372 (1.340) 0.549 (1.141) – -0.255 (1.097) Fin. Ext. > 100 % PIB 17.702*** (2.177) 3.114* (1.357) 3.377* (1.448) – 2.781 (1.688) Marché > 60 % du fin. ext -28.227*** (2.490) 1.368 (1.252) -0.413 (1.136) – -0.314 (1.039) Marché < 20 % du fin. ext 1.191 (1.390) 3.064** (0.946) -0.904 (1.523) – 1.680 (0.979) Ent. cotées/hab -0.087 (0.052) -0.023 (0.020) -0.039 (0.025) – 0.024 (0.027) Anglais -33.057*** (3.031) -1.639 (3.031) -1.288 (2.170) – -2.837 (1.531) Français 5.110* (2.039) 3.861* (1.662) -0.367 (1.393) – -17.898*** (1.180) Langue non traduite 1.084 (1.709) 3.008 (1.859) -2.155 (2.337) – -1.122 (1.117) Droit Civil -4.530* (2.034) -4.092 (3.634) -1.687 (1.979) – -1.608 (1.146) Common Law -12.688*** (2.705) 0.069 (1.469) -19.588*** (2.316) – 2.510 (1.356) Normalisation par : Institution privée -13.717*** (1.988) -1.786 (1.201) -2.246 (1.370) – -2.208 (1.127) Profession comptable 2.659 (2.208) 0.928 (1.545) -0.228 (1.254) – 1.170 (1.052) Agence gouvernementale -0.696 (2.060) -0.313 (1.436) 0.713 (1.342) – -3.052 (1.605) Constant 3.997 (2.235) 0.125 (2.717) 0.856 (2.103) – 1.569 (1.382)

pol1 pol2 pol3 pol4 pol5 Panel B : Effets estimés des variables sur les probabilités de choix Pays développé -0.778 (-3.96) 0.299 (2.17) 0.024 (0.31) 0.731 (4.51) -0.276 (-1.22) Politique Partenaires -0.060 (-0.99) -0.042 (-0.67) 0.214 (3.23) -0.109 (-1.11) -0.004 (-0.04) IDA/Capi. -0.089 (-0.74) -0.357 (-0.99) -1.129 (-2.04) 2.594 (2.15) -1.019 (-1.11) Fin. Ext. < 50 % PIB -0.058 (-1.33) -0.071 (-0.91) 0.055 (0.74) 0.056 (0.46) 0.018 (0.22) Fin. Ext. > 100 % PIB 0.392 (4.04) 0.016 (0.17) 0.123 (1.42) -0.539 (-2.87) 0.008 (0.06) Marché > 60 % du fin. ext -0.720 (-4.07) 0.298 (2.55) 0.056 (0.58) 0.174 (1.36) 0.192 (1.80) Marché < 20 % du fin. ext -0.003 (-0.09) 0.172 (2.64) -0.099 (-1.13) -0.166 (-1.27) 0.096 (1.25) Ent. cotées/hab -0.002 (-1.64) -0.001 (-0.94) -0.002 (-1.40) 0.002 (0.93) 0.004 (1.99) Anglais -0.797 (-3.99) 0.180 (1.16) 0.056 (0.44) 0.491 (1.85) 0.071 (0.64) Français 0.255 (3.29) 0.524 (3.23) 0.124 (1.12) 0.779 (3.08) -1.681 (-5.40) Langue non traduite 0.022 (0.51) 0.223 (2.20) -0.152 (-1.04) 0.043 (0.25) -0.136 (-1.80) Droit Civil -0.067 (-1.39) -0.203 (-0.99) -0.058 (-0.53) 0.345 (1.45) -0.017 (-0.20) Common Law -0.282 (-2.73) 0.163 (1.71) -1.291 (-4.34) 0.878 (3.79) 0.531 (3.82) Normalisation par : Institution privée -0.309 (-3.14) 0.028 (0.35) -0.074 (-0.83) 0.380 (2.97) -0.025 (-0.24) Profession comptable 0.052 (0.98) 0.025 (0.25) -0.041 (-0.49) -0.102 (-0.85) 0.067 (0.82) Agence gouvernementale 0.008 (0.16) 0.031 (0.35) 0.083 (1.05) 0.142 (1.19) -0.265 (-1.90)

Modèle de logit multinomial

Obs. = 99 ; Wald Chi2 = 12783.80 ; prob(chi2) = 0.0000 ; log-vraisemblance = -68.1965 ; log-vraisemblance modèle constant = -133.3348 ; Pseudo-R² = 0.4885.
Variables économiques : développement, politiques des partenaires, actions détenues par des étrangers sur la capitalisation, financement extérieur élevé ou faible, financements dominés par le marché boursier ou les financements privés. Variables institutionnelles : langues, systèmes juridiques, trois types de normalisateur.
Le panel A présente les coefficients du modèle et indique comment une politique comptable est préférée par opposition à la politique de référence, ici la politique n° 4 pour laquelle les coefficients sont nuls. Le panel B présente les effets estimés des variables sur les probabilités de choix. Ecarts-types entre parenthèses (* p < 0.05, ** p < 0.01, *** p < 0.001)

69Le refus des normes internationales paraît surtout motivé dans les situations suivantes : lorsque le pays n’est pas développé (effet sur la probabilité de +78 %), est non anglophone (+80 %), est dans une structure de financement externe lourde mais non dominée par un marché financier.

70L’adoption des IFRS comme référentiel national paraît plutôt venir de pays non francophones (effet de +168 %), de droit commun (+53 %), non développés (+28 %). Le recours au financement extérieur y semble moyen, tantôt dominé par les marchés (+19 %) ou les crédits (+9 %).

71L’application optionnelle des IFRS paraît favorisée par tout type d’environnement linguistique, et notamment francophone (+52 %), un financement dominé par les marchés financiers (+39 %) et une situation de développement (+30 %). Un cadre de droit commun semble plus favorable (+16 %) que celui de droit civil (-20 %). C’est sans doute le meilleur compromis en cas de langue non traduite (22 %), l’émetteur pouvant adopter le référentiel le plus adapté, ou le mieux compris.

72Le choix d’une application ciblée des IFRS sur certaines sociétés pour leurs comptes consolidés uniquement n’est pas favorisé dans un système de droit commun (-129 %), mais plutôt dans une situation de financements extérieurs moyennement importants et équilibrés entre marché et crédits, et par une communauté d’intérêts avec les partenaires économiques (+21 %). C’est d’ailleurs la seule politique qui semble choisie en rapport avec les partenaires.

73L’application ciblée des IFRS sur certaines sociétés pour leurs comptes consolidés et individuels semble préférée par des pays de droit commun (effet de +88 % sur la probabilité de choix), développés (+73 %), francophones (+78 %) ou anglophone (+49 %), dont le normalisateur est une institution privée (+38 %) et dont les financements extérieurs n’ont pas un poids trop important sur le PIB (-54 %).

74Nous avons par ailleurs remplacé la variable de développement par l’indice de l’autorité de la loi 2005 (Kaufmann et al. 2007), ces deux variables étant corrélées. Nous avons également exclu les variables de financement externe divisé par le PIB de ces deux modèles, puis établi un modèle avec ni développement ni autorité de la loi. Dans l’ensemble tous ces modèles voient l’indépendance des choix non retenus confirmée. Les résultats sont très proches du modèle présenté avec toutefois un pouvoir explicatif moindre. On notera un effet négatif de l’autorité de la loi sur la probabilité de choisir la politique n° 1 (refus, -7 %) et n° 5 (adoption en référentiel national, -20 %). Le modèle remplaçant la variable de développement par l’autorité de la loi est le seul modèle qui soit aussi informatif que celui-ci, avec un pseudo-R² plus faible. Les autres sont moins ajustés.

75Le test de Wald (Tableau 9) indique si les coefficients d’une variable sont tous nuls : il s’agit de tester si une variable a un rôle significatif sur au moins un des choix possibles.

76Les résultats montrent que les variables significatives à 1 % ou 5 % dans le modèle sont le développement économique, la politique des partenaires, les langues, le système juridique, le cas d’une structure de financement marquée, ainsi que le poids du financement sur le PIB et le type de normalisateur.

77Concernant le caractère explicatif du modèle, le pseudo-R² est de 49 %. La prédictibilité est assez élevée, y compris en rapportant les probabilités des choix prédits à la proportion de la population du choix : le modèle prédit correctement 62 pays sur 99 avec une probabilité supérieure à 50 %.

78Le risque de multicolinéarité des variables est testé à l’aide d’un test spécifique aux logits multinomiaux (Belsley et al. 1980) ne laissant voir aucun signe de colinéarité.

3.4 – Discussion

79Les prédictions établies au vu de la littérature sont partiellement confirmées. Les IFRS semblent bien intéresser les pays moins développés qui cherchent à se doter d’un standard de qualité. Quitte à ce que ce standard ne soit pas bien utilisé faute d’une autorité de la loi suffisante. Les pays développés se positionnent sur des applications ciblées, où les IFRS sont un outil complémentaire aux normes locales.

80Le rôle des langues officielles est frappant : l’anglais promeut une adoption forte des IFRS (notamment la politique n° 4) et semble repousser la politique de refus, le français est un obstacle à l’adoption complète, mais joue un rôle positif partout ailleurs. Les langues non traduites privilégient l’application optionnelle des IFRS, freinées probablement par le rythme d’évolution des normes.

81Sur le plan juridique, l’hypothèse fiscale de Nobes (2010) ne ressort pas, notamment dans le choix de la politique n° 3 qui interdit l’utilisation des normes internationales dans les comptes individuels. Avec un rôle positif sur le choix de la politique n° 4, où les IFRS peuvent s’appliquer en comptes individuels, le droit civil paraît s’accommoder des IFRS, comme le système de droit commun.

82La structure du financement semble partiellement déterminer certains choix. Les pays qui ont fortement recours aux financements externes sont plutôt enclins à refuser les IFRS, sauf si les marchés dominent, privilégiant alors l’application optionnelle. Les politiques d’adoption fortes (n° 4 ou n° 5) sont plutôt le fait de structures de financement équilibrées. La demande d’IFRS par les marchés n’est pas aussi nette que l’on pouvait envisager. Notons que l’adoption obligatoire et ciblée (n° 4) est préférée par les investisseurs étrangers à une application optionnelle (n° 2) probablement moins lisible.

83Les prédictions formulées sur l’influence du normalisateur trouvent un léger écho, avec l’association entre adoption forte de normes riches en informations et normalisateur professionnel, bien que les effets soient moins importants que pour d’autres variables.

84Dans l’ensemble les critères de choix de politique comptable sont moins liés aux politiques extérieures qu’à la situation interne des pays. Bien que des caractéristiques variables dans le temps soient significatives, leurs effets sur les probabilités de choix paraissent moindres que les caractéristiques stables. Les langues et les systèmes juridiques, comme le développement, ont un impact fort sur le choix des pays.

85Une limite technique à nos travaux réside dans la taille de l’échantillon sur lequel le modèle repose, qui présente par ailleurs quelques différences avec l’ensemble des pays. Une autre limite est liée à la date de l’étude : certains pays ont pu depuis modifier leurs réglementations comptables. Ces résultats suggèrent tout de même que les politiques seraient notamment influencées par des caractéristiques stables des pays (H2). Par ailleurs les tests d’Hausman confirment que les politiques sont choisies pour elles-mêmes (H1). Notre hypothèse de stabilité des politiques comptables est au moins partiellement confirmée.