Le nouveau rôle du Conseil constitutionnel
Pages 467 à 473
Citer cet article
- FELDMAN, Jean-Philippe
- et DE BÉCHILLON, Denys,
- Feldman, Jean-Philippe.
- et al.
- Feldman, J.-P.
- et De Béchillon, D.
https://doi.org/10.3917/comm.138.0467
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- Feldman, J.-P.
- et De Béchillon, D.
- Feldman, Jean-Philippe.
- et al.
- FELDMAN, Jean-Philippe
- et DE BÉCHILLON, Denys,
https://doi.org/10.3917/comm.138.0467
Notes
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[1]
Ce texte est issu d’une conférence donnée à l’Assemblée nationale le 10 mai 2011 à l’occasion d’une réunion de l’Institut Turgot intitulée « Avancées et reculs de l’État de droit en France ».
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[2]
Jean-Philippe Feldman, « Révolution juridique ou réforme inachevée ? La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité », Commentaire, n° 130, été 2010, p. 451-457.
-
[3]
Voir l’article important de Stéphane Rials, « Entre artifice et idolâtrie. Sur l’hésitation du constitutionnalisme », Le Débat, n° 64, mars-avril 1991, p. 173.
-
[4]
François Mitterrand, Le Coup d’État permanent, 10/18, 1993, p. 162.
-
[5]
Robert Badinter, « Rétrospective et prospective », JCP, G, supplément au numéro 48, 29 novembre 2010, « La question prioritaire de constitutionnalité. Premier bilan et prospective », p. 12.
-
[6]
Alexander Hamilton, John Jay et James Madison, Le Fédéraliste, trad. Gaston Jèze, Economica, 1988, n° LXXVIII, p. 648.
-
[7]
Voir Jean-Marie Denquin, La Monarchie aléatoire. Essai sur les Constitutions de la Ve République, PUF, 2001, p. 108-109.
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[8]
Nicolas Sarkozy, discours, Conseil constitutionnel, 1er mars 2010.
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[9]
Fonctionnaire attaché au service du Conseil constitutionnel, Jean-François de Montgolfier, « Le Conseil constitutionnel et la propriété privée des personnes privées », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 31, 2011, p. 41, écrit sans rire que « le droit de propriété privée bénéficie d’un niveau élevé de protection constitutionnelle », tout en égrenant par la suite les multiples atteintes que le Conseil lui porte ! Nicolas Molfessis, « Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », ibid., p. 10 et 14, reconnaît que celui-ci ne s’est jamais opposé au déclin contemporain du droit de propriété.
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[10]
Pierre Yves Gahdoun, « Le Conseil constitutionnel et le contrat », ibid., p. 58-60.
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[11]
Olivier Dutheillet de Lamothe, « Les normes constitutionnelles en matière sociale », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 29, 2010, p. 195.
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[12]
Jean-Philippe Feldman, De la Ve République à la constitution de la liberté, Institut Charles Coquelin, 2008.
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[13]
Jean-Marie Denquin, op. cit., p. 113.
Depuis maintenant quelques années, le Conseil constitutionnel ne laisse plus indifférent. Le mouvement s’est accéléré depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a mis en place, avec la loi organique n˚ 2009-1523 du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité. Il n’est que de lire les revues juridiques les plus généralistes pour constater l’omniprésence de la Haute juridiction dans les actualités, chroniques et notes de jurisprudence. Pourtant, les polémiques fleurissent autour du Conseil constitutionnel et d’aucuns se demandent si celui-ci remplit véritablement sa fonction. Pour bien comprendre ces polémiques, il convient tout d’abord d’en revenir à l’histoire constitutionnelle et surtout de se délester de la langue de bois qui sied aux positivistes, d’autant plus lorsque leur seule ambition est d’officier le moment venu Rue de Montpensier. Le Conseil constitutionnel se comprend comme une institution qui a très lentement construit sa légitimité. Il n’en reste pas moins que celle-ci n’a jamais cessé d’être mise en cause et qu’aujourd’hui le débat a été relancé par l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité.
D’une institution « réactionnaire », le Conseil constitutionnel s’est mué avec force difficultés en gardien, fût-il paradoxal, des libertés.
On le sait, le Conseil constitutionnel a été entendu par les constituants comme le « chien de garde » de l’« exécutif » afin d’éviter les dérives des IIIe et IVe Républiques…
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