Notes

• [1]
  Hors cotisations aux régimes complémentaires.
• [2]
  CPO, Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs, mai 2011, p. 311.
• [3]
  INSEE, Indicateur, mai 2011.
• [4]
  Cette distinction est particulièrement claire dans l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui fonde le système français de protection sociale.
• [5]
  Il devrait idéalement s’agir du revenu « ajusté » que calculent les comptables nationaux pour tenir comptes des services collectifs individualisables mentionnés plus haut.
• [6]
  Dans l’échelle la plus courante des unités de consommation (échelle de l’OCDE), le premier adulte compte pour une unité de consommation, le second et les enfants de plus de 14 ans pour 0,5, les enfants de moins de 14 ans pour 0,3.
• [7]
  Ce coefficient est nul dans une société parfaitement égalitaire, il est égal à un dans une société dont un seul individu détient tous les revenus.
• [8]
  CPO, op. cit., p. 371.
• [9]
  « Comment gagner plus ? », Commentaire, n° 125, printemps 2009, p. 47-58.
• [10]
  Revue française du travail, n° 1, 1946, p. 13.
• [11]
  Samuel Fargette, « La cotisation sociale fondement du droit social », Union des familles laïques (UFAL), 1^er juin 2011, texte ronéoté, 11 pages.
• [12]
  Mathilde Lemoine et al., « Crise et croissance, une stratégie pour la France », Rapport du CAE, juin 2011.
• [13]
  Réforme de l’enseignement supérieur : quelle place pour les entreprises ?, juillet 2011.
• [14]
  Il convient cependant de signaler qu’en France la dualité universités-grandes écoles complique singulièrement le problème du financement équitable de notre enseignement supérieur.
• [15]
  On pourra se référer sur ce point à Denis Kessler, « Au risque de vieillir », Challenge, n° 237, p. 62.
• [16]
  F. Fondard (président de l’UNAF), « Pour des allocations universelles », Le Figaro, 26 novembre 2010.
• [17]
  Sur le risque d’une société duale, on peut également se référer à Michel Borgetto, « Quel type d’égalité défendre ? », in « La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ? » Cahiers français, n° 358, septembre-octobre 2010, p. 38-43.
• [18]
  Mission Bouclier sanitaire, exemplaire ronéoté, 57 pages.
• [19]
  En matière d’affections de longue durée, l’IRDES a réalisé en 2010 d’intéressantes simulations sur les effets de l’introduction de ce « bouclier » ; en matière d’équité, ce bouclier est beaucoup plus performant s’il varie avec le montant des revenus que s’il est le même pour tous.
• [20]
  Hessel et Morin font plus que le suggérer dans Le Chemin de l’espérance, octobre 2011, p. 35 et 36.
• [21]
  L’équité de notre système de protection sociale est évidem ment au cœur des développements que nous venons de présenter mais nous n’ignorons pas pour autant les réflexions qui ont ét menées en ce qui concerne l’efficacité même du fonctionnement de ce système, réflexions qui débouchent souvent sur des propositions réalistes d’économies.