La criminalisation des sans-papiers et l’érection d’un mur à la frontière sud

7Donald Trump appelle dans deux décrets en date du 25 janvier  [5] à l’embauche de 5 000 nouveaux garde-frontières (US Border Patrol) déployés par la Customs and Border Protection (CBP) et de 10 000 nouveaux agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), les deux plus importantes agences fédérales en matière de lutte contre l’immigration illégale sous tutelle du département de la Sécurité intérieure  [6]. Début février, des raids organisés par les agents de l’ICE cinq jours durant, suivis par près de 700 arrestations de sans-papiers (placés en détention ou reconduits à la frontière) ont lieu de manière synchrone dans plusieurs grandes villes et États du pays, instillant un climat de peur au sein de cette population.

8Les nouvelles orientations données à l’administration vis-à-vis du contrôle des sans-papiers étendent la définition d’un acte considéré comme criminel (par exemple être entré ou ré-entré illégalement aux États-Unis, conduire sans permis, utiliser une fausse carte de Sécurité sociale, représenter un risque pour la sécurité du pays). Elles élargissent de ce fait la cible des migrants menacés, en bref quasiment tous les sans-papiers, y compris ceux sans antécédent judiciaire  [7], et renforcent ainsi les pouvoirs des agents de l’immigration.

9Cette politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des sans-papiers s’illustre dès l’année budgétaire 2017 par une forte hausse des expulsions opérées par l’ICE à partir de ses propres arrestations (+25 %), indépendamment de celles effectuées par la CBP aux frontières dont le nombre décline cette même année  [8].

10L’ICE durcit en même temps les conditions de détention des sans-papiers jetés en prison par les autorités locales, dont la plupart sont détenus dans des centres possédés et gérés par des entreprises privées  [9] pour lesquelles ils représentent une main-d’œuvre « captive » et peu coûteuse (Stevens, 2015)  [10]. Enfin, l’administration Trump formule dès février 2017 l’intention de séparer les parents sans papiers de leurs enfants à la frontière sud comme moyen d’empêcher l’immigration illégale, l’expérimentant d’abord pendant cinq mois dans le secteur d’El Paso puis l’étendant au plan national à partir de mai 2018. Plus de 2 600 enfants, dont certains âgés de moins de 5 ans, sont ainsi placés dans des centres de détention de l’Office of Refugee Resettlement, après séparation d’avec leurs parents détenus de leur côté dans les centres de détention de l’ICE. Face à la crise humanitaire provoquée par cette politique ultra répressive, des pressions politiques et des recours en justice finissent par en avoir raison mais plusieurs centaines d’enfants pourraient ne jamais retrouver leurs parents expulsés dans leur pays d’origine, selon un rapport d’une commission parlementaire de la Chambre des représentants  [11].

11À l’occasion de la crise sanitaire liée au Covid-19 en 2020, le Président Trump use une fois de plus de son pouvoir exécutif, sur la base d’une directive de la principale agence de santé publique (Centers for Disease Control and Prevention), pour fermer la frontière américano-mexicaine et empêcher toute personne venant d’un pays à risque (sanitaire), dont le Mexique, d’entrer aux États-Unis. Enfin, son ultime tentative en juillet 2020 consiste à vouloir exclure les sans-papiers du recensement décennal de la population qui s’est déroulé d’avril à décembre 2020 afin de redessiner la carte électorale en faveur des États ruraux à dominante républicaine, une décision que les tribunaux remettent immédiatement en cause  [12]. C’est à la Cour suprême qu’il reviendra de trancher, laquelle avait refusé l’introduction dans le recensement d’une question sur la citoyenneté en 2019 qui avait le même objectif.

12S’agissant de l’érection du mur à la frontière avec le Mexique, le Congrès a déjà alloué, avant l’élection de Donald Trump en novembre 2016, près de 2,5 milliards de dollars (2,07 milliards d’euros) à la CBP, afin de construire plus de 650 miles (1 046 km) de barrières à la frontière entre le Mexique et les États-Unis. Le premier des deux décrets du 25 janvier 2017 susmentionnés planifie la conception et la construction d’un mur fortifié tout le long de la frontière sud qui occupe 1 954 miles (soit 3 145 km), afin d’en achever le contrôle opérationnel. Sur ce total, les clôtures existantes, dont l’essentiel a été érigé à partir de 2006 (Secure Fence Act), couvrent déjà un tiers de cette frontière (649 miles).

13Alors que le coût de l’opération est estimé initialement par Donald Trump à 12 milliards (10 milliards d’euros), puis à 20,6 milliards de dollars (17,1 milliards d’euros) par le département de la Sécurité intérieure, le Congrès ne lui accorde que 4,47 milliards de dollars pour engager les travaux, obligeant le Président et son administration à trouver des solutions budgétaires alternatives pour mener à bien ce projet. En 2019, Donald Trump parvient à rediriger 6,1 milliards de dollars du budget du Pentagone à la réalisation de plusieurs projets de construction le long de cette frontière : 2,5 milliards le sont dans le cadre d’une procédure de « transfert autorisé » ; les 3,6 milliards restants sont mobilisés sous couvert du décret d’urgence nationale émis pour répondre à la crise humanitaire provoquée à la frontière sud par la présence dans des camps de milliers de migrants à qui est refusée l’entrée aux États-Unis  [13]. Cette dernière manœuvre budgétaire fait l’objet d’une bataille juridique qui est portée jusqu’à la Cour suprême le 19 octobre 2019, laquelle n’a pas encore statué sur le caractère légal ou pas de cette opération. En 2020, l’administration Trump réclame au Congrès 5 milliards de dollars supplémentaires pour achever la construction du mur, que la Chambre des représentants à majorité démocrate lui refuse, mais dont la moitié est allouée une nouvelle fois par la procédure de « transfert autorisé » (Painter, Mann, 2020).

14Mais finalement, le nombre d’expulsions de sans-papiers opérées par l’ICE (y compris ceux appréhendés aux frontières par la CBP) durant les trois premières années de mandat de Donald Trump (2017 à 2019) n’atteint que 63 % de celui effectué par cette même agence au cours des trois premières années de la présidence de Barack Obama (2008-2010 ; graphique 1). Elles concernent pour la moitié environ de ce total des Mexicains.

Graphique 1. Les expulsions de sans-papiers par l’ICE(2008-2019)

Graphique 1. Les expulsions de sans-papiers par l’ICE(2008-2019)

Les juridictions « sanctuaires » en ligne de mire

15Dans l’un des décrets du 25 janvier 2017 mentionné précédemment (Executive order 13768), Donald Trump manifeste sa volonté de bloquer les fonds fédéraux émanant du département de la Sécurité intérieure et celui de la Justice au titre de la lutte contre le terrorisme, en direction notamment des forces de police locales. Ce décret vise une trentaine de villes parmi les plus importantes du pays (New York, Chicago, Los Angeles, Boston, San Francisco, Washington DC, Philadelphie, Oakland, etc.), plusieurs centaines de comtés  [14] et quatre États (Californie depuis 2017, Connecticut, Rhode Island et Vermont en 2017) qui se sont proclamés juridictions « sanctuaires », une appellation qui ne relève d’aucune définition légale et universelle.

16Cette expression remonte aux années 1980 et trouve son origine dans la protection apportée par des communautés religieuses aux réfugiés fuyant la violence des guérillas soutenues par les États-Unis en Amérique centrale. Aux États-Unis, ce mouvement s’est répandu en réponse au sort souvent tragique des sans-papiers ayant franchi la frontière avec le Mexique, et s’appuie sur la tradition de désobéissance civile issue du mouvement pour les droits civiques et des mouvements d’opposition à la guerre du Vietnam. Il est lancé formellement en 1982 quand plusieurs congrégations religieuses décident publiquement de défier les lois sur l’immigration et se déclarent des « sanctuaires » ou refuges pour les réfugiés en provenance du Guatemala et du Salvador menacés d’expulsion  [15]. Ce mouvement se tarit dans les années 1990 avec l’émergence de politiques d’accueil plus favorables aux réfugiés. Mais il resurgit à partir des années 2000 en réponse aux violences des raids de l’ICE et aux expulsions de masse qui ont lieu sous les administrations Bush puis Obama (Sauviat, 2015).

17Aujourd’hui, l’expression de « sanctuaire » se réfère aux collectivités en général démocrates (Los Angeles, New York, Chicago, Seattle, Philadelphie, San Francisco, Providence, etc.) qui choisissent de protéger les migrants quel que soit leur statut (mais surtout les sans-papiers) des actions punitives menées par les autorités fédérales en charge de l’immigration (ICE), en refusant de collaborer avec elles (à des degrés divers selon les cas)  [16]. Certaines collectivités adoptent une véritable politique en ce sens à l’aide d’ordonnances et de directives, tandis que d’autres font simplement une déclaration d’intention en se déclarant juridictions « sanctuaires ».

18En droit, le Président détient des pouvoirs limités pour barrer l’accès des États aux fonds fédéraux, une action qui reste la prérogative du Congrès. L’application de cette décision est suspendue par un tribunal fédéral de Californie en avril 2017. Toutefois, ce décret incite nombre d’États républicains à adopter des lois interdisant ce statut de « sanctuaire ». La politique la plus punitive de ce point de vue est celle adoptée en mai 2017 par l’État républicain du Texas, dont une grande partie de la frontière jouxte le Mexique. Cette loi exige que les autorités municipales se conforment à la loi fédérale sur l’immigration, au risque qu’elles perdent le financement de l’État, soient soumises à des amendes de 25 500 dollars (soit 21 185 euros) par jour et exposent leurs agents incriminés à la prison et au licenciement. À peine adoptée, la mesure est bloquée temporairement par plusieurs recours en justice, avant qu’un juge fédéral ne la confirme en mars 2018.

La remise en cause du statut des « Dreamers »

19Donald Trump annonce aussi dès son investiture en janvier 2017 son intention de remettre en cause les mesures sur l’immigration mises en place par décret par son prédécesseur, notamment le programme Deferred Action for Children Arrivals (DACA) qui, depuis 2012, protège temporairement des jeunes sans casier judiciaire, arrivés illégalement aux États-Unis en tant que mineurs (moins de 16 ans) avec leurs parents, et dont la plupart y ont grandi. Ce dispositif, inspiré par la proposition de loi de 2001 connue sous le nom de « Dream Act » qui n’a jamais pu trouver de majorité au Congrès  [17], confère à leurs bénéficiaires un droit de résidence de deux ans, renouvelable, leur permettant de travailler (87 % d’entre eux sont en emploi) et les protégeant de l’expulsion. Depuis la mise en place du DACA en 2012, 800 000 participants se sont inscrits à ce programme, dont une très grande majorité de Mexicains.

20En février 2017, un jeune « Dreamer » d’origine mexicaine est emprisonné lors d’un raid de l’ICE à Seattle au prétexte qu’il représente un danger pour la sécurité nationale. En septembre de la même année, Donald Trump, sous la pression d’une coalition d’États menée par le Texas, décide de mettre un terme à ce programme, qui doit être renouvelé le 5 mars 2018. Il donne au Congrès le soin de décider, dans un délai de six mois, du destin des 690 000 « Dreamers » (et de leurs parents) alors inscrits au programme selon l’US Citizenship and Immigration Services (USICS) qui, à partir de là, n’autorise plus de nouvelles inscriptions. Cette décision, budgétairement irresponsable et politiquement impopulaire (Hudak, Kamarck, 2017), soulève de nombreuses protestations à travers le pays, de la part des intéressés d’abord, mais aussi du monde des affaires (notamment de la Silicon Valley)  [18] comme du monde syndical  [19]. Elle est attaquée en justice par 15 États démocrates. En juillet 2018, le département de la Sécurité intérieure interdit l’accès à ce statut aux nouveaux demandeurs et limite sa durée de validité aux « Dreamers » déjà inscrits dans le programme à un an au lieu de deux, renouvelable une seule fois. Cette décision est remise en cause par les tribunaux. Finalement, c’est à la Cour suprême qu’il revient de juger de la légalité de la décision de Donald Trump de mettre fin au programme. Son jugement du 18 juin 2020 (Homeland vs. University of California) déclare cette décision illégale, les motifs de l’administration la justifiant n’étant pas suffisantes et appropriées. Elle empêche donc l’administration Trump de remettre en cause ce programme, tout en considérant que la décision doit revenir au département de la Sécurité intérieure. En réponse, cette administration annonce dans la foulée qu’elle limitera le renouvellement des protections aux bénéficiaires actuels du programme à un an au lieu de deux et qu’elle n’acceptera pas de nouvelles inscriptions. Ces deux décisions sont remises en cause par les jugements successifs de trois tribunaux fédéraux, en juillet, en novembre puis en décembre 2020  [20]. Dans le deuxième jugement, le motif invoqué par le juge est que le département de la Sécurité intérieure n’a pas l’autorité légale pour empêcher ces nouvelles inscriptions, vu que la nomination du secrétaire à la Sécurité intérieure, Chad Wolf, n’a jamais été confirmée, comme elle doit l’être, par le Sénat  [21]. Le troisième et dernier jugement exige de l’administration Trump qu’elle rétablisse le DACA et qu’elle accepte de nouvelles inscriptions (environ 300 000 jeunes seraient éligibles au programme). Il conclut ainsi trois années de batailles judiciaires et marque l’échec de Donald Trump dans sa tentative obstinée d’abolir ce programme depuis sa prise de fonction en 2017.

21L’acharnement contre les sans-papiers mis en évidence dans ses différentes dimensions a pour résultat de faire chuter les traversées illégales de migrants à la frontière sud et surtout, de maintenir les prétendants à l’immigration hors des États-Unis, en créant un climat de peur et de terreur. Pour autant, le projecteur mis sur ces migrants masque la réalité de l’origine des 10,5 millions de sans-papiers aux États-Unis, qui depuis 2010 sont en majorité des personnes rentrées légalement via un visa de travail, et qui restent après son expiration dans l’espoir d’obtenir un statut de résident permanent (green card). Comme le soulignent Hanson et alii (2017), le principal enjeu de la politique d’immigration dans les trois prochaines décennies va être non pas d’empêcher les Latino-américains de franchir la frontière illégalement mais bien plutôt de savoir comment gérer le nombre croissant de ceux qui résident en permanence aux États-Unis, dont la part des plus de 40 ans va augmenter de 82 % dans les 15 prochaines années. En outre, la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des sans-papiers, que symbolisent la poursuite de la construction du mur et le renforcement de la police des frontières, est irrationnelle économiquement dans la mesure où les flux migratoires de jeunes peu qualifiés en provenance d’Amérique latine sont amenés à ralentir dans les trois prochaines décennies, principalement pour des raisons démographiques (Hanson et al., 2017). Enfin, Donald Trump a échoué dans sa tentative d’ériger un mur à la frontière sud et de faire payer au Mexique le coût de sa construction. L’administration n’aura réussi qu’à construire 5 nouveaux miles (8 km) de mur, le reste représentant le remplacement des anciennes structures existantes (près de 300 miles, soit 483 km). Le Congrès n’a pas alloué les fonds demandés par le Président et le gouvernement mexicain a toujours refusé de contribuer à ce financement.

22Au final, les résultats de Donald Trump en matière de réduction de l’immigration illégale ne sont pas à la hauteur de ses promesses électorales. Ils ont été entravés par la résistance des juridictions « sanctuaires » et des tribunaux. En revanche, les changements opérés sous son impulsion en matière d’immigration légale sont beaucoup plus « tangibles » et opèrent un véritable tournant.

Le « Travel Ban » des ressortissants de pays à majorité musulmane

25L’un des premiers décrets présidentiels les plus retentissants est l’interdiction faite pour trois mois aux ressortissants de six pays à majorité musulmane d’entrer aux États-Unis au prétexte de la menace terroriste (Iran, Lybie, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen)  [22], une décision qui provoque des centaines d’arrestations dans les aéroports. Cette mesure, qui revient à empêcher la venue aux États-Unis de personnes issues de pays non européens (i.e. une population non blanche), est complétée par la mise en œuvre d’un nouvel impôt pour celles en demande d’un visa. Ces initiatives soulèvent de nombreuses protestations. Google, Apple et Facebook (les GAFA à l’exception d’Amazon) dénoncent en justice avec 93 autres entreprises de la High Tech le caractère illégal de l’interdiction d’entrée faite aux ressortissants des pays arabes incriminés, après plusieurs jours de protestations dans la Silicon Valley, manifestant leur opposition de principe à une telle mesure  [23]. De même, plus de 150 dirigeants d’entreprises de biotech protestent contre ce décret, un secteur très dépendant de chercheurs et scientifiques étrangers  [24]. Cette décision est bloquée par plusieurs tribunaux à différents niveaux de l’appareil judiciaire, qui contestent sa constitutionnalité, ce qui oblige le Président à réviser plusieurs fois sa copie. Ce dernier finit néanmoins par gagner la bataille judiciaire grâce à un jugement de la Cour suprême en juin 2018 (Bonzom, 2018), une décision qui a pour effet de réduire drastiquement le nombre de visas accordés aux ressortissants de ces pays, dont la liste est régulièrement renouvelée, sur la base du rapport que le département de la Sécurité intérieure est depuis mars 2017 chargé de produire tous les six mois afin d’identifier les pays présentant une menace pour les États-Unis.

Haro sur les réfugiés et les demandeurs d’asile en provenance d’Amérique centrale

26Aux États-Unis, la différence entre réfugié et demandeur d’asile n’est pas de même nature que celle existant en Europe mais renvoie principalement au lieu où la demande en est faite : dans le cas des réfugiés, cette demande est quasi toujours faite alors que la personne se trouve hors des États-Unis au moment de sa candidature, ce qu’on appelle communément en France réinstallation ou relocalisation, alors que les candidats à l’asile sont soit déjà présents sur le sol américain et détenus en attente de leur sort, soit se trouvent à l’un des points d’entrée dans le pays. C’était du moins la règle jusqu’à ce que l’administration Trump ne vienne remettre en cause ce principe pour les demandeurs d’asile (voir infra).

27Entre 2010 et 2016, le nombre d’admissions de réfugiés était supérieur à celui des demandeurs d’asile. Cette proportion s’est inversée sous le mandat de Donald Trump (graphiques 2 et 3), dont l’administration parvient à réduire les admissions de réfugiés à son plus bas niveau historique. Alors que l’ex-Président Barack Obama en a relevé le plafond à 85 000 en 2016 et à 110 000 en 2017 en réponse à la crise humanitaire provoquée par la guerre en Syrie, l’administration Trump le ramène à 50 000 en 2017  [25] puis à 45 000 en 2018. Elle suspend aussi par décret pour quatre mois le programme qui leur est dédié  [26].

28En conséquence, c’est à une réduction drastique du nombre de réfugiés admis sur le sol américain que la politique de l’administration Trump aboutit, passant de 84 914 à 11 814 entre 2016 et 2020 (graphique 2), soit le nombre le plus faible depuis la création du programme de réinstallation des réfugiés en 1980. Il faut dire que contrairement à d’autres programmes d’immigration, celui pour les réfugiés est entièrement entre les mains de l’exécutif même si le Congrès doit être consulté sur le nombre d’admissions et qu’il décide in fine des fonds alloués.

Graphique 2. Nombre des admissions de réfugiés aux États-Unis(2010-2020)

Graphique 2. Nombre des admissions de réfugiés aux États-Unis(2010-2020)

Note : Les données annuelles se réfèrent à l’année budgétaire. Aux États-Unis, elle commence au 1er octobre de l’année précédente et se termine au 30 septembre de l’année de référence.

29S’agissant de l’accès à la procédure d’asile, elle est drastiquement limitée par l’administration Trump, notamment pour les migrants en provenance d’Amérique centrale arrivant à la frontière avec le Mexique. Le durcissement de la politique asilaire est engagé en 2018. Il se manifeste par la détention de milliers d’enfants qui se voient séparés de leurs parents, que ces derniers aient franchi la frontière illégalement ou qu’ils se soient présentés légalement à un point d’entrée aux États-Unis de même que par le resserrement des conditions d’éligibilité à l’asile et l’allongement de la procédure. Cette politique de « tolérance zéro » provoque une véritable crise humanitaire à la frontière sud. Elle s’accélère en 2019 avec le retour forcé au Mexique de plusieurs dizaines de milliers de personnes en quête d’asile, à la suite de la mise en œuvre des protocoles dits de « Protection des migrants ». Ce programme, connu aussi sous le nom de « Remain in Mexico », entraîne le renvoi dans ce pays des demandeurs d’asile arrivant à la frontière sud, qui doivent attendre – parfois pendant des années – qu’un tribunal examine leur requête  [27]. En outre, les départements de la Justice et de la Sécurité intérieure émettent une réglementation en juillet 2019 obligeant les migrants en provenance d’Amérique centrale et arrivant à la frontière sud en quête d’asile, à s’enregistrer dans le premier pays traversé lors de leur migration. Cette réglementation, immédiatement bloquée par des tribunaux, est néanmoins confirmée en septembre 2019 par la Cour suprême. Enfin, l’éclatement de l’épidémie de Covid-19 en mars 2020 sert de prétexte à l’administration Trump pour finir par exclure toute possibilité de demander l’asile pour les personnes arrivant à la frontière avec le Mexique.

Graphique 3. Nombre des admissions de demandeurs d’asile aux États-Unis (2010-2019)

Graphique 3. Nombre des admissions de demandeurs d’asile aux États-Unis (2010-2019)

30Pour autant, le nombre d’admissions continue d’augmenter sous les trois premières années de mandat de Donald Trump (graphique 3), le Venezuela, le Guatemala, El Salvador et le Honduras alimentant principalement ces flux migratoires, avec le Mexique.

31Cette évolution ne fait en réalité que refléter le retard accumulé depuis de nombreuses années par l’administration américaine en la matière (plus de 768 000 demandes d’asile en cours d’instruction à fin 2018) et le fait que les demandes approuvées par l’administration Trump ont été faites sous celle d’Obama. Mais il est certain que la limitation draconienne des possibilités de demande d’asile viendra réduire substantiellement le nombre de ces admissions dans les années à venir si cette politique n’est pas remise en cause.

Le regroupement familial remis en cause

32Le nombre total de green cards accordées par les services de l’immigration a légèrement régressé sous les trois premières années de mandat de Donald Trump. En 2019, elles atteignaient à peine plus d’1 million. Ces admissions sont majoritairement accordées pour cause de regroupement familial, cette part oscillant autour des deux tiers du total depuis 2016 (graphique 4). Ce principe est en effet au centre de la politique d’immigration américaine depuis la réforme de l’immigration de 1965 qui met fin au système des quotas par pays (Sauviat, 2007).

Graphique 4. Nombre d’admissions légales aux États-Unis dont celles pour raison familiale (2016-2019)

Graphique 4. Nombre d’admissions légales aux États-Unis dont celles pour raison familiale (2016-2019)

33Le nombre de visas accordés pour regroupement familial, qui autorise des étrangers devenus citoyens américains ou titulaires de la green card à demander la venue de parents, est toutefois réduit entre 2016 et 2019, à cause de l’administration Trump qui multiplie les obstacles à leur obtention. Dès 2017, Donald Trump soutient une proposition de loi du Sénat visant à réduire de moitié le nombre de green cards accordées annuellement, notamment celles obtenues pour cause de regroupement familial, et à privilégier au contraire les entrées de travailleurs étrangers hautement qualifiés, parlant anglais et montrant une situation financière stable. En 2018, les citoyens américains de même que les étrangers titulaires de la green card ne sont autorisés qu’à faire venir leurs enfants âgés de moins de 18 ans et leurs épouses (ou époux), réduisant ainsi la liste des membres de la famille autorisés à venir. En avril 2020, Donald Trump s’emploie par décret à restreindre encore plus le regroupement familial, en bloquant pendant deux mois la venue de membres de la famille de citoyens américains titulaires de la green card et de bénéficiaires de visas de travail. Le Migration Policy Institute, un think tank spécialisé sur les questions d’immigration, estime que ces restrictions affecteront la venue de 325 000 migrants et leurs familles d’ici la fin de l’année 2020.

L’accès à la green card, nettement plus sélectif

34Dès 2017, Donald Trump déclare vouloir éliminer le système de loterie qui est une des voies d’accès à la green card. Ce système unique en son genre permet chaque année à des ressortissants de pays dont le taux d’entrée aux États-Unis est globalement faible d’avoir un statut de résident permanent ; leur nombre est plafonné à 50 000 par an. En 2018, il envisage d’émettre une nouvelle règle administrative, déniant le droit au statut de résident permanent aux étrangers, actuellement sous statut de résidents temporaires, qui représentent une « charge publique » pour le pays, i.e. à ceux qui ont recours à un programme d’aide sociale (Medicaid, aide alimentaire, logement social, etc.)  [28]. Alors que l’administration Clinton avait inauguré cette mesure restrictive en la limitant toutefois aux seuls programmes sociaux versant des prestations monétaires  [29], l’administration Trump l’élargit en exigeant un certain niveau de revenu aux étrangers entrés légalement aux États-Unis qui demandent l’accès à la green card  [30]. Avant d’être introduite en février 2020 juste avant que l’épidémie n’éclate, d’être remise en cause par un tribunal et d’avoir probablement à faire le parcours judiciaire jusqu’à la Cour suprême, cette mesure a l’effet escompté à court terme. Elle crée un climat de crainte et de défiance tel parmi les étrangers en situation légale qu’elle entraîne une baisse de leur recours à ces programmes sociaux, tant pour eux que pour leurs enfants. Une première estimation opérée par des chercheurs de l’Urban Institute (Bernstein et al., 2019) indique qu’un adulte sur sept dans les familles d’immigrés a évité de s’inscrire à un programme social offrant des prestations en nature en 2018, de peur de se voir refuser l’accès à la green card. Une étude publiée plus récemment (Barofsky et al., 2020) estime qu’à la suite de l’annonce de la mesure par Donald Trump, 260 000 enfants au total auraient été sortis par leurs parents de Medicaid, l’assurance santé pour les pauvres, depuis 2017. Enfin, le Président annonce en mai 2019 son intention de n’accorder la green card qu’aux immigrés qui obéissent à des critères d’âge, d’éducation et de maîtrise de l’anglais. Cette annonce qui reste au stade de la proposition n’est pas reprise par le Congrès.

Les visas de travail H-1B dans le viseur

35Donald Trump annonce dès 2017 vouloir s’attaquer au réexamen des programmes de visas pour les étrangers, notamment les visas de travail H-1B accordés temporairement aux professionnels qualifiés – ceux que les entreprises de la Silicon Valley mobilisent abondamment en général et celles du secteur des technologies de l’information et des télécommunications (TIC) en particulier  [31]. Il exige un contrôle accru des employeurs y ayant recours et entend faire jouer la « préférence nationale » dans l’accès à l’emploi (« Hire American »). Au printemps 2017, il signe donc un décret en ce sens  [32], afin d’identifier les « failles » du système de visas de travail pour les étrangers, voire les abus dont il serait l’objet. Il vise tout particulièrement les firmes de services informatiques indiennes sous-traitantes des entreprises américaines, qui ont largement recours aux visas H-1B, lesquels autorisent les entreprises à faire venir des travailleurs qualifiés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Plafonné actuellement à 85 000 visas par an, ce programme est géré par une agence du département de la Sécurité intérieure, le US Citizenship and Immigration Services (USCIS), laquelle est invitée dans ce décret à s’assurer que ces visas sont bien accordés aux travailleurs les plus qualifiés et les mieux payés. En 2019, les conditions d’acceptation des dossiers de demandes faites par les employeurs sont durcies, ce qui a pour effet de faire plus que doubler le taux de refus de ces visas entre 2016 et 2019 (Pierce, 2020).

36En juin 2020, Donald Trump annonce une pause dans la délivrance des visas H-1B ainsi que d’autres visas de travail  [33] pour le reste de l’année 2020 au prétexte que l’épidémie de Covid-19 a privé de nombreux Américains de leur emploi. Cette décision est immédiatement mise en cause par un tribunal fédéral en Californie et soulève l’ire des entreprises de la Silicon Valley. La plainte est portée par les puissants organismes de représentation patronale au niveau national (National Association of Manufacturing, US Chamber of Commerce, National Retail Federation et TechNet).

37En octobre 2020, le département du Travail introduit une nouvelle réglementation qui entraîne des exigences accrues pour les employeurs comme pour les titulaires de visas H-1B en matière de niveau de salaire et de diplôme requis. Le département de la Sécurité intérieure estime que ces nouvelles règles émises et prenant effet le 8 octobre auraient réduit d’un tiers les prétendants à ce type de visa si elles avaient été appliquées ces cinq dernières années. Ces mesures sont immédiatement contestées en justice par des entreprises des TIC. Durant ce même mois d’octobre, Donald Trump annonce vouloir éliminer le système de loterie propre aux visas H-1B  [34] et le remplacer par une forme de sélection qui privilégie les emplois à haut salaire. Une réglementation du département de la Sécurité intérieure s’en suit, qui réduit le spectre des emplois ouverts aux titulaires de visas H-1B et la durée de validité de ces visas à un an au lieu de trois pour ceux de leurs bénéficiaires qui sont sous-traités à d’autres employeurs (i.e. envoyés sur des sites clients, une pratique courante dans le secteur informatique). Enfin, le département de la Justice traîne Facebook devant les tribunaux en décembre 2020 pour discrimination à l’embauche. Le réseau social est accusé d’avoir privilégié l’embauche d’étrangers détenteurs de visas de travail temporaire H-1B au détriment de travailleurs américains.

38Finalement, l’ensemble de ces actions vis-à-vis de l’immigration légale rend compte d’un tournant beaucoup plus radical dans ses résultats que celui mis en œuvre vis-à-vis des sans-papiers, qui pourrait avoir des effets de long terme sur le système d’immigration. Donald Trump, au cours de ses quatre années de mandat, sera surtout parvenu à répandre et légitimer la vision des suprématistes blancs qui consiste à concevoir l’immigration comme une menace économique et sécuritaire aux yeux des Américains. C’est là sans doute que réside sa plus grande « réussite ».