Notes

• [1]
  Université de Strasbourg, Université de Lorraine, CNRSBETA, 67000 Strasbourg.
• [2]
  Voir Downes et Lansley (2018) pour une vision plus large des différents débats sur le RBI.
• [3]
  Le revenu de base inconditionnel peut aussi être appelé revenu de base, revenu universel, revenu universel d’existence, allocation universelle, ou encore allocation de base universelle. Tant que les conditions énumérées sont remplies, il s’agit du même projet mais avec une appellation différente.
• [4]
  Pour répondre à cette critique, certains auteurs favorables au RBI (Atkinson, 1996 ; Gorz, 1992) proposent alors de conditionner le versement du RBI à la réalisation d’une activité bénéfique pour la société. Ce n’est pas ce qui est étudié ici puisque ces conceptions ne correspondent pas à la définition du RBI qui est suivie dans ce papier.
• [5]
  Voir, par exemple, Van Donselaar (1997) et son argument du « parasite ».
• [6]
  Rawls (1974) avait déjà émis l’idée d’introduire le loisir à la liste des biens premiers suite à la critique de Richard Musgrave (1974) avançant que le principe de différence est trop clément envers les individus favorisant le loisir plutôt au travail.
• [7]
  Cette justification rawlsienne du RBI a déjà été développée par Philippe Van Parijs dans un article publié en 1988.
• [8]
  Van Parijs ne se limite pas à la notion de « ressources externes » telle qu’elle apparaît dans son article de 1991. Dans Real Freedom for All (1995), cette notion est développée de manière plus détaillée, notamment dans le chapitre iv, « Jobs as Assets ». Cependant, Van Parijs va au-delà en mobilisant également le concept complémentaire de « ressources internes » dans le chapitre iii, « Undominated Diversity ». Ce dernier, associé au critère de diversité non dominée emprunté à Ackerman, justifie un revenu de base plus élevé pour les individus faiblement dotés en « ressources internes ».
• [9]
  Voir Gamel (2004, 2007, 2018) pour une analyse détaillée ainsi qu’une critique de la proposition de financement du RBI consistant en la taxation des rentes d’emplois.
• [10]
  Van Parijs utilise les concepts de maximin et de leximin de façon interchangeable dans ce livre.
• [11]
  Van Parijs et Vanderborght (2017) s’inscrivent ainsi dans la lignée de Rawls qui définit les individus comme responsables de leurs préférences et donc du choix de leurs fins : « The use of primary goods, however, relies on a capacity to assume responsibility for our ends. This capacity is part of the moral power to form, to revise, and rationally to pursue a conception of the good. Thus, in the case we are discussing, it is public knowledge that the principles of justice view citizens as responsible for their ends. » (Rawls, 1982, p. 169).
• [12]
  Les auteurs discutent de la manière de justifier le RBI malgré la modification du principe de différence de
  Rawls ajoutant le loisir à la liste des biens premiers. Selon eux, cette révision serait même plus accueillante pour le RBI que la version originale du principe de différence puisque le RBI permettrait de faire plus de place au loisir en favorisant par exemple l’interruption de carrière –, et donc il maximiserait le résultat moyen des plus défavorisés en termes de positions sociales, le loisir étant désormais considéré comme un des avantages socio-économique. Ils concluent qu’il est impossible d’affirmer que le principe de différence de Rawls puisse justifier le RBI, mais qu’il est aussi impossible de l’infirmer. Il convient de préciser que Van Parijs interprète le principe de différence en termes d’égalisation d’opportunités (« en l’occurrence, de niveaux atteints en moyenne par les occupants de diverses positions sociales au fil de leur existence ») plutôt qu’en termes d’égalisation des résultats qui en serait l’interprétation « commune mais erronée » (Van Parijs et Vanderborght, 2019, p. 188).
• [13]
  Il existe des recherches étudiant les systèmes de taxation et de protection sociale des pays développés qui suggèrent l’existence de ce phénomène (OCDE, 2015 ; Vandelannoote et Verbist, 2017). En revanche, aucune relation économétrique n’a démontré sa véracité. Il existe d’autres études qui tendent davantage à montrer que cette trappe n’existe pas – ou du moins qu’elle est à relativiser, et que les individus refusent des emplois pour des raisons plus complexes et variées (Benarrosh, 2003 ; Bargain et Doorley, 2011 ; Bargain et Vicard, 2014; Christl et De Poli, 2021). L’objet de cet article est de répondre à la critique de la déresponsabilisation, il est donc nécessaire de reprendre la logique de l’existence de cette trappe.
• [14]
  Voir par exemple de Paz-Báñez, Asensio-Coto, Sánchez-López et Aceytuno (2020) qui associent l’impôt négatif sur le revenu (INR) au RBI et étudient les similarités du RBI avec des schémas différents tels que des loteries et des schémas de transferts conditionnels et inconditionnels en espèce.
• [15]
  Comme le rappelle l’article de De Paz-Báñez, Asensio-Coto, Sánchez-López et Aceytuno (2020, p. 7), il faut interpréter les résultats avec précaution. Les résultats présentent des problèmes de validité externe. Il est donc nécessaire d’examiner et de comparer avec prudence ces différentes expériences, qui peuvent prendre la forme d’un essai contrôlé randomisé ou d’une évaluation par des méthodes quasi-expérimentales, et qui se déroulent dans différents pays avec différentes populations. De plus aucune expérience ou expérimentation n’existe à l’échelle d’un pays entier en étant universel.
• [16]
  Pour étudier les enjeux du RBI dans les pays en voie de développement, voir Banerjee et al. (2019, p. 2-3) : « We also focus exclusively on developing countries ; separately in this volume, Hoynes and Rothstein (TBD) consider UBI in developed countries. In many ways the issues are of course quite different. Interest in UBI for wealthy countries has been motivated in part by fears of pending labor market disruptions due to automation and artificial intelligence, rather than concern with eliminating extreme poverty. »
• [17]
  Le manque d’universalité du RMG ne constitue pas l’unique différence avec le RBI mais est la plus importante quand il s’agit d’étudier l’effet de ces deux politiques sur l’offre de travail. Le RMG a aussi pour différence de ne pas être individuel car versé au chef de ménage et il n’est pas toujours inconditionnel. Par exemple, dans le cadre de l’expérimentation à Barcelone, environ 56 % des bénéficiaires du RMG ont été contraints de participer à différents modèles de politique d’activation pour continuer de recevoir leur versement (Riutort et al., 2021).
• [18]
  Il peut être objecté qu’il est normal qu’aucun effet négatif sur l’emploi n’ait été observé pour les expériences en Alaska et dans la tribu des indiens Cherokee puisque les montants du versement sont faibles et donc insuffisants pour en vivre sans travailler – environ 3284 $ annoncés pour l’année 2022 en Alaska, et 4000 $ par an pour les membres de la tribu des indiens Cherokee, et qu’il parait donc peu incitatif de quitter son emploi. Bibler et al. (2019) montrent qu’avec une augmentation du montant du RBI de 1 000 $ par an et par individus en Alaska, la contraction sur le marché du travail serait de 0.2 %. Ils suggèrent alors que cette crainte est à relativiser.
• [19]
  Cette équivalence doit cependant être nuancée comme le rappel Van Parijs (2017). Par exemple, pour que le RBI et le NIT aient les mêmes résultats sur l’offre de travail cela suppose un RBI financé par un impôt proportionnel, or le RBI peut avoir plusieurs formes de financement.