Annexe n° 1 – Les documents parlementaires relatifs à la loi du 30 mars 1921 

Les impacts sur le quotidien des habitants

21 La loi du 30 mars 1921, qui acta le rattachement de Laeken, Haren et Neder-Over-Heembeek au territoire de la Ville de Bruxelles, eut un impact significatif sur le quotidien des habitants des trois anciennes communes. Outre la suppression des maisons communales (fig. 4, 5 et 6) et le remodelage des divisions de police [30], les citoyens de ces faubourgs virent en effet leurs services administratifs se déplacer vers le cœur de la Capitale – une centralisation qui allait les obliger à entreprendre de longs et fréquents trajets pour obtenir des renseignements et certains documents.

Figure 5. Haren, Ancienne Maison communale, construite vers 1864 et transformée en commissariat de police dès 1922 (rue de Cortenbach n° 10 – ancienne rue de ­­l’Église) / photographie noir et blanc, 2 juillet 1985. AVB, Collection iconographique , NEG 00182.

Figure 5. Haren, Ancienne Maison communale, construite vers 1864 et transformée en commissariat de police dès 1922 (rue de Cortenbach n° 10 – ancienne rue de ­­l’Église) / photographie noir et blanc, 2 juillet 1985. AVB, Collection iconographique , NEG 00182.

Figure 6. Neder-Over-Heembeek, rue du Rossignol (actuelle rue François Vekemans). Ancienne Maison Communale, devenue après 1921 le commissariat de la 9 ^e  division de Police de Bruxelles / carte postale éditée par F. Walschaerts, [1920-1925]. AVB, Collection iconographique , W-5558.

Figure 6. Neder-Over-Heembeek, rue du Rossignol (actuelle rue François Vekemans). Ancienne Maison Communale, devenue après 1921 le commissariat de la 9 ^e  division de Police de Bruxelles / carte postale éditée par F. Walschaerts, [1920-1925]. AVB, Collection iconographique , W-5558.

22 Les changements intervenus dans ­­l’organisation de la vie publique furent également nombreux : diminution du nombre de passages pour ­­l’enlèvement des immondices, augmentation des taxes communales, déplacement des fonctionnaires locaux dans les bureaux de la Maison du Roi, réquisitions des officiers de police dans le centre de Bruxelles sans augmentation des effectifs, suppressions et transferts de notariats, etc. Un autre bouleversement majeur pour les habitants des anciennes communes fut le changement rapide de près de la moitié des noms de rues, décrété en 1922 par le Collège échevinal de Bruxelles afin de supprimer les dénominations faisant double emploi avec les rues de la Capitale [31]. À Haren et Neder-Over-Heembeek enfin, le paysage à dominance rurale qui permettait ­­d’approvisionner une partie de Bruxelles en produits frais et ­­d’offrir des lieux de villégiature pour les habitants du centre-ville eut à subir les effets des travaux ­­d’aménagement dans la zone du canal. Le développement rapide de ­­l’industrialisation qui en avait résulté mena par ailleurs à la disparition progressive des jardins de plaisance, bateaux de promeneurs et guinguettes qui animaient alors les berges des trois communes (fig. 7).

Figure 7. Laeken, Canotiers sur le canal de Willebroeck, débarquant à ­­l’Allée Verte / photographie noir et blanc, [1890].AVB, Collection iconographique , F-3575.

Figure 7. Laeken, Canotiers sur le canal de Willebroeck, débarquant à ­­l’Allée Verte / photographie noir et blanc, [1890].AVB, Collection iconographique , F-3575.

23 Malgré les efforts politiques pour promouvoir ­­l’agrandissement de Bruxelles et la création de bureaux de liaison destinés à faciliter la période de transition, le mécontentement était palpable au sein de la population locale, comme en témoignent la pétition adressée le 18 juin 1921 par certains habitants de Laeken aux bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles (fig. 8)  [32], ou encore le rapide sondage effectué par la Dernière Heure dans les rues de Laeken le 13 septembre 1921 [33]. Interrogés au sujet de ­­l’incorporation de leur territoire à la Ville de Bruxelles, les résidents ne cachaient pas leur déception vis-à-vis ­­d’une décision qui ­­s’était faite, selon leurs dires, « sans référendum et à coup de manigances parlementaires » (fig. 9).

Figure 8. Pétition adressée par un groupe ­­d’habitants de Laeken aux bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles / 18 juin 1921.AVB, Cabinet du Bourgmestre , 422 (p. 1 sur 5).

Figure 8. Pétition adressée par un groupe ­­d’habitants de Laeken aux bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles / 18 juin 1921.AVB, Cabinet du Bourgmestre , 422 (p. 1 sur 5).

Figure 9. « Les griefs des Laekenois. Trop de paperasserie, des déplacements inutiles », La Dernière Heure , 13 septembre 1921. (disponible via BelgicaPress )

Figure 9. « Les griefs des Laekenois. Trop de paperasserie, des déplacements inutiles », La Dernière Heure , 13 septembre 1921. (disponible via BelgicaPress )

Le curieux système de recensement de Neder-Over-Heembeek

24 Le rattachement des communes de Laeken, Haren et Neder-Over-Heembeek à la Ville de Bruxelles en 1921 entraîna la centralisation des services administratifs au cœur de la Capitale et ­­l’uniformisation des méthodes de travail. Les « remises en ordre » qui furent entreprises à cette occasion par Bruxelles dans les différents services des anciennes communes mirent ainsi à jour quelques particularités locales en matière ­­d’organisation, ainsi que de curieux épisodes de la vie administrative.

25 ­­L’exemple le plus marquant est sans doute celui de Neder-Over-Heembeek [34], où il apparut rapidement que les opérations de recensement avaient été conduites « sans aucune méthode de travail ». Les agents bruxellois envoyés en juin 1921 par le service de ­­l’État civil constatèrent en effet que les registres de population (fig. 10) ­­n’y avaient pas été tenus correctement et que ceux-ci ne constituaient donc pas le reflet exact des changements survenus dans la commune (absence ­­d’indications relatives aux lieux et aux dates de résidence des habitants, à ­­l’état civil des ménages et aux cérémonies de mariage ; nombreux décès et naissances non consignés ; manque de renvois internes entre ­­l’index et les registres, rendant impossible la tâche de retrouver une personne ou une adresse ; etc.).

26 Alors ­­qu’une résolution du Collège échevinal réuni à Bruxelles le 12 août 1921 décida de prendre des mesures disciplinaires à ­­l’encontre de ­­l’ancien secrétaire communal de Neder-Over-Heembeek [35], le Directeur de la division administrative entreprit ­­d’effectuer une vérification complète des registres de ­­l’ancienne commune et de compléter ceux-ci au moyen des informations ­­qu’il serait possible de recueillir auprès des habitants.

27 Entamées dès le 24 août, ces opérations de révision purent être rapidement achevées le 28 octobre de la même année grâce à ­­l’« effort extraordinaire » fourni par ­­l’agent bruxellois chargé de cette mission. Celui-ci entreprit de multiples démarches auprès de la population, sillonnant de long en large les routes de la division afin de rencontrer les habitants qui se trouvaient aux champs ou au travail à ­­l’extérieur. Ses recherches lui permirent de constater que beaucoup de personnes ­­n’avaient jamais été recensées, alors que certains bulletins de ménage [36], dressés sans le consentement des citoyens concernés, portaient de fausses signatures. Au terme de 64 jours ­­d’un travail intense (auquel ­­l’agent consacra ses dimanches), ce furent ainsi 1132 bulletins de ménages qui purent être établis, 417 nouveaux bulletins soumis, 704 anciens bulletins rectifiés et 18 bulletins annulés.

Figure  10. AVB, Fonds de ­­l’ancienne commune de Neder-Over-Heembeek , Population, recensement 1890-1899, vol. A, fol. 417.

Figure  10. AVB, Fonds de ­­l’ancienne commune de Neder-Over-Heembeek , Population, recensement 1890-1899, vol. A, fol. 417.

28 En mars 1922, un courrier du Directeur du service de ­­l’État civil signalait par ailleurs la disparition des plaques de rues situées sur le territoire de ­­l’ancienne commune de Neder-Over-Heembeek, ainsi que la quasi-inexistence de numéros sur les façades de maisons. Selon les informations recueillies par le Chef de service de la 9^e Division, ces plaques indicatives auraient été enlevées peu avant 1921 et remises à un entrepreneur-peintre en vue ­­d’être restaurées, mais ce travail ne fut jamais exécuté.

29 Peut-être les nombreux changements de noms de rues prévus pour décembre 1922 [37] rendaient-ils ce travail de restauration inutile ? Toujours est-il que le Directeur du service de ­­l’État civil, soucieux de mettre fin à « des erreurs continuelles » – que le désordre régnant dans les registres de population ­­n’aidait certainement pas à atténuer – ordonna à ­­l’Ingénieur en chef des Travaux publics de faire repeindre les plaques de rues et de remettre celles-ci aux endroits appropriés, tout en apposant des numéros de maisons sur les façades qui en étaient dépourvues [38].

La fusion des communes ­­d’Over- et Neder-Heembeek

30

He(e)mbeek (lat. Haimbecha , Hembecca , Henbecca , Henbeche , etc.) – premières attestations dans les deuxième et troisième quarts du xi^e siècle
Over- / Hoog- / Op- / Opper- / Haut-He(e)mbeek (lat. superior ) – premières attestations au milieu du xii^e  siècle
Neder- /Neer-He(e)mbeek (lat. minor ou inferior ) – premières attestations au milieu du xii^e  siècle

31 Le toponyme « Neder-Over-Heembeek » présente la particularité ­­d’être composé de trois noms distincts, là où la simple dénomination « Heembeek » aurait pourtant suffi. Cette spécificité ­­s’explique par le fait que la commune est une création relativement récente, résultant de la fusion de deux entités anciennes dont le souvenir a été conservé au travers de la nouvelle appellation.

32 Les premières attestations du toponyme « Heembeek » [39] remontent au plus tôt aux deuxième et troisième quarts du xi^e siècle (un falsum se présentant comme un diplôme de la fin du vii^e siècle [40] et une charte privée datée de 1057 [41]). Les hypothèses avancées pour expliquer les origines de ce toponyme demeurent nombreuses, la plus commune renvoyant à ­­l’idée ­­d’un habitat (« heem ») situé à proximité ­­d’un ruisseau (« beek »). On se gardera toutefois de retenir la thèse, maintes fois reprise, selon laquelle cette graphie témoignerait de ­­l’existence ­­d’une colonie ­­d’époque mérovingienne : rarement antérieurs au xi^e siècle [42], les noms de lieux comportant la composante « beek » ne donnent en effet aucune indication quant à ­­l’occupation ­­d’un site au cours du haut Moyen Âge. À cet égard, les vestiges archéologiques décelés en 1959 sous les fondations de ­­l’ancienne église Saint-Pierre de Neder-Heembeek constituent un indice bien plus probant, témoignant ­­d’une phase précoce de peuplement qui peut vraisemblablement être datée des viii^e-ix^e siècles [43].

33 Quant à ­­l’existence de deux paroisses distinctes, elle est attestée dès le milieu du xii^e siècle (Neder-Heembeek, dédiée à Saint-Pierre et Over-Heembeek, dédiée à Saint-Nicolas) [44]. Il ­­s’agissait là, plus que vraisemblablement, de deux noyaux ­­d’occupation séparés, qui avaient émergé et ­­s’étaient développés indépendamment ­­l’un de ­­l’autre avant ­­d’être chacun promu au rang de siège paroissial, à une date indéterminée entre le viii^e et le xi^e siècle (époque des mesures de normalisation religieuse). La terminologie particulière dévolue à chacune des deux paroisses renverrait, pour sa part, à la distinction qui ­­s’était faite au plus tard dès le milieu du xii^e siècle entre le noyau installé « en amont » du ruisseau (Over-Heembeek) et celui situé « en aval » (Neder-Heembeek).

34 La fusion des deux communes ­­n’intervint que bien plus tard. Sous le régime français (1794-1815), la question du renforcement de ­­l’administration locale mena à de nombreuses réunions de communes jugées trop petites en termes de population ou de territoire. Bien des arguments furent invoqués auprès du ministre de ­­l’Intérieur pour rationaliser la gestion de ­­l’espace et de ses habitants, telles ­­l’inviabilité budgétaire de certaines entités communales, la difficulté à délimiter le cadastre ou encore ­­l’absence de desservant religieux. Ces initiatives émanaient le plus souvent du préfet en charge du département, sinon des autorités communales elles-mêmes. Quant à ­­l’attitude des habitants face à la fusion de leurs territoires et de leurs administrations, elle fut généralement méfiante, ceux-ci préférant ­­s’opposer au projet, voire y adjoindre certaines conditions. Mais les craintes énoncées par les conseils municipaux au nom de leurs administrés (éloignement par rapport aux nouveaux centres administratifs et religieux, perte ­­d’influence au regard des villages plus importants, obligation de combler les déficits budgétaires ­­d’autres communes, etc.) furent rarement prises en compte, les préfets ­­n’y voyant le plus souvent ­­qu’une exacerbation du sentiment ­­d’indépendance des petites communes [45].

35 Dans le cas plus précis ­­d’Over- et de Neder-Heembeek, ­­l’initiative de la fusion fut prise par les autorités locales elles-mêmes [46], en raison de ­­l’exiguïté des deux territoires (si rapprochés ­­qu’ils se confondaient en de nombreux endroits) et de leur situation démographique (aucune des deux communes ­­n’étant suffisamment peuplée pour justifier ­­l’existence ­­d’une administration particulière). Le territoire comprenait alors 444 habitants pour 617 hectares, soit 193 individus pour Over- (278 hectares) et 251 habitants pour Neder-Heembeek (339 hectares). Ces difficultés se voyaient en outre accentuées par la « modicité, ou plutôt ­­l’insuffisance des revenus » nécessaires au bon fonctionnement ­­d’une commune et par « ­­l’impossibilité de pouvoir y trouver des gens capables de remplir, par leurs connaissances, les différentes fonctions de ­­l’administration ». Pour remédier à cette situation, les maires ­­d’Over- et de Neder-Heembeek adressèrent une demande au sous-préfet de ­­l’arrondissement de Bruxelles, exposant les avantages ­­d’une fusion communale et sollicitant du préfet du Département de la Dyle ­­qu’il convoque leurs conseils municipaux à ce sujet [47]. Ainsi invités à délibérer sur la question de leur fusion [48], les représentants des deux communes se prononcèrent à ­­l’unanimité en faveur du projet, jugé « salutaire » afin de simplifier les rapports administratifs et de diminuer les dépenses du personnel [49]. La seule condition fut posée par la commune ­­d’Over-Heembeek, qui consentait à la fusion « sous tous les rapports, pourvu que son église soit érigée en succursale ». En effet, bien que les services du culte fussent déjà assurés conjointement depuis un certain temps, les mandataires locaux estimaient « préjudiciable » que la réunion des deux territoires sur le plan civil entraîne la privation de leur église, alors que celle-ci était « la plus anciennes des deux ».

36 En tant ­­qu’affaire publique, la résolution des deux conseils municipaux suivit à partir de là la procédure habituelle de prises de décision de la Cour impériale, passant successivement du sous-préfet de ­­l’arrondissement de Bruxelles au préfet du Département de la Dyle (arrêté du 23 novembre 1812), avant ­­d’être transmise au ministre de ­­l’Intérieur avec prière de la soumettre à ­­l’approbation du Gouvernement (Lettre du 25 novembre 1812), présentée à Napoléon i^er (rapport du 12 décembre 1812), examinée par le Conseil ­­d’État (séance du 22 janvier 1813) et enfin enregistrée par la Secrétairerie ­­d’État (décret impérial du 31 janvier 1813). Ce décret, qui ne prendrait acte que le 15 mai suivant, officialisait la suppression de la commune ­­d’Over-Heembeek et rattachait son territoire à celui de Neder-Heembeek en vue de créer une nouvelle entité municipale. Les décrets ­­d’application édictés ultérieurement par les ministres de ­­l’Intérieur, des Cultes et des Finances imposaient aux autorités locales de céder leurs fonctions aux nouveaux mandataires qui seraient proposés par le préfet de ­­l’arrondissement de Bruxelles au Bureau de ­­l’Administration générale (un maire, un adjoint, dix conseillers municipaux et répartiteurs), de dresser ­­l’inventaire de leurs titres et de leurs registres, et enfin de transférer ­­l’ensemble des archives ­­d’Over-Heembeek à Neder-Heembeek. Quant aux registres de ­­l’État civil, il fut décidé ­­qu’ils seraient tenus conjointement pour les deux anciennes communes à partir du 1^er janvier 1814 seulement, ­­l’année 1813 ayant déjà été entamée au sein de volumes séparés [50].

37 À partir de quand cette nouvelle municipalité, qui dans les décrets de ­­l’époque napoléonienne réunissait « la commune ­­d’Over-Heembeek à celle de Neder-Heembeek sous le nom de cette dernière », reçut officiellement ­­l’appellation, quelque peu alambiquée, de « Neder-Over-Heembeek » ? En dépit des recherches effectuées au sein des fonds ­­d’archives disponibles pour cette époque, il demeure délicat de répondre à cette question. Les actes de ­­l’État civil montrent que les mandataires locaux commencèrent dès 1814 à désigner leur municipalité sous un nom qui combinait celui des deux anciennes communes (« Over-et-Neder-Heembeek », « Neer-en-Over-Heembeek », etc.), alors que les documents produits par ­­l’administration française ­­s’en tenaient à ­­l’appellation préconisée par le décret impérial de 1813 (« Neder-Heembeek »). Le régime hollandais semble quant à lui avoir gardé la dénomination française pendant un temps [51], bien ­­qu’en 1817 (actes de ­­l’État civil [52]) et en 1821 (procès-verbaux du Conseil communal [53]) les autorités locales paraissaient déjà avoir définitivement opté pour « Neder-Over-Heembeek » (fig. 11).

38 La réunion des deux communes ne semble toutefois pas avoir contenté ­­l’ensemble de la population locale, puisqu’en octobre 1830 un groupe ­­d’habitants de ­­l’ancien Over-Heembeek adressaient encore une requête à leur conseil communal afin que les élections soient reportées tant ­­qu’ils ­­n’auraient pas « obtenu du Gouvernement provisoire la séparation des deux communes (…) réunies en 1811 [sic] » [54]. Mais comme pour la plupart des remaniements administratifs et territoriaux opérés sous le régime français, la décision du préfet de la Dyle avait été définitive et la commune de Neder-Over-Heembeek resta une entité à part entière jusqu’à son rattachement à la Ville de Bruxelles en 1921.

Figure 11. AVB, Fonds de ­­l’ancienne commune de Neder-Over-Heembeek , État civil, registre des naissances, 1820 (page de garde).

Figure 11. AVB, Fonds de ­­l’ancienne commune de Neder-Over-Heembeek , État civil, registre des naissances, 1820 (page de garde).

Les mandataires communaux de Haren, 1830-1921

39 La liste des mandataires de Haren présentée ci-dessous a été établie à partir des informations fournies par les Almanachs royaux, ainsi que par les archives de ­­l’administration communale, tels les procès-verbaux du Conseil et les registres de comptabilité de Haren. Les données ­­d’ordre biographique ont quant à elles été récoltées au sein des registres paroissiaux, des registres de ­­l’état civil et des recensements de la population [55]. (fig. 10)

Sources

40 Anvers , Archives de ­­l’état (ae) :

41 Registres paroissiaux de Bonheiden (année 1779)

42 Bruxelles , Archives de ­­l’état (ae)  à Forest  :

43 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Bruxelles (année 1852) et à Evere (année 1865)

44 Bruxelles , Archives de la Ville de Bruxelles (avb) :

45 Almanachs royaux (années 1840-1914 et 1920-1921)

46 Registres paroissiaux de Haren, registres 497-500 (années 1762-1790)

47 Fonds de ­­l’ancienne commune de Haren :

48 Registre 7 (Comptes, années 1830-1840 et 1915-1919)

49 Registres 31-32 et 36 (Séances du Conseil communal, années 1830-1839 et 1915-1919)

50 Registres des recensements de la population (années 1847-1921)

51 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil (années 1821-1934)

52 Louvain, Archives de ­­l’état (ae) :

53 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Dieghem (années 1846, 1850 et 1857), à Machelen (année 1762) et à Vilvorde (année 1830)

54 Machelen, Maison communale , Affaires civiles  :

55 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Dieghem (années 1926 et 1939)

56 Bruxelles , Archives de ­­l’état (ae)  à Forest  :

57 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Bruxelles (années 1793, 1841 et 1873), à Laeken (année 1831) et à Saint-Josse-ten-Noode (année 1854)

58 Bruxelles , Archives de la Ville de Bruxelles (avb) :

59 Almanachs royaux (années 1840-1921)

60 Registres paroissiaux de Neder-Over-Heembeek, registres 508-511 (années 1762-1811)

61 Fonds de ­­l’ancienne commune de Neder-Over-Heembeek :

62 Registres 7-8 (Comptes et Budgets, années 1837-1910)

63 Registres 24-32 (Séances du Conseil communal, années 1821-1921)

64 Boîtes 4 et 6 (Pièces justificatives des comptes, années 1906 et 1921)

65 Boîte 12 (Composition du Conseil communal, années 1900-1920)

66 Registres des recensements de la population (années 1827-1921)

67 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil (années 1792-1921)

68 Gand, Archives de ­­l’état (ae) :

69 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Overboelare (année 1868)

70 Louvain, Archives de ­­l’état (ae) :

71 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Dieghem (année 1833), à Eppegem (année 1820) et à Vilvorde (années 1814 et 1831)

72 Registres paroissiaux de Huizingen (années 1787 et 1792) et de Vilvorde (année 1767)

Les mandataires communaux de Neder-Over-Heembeek, 1830-1921

73 La liste des mandataires de Neder-Over-Heembeek présentée ci-dessous a été établie à partir des informations fournies par les Almanachs royaux, ainsi que par les archives de ­­l’administration communale, tels les procès-verbaux du Conseil et les registres de comptabilité de Neder-Over-Heembeek. Les données ­­d’ordre biographique ont quant à elles été récoltées au sein des registres paroissiaux, des registres de ­­l’état civil et des recensements de la population. (fig. 11)

Sources

74 Bruxelles , Archives de ­­l’état (ae)  à Forest  :

75 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Bruxelles (années 1793, 1841 et 1873), à Laeken (année 1831) et à Saint-Josse-ten-Noode (année 1854)

76 Bruxelles , Archives de la Ville de Bruxelles (avb) :

77 Almanachs royaux (années 1840-1921)

78 Registres paroissiaux de Neder-Over-Heembeek, registres 508-511 (années 1762-1811)

79 Fonds de ­­l’ancienne commune de Neder-Over-Heembeek :

80 Registres 7-8 (Comptes et Budgets, années 1837-1910)

81 Registres 24-32 (Séances du Conseil communal, années 1821-1921)

82 Boîtes 4 et 6 (Pièces justificatives des comptes, années 1906 et 1921)

83 Boîte 12 (Composition du Conseil communal, années 1900-1920)

84 Registres des recensements de la population (années 1827-1921)

85 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil (années 1792-1921)

86 Gand, Archives de ­­l’état (ae) :

87 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Overboelare (année 1868)

88 Louvain, Archives de ­­l’état (ae) :

89 Registres des actes de naissances, mariages et décès de ­­l’État civil à Dieghem (année 1833), à Eppegem (année 1820) et à Vilvorde (années 1814 et 1831)

90 Registres paroissiaux de Huizingen (années 1787 et 1792) et de Vilvorde (année 1767)