Les juristes juifs russes en France et l'action internationale dans les années vingt
Pages 72 à 94
Citer cet article
- KÉVONIAN, Dzovinar,
- Kévonian, Dzovinar.
- Kévonian, D.
https://doi.org/10.3917/aj.342.0072
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NOTES
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[1]
Catherine Klein-Gousseff, Immigrés russes en France (1900-1950). Contribution à l’histoire sociale des réfugiés, Paris, Thèse, EHESS, mai 1996, 2 vol.
-
[2]
John Glad, Russia abroad : Writers, History, Politics, Terafly, Hermitage Birchbark Press, 1999 ; La Première émigration russe : vie politique et intellectuelle, Paris, Institut d’études slaves, 1994 ; Lev Mnouchkine (dir.), L’Émigration russe. Chronique de la vie scientifique, culturelle et sociale (1920-1940), Paris, YMCA Press, 1995 ; Marc Raeff, Russia abroad : A Cultural History of the Russia Emigration (1919-1939), Oxford University Press, 1990.
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[3]
Samuel Kucherov, Courts, Lawyers and Trials under the last three Tsars, New York, Praeger, 1953 ; B. L. Levin-Stankevich, Cassation, Judicial Interpretation and the Development of Civil and Criminal Law in Russia (1864-1917) : The Institutional Consequences of the 1864 Court Reform, Phd. dissertation, Suny, Buffalo, 1984 ; A. G. Zvjagincev, Sous la bannière de l’aigle impérial : les procureurs russes (XIXe-XXe siècles), Moscou, Rosspen, 1996 (en russe).
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[4]
S. Kucherov, op. cit., p. 305.
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[5]
Maxim Vinaver, Période récente, Pétrograd, 1917, rééd. Paris, 1926, en russe, p. 19.
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[6]
Michael Kulisher est l’un des fondateurs de la Société d’histoire et d’ethnographie juive et un libéral. Il est le père d’Eugène Kulisher (1886-1956), également juriste. Un second fils, Alexandre Kulisher, avocat et journaliste, émigre en France et devient l’un des contributeurs des Dernières Nouvelles à Paris.
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[7]
Nadezda V. Cerkasova, Formation et évolution des avocats en Russie dans les années 1860-1880, Moscou, Nauka, 1987 (en russe).
-
[8]
Une mine d’information sur les personnalités juives russes de l’Empire dans : Encyclopédie juive, 16 vol., Saint-Pétersbourg, 1906-1910 (en russe). Voir également : Mark Kopovetsky, Evgenii Staostin, Marek Web, Jewish Documentary Sources in Moscow Archives. A Guide, Moscou, Project Judaïca, 1997 (en russe).
-
[9]
S. Voronoff, « Situation actuelle des Juifs en Russie », Archives israélites, n° 47, 24 novembre 1887 ; Abraam Grinbaum, P. Ch. Ganelin, B. E. Kelner, Les Juifs en Russie : études historiographiques de la 2e moitié du XIXe siècle au XXe siècle, Moscou, Université juive de Moscou, 1994 (en russe).
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[10]
Vinaver en est alors le responsable avec Vladimir D. Nabokov. Ce dernier est le fils du ministre de la Justice du même nom sous le règne d’Alexandre III. Fondateur et membre actif du Parti Cadet, il est élu député de la Première Douma puis membre du Gouvernement provisoire en 1917 et prend place avec Vinaver dans le gouvernement local de Crimée. Il est assassiné en 1922 à Berlin. Paul Milioukov, historien, est membre du parti Cadet et ministre des Affaires étrangères dans le Gouvernement provisoire constitué en mars 1917. Dans l’émigration, il devient le rédacteur en chef des Dernières Nouvelles.
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[11]
H.M. Winawer, The Winawer Saga, London, Hatnoll Ldt., 1994, pp. 297-413.
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[12]
Appel à la résistance lancé en juillet 1906 par certains députés de la Douma en réaction à la décision du Tsar de dissoudre l’assemblée.
-
[13]
M. Vinaver, Les Cadets et la question juive, Saint-Pétersbourg, 1907 (en russe ) ; Oscar I. Janovsky, The Jews and Minority Rights (1898-1919), New York, 1933, pp. 93-98.
-
[14]
Genryk B. Sliozberg, Affaires des jours passés, Paris, 1934, 3 vol. (en russe).
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[15]
Salo W. Baron, The Russian Jew under Tsars and Soviets, New York, MacMillan, 1964, p. 164.
-
[16]
À la tête du Comité, on trouve un certain nombre de personnalités de Saint-Pétersbourg : le baron H. Guinzbourg, Henry Sliosberg, David Feinberg (secrétaire général de la Jewish Colonization Association), Maxim Vinaver, Leon Bramson (diplômé de droit de l’université de Saint-Pétersbourg, député à la Première Douma), Julius Brutzkus (médecin de formation, membre de l’éditorial de la revue Voskhod).
-
[17]
Archives de l’Alliance Israélite Universelle (désormais AIU), France, III, D, 14. Compte-rendu de la réunion biennale des associations juives, en date du 27 juin 1932.
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[18]
Accusé de crime rituel au lendemain de l’assassinat de Stolypine, Beilis est défendu par Gruzenberg et Goldenweizer qui obtiennent son acquittement. Le récit de Gruzenberg dans : Yesterday. Memoirs of a Russian Jewish Lawyer, Berkeley-London, 1981. Voir également Hans Rogger, « The Beilis Case : Anti-Semitism and Politics in the Reign of Nicholas II », Jewish Policies and Right-Wing Politics in Imperial Russia, Oxford, MacMillan, 1986, pp. 40-55.
-
[19]
Europe on the Move. War and Populations Changes (1917-1947), New York, 1948.
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[20]
Archives d’État de la Fédération de Russie (Garf), coll. archives de Prague, fonds 6270, op. 1, d. 1.
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[21]
Comité des Zemstvos et Villes russes né en 1915 sous la présidence du prince Lvov. Réorganisé hors des frontières en 1920, il gère les problèmes de santé et d’éducation.
-
[22]
Lubor Jilek, « Violences de masse et droits de l’homme : Andrei Mandelstam entre Constantinople et Bruxelles », Cahiers de la Faculté des Lettres de Genève, 2000, pp. 64-71.
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[23]
Sa thèse a pour titre : La Conférence de La Haye pour la codification du droit international privé et paraît à Saint-Pétersbourg en 1900 en deux volumes.
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[24]
De Martens est alors conseiller privé, membre de la délégation russe à la Conférence comme en 1899. Il est membre permanent du Conseil du ministère impérial des Affaires étrangères, membre également de la Cour permanente d’arbitrage. Les Conférences de la Paix de la Haye de 1899 et 1907, Acte final, Paris, Pédone, 1927.
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[25]
Annuaire de l’Institut de Droit International, 1921, pp. 273-274 (notice biographique).
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[26]
André Mandelstam, Le Sort de l’Empire ottoman, Paris-Lausanne, 1917, 631 p. Voir la préface.
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[27]
Mandelstam consacre à cette question une étude dans le périodique Monde slave, t. 1, 1935 : « La politique russe en Arménie turque à la veille de la Grande Guerre ».
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[28]
Dès l’année 1921, il fait un cours sur le sujet suivant : « La situation juridique internationale de la Turquie et des pays détachés d’elle d’après le traité de Sèvres », Annuaire de l’IDI, 1921 (notices biographiques).
-
[29]
Annuaire de droit international, n° 3, 1927 (notice biographique) ; Boris Nolde, De près et de loin, Paris, 1930 (en russe).
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[30]
A. Mazon, « Nécrologie : Boris Nolde (1877-1949) », Revue d’Études slaves, t. XXV, 1949, pp. 256-257 ; Élie Borschak, « L’œuvre historique de Boris Nolde », Est-Ouest, n° 161, 1956, pp. 17-22.
-
[31]
La Tribune juive, n° 8, 20 février 1920.
-
[32]
Vincent Catoire-Joinville, « Boris Mirkine-Guetzevitch et le droit constitutionnel », Boris Mirkine-Guetzevitch, colloque organisé par l’I.I.A.P. et l’Association française des constitutionnalistes, Paris, Institut de France, 12-13 décembre 2000.
-
[33]
L’Influence de la Révolution française sur le développement du droit international dans l’Europe orientale (1929), Le Droit constitutionnel et l’organisation de la paix (1933).
-
[34]
M. Vinaver, Période récente, op. cit., p. 137.
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[35]
Alfred Berl, « Vinaver », Paix et Droit, n° 8, octobre 1926.
-
[36]
Salo W. Baron, The Russian Jew…, op. cit., p. 201 ; H.M. Winawer, The Winawer Saga, op. cit., pp. 368-372.
-
[37]
Boris Mirsky, Les Juifs et la Révolution russe, Paris, J. Povolozky, 1921.
-
[38]
Ibid., p. 20.
-
[39]
Ibid., p. 38.
-
[40]
Jacob Katz, Juifs et Francs-Maçons en Europe (1723-1939), Paris, Éd. du Cerf, 1995.
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[41]
Douglas Smith, Working the Rough Stone : Freemasonry and Society in Eighteenth Century Russia, De Kalb, Northern Illinois University Press, 1999.
-
[42]
Ernest Nys, Idées modernes. Droit international et franc-maçonnerie, Bruxelles, M. Weissenbruch, 1908, p. 107.
-
[43]
Serge Theakstone, « La Franc-Maçonnerie russe en France entre l’exode de 1919 et la guerre de 1940 », Travaux de la loge nationale de recherches Villard de Honnecourt, Grande Loge Nationale de France, t. 8, 1972, p. 48.
-
[44]
Ludwik Hass, Rosyjskie wolnomularsto lat 1906-1918 : fragment z dziejow liberalizmu w Rosji, Wroclaw, Ossolineum, 1971.
-
[45]
Des études anciennes et plus récentes insistent sur l’importance de l’appartenance maçonnique dans la composition du premier Gouvernement provisoire. Les mémoires de Paul Milioukov, comme celles de I. B. Hessen, y font également référence. Grégoire Aronson, « Les Francs-maçons et la révolution russe », Le Contrat Social, vol. VII, n° 5-6, pp. 259-265, pp. 331-337 ; Nina Berberova, Les Francs-Maçons russes au XXe siècle, Arles, Acte Sud, 1990.
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[46]
N. Berberova, ibid., p. 55, p. 119, p. 134, p. 136, p. 156. Le baron Boris Nolde a ensuite été radié ou a quitté volontairement la franc-maçonnerie.
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[47]
Ibid., pp. 87-88, p. 135, p. 148.
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[48]
Auteur de : « The Refugee Problem », International Affairs, vol. XV, n° 5, septembre-octobre 1936, pp. 716-734. À l’origine, discours prononcé à Chatham House le 30 juin 1936 sur l’état de la coopération internationale face à la question des réfugiés qui rappelle les années vingt de Fridtjof Nansen et d’Albert Thomas.
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[49]
Les archives de la franc-maçonnerie russe de 1922 à 1970 sont déposées à la Bibliothèque nationale. Exploitées dans l’ouvrage de Nina Berberova, elles sont aujourd’hui réservées. On ne peut que le déplorer.
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[50]
Le détail dans : John H. Simpson, The Refugee Problem. Report of a survey, Oxford University Press, 1939, pp. 64-68.
-
[51]
Jacob Letchinsky, Jewish Migration for the Past Hundred Years, New York, 1944 ; Mark Wischnitzer, To Dwell in Safety. The Story of Jewish Migration since 1800, Philadelphie, Jewish Publication Society, 1948.
-
[52]
John D. Klier, Shlomo Lambrosa (ed.), Pogroms, anti-Jewish Violence in modern Russian history, Cambridge University Press, 1991. En Ukraine, plus de 500 communautés auraient été ravagées par des pogroms dans ces années et le nombre de victimes se chiffrerait à près de 30 000, pour la plupart sous les coups des armées de Petlioura. N. Gergel, Jüdische Wissenschaftliches Institut, Statistik, vol. I, 1928, pp. 107-110.
-
[53]
The Jewish Gardian, 14 octobre 1921.
-
[54]
Voir dans la revue hebdomadaire La Tribune juive les fréquents articles et appels consacrés aux « intérêts des Juifs russes » tout au long de l’année 1923.
-
[55]
Arieh Tartakower, Kurt R. Grossmann, The Jewish Refugee, New York, 1944.
-
[56]
La Tribune juive, n° 165, 22 juin 1923.
-
[57]
SDN, FMN, CCRR/OP/12.
-
[58]
Dzovinar Kévonian, Réfugiés et diplomatie humanitaire : les acteurs européens et la scène proche-orientale pendant l’entre-deux-guerres, Université de Paris I, thèse de Doctorat, 1999, pp. 466-499.
-
[59]
Jacques Scheftel, « L’apatridie des réfugiés russes », Journal de droit international, janvier-février 1934, p. 54.
-
[60]
Une synthèse sur cette question, mise au point par le Comité des experts juristes russes et arméniens du CCOP (21 mai 1928), va servir de base de travail pour les conférences intergouvernementales ultérieures. SDN, FMN, C1470.
-
[61]
Lucien Wolf, Russo-Jewish Refugees in Eastern Europe, Londres, 1921. Sur L. Wolff, voir Mark Levene, War, Jews, and the New Europe. The Diplomacy of Lucien Wolf, 1914-1919, published for the Littman Library by Oxford University Press, 1992 (N.D.L.R.).
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[62]
La Tribune Juive, n° 5, 17 décembre 1920.
-
[63]
Jewish Gardian, n° 69, 1921.
-
[64]
« L’émigration », La Tribune Juive, n° 113, 24 février 1922.
-
[65]
« Le passeport international », La Tribune Juive, n° 115, 13 mars 1922.
-
[66]
Archives des sessions du CCOP dans : SDN, FMN, C1470, C1471, C1472.
-
[67]
Bulletin du comité des délégations juives, n° 18, 6 janvier 1921, pp. 11-13. Les premiers présidents du Comité sont le juge américain Julian W. Mack, l’avocat américain Louis Marshall, l’écrivain et secrétaire général puis président de l’Organisation sioniste mondiale, Nahum Sokolow. Le secrétaire général est Léo Motzkin.
-
[68]
Comité des délégations juives auprès de la Conférence de la Paix, Les Droits nationaux des Juifs en Europe orientale. Recueil d’études, Paris, 1919.
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[69]
La Vie Judiciaire, n° 34, 10 décembre 1937.
-
[70]
I. Tchernoff, Dans le creuset des civilisations, vol. II, Paris, Éd. Rieder, 1937, pp. 211-212.
-
[71]
Dzovinar Kévonian, « Représentations, enjeux politiques et codification juridique : les réfugiés des années vingt », Revue Relations Internationales, n° 101, printemps 2000, pp. 21-39.
-
[72]
Ibid., p. 33.
-
[73]
Nathan Feinberg, La Question des minorités à la Conférence de la Paix de 1919-1920 et l’action juive en faveur de la protection internationale des minorités, Paris, A. Rousseau, 1929, p. 91.
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[74]
Présidents : N. Avxentieff, M. Konovaloff, M. Vinaver ; secrétaires généraux : A. Mandelstam, V. Roudneff, J. Rubinstein ; membres du Comité Central : le prince Lvov, A. Michelson, baron B. Nolde, M. Vichniak, M. Zenzinov.
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[75]
La Tribune juive, n° 10, 5 mars 1920.
-
[76]
Mark Vichniak, La Protection des droits des minorités dans les traités internationaux de 1919-1920, Paris, J. Povolozky, 1920.
-
[77]
D. Kévonian, Réfugiés et diplomatie humanitaire…, op. cit., p. 441.
-
[78]
« La protection des minorités », Académie de la Haye, Recueil des cours, 1923, pp. 367-519, rééd. Sirey, 1931 ; « La généralisation de la protection internationale des droits de l’homme », Revue de droit international et législation comparée, n° 2-3, 1930, pp. 297-325, pp. 698-713 ; « La déclaration des droits internationaux de l’homme adoptée par l’IDI », Revue de droit international, t. 5, 1930, pp. 59-78 ; Les Droits internationaux de l’homme, Paris, Éd. internationales, 1931 ; « La protection internationale des droits de l’homme », Académie de La Haye, Recueil des cours, t. 38, 1931, pp. 129-231.
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[79]
D. Kévonian, « Représentations… », op. cit., pp. 35-38.
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[80]
« La garantie des droits des minorités », La Tribune Juive, n° 50, 10 décembre 1920.
-
[81]
« L’Alliance israélite et la SDN », La Tribune Juive, n° 51, 17 décembre 1920.
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[82]
« Les droits des minorités », La Tribune Juive, n° 55, 14 janvier 1921.
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[83]
« La SDN et le droit des minorités », La Tribune Juive, n° 50, 17 août 1922.
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[84]
Nolde et Mandelstam en 1920, Mirkine-Guetzevitch en 1922 et 1926, Vichniak en 1925.
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[85]
Boris Mirkine-Guetzevitch, Georges Scelle, L’Union européenne, Paris, Delagrave, 1931. Voir : Jean-Michel Guieu, « Les juristes au regard de l’historien : le cas de l’engagement des professeurs de droit pour l’union de l’Europe pendant l’entre-deux-guerres », Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 11, printemps 2001.
Abstract
Some jewish lawyers from Russia stand out as a conspicuous group in France, and some of them appear as the main figures in the sphere of law : Maxime Vinaver, Boris MirkineGuetzevitch, Andre Mandelstam, Alexandre Michelson, Moïse Goldstein, Henry Sliosberg. During the twenties, they took a very active part both on the ground of doctrinal consideration and because of their individual commitments, these law-men joined circles in Geneva which dealt with the Russian League for the League of Nations or the Executive Committee of the private organizations belonging to the State Commission for Refugees, taking concerted action with the spokesmen of the russian refugees. Their involvement in the law trend for which the rights of people and man were considered as the main topic of International Right, is in accordance with their previous political involvements and their individual philosophical beliefs. As an aspect of emigration it also lies within the scope of an identity definition strongly stamped by their belonging to the russian liberal and legalistic intelligentsia.