Pourquoi la fonction publique ?
Pages 5 à 6
Citer cet article
- TIBERGHIEN, Frédéric,
- Tiberghien, Frédéric.
- Tiberghien, F.
https://doi.org/10.3917/apdem.065.0005
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- Tiberghien, F.
- Tiberghien, Frédéric.
- TIBERGHIEN, Frédéric,
https://doi.org/10.3917/apdem.065.0005
Notes
-
[1]
Distinct de l’emploi, le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent (art L.512-1 du CGFP).
-
[2]
Voir la rubrique « Pour aller plus loin ».
-
[3]
Séance de rentrée du 7 septembre 2022.
-
[4]
Ceci permet à l’employeur public de modifier unilatéralement à tout moment la situation de ses fonctionnaires.
-
[5]
Il existe néanmoins dans les trois fonctions publiques au sens large des agents qui ne n’ont pas la qualité de fonctionnaire et sont recrutés par contrat de droit public (les agents contractuels, qui participent directement au fonctionnement du service public) ou de droit privé (agents des services industriels et commerciaux, hormis le dirigeant et le comptable…).
-
[6]
Selon le vice-président du Conseil d’État (voir note 3), « Le service public a besoin d’agents qui n’hésitent pas à alerter sur les difficultés qu’ils connaissent, à mettre en garde leur supérieur hiérarchique contre les inconvénients ou les risques d’une décision ou d’un dispositif. Avec cette qualité que l’on n’ose parfois nommer, quand on ne la dénature pas : le courage. La poursuite de l’intérêt général justifie, plus encore que dans toute autre activité, cette vigilance et cette indépendance d’esprit qui ne sont en rien contradictoires avec le respect de l’autorité hiérarchique. »
La Révolution ayant aboli les privilèges et mis
fin à la conception féodale et patrimoniale de la
fonction publique (charges et offices achetés par
leurs titulaires), la Déclaration des droits de
l'Homme et du citoyen proclame en son article 6
que « Tous les Citoyens… sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,
selon leur capacité, et sans autre distinction que
celle de leurs vertus et de leurs talents » – d’où
découle la pratique du recrutement par concours
censé empêcher le favoritisme – et affirme parallèlement en son article 15 que « La Société a le
droit de demander compte à tout agent public de
son administration ».« La Déclaration des droits de l'homme et
du citoyen proclame en son article 6 que
“Tous les Citoyens… sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois
publics, selon leur capacité, et sans autre
distinction que celle de leurs vertus et de
leurs talents“ »
Au début du XIXe siècle, spécialement sous
l’Empire, la conception de la fonction publique,
qualifiée d’institutionnelle, est celle d’une stricte
dépendance de l’administration à l’égard du pouvoir politique (exécutif surtout) et d’une soumission étroite à la hiérarchie.
Cette conception commence à s’effacer avec
le vote de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des
officiers, première grande loi sur la fonction
publique, qui introduit la distinction du grade et
de l'emploi et la notion de position statutaire.
S’affirme dès lors une conception fonctionnelle de
la fonction publique, qualifiée de fonction publique de carrière…
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