Les forces de l’ordre au défi de l’état d’urgence sanitaire
- Par Laurent Huberson
Pages 7 à 9
Citer cet article
- HUBERSON, Laurent,
- Huberson, Laurent.
- Huberson, L.
https://doi.org/10.3917/apdem.054.0007
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- Huberson, L.
- Huberson, Laurent.
- HUBERSON, Laurent,
https://doi.org/10.3917/apdem.054.0007
Notes
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[1]
« Les suicides dans la police atteignent un niveau “hors normes” en 2019 », Le Monde, 12 avril 2019.
-
[2]
Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure, n° 612, du 27 juin 2018, président : Michel Boutant, rapporteur : François Grosdidier.
-
[3]
Franck Brinsolaro, Ahmed Berabet, Clarissa Jean-Philippe.
-
[4]
Damien Ernest, Anthony Lancelot, Brice Le Mescam, et Aurélia Trifiro.
-
[5]
David Dufresne, « La police a blessé en quelques mois autant de manifestants qu’en vingt ans », France Info, 30 novembre 2019.
1En toute logique, la crise du coronavirus a braqué les projecteurs sur la réponse sanitaire de l’État. Elle a mis en lumière les fragilités de notre système de santé face à une crise majeure. Le manque de moyens, d’équipements, de préparation a été pallié par la mobilisation des soignants. Face à ces déficits, il a fallu « lisser » la courbe des arrivées aux urgences. Donc confiner. Et là, les forces de l’ordre se sont retrouvées en première ligne alors qu’elles étaient elles aussi affaiblies par un contexte éprouvant. Or, elles ont dû accomplir une mission hors normes et délicate dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : la surveillance généralisée de la population.
Des forces de l’ordre affaiblies par un contexte difficile
2La crise sanitaire éprouve les forces de l’ordre à un moment où elles étaient déjà bien affaiblies. Sans reprendre la métaphore guerrière présidentielle, la multiplication de crises majeures requiert des policiers et gendarmes en bonne forme, aux matériels adéquats et à la doctrine claire.
3Or ces trois conditions n’étaient pas remplies au début de la crise sanitaire. Faute d’une gestion sur le long terme, qui prenne en compte ces alternances de crises subites et des périodes d’accalmie, l’outil policier n’est pas aussi affûté qu’il devrait l’être. Il manque, à l’instar des armées, une politique pluriannuelle de programmation des investissements et des effectifs sur la durée. Conséquence, le coronavirus s’abat sur une police et une gendarmerie mal en point.
4Les symptômes apparaissent il y a deux ans. Un premier clignotant s’allume avec les suicides qui repartent à la hausse [1].
5Et plus significatif encore, la gendarmerie jusqu’alors moins touchée par ce malaise, enregistre maintenant un nombre de drames comparables à ceux de la police. 35 suicides pour la police, 33 pour les gendarmes en 2018.
6Le deuxième signal d’alarme est tiré toujours en 2018 par un rapport parlementaire accablant [2]. Il fait un constat sévère : celui du manque de moyens à disposition des policiers. Locaux vétustes, véhicules à bout de souffle et moral en berne.
7Un malaise lié à deux séquences qui ont durement éprouvé les forces de l’ordre.
8La vague d’attentats terroristes. Celle de 2015 au cours de laquelle trois policiers sont tués [3]. Puis celle des cinq années suivantes où cette fois, les policiers sont directement pris pour cible. Notamment à Magnanville dans les Yvelines où le commandant Jean-Baptiste Salvaing et sa conjointe Jessica Schneider, fonctionnaire au commissariat de Mantes-la-Ville, sont sauvagement assassinés. Puis à la préfecture de police de Paris où quatre policiers sont tués au sein même de leurs locaux [4].
9Le troisième signal d’alarme retentit avec les manifestations des gilets jaunes. Le caractère inédit du mouvement éprouve les forces de l’ordre. L’absence d’organisation structurée, de leaders déclarés, de service d’ordre interne bouleverse les habitudes du maintien de l’ordre et ouvre la voie à la contamination des manifestations par les groupes de « black-blocs » déjà à l’œuvre à l’occasion des manifestations contre la loi « travail » de Myriam El Khomri. Face à cette violence imprévue, le pouvoir politique met de côté certains grands principes républicains du maintien de l’ordre qui visaient à éviter les atteintes à l’intégrité physique des manifestants. Il en a résulté une escalade de la tension et un nombre de blessés impressionnant [5].
10Avec un sentiment de rétablissement erratique de l’ordre, d’interventions mal calibrées et de situations peu contrôlées.
11Une mauvaise impression qui a rejailli sur l’ensemble des policiers et gendarmes puisque la plupart d’entre eux ont été mis à contribution, et notamment ceux qui n’étaient pas du tout formés à ces fonctions délicates.
12Et c’est à ce moment-là que surgit l’état d’urgence sanitaire, une situation très sensible où la légitimité des forces de l’ordre aux yeux de la population se trouve affaiblie alors qu’elle aurait dû être maximale.
Une mission de surveillance généralisée de la population
13La stratégie sanitaire de confinement relativement strict n’est pas sans conséquence sur les forces de l’ordre. Elles deviennent un élément essentiel de la lutte contre la pandémie. Elles ont la charge de faire respecter l’état d’urgence sanitaire qui limite des libertés essentielles : de circulation, de réunion, de manifestation, d’exercice des cultes, du commerce. Pas de confinement efficace sans policiers et gendarmes pour le faire respecter. Et là se pose donc leur capacité opérationnelle. Elles deviennent, au même titre que les soignants, des personnels prioritaires dont l’exécution de la mission ne peut être entravée sous peine d’aggraver la crise.
14Or elles ont été confrontées aux mêmes problèmes que les soignants : manque de masques et de gel, véhicules mal décontaminés, interventions à risques en matière d’interpellations, de gestion des gardes à vue, pas de tests pour différencier les personnels contaminés des effectifs non touchés. Conséquence, le virus n’a épargné ni policiers ni gendarmes.
15Comment faire en sorte que leur capacité opérationnelle ne soit pas entamée à l’avenir ? Car leur mission sanitaire est à la fois essentielle et délicate.
Ni maintien de l’ordre, ni sécurité publique
16Délicate d’abord parce qu’elle met en avant une logique de fonctionnement bien particulière. Ce n’est pas du maintien de l’ordre : il n’y a ni manifestation, ni attroupement revendicatif.
17Ce n’est ni une logique de sécurité publique ni une logique de police judiciaire au sens de la traque de délinquants occasionnels ou professionnels (cambrioleurs, voleurs, agresseurs, etc.). Cette mission se rapproche de celle de la sécurité routière : par le public visé : la surveillance de l’ensemble des citoyens, contrevenants potentiels ; et, difficulté supplémentaire, par l’infraction commise : elle est sans victime directe, immédiate : la répression de comportements interdits par le code de la route vise à prévenir des victimes potentielles et des risques d’accidents.
18Enfin elle s’en rapproche par l’objectif recherché : limiter une liberté : celle de rouler vite. Mais ici en plus complexe. La population est plus large : elle ne concerne pas que les conducteurs, mais tous les Français ; et notamment beaucoup qui n’ont jamais affaire aux forces de l’ordre.
19Bref le confinement strict durant deux mois s’apparente pour les forces de l’ordre à une mission de surveillance généralisée de la population.
20Une feuille de route hautement impopulaire. Et elle l’est encore plus lorsqu’elle devient prioritaire et supplante toutes les autres. C’est injuste car le rôle des policiers et gendarmes vise à éviter que les hôpitaux ne soient ponctuellement débordés, afin de « lisser » la vague des arrivées en réanimation.
21À cette surveillance généralisée s’ajoute une autre caractéristique mal perçue.
22L’intervention policière repose sur un intérêt général supérieur, qui s’impose aux citoyens. Une apparence « d’État contre les individus » qui deviennent tous potentiellement suspects dès qu’ils sortent de chez eux. Une désagréable présomption de culpabilité qu’il faut lever en montrant patte blanche lors des contrôles.
23Les incompréhensions, les frictions sont donc plus fréquentes. De la discussion à la rébellion, avec le risque de l’apparition d’une solidarité collective face à un contrôle qui pourrait être vu comme abusif. Phénomène qui concerne aussi bien les habitants des centres-villes, que certains habitants de quartiers sensibles où cette injonction policière passe encore moins bien.
24Enfin les forces de l’ordre se retrouvent souvent dans cet état d’urgence, face aux manifestants habituels du mouvement des gilets jaunes avec qui, les rapports, on l’a vu plus haut, sont déjà très dégradés. Ces fameux « invisibles » : infirmières, livreurs, caissières, éboueurs, travailleurs précaires, etc. ; ce sont les moins confinés, ceux qui travaillent durant la crise du covid-19 donc qui se déplacent le plus. Ils sont les plus à même de subir les contrôles policiers.
25Comment limiter les risques de conflits ?
Proximité, discernement, confiance
26Les forces de l’ordre sont donc confrontées à une mission inédite qui les place dans une situation contradictoire. C’est la difficulté du moment. Plus que jamais elles sont écartelées entre une logique de police « d’en haut » : celle habituelle de protection de l’État et des institutions qui s’est énormément renforcée avec le terrorisme et les gilets jaunes. Et une logique de police « d’en bas » de protection du citoyen, de sécurité publique.
27La crise sanitaire les place dans une position « d’en haut » : c’est bien l’État qui a décrété l’état d’urgence. Mais dans une logique « d’en bas » : non pour protéger les institutions mais bien les citoyens. Une contradiction difficile qui peut obérer là encore la capacité opérationnelle des forces de l’ordre et donc leur efficacité à faire respecter le confinement.
Le national et le local
28Tout repose sur l’importance du lien entre le policier/gendarme et la population. Moins ce lien est fort, plus il devra faire preuve d’une autorité déjà mise à mal par le contexte des gilets jaunes : celle « d’en haut », de l’État lointain.
29Plus le lien est fort, plus il pourra s’appuyer sur son autorité propre : celle « d’en bas » d’une police légitimée par sa proximité avec les citoyens.
30Plus que jamais, pour résoudre cette distorsion, entre une crise globale mais vécue individuellement, la réponse de sécurité doit être locale, à l’écoute des demandes des citoyens et non comme imposition d’une offre de sécurité d’en haut.
31Car l’efficacité d’une mesure générale de confinement dépend beaucoup du contexte local : grande ou petite agglomération ? centre-ville ou banlieue ? habitat dense (immeubles HLM) ou aéré (pavillons) ?
32Et elle dépend donc aussi beaucoup de la manière locale dont les forces de l’ordre vont l’appliquer.
33Les consignes étatiques sont générales et bureaucratiques (attestations, motifs de sortie, horaires à respecter, périmètre à ne pas dépasser). Leur application est locale. Car toute mesure bureaucratique engendre des interprétations, des médiations, des négociations, bref des zones grises.
34La valeur capitale du gardien de la paix ou du gendarme en la matière, c’est le discernement. Distinguer en fonction du contexte ce qui est juste de faire en vertu de l’état d’urgence et ce qui est injuste, abusif, illégitime. Avoir l’intelligence des situations. Bref donner au policier/gendarme l’autonomie de décision, le pouvoir discrétionnaire, une pratique déontologique. La crise sanitaire exige de s’appuyer sur des forces de l’ordre de proximité, à l’écoute du local, plutôt que d’être de simples agents d’exécution du national. Être un fonctionnaire national, conscient de l’enjeu global mais agissant dans le local via le discernement.
35Et la connaissance du local, gage d’efficacité de l’application des mesures nationales, requiert la confiance des habitants. Même en matière d’état d’urgence, la police « hors sol » fonctionne moins bien qu’une police connue des citoyens car la connaissance est la base de la confiance. La défiance complique toutes les interventions de police. L’adhésion les simplifie.
Police de proximité
36La crise sanitaire apporte la preuve de la nécessité d’une sécurité publique de proximité qui a été mise en retrait pour des raisons politiques durant de nombreuses années et dans le contexte récent du terrorisme et des gilets jaunes. Et l’état d’urgence sanitaire révèle que les seules polices municipales ne peuvent assumer ce rôle. Car en l’occurrence c’est l’intérêt général qui est en jeu et pas les intérêts limités de telle ou telle commune. Le gardien de la paix et le gendarme, dans leurs circonscriptions, cumulent par leurs fonctions l’intérêt général et l’intérêt local.
37C’est une fonction très riche pour laquelle, à l’instar du secrétaire général de l’Organisation mondiale de la santé qui a donné pour consigne « tester, tester, tester », il faut pour les forces de l’ordre chargées du confinement en particulier et de la sécurité des citoyens en général, un impératif clair : « être formées, plus formées, mieux formées » pour répondre avec intelligence à des situations exceptionnelles.