De quelles politiques parle-t-on ?

1Si l’on exclut les drogues licites que sont le tabac, l’alcool ou encore les médicaments qui peuvent être détournés de leur usage ou bien les jeux d’argent, c’est la loi du 31 décembre 1970 qui pose le cadre de la gestion politique des conduites addictives en France. Inscrites au sein du Code Pénal et du Code de la santé publique, les dispositions de cette loi posent les fondamentaux de la gestion des toxicomanies, à savoir réprimer l’usage et le commerce et considérer l’usager comme un délinquant-malade qu’il faudrait sevrer. Aux côtés de la répression et de la prise en charge sanitaire se sont développés plus tardivement deux autres piliers de gestion des conduites addictives : la prévention et la réduction des risques et des dommages. Évidemment, le motif de l’enrichissement des moyens politiques de gestion des conduites addictives est l’épidémie de VIH-Sida des années 1980-1990. La lutte contre l’usage de drogue par voie intraveineuse ne pouvait se contenter que de la répression et de la prise en charge (d’une maladie dont on ne connaissait que peu de chose). La prévention de l’usage et la réduction des risques caractérisée par les programmes d’échange de seringues et par la mise à disposition des traitements de substitution aux opiacés se sont ainsi cristallisées en tant qu’outils politiques de gestion des toxicomanies à part entière. Aujourd’hui encore, la panoplie politique des outils de gestion des conduites addictives comprend donc la répression, la prise en charge sanitaire, la prévention et la réduction des risques et des dommages. Ce sont ainsi ces quatre différents piliers qu’il faudrait évaluer pour avoir une idée précise du coût-efficacité de la politique globale de lutte contre les drogues en France.

Ressources allouées et atteinte des objectifs

2Il est extrêmement compliqué de pouvoir avoir une idée claire des budgets publics attribués à la lutte contre les drogues illicites. D’une part, les budgets de prise en charge sanitaire, de prévention et de réduction des risques ne font pas le distinguo entre drogues licites et illicites sachant que le fardeau sanitaire attribuable à l’alcool et au tabac est de loin de plus important avec plus de 100 000 décès évitables chaque année. D’autre part, évaluer la part des ressources policières, de gendarmerie, de douanes et de justice attribuée à la lutte contre les conduites addictives illégales relève aussi de l’estimation.

3Outre ces limites méthodologiques rendant opaque le montant des budgets alloués à la gestion des conduites addictives illégales en France, certains travaux ont évalué ces budgets entre 1,5 et 1,8 milliard d’euros (Ben Lakhdar, 2007 ; Diaz-Gomez, 2013), voire 2,5 milliards d’euros (Kopp, 2015). Si l’on s’en tient à ces estimations difficilement comparables cependant, il ressortirait que les politiques répressives représentent entre 40 et 60 % du budget total, le reste étant alloué au volet prévention, de prise en charge et de réduction des risques.

4L’objectif de la politique répressive est un monde sans drogues. Évidemment, celui-ci est irréaliste et il est plus judicieux de considérer la répression comme un outil de taxation des substances illicites. En effet, afin de savoir si la politique répressive est efficace au regard des ressources qui lui sont allouées, il convient de voir si le risque judiciaire incite le trafiquant-revendeur à imposer une prime de risque sur son prix de vente et ainsi rendre son produit moins attractif car plus cher. À la vue de l’évolution des prix des principaux stupéfiants en France, et compte tenu de leur degré de pureté, il semble que non. Dit autrement, alors même que la répression s’est intensifiée ces dernières années si l’on regarde les données d’interpellations pour infraction à la loi sur les stupéfiants, il apparaîtrait bien que les prix des produits, compte tenu de leur qualité, soient toujours plus bon marché et ainsi continûment abordables. La politique répressive, malgré une indéniable montée en puissance dernièrement, fait preuve d’inefficacité ou en tout cas, d’inefficience (Ben Lakhdar et Tanvé, 2013).

5S’agissant des politiques de prévention, leur évaluation est pour le moment une gageure. Avant toute chose, il faudrait définir de quelle prévention, ou tout du moins de quel niveau de prévention il s’agit d’évaluer : primaire c’est-à-dire en population générale, secondaire autrement dit sur des publics ciblés comme les femmes enceintes ou encore les jeunes ou finalement tertiaire chez des individus qui présentent déjà le comportement à prévenir (usagers, malades, prisonniers…). Puis, il conviendrait de savoir quel est l’objectif de l’action de prévention : simplement informative ou modificatrice de comportement ? La prévention étant a priori le parent pauvre des quatre piliers de la politique de lutte contre les conduites addictives, nous nous bornerons à souligner ici le besoin de connaissances sur les actions menées en France et leur évaluation.

6Plutôt, nous concentrerons notre propos, non pas sur la prise en charge sanitaire qui permet aux usagers de drogues de recourir aux dispositifs de droit commun comme les urgences ou les médecins généralistes mais aussi aux centres dédiés, comme les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), mais bien sûr la politique de réduction des risques et des dommages. Cette dernière se fixe comme objectif de permettre à l’usager, qu’il abuse de drogues légales ou illégales, de consommer en minimisant au maximum les risques socio-sanitaires qu’il peut prendre du fait de son usage. Par rapport à cet objectif, la politique de réduction des risques et des dommages est une vraie réussite de coût-efficacité. Certes, les ressources engagées peuvent paraître élevées du fait des remboursements des traitements de substitution aux opiacés mais depuis une vingtaine d’années, elle a permis de sauver nombre de vies humaines – les décès par surdoses ayant drastiquement diminué –, d’éviter nombre de contaminations au VIH, mais aussi dans une moindre mesure au VHC. Le point d’orgue de cette politique de lutte contre les méfaits des drogues est récent. Ce sont les centres de consommation à moindre risque qui malgré, encore une fois, le coût qu’ils font supporter à la collectivité, permettent l’évitement non seulement de la propagation de maladies infectieuses du fait de l’injection et du partage des seringues mais autorisent aussi une gestion pacifiée du rapport entre usagers de drogues et riverains-citoyens vivant proches des lieux de deal et de consommation.

7Un premier bilan permettrait alors d’établir la « coût-efficacité » supérieure de la politique de réduction des risques dans les moyens de lutte contre les conduites addictives et leurs conséquences en France. De ce bilan, quelle leçon pouvons-nous en tirer ?

Une modification de paradigme souhaitable

8Au regard de la « coût-efficacité » de chacun des piliers, il est tentant de mettre en avant le besoin de changement de paradigme dans la lutte contre les conduites addictives. L’échec de ce qu’il a été convenu d’appeler la guerre à la drogue plaide clairement pour le choix d’une autre politique de gestion des toxicomanies. En l’occurrence, les objectifs des politiques répressives sont irréalistes : alors qu’un monde sans drogue ne peut raisonnablement exister, un monde où les conséquences négatives de la consommation de drogues sont minimisées peut lui exister grâce à la réduction des risques et des dommages. Aujourd’hui cependant, force est de constater que ces deux politiques contradictoires coexistent. Rappelons dans un premier temps en effet que l’usage de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende mais que dans le même temps, des espaces de consommation à moindre risque viennent de s’ouvrir en France. Dans un second temps, soulignons le fait qu’il a largement été documenté que le travail policier et les actions de réduction des risques se heurtaient très fréquemment sur le terrain (Kerr et al., 2005).

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10En guise de conclusion alors, peut-être pourrions nous souligner qu’une des toutes premières mesures « coût-efficaces » d’une politique globale de gestion des conduites addictives en France serait de la rendre cohérente, soit en dépénalisant l’usage de stupéfiants comme le Portugal l’a fait depuis 2001, soit en légalisant toutes les substances psychoactives illicites et en encadrant leurs marchés très strictement.