1Les conclusions du rapport publié par la Cour en 2013 sur la gestion des enseignants sont toujours d’actualité. Les plus de 800 000 enseignants en France constituent 44 % des agents publics, leur rémunération dépasse 50 milliards d’Euros, soit 17 % du budget de l’État.

2Or, les performances des élèves en France ont baissé depuis 15 ans, en comparaison des autres pays de l’OCDE, les écarts entre les plus faibles et les meilleurs se creusent, et le déterminisme social pèse encore plus sur les trajectoires scolaires. Le métier n’attire pas : au concours du CAPES (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré), un cinquième des postes ne trouve pas preneurs dans six disciplines, dont les mathématiques et l’anglais. Les dépenses publiques consacrées à la rémunération des enseignants sont comparables, voire dans la moyenne haute de l’OCDE : c’est une mauvaise utilisation des ressources qui est pointée par la Cour, et non un manque de moyens.

3La réalité du métier n’est pas prise en compte dans les textes, datant des années 50, qui réglementent la durée de travail de la profession, encore calée sur les seuls « services » hebdomadaires de cours à dispenser aux élèves, 15 heures pour un agrégé, 18 heures pour un certifié. Sans tenir compte des autres missions, qu’il s’agisse du travail en équipe ou de l’accompagnement individualisé des élèves…

4Les règles d’affectation et de mutation sont immuables, et ne tiennent compte ni des besoins des élèves ni des compétences individuelles des enseignants, qui progressent à l’ancienneté, quasiment sans prise en compte du mérite. Le barème informatisé qui détermine les affectations a été annulé trois fois par le Conseil d’État. Les effets pervers du système pèsent tout particulièrement sur les élèves les plus faibles, concentrés dans les établissements défavorisés, et sur les jeunes enseignants sans expérience, massivement affectés (près de la moitié) dans les deux académies les moins attractives qui elles-mêmes concentrent les établissements en difficulté. D’où un absentéisme très élevé – mais les absences de moins de quinze jours ne sont pas recensées. Les inégalités entre établissements concernant les absences, leur non remplacement et la rotation des enseignants sont criantes et aggravent très largement les difficultés des élèves les plus faibles. Entre un enfant scolarisé dans l’académie la plus en difficulté, celle de Créteil, et un enfant des académies les plus protégées, la somme des absences correspond à une année de scolarité en moins.

5La rémunération des enseignants en France est de 15 à 20 % inférieure par rapport aux autres États européens et de l’OCDE, à l’entrée dans la carrière et au long de son déroulement, y compris si l’on tient compte de leur durée de travail (effectif), et tout particulièrement dans le primaire, étape pourtant cruciale pour les enfants. « Historiquement, le choix a donc été fait de favoriser le nombre d’enseignants plutôt que le niveau de leur rémunération », note la Cour. Les perspectives de carrière et d’évolution se limitent à la mobilité géographique, dans la plupart des cas. L’évaluation et la formation continue sont les parents pauvres du système.

6La conclusion du rapport de 2013 est sévère : le système ne répond ni aux besoins des élèves ni aux attentes des enseignants, il appelle à une réforme d’ensemble : « Il faut renverser la logique, issue de la massification de l’enseignement et de la pression d’un égalitarisme de façade, selon laquelle tous les enseignants sont interchangeables et tous les élèves ont les mêmes besoins. Enseignants comme élèves ont tout à y gagner. »