1« Plus de la moitié des médicaments provenant des pharmacies illégales sur Internet sont contrefaits », tel est le triste constat mis en avant par le président de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants [1] (OICS), Hamid Ghodse, lors de la publication du dernier rapport annuel de l’OICS, le 28 février 2012.

2Depuis plus de quinze ans, l’OICS surveille le phénomène de la vente de médicaments en ligne. Un premier bilan, en 2005, avait indiqué que les cyberpharmacies réalisaient bien plus d’opérations que les pharmacies traditionnelles, avec une moyenne journalière de 450 opérations de vente de médicaments nécessitant une prescription, dont 95% portaient sur des substances placées sous contrôle international. Sept ans après, le phénomène continue de s’intensifier : en 2010, plus de 12 000 saisies de substances placées sous contrôle international, envoyées par courrier, ont été enregistrées, dont plus de 6 500 concernaient des substances licites et plus de 5 500 des drogues d’origine illicite. L’Inde a été identifiée comme le premier pays d’origine, avec plus de 58% des médicaments saisis, suivie par les États-Unis, la Chine et la Pologne [2]. Les substances les plus fréquemment interceptées sont :

• pour les psychotropes licites : le diazépam et la phentermine ;
• pour les stupéfiants licites : la méthadone et la codéine ;
• pour les précurseurs : l’éphédrine et la pseudoéphédrine.

Mortelles contrefaçons

3Toutes ces substances font l’objet d’un contrôle très strict de la part des autorités sanitaires car une absorption non recommandée, une surconsommation, ou une association de plusieurs molécules incompatibles, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et psychologique d’un individu, voire conduire à la dépendance médicamenteuse ou dans un cas extrême, à la mort.

4Par ailleurs, un médicament contrefait échappe à tout contrôle de la part des autorités sanitaires et des professionnels de santé ; son efficacité et sa qualité ne peuvent être garanties. Il représente ainsi un risque pour la santé. Un médicament contrefait peut présenter une composition différente de celle du médicament d’origine : absence, surdosage ou sous-dosage en principe actif ou présence de substances toxiques. À titre d’exemple, en 1995 au Niger, l’utilisation d’un vaccin de contrefaçon s’est trouvée à l’origine de plus de 2 500 décès [3]. Certains médicaments, disponibles à la vente en ligne, sont formellement interdits dans différents pays. Selon l’AFSSAPS [4], dans le cas de la France où la vente de médicaments par correspondance n’est pas autorisée, l’interdiction d’un médicament est justifiée lorsqu’il n’a pas fait la preuve que le bénéfice qu’il apporte est supérieur aux risques qu’il génère et qu’il ne respecte pas les critères de qualité garantissant son efficacité et son innocuité.

Des divers « avantages » de mettre sa vie en danger

5D’après ce constat, une question subsiste : pourquoi a-t-on recours aux cyberpharmacies ? D’une certaine manière, pourquoi choisit-on de mettre sa vie en danger ?

6Le marché non réglementé doit son existence et sa prospérité à plusieurs facteurs [5] :

• un accès limité aux services de soins de santé. Ce type de situation est surtout courant lorsque les centres de soins reconnus ou officiels sont peu nombreux ou qu’ils manquent de médicaments, ou encore lorsque les délais pour consulter un professionnel de santé sont très longs ;
• le coût des médicaments. La plupart des médicaments disponibles sur le marché non réglementé sont ou semblent moins chers car leurs coûts de fabrication et de distribution sont bien moindres que ceux des médicaments authentiques ; les taxes applicables ne sont pas acquittées ;
• la confidentialité des données. La possibilité d’obtenir, via Internet, des médicaments placés sous contrôle, assure à la transaction une certaine confidentialité, recherchée notamment par les hommes pour l’obtention de Viagra ou chez les femmes, de produits amaigrissants ;
• l’ignorance de la population. Certaines personnes sont inconscientes des risques liés à l’achat de médicaments sur le marché non réglementé et incapables de faire la différence entre les praticiens ou prescripteurs agréés et ceux qui ne le sont pas ;
• la demande des consommateurs. Certains individus cherchent à se procurer des produits délivrés uniquement sur ordonnance.

Surfer sur la crise, miser sur les jeunes

7Avec la crise actuelle, le recours au marché non réglementé va persister, principalement en raison des deux premiers facteurs énoncés ci-dessus : même en France, malgré le système d’accès aux soins et de protection sociale que nous connaissons, certains utilisent les filières parallèles pour se soigner. Le sondage réalisé pour la Fédération hospitalière de France révèle qu’un Français sur cinq a renoncé à acheter des médicaments faute de moyens ou de mutuelle [6].

8D’autre part, les réseaux de trafic de médicaments illégaux tendent à se développer. Ils utilisent les nouveaux modes de communication offerts par Internet tels que les réseaux sociaux, permettant ainsi de faire connaître leur site Web, afin de faciliter l’acheminement de leurs produits jusqu’aux consommateurs. Ils passent aussi par le biais des courriels non sollicités ; près de 25% de tous les « spams » sont, en définitive, des messages publicitaires pour des médicaments, arborant un cadre légal pour légitimer les produits : déclarations et photos de prétendus médecins, utilisations frauduleuses de logos d’organismes nationaux de réglementation des médicaments [7]. Les trafiquants cherchent à provoquer la confusion dans l’esprit des patients en donnant au médicament le statut de simple produit de consommation.

9Comme le soulignait le journal Le Monde [8] le 28 février 2012, ces nouveaux procédés semblent cibler les jeunes – un public plus large et plus naïf face à la dangerosité des produits – demandeurs de médicaments en tout genre afin de répondre à la nouvelle tendance des soirées à thème, venue des États-Unis, mélangeant médicaments et alcool en quantité conséquente.

À cybertrafiquants, cyberpoliciers

10Au-delà des campagnes d’information, la lutte contre l’achat de médicaments sur Internet ne peut être menée à l’échelle nationale ; l’hébergement de ces sites se situe en dehors du territoire concerné. Ainsi, l’OICS recommande une coopération internationale pour lutter contre les cyberpharmacies illégales. Malgré la publication par ses soins en 2009 des Principes directeurs à l’intention des gouvernements pour la prévention de la vente illégale via l’Internet de substances placées sous contrôle international, des progrès restent à faire, notamment sur l’adaptation des cadres législatifs ou réglementaires entre les pays concernés, les moyens techniques et financiers mis à disposition. Quelques initiatives méritent d’être soulignées : certaines associations proposent des registres répertoriant les cyberpharmacies homologuées ; des entreprises du secteur privé, telles que des fournisseurs d’accès de services d’hébergement, des sociétés de cartes de crédit et des fournisseurs de moteurs de recherche échangent leurs informations sur les activités des cyberpharmacies illégales, pour limiter l’usage abusif des services commerciaux légitimes dont elles ont besoin pour mener leurs activités [9]. Plus précisément en France, l’AFSSAPS procède à des achats de produits de santé sur Internet pour en évaluer la qualité et signaler des sites illicites aux cyberpoliciers et cyberdouaniers – analyses qui ont permis de mettre en évidence des non-conformités majeures, mettant en danger la santé des patients.

Pangea IV : un bilan éloquent

11Depuis 2008, Interpol et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) coordonnent l’opération annuelle internationale PANGEA, destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, à laquelle participe la France à travers l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique) et l’AFSSAPS, en partenariat avec les services de la gendarmerie nationale et des douanes. L’objectif général de l’opération repose sur l’identification de personnes (particuliers ou identifiés à partir de locaux commerciaux) en situation illicite de vente, via Internet, de médicaments soumis à prescription médicale obligatoire ou susceptibles d’être contrefaits. Cette opération donne également lieu à la mise en place d’actions judiciaires adaptées. En 2011, l’opération PANGEA IV, qui s’est déroulée du 20 au 27 septembre derniers, a impliqué 81 pays et donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments. Si nous observons seulement le bilan pour la France, nous recensons :

• 109 700 médicaments de contrebande saisis ;
• 171 sites internet illégaux de mise en ligne de médicaments identifiés, dont 12 localisés en France ;
• un point de vente de produits issus de la médecine traditionnelle chinoise démantelé, dont la perquisition a permis la saisie d’un fichier-clients supportant 4 000 noms de citoyens français achetant régulièrement ces articles via le site Internet rattaché à ce point de vente, 2,25kg de diverses substances poudreuses inconnues, 60 « dispositifs de santé » (patches divers) et plus de 13 000 gélules issues de la pharmacopée chinoise ou à base de plantes médicinales [10].

Vœu pieux ?

12Plus globalement, l’objectif recherché par les différents organismes de santé n’est pas de remettre en cause la vente en ligne de médicaments mais de limiter la prolifération, accrue par Internet, de médicaments contrefaits et nocifs. Comme le stipule la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE), dans l’arrêt « DocMorris » du 11 décembre 2003, un État ne peut empêcher la vente, par un pharmacien et par correspondance, de médicaments non soumis à prescription et autorisés dans le pays où ils sont commercialisés. Le cœur du problème reste avant tout le patient et son comportement face aux médicaments.

13Pouvons-nous raisonnablement compter sur une responsabilisation des patients ou des « clients » face à la dangerosité potentielle des produits pharmaceutiques, sur un consommateur qui saurait se faire « régulateur » ? Nous savons que la multiplication des supports de vente de médicaments et l’absence de contrôle dont profite Internet, entravent le discernement du patient et compliquent les partenariats internationaux dans la lutte contre la diffusion des médicaments contrefaits. La crise économique ajoutant un facteur supplémentaire à l’équation, la véritable question pourrait s’énoncer ainsi : quel système de santé pouvons-nous proposer afin que les patients puissent se soigner sans mettre leur vie en danger ?