Annie Stora-Lamarre La République des faibles. Les origines intellectuelles du droit républicain, 1870-1914 Paris, Armand Colin, 2005, 220 p.

1 Après un travail sur la censure sous la Troisième République à partir de « l’Enfer » de la Bibliothèque nationale, Annie Stora-Lamarre envisageait d’écrire une biographie du sénateur René Bérenger, à l’origine de la loi de 1889 sur le sujet mais aussi de nombreux autres dispositifs législatifs. L’entreprise s’avérant impossible faute de sources, l’auteur a décidé d’enquêter sur la genèse de tout un ensemble de lois qu’elle rassemble par le fait qu’elles concernent les « faibles », la figure juridique de « l’incapable ». Partant de sources imprimées d’une « grande aridité » (p.21), il s’agit pour l’historienne de repérer la philosophie juridique qui sous-tend ces lois. Parmi celles-ci, on suit d’abord la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation) et la loi sur l’atténuation et l’aggravation des peines, dite loi de sursis (26 mars 1891, aussi nommée loi Bérenger). La société générale des prisons, fondée par R. Bérenger en 1877, joue ici un rôle important pour refuser le déterminisme et les peines éliminatoires – opposée en particulier à l’approche de Cesare Lumbroso. La question de la protection de l’enfance est saisie à travers la déchéance de paternité (24 juillet 1889), les violences faites aux enfants (18 avril 1898) et la loi sur les tribunaux pour enfants (22 juillet 1912). Pour affirmer le lien entre ce que l’auteur nomme le « Cercle des lois », sont mobilisées les thèses de droit soutenues alors dans les facultés. L’idée est intéressante même si elle est menée partiellement, car les jurys, le travail dans les universités et la place des juristes dans la République ne font pas l’objet d’une analyse.

2 À la recherche de l’ « anthropologie juridique de l’incapable » (p. 74), la piste mène le lecteur vers la réception française du grand juriste romantique allemand Rudolf von Jhering. Ses relais en France sont alors divers mais de François Gény à Raymond Saleilles, en passant par Raoul de La Grasserie, Ernest Glasson ou Gabriel Tarde, on perçoit l’évolution de la vision de la société par certains juristes et le rôle de la comparaison internationale dans cette évolution. La Société de législation comparée, créée en 1869, permet de réfléchir à ce mouvement d’internationalisation du droit des années 1870 puis 1900. Les quatrième et cinquième chapitres proposent des approches centrées autour de ce que l’auteur nomme « les doctrinaires dont l’œuvre permettrait d’unifier ces matériaux disparates et énumératifs » (p. 135). Deux exemples sont proposés : le philosophe Alfred Fouillée et le juriste R. Saleilles. Les pages consacrées à ce juriste sont sans doute parmi les plus neuves avec une réflexion sur l’individualisation du droit civil et ses conséquences – R. Saleilles est en particulier l’un des rares en France à penser la question du statut des fondations. A. Stora-Lamarre présente aussi la doctrine pénale de R. Saleilles, mais reste par contre très allusive sur sa vision du droit social alors en constitution et dont il est un des acteurs – l’ensemble de la bibliographie sur le sujet est totalement ignoré.

3 Le terme de réseaux est souvent employé par l’auteur mais sans qu’à aucun moment celui-ci soit explicité et objectivé. Le réseau de R. Bérenger est sans cesse présenté comme une évidence mais on ne dispose pas de listes précises des membres d’institutions et d’associations, d’indices de coappartenance ou de précisions sur la nature des liens. Même si l’ouvrage dirigé par Christian Topalov est régulièrement cité – avec une coquille répétée d’ailleurs –, la démarche est ici beaucoup plus floue. L’auteur, dans son chapitre sur A. Fouillée, parle par deux fois de « cartographie des réseaux » (p. 137 et 143) mais l’expression ne trouve pas la moindre concrétisation. En particulier, l’historienne ne s’interroge pas sur les différentes formes de mobilisation des acteurs qu’elle suit : associations, ligues, académies, sociétés philanthropiques, partis politiques ne peuvent être mis sur le même plan dans la genèse des lois. Les quelques notices biographiques fournies en annexe donnent des informations partielles mais trop incomplètes pour permettre un emploi rigoureux des techniques d’analyse de réseaux.

4 Sur l’ensemble de cette question de la protection des « faibles », A. Stora-Lamarre revient régulièrement sur les débats et les premières lois sous la monarchie de Juillet – en particulier la loi du 28 avril 1832 sur les circonstances atténuantes – et on s’interroge parfois à la lire sur l’échelle chronologique de son analyse : que s’est-il passé sous la Deuxième République et sous le Second Empire ? quels liens établir entre ces lois qui régulent la morale et la société et la forme du régime républicain ? quel est le rythme de préparation de ces dispositifs législatifs ? quelles sont les oppositions au vote et à l’application de ces différentes lois – l’auteur parle en conclusion de « combat acharné » (p. 189) mais on l’a peu vu dans l’ouvrage ?

5 Un des problèmes majeurs du livre réside enfin dans l’absence de toute réflexion sur la fabrication de la loi, sur la prise de décision et sur les modalités d’application. Ignorant tous les travaux de science politique et de socio-logie qui ont mis au cœur de leur préoccupation les réflexions sur l’action publique et le rôle des acteurs, l’historienne propose une approche d’histoire des idées érudite, utile sur le sujet mais purement descriptive. Si l’effort de mobilisation de la littérature juridique est certain, la bibliographie est lacunaire et, surtout, oublie toute une série d’études qui auraient aidé à mieux comprendre les spécificités des lois choisies pour l’étude. La quasi-absence de toute référence aux recherches anglophones ne peut que surprendre. Sur un tel objet, les travaux de Paul Rabinow, Jan Goldstein, Ruth Harris ou Daniel Pick auraient dû être discutés, comme d’ailleurs la référence aux recherches de Michel Foucault qui ne sont qu’évoquées. Droit social, lois sur l’hygiène et la santé, question de la folie, évolution du code pénal sont partie prenante de l’histoire présentée par l’auteur dans une chronologie congruente et dans une approche qui oblige à considérer l’ensemble du système politique et social de la Troisième République.

6 ALAIN CHATRIOT